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Conseil Municipal - 99 Acquisition Parcelle B1992 Ruelle St Blaise
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 Acquisition Parcelle B1992 Ruelle St Blaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 DECEMBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 14 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
15 décembre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Acquisition de la parcelle
B n° 1992 Ruelle Saint Blaise Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme ADAM Nathalie
Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
N° 99/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint Délégué, propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle
cadastrée en section B n°1992 d’une contenance de 2 ares 16 centiares appartenant aux consorts
VERNIER. Sa localisation à l’extrémité de la ruelle Saint Blaise côté rue Jacques Mellez est intéressante
pour des travaux futurs de consolidation du mur de soutènement de la chaussée ainsi que pour une mise
en valeur de l’entrée de ville, côté RD 259. Le prix d’acquisition est de 16 € du m² auquel s’ajouteront
pour la Commune les frais de géomètre, de notaire et de déplacement des pancartes publicitaires.
Ces explications apportées,
Après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :
- Décide de l’achat de la parcelle cadastrée en section B n° 1992 aux consorts VERNIER au prix
de 3 456 € + les frais de géomètre et de notaire et de déplacement des pancartes publicitaires
à la charge de la Commune.
La dépense sera imputée sur l’opération d’investissement n° 121 du budget général 2021. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat ainsi que tout
document afférent. Selon le souhait des vendeurs, l’acte sera rédigé en l’étude de Maître
Guillaume COLIN.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
B. PIERRAT