Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 101 Acquisition Parcelle A585
Conseil Municipal - 94 Acquisition de la parcelle A n° 837 Rue du Char
Conseil Municipal - 95 Acquisition de la parcelle D n° 1869 Rue Emile
Conseil Municipal - 80 Acquisition fonciere 14 rue de la Tour
Conseil Municipal - 53 Acquisition de la parcelle D n° 1884 Rue de Lor
Conseil Municipal - 99 Acquisition Parcelle B1992 Ruelle St Blaise
Conseil Municipal - 68 Acquisition fonciere de la parcelle A n°435 rue
Conseil Municipal - 115 Acquisition d'une parcelle Forge Evrard
Conseil Municipal - 56 Acquisition de parcelles dans le lotissement so
Conseil Municipal - 80 Modulation de la TASCOM
Conseil Municipal - 80 Acquisition Parcelle C661 RueJoliBois
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 80 Acquisition Parcelle C661 RueJoliBois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 11 OCTOBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 11 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
12 octobre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M.KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Acquisition de la parcelle Absents excusés ayant donné pouvoir :
C n° 661 Rue du Joli Bois. M. CHMIDLIN Stéphane à M. COLIN Joël Absents excusés :
Mme DEL MASTRO Marie-Claire
M. BURGER Emmanuel
N° 80/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Monsieur Philippe SALERIO, Adjoint Délégué, explique à l’assemblée délibérante l’intérêt majeur
qu’il y a à acquérir la parcelle de terrain cadastrée en section C n° 661 rue du Joli Bois afin de raccorder en
eau potable une quinzaine de foyers tout en assurant la protection incendie du secteur.
Cette parcelle située en zone naturelle forestière du PLU d’une contenance de 445 mètres carrés
appartient aux consorts BRANET qui acceptent de la vendre au prix de 900 € + les frais de géomètre et de
notaire à la charge de la Commune.
Ces explications apportées,
Et après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :
- Décide de l’achat de la parcelle cadastrée en section C n° 661 aux consorts BRANET au prix de
900 € + les frais de géomètre et de notaire à charge de la Commune ;
La dépense sera imputée sur l’opération d’investissement n° 121 du budget général 2021.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat ainsi que tout
document afférent.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,