Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 Acquisition Parcelle B1992 Ruelle St Blaise
Conseil Municipal - 94 Acquisition de la parcelle A n° 837 Rue du Char
Conseil Municipal - 95 Acquisition de la parcelle D n° 1869 Rue Emile
Conseil Municipal - 68 Acquisition fonciere de la parcelle A n°435 rue
Conseil Municipal - 80 Acquisition Parcelle C661 RueJoliBois
Conseil Municipal - 101 Acquisition Parcelle A585
Conseil Municipal - 79 Acquisition des parcelles A n°18%2C 1302 et 145
Conseil Municipal - 115 Acquisition d'une parcelle Forge Evrard
Conseil Municipal - 100 Acquisition Emplacements Reserves Chemin Petro
Conseil Municipal - 56 Acquisition de parcelles dans le lotissement so
Conseil Municipal - 53 Acquisition de la parcelle D n° 1884 Rue de Lorraine
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 Acquisition de la parcelle D n° 1884 Rue de Lorraine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Acquisition de la parcelle Absents excusés ayant donné pouvoir :
D n° 1884 Rue de Lorraine. M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie
Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 53/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Monsieur Philippe SALERIO, Adjoint Délégué, explique à l’assemblée délibérante l’intérêt qu’il y a à acquérir la parcelle en nature de trottoir cadastrée en section D n° 1884, rue de Lorraine.
Cette parcelle d’une contenance de 64 mètres carrés appartient à Monsieur Can KAYA qui accepte de la vendre au prix de 128 € + les frais de géomètre et de notaire à la charge de la Commune.
Ces explications apportées,
Et après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté :
- Décide de l’achat de la parcelle cadastrée en section D n° 1884, d’une contenance de 64 m²
appartenant à Monsieur Can KAYA au prix de 128 € auxquels s’ajouteront les frais de géomètre et
de notaire à la charge de la Commune.
La dépense sera imputée sur l’opération d’investissement n° 121 du budget général Ville 2022. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat ainsi que tout document
afférent.
- Dit que la parcelle en nature de trottoir sera intégrée au domaine public une fois l’acquisition
faite.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,