Compte-Rendu - 2017 06 16

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Compte-Rendu - 2017 06 16 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 16)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 JUIN 2017

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Delphine LABAT GAL, Blandine MARQUIS, Anthony CATHAUD, Jean-Pierre JOULAIN, Laetitia GUIRONNET.

Absents : Laetitia MARION, Anne MARQUIS procuration à Michel RIEU, J-Marie MORENVAL procuration à Roger AULAGNE, Gérard GUÉRIN procuration à J-Marc CHAUVIN, Sandrine LABAUME procuration à Delphine LABAT GAL.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2017

Le compte-rendu est approuvé à 17 voix pour et une voix contre.

MISE EN VENTE DE BATIMENTS COMMUNAUX

En raison des difficultés financières auxquelles la commune doit faire face, Monsieur le Maire envisage de mettre en vente les 3 bâtiments communaux situés Grand’Rue. Il s’agit de l’Ancienne Mairie, de la Chapelle Saint Sébastien et de l’Ancienne Eglise. Ces bâtiments ne sont plus aux normes pour recevoir du public et ne seront plus utilisables à court terme en l’état.

Ces bâtiments ont fait l’objet d’une estimation par le service du Domaine (Direction Générale des Finances Publiques).

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à mettre en vente ces 3 bâtiments. Les éventuelles offres seront soumises au vote du Conseil Municipal.

Les débats sont ouverts. Plusieurs élus expriment leur compréhension face aux besoins de trésorerie même s’ils préféreraient qu’une autre solution soit trouvée. Un élu souhaite que l’intérêt patrimonial et historique de ces bâtiments soit pris en compte. Il souhaite également que les habitants de la commune donnent leur avis sur ce projet en vente par le biais d’un référendum. Monsieur le Maire ne souhaite pas organiser ce référendum car la municipalité doit prendre ses responsabilités et faire ce qui est nécessaire pour la commune. La mise en vente des bâtiments est votée à 17 voix pour et une voix contre.

CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS – GESTION DES POPULATIONS DES CHATS ERRANTS

La Fondation 30 millions d’Amis propose une convention pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur la commune. Cette convention prévoit que la Fondation prenne en charge les frais de stérilisation et d’identification des chats errants que la commune aura capturés.

La commune s’engage à communiquer auprès de la population à propos de l’action menée. Accepté à l’unanimité.

CESSION D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le cadre d’un permis de construire sur un terrain situé Chemin des Buis, M. et Mme Gilles Courtois ont prévu de céder à la commune pour la somme de 1 €, la parcelle AM 960 (98 m²) afin d’élargir la voie communale adjacente.

Accepté à 17 voix pour et une voix contre.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

Les modifications portent :

- sur la période d’application du règlement intérieur, du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2018.

- Les termes suivants qui sont ajoutés :

« La Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme est un partenaire technique et financier de l’A.L.S.H. »

« L’accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants. Toutefois, une priorité sera donnée aux enfants des communes adhérentes que sont La Baume de Transit, Bouchet, Rochegude, Saint Restitut, Suze la Rousse et Tulette. Une tarification différente sera appliquée aux enfants ne faisant pas partie de ces communes. »

« Le ramassage organisé dans chaque commune est effectué sous la surveillance des animateurs de l’accueil de loisirs dans les conditions d’encadrement prévues par la règlementation des accueils de loisirs sans hébergement».

Approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « LES CHATEAUX DE LA DROME »

Le Département de la Drôme va créer un Etablissement de Coopération Culturelle « Les Châteaux de la Drôme » à compter du 1 er octobre 2018.

Le Département propose en effet aux trois communes d’implantation des châteaux de devenir membre fondateur de l’établissement public et de désigner un représentant au conseil d’administration.

L’objectif est de conforter les coopérations qui se sont développées entre chaque commune d’implantation et les châteaux et de renforcer la gestion industrielle et commerciale de ces équipements.

L’Assemblée Départementale délibérera sur la création de l’établissement cet automne. Le Préfet prendra ensuite un arrêté de création de l’établissement.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Anne Marquis comme représentant au conseil d’administration.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION DE COOPERATION – DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES

Le Département de la Drôme propose une convention de coopération visant le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du Département de la Drôme. Cette offre permettrait de proposer aux usagers de la bibliothèque de Suze la Rousse d’accéder de chez eux 24h sur 24 à de la presse en ligne, des livres numériques, des vidéos, une plate-forme d’autoformation (soutien scolaire, codes de la route, méthode de langue, informatique...) et une offre musicale.

Elle est soumise à une participation financière de la commune à hauteur de 0,40 € par habitant (population DGF) et par an.

Accepté à 17 voix pour et 1 voix contre

DEMANDE DE SUBVENTION

L’association Solidarité Entraide Tricastine basée à Saint Paul Trois Châteaux sollicite la commune afin d’obtenir une subvention de 80 € pour l’aider dans son action d’insertion par le logement.

Après débat, la demande est refusée à 13 voix contre, 4 abstention et 1 voix pour.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT – JUMELAGE AVEC GOUVY

Un voyage à Gouvy a été organisé dans le cadre du jumelage, du 2 au 6 juin 2017. La commune a pris en charge les frais de transport.

Il est proposé de demander aux personnes ayant participé au voyage, une participation de 75 € par personne.

Accepté à l’unanimité.

JURY D’ASSISES 2018 – TIRAGE AU SORT

Il est tiré au sort le nom de trois personnes inscrites sur les listes électorales, pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme pour l’année 2018. Il s’agit de Madame Françoise Janssens, Monsieur Christian Vincent, et Monsieur Christian Bizot.

DIVERS

- le rapport d’activité 2016 du Syndicat des Portes de Provence a été transmis à tous les conseillers municipaux.

- Les travaux à l’ancien hôtel le Relais du Château ont été un peu retardés à cause de la présence d’amiante. Ils ont repris normalement.

- La fête médiévale a été une belle réussite. Le Comité des fêtes est félicité pour son organisation. En accord avec le syndicat des forains, une fête foraine sera organisée à l’automne. La date reste à définir.

- La visserie pour le skate-park est arrivée. Les plaques seront donc changées rapidement.

- Le miroir à l’intersection du chemin de Champdurand et de Bellevue a été retiré car il était endommagé. Il ne sera pas remplacé car la pose de ce genre d’équipement est interdite.

- Un sondage a été lancé auprès des parents d’élèves pour connaître leur avis concernant un éventuel retour à la semaine des 4 jours avec les anciens horaires sans TAP.

- Une nouvelle association « Bulles de savon » a été créée pour organiser des courses de caisses à savon.

- La livraison des tables et chaises ne sera plus effectuée par les services techniques pour les associations qui devront les transporter elle-même. Les services techniques aideront au chargement comme cela a toujours été fait. Les barrières seront transportées par les services techniques.

- Un élu demande par qui sont instruits les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il est rappelé que le conseil municipal a voté en décembre 2016 une convention de mutualisation d’un service d’instruction avec les communes de Tulette et Bouchet. - Un élu signale que la circulation sur la départementale 869 (route de Bigary) est dangereuse car les véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse à 50 km/h. Elle est également interdite aux plus de 19 tonnes. Cette route n’est pas de la responsabilité de la commune mais du Département de la Drôme.

- Le camping est en cours de vente. Les futurs propriétaires souhaitent louer le jeu de boules attenant. Le conseil municipal décide de leur mettre à disposition gratuitement en échange de l’entretien de l’espace et du libre accès des suziens. Le conseil municipal se réserve le droit d’annuler cette mise à disposition en cas de besoin.