Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 06 23 4
Compte-Rendu - 2016 02 25 1
Compte-Rendu - 2017 03 23
Compte-Rendu - 2014 03 28
Compte-Rendu - 2016 12 08
Compte-Rendu - 2015 07 03
Compte-Rendu - 2016 04 08 1
Compte-Rendu - 2011 11 24
Arrêté - 20240531 Arrete ouverture ERP Institut prothese on
Déliberation - 2016 08 25
Compte-Rendu - 2016 03 24
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 MARS 2016
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Émilie BÉNÉCY, Jean-Pierre JOULAIN, Laetitia GUIRONNET.
Absents : J-Marc CHAUVIN, Rémy PARRIER, Sandrine LABAUME, Laetitia MARION, Anthony CATHAUD procuration à Roger AULAGNE - Blandine MARQUIS procuration à Anne MARQUIS
Secrétaire de séance : Hervé MEDINA
Ouverture de la séance à 17 h 30
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.2016
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – CONTRIBUTION 2016
Le conseil communautaire a voté l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) le 16 décembre 2015 ainsi que la mise en place d’un zonage et d’un lissage du taux dans le temps.
Pour rappel, le taux de la TEOM fixé par la commune en 2014 et 2015 était de 6,70 %. Le taux cible à atteindre proposée par la Communauté de Communes DSP pour équilibrer le service est de 8,55%. La Communauté de Communes DSP propose une période de lissage ave un taux en 2016 de 7,16 %.
Cette période de lissage ne permet pas d’équilibrer le budget annexe des déchets ménagers dès 2016 c’est pourquoi une contribution est demandée aux communes de Donzère, la Garde Adhémar, Les Granges Gontardes, Pierrelatte, Rochegude, Saint Paul 3 Châteaux, Solérieux et Suze la Rousse.
A contrario, les communes de la Baume de Transit, Bouchet, Clansayes, Malataverne, Saint Restitut, Tulette présentent un taux supérieur aux besoins de la zone dans laquelle elles s’inscrivent. Un reversement leur sera attribué.
La répartition suivante est proposée :
Contributions/reversement 2016
Baume de Transit -1 686 €
Bouchet -1 566 €
Clansayes -59 €
Donzère 200 100 €
Il est précisé que ce financement est dérogatoire et doit être accepté à l’unanimité des communes concernées pour pouvoir être appliqué.
Les 2 conseillers communautaires de Suze la Rousse (Michel Rieu et Anne Marquis) ont voté contre cette proposition lors du dernier conseil communautaire. Ils considèrent que ce financement pénaliserait fortement le budget de la commune et devrait être compensé par une hausse des impôts communaux.
Monsieur le Maire indique qu’il considère que la Communauté de Communes DSP doit assumer le financement de ce service sans faire appel aux communes et propose donc de voter contre ce projet de financement avec contributions des communes.
Après débat, le conseil municipal vote à l’unanimité CONTRE le principe de financement et les montants de contribution proposés et souhaite que le taux cible soit appliqué dès 2016.
La séance est levée à 18h30.
La Garde Adhémar 36 294 €
Les Granges Gontardes 4 821 €
Malataverne -12 233 €
Pierrelatte 861 804 €
Rochegude 5 693 €
St Paul 3 Châteaux 435 915 €
St Restitut -9 127 €
Solérieux 1 875 €
Suze la Rousse 29 149 €
Tulette -5 464 €