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Conseil Municipal - 2021 107 Indemnite DES Conseillers Municipaux
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 107 Indemnite DES Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-107. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°2020-31 du 19 juin 2020 fixant les indemnités des conseillers municipaux titulaires de délégation ;
Vu la délibération n°2021-060 du 15 septembre 2021 fixant les indemnités des conseillers municipaux titulaires de délégation ;
Vu le recours gracieux émanant de Madame la Sous-Préfète du Gard, reçu le 03 novembre 2021 rappelant qu’en application des articles L2123-20-1 et L2123-22 du CGCT, les majorations d’indemnités de fonction font l’objet d’un vote distinct de celui ayant pour objet la fixation des indemnités de fonction (cf. Conseil d'Etat — 24/07/2019 — N°411004). Vu le budget communal ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, Madame MILLET, Monsieur MACOQ, Monsieur PIALET et Monsieur BRUNEL par procuration s'abstenant :
RETIRE la délibération n°2021-060 du 15 septembre 2021 fixant les indemnités des conseillers municipaux titulaires de délégation entachée d’illégalité.
ALLOUE le montant de l'indemnité des conseillers municipaux comme suitet ceci rétroactivement au 1* octobre 2021 :
Conseillère municipale en charge de la communication-tourisme 8.77 % de l'indice IBT (indice et des affaires culturelles brut terminal de la fonction
publique*)
La conseillère municipale en charge des affaires économiques, 5,17 % de l'indice IBT marchés/braderie et de la charte de l’animal en ville
Conseillers municipaux avec délégation 1,56% de l'indice IBT (®) IBT : depuis le 01/01/2019 l’IBT est de 1027 maïs peut changer lors de modification des grilles indiciaires.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal au. Leu pour muvur vurv vuiue pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uuiv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021107-DE
Reçu le 10/12/2021 TABLEAU RECAPITULATIF ARRETANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ANNEXE A LA DELIBERATION N°2021-107 DU 8 DECEMBRE 2021
Population totale au dernier recensement : 3 201 au 01/01/2020
Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : 6 627.52 €
Correspondant à :
Indemnité maximale du maire :
Montant maximum : 51,6 % de l'IBT soit 2 006.92 €
+
Total des indemnités maximales des adjoints
Montant maximum : 19,8% de l'IBT soit 770.10 € x 6 = 4 620.60 €
Taux appliqué
(Indice de Montant brut
référence IBT)
Jean-Pierre DE FARIA 45.45% 1 767.73
ADJOINTS
Fabrice CHANEL 16.16% 628.52
Frédérique CAZALET 16.16% 628.52
Marc MATHIEU 16.16% 628.52
Claudine BENOIT 16.16% 628.52
Bernard BONNEFOY 16.16% 628.52
Chrystelle ROUSSEL 16.16% 628.52
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT UNE
DELEGATION SPECIALE
Valérie SAINSON 8.77 % 2341.10
Catherine CARLIER 5.17% 201.08
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATION
Jacques SABOURIN 1,560% 60.67
Pierre BOFFI 1,560% 60.67
Angéla LAVTE 1,56% 60.67
Bruno GIBERT 1,56% 60.67
Nathalie LAGRANGE 1,56% 60.67
Christelle JOVOVIC 1,56% 60.67
Céline GROSY 1.56% 60.67
Paul PERCETTI 1,56% 60.67
Philippe MONDEME 1.56% 60.67
TOTAL 6 627,13
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 4 { © © 721
et l'affichage le : 4 9 DEC, 2921
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans 1
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conti de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna. usure, muy proue muuur ver c vue pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021107-DE
Reçu le 10/12/2021