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Conseil Municipal - 2021 60 Indemnites Conseillers Municipaux
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 60 Indemnites Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés: Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 septembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-060. DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION _ALLOUEES AUX CONSEILLER MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n°2020-31 du 19 juin 2020 fixant les indemnités des conseillers municipaux titulaires de délégation ;
Vu la démission de Monsieur Jean PANSIER ;
Vu que seuls les Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ;
Le conseil municipal ayant délibéré à la majorité, Monsieur MACQ et PIALET votant contre,
MODIFIE le tableau des indemnités comme suit :
FIXE le montant de l'indemnité des conseillers municipaux comme suit et conformément au tableau récapitulatif des indemnités allouées aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués joint à la présente :
Conseillère municipale en charge de la communication-tourisme et | 8.77 % de l'indice des affaires culturelles IBT (indice brut
terminal de la
fonction publique*)
La conseillère municipale en charge des affaires économiques, 5,17 % de l'indice marchés/braderie et de la charte de l’animal en ville IBT
Conseillers municipaux avec délégation 1,56% de l'indice IBT (*) IBT : depuis le 01/01/2019 l’'IBT est de 1027 mais peut changer lors de modification des grilles indiciaires. 3
APPLIQUE la majoration de 15% au montant alloué ;
FIXE la date d'effet de la présente décision à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire soit à compter du 1*’octobre 2021.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans 1
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna aamuusrraiy peur aussi ere suisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uwuw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021060-DE
Reçu le 21/09/2021 TABLEAU RECAPITULATIF ARRETANT LES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES POPULATION (SUITE A DELIBERATION DU 15 SEPTEMBRE 2021) :
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Population totale au dernier recensement : 3 201 au 01/01/2020
Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : 6 627.52 €
Correspondant à :
Indemnité maximale du maire :
Montant maximum : 51,6 % de l'IBT soit 2 006.92 €
+
Total des indemnités maximales des adjoints
Montant maximum : 19.8% de l’IBT soit 770.10 € x 6 = 4 620.60 €
Il est précisé qu'il sera fait application en sus des articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la majoration de 15%(**) pour chaque indemnité versée aux élus en délégation;
Taux appliqué near:
(Indice de Montant brut PRoraton
référence IBT) 615%
Jean-Pierre DE FARIA 45.45% 1767.73 265.16
ADJOINTS
Fabrice CHANEL 16.16% 628.52 94.28
Frédérique CAZALET 16.16% 628.52 94.28
Marc MATHIEU 16.16% 628.52 94.28
Claudine BENOIT 16.16% 628.52 04.28
Bernard BONNEFOY 16.16% 628.52 94.28
Chrystelle ROUSSEL 16.16% 628.52 04.28
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT UNE DELEGATION
SPECIALE
Valérie SAINSON 8.77 % 341.10 51.16
Catherine CARLIER 5.17% 201.08 30.16
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATION
Jacques SABOURIN 1,56% 60.67 0.10
Pierre BOFFI 1,56% 60.67 9.10
Angéla LAVIE 1,56% 60.67 9.10
Bruno GIBERT 1,56% 60.67 9.10
Nathalie LAGRANGE 1,56% 60.67 9.10
Christelle JOVOVIC 1,56% 60.67 9.10
Céline GROSY 1.56% 60.67 9.10
Paul PERCETTI 1,56% 60.67 0.10
Philippe MONDEME 1.56% 60.67 9.10
TOTAL | 6 627.13 094.07 (**) Malgré la réforme des cantons, les communes qui avaient la qualité de chefs-lieux de canton conservent la possibilité de majorer les indemnités de fonction des élus sans date limite... (Cf. art.107 de la loi de finances pour 2015). é
re, (/.
an-Rierre DE/FAI
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 21 SEP 2071
et l'affichage le : ? 1 SEP, 2021
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans :
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna: uurnurustrueuy peur uussi etre suist pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, liuwviw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021060-DE
Reçu le 21/09/2021