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Déliberation - 2024 01 01 subvention DETR
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 01 subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié
le
ed
ID
: 061-200077683-20240125-2024_01_01B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHEÉ-LES-V ALLÉES
SÉANCE
DU
25 janvier 2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
janvier
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
A.
LOLIVIER,
J-M. MACE,
V. MADOUI,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M. RAYON,
G.
VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 19/01/2024
Absents
excusés
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
P.
LEVEILLE,
Affichage
:
19/01/2024
Absents
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
D.
THUAULT,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-01-01
Investissement
2024
éligible
aux
subventions
au
titre
de
la
DETR
La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
en
2010,
est
destinée
à soutenir
les
projets
d'investissement
siructurants
dans
les
domaines
économiques,
sociaux,
environnementaux
et
touristiques,
et
à
favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
services
publics
et
des
services
à
la
population
en
milieu
rural.
Un
dossier
fait
partie
des
opérations
qui
peuvent
être
subventionnées
au
titre
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
équipements
culturels
sportifs
et
des
bâtiments
publics,
à
savoir :
-
Travaux
d'aménagements,
de
réhabilitation
et
de
mise
en
sécurité
de
l'école
de
musique. Le Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29
et
L. 2122-21,
Vu
l'article
L. 2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
Considérant
les
travaux
et
les
projets
d'investissement
qui
seront
inscrits
au
budget
2024.
À
l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
‘
97
ID
: 061-200077683-20240125-2024_01_01B-DE
DECIDE
D'inscrire
au
budget
2024,
au
titre
des
travaux
d'investissement
éligibles
à
des
subventions
au
titre
de
la
DETR,
les
travaux
suivants
:
-
aménagement,
de
réhabilitation
et
de
mise
en
sécurité
de
l'école
de
musique,
pour
Un
montant
de
455
522.22
€
HT,
soit
546
626.65
€ TTC.
PRECISE
que
le
plan
de
financement
pour
cette
opération
sera
le
suivant :
Aménagement,
réhabilitation
et mise
en
sécurité
de
l'école
de
musique
DETR
(45
%)
-
Programme
2.1.1
204
984.99€
HT
Fonds
Vert
68
328.33
€ HT
Conseil
départemental
de
l'Ome
45
552,22
€
HT
PETR
- Leader
45
552.22
€ HT
Autofinancement
91
104.46
€EHT
TOTAL
455
522.22
€HT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
RS
Alain
LOLIVIER
Le registre
dûment
signé.
LÉ,
Pour
copie
conforme.