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Déliberation - DB5 subvention DETR cimetiere
Déliberation - 2023 03 01 DETR subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 01 DETR subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_01-DE
pe
République
française
Département
de
l'Ome
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 11/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16
MAI
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
16
maiï
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
L. LESGAGES
pouvoir
à
E. CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
Affichage
:
11/05/2023
Absents
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:19
Membres
votants
:21
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-01
Investissement
2023
éligible
aux
subventions
au
titre
de
la
DETR
-
Modification
de
la
délibération
La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
en
2010,
est
destinée
à
soutenir
les
projets
d'investissement
structurants
dans
les
domaines
économiques,
sociaux,
environnementaux
et
touristiques,
et
à
favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
services
publics
et
des
services
à
la
population
en
milieu
rural.
Par
délibération
en
date
du
8
février
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
demande
relative
à
la
restauration
de
la
chapelle
Saint-Nicolas.
À
la
suite
d'une
demande
des
services
de
la
sous-préfecture,
il convient
de
préciser
certains
éléments
du
plan
de
financement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29
et
L. 2122-21,
Vu
l'article
L. 2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-01-01
du
8 février
2023.
À l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
DECIDE
De
valider
au
budget
2023,
au
titre
des
travaux
d'investissement
éligibles
à
des
subventions
au
titre
de
la
DETR,
les
travaux
suivants
:
-
Restauration
de
la
chapelle
Saint-Nicolas,
pour
un
montant
de
47
784,65
€
HT,
soit
57
341.58
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
I
ID
:061-200077683-20230516-2023_03_01-DE
PRECISE
que
le
plan
de
financement
pour
cette
opération
sera
le
suivant
:
Restauration
de
la
chapelle
Saint-Nicolas
DETR
(45
%)
-
Programme
6.1.1
21
503.10
€
HT
Conseil
départemental
de
l'Orne
9
157.00
€
HT
Fondation
du
patrimoine
1800.00
€
HT
Autofinancement
15
324.55
€HT
TOTAL
47
784,65
€
HT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.