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Déliberation - delib 2 1 07 2023 territoires numeriques educatifs
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 1 07 2023 territoires numeriques educatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Kel.
201
524
Berger-Levrault
4309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.1/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20230705-2-1-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUÛUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. (1309)
Ref.
201
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Berger-Levraut
Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20230705-2-1-07-2023-DE |
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/07/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 8.1 Enseignement |
OBJET: « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS » - MISE A DISPOSITION DE MATERIELS NUMERIQUES DANS LES ECOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Marie-Pierre FAUQUEUR, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance et de la Réussite Educative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil Municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, rectifié, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et ses décrets d’application,
CONSIDERANT que, dans le cadre des dotations en lien avec le dispositif « Territoires Numériques Educatifs », certains groupes scolaires de la ville de Vauréal, sites pilotes, ont été équipés de matériels numériques à titre gracieux, par l’Académie de Versailles,
CONSIDERANT la convention transmise par l’Education Nationale définissant les modalités et les obligations de cette mise à disposition entre les deux parties,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER les termes de la convention relative aux modalités de mise à disposition des matériels numériques par l’ Académie de Versailles, dans le cadre du dispositif « Territoires numériques éducatifs ».
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention pour une durée de 4 années. ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne : 1 Q JUIL] 2073
200000000000 0000000695s
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.