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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1637783276 PV09072021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
PA Sr Y ji ds . s D _ leo - Bas République Française
2 k NSP és A
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 09 Juillet 2021
Convocation du 05 Juillet 2021
L'an deux mil-vingt-et-un, le neuf juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude
SCHNÜRER, Maire.
Présents : SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BOUCHEROLLES Valérie, BONNEFOY
Jérôme, DECROCK Clotaire, PLISSON Marie-Claude, ALLEGRET Myriam, MATHIEU Ludovic,
Absents excusés : VIDEGRAIN Emilie, CHEVALIER Pierre.
Secrétaire : DECROCK Clotaire
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 16 Juin 2021 qui est accepté à l'unanimité.
Trois délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour :
-__ L'une concernant la commande de meubles pour l’école
- L'autre ayant trait au règlement de la restauration scolaire
- Demande de subvention de l'association sportive du collège Axel Kahn
1) Délibération 2021-27 : Plan de financement des travaux de la route d’Ids Saint Roch
Afin de financer les travaux de la route d’Ids Saint Roch, une subvention a d'ores et déjà été demandée au
département au titre des amendes de police, à hauteur de 50% de la somme globale (30 925€), soit un
montant de 15 462.50€.
Toutefois, M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune a la possibilité de
solliciter les fonds de concours de la communauté de communes Berry Grand Sud.
Le plan de financement des travaux a donc été revu comme ceci :
Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170 FONDS PROPRES nee smeremarenne d F8 sieesenrsseness ma 2000
Sous-total HT.......................,.......,.,,..,... D 191 2BE- LL a rmennene dun samatee nus nd 25%
DEPARTEMENT srreernnemenmmnenvamnennmmn 10062. 50m mener: DO
COMMUNAUTE
DECOMMUNES....................,.,..........7 781.50€.........................25%
Sous-total HT.....................,.......,...,..,.... 23 194.00€..................,.,,,,.. 60%
TOTAL Assassins 30 925€
A l'unanimité, les membres du Conseil se prononcent en faveur de ce plan de financement
2) Délibération 2021-28 : Contrat aidé garderie et restauration scolaire
Le Maire présente les modalités de renouvellement du Contrat Aidé Parcours Emploi Compétence (formations
à redéterminer, durée minimum de 9 mois renouvelable, prise en charge de 40% par l'Etat), envisageable
pour le poste de la personne employée à la garderie périscolaire et à la cantine.
Il s’agit d'une convention tri partite entre la commune, le salarié, et Pôle Emploi.
A l'unanimité, le conseil autorise le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents pour
renouveler avec Pôle Emploi un contrat entrant dans le dispositif "parcours emploi compétences " sur une
base de prise en charge de 40% par l'Etat, à compter du 31 août 2021, pour une durée de 1 an, 20h
hebdomadaires.
3) Délibération 2021-29 : Contrat aidé poste d'ATSEM
M. Schnürer explique au Conseil Municipal que le poste de l'ATSEM pourrait être éligible au titre des contrats
aidés Parcours Emploi Compétences Jeunes (pris en charge jusqu'à 80%).
A ce titre, la Mission Locale a été contactée afin d'apporter un éclairage sur la question. Il s'agirait d'une
convention tripartite entre la commune, le salarié et l'Etat, pour une durée de 12 mois, avec 25 heures
hebdomadaires annualisées.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
pour mettre en place le contrat à compter du 31 Août 2021.
4) Délibération 2021-30 : Décision modificative n°1, rupture de bail et restitution de caution
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur OUZE et Madame BORDAT ont quitté leur appartement du presbytère
début juin (appartement 3). L'état des lieux sortant n'a attiré aucune remarque, l'appartement étant en parfait
état.
Le titre correspondant à la caution doit être émis.
Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170 Or le compte 165 d'où doit provenir cette somme n'est pas approvisionné. Il faut donc virer ce montant du compte 2131 au 165.
Une décision modificative budgétaire est nécessaire pour inscrire les sommes en dépenses d'investissement :
Décision modificative pour le remboursement des cautions :
Dépenses d'investissement
Article 165 : + 400 €
Article 2188 : - 400 €
Adoptée à l'unanimité
5) Délibération 2021-31 : Plan d’adressage
Le bon de commande des panneaux a été envoyé à la Poste après une révision à la baisse.
Ces derniers devraient arriver d'ici 4 à 6 semaines.
La facture totale s'élèvera en définitive à 7 094.16€ TTC
- 238 numéros de maison... 1 758.82€ HT soit 2 110.58 € TTC
- 54 panneaux de rue... 4 153.14€ HT soit 4 983.77 € TTC
- Soit un montant total de... 5 911.96€ HT soit 7 094.16 € TTC
Le Conseil valide à l'unanimité cette commande
6) Délibération 2021-32 : Commande de mobilier pour l’école
Avec la fermeture de l'école de Morlac, l'école de Saint Pierre Les Bois va accueillir de nouveaux niveaux
d'élèves. Le professeur des écoles actuellement en poste a donc manifesté le souhait d'acquérir du nouveau
mobilier afin de pouvoir au mieux organiser la classe et les espaces de travail.
Un devis a été demandé à la société Majuscule.
Sur ce devis figurent :
5 f{tableovale.................".."."…. 142.78€ HT
- 1 meuble 9 cases bleu... 275.83€ HT
= 1 meuble 9 cases vert. css mouse 275.83€ HT
MONTANT TOTAL 694.44€ HT soit 833.33€ TTC
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cet achat et autorise m. le Maire à passer la commande.
L'association « Les amis des Ecoles », représentée par son président m. DECROCK Clotaire, s'engage à
prendre en charge le reste du mobilier figurant sur la liste présentée par le professeur.
EU |
Courriel: mairie.stpierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170 7) Délibération 2021-33 : Règlement intérieur du service de restauration scolaire
La commune va, à partir de la prochaine rentrée scolaire, fournir aux élèves les moyens de se restaurer sur
place en faisant livrer des repas qui seront pris dans la salle polyvalente.
Un règlement intérieur a été élaboré afin d'engager moralement les élèves ainsi que leur famille.
Monsieur le Maire en donne lecture aux conseillers qui le valident à l'unanimité.
Il sera donc applicable dès le jour de la rentrée, le 02 septembre 2021.
8) Délibération 2021-34 : Aide au financement d’un parc à vélo
Une demande d'aide au financement pour la création d'un parc à vélo a été adressée par l'association sportive du collège Axel Kahn.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce « contre » par 4 voix. 5 conseillers s'abstiennent.
9) Questions diverses
- M. le Maire explique avoir été informé que le déploiement de la fibre sur le territoire de Saint pierre les Bois
devrait être opéré en 2023, sauf au lieu-dit « La Valette » qui sera raccroché à la commune de Marçais
ultérieurement.
- M. Schnürer indique que le pylône de téléphonie installé aux Germoussets n'est toujours pas actif. Après
renseignements pris auprès de l'installateur, on lui a indiqué que des informations devraient être
communiquées à la municipalité très prochainement.
- Le préfet a adressé à la mairie une demande d'état des lieux de la couverture de téléphonie mobile sur la
commune. Un groupe de travail devrait donc être constitué afin de faire un relevé de cette couverture.
- M. Bonnefoy demande si les « emplois partiels » seront reconduits cette année. Une évaluation des besoins
est nécessaire avant de commander les travaux. La commission des « routes et chemins » devrait donc se
réunir dans les prochains jours à ce sujet.
La séance est levée à 22h15
1
Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170