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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 09 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
si
Mairie de la Chapelle du Mont du Chat
192 rue du Solan — chef lieu- 73370 La Chapelle du Mont du Chat
Tél : 04 79 25 20 34 - Courriel : chapellemontduchat@gmail.com
Date de la convocation : 2 avril 2026
Mesdames, Messieurs les conseiller(e)s municipales (aux)
Réunion du Conseil Municipal
Je vous remercie d'assister à une réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 09 avril 2026 à 19h00
la réunion se tiendra à la mairie - salle du conseil
Convocation transmise par voie électronique
ORDRE DU JOUR
Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ;
Délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire (L.2122-22 du CGCT);
Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO);
Désignation des commissaires titulaires & suppléants à la Commission Communale
des Impôts directs (CCID) ;
5, Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal
du Canton de la Motte-Servolex (SICAMS) ;
6. Désignation du délégué de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energie
de la Savoie (SDES) ;
7. Désignation du délégué de la commune auprès du Comité National d'Action Sociale
(CNAS) ;
8. Questions diverses.
DL
ON
D
Comptant sur la participation de toutesetous)
En cas d’empêchement, merci de transmettre la procuration ci-dessous au conseiller concerné
Je SOUSSIBNÉ(E) nee nee eenenenneeneeneneneeenennnnnee
DONNE POUVOIF à ss sensseserenrnnsnrnaeneneneesereeeiénniéinsesnnsrssee
Pour me représenter et voter sur tout sujet à l’ordre du jour lors de la séance du Conseil Municipal du
La Chapelle du Mont du Chat, le Signature