Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 01 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 01 DBC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
__
REAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20221213-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2022
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2022
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
Décembre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BION,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté
:3
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
:
22
Serge
THEALLIER.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Helene
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Didier
ROMEUF.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frederic
CHONIER
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
SOUSCRIPTION
D'UN
PRET
DE
729
000€
A
LA
CAISSE
D’EPARGNE
POUR
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
Rapporteur : Tony BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-
22 ; Vu
la
délibération
n°20200715-05
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président. Considérant
que
l'important
programme
d'investissement
à
conduire
en
2022
sur
le
budget
général
nécessite
un
recours
à
un
emprunt
supplémentaire
pour
729
000
euros.
Aussi,
compte
tenu,
une
consultation
a
été
menée
aux
termes
de
laquelle
l'offre
présentée
par
la
Caisse
d'Epargne
s'avère
la plus
satisfaisante.
Le
contrat
de
prêt
présente
ainsi
les
principales
caractéristiques
suivantes :
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_01-DE Reçu le 16/12/2022 Publié
le 16/12/2022 -
Montant
du
prêt
: 729
000
euros
-
Durée
d'amortissement
: 15
ans
-
Taux
d'intérêt
annuel
: Livret
À +0,25%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
-
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement
: constant
-
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
5%
du
capital
restant
dû.
Commission
:
-
Commission
d'engagement
: 0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Il est
donc
proposé
de
contracter
avec
la
Caisse
d'Epargne
cet
emprunt
de
729
000
euros,
qui
est
prévu
au
budget
primitif
2022.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e__
Approuve
la contractualisation
dudit prêt avec
la Caisse
d'Epargne,
ms
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision
TOTAL
VOTANTS
: 22
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Non-participation
:0
TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: O0
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_01-DE Reçu le 16/12/2022 Publié
le 16/12/2022