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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 12 mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ferté-en-Ouche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
FERTE-EN-OUCHE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars,
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
et
régulièrement
convoqué
le
1”
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LE
GLAUNEC,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
38.
Nombre
de
Conseillers
présents:
23.
Nombre
de
Conseillers
votants
29,
dont
6
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
excusés
8.
Nombre
de
conseillers
absents :
7. Le
Maire
fait
l'appel
des
Conseillers :
Présents
: Christian
BARBIER,
Nicolas
BOURGAUELT,
François
BRIZARD,
Patrick
BRIZARD,
Audrey
CANEL,
Michaël
CHABOT,
Audrey
COHIN,
Chrystèle
COUDRAY,
Delphine
FORTIER,
France
GUIDAL,
Stéphane
HEBERT,
Bruno
LANGEVIN,
Michel
LE GLAUNEC,
Edith
LEROY
Stéphane
MENARD,
Christophe
MESENGE,
Rémy
MESLIN,
Patrick
PAUVERT,
Patrice
REGLAIT,
Nathalie
ROUILLE,
Aline
SAMSON,
Joël
SAMSON,
Odile
SOURBIEU.
Absents
excusés:
Alexandra
AUBRIL,
ayant
donné
pouvoir
à
Rémy
MESLIN,
Christian
DESCHAMPS,
ayatit
donné
pouvoir
à
Christèle
COUDRAY,
Maïté
GRANDCLERE,
ayant
donné
pouvoir
à
François
BRIZARD,
Yannick
LEBEDEL,
ayant
donné
pouvoir
à
Edith
LEROY,
Amélie
LITHARD,
ayant
donné
pouvoir
à
Stéphane
MENARD,
Sylvie
SALLES,
ayant
donné
pouvoir
à
Bruno
LANGEVIN,
Jacqueline
CHANTREUX,
Sandrine
DUVALDESTIN.
Absents
: Alexis
BRIZARD,
Xavier
FEVRIER,
Margot
LEPREVOST,
Audrey
OTTONEELI,
Nathalie
RIBAULT,
Mathieu
ROUVRAIS,
Océane
SCHUDY.
Désignation
du
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: F. GUIDAE.
Sans
aucune
remarque
des
Conseillers,
adoption
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2024.
Avant
la
présentation
de
l'ordre
du
jour,
le
Maire
propose
d'adopter
une
motion
de
soutien
visant
à
rappeler
la
mobilisation
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Ferté-en-Ouche
en
faveur
de
l'Hôpital
de
l’Aigle.
Les
Elus
de
notre
commune
affirmant,
par
ce
biais,
leur
attachement
à
la
préservation
du
service
maternité
dudit
hôpital,
ainsi
qu'au
devenir
des
EHPAD
de
notre
territoire,
et
de
manière
générale,
le bien-être
de
nos
aînés.
Cette
motion
reflète
les
préoccupations
des
élus
locaux
quant
à
la
santé
publique
et
la
qualité
des
soins
dans
notre
secteur.
Cette
démarche
est
leur
contribution
et
leur
souhait
de
voir
s'améliorer
la
situation
de
l'hôpital
et
des
lieux
d'accueil
des
personnes
âgées,
afin
de
garantir
des
services
de
santé
essentiels
pour
la
population
ainsi
qu’un
cadre
de
travail
en
adéquation
avec
les
nécessités
de
fonctionnement
aussi
bien
vis-à
vis
du
personnel,
que
des
patients
et
résidents.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
:
Dénomination
de
la
Rue
desservant
le
Lotissement
du
Tilleul
:
Le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
de
la commune
ainsi
que
le
numérotage
des
habitations,
afin
d’en
faciliter
le repérage
pour
le travail
des
préposés
et
autres
services
publics
ou
commerciaux,
ainsi
que
la
localisation
sur
les
GPS.
Cette
nouvelle
dénomination
concerne
la création
du
lotissement
du
Tilleul,
sur
la commune
déléguée
de
Villers-en-ouche.
Le
Conseil
Communal
de
cette
commune
déléguée
proposait
«
la
rue
du
Tilleul
Fleuri
»
mais
il s'est
avéré
que
le terme
« fleuri
» avait
déjà
été
empioyé
sur
la commune
déléguée
de
Couvains.
M.
Bruno
LANGEVIN,
Maire
Délégué
de
la commune
déléguée
de
Villers-en-Ouche,
en
accord
avec
les
autres
conseillers
de
ladite
commune,
propose
alors
«
le Tilleul
Centenaire
».
Le
Maire
précise
également
que
la
numérotation
de
cette
rue,
située
dans
une
zone
urbanisée,
se
fera
de
2
en
2,
avec
les
numéros
pairs
du
côté
droit
et
les
numéros
impairs
du
côté
gauche.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
sur
cette
dénomination.
Comptes
Administratifs
2023
— Budget
Principal
et Annexes
(lotissements).
Le
Maire
propose
d'examiner
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
2023,
en
budget
principal
et annexes,
l'affectation
des
résultats
(idem)
et
les
budgets
primitifs
2024,
en
Budget
Principal
et
annexes.
Le
Maire
rappelle
que
les
comptes
administratifs
représentent
les
comptes
communaux,
tenus
sous
la
responsabilité
du
Maire,
et
qu'ils
doivent
être
identiques
aux
comptes
de
gestion,
qui
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
D'autre
part,
il informe
le
Conseil,
qu'il
n'a
pu
être
transféré,
fin
2023,
le budget
du
« Clos
des
Pommiers
» vers
le budget
principal,
et
qu'il
restera
donc
en
budget
annexe
pour
l'année
2024.
Ces
comptes
administratifs
sont
examinés
sous
la
présidence
de
M.
François
BRIZARD,
1°
Adjoint,
hors
de
la
présence
de
M.
Michel
LE
GLAUNEC,
Maire.
Budget
Annexe
«
Le
Clos
des
Pommiers
»
En
section
de
«
Fonctionnement
»,
dépenses
de
l'exercice
452,68
€
pour
des
recettes
d’un
montant
identique,
avec
un
résultat
de
l'exercice
de
0,00
€
et
un
résultat
de
clôture
2023
de
1.329,95
€.
En
section
«
d’Investissements
»,
dépenses
de
l'exercice
2.882,04
€
pour
des
recettes
d’un
montant
de
0,00
€
avec
un
résultat
de
l'exercice
de
—
2.882,04
€
et
un
résultat
de
clôture
2023
de
—
37.866,44
€.
Budget
Annexe
«
Lotissement
de
Villers-en-Ouche
» :
En
section
de
«
Fonctionnement
», dépenses
de
l'exercice
31.557,09
€
pour
des
recettes
d’un
montant
de
31.557,49
€,
avec
un
résultat
de
l'exercice
de
0,40
€ et
un
résultat
de
clôture
2023
de
0,40
€.
En
section
« d’Investissements
» dépenses
de
l'exercice
31.557,09
€ pour
des
recettes
d’un
montant
de
0,00
€
pour
un
résultat
de
l'exercice
de
— 31.557,09
€ et
un
résultat
de
ciôture
2023
de
- 41.897,09
€.
M.
François
BRIZARD
précise
que
les
recettes
seront
le
produit
de
la vente
des
terrains.
Budget
Principal :
En
section
de
«
Fonctionnement
»
dépenses
de
l'exercice
1.602.491,41
€
pour
des
recettes
d’un
montant
de
2.096.546,67
€ avec
un
résultat
de
l'exercice
de
494.055,26
€
et
un
résultat
de
clôture
2023
de
3.037.198,68.
En
section
« d’'investissements
» dépenses
de
l'exercice
365.055,90
€
pour
des
recettes
d’un
montant
de
441.840,37
€
pour
un
résultat
de
l’exercice
de
76.784,47
€
et
un
résultat
de
clôture
2023
de
-—
103.447,46
€.
Sans
questions
particulières,
M.
François
BRIZARD
demande
l'accord
du
Conseil
sur
les
trois
comptes
administratifs
présentés
(Clos
des
Pommiers,
Lotissement
de
Villers-en-Ouche,
Budget
Principal).
Accord
du
Conseil
à l'unanimité.
Retour
de
M.
Michel
LE
GLAUNEC,
Maire,
qui
remercie
le
Conseil
de
sa
confiance. Compte
de
gestion
2023
:
Le
Maire
confirme
que
les
Comptes
de
Gestion
sont
identiques
aux
Comptes
Administratifs
déjà
présentés. Accord
du
Conseil
à
l'unanimité.
Affectation
des
Résultats
:
Le
Maire
rappelle
que
l'affectation
du
résultat
d'un
budget
consiste
à
couvrir
de
façon
certaine
un
besoin
de
financement,
lorsqu'il
en
existe
un.
Le
cas
échéant,
le
surplus
est
reporté
en
fonctionnement.
l'est
donc
proposé
les
affectations
suivantes
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes :
Budget
Annexe
«
Le
Clos
des
Pommiers
» :
Affectation
au
budget
de
l'année
2024
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
en
section
« d'Investissements
» au
compte
1068
(recettes)
de
0,00
£ et en
section
de
«
Fonctionnement
» le solde
au
compte
002
{résultat
reporté)
de
1.329,95
€.
Budget
Annexe
Lotissement
de
Villers-en-Ouche
:
Pas
d'affectation.
Budget
Principal
:
Affectation
au
budget
de
l'année
2024
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2023,
en
section
« d'investissements
»
au
compte
1068
(recettes)
81.909,00
€
et
en
section
de
«
Fonctionnement
»
le
solde
au
compte
002
{résultat
reporté)
de
2.955.290,22
€.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité.
Budgets
Primitifs
2024 :
Le
Maire
invite
Mme
PIROU-HUARD
à présenter
les
budgets
primitifs
2024.
Budget
Annexe
Primitif
2024
«
le Clos
des
Pommiers
» :
En
section
de
«
Fonctionnement
»,
le
montant
des
dépenses
s'élève
à 43.377,22
€ pour
un
montant
de
recettes
identique.
En
section
« d’Investissements
»,
le montant
des
dépenses
prévu
est
de
42.047,27
€ pour
une
prévision
de
recettes
identique.
Budget
Annexe
Primitif
2024
«
Lotissement
de
Villers-en-Ouche
» :
En
section
de
«
Fonctionnement
»,
le
montant
des
dépenses
s'élève
à
384.403,00
€
pour
des
un
montant
de
recettes
identique.
En
section
« d'Investissements
»,
le
montant
des
dépenses
prévu
est
de
426.297,69
€
pour
une
prévision
de
recettes
identique.
Le
Maire
précise
que
les travaux
d'aménagement
du
lotissement
sont
déjà
bien
avancés,
et qu’il
espère
que
la vente
des
parcelles
s'effectuera
le
plus
rapidement
possible.
Budget
Principal
Primitif
2024 :
En
section
de
«
Fonctionnement
» le montant
des
dépenses
s'élève
à 4.857,520,00
€
pour
un
montant
de
recettes
identique.
En
section
« d'investissements
»
le
montant
des
dépenses
prévu
est
de
2.830.626,00
€
pour
une
prévision
de
recettes
identique. Pour
la
partie
«
Investissements
»
le
Maire
propose
de
se
reporter
au
tableau
détaillé,
établi
par
commune
déléguée.
Pour
la
commune
déléguée
d'Anceins
montant
global
prévu
: 15.537,00
€
; pour
la commune
déléguée
de
Bocquencé
33.008,00
€ ; pour
la commune
déléguée
de
Couvains
106.035,00
€
(dont
65.000
€ aménagement
parking)
; pour
la
commune
déléguée
de
Gauville
165.535,00
€
(dont
95.000
€ candélabres)
; pour
la commune
déléguée
de
Glos-la-Ferrière
15.573,00
€ ; pour
la commune
déléguée
d'Heugon
39.554,00
€
{dont
27.500
€
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
le
Renard
se
Marre,
et
montant
de
la
recette
du
tournage
effectué
dernièrement
sur
la
commune);
pour
la
commune
déléguée
de
la
Ferté-Fresnel
581.320,00
€
(dont
540.000
€
de
fonds
concours
CDC
pour
l'aménagement
du
bourg);
pour
la
commune
déléguée
de
Monnai
7.810,00
€
; pour
la
commune
déléguée
de
Saint-Nicolas-des-Laitiers
8.292,00
€
; pour
la
commune
déléguée
de
Villers-en-Ouche
220.830,00
€
(dont
110.000
€
pour
les
VRD
de
l’ancienne
école
et
81.543,00
€
pour
le
City
stade}.
Au
titre
de
la
Commune
de
la
Ferté-en-Ouche
le
montant
global
est
de
1.719.864,00
€
{dont
673.854,00
€
pour
la
construction
des
locaux
techniques
et
172.989,00
€
d'aménagements
aux
abords
desdits
locaux}.
Le
montant
total
des
investissements
est
donc
de
2.830.626,00
€
Le
Maire
constate
que
sur
ce
budget
nous
avons
en
prévision
de
gros
investissements,
comme
la
construction
des
locaux
techniques
pour
lesquels
la
Commission
d'appel
d'offres
devrait
se
réunir
prochainement
afin
de
permettre
la
validation
des
résultats
lors
du
prochain
Conseil.
Sur
ce
dossier,
pour
le
moment
il n’a
pas
encore
été
pris
position
sur
le
mode
de
gestion
des
produits
des
panneaux
solaires. Pour
l'aménagement
du
bourg
de
la
commune
déléguée
de
la
Ferté-Fresnel,
sections
1,2,3,
nous
sommes
toujours
en
attente
des
résultats
de
la
demande
de
DETR,
qui
pourrait
venir
en
réduction
de
notre
quote-part.
D'autre
part,
nous
allons
continuer
l'équipement
en
défibrillateurs
des
dernières
communes
déléguées,
il reste
également
à terminer
les
travaux
d'éclairage
de
la commune
déléguée
de
Gauville
et
à
réaliser
l'aménagement
du
parking
sur
la commune
déléguée
de
Couvains.
Par
ailleurs,
nous
avons
reprovisionné
les
travaux
de
VRD
de
l'ancienne
école
de
Villers-en-Ouche
mais
pour
le
moment
nous
n'avons
pas
de
nouvelles
du
bailleur
social
Logissia
pour
la
réhabilitation
de
l'ancien
bâtiment
et
la création
de
2
logements
supplémentaires.
Pour
notre
part
nous
avons
effectué
les travaux
de
démolition
et de
désamiantage
nécessaires.
Si
nous
n'avons
aucune
suite
sur
ce
projet,
il faudra
étudier
d'autres
solutions
pour
ce
bâtiment.
Pour
le
reste,
les
charges
financières
seront
en
augmentation
du
fait
de
l'emprunt
réalisé
pour
la
construction
des
locaux
techniques,
ainsi
que
les
compensations
versées
à
la
CDC
des
Pays
de
l'Aigle
qui,
contrairement
aux
emprunts
repris
par
cette
dernière
sur
les
bâtiments
communaux
au
moment
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes,
sont
sans
durée
d'échéance
établie.
Le
Maire
souhaite
que
nous
puissions,
au
cours
de
ce
budget,
réaliser
au
moins
70
%
de
nos
projets,
avec
une
belle
aventure
comme
la construction
des
locaux
technique,
et ainsi
avoir
le
moins
de
reports
possibles
en
fin
d'année.
Suite
à
ces
propositions,
une
Conseillère
de
la
commune
déléguée
de
Gauville
rappelle
que
dernièrement
s'est produit
un
accident
sur
le passage
piétons,
devant
l'école,
sur
la commune
déléguée
de
la
Ferté-Fresnel,
et
constate
que
dans
les
investissements
il
n'a
pas
été
envisagé
la
pose
d’un
éclairage
suppiémentaire
à
ce
niveau,
que
beaucoup
d’automobilistes
trouvent
assez
mal
éclairé.
Le
Maire
rappelle
que
ce
passage
piétons
est
doté
d'un
plateau
et d’un
feu
rouge,
actionné
à la demande.
Dans
l’accident
signalé,
heureusement
sans
trop
de
gravité,
la
personne
est
passée
en
courant
sans
attendre
la
mise
en
place
du
feu
rouge.
Après
débat,
le
Maire
indique
qu'il
sera
regardé
de
plus
près
la
luminosité
de
l'emplacement. Sans
autre
question,
le
Budget
Principal
Primitif
2024
et
les
budgets
annexes
sont
adoptés
à
l'unanimité. INFORMATIONS
:
Date
du
Prochain
Conseil
:
Le
Maire
précise
que
le
prochain
Conseil
aura
lieu
le
9
avril
2024
et
concernera
le
vote
des
taux
communaux
et
des
subventions,
ainsi
que
l'attribution
des
marchés
publics
pour
les
locaux
techniques.
Conseil
:
Le
Maire
informe
de
la
démission
du
Conseil
de
Mme
Océane
SCHUDY
de
son
poste
de
Conseillère
de
la Commune
de
la
Ferté-en-Ouche
et d'adjointe
à la mairie
déléguée
d'Anceins,
car
elle
n’habite
plus
la
commune.
Le
Maire
dit
l'avoir
remercié
de
sa
participation.
Informations
Diverses
:
Le
Maire
informe
de
la
reprise
des
soirées
et
après-midi
théâtrales
sur
la
commune
déléguée
de
Gauville
les
16
et
47
mars
ainsi
que
les
23
et 24
mars
2024.
Mme
Edith
LEROY,
Maire
Déléguée
de
la commune
déléguée
de
Heugon,
indique,
que,
comme
l'année
dernière,
des
courses
cyclistes
se
dérouleront
sur
le territoire
de
sa
commune
le
1°
avril
2024.
M.
Bruno
LANGEVIN,
Maire
Délégué
de
la commune
déléguée
de
Villers-en-Ouche
rappelle
quant
à fui
le
ratlye-vélo
du
28
avril
2024.
M.
Nicoias
BOURGAULT,
1%
adjoint
à
la
commune
déléguée
de
la
Ferté-Fresnel
informe
que
des
gens
du
voyage
sont
actuellement
installés
sur
là
commune,
dans
la
zone
des
Avanris.
À
une
remarque
d’une
Conseillère
de
la commune
déléguée
de
Gauville
sur
les
habituels
commentaires
provoqués
par
ces
populations
et
dont
la
liberté
de
circulation
devrait
être
identique
à tout
un
chacun,
le
Maire
précise
qu’il
s'attache
surtout
à
la
propreté
des
lieux
ainsi
que
d'éviter
les
habituelles
dégradations
suite
aux
consommations
électriques
et d'eau
potable
dans
le secteur.
De
plus,
cette
zone
servant
à
l’auto-écoie
de
la
Ferté-Fresnel
pour
ses
cours
de
conduite
avec
matériel
professionnel
(manœuvre
de
remorque),
c'est
aussi
une
activité
économique
que
l’on
cherche
à
protéger.
Enfin,
il
rappelle
qu'une
zone
dédiée
est
mise
à
la
disposition
des
gens
du
voyage,
sur
la
commune
de
l'Aigle,
mais
qu'elle
est
peu
utilisée,
car
ils doivent
alors
s'acquitter
du
montant
des
consommations
utilisées
pendant
leur
présence
sur
le terrain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance
ce
mardi
12
mars
2024
à 21h
50.
Vu
pour
être
affiché,
le
19
mars
2024
conformément
au
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
signé
par
le
Maire
pour
le compte-rendu
et
l'affichage.
LA
FERTÉ-EN-OUCHE,
le
19
Mars
2024
a
le]
©
L
7"
France
GUIDAL
Nr.
8
ces
D
fe
Les
décisi
hs
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur
publication.