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Déliberation - 2025 085 Occupation de Locaux Communaux PAR la SAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 085 Occupation de Locaux Communaux PAR la SAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2025
N°
2025
0085
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
27
août
2025
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
18
août
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
11
Votes
pour :
11
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKKKKKKAKKKKKKKKXKXKXEX
Objet
: Occupation
de
locaux
communaux
par
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
la
convention
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Plagne
(SAP)
pour
l'utilisation
des
locaux
situés
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077,
et
plus
particulièrement
le
local
de
type
technique
situé
sous
la salle
hors
sac,
est
arrivée
à échéance.
La
SAP
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
local
jusqu'au
terme
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
en
juin
2026.
Il s'agit
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public.
La
finalité
d'utilisation
de
ce
local
est
à
rapprocher
des
activités
liées
à
l'exploitation
des
remontées
mécaniques,
principalement
stockage
de
matériels
et
atelier
mécanique.
—
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY
EN VANOISE
©
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
ka
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250827-06_20250085-DE Reçu le 02/09/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
VALIDE
la
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
SAP,
pour
l’utilisation
du
local
situé
au
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077.
- _
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
est
fixé
à
7
037€
par
an
pour
ces
3 années.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250827-06_20250085-DE Reçu le 02/09/2025