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Déliberation - 2024 0060 Modification Loyer Occupation Local Communal
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0060 Modification Loyer Occupation Local Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240618-04 20240060-DE
Reçu le 24/06/2024 ë
Champagny..Vanoise Paradiski
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 18 JUIN 2024
N°” 2024 0060
L’An Deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17H30, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 12 juin 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents: René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Xavier BRONNER, Olivier CHENU, Robert LEVY, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas
PENASA, Arnaud JOLY, Françoise VILLARD
Absents excusés : Gérard RUFFIER LANCHE (pouvoir donné à René RUFFIER LANCHE)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Ne prend pas part au vote : 0
KA AK KP CK CE OK OK 2 OK SK OK KE OK Ke KE
Objet : Demande de modification des loyers pour l'occupation d’un local communal désaffecté
Monsieur le Maire indique que Madame Christelle RUFFIER MONET a loué un local communal désaffecté entre
2015 et 2023, afin de l'utiliser en tant que réserve de son commerce « Le Code Bar ».
Un bail pour occupation à usage de réserve d’un local communal a donc été signé le 1er juillet 2015.
L’occupation était consentie moyennant un loyer mensuel net de départ de 200€, hors consommations d’eau,
d'électricité et de téléphone. .
Ce loyer a été recalculé chaque année à partir de l’indice INSEE des baux commerciaux.
Par courrier en date du 6 juin 2024, Madame RUFFIER MONET a sollicité la commune afin de réduire le montant
du loyer des 3 dernières années (montant total des loyers pour les années 2021 à 2023 : 7 388.24€).
Monsieur le Maire propose d’accéder à la demande de Madame RUFFIER MONET, et de fixer le montant du loyer
à 100€/m?/an, à l'identique des loyers des terrasses de la place du Centre.
Le loyer de ce local, d’une surface de 10.92m°, serait donc de 1 092€/an, soit 3 276 pour 3 ans.
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél, 04 79 5503 80 - Fax 0479550099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr |
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240618-04 20240060-DE
Reçu le 24/06/2024
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :
- DECIDE de réduire le loyer pour l'occupation à usage de réserve d’un local communal de Madame
Christelle RUFFIER MONET à 3 276€ pour ces trois dernières années, au lieu de 7 388.24€.
- INFORMERA la trésorerie de Moutiers de ce changement.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
René RUFFIER LANCHE
ED JNPAGAE