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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Dlib. n 2025 031 acquisition dun fonds de commerce)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID : 088-216901892-20250718-2028 000081-DE
République Française DCM 2025.031
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUILLET 2025 à 20 H 30
Le dix-sept julie deït ï e vingt-cinq, à vingt heures trenté, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhônë) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DÉLEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux lé 10 juillet 2025. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie. E
Présents (Dix) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marine MAT A, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Abseñüts(tes) au moment du vote (Neuf dont trois pouvoirs) :
M. Jacques REGNIER:VIGOUROUX (pouvoir donné à M. David LESUR) Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Muie Catherine JEANTROUX (pouvoir < donnéà M. Jean-Pierre MALSERT) Mme Marion CHOFFEL
M: Guy VACHON
M. Yves DELORME , | :
Mme Nadine EURKSUZIAN | Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE : !
Délibération n° 2025.031 : Acquisition d’un fonds de commerce sis 191, RD 386 à Sainte-Colombe |
Monsieur le Maire explique que le propriétaire du fonds de commerce du « Café des Arts » a fait connaître sa proposition de céder à l’amiable son fonds de commerce et que la commune était intéressée afin d’assurer le développement d’une nouvelle offre commerciale sur Sainte-Colombe.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, compte tenu de l’intérêt du projet, d’approuver l'acquisition à l’amiable de ce fonds de commerce et d’autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches liées à cet achat.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1, ! Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L111-1,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition à l’amiable par la ville du fonds de commerce du « Café des Arts » pour un montant de 165 000 €
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante
- . CHARGE Maître Eric JANEY, Notaire à Sainte-Colombe de rédiger tous les actes à venir - PREND en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition
DELIBERATION 2025-031 Le secrétaire de séance
Pascal DANCETTE
Transmis en Préfecture le : 18/8 7if eèesT
Affiché le : A8/27/ Lors
DELIBERATION 2025-031
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le ET
ID : 069-216901892-20250718-2025_000031-DE
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 17 Juillet 2025
Le Maire,
Marc DELEIGUE