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Déliberation - 1. Dlib. n 2026 036 acquisition dun bien immobilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Dlib. n 2026 036 acquisition dun bien immobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) REGISTRE DES DELIBERATIO ip. 088-216901892-20260825-2026 000086-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2026 à 20 H
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres composant lé Conseil Municipal de
SAINTE-COLOMBE (Rhôné).se sont réunisà la Mairie, sous la présidence de Madame Märine MATA, Maire,
après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 juin 2026.
Avis. de la tenue: dela présente réunion a été affiché lejjour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Présents (Treize) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, M. Pascal DANCETTE, Mme Alexia BOURIT,
M. Guy VACHON, Mme Clarisse VEAUX, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Catherine
TEANTROUX, M: Jean-Pierre MALSERT, M. Lionel :RIVERA, Mme Valérie MONTOŸA, M. Jean-Marie
DÜPLAY ; Mmé Daniellé COSTE
Absents(tés) au moment du vote (Six dont:six pouvoirs):
Mme Linda LAURO (pouvoir donnéà M. Michel FOREST)
Mré Ê ne CHABORD (pouvoir donnéà M. Pascal DAN CÉTTÉ) :
M: David SUR. (pouvoir donnéà Mme Marine MATA)
oénie FRENAY (pouvoir donnéà Mme Clarisse VEAUX)
és T (pouvoir donnéà M: Jean-Pierre MALSERT)
ärié-Aritoinette ABRY (pouvoir donné à M: Guy VACHON)
Sécrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2026.036 : Acquisition d’un bien cadastré AB 176 sis 33, rue Cochard à Sainte-
Colombe
Madame la Maire explique que, par décision n°2024.03 en date du 11 avril 2024, la commune avait pris la décision de préempter le local sis 33, rue Cochard à Sainte-Colombe, suite à une décision n°24-27 de délégation de préemption de Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération en date du 2 avril 2024.
Le prix initial figurant sur la DIA n°069 189 24 00005 en date du 31 janvier 2024 était fixé à 54 000 €.
La commune avait pris la décision de préempter au prix estimé par le Pôle d'évaluation Domaniale suite à un avis en date du 25 mars 2024, soit 34 000 €.
L'objectif était de diversifier l’offre commerciale à Sainte-Colombe, et de développer une activité de services qui ne serait pas en lien avec la restauration.
Mais la vente n’a pas pu aboutir jusqu’à son terme, compte tenu du désaccord sur le prix de vente.
Par courrier en date du 1° juin 2026, Monsieur Ahmet HADIMLI, propriétaire du local, a fait part de son accord sur le prix de vente proposé par la commune, soit 34 000 € et conformément au prix fixé par le service des Domaines.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la proposition d’acquisition de ce local au prix de 34 000 € et d’autoriser Madame la Maire à entamer toutes les démarches liées à cette transaction.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIRERATION 2026-036 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le ET
ID : 069-216901892-20260625-2026_000036-DE
Vu la délibération n°17011804 en date du 17 janvier 2018 délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce sur la commune de Sainte-Colombe,
Vu l’avis de France Domaine en date du 25 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'acquisition par la ville du bien cadastré AB 176 situé au 33, rue Cochard à Sainte-Colombe au prix de 34 000 €
- _ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante
-__ CHARGE Maître Eric JANEY, Notaire à Sainte-Colombe de rédiger tous les actes à venir
- PREND en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance La Maire,
Pascal DANCETTE Marine MATA
Transmis en Préfecture le : 25/6 VePo2E
Afichéle: 29e /p02e
DELIBERATION 2026-036