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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Dlib. n 2023.012 Prlvement automatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française DCM 2023.012
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 avril 2023 à 20 H 30
Le onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 4 Avril 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Quatorze) :
M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Régis BABOIS, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents(tes) au moment du vote (Cinq dont quatre pouvoirs) :
M. Yves DELORME
Mme Lucie DANCETTE donne pouvoir à M. Pascal DANCETTE
M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT
Mme Catherine JEANTROUX donne pouvoir Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Marine BEGUE donne pouvoir à Mme Marine MATA
Secrétaire de séance : M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX
DELIBERATION n° 2023.012 :Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement automatique des loyers, les services péri-scolaires :
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de locaux qu’elle loue à des particuliers ou professionnels et qu’elle facture des services périscolaires : garderie, cantine... Un titre est émis chaque mois, il est alors transmis à la Trésorerie qui envoie au redevant un avis des sommes à payer, il doit s’acquitter de la somme dûe après du Trésor Public par chèque, carte bleue ou espèces.
Afin de faciliter le règlement de ces prestations, en complément du dispositif TIPI existant pour le périscolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir aux locataires de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.
Il est ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.
Monsieur le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : – Est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités territoriales,
– Offre à l’usager la tranquillité d’esprit et d’assurance d’un paiement dans les délais,
– Assure des frais financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi
une gestion optimisée interbancaire
Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire. A l’aune de ces éléments, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif, à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.:
- APPROUVE la mise en place du prélèvement automatique
…..
La Présidente de séance,
Marine MATA
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :