Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ilovepdf merged (1) compressed
Déliberation - ilovepdf merged (2) compressed
Déliberation - 1643108262 ilovepdf merged
Arrêté - ilovepdf merged
Arrêté - ilovepdf merged
Procès Verbal - ilovepdf merged
Procès Verbal - ilovepdf merged
Déliberation - ilovepdf merged
Déliberation - ilovepdf merged
Arrêté - ilovepdf merged 5 merged
Procès Verbal - ilovepdf merged
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - ilovepdf merged)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ENT DU JEUDI 25 AVRIL 2019 À 19 H
00 x VONVIC pine,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence
de M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Etaient présents : M. Mohand HAMOUMOU - M. Jean-Pierre PEYRIN — M. Gilbert MÉNARD
— M. Daniel BAPTISTE — Mme Marie-Aude JACQUES — Mme
Denise AMBLARD — M. Jean-Yves SUDRE -— Mme Marguerite
SOUTY — M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU - Mme Bernadette
GRELIER -— Mme Isabelle DOMINGUES - M. César DE SOUSA - Mme Françoise
RIGOULET — M. Eric AGBESSI — M. Elie JENNIN — M.
Louis-Paul COLDREY — M. Bruno MAGNIN. Etaient
représentés : Mme Christine DIEUX par M. Gilbert MÉNARD - M. Jean-Christophe
GIGAULT par Mme Denise AMBLARD — Mme Nicole LAURENT par M. Mohand HAMOUMOU - Mme Nadège BROSSEAUD-LEROY
par M. Jean-Pierre PEYRIN — M. Joël DE AMORIM par M
Jean-Yves SUDRE - M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU
- M. Laurent PÉNEVÈRE par M. Eric
AGBESS]| — Mme Fanny ANNEZO PAR Mme Marie-Aude JACQUES —
M. Florent LOUSTALET par M. Daniel BAPTISTE — M. Michel GOURCY par Mme Françoise
RIGOULET.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers,
constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil
Municipal et désigne Mme Marie-Aude JACQUES
aux fonctions de secrétaire de séance.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE
CADRE DE SA DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS : == 2ErESATION D ATTRIBUTIONS :
MARCHES PUBLICS
Signature d'un avenant n°1 pour le marché relatif aux études de programmation
et de faisabilité pour la requalification du centre-bourg
de Volvic.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2019 :]
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019 est approuvé
par 21 voix € pour » et 6 voix « contre » (E. Agbessi,
L. Pénevère, F. Rigoulet, LP. Coldrey, E. Jennin, M.
Gourcy).
[2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Dissolution du SIAD de Riom Limagne - Approbation du protocole de dissolution Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile de Riom Limagne a
délibéré le 17 janvier 2018, à l'unanimité, pour donner un
accord de principe sur la dissolution du SIAD sous réserve « que le Comité Syndical trouve un accord sur les enjeux financiers, patrimoniaux
ainsi que sur la reprise du personnel et la continuité du service
public sur la totalité des communes desservies jusqu'à présent par le SIAD de
Riom Limagne ».
PV CM 25/4/2019
Page 1 sur9 Le processus de dissolution a été préparé en amont avec les callectivités adhérentes pour acter une date de fin d'exercice des missions au 31 décembre 2018. Le protocole joint en annexe permet aux membrès du SIAD de se prononcer sur les conditions de dissolution du syndicat mixte.
En application des articles L.5721-7, L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chacune des collectivités membres du SIAD approuve les modalités de liquidation du syndicat. L'unanimité des membres est requise.
Il est proposé de valider le principe de la dissolution du syndicat au 31 décembre 2018 et les
canditions de liquidation du SIAD de Riom Limagne :
4 Répartition de l'actif immobilisé et de l'emprunt immobilisé
L'actif immobilisé est remis en totalité à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.
L'emprunt de 390 000,00 € réalisé en 2015 pour l'acquisition du siège social est repris en totalité par la Communauté d'Aggiomération Riom Limagne et Volcans. Le capital restant dû au 31 décembre 2018 est de 353 658,00 €.
En contrepartie de la reprise du patrimoine et de l'emprunt, les collectivités membres, y compris la CA RLVY, auront droit à compensation correspondant à la valeur nette comptable des biens diminuée du solde de la dette. Le droit à compensation sera réparli entre les membres en fonction dé la règle de calcul applicable à l'appel à contribution qui lient compte du potentiel fiscal 4 taxes (référence juillet 2018).
* Répartition de l'actif immobilier
L'actif immobilier suit la reprise de l'actif immobilisé et est repris par la CA RLV.
* Répartition des autres dettes et créances
La CA RLV reprendra les dettes et créances constatées à la clôture du compte administratif de liquidation et qui correspond au besoin du fonds de roulement. La SIAD mettra tout en œuvre pour régler ses factures et encaisser les produits de facturation durant la journée complémentaire. Les pertes et créances irrécouvrables seront conslatées avant le 31 décembre 2018.
“ Indemnisation des Compte Epargne Temps
Le SIAD émettra les mandats de dépenses (sur la base de calcul habituelle) auprès de l'ensemble des collectivités afin d'indemniser à due concurrence les callectivités qui reprennent du personnel.
* Remboursement de la ligne de trésorerie
Le remboursement de la ligne de trésorerie de 350 000,00 € souscrite auprès du Crédit Agricole sera réalisé au plus tard le 31 mars 2019, après appel à contribution auprès des collectivités.
* Remboursement des deux avances faites par la CA RLV
La CA RLV a versé au SIAD deux avances remboursables de 150 000,00 € chacune en 2017 et
2018, soit 300 000,00 € au total. Le remboursement de ces avances sera effectué lors de la
liquidation des comptes.
* Répartition des résultats de clôture consolidés
Les comptes administratifs et comptes de gestion 2018 seront arrêtés au plus tard le 31 mars 2019. L'arrêté préfectoral constatera, sous réserve des droils des liers, la répartition entre les membres de l'ensemble de l'actif et du passif au vu du dernier compte administratif.
* Répartition du personnel
La répartition du personnel fait l'objet d'une délibération spécifique à faire valider par les collectivités adhérentes.
* Les contrats en cours d'exécution
Conformément à l'article L. 52211-25-1 alinéa 2 du CGCT, les contrats nécessaires à l'exercice de la compétence seront transférés au CIAS de RLV à compter du 1% janvier 2019.
* La conservation des archives
Les documents et archives du SIAD de Riom Limagne seront pris en charge par la CA RLV.
PV CM 25/4/2019 Page 2 sur 3 {interventions :
E. AGBESSI s'interroge sur la rédaction du dernier paragraphe : « Est-elle adaptée ? Pourquoi s'agit-il d'une confirmation ? »
M._HAMOUMOU lui indique qui s'agit d'une demande de Riom Limagne et Volcans et du Préfet, et que ceite délibération ne peut être prise qu'une fois les chiffres de clôture connus.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- CONFIRME l'accord à la décision de dissoudre le SIAD de Riom Limagne avec une fin d'exercice des compétences au 31 décembre 201 8,
- PREND ACTE et ACCEPTE les conditions de liquidation telles que présentées dans le protocole d'accord,
- AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier.
[3.7 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Riom Limagne et Valcans — Adhésion au groupement de commandes relatif à
l'achat de fournitures administratives
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que les acheteurs ont la possibilité de coordonner el regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L'objectif
recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d'optimiser
les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.
Après avoir réalisé un recensement, Un groupement de commandes peut être
mis en œuvre pour les besoins propres de chaque membre
concernant l'achat de fournitures administratives (y compris
articles de papeterie). Les membres du groupement seront désignés dans la
convention de groupement.
Considérant les besoins en fourniture de bureau (y compris articles de papeterie) qui
pour la commune de Volvic s'élèvent à :
Période du marché Montant nrium Montant maximum
Période 1 {5 mois)
Août — Décembre 2019 ? 000
5 000 Période 2 (annuelle) 2020
2 000 10 000
Période 3 (annuelle)
2 000 10 000 L2021
Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de
groupement qui détermine les modalités de fonctionnement
du groupement et la répartition des interventions entre
les différents membres,
Considérant que la Communauté d'Agglomération intéeriendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titré, l'ensemble de
la procédure de passation des marchés tels que définie
dans la convention de groupement,
Considérant qu'il appartiendra à chaque membre d'en assurer leur exécution, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,
PV CM 25/4/2019 Page
3 sur9 Considérant que le choix de l'atiributaire sera réalisé par la Commission des marchés en procédure adaptée du coordonnateur,
Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché,
le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans et lès communes désignées dans la convention,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les
besoins propres aux membres du groupement,
- ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
[ 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CEPIV — Modification des statuts
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que le Conseil d'Administration du Comité Environnement pour la Protection de l'impluvium de Volvic (CEPIV) a décidé de proposer, lors de sa prochaine réunion, une modification de ses statuts.
Cependant, avant toute modification, il est nécessaire que toutes les collectivités membres du Comité délibèrent sur cs sujet.
Les modifications portent en particulier sur l'objet social qui a été spécifié concernant les domaines de l'eau, la biodiversité, l'environnement, et le cadre de vie.
{nterventians :
M. HAMOUMOU souligne qu'il est intéressant d'avoir un champ d'intervention élargi.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, el après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification des statuts du CEPIV.
5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SEMERAP - Modification des statuts
Rapporteur : M. Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Détégué, en charge de l'Eau et de l'Assainissement.
M. Jean-Yves SUDRE informe l'assemblée que le Conseil d'Administration de la Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public (SEMERAP) a décidé de proposer à une prochaine assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts de la société. Cependant, avant toute modification, il est nécessaire que toutes les collectivités actionnaires délibèrent sur ce sujet.
Les modifications portent notamment sur l'objet social qui a été simplifié, sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle des actionnaires de la société.
PV CM 25/2/2019 Page 4 sur 9 Interventions :
LP. COLDREY demande quellas sont les communes qui adhèrent à la SEMERAP.
| JY. SUDRE répond que toutes les communes sont adhérentes, à un litre plus ou moinsimportant. | il précise que la commune de Valvic adhère et bénéficie des prestations.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE ia modification des statuts de la SEMERAP.
[6 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention d'objectifs et de moyens entre là commune de Volvic et l'association
Club Sportif de Volvic
Rapporteur : M. Daniel BAPTISTE, Adjoint au Maire,
en charge des Techniques.
M. Daniel BAPTISTE informe l'assemblée que conformément aux dispositions du décret n° 2011- 485 du 6 juin 2001, la Commune doit conclure
une convention avec tout organisme bénéficiant d'une subvention
globale supérieurs à 23 000 € {subvention et prestations en nature).
Le 28 mars 2019, lors du vote du Budget Primitif 2019 de la Commune, le Conseil Municipal
a approuvé les subventions versées aux associations, et la somme
de 30 000 € a été attribuée au Club Sportif de Volvic.
Interventions :
LP. COLDREY s'interroge sur le montant de la Subvention : est-ce que la subvention est suffisante Pour le niveau du club ?
D. BAPTISTE répond que le montant de a Subvention correspond au niveau du club, à
ce jour. H précise que la subvention pourra être revue
dans le courant de l'année si besoin, en fonction des
résultats du club.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Daniel BAPTISTE entendu, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec le Club
Sportif de Volvic.
(7. FONCIER
Acquisition de locaux dans le Pôle santé de Volvic
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux,
M. Jean-Pierre PEYRIN rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de Pôle santé, le Conseil Municipal de Volvic, par délibération n°
142/2015 en date du 17/12/2015, a validé la cession, au Cabinet
Serre, de 2 350 m° issus des parcelles ZM 839 et 1051.
Les travaux de construction de cet Ouvrage par un promoteur immobilier ont débuté en
2017 et la livraison a été effectuée au début de l'année
2019.
Ce projet initié et suivi par Mairie de Volvic répondait aux besoins exprimés tant par les
professionnels de santé que par les habitants. Il s'inscrit dans la volonté d'amélioration de la vie
PV CM 25/4/2019 Page
5 sur 9 quotidienne des Volvicois par une offre et une organisation des services qui pérennise et développe l'offre de soins.
Dans cette optique, le Conseil Municipal de Volvic a approuvé, par délibération n°62/2018 en date du 9 juillet 2018, l'acquisition de locaux d'une surface de 192 m2 environ dans le Pêle médical, en copropriété afin de favoriser l'installation de professionnels de santé préférant la location, au moins dans un premier temps. Face au succès de l'opération, il est aujourd'hui envisagé d'acquérir à l'étage une surface supplémentaire de 98,67 m2.
interventions :
LP, COLDREY s'interroge sur le rôle de la commune sur ce projet : « Pourquoi avoir fait porter ce
projel par le secteur privé, pour ensuite acquérir la propriété de certaines parties du bâtiment 2?»
M. _HAMOUMOU rappelle avoir déjà répondu à cetie question. La commune achète 20% du
bâtiment pour faciliter l'installation des professionnels qui préfèrent louer. Cela évite de supporter des 80% restants de l'investissement.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré par 21 voix « pour » et 6 voix « contre » (E. Agbessi, L. Pénevère, F. Rigoulet, LP. Coldrey, E. Jennin, M.
Gourcÿ} :
- APPROUVE l'acquisition de locaux d'une surface de 98,67 m° dans le Pêle médical, dans le cadre d'une copropriété, pour un montant de 211 889,98 € HT, hors frais notariés,
- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire où son représentant du contrat de vente des
locaux susmentionnés ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de la cession, - CHARGE Maître Guinot, notaire à Volvic, de rédiger l'acte de cession ainsi qué toutes les pièces annexes.
[8 TRAVAUX |
SIÈG - Convention de financement travaux d'éclairage public — Carrefour à feux RD 986 / Rue de Chancelas
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée que la commune de Volvic a sallicité le Syndicat intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour l'inscription au Programme Eclairage Public 2019 des travaux d'éclairage Carrefour à feux RD 986 / Rue de Chancelas.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les
conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public el à la loi de finances rectificalive du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d'un Syndicat d'Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.
Le montant de la dépense est estimé à 44 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % du montant HT et en demandant à la
Commune un fonds de concours égal à 40 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe, soit : 17 603,12 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.
PV CM 25/4/2019 Page 6 sur 9 Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pièrre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal selon les bases définies ci-dessus.
[9. FINANCES
Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée que Notre-Dame de Paris en flammes dans la nuit du 15 au 16 avril 2019 a ému la France et au-delà.
Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, natre lien au passé autant que notre inscription dans l'avenir.
Parce qu'il est d'intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.
La commune de Volvic souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l'organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français. Cette subvention pourrait être de 5 00C €. Ces fonds seront affectés à la restauration de Notre-Dame.
Il'est rappelé par ailleurs que soucieuse de restaurer, préserver et valoriser son patrimoine, la commune de Volvic a engagé des projets ambitieux à cet effet, notamment pour l'Eglise Saint- Priest et les abords du Château de Bosredon, Programmes subventionnés par l'Etat.
Interventions :
M._HAMOUMOU souligne que :
1 - La Commune est active dans le domaine du patrimoine et qu'elle a toujours été aidée financièrement par l'Etat, en particulier sur les projets de la Cour d'honneur-Jardin de Bosredon, et sur fe projet de restauration de l'Eglise Saint-Priest.
2- Notre-Dame de Paris est classée au Patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO.
3- Volvic est une ville de tallleurs de pierre, et qu'il pourrait s'agir d'une opportunité pour l'IMAPEC avec éventuellement de nouvelles formations en lien avec le chantier de restauration.
Æ. AGBESSI ajoute que ce projet est conforme à l'idée de la Nation, mais souhaite soulever un problème de temporalité. 1! demande s'il est plus opportun d'allouer une subvention maintenant ou d'attendre que le projet soit défini, qu'un architecte ail été désigné et qu'un état des lieux ait été effectué.
E. AGBESSI est favorable au vote de principe de l'attribution de la subvention avec confirmation du montant au moment de la définition du projet de restauration.
M. HAMOUMOU propose que soit voté dès aujourd'hui le montant de la subvention. il indique qu'une autre Subvention pourra éventuellement être votée lorsque le projet sera arrêté.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, ét après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Fondation du Patrimoine, en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris,
PV CM 25/4/2019 Page 7 sur 9 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
[19. PERSONNEL
Cumul d'activités publiques à titre accessoire - Recrutement d’un vacataire Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant la possibilité offerte aux agents publics à temps plein ou à temps partiel de cumuler des activilés accessoires à leur activité principale, à condition d'y être autorisés et que l'activité envisagée ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service,
Considérant la possibilité offerte aux agents publics de cumuler une aclivité d'intérêt général accessoire exercée auprès d’une personne publique avec leur activité publique principale,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier d'une expertise technique et scientifique pour le Musée Sahut dans le cadre de l'exposition temporaire organisée au dernier trimestre 2019,
Considérant que l'activité publique accessoire envisagée correspond à un besoin non pennanent de la collectivité,
Considérant que l'activité publique accessoire envisagée ne saurait porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service dans le cadre de l’activité principale de l'agent public recruté,
Considérant que l'agent public sollicité a reçu l'autorisation explicite de son administration d'origine pour exercer une activité publique accessoire,
le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel aux services d'un agent public pour exercer à titre accessoire une mission de conseil et d'expertise auprès des services de la communé à compter du 1% septembre au 31 décembre 2019.
Cette mission sera rémunérée au terme de l'exposition, après service fait, à hauteur de 3 000 €.
[11 PERSONNEL
Accroissement temporaire d'activités
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant qu'il est nécessaire de faire face de manière temporaire au surcroit d'activités engendré aux services techniques par divers travaux en cours sur la commune,
Ainsi, afin de résorber ce surcroit temporaire d'activités, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE la création, à compter du 1° mai 2019 d'un poste d'adjoint technique non titulaire à temps complet pour une période de 5 mois.
PV CM 25/4/2019 Page 8 sur 9 Interventions :
E. AGBESSI souhaite revenir sur un point évoqué à l'occasion de la séance du ConseilMunicipal du 28 mars 2019. I! s'interroge sur l'articulation du lotissement Les Terrasses de Lavaud avec le bassin de déversement de Tourtoule et demande s'il y a eu une sous-estimation de la capacité du réseau.
G. MÉNARD répond que le déversement de la voie départementale est plus important que ce qui avait été évalué, et rappelle la présence d'une source dans le terrain au-dessus de l'école.
E. AGBESSI en conclut qu'il va donc revenir à un privé de gérer les eaux.
G. MÉNARD répond que ce n'est pas le cas, puisqu'une convention de transfert a déjà été adoptée lors du Conseil municipal du 24 mars 2016.
I! souligne de plus que la conception paysagère du bassin a été réalisée avec une bonne intégration dans l'environnement.
[INFORMATIONS
+ Proposition de dates pour les prochains Conseils Municipaux
JEUDI 13 JUIN 2019 19 h 00
JEUDI 11 JUILLET 2019 19h00
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 20h40.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Aude JACQUES Mohand HAMOUMOU
PV CM 25/4/2019 Page 9 sur 9 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
NT DU JEUDI 13 JUIN 2019 À 19 H 00
#volvic
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Etaient présents : M. Mohand HAMOUMOU - M. Jean-Pierre PEYRIN — Mme Christine DIEUX — M. Jean-Christophe GIGAULT — Mme Nicole LAURENT - M. Gilbert MÉNARD -— M. Daniel
BAPTISTE - Mme Denise AMBLARD - M. Jean-Yves SUDRE — Mme Marguerite SOUTY — M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU - Mme Isabelle
DOMINGUES -— M. Joël DE AMORIM — Mme Françoise
RIGOULET — M. Eric AGBESSI - M. Bruno MAGNIN.
Etaient représentés :
Mme Nadège BROSSEAUD par M. Gilbert MÉNARD.
Mme Marie-Aude JACQUES par Mme Denise AMBLARD.
Mme Bernadette GRELIER par M. Jean-Pierre PEYRIN.
M. César DE SOUSA par M. Jean-Yves SUDRE.
M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU.
Mme Fanny ANNEZO par Mme Christine DIEUX.
M. Florent LOUSTALET par M. Daniel BAPTISTE.
M. Louis-Paul COLDREY par M. Eric AGBESSI.
M. Michel GOURCY par Mme Françoise RIGOULET.
Etaient absents : M. Laurent PÉNEVÈRE - M. Elie JENNIN.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal
et désigne Mme Christine DIEUX aux fonctions
de secrétaire de séance.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE
, DE SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS : DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS :
MARCHÉS
+ SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA HALLE — PLAINE DU CESSARD
(2019-01)
Objet :
Projet de réutilisation de la charpente en bois de l'ancien Lycée Professionnel dans le cadre de l'aménagement de la Plaine du Cessard.
2 offres reçues.
Titulaire :
Société ADquat Architecture — 30 Rue Drelon — 63000 CLERMONT-FERRAND
Forfait de rémunération définitif :
20 837,64 € HT.
PV CM 13/6/2019 Page 1 sur 7 BAUX
» SIGNAT "UN BAI 1 TION AT MI 1 RUE DU
MAN
Local : Appartement de type Té d'une superficie de 71 m°
Durée : du 15 janvier 2019 au 31 décembre 2019 renouvelable par tacite reconduction. Lover mensuel : 650 € hars charges. Concernant la faurniture de gaz, d'électricité et d'eau, lé locataire acquittera directement toutes consommations personnelles et s'occupera de toutes démarches nécessaires à la mise en place de ces services, de manière à ce que le bailleur ne soit jamais inquiété à ce sujet.
« SIGNATURE DE L'AVENANT N° f AU BAIL PRECAIRE DANS LE BATIMENT COMMUNAL SITUE 1 RUE
DU STADE AVEC M. NGOLO MANTSOUNGA
Objet :
Ajout à l’article 2 dudit bail un quatrième alinéa stipulant que: « En sus du loyer fixé ci- avant, le preneur devra s'acquitier, le cas échéant, des taxes el charges qui lui incombent
au titre du présent contrat et notamment la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Cette dernière sera répercutée par le bailleur sur le locataire mensuellement sous forme d'acompte, et régularisée en fin d'année. »
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2019 |
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2019 est approuvé par 21 voix
« pour » et 4 voix « contre » (E. Agbessi, LP. Coldrey, F. Rigoulet, M. Gourcy).
[2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
Définition du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de
la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans pour le mandat
2020/2026
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que par délibération n° O1 en date du 23 avrit 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Riom Limagnée et Volcans a approuvé la composition et la répartition des sièges du Conseil Communautaire pour le mandat 2020/2026.
Depuis 2014, l'élection des conseillers communautaires alieu au suffrage universel direct. Les modalités d'élection sont différentes selon la population communale. Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi lès conseillers municipaux élus, selon l'ardre du tableau. Pour les communes de 1 000 habitants et plus, une liste « conseillers communautaires » est établie, selon certaines règles, sur la base de la liste de candidats à l'élection municipale (« fléchage »).
Les modalités de répartitions des sièges entre communes au sein des conseils, sont définies par l'aricle L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détermine deux méthodes pour calculer le nombre de sièges au sein de l'assemblée :
- soit les sièges sont répartis entre les communes comme le prévoit la loi selon la règle de la proportiannelle à la plus forte moyenne (règle de droit commun),
- soit les communes trouvent un accord à la majorité qualifiée (cet accord étant encadré par plusieurs règles).
Cette composition doit être redéfinie avant chaque renouvellement général des conseils municipaux.
PV CM 13/6/2019 Page 2sur7 1 Composition et répartition de droit commun
L'article L.5211-6-1 fixe le nombre de sièges à répartir en fonction de la population municipale de la communauté ; ce qui garantit une réparlition essentiellement démographique.
Population municipale de l'EPCI Nombre de sièges
Moins de 3 500 h 16
De 3 500 à 4 999h 18
De 5 000 à 9 999 h 22
De 10 000 à 19 999 h 26
De 20 000 à 29 999 h 30
De 30 000 à 39 999 h 34
De 40 000 à 49 999 h … 38 |
De 50 000 à 74 988 h 40
De 75 000 à 99 999 h 42
De 100 000 à 149 999 h 48
De 150 000 à 199 999 h 56
De 200 000 à 249 999 h &4
De 250 000 à 349 999 h 72
De 350 000 à 499 999 h 80
De 6500 000 à 699 999 h 90
De 700 000 à 1 000 000 h 100
Plus de 1 000 000 h 130
a) Attribution légaie d'un nombre de sièges en fonction de la population de l'EPCI : La population municipale de Riom Limagné et Volcans 2019 étant de 66 628 habitants, le conseil communautaire se voit donc attribuer 40 sièges.
b) Répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne :
Ces 40 sièges sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leurs populations municipales 2019 respectives. Sur les 40 sièges, 27 peuvent être affectés à la proportionnelle et 13 selon la règle de la plus forte moyenne.
Ce nombre de 40 sièges peut être augmenté par étapes successives fixées par le CGCT.
c) Attribution de « sièges de droit » pour assurer que chaque commune ait au moins un siège : A l'issue de la répartition des 40 sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne, 15 communes ne peuvent pas bénéficier de cette répartition et se voient attribuer, de droit, chacune 1 siège au- delà de l'effectif de 40 soit, 40 + 15 = 55 sièges.
d) Attribution de « sièges supplémentaires » :
Enfin, ces 15 sièges « supplémentaires » excédant 30 % du nombre de sièges initialement prévu par la loi (40), l'article L.5211-6-1 V prévoit que 10 % du nombre de sièges sont attribués aux communes, selon la règie de la proportionnelle à la plus forte moyenne, soit + 5 sièges
En conséquence, selan les règles de droit commun, le futur conseil communautaire pourra être composé de 60 sièges « de droit commun » répartis comme présenté dans le tableau ci-après. Les modifications par rapport à la composition de l'actuel conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans, sont :
- 60 sièges au lieu de 61 compte tenu de l'attribution à la commune de Chambaron-sur-Morge, de 1 siège au lieu de 2.
En effet, la commune nouvelle créée en 2046, avait bénéficié de la disposition de maintien jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, du nombre de sièges lui permettant
PV CM 13/6/201$ Page 3sur 7 d'assurer la représentation de chacune des anciennes communes, en l'occurrence Cellule et La Moutade.
- Commune de Saint-Bonnet-Près-Riom : 2 sièges au lieu de 1.
- Commune de Saint-Beauzire : 1 siège au lieu de 2.
Cette évolution des 2 communes correspond à l'évolution de leur population respective passée de 2 103 à 2 141 habitants pour Saint-Beauzire et de 2 075 à 2 142 habitants pour Saint-Bonnet- Près-Riom.
Éamines fau fjanvier 2018 () | elbgee
RIOM 19 029 At
CHATEL-GUYON 6 155 5
VOLVIC 4 429 4
MOZAC 3 899 3
ENNEZAT 2485 2:
SAYAT 2 300 2
MARTRES D'ARTIERE 2178 2
SAINT BONNET PRES RIOM 2 142 2
SAINT BEAUZIRE 2141 1
CHAMBARON SUR MORGE 1713 1
CHARBONNIERES LES VARENNES 1 698 À
SAINT OURS LES ROCHES 1 689 1
CHAPPES 1667 1
MENETROL 1631 1
ENVAL 1471 1
1 322 1 MARSAT
TOTAL 66 628 60
* les 15 communes ayant
1 siège de droit commun
() Chiffres issus du décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
PV CM 13/6/2019 Page 4 sur 7 1L- Composition et répartition selon un accord loçal :
La loi permet aux communes de trouver un accord local. Cet accord requiert un vote à la majorité qualifiée des communes membres et doit respecter 5 principes :
- le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui aurait été attribué en appliquant la répartition à la proportionnelle et les sièges de droit soit (55 x 1,25) 68 sièges maximum,
- les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune: une commune ne peut obtenir plus de sièges qu'une commune plus peuplée, - chaque commune doit disposer à minima d'1 siège,
- aucune commune ne peut disposer de plus de 50 % des sièges,
- la part des sièges attribués à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté, ceci afin de garantir le principe d'égalité devant le suffrage.
Le respect de manière concomitante de ces principes rend complexe la répartition des sièges et pour ce qui concerne Riom Limagne et Volcans, conduirait à une modification importante des équilibres discutés courant 2016 et mis en place lors de la création de la communauté au 1% janvier 2017.
Considérant le courriel en date du 30 mars 2019 par lequel le Préfet du Puy-de-Dôme a informé chacun des maires des 31 communes membres de Riom Limagne et Volcans, des règles qui encadrent la recomposition de l'assemblée communautaire et du résultat auquel aboutit la répartition de droit commun,
Considérant les avis du bureau communautaire et la conférence des maires réunie le 9 avril 2019, de maintenir la composition de l'assemblée à l'identique de celle issue de la fusion des trois communautés de communes (à l'exception de la « surreprésentation » ponctuelle dé la commune nouvellé Chambaron-sur-Morge) et ainsi de retenir la composition et la répartition de droit commun présentée dans ie tableau ci-dessus,
Considérant l'intérêt de formaliser le consensus des communes membres concernant l'application de la règle de droit commun en matière de recomposition de la future assemblée communautaire,
le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la composition et la répartition de droit commun telle qu'elle apparait sur le tableau ci-dessus retenue par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.
[3. TRAVAUX
Travaux réseaux et voirie Rue de la Libération
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN rappelle à l'assemblée que la mairie de Volvic dispose d'une étude programmatique de Plan d'Aménagement de Bourg (PAB} réalisée en 2013. Le plan a été approuvé par délibération n°126/2013 en date du 13 décembre 2013.
En parallèle, la municipalité a travaillé sur un plan de circulation dans le centre-bourg en 2016 qui a été présenté en réunion publique le 17 juin 2016. Parmi les préconisations validées, la Rue de la Libération a fait l'objet d'une modification par la remise en double sens de circulation. Après une période d'observation et d’expérimentation, les résultats se sont avérés concluants, avec une amélioration de la fluidité et Une réduction de la vitesse, Ceci conduit à maintenir le double sens de circulation.
C’est à partir de ces deux éléments (PAB et étude de circulation) que fa municipalité a souhaité aménager cet axe d'entrée de centre-bourg.
PV CM 13/6/2019 Page 5 sur 7 Le travail s'est établi autour de trois acteurs: le Conseil Départemental, qui gère la bande de roulement, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) pour l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication, et la commune pour les autres interventions (trottoirs, mobilier urbain, accessibilité, etc).
Compte-tenu de cette articulation opérationnelle, il a été décidé de confier la maîtrise d'œuvre de cette opération au service des routes du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
Par délibération n° 05/2019 en date du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé le principe de cet aménagement dont le montant estimatif porté au budget de la commune sera de 345 000 € TTC pour un montant total de l'opération de 505 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive d'un groupement de commande relative aux travaux d'aménagement en traverse d'agglomération, ainsi que toute pièce relative à cette convention.
Interventions :
décembre 2019.
M. Jean-Pierre PEYRIN précise que les travaux sont prévus sur la période de septembre à
M. Mohand HAMOUMOU ajoute que le choix de la période de travaux s'est fait en concertation avec les commerçants qui ont souhaité préserver les mois de juillet et août.
[4 FINANCES
Ecole Municipale de Musique de Volvic — Tarifs rentrée 2019
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU présente à l'assemblée les tarifs relatifs à la fréquentation de l'Ecole Municipale de Musique de Volvic, à compter de la rentrée 2019, tels que définis ci-dessous :
DESCRIPTION VOLVICOIS COMMUNES R.L.V. EXTERIEURS {trimestre x 3) {trimestre x 3) {trimestre x 3)
Tarif unique
DROIT D'INSCRIPTION (adhésion de base
donnant accès à l'Atelier Découverte, Formation 25€ 36€ 39€ 39€ 58€ 80€ Musicale et Musique Actuelles)
DROIT D'INSCRIPTION + COTISATION INSTRUMENTALE 60€ 83€ 100 € 100€ 133€ 260 €
Ateliers EVEIL/INITIATION 11€ 26€ 32€
Atelier PERCUSSIONS BRÉSILIENNES 20€ 42€ 53€
Droit et Cotisation AVEC participation
Classe d'Orchestre
Abattement de 30 % sur le coût de l'inscription de l'élève concerné. Non cumulable avec le tarif dégressif appliqué à partir de deux inscrits par famille.
Selon le quotient fami
PV CM 13/6/2019
:de0ëro0estatA DENON de 1 201 € à plus > tarifC
Page 6 sur 7 Instruments pour location :
INSTRUMENTS LOCATION / MOIS 2019
BATTERIES ETUDE MAXTONE 23€
TROMPETTES COURTOIS 23€
EUPHONIUMS 28€
TROMBONES BLESSING 23€
CLARINETTES BUFFET CRAMPON 23€
Loir SAXOPHONE ALTO YAMAHA 31€
SAXOPHONE ALTO JUPITER 31€
SAXOPHONE COURBE HOHNER 31€
FLUTES YAMAHA 23€
GUITARE ELECTRIQUE IBANEZ 15 €
COR D'HARMONIE BESSON 31€
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus à compter de la rentrée 2019,
- ADOPTE, en conséquence, le règlement intérieur qui intégrera la nouvelle tarification.
interventions :
M._Mohand HAMOUMOU précise que les tarifs sont les mêmes qu'en 2018
avec une seule modification qui concerne le taux d'abattement
qui passe de 20 % à 30 % pour inscription en
classe d'orchestre.
[5 PERSONNEL |
Création d’un emploi saisonnier
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée qu'afin d'assurer le bon fonctionnement
des services offrant des prestations directes aux usagers pendant
la période estivale, et compte tenu du souhait de créer un
point de vente éphémère pendant la saison touristique, il est nécessaire de
créer un emploi saisonnier à temps complet pour la période allant 1% juillet au 31 août 2019 chargé de l'animation de ce lieu et de la vente de produits
divers.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE la création d'un emploi saisonnier tel que défini ci-dessus.
Cet emploi sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation.
[INFORMATIONS _]
+ Proposition de date pour le prochain Conseil Municipal
JEUDI 11 JUILLET 2019 19h00
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 19 h 25.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Christine DIEUX, af
PV CM 13/6/2019 Ojius Page 7 sur 7 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en. DU JEUDI 11 JUILLET 2019 À 19 H 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence
de M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Etaient présents: M. Mohand HAMOUMOU — M. Jean-Pierre PEYRIN — M.
Jean-Christophe GIGAULT - Mme Nicole LAURENT — M.
Gilbert MÉNARD — Mme Nadège BROSSEAUD-LEROY — Mme
Marie-Aude JACQUES - Mme Denise AMBLARD — M. Jean-Yves SUDRE - Mme
Marguerite SOUTY — M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU — M. César DE SOUSA - M. Eric AGBESSI - M. Elie JENNIN — M. Louis-Paul COLDREY - M. Bruno MAGNIN — M. Michel GOURCY.
Etaient représentés :
Mme Christine DIEUX par M. Jean-Pierre PEYRIN.
M. Daniel BAPTISTE par M. Jean-Yves SUDRE.
Mme Bernadette GRELIER par M. Jean-Christophe GIGAULT.
Mme Isabelle DOMINGUES par M. Mohand HAMOUMOU.
M. Joël DE AMORIM par Mme Nicole LAURENT.
M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU
Mme Françoise RIGOULET par M. Eric AGBESS]
Mme Fanny ANNEZO par Mme Marie-Aude JACQUES.
M. Florent LOUSTALET par M. Bruno MAGNIN.
Etait absent : M. Laurent PÉNEVÈRE.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et
désigne M. Jean-Yves SUDRE aux fonctions de secrétaire
de séance.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE anne s. SSES CAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
:
+ RÉGIE DE RECETTES
Création d’une régie de recettes pour la vente de produits locaux dans la boutique éphémère de Volvic
Siège : 56 Grand'Rue à Volvic
Durée : du 12 juillet 2019 au 1 septembre 2019
de 10 h 45 à 13 het de 15 h à 18 h 30 du mardi au dimanche.
Objet : encaissement de la vente des produits suivants :
Tisane, Jus de fuits bio, Pâtes
de fruits, Glaces, Eau de Volvic, Livres « Volvic », Cartes
postales « Volvic ».
Modes de recouvrement : espèces et chèques
Fonds de caisse : 100 €
[ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 13 JUIN 2019
|
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2019 est approuvé
par 21 voix €pour » et 5 « abstentions » (E. Agbessi, LP. Coldrey, F.
Rigoulet, M. Gourcy, E. Jennin).
PV CM 11/7/2019
Page 1 sur 11 [2.__ FINANCES |
Budget Communal — Décision Modificative n° 1
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée que par délibérations des 25 actobre 2018 et 25 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé les modalités juridiques et financières de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aide à Domnicile.
Dans sa séance du 12 juin 2019, le Conseil Syndical du SIAD a arrêté les montants mis à la charge des collectivités ainsi que la procédure d'apurement des comptes après répartition de l'actif et du passif.
La contribution de la commune de Volvie à l'apurament du déficit de fonctionnement 2018 (payé en 2019) s'élève à 99 714,48 €. Le solde net après répartition de la trésorerie et des compensations dues par la Communauté d'Agglomération Riam Limagne et Volcans (reprise de l'actif net immobilier) est de 40 975,30 € pour la commune de Volvic.
Ainsi, la commune doit dans un premier temps payer au SIAD la somme de 99 714,48 € et RLV
reversera ensuite à la commune la somme 58 736,18 €.
Pour mémoire, sur la base des infarmations disponibles et communiquées par RLV, la somme de 47 000 € a été inscrite au budget primitif 2019 au titre de la contribution communale dans le cadre de la procédure de dissolution du SIAD.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'ajustement des écritures comptables sur le budget général par décision modificative de crédits n°1.
Section de fonctionnement
Dépenses
Subvention de fonctionnement CCAS
Article 657362 fonction - 47 000 €
Subventions de fonctionnement associations
Article 6574 fonction 0201 + 6024€
Contributions aux organismes de regroupement
Article 65548 fonction 520 +99715€
Total +68739€
Recettes
Autres reversements de fiscalité
Arlicle 7328 fonction 520 + 58 739 €
[3.___ FINANCES
Boutique éphémère
Rapporteur : Mme Nicole LAURENT, Adjointe au Maire,
en charge du Tourisme.
Mme Nicole LAURENT informe l'assemblée que la Municipalité a pour projet d'ouvrir une boutique éphémère le temps de la saison estivale, dans le local situé 56 Grand' Rue qui sera mis à disposition de ta commune par son propriétaire M. Jean PERRIN.
Cette boutique éphémère aura pour but de favoriser l'animation de la Piace de la Grande Fontaine cet été, et de proposer une offre commerciale complémentaire et temporaire aux Voivicois et aux touristes par la vente de produits régionaux et de produits issus de la filière BIO. PV CM 11/7/2019 Page 2 sur 11 interventions
LP. COLDREY s'inquiète de savoir si les commerçants ont élé consultés.
N__LAURENT précise que dés le mois de mai les commerçants ont été vus
concemant le fonctionnement estival et fait observer qu'il ny
a aucune concurrence commerciale avec les activités du cenire bourg.
Divers articles seront pour cela mis à la vente, et, dans ce cadre, le Conseil Municipal,
Mme Nicole LAURENT entendue, et après en avoir délibéré,
par 25 voix « pour » ét 1 « abstention » N.
Brosseaud-Leroy) :
- APPROUVE les tarifs de vente suivants :
Pâtes de fruits Cruziles
- Seau métal de 250 gr .
- Demi «boite jaune ét mauve 350 gr, pavés assortis
+ Mini pastilles acidulées 210 gr
Glaces (en cornet ou en pot}
- Glace simple …
- Glace doublé … nue
- Glace simple cornet enrobé chocolat .
- Glace double carnet enrobé chocolat .
Tisans Amaya …
Jus de fruit bio
5,00 € (le sachet)
Verre de sirop à l'eau 25 d 1,50 €
N'est également prévu, dans le cadre de ce projet, d'instaurer des dépôts-ventes
pour la vente de divers produits (livres de la Librairie Les
Voicans, terrines, bières, carnets brodés, cartes postales,
tote-bag, galets peints, tableaux etc.). Une convention de dépôt-vente sera signée avec chaque fournisseur afin de prévoir les modalités de l'opération,
ainsi que le reversement à la commune par chaque « déposant
» de 5% des recettes effectuées lors de l'opération.
[4 FINANCES
Subvention exceptionnelle Boxing Club de Voivic
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que le Boxing Club de Volvic à organisé la première édition du Grand Tournoi International des Volcans de boxe amateur, les 17 et 18 mai 2019
au Complexe Sportif de Volvic.
Ce weekend a accueili une centaine de combats féminins et masculins à l'occasion desquels plusieurs nations ont été représentées (France, Irlande, Belgique, Portugal, Suisse, ltalie etAlgérie).
Cet événement a mobilisé d'importants moyens pour le club et l'assaciation a présenté une demande de subvention exceptionnelle à la commune
au regard du bilan déficitaire de l'opération. PV CM 11/7/2019
Page 3 sur 11 {nterventions
M. HAMOUMOU regrette que les demandes arrivent trop tardivement alors que les manifestations sont programmées de longue date.
Aussi, afin de participer au financement de cet évènement qui a permis de mettre en avant la ville de Volvic, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'ATTRIBUER à l'association Boxing Club de Volvic une subvention exceptionnelle de 1 000 €
- DIT que les crédits seront prélevés à l'article 6574 fonction 40.
[5.__ FINANCES 7] Subvention exceptionnelle Pétanque de Crouzol
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que suite à une règle imposée par la Fédération Française de Pétanque, lé Club de Pétanque de Crouzol a récemment fait l'acquisition de tenues pour ses membres participant aux compétitions (Championnats Départementaux et Nationaux).
Le club a sollicité une participation des licenciés concernés à hauteur de 50 % du prix des tenues. Le coût restant à la charge du club s'élève donc à 2 875 euros
Ne pouvant faire face à cette dépense, le Club de Pétanque de Crouzol sollicite la commune dans le cadre d'une demande de versement d'une subvention exceptionnelle.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 Euros au Club de Pétanque de Crouzol afin de contribuer à l'achat de tenues pour la participation aux compétitions organisées par la Fédération Française de Pétanque
- DIT que les crédits seront prélevés à l'article 6574 fonction 40.
6. FINANCES ]
Subvention exceptionnelle Tour d'Auvergne Cycliste
Rapporteur: M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée qu'après un an de suspension, le Tour d'Auvergne Cycliste est de retour en 2019 avec deux étapes entre :
- Saint-Pourçain-sur-Sioule / Gannat, sur une distance de 177 km le samedi 20 juillet - Volvic / Châtel-Guyon, sur une distance de 181 km le dimanche 21 juillet
Après un départ et une boucle sur les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans situées dans la plaine, les concurrents reviendront sur Volvic pour poursuivre du côté de La Croix Morand, avec un retour par les villages du haut de Voivic et une arrivée à Châtel-Guyon.
120 coureurs sont prévus au départ, figurant parmi les meilleures équipes « amateurs » de DN1 et DNS? du territoire français. Seront également représentées des équipes internationales (au nombre maximum de 3).
Le déroulement de cette épreuve sportive est rendu possible grâce à un partenariat entre les acteurs du sport, les communes, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes qui soutient très fortement cette manifestation.
PV CM 11/7/2019 Page 4 sur 11 AU regard de l'intérêt de cet évènement pour la commune en période estivale et de la demande de subvention présentée par les organisateurs, le Conseil
Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € à l'association organisatrice du Tour d'Auvergne Cycliste
située à Châtel-Guyon, - DIT que
les crédits seront prélevés à l'article 6574 fonction 40.
[7.___ ÉDUCATION
Convention pour l'organisation du fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
Rapporteur : M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU, Conseiller Municipal Délégué,
en charge de l'Education.
M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU expose à l'assemblée que chaque circonscription de l'Education Nationale dispose d'un RASED (Réseau d'Aides
Spécialisées aux Élèves en Difficulté) pour accompagner
les élèves repérés en difficulté. Cette structure est composée de trois lypes de
personnel :
- Psychologue de l'Education Nationale,
- Enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante rééducalive, titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH, option
G), - Enseignants
spécialisés chargés de l'aide à dominante pédagogique, titulaire de CAPA-SH,
option E.
Les membres du RASED sont une des Composantes des écoles. Ils fant partie du conseil des maîtres, des conseils de cycles et sont représentés au conseil d'école. Ils interviennent tous les ans, en moyenne, auprès de 10 % des élèves (parfois jusqu'à 17 % dans certaines écoles).
Conformément au code de l'éducation, comme toutes les dépenses de fonctionnement d’une école, les frais de fonctionnement du RASED
sort répartis entre l'Etat qui prend à sa charge la rémunération
des personnels, et les collectivités qui assurent les dépenses de fonctionnement,
Le premier degré ne disposant pas de fonds ou de structure financière pour gérer les dépenses de fonctionnement, il a été envisagé de confier la gestion
financière à une collectivité territoriale.
Sur la circonscription de l'éducation nationale Riom Limagne, la mairie de Riom se propose d'en être la structure porteuse, et dans ce cadre, le Conseil
Municipal, M. Jean-Baptiste MBOUNGOU entendu, et après
en avoir délibéré, à l'unanimité:
- AUTORISE la signature d'une convention entre les communes de la circonscription de l'éducation nationale Riom Limagne pour l'organisation
du fonctionnement du RASED, Réseau d'Aides Spécialisées
aux élèves en Difficulté, fondée sur le principe de solidarité entre les
collectivités concemées sur le territoire de la circonscription Riom Limagne et les écoles.
[8 _ ÉDUCATION
Tarifs rentrée 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU, Conseiller Municipat Délégué,
en charge de l'Education.
M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU, Conseiller Municipal Délégué en charge de l'Education, rappelle à l'assemblée que la commune de Volvic
applique plusieurs grilles tarifaires pour les prestations proposées
dans le secteur Education Enfance Jeunesse (EEJ): restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil extrascolaire.
Actuellement, un tarif différencié est en vigueur en fonction des revenus des familles et prend en compte 5 tranches de quotients familiaux:
PV CM 11/7/2019 Page
5 sur 11 Répartition des QF dans les tranches
actuelles
,-11(0/500)
15%
T2 (501/700)
10%
T3
(701/1000)
14% T4 —_ (1001/1200)
15%
46 % des quotients familiaux recensés se trouvent dans la tranche 5 (quotient familial supérieur à 2 000) alors que les revenus des familles connaissent des écarts très importants.
Afin d'introduire davantage d'équité au sein de la tranche 5, il est proposé de la subdiviser en trois tranches.
Proposition de nouvelle répartition
T1 (0/500) T7 (32000)
25%
16 (1501/20/
\(701/1000) T5
(1201/1500) (1001/1200)
13% 15%
Concernant les tarifs du périscolaire, une plus grande cohérence avec le Projet Educatif de
Territoire doit être recherchée, en incitant les familles qui le peuvent, à adapter leur organisation pour limiter les temps de fréquentation du « périscolaire ».
Cet objectif pourrait être partiellement atteint avec la mise en place d'une tarification progressive.
Ces propositions de nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2019/2020 ont été présentées et proposées au comité consultatif du service EEJ du 21 juin 2019.
Interventions
M. GOURCY demande si une étude a été réalisée pour connaître la fréquentation de la dernière tranche horaire. Il fait observer que certaines personnes avec de faibles revenus travaillent en horaires décalés et qu'elles risquent d'être pénalisées par la nouvelle grille.
M. HAMOUMOU fait observer que c'est le même débat que pour la tarification « cantine » avec les effets de seuil pour les tranches de coefficient.
Au cas présent, l'objectif de la tarification proposée est bien de prendre en compte les rythmes de l'enfant, en évitant des journées trop « longues »
M. GOURCY intervient ensuite pour connaître la part du BIO dans les repas à la cantine.
JB. MBOUNGOU rappelle que l'objectif de la commune est de proposer un maximum de produits bio dans la composition des repas. Il est toutefois difficile de préparer uniquement du bio avec les
PV CM 11/7/2019 Page 6 sur 11 tarifs de repas actuels. En revanche, le
produits issus des techniques de « culture prestataire pour la fabrication des repas privilégie les raisonnée » en complément du bio.
Le Conseil Municipal, M. Jean- -Baptiste M'BOUNGOU ent
voix « pour » et 5 « abstentions » (E. Agbessi, LP. Coldre:
- VALIDE les nouvelles grilles tarifaires suivantes
Hi Imulés»
tendu, et après en avoir délibéré, par 21
y, F. Rigoulet, M. Gourcy, E. Jennin) :
Proposition Tarifs périscolaire Matin + après-midi ou après-midi seul
Ti T2 T3 T4
(0/500) (501/700) (701/1000) (1001/1200)
15h45 | 17h 18h | 15h45 | 17h 18h | 15h45 | 17h T 18h [15h45 | 17h 18h
17h | 18h | 18h30 | 1h 18h | 18h30 | 17h | 18h | 18h30 | 17h 18h _| 18h30
[Tarifs
lactuels 1,25€ 135€ 1,45€
1,60€
PV CM 11/7/2019
T5 T6 T7
(1201/1500) (1501/2000) [>2000)
15h45 17h 18h 15h45 17h 18h 15h45 17h
18h 17h 18h 18h30
47h 18h 18h30 17h 18h 18h30
Tarifs
actuels 2,10€ 2,10€ 2,10€
arifs
Iproposés
Proposition Tarifs périscolaire Matin seul
T1 T2 T3 T4 T5 T6
T7 (0/500) (501/700)
(701/1000) (1001/1200) (1201/1500) (1501/2000)| (>2000)
1,25€ 1,35€ 145€ 1,60€ 2,10€ 2,10€ 2,10€
Page 7 sur 11 on Tarifs ALSH Vacances
73 T4 T5 T6
(701/1000) | (1001/1200) | (1201/1500) | (1501/2000)
10,10 € 11,20 €| 14,10 €] 14,10 €|
Proposi T7
(>2000)
14,10 €
T2
{501/700}
8,90 €
T1
(0/500)
6,80 € lLer enfant
ème
fant 11,56 € 11,56 € 11,56 € 5,58€ 7,30€ 8,28€ 9,18 € Volvicois journée avec repas 10,58 €] me nfant 7,58€ 8,40€ 10,58 € 10,58 €| 5,10€ 6,68 € Tarifs actuels [Extérieurs
folvicois
Extérieurs
Ivicois
Extérieurs
17,30 €)
10,45 €|
12,25 €]
6,45 €
8,15 €
14,10 €]
17,30 €
10,45 €
25 €
645€
815€
50€
17,30 €]
10,45 €
12,25 €
6,45 €
17,30 €]
8,45€
12,25 €,
5,55 €
8,15€
120 €
17,30 €
575€
12,25 €
17,30 €
715€
12,25 €|
4,65 €
8,15 €
8,90€
4,45€
5,75 €
3,05€
415€
enfant
enfant
enfant
enfant
ar enfant
1/2 journée
avecrepas
1/2 journée
sans repas
11,56 €
10,45 €
12,25 €|
A5 €
15€
Tarifs Forfait 5jrs ALSH Vacances
T1 T2 T3 Ta T5 T6 T7
(0/500) (501/700) | (701/1000) | (1001/1200) (1201/1500) | (1501/2000) (22000)
Her enfant 3060€| aoose| 4545c] sosoe| é345e| 6s45e| 63,45€
Tarifs pre journée asi1el 3285€| 3726€| a131€| 5202€| 5202€| 5202€ Volvicois |enfant
actuels avec repas
pare 2295e| 3006e| saisel 3280€| a761e| a761e| 47,61€ enfant
auose| asasel so40e| 5,00€] éoooe| 63,45€
a726e| asie] 45,10€] 4920€| 52,02€
sauiel 37,80€ asooe| 47,61€
[S._ FONCIER ]
Echange de parcelles bassin d'orage — Verger conservatoire
Rapporteur : M. Jean-Christophe GIGAULT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
M. Jean-Christophe GIGAULT informe l'assemblée que depuis plusieurs années, la Commune de Volvic travaille sur le projet de développement d'un verger conservatoire avec la plantation de différentes variétés de châtaigniers de Volvic (pour mémoire, 17 variétés différentes ont été identifiées sur Volvic par le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne).
A ce jour, des greffons ont été prélevés et ont été (ou seront) greffés sur des porte-greffes.
Un site identifié sur la commune (parcelle en peupliers située derrière le garage Satellite) convient à ce projet, en conformité avec le diagnostic établi par le Centre Régional de la Propriété Forestière 63. La parcelle dont il s'agit appartient à la Société des Eaux de Volvic. Depuis l'origine du projet, l'acquisition de cette parcelle est envisagée dans le cadre d'un échange avec la SEV. Or, jusqu'à présent, la commune n'avait pas recensé de parcelle à proposer à la SEV en contrepartie.
PV CM 11/7/2019 Page 8 sur 11 Aujourd'hui, la SEV propose à la commune d'échanger cette parcelle avec la parcelle communale située au droit de l'usine du Chancet car la localisation du terrain permettrait de réaliser un bassin d'orage permettant de sécuriser les usines en cas de crue.
En revanche, cette parcelle communals a été « apportée » au Syndicat Mixte de Gestion Forestière. Pour réaliser l'échange avec la SEV, il est donc nécessaire de sortir cette parcelle des apports de Volic et de trouver une superficie équivalente en compensation pour conserver le même nombre de parts au sein du SMGF.
Une fais l'ensemble de ces points réglé, le projet de verger conservatoire pourrait rentrer dans une phase active avec la plantation des jeunes châtaigniers au printemps ou à l'automne 2020 d'une part, et la SEV pourrait conforter ses mesures de prévention du risque « inondation », d'autre part.
interventions
LP. COLDREY demande des précisions sur l'échange et en quoi consiste la simplification de l'opération.
JC. GIGAULT rappelle que le châtaignier est une espèce qui ne s'accommode pas de n'importe quel terrain et qu'il faut saisir les opportunités foncières quand elles se présentent.
Hl'apporte quelques précisions quant au nombre de parts délenues par la commune au sein du Syndicat Mixte de Gestion Forestière (14 %).
Pour maîtriser le devenir des châtaigniers, if! faut sortir de le parcelle du stock « SMGF » et en Proposer une autre en compensation, pour conserver la même participation au sein du SMGF.
M. GOURCY s'étonne du choix de la parcelle car elle se situe en zone marécageuse, ce qui risque de compromettre le devenir des arbres.
JC. GIGAULT précise que c'est une étude réalisée par des spécialistes qui a confirmé l'intérêt de la parcelle.
LP. COLDREY fait remarquer qu'il y a aussi des chétaigniers route de Tournoël et qu'ils sont en mauvais état, | demande si la commune peut intervenir.
JC. GIGAULT souligne la pertinence de la remarque tout en signalent que le dépérissement des arbres tient à la végétation environnante qui « étouffe » le développement des châtaigniers.
Le Conseil Municipal, M Jean-Christophe GIGAULT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE le principe d'un échange foncier avec soulte entre la Commune et la SEV (parcelle communale d’une valeur supérieure à celle de la SEV)
- VALIDE la demande à formuler auprès du SMGF pour la sortie de la parcelle communale et l'apport de foncier en contrepartie.
[ 10. FONCIER
Extension du cimetière - Acquisition amiable d'immeuble
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet d'extension du cimetière, par délibération n° 02/2013 en date du 25/1/2013, la commune de Volvie a autorisé l'Etablissement Public Foncier-Smaf à acquérir à l'amiable des parcelles cadastrées en zone ZH.
Compte-tenu de l'ancienneté de la délibération, l'EPF-Smaf demande de prendre une nouvelle délibération afin de pouvoir soumettre le dossier au Conseil d'Administration et ainsi de reprendre les négociations avec les propriétaires.
Aussi, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PV CM 11/7/2019 Page 9 sur 11 - AUTORISE l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées en zone ZH, situées Route de Tournoël, incluses dans l'emplacement réservé N° 10 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce(s) immeuble(s) réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l'observatoire foncier de l'Etablissement.
Le Conseil Municipal s'engage :
- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance :
- à ne pas faire usage des biens ni entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF, préalablément approuvée par une délibération du conseil municipal et sur présentation d'une attestation justifiant d'une assurance pour les biens bâtis.
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à
titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF- Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :
* si le solde est créditeur: l'EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune, * si le solde est débiteur: la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf Auvergne.
- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la commune, et notamment au remboursement :
* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signalure de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Etablissement : - en dix annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Etablissement ;
* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.
La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci- dessus et au plus tard à la fin de la durée de portage de 10 ans.
[17 FONCIER
Echange foncier avec RLV sur le site de l’ancien Lycée Professionnel Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l’assemblée que dans le cadre du projet de déplacement de la crèche intercommunale de Volvic dans les anciens lacaux du Pôle Aménagement et Développement Durable du Territoire de Riom Limagne et Volcans (RLV), la communauté d'agglomération a sollicité la commune pour un échange de parcelles.
Cette dernière souhaiterait en effet acquérir 130 m? de la parcelle AR 759 afin d'agrandir la cour de la future crèche, et propose en échange de rétrocéder à la commune 10 m’ de la parcelle AR 739 afin de permettre l'évacuation des personnes utilisant la salle polyvalents communale.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et aprés en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE lé principe de cat échange avec soulte (sur la base d'une estimation du foncier par le Service des Domaines),
- AUTORISE Monsieur le Maire où lé 1% Adjoint à signer toutes pièces et tous actes nécessaires à la réalisation de cet échange.
[12. FONCIER
Pose d’un piézomètre sur le secteur du Goulet
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
PV CM 11/7/2019 Page 10 sur 11 M. Jean-Pierre PEYRIN expose à l'assemblée que dans le cadre du suivi du fonctionnement
hydrologique du bassin versant du Chalard et du Villard, la Société des Eaux de Volvic souhaite poser des piézomètres sur le secteur du Goulet dont 5 dans le périmètre de la réserve
naturelle régionale des Cheires et Grottes de Volvic.
En application de l'article L.332-9 du Code de l'Environnement, la Société des Eaux
de Volvic a adressé au Président du Conseil Régional une
demande d'autorisation de modification de l'état et de l'aspect
de la réserve naturelle pour la réalisation de ces travaux.
Pour se prononcer, le Conseil Régional doit recueillir l'avis du Conseil Municipal de la commune sur le territoire desquelles le projet est situé.
Interventions
JY. SUDRE propose de demander une restitution mensuelle des mesures des piézomètres.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ÉMET un avis favorable à la demande de travaux déposée par la Société Danone,
- DEMANDE à être informé mensuellement des relevés des différents piézomètres.
La séance est levée à 20 h 50.
[INFORMATIONS 5
+ Proposition de dates pour les prochains Conseils Municipaux
JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019 19 h 00
JEUDI 10 OCTOBRE 2019 19 h 00
JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 19h 00
JEUDI 19 DÉCEMBRE 2019 19 h 00
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves SUDRE Mohand HAMOUMOU
PV CM 11/7/2019 Page
11 sur 11 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NT
= volvic DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019 À 19 H 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de
M. Mohand HAMOUMOU, Maire
Etaient présents : M. Mohand HAMOUMOU - M. Jean-Pierre PEYRIN — Mme Christine DIEUX — M. Jean-Christophe GIGAULT - Mme Nicole LAURENT — M. Gilbert MÉNARD - Mme Nadège
BROSSEAUD - M. Daniel BAPTISTE - Mme Denise AMBLARD - Mme Marguerite SOUTY -
M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU - Mme Bernadette GRELIER
- Mme Isabelle DOMINGUES - M. Joël DE AMORIM
- Mme Françoise RIGOULET (jusqu'au point n° 15) - M. Eric AGBESSI -
Mme Fanny ANNEZO -— M. Michel GOURCY.
Etaient représentés :
Mme Marie-Aude JACQUES par M. Jean-Pierre PEYRIN.
M. Jean-Yves SUDRE par M. Mohand HAMOUMOU.
M. César DE SOUSA par Mme Nicole LAURENT.
M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU,
M. Laurent PÉNEVÈRE par M. Michel GOURCY.
M. Elie JENNIN par Mme Françoise RIGOULET (jusqu'au point n° 15)
M. Florent LOUSTALET par M. Gilbert MÉNARD.
M. Louis-Paul COLDREY par M. Eric AGBESSI.
M. Bruno MAGNIN par M. Jean-Christophe GIGAULT.
Etaient absents : Mme Françoise RIGOULET (à partir du point n° 16) — M. Elie JENNIN (à
partir du point n° 16).
ES
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le
quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Christine DIEUX aux fonctions de secrétaire de séance.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE
DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS :
MARCHÉS
*_ SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA
COUR D'HONNEUR DU CHATEAU DE BOSREDON (2018-06)
Objet :
Modification du marché susmentionné au vu de l'acceptation par la maîtrise d'ouvrage de la mission études de projet (PRO) auprès de la société
mandataire du groupement titulaire du marché,
la société UGO NOCERA, par courrier électronique en date du 27 mai 2019, et de
la définition d'un nouveau coût prévisionnel des travaux.
Titulaire :
Société mandataire du groupement titulaire du marché UGO NOCERA - 6, Place Questel — 30900 NÎMES
Montant :
Coût prévisionnel des travaux fixé à 500 852,68 € HT
Rémunération de la maîtrise d'œuvre fixée à 42 474,01 €EHT
PV CM 12/9/2019 Page 1 sur
18 soit une baisse du forfait de rémunération de 1,04 % par rapport au montant du forfait
provisoire du marché initial
+ SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURE POUR L’ACQUISITION D'UN MICROTRACTEUR (2019-03)
Obiet:
Considérant la cession récente à la SMACL du tracteur John DEERE utilisé pour le déneigement et l'entretien des espaces verts de la commune, suite au sinistre du 23 janvier
ayant rendu le véhicule économiquement irréparable et la nécessité d'acquérir un nouveau tracteur
Titulaire :
Société LAURENT SARL — ZA Les Graviers 30, Rue Albert Evaux — 63119 CHATEAUGAY
Montant forfaitaire : 27 140 € HT
+ SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURE POUR L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION ÉDUCATION, ENFANGE ET JEUNESSE (2018-08)
Objet:
Signature des pièces du marché fourniture pour l'acquisition d'un logiciel de gestion éducation, enfance el jeunesse (2018-08)
Titulaire :
Société ARPEGE -— 13, Rue de la Loire — CS 23619 — 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Montant forfaitaire : 24 173,70 € HT -27 706,44 € TTC)
. " ROFE NNE LA C! UNE
LOCAUX SITUES -DE= LE TERTIAIRE ET ÉD
LIBERTE A VOLVIG ET APPARTENANT A LA SCCV VOLMED
Local: Locaux situés au rez-de-jardin du Pôle Tertiaire et Médical situé Avenue de la
Liberté à Volvic
Durée : 9 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée ne pouvant porter la
durée totale du bail à plus de douze ans
indemnité d'occupation :
- 25 336,82 € TTC/HC/an, pour une période de 6 ans débutant à la date de mise en location, soit le 30 septembre 2019
- 24 882 € TTC/HC/en, à compter de la 7% année
+ SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 AU BAIL CONVENTIONNE SIGNE AVEC MME EYDIEU
MARGUERITE
Objet :
Considérant le changement d'état-civil du preneur, il est nécessaire de signer l'Avenant n° 1 au bail conventionné signé avec Mme AYDIEU Marguerite afin de modifier le nom du
preneur en « Mme BUVAT-EYDIEU Marguerite ».
« SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET A USAGE POUR L'OCCUPATION PAR LA COMMUNE DU LOCAL SITUE 66 GRAND’ RUE
Obiet :
Dans le cadre du projet de boutique éphémère sur la commune de Volvic durant la saison estivale, il est nécessaire de signer une convention de prêt à usage pour l'occupation par la commune du local situé 56 Grand’ Rue, à titre gratuit, et avec remboursement des charges d'eau et d'électricité par le preneur sur présentation du justificatif par le propriétaire.
PV CM 12/2/2019 Page 2 sur 18 UB; S
Plan de financement:
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES EN € | RECETTES EN € MONTANT
TOTAL DE L'OPÉRATION 30 878,00
Subvention LEADER = 30 % 9 263,40
Subvention du DEPARTEMENT = 5 % 15 439,00
AUTOFINANCEMENT 6 175,60
Sollicitation pour le versement de la subvention attribuée par le Fonds Européen
Agricole pour le Développement Rural (LEADER)
et du soide de la subvention attribuée par le Conseil Départemental
selon le plan de financement établi ci-dessus.
E ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 11 JUILLET |
2019 _
interventions
M. £. AGBESSI! regrette que ses questions sur la Plaine de jeux, en fin de séance aprés l'ordre
du jour n'aient pas été retranscrites dans le compte-rendu,
M. M. HAMOUMOU, Maire, répond que le compte-rendu se focaiise de façon Synthétique
sur les délibérations à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 41 juillet 2019 est approuvé
par 21 volx « pour» et 6 voix «contre » (Mme RIGOULET,
M. AGEBSSI, M. PÉNEVÈRE, M. GOURCY, M.
JENNIN, M. COLDREY).
[2.7 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour d'Honneur du Château
de Bosredon
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée que la Commune de Volvic a
pour projet de réaménager la Cour d'honneur, et de restructurer
le jardin du château de Bosrsdon.
La ville a lancé une consultation afin de mandater un maître d'œuvre sur ce projet. À l'issue
de cette procédure, l'offre du groupement de commande
ayant pour mandataire le cabinet d'architecture Ugo
Nocera a été retenue,
Le permis de construire pour le projet élaboré par l'équipe de maîtrise d'œuvre ayant été obtenu, la phase du marché de travaux va pouvoir être
lancée.
Les travaux nécessaires à la mise en exécution du projet sont les suivants :
1) Démolitions/Gros-cuvre/Maçonrerie
2°} Taille de pierre
3°) Espaces verts/Réseaux/Eciairage
4°) Sercurerie/Métallerie
PV CM 12/9/2019
Page 3 sur 18 Ces quatre corps de métiers feront l'objet de quatre lots distincts, et les critères de sélection des
offres seronf ainsi définis :
1) Valeur technique de l'offre (50 points): Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, méthodologie de chantier, délais et planning (30 points), Principaux matériaux et matériels proposés (10 points) et Gestion environnementale de chantier (10 points)
2) Prix (40 points}
3) Délai d'exécution {10 points)
Le montant prévisionnel du marché est d'environ 503 149.71 € HT.
Une délibération du 10 avril 2014 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, sur la base de l'article L. 2122-22 4 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 300 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l'article L. 2122-21-1 du CGCT.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU, entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché publie, de recourir à la procédure prévue à l'Article L2123-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du
projet d'aménagement de la Cour d'honneur et de restrucluration du jardin du Château de
Bosredon, et dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant.
[3.__ FINANCES 1 Tarifs communaux — Location de divers bâtiments
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU propose à l'assemblée de délibérer sur les tarifs communaux pour la location de divers bâtiments :
POLE MÉDICAL
Tarif de location mensuel au m° : 12, 50 E/HT {hors charges)
Tarif de location à la journée au m? : 0.86 €/HT (charges incluses)
Ces tarifs seront révisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE.
LOCAL sis 27 route de Marsat
«Ancien logement
Tarif de lacation mensuel : 450 € (hors charges)
+ Autres salles du local
Tarif de location mensuel au m°? : 8€ (hors charges)
Tarif de location à la journée au mm? : 0.60 € (hors charges)
BATIMENT DEMONSTRATION TAILLE DE PIERRE
Tarif de location mensuel au m? : 5e? (hors charges)
(*) la commune se réserve le droit d'utiliser à titre exclusif l'intégralité des locaux dans la limite de 6 sernaines par an (sait 42 jours).
PV CM 12/9/2018 Page 4 sur 18 Interventions
E. AGBESS!| souhaite avoir des précisions sur la fixation des tarifs de location.
M. HAMOUMOU précise que pour le pôle de santé, l'équilibre a été calculé sur une période de 18
ans.
Pour le local Route de Marsat, le calcul est différent puisque les locaux ont été rétrocédés par la Région et que des travaux ont également été réalisés par VSV quand la Communauté de
Communes occupait les locaux.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs communaux pour la location de divers bâtiments proposés ci-dessus.
[4 FINANCES _]
Budget Eau — Annulation de titres
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée qu'en 2011 et 2014, des fuites d'eau importantes ont êté détectées sur les installations du camping, impactant fortement la consommation d'eau de ce dernier.
Historique des consommations
Année 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 2018 | 2019
Consommation en m3 | 1306 | 3018 | 1096 | 1128 2500 | 714 | 1555 | 2075 | 1157 | 534
Les demandes de dégrèvement étant toujours en attente et compte tenu du délai écoulé, il
convient de régulariser par une délibération du Conseil Municipal le montant restant dû sur les factures d'eau des années 2011 et 2014, à savoir la somme de : 7 054,59 €
Il est précisé que les réparations sur les installations du camping ont été réalisées. Depuis 2014, aucune fuite n'a été constatée et par conséquent,
toutes les factures d'eau et d'assainissement ont été réglées.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU, entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'apurer les montants restant dus sur les factures 2011 et 2014 en procédant au dégrèvement de la somme de 7 054,59 € (fuite)
et à l'annulation partielle des titres de recettes Correspondant,
soit Un montant global de : 7 054,59 €
[5._ FINANCES jl
Budget Eau - Décision Modificative n° 2
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée qu'au vu de l'état des restes à recouvrer transmis par le comptable public, il convient d'inscrire les crédits nécessaires à l'annulation de recettes sur le budget annexe de l'eau.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de procéder aux modifications de crédits suivantes en section d'exploitation :
PV CM 12/9/2019 Page 5 sur
18 Dépenses imprévues - 9600€
Atticle 6451 Titres annulés sur exercices antérieurs + 8 000 €
Article 6817 Admissions en non-valeur +1 500 €
[6._ FINANCES _] Budget Assainissement — Décision Modificative n° 1
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée qu'au vu de l'état des restes à recouvrer transmis par le comptable publie, il convient d'inscrire les crédits nécessaires à l'annulation de recettes sur le budget annexe de l'assainissement.
Ainsi, lé Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DÉCIDE de procéder aux modifications de crédits suivantes en section d'exploitation :
Dépenses imprévues - 2 500 €
Article 6451 Titres annulés sur exercices antérieurs +1 500 €
Article 6817 Admissions en non-valeur + 1 000 €
[7 FINANCES _] Vente du matériel de restauration de l'ancien Lycée Professionnel
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée qu'après avoir envisagé plusieurs possibilités de réutilisation des locaux de la cuisine de l'ancien Lycée Professionnel en vue de leur mise en location, une estimation du coût de mise aux normes des installations et de réparation des matériels existants a été réalisée par un cabinet spécialisé dans le domaine de la restauration collective.
La réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine sont estimés à environ 50 000 € HT.
lis permettraient de proposer à la location environ 100 m? de locaux professionnels.
En revanche, en ce qui concerne le matériel de cuisine, le budget nécessaire à la vérification des appareils et à leur remise en fonctionnement s'avère très élévé.
Ainsi, compte tenu de l'ancienneté et de la vétusté de ces matériels, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la vente des matériels listés ci-après
- AUTORISE toutes formes de ventes, y compris les ventes aux enchères sur un site
internet spécialisé
- DÉCIDE de ne pas engager de frais sur les matériels et de les céder au mieux disant.
La vente est envisagée sous forme de lot unique comprenant l'intégralité des matériels figurant ci- dessous. Les candidats acquéreurs devront procéder à leurs frais à l'enlèvement du lot complet dans un délai dé 3 mois à compter de l'acceptation de leur offre.
Toutefois, si lé candidat est titulaire d'une convention d'occupation des locaux de la cuisine, il sera dispensé de cette obligation.
Le lot complet mis à la vente est estimé à la somme de 5 000 €.
PV CM 12/9/2019 Page 6 sur 18 Rep Désignation u l'aÉé
RÉSERVES
RES 1 Cellule de refroidissement FOSTER 35/15 Gaz R404A
U 1 RES 2 | Table
formica 115x75 cm u 1
DÉGAGEMENT
CEG1 Meuble inox avec portes coulissante en mélaminé 140x52cm
u 1
LÉGUMERIE LEG
1 Plonge 2 bacs 243x80cm u
1 LEG 2 Meuble haut d'angle
portes coulissantes 1246x42 cm + 120x42 cm} u 1
LEG 3 | Table inox 100x75 cm u 1
LEG 4 Meuble inox 2 portes battantes100*82 cm
U 1 LEGS Essoreuse
ES13 SANIPOUSSE u 1
CUISINE
CU 1 Table inox avec dosseret 515X68cm y
1 CUI2 Etagère inox 105x42
cm u 1
€uI3 Sauteuse Bonnet 100x100cm gaz u
1 £ui4 Neutre Bonnet 40x90cm
u 1 €uI 5 Friteuse Bonnet
40x90cm Aout 1999 u 1
cuI6 Friteuse Bonnet 40x90cm Aout 19939 u
L CUT 7 __| Neutre Bonnet
40x90cm u 1
cuis Four Frima CM GN1/1 87*79 cm électrique u
1 CI 9 __| Four Bonnet 10 niveaux
GN1/1 cm Gaz u 1
CUI 10 __| Plaque coup de feu + feux vifs 80x92 cm 10/2000 BONNET u
1 CUI 11 {Neutre Bonnet
80x92cm u 1
CUI 12 Marmite BONNET 80X92 cm gaz
u 1 CUI 13 __
| Table inox avec dosseret 243x70 cm u 1
CUI14 | Coupe légumes u
1 CUi 15 __| Batteur mélangeur Hobart
u 1 CUi 16 __|Lave-mains
50x44 cm u 1
CU117 | Table inox 140x70cm
u 1 CU 18
Bac 55x70 cm u
1 €UI 19 _ |Table
inox sans dosseret 240x70cm u 1
SELF
$E1 Meuble neutre avec rampe 90x20cm y
1 $SE2 Façade 100x20cm
u 1 SE3 Meuble
réfrigéré 150x90cm BONNET u 1
SE4 Meuble céfrigéré 150x90cm BONNET u
1 SES Façade 55x20cm
u 1 $E6 Meuble
Bain-marie 150x90cm BONNET 10/2004 u 1
SE 7 Meuble neutre 90x90cm avec rampe
u 1
LAVERIE - PLONGE BATTERIE
LAV1 Meuble haut 140x50cm
u 1 LAV2 | Table de tri159x70cm
u 1 LAV3 Table d'entrée de la
machine à laver avec bac 120x75 cm u 1
LAV 4 Machine à avancement automatique de casier HOBART CSA E22 2006 249X78 cm | u 1 LAVS | Tabie lisse de sortie
de la machine à laver u 1
LAVG6 Rayonnage 120x60 cm u
2 LAV7___ | Plonge 2 bacs
188x80cm u 1
LAVS Table inox 140x80 cm Lu
1 LAV 9 ___ | Table inox 140x80 cm
u 1
PV CM 12/9/2019 Page 7 sur 18 [8 FONCIER _]
EPF-Smaf - Acquisition du bâtiment de l'ARIME — ITEP de Crouzol
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que la commune de Volvie a sollicité l'EPF-SMAF pour l'acquisition du Château de Crouzol à l'amiable, L'objectif de cette démarche est de lancer dans un second temps un appel à projets pour une réhabilitation du site devant permettre un renforcement de l'attractivité touristique de la commune.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce(s)
immeuble(s) réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l'observatoire foncier de l'Etablissement.
Interventions
M. HAMQUMOU précise que l'acquisition par la commune via l'EPF est une solution d'attente dans le cadre d'un appel à projets que va lancer la commune.
E. AGBESSI souhaite avoir des précisions sur l'activité qui pourrait s'installer, l'échéance d'un éventuel projet. ! fait remarquer que selon la nature du projet, il ne faudrait pas que le site soit interdit au public.
ll demande si le porteur de projet est prêt à attendre deux ans pour le concrétiser.
JC. GIGAULT rappelle que sur les 13,5 ha il y a 8 ha qui relèvent du droit de préemption de l'ENS
et qui de toute façon resteront ouverts au public.
Dans ce cadré, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées AM 1, AM 4, AM 7, AM 203, AM 283, AM 306, AM 310 et ZI 2 situées au tieu-dit
Crouzol.
Le Conseil municipal s'engage :
- à assurer une surveiltance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smef Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;
- à ne pas faire usage des biens ni entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF, préalablement approuvée par une délibération du conseil municipal et sur présentation d'une attestation justifiant d'une assurance pour les biens bâtis.
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF- Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :
* si le solde est créditeur : l'EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,
* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf Auvergne.
- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF- Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :
* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :
- en dix annuïtés au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le
patrimoine des adhérents de l'Établissement ;
* de la participation induite par tes impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne. PV CM 12/9/2019 Page 8 sur 18 La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci- dessus et au plus tard à la fin de la durée de portage
de 2 ans.
120700 1103850
5187600
Tran
[9 FONCIER
Vente des terrains « Les Bouquets »
Rapporteur : M. Gilbert MÉNARD, Adjoint au Maire,
en charge de l'Urbanisme.
M. Gilbert MÉNARD expose à l'assemblée que le territoire de la commune de Volvic est inscrit
comme Pôle de Vie du Grand Clermont. Les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et celles définies dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Volvic s'inscrivent dans un rapport de compatibilité. La commune a déterminé dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), des objectifs en matière de développement de logements en répondant quantitativement et qualitativement aux besoins et en proposant une offre diversifiée. La perspective de la collectivité est de produire 35 logements/an soit 700 logements prévus à
l'échéance du SCoT d'ici 2030.
Dans cette optique, la commune de Volvic avait pu constituer des réserves foncières en accédant à la propriété de quatre parcelles constructibles situées dans la Zone des Bouquets en 2015.
PV CM 12/9/2019 Page 9 sur 18 A ce jour, ces terrains peuvent faire l'objet d'opérations d'aménagements susceptibles d'être réalisées par des opérateurs privés ou publics.
Un appel à candidatures avait été lancé en ce sens suite à la délibération n°79-2015 du 25 juin 2015, mais les négociations avec les bailleurs sociaux n'ont pu aboutir.
Interventions
E._AGBESS! demande ce qu'il restera à Volvic comme potentiel de foncier constructible après Les Bouquets.
N'est-il pas envisageable que le lotissement sait réalisé par la commune ? Si on laisse partir ces terrains vers un aménageur privé, la commune n'e plus aucune maîtrise pour en matière de développement durable.
B. GRELIER suggère d'imposer des contraintes environnementales.
G. MÉNARD_objecte qu'on peut effectivement tout imposer mais qu'au final c'est le coût économique qui fait la différence.
M. HAMQUMOU rappelle l'obligation de construire_des logements sociaux qui modifie le modèle économique des projets.
E. AGBESSI
Demande si le commune ne pourrait pas envisager la réalisation d'un lotissement.
M. HAMOUMQU
Confirme que c'est effectivement possible juridiquement.
JP. PEYRIN
Altire l'attention de l'assemblée en indiquant qu'un portage public par la commune est plus compliqué et plus long.
Aussi, le Conseil Municipal, M. Gilbert MÉNARD entendu, et après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 8 « abstentions » (Mme RIGOULET, M. AGBESSI, M. PÉNEVÈRE, M. GOURCY, M. JENNIN, M. COLDREY) :
4) AUTORISE l’organisation d'un nouvel appel à candidatures pour la mise en vente de quatre parcelles constructibles et, dont les désignations cadastrales figurent ci-après :
Volvic Bourg Section N° de parcelle | Contenance en m? | Zonage PLU
Route du Cratère AP 760 845 1 AUH
Roule du Cratère AP 761 515 1 AUH
Route du Cratère AP 1246 11247 14 AUH
Rue des Bouquets AP 1255 575 UB
TOTAL 13183
3) FIXE sur la base des indications fournies par l'EPF-Smaf, le prix minimum de mise en vente: pour le secteur des Bouquets correspondant à 390 000 € {montant à majorer des frais financiers acquittés depuis l'origine des acquisitions),
4) AUTORISE Monsieur le Malre à lancer un appel à candidatures par voie de presse, sur le site internet de la ville de Volvic et par tout autre moyen, sur là base des éléments contenus dans la présente délibération,
5) MANDATE la commission d'appel d'offres pour effectuer une analyse des candidatures reçues.
PV CM 12/9/2019 Page 10 sur 18 185350
5200
[10._ FONCIER =]
Acquisition de la parcelle AR 48 — 2 Rue de la Bannière
Rapporteur : M. Gilbert MÉNARD, Adjoint au Maire,
en charge de l'Urbanisme.
M. Gilbert MÉNARD informe l'assemblée que dans le cadre des préconisations à court
terme de l'étude de programmation et de faisabilité pour la requalification
du centre bourg, la commune souhaiterait acquérir à l'amiable
la parcelle AR 48.
Cette parcelle située au 2 Rue de la Bannière comprend une habitation de 45
m2 actuellement louée, composée d'un salon, d'une cuisine,
d'un bureau, d'une chambre, d'une salle d'eau, d'un
grenier et d'une cave.
Elle dispose également d'un accès aux parcelles AR 44 et AR 704 dont
la commune est propriétaire depuis 2016.
Cette acquisition permettrait de poursuivre le projet de réhabilitation des immeubles de l'Ilot Bannière, dans une optique de développement
de l'offre de logement en centre-bourg.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Gilbert MÉNARD entendu, et après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
PV CM 12/9/2019
Page 11 sur 18 - AUTORISE l'achat de la parcelle cadastrée AR 48 pour un montant de 38 300 €,
- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l'acte d'acquisition à Me GUINOT et de prendre en charge
les frais notariés,
- AUTORISE Monsieur le Maire où M. MÉNARD Gilbert, Adjoint, à signer l'acte correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à l'affaire.
Le Conseil Municipal s'engage sur les points suivants :
+ La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix principal de Trente-huit mille
trois cents Euros qui sera payable comptant le jour de la réalisation de la vente
+ _Les frais d'agence inclus dans le prix principal sont à la charge du vendeur.
* _Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Un compromis de vente sera rédigé dans les meilleurs délais dès la production écrite de la
délibération du conseil municipal
+ Le compromis sera rédigé par l'agence Century21 Agence Girard de Riom
La vente sera effectuée devant Maître Guinot, notaire à Volvic, dans un délai d'environ 3 mois
1702050 1702800
7102500
[11 TRAVAUX
SIEG - Convention de financement éclairage public Rue de la Libération Rapporteur: M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
PV CM 12/9/2019 Page 12 sur 18 en chargé des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée que la commune de Volvic a sollicité le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour l'inscription au Programme Eclairage Public 2019 des travaux d'éclairage Rue de la Libération.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d'un Syndicat d'Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.
Le montant de la dépense est estimé à 17 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe, sait: 8 501,44 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que l& montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal selon les bases définies ci-dessus, ainsi que toutes pièces se rapportant à l'affaire.
[12 _ TRAVAUX
SIEG — Convention de financement éclairage public aux abords du musée Marcel Sahut
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des iravaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée que la commune de Volvic a sollicité le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour linscription au Programme Eclairage Public 2019 des travaux d'éclairage aux abords du Musée Marcel Sahut.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d'un Syndicat d'Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.
Le montant de la dépense est estimé à 32 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit: 16 000,00 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. || est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PV CM 12/9/2019 Page 13 sur 18
| - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal selon les bases définies ci-dessus, ainsi que toutes pièces se rapportant à l'affaire.
[ 13. TRAVAUX ] Approbation du plan de remise en état de la décharge Mallet — Suc de la Louve
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en Charge des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN expose à l'assemblée que suivant l'arrêté préfectoral n° 09/01597 existant du 15 juin 2009 portant Autorisation d'utiliser une Installation de Stockage de Déchets Irertes, M. Riche, agissant en qualité de Directeur technique de la Société SAS MALLET, domicilié au 31/33 Route du Cratère 63530 VOLVIC, a demandé par courrier :
- la cessation de l'activité après remise en état et mesurés de sécurité, - de bénéficier de la rubrique 25-17 pour une emprise inférieure à 1 hectare (déclaration).
Le dossier annexé à pour but de présenter le projet de remise en état de l'ISDI qui doit être approuvé par la mairie et les propriétaires des parcelles.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes, en date du 14/6/2019, a accusé réception du courrier de la SAS MALLET relatif à la volonté de cesser l’activité de stockage de déchets inertes à l'échéance de l'arrêté d'autorisation, à savoir le 12 juin 2019. Le dossier de cessation d'activité du site transmis à la Préfecture du Puy-de-Dôme est conforme aux articles R548-25 et suivants.
Comme indiqué sur le plan de remise en état, il est nécessaire de compléter ce dossier par l'avis de la Mairie de Volvic ainsi que du propriétaire de la parcelle BL 175, les deux autres parcelles concernées appartenant à la SAS MALLET.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de remise en état de la décharge MALLET — Suc de la Louve.
[ 14. EAU-ASSAINISSEMENT
Commune de Volvic — Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN présente à l'assemblée le rapport Eau de la commune de Volvie pour l'exercice 2017.
Ce rapport, établi en application des articles L. 2224-5 et de D. 2224-1 à D. 2224-65 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente la qualité et le coût des services publics de l'eau potable à Volvic pour l'exercice 2018.
Ce rapport inclut les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance et les détails financiers exigés par le décret n° 2007-675 du ? mai 2007 et l'arrêté d'application daté du même jour.
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services. II doil pauvoir être librement consulté en mairie.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2? mai 2007 précité et en accord avec la stratégie nationale du développement durable, le rapport est établi en examinant {rois axes : la qualité du service à l'usager,
la gestion financière et patrimoniale,
les performances environnementales du service.
PV CM 12/9/2019 Page 14 sur 18 Le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu :
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et ia Qualité du Service Public 2018 de l’eau potable. - DIT que le rapport sera tenu à la disposition du public à la mairie et sur le Site Internet de la commune.
[15. _ FAU-ASSAINISSEMENT | Commune de Voivic - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2018
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN présente à l'assemblée le rapport Assainissement de la commune de Volvic pour l'exercice 20168.
Ce rapport, établi en application des articles L. 2224-5 et de D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente la qualité et le coût des services publics de l'assainissement à Volvic pour l'année 2018.
Ce rapport inclut les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance et les détails financiers exigés par le décret n° 2007-6875 du 2 mai 2007 et l'arrêté d'application daté du même jour.
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2 mai 2007 précité et en accord avec la stratégie nationale du développement durable, le rapport est établi en examinant trois axes : - la qualité de service à l'usager,
- la gestion financière et patrimoniale,
-__les performances environnémentales du service.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu :
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2018 de l'assainissement. - DIT que le rapport sera tenu à ta disposition du public à ta mairie et sur le Site Internet de la commune
Départ de Mme Françoise RIGOULET.
[16. EAU-ASSAINISSEMENT
SIARR - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018 - Assainissement collectif Rapporteur: M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée qu'en vertu des dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, (e Président d'un Syndicat Intercommunal, auquel une Commune a transféré Ja compétence, sst tenu de présenter à l'assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC).
Au cas présent, le Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom (SIARR) a présenté ce rapport portant sur l'exercice 2018, au comité syndical du 9 juillet 2019.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante des communes adhérentes au Syndicat avant d'être mis à la disposition du public.
PV CM 12/9/2019 Page 15 sur 18 Le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, PREND ACTE de ce rapport établi par le SIARR.
[17.___ EAU-ASSAINISSEMENT | SIARR -— Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018 — Assainissement non collectif
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée qu'en vertu des dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, lé Président d'un Syndicat Intercommunal, auquel une Commune a transféré là compétencs, est tenu de présenter à l'assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Au cas présent, le Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom (SIARR)} à présenté ce rapport portant sur l'exercice 2018, au comité syndical du 9 juillet 2019.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante des communes adhérentes au Syndicat avant d'être mis à la disposition du public.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Pisrre PEYRIN entendu, PREND ACTE de ce rapport établi par le SIARR.
[18. PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs : création de grade d'avancements Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant, d'une part, le tableau annuel d'avancements de grade établi pour l'année 2019 et transmis aux Commissions Administratives Paritaires compétentes, placées auprés du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
Considérant, d'autre part, la réussite au concours d'agent de maitrise d'un agent actuellement adjoint technique territorial,
il est nécessaire de modifier, à compter du 1° novembre 2018, le tableau des effectifs communaux de la façon suivante :
NOMBRE DE POSTES GRADE INITIAL NOUVEAU GRADE TRANSFORMÉS
Adjoint d'animation principal de 247$ | Adjoint d'animation principal de ï classe 1% classe
ATSEM principale de 2è"* classe ATSEM principale de 1%° classe 1
Adjoint technique principal de 2è"° Adjoint technique principal de 1 classe 14% classe
: Adjoint technique principal de Adjoint technique ne classe 2
Adjoint technique Agent de maitrise 1
ns Technicien principal de 14° ème Technicien principal de 2" classe classe 1
PV CM 12/9/2019 Page 16 sur 18 Assistant de conservation du ET : patrimoine et des bibliothèques principal de 24° classe
Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement 1 principal de 2" classe artistique principal de 1% classe
Le Conseil Municipal, M Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à
Punanimité :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs selon les critères présentés ci-dessus.
[19. PERSONNEL
Signature d’un contrat d'apprentissage
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueiliants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage et d'autoriser par la suite Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la conclusion et à la mise en œuvre du contrat ;
il est proposé de procéder au recrutement d’un jeune en contrat d'apprentissage pour l’année scolaire 2019-2020 au sein des services techniques municipaux, en vue d'obtenir un BTS spécialité Services Informatiques aux Organisations.
interventions
E_AGBESSI! souhaite avoir des précisions sur les missions.
M. HAMOUMOU précise que les interventions portent Sur les dépannages courants quotidiens dans tous les services communaux. Le travail comporte également une partie « relations » avec les prestataires informatiques de la mairie (éditeurs de logiciels, maintenance serveurs ….)
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMQOU entendu, et après en avoir délibéré, à
Funanimité :
- APPROUVE le recrutement d'un jeune en contrat d'apprentissage pour l’année scolaire 2019- 2020
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'apprenlissage ainsi que toutes pièces se rapportant à l'affaire.
[INFORMATIONS
+ Proposition de dates pour les prochains Conseils Municipaux
PV CM 12/9/2019 Page 17 sur 18 JEUDI 10 OCTOBRE 2019 19h 00
JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 19 h 00
JEUDI 19 DÉCEMBRE 2019 19 h 00
Interventions
£. AGBESSI informe l'assemblée qu'il adressera un certain nombre de questions par écrit et qu'il souhaite que les réponses soient communiquées en séance du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 20 h 45.
La Secrétaire de séance,
Christine DIEUX
Os
PV CM 12/9/2019 Page 18 sur 18 ANT PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
gi volvic
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 A 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M.
Mohand HAMOUMOU, Maire.
Etaient présents : M. Mohand HAMOUMOU - M. Jean-Pierre PEYRIN — Mme Christine DIEUX - M. Jean-Christophe GIGAULT - Mme Nicole LAURENT
— M. Gilbert MÉNARD - Mme Nadège BROSSEAUD - M. Daniel
BAPTISTE — Mme Marie-Aude JACQUES — Mme Denise AMBLARD —
M. Jean-Yves SUDRE - Mme Marguerite SOUTY — M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU - M Joël DE
AMORIM — Mme Françoise RIGOULET — M. Louis-Paul COLDREY - M. Michel GOURCY.
Etaient représentés :
Mme Bernadette GRELIER par Mme Marguerite SOUTY.
M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU,
M. Eric AGBESSI par Mme Françoise RIGOULET.
M. Laurent PÉNEVÈRE par M. Michel GOURCY.
Mme Fanny ANNEZO par M. Gilbert MÉNARD.
M. Florent LOUSTALET par M. Daniel BAPTISTE.
M. Bruno MAGNIN par M. Jean-Pierre PEYRIN.
Etaient absents : Mme Isabelle DOMINGUES — M. César DE SOUSA — M. Elie JENNIN.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal
et désigne M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU aux fonctions
de secrétaire de séance.
Afin d'apporter plus d'informations à l'ensemble des conseillers, M. Mohand HAMOUMOU, Maire, propose à l'assemblée de retirer le point n° 9
Marché de travaux pour l'aménagement de la Médiathèque.
Le retrait de ce point est validé à l'unanimité.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS
:
NÉANT.
fl ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 12 ac
2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2019 est
approuvé par 19 voix « pour » et 5 « abstentions » (M.
Eric AGBESSI, M. Louis-Paul COLDREY, M. Laurent PÉNEVÈRE,
Mme Françoise RIGOULET, M. Michel GOURCY).
Interruption de la séance du conseil municipal pour prise de photo avec le Conseil Municipal des Jeunes de la Commune.
PV CM 13/11/2019 Page
1 sur8 [2.___ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : |
RLV - Convention de gestion transitoire entre la Communauté d'Agglomération et la commune relative au maintien temporaire de l'exploitation de l'Assainissement Eaux Pluviales et des Eaux Usées
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que la loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par les communautés d'agglomération des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020.
A compter du er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne Volcans (RLV) exercera donc à litre obligatoire les compétences eau potable et assainissement au sens des dispositions de l'article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que gestion d'eaux pluviales urbaines au sens des dispositions de l'article L. 2226-1 du même code, sur l'intégralité du périmètre communautaire.
La mise en œuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement est complexe. La communauté d'agglomération compte en effet aujourd'hui 31 communes membres. Divers modes de gestion sont, de plus, utilisées par les communes pour l'exercice des missions composant l'eau et l'assainissement sur le territoire (régie pour tout ou partie des missions soit en direct soit via des marchés de prestations de service, délégation de service public pour tout ou partie, délégataires différents, etc.).
Aussi, des délais raisonnables s'avèrent nécessaire afin de permettre un travail d'analyse suffisamment abouti de ces modes de gestion afin de, par la suite, permettre leur harmonisation sur le territoire communautaire.
En vertu de l'article L. 5215-27 du CGCT, applicable aux communautés d'agglomération par renvoi de l'article L. 5216-7-1 du même code, une communauté d'agglomération peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à une commune ou tout autre collectivité ou établissement public. Une tells convention n'éntraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion de services.
La conclusion d'une telle convention est envisagée entre la commune de Volvic et la communauté d'agglomération RLV.
Cette convention prévoit en particulier la gestion par RLV des investissements et travaux importants. La commune de VoWic continuera, quant à elle, de gérer l'exploitation des ouvrages d'alimentation en eau potable et d'assainissement, d'effectuer les menus travaux (branchements neufs, réparation du réseau le cas échéant, etc.), d'effectuer les relevés de compteurs afin de les tranemettre à Riom Limagne et Volcans pour la facturation, de gérer les commandes pour le fonctionnement, etc.
Ainsi, afin d'assurer la continuité des services publics eau et assainissement sur l'ensemble du territoire et d'empêcher une éventuelle perturbation pour les usagers due au transfert des compétences, ls Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la signature de la convention de gestion transitoire pour l'exploitation des services Eau, assainissement ét eaux pluviales urbaines entre la commune de Voivic et RLV, par Monsieur te Maire, ainsi que tout acte y afférant.
[3. FINANCES
Transfert des compétences «Eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines » - Tarifs 2020
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée qu’à compter du 1° janvier 2020, la loi a prévu le transfert des compétences «Eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines » à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.
PV CM 13/11/2019 Page 2 sur& Au cours des différents échanges préparatoires à cette échéance, les élus ont retenu le principe de tarifs 2020, identiques à ceux pratiqués en 2019, et le conseil communautaire aura donc à se prononcer sur les tarifs 2020 dès le mois de janvier prochain.
Il appartient à la collectivité de fixer les redevances des services publics locaux et ce avant le début de la période de consommation qui va de mars 2020 à septembre 2020.
En conséquence, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE les tarifs suivants :
PART FIXE : Tarifs hors TVA
[ EAU POTABLE ASSAINISSEMENT [Part fixe n° 1 I 13 € HT/an Pas de part fixe
PART VARIABLE : Tarifs hors TVA
EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Part variable n° 1 I 114643 € HT/m3 | Part variable n° 1 0.54 € HT/m3
Le service Eau est assujetti à la TVA au taux de 5,5 %.
Le service Assainissement est assujetti à la TVA au taux de 10 %.
À ces tarifs s'ajouteront les redevances votées par les agences de l'eau, ou tout autre organisme pouvant s'y substituer.
[4 FINANCES
RLV — Demande de fonds de concours : remplacement des équipements d'éclairage de l'Eglise St Priest
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que dans le cadre de son Plan Climat-Air-Energie Territorial, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a mis en place en 2019 un
dispositif de soutien à destination des communes de son territoire pour la réalisation de travaux
d'économies d'énergie sur le patrimoine public.
Les aides possibles :
- pour les projets dits « ponctuels ou traditionnels » : 25 % maximum du montant restant à la charge
de la commune (subventions et FCTVA déduits) dans la limite de 10 000 € par an et par commune
- pour les projets s'inscrivant dans une démarche globale de rénovation, ou une démarche de
labellisation, ou des projets globaux plus ambitieux : 50 % maximum du montant restant à la charge
de la commune (subventions et FCTVA déduits) dans la limite de 20 000 € par an et par commune
Le remplacement des équipements d'éclairage, par des systèmes LED, est éligible au fonds de
concours.
L'Eglise Saint Priest s'inscrit dans une démarche globale de rénovation du bâtiment (reprise de l'étanchéité de la toiture, l'assainissement des murs), et par conséquent le remplacement des équipements d'éclairage (intérieur du bâtiment) par des systèmes LED semble pertinent.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, une demande de fonds de concours relative au
PV CM 13/11/2019 Page 3 sur 8 remplacement des équipements d'éclairage intérieurs de l'Eglise $t Priest et à signer toutes pièces
relatives à ce dossier.
Plan de financement :
‘ Communes Bâtiment Typologie de out global CEE Reste à FDC RUN
concerné travaux delopération valorisés charge
voLvic Egise … Eleige 22308€ 230€ 18360€ 45906 intérieur LED
* Ceitificat d'Economie d'Energie
[5.__ FINANCES
Budget Communal - Décision Modificative n° 2
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendL, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- DE PROCÉDER aux ajustements de crédits suivants pour l'exercice 2019, sur le budget communal :
Section de fonctionnement
Dépenses
Article 8541 - Admission en non-valeur + 17 000,00 € Article 6817 - Provisions pour dépréciations des actifs circulants + 18 000,00 € Article 6611 - Intérêts des emprunts et des dettes + 10 000,00 € Dépenses imprévues - 45 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses
Article 1641 - Emprunis en euros + 10 000,00 € Article 165 - Dépôts et cautionnements reçus + 2 000,00 € Dépenses imprévues - 12 000,00 €
[6._ FINANCES
Budget Eau - Décision Modificative n° 1 — Annule et remplace la DM du 12/9 Rapoorteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée qu'au vu de l'état des restes à recouvrer transmis par le comptable public, il convient d'inscrire les crédits nécessaires à l'annulation de recettes sur le budget annexe de l'eau, et ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- DE PROCÉDER aux modifications de crédits suivantes en section de fonctionnement :
Article 6541 - Admission en non-valeur + 8000,00 € Article 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs + 1 000,00 € Article 6817 - Provisions pour dépréciations des actifs circulants + 1 500,00 € Dépenses imprévues - 10 500,00 €
[ 7. FINANCES | Budget Assainissement - Décision Modificative n° 1 — Annule et remplace la DM du 12/9
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée qu'au vu de l'état des restes à recouvrer transmis par le comptable public, il convient d’inserire les crédits nécessaires à l'annulation de recettes sur le
PV CM 13/11/2019 Page4 sur 8 budget annexe de l'assainissement, et ainsi, le Conseil Municipal,
M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité, DÉCIDE :
- DE PROCÉDER aux modifications de crédits suivantes en section de fonctionnement
: Dépenses
Article 6541 - Admission en non-vaieur + 1 500,00 € Article 6817 - Provisions pour dépréciations des
actifs circulants + 1 000,00 €
Dépenses imprévues - 2 500,00 €
(8. _ FINANCES :
Budget Pôle Médical - Décision Modificative n° 1
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Le conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en
avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- DE PROCÉDER aux Modifications de crédits suivants pour l'exercice
2019, sur le budget annexe du Pôle Médical en section d'investissement
:
Dépenses
Article 165 - Dépôts et cautionnements reçus + 200,00 €
Recettes
Article 165 - Dépôts et cautiennements reçus +
200,00 €
[9 MARCHÉS PUBLICS |
Marché de travaux pour l'aménagement de la Médiathèque
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Point retiré de l'ordre du jour et reporté au prochain conseil.
(10. MARCHÉS PUBLICS ]
Marché de travaux pour l'aménagement de la Grande Halle
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que lors de ta signature
du marché de désamiantage et déconstruction de l'ancien Lycée
Professionnel avec le groupement d'entreprises RENON, l'option « conservation
de [a charpente bois » du bâtiment de l'ancien atelier bois avait été retenue.
La commune de Volvic à Pour projet d'aménager une Halle en recÿclant
celte charpente en excellent état.
La ville a lancé une consultation afin de mandater Un maître d'œuvre sur
ce projet. À l'issue de cette procédure, l'offre du groupement d'entreprises
ayant pour mandataire le cabinet d'architectures ADquat Architecture
a été retenue.
Le permis de construire pour le projet élaboré par l'équipe de maîtrise
d'œuvre ayant été déposé, il convient de commencer la préparation
de la consultation pour le marché de travaux.
Les travaux nécessaires à la mise en exécution du projet sont les suivants :
1°) Gros-œuvre
2°) Charpente bois
3°) Couverture/Zinguerie
4°) Peinture
Ces corps de métiers pourront faire l'objet d'autant de lots distincts.
Le montant prévisionnel du marché est d'environ 267 490.00 € HT.
PV CM13/11/2019
Page 5 sur 8 Une délibération du 10 avril 2014 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, sur la base de l'article L. 2122-22 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le montant prévisionnel du marché à conclure avoisinant les 300 000 € HT, il est préférable de prendre une délibération sur la base de l'article L. 2122-21-1 du CGCT.
Interventions :
Jean-Christophe GIGAULT
Des bâches de fermeture pourront-elles être installées ultérieurement ?
Jean-Pierre PEYRIN
La structure permet d'en fermer une partie en « dur» le cas échéant. I! devrait être possible techniquement de fermer ultérieurement avec des bâches si besoin mais cette option n'a pas été présentée à l'ABF.
Le sol restera en l'état, c'est-à-dire une plateforme bitumée au centre (celle réalisée pour le skate- park situé à cet endroit, entourée de parties perméables (graviers/sable)
Louis-Paul COLDREY
Quels seront les usages de cette halle ?
Mohand HAMOUMOU
IIS seront multiples : lieu de repli pour les manifestations de plein air en cas de pluie ou de de canicule telles que repas (fête de la châtaigne par ex ) concerts (Vol’Zic, vvx), brocante. Elle pourra aussi accueilir le marché bio de mai à octobre par exemple. ll aurait été dommage de broyer une belle charpente comme celle-là.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, par 23 voix « pour » et 1 « abstention » (Mme Nadège BROSSEAUD), DÉCIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure prévue à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du projet d'aménagement de la Grande Halle, et dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant.
- DE SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
- DE SOLLICITER toutes subventions auxquelles ce projet pourrait être éligible, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
[11 ÉDUCATION
Stage BAFA 2020 - Tarifs
Rapporteur: M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU, Conseiller Municipal Délégué, en charge de l'Éducation.
M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU rappelle à l'assemblée que depuis maintenant deux ans, il est proposé aux jeunes d'intégrer un stage de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), accessible dès 17 ans, organisé sur la commune de Volvic par l'Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale (AROEVEN).
Par délibération n° 67/2019 en date du 11/7/2019, le Conseil Municipal a validé les tarifs de rentrée scolaire 2019/2020 en intégrant une nouvelle répartition des tranches du quotient familial.
PV CM 13/11/2019 Page 6 sur 8 Ainsi, et dans le même cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE LES TARIFS 2020 pour la formation qui se déroulera à Volvic du 18 au 25 avril 2020
dans les locaux de l'Eco Complexe sur le site du Goulet.
Volvicois Interco RLV | Extérieurs
Tranches 11 rm nm T4 T5 16 7 Ext
Reste à
charge
commune
Volvic 180€ 160 € 120€ 100€ 80€ 60€ 4€
llest précisé :
-le stage est facturé 340 € à la commune de Volvic
-le prix public de ce stage est de 370 €
- chaque stagiaire peut bénéficier d'une aide de 92 € par la CAF
12. PERSONNEL Fr:
Accroissement temporaire d'activités : service finances/comptabilité
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service finances/comptabilité afin notamment de participer à la clôture des opérations de fin d'exercice et à la préparation de l'exercice budgétaire 2020 à hauteur d'1 Equivalent Temps Plein,
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la création, à compter du 1° novembre 2019, d’un poste d’adjoint administratif territorial non titulaire à temps complet pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 30 avril 2020,
- DIT que les crédits sont prévus à l'article 6431 fonction 0201 du Budget Communal.
l'est rappelé que les Contrats à Durée Déterminée pour un accroissement temporaire d'activités peuvent être conclus pour une période de 12 mois maximum au cours d'une période de 18 mois.
[13. PERSONNEL
Modification du tableau des emplois permanents : création de poste Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant le diagnostic et les recommandations faites par la commission « Citoyenneté et lutte contre les incivilités » avec notamment le besoin d'augmenter le nombre de policiers municipaux pour permettre la mise en place de 2 binômes et renforcer la présence des policiers municipaux sur le territoire sur des jours et horaires élargis afin de lutter contre une augmentation des incivilités,
[iitenentions À a
PV CM 13/11/2019 Page 7 sur 8 Mohand HAMOUMOU
Avec 4 policiers municipaux, il sera possible d'avoir 2 équipes afin de pouvoir couvrir une plage horaire plus étendue
Louis-Paul COLDREY
Que devient la police à cheval ?
Mohand HAMOUMOU
Elle continue. L'été ce sont souvent des stagiaires de l'école de Soissons. Pour le recrutement du futur policier municipal, savoir monter à cheval sera un plus lors de l'examen des candidatures.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la création, à compter du 1° décembre 2019, d'un poste d'agent de police municipale à temps complet, au grade de gardien brigadier,
- DIT que les crédits sont prévus à l'article 6411 fonction 112 du Budget Communal.
[INFORMATIONS
M. Jean-Pierre PEYRIN
Démarrage des feux au carrefour de Chancelas
15 jours environ de travaux. Situation actuelle très dangereuse
Avantage des feux :
Beaucoup moins cher qu'un Rond Point (800 000 euros) et suffisant car circulation dense surtout aux heures d'entrées et sorties des écoles etcollèges.
Permettront de tourner à gauche
Limitation de vitesse à 50 km/h bien avant les feux
Travaux Rue de la Libération
15 jours de retard environ
Réouverture partielle pendant les fêtes
Proposition de date pour le prochain Conseil Municipal
JEUDI 19 DÉCEMBRE 2019 à 19 h 00
(avancé au mercredi 18 décembre à 19h)
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 20 h 20.
Le Maire,
Mohand HAMOUMOU
Page8 sur PV CM 13/11/2019 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
rN\ DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019 À 19 H 00
Es VOIVIC
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
RIGOULET — M. Eric AGBESSI — M. Michel GOURCY.
Etaient représentés :
Mme Christine DIEUX par M. Jean-Pierre PEYRIN.
Mme Marie-Aude JACQUES par M. Joël DE AMORIM.
M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU.
Mme Fanny ANNEZO par Mme Nicole LAURENT.
M. Florent LOUSTALET par M. Jean-Christophe GIGAULT.
M. Louis-Paul COLDREY par M. Eric AGBESSI.
M. Bruno MAGNIN par M. Mohand HAMOUMOU.
Elie JENNIN.
Etaient présents: M. Mohand HAMOUMOU - M. Jean-Pierre PEYRIN - M. Jean-Christophe GIGAULT — Mme Nicole LAURENT - M. Gilbert MÉNARD - Mme Nadège BROSSEAUD - M. Daniel BAPTISTE — Mme Denise AMBLARD -— M. Jean-Yves SUDRE - Mme Marguerite SOUTY — M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU - Mme Bernadette GRELIER (à partir du point n° 2) - Mme Isabelle DOMINGUES — M. César DE SOUSA - M. Joël DE AMORIM — Mme Françoise
Etaient absents : Mme Bernadette GRELIER (jusqu'au point n° 1)- M. Laurent PÉNEVÈRE - M.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Isabelle DOMINGUES aux fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire appelle au vote pour ajouter le point suivant :
12. FINANCES -— Budget Eau - Décision Modificative n° 2
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le rajout de ce point.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :
DE E
+ Vente de concession de cimetière
tio iration
05/12/2019 Confidentiel Perpétuelle 644 €
NOVEMBRE 2019
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 13
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2019 est approuvé par 20 voix «pour » et 4 Voix « contre » (F. Rigoulet, E. Agbessi, LP. Coldrey, M. Gourcy).
PV CM 18/12/2019 Page 1 sur 12 Arrivée de Mme Bemadette GRELIER.
[2.___ MARCHÉS PUBLICS 7] Marché de travaux pour l'aménagement de la Médiathèque
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée que la Médiathèque de Volvic dispose aujourd'hui d'un espace restreint et inadapté pour répondre de manière satisfaisante aux besoins de la population en termes de qualité d'accueil. La commune de Volvic a donc depuis longtemps pour projet d'aménager une nouvelle Médiathèque dans les bâtiments situés au 9 Rue des Ecoles de la crèche communale devenue intercommunale et dont le déménagement pour agrandissement était à l'ordre du jour depuis 2016.
La ville a lancé une consultation en mai 2018 afin de mandater un maître d'œuvre sur ce projet. À l'issue de cette procédure, l'offre du groupement d'entreprises ayant pour mandataire le cabinet d'architecture Périchon-Jalicon a été retenue le 14 août 2018.
Le permis de construire pour le projet élaboré par l'équipe de maîtrise d'œuvre a été déposé et a reçu l'approbation de l'Architecte des Bâtiments de France. Le diagnostic amiante à été fait mais en raison du retard pour déménager l’ancienne crèche, la phase travaux a dû être différée. I! est possible désormais de lancer la consultation pour le marché de travaux.
Les travaux nécessaires à la mise en exécution du projet sont les suivants : 1°} Démolitions/Terrassement/Gros-œuvrs
2°) Ravalement de façades / Bardage pierre de Volvic agrafée
3°) Charpente Métal et bois / Bardages métallique
4°) Couverture/Zinguerie
5°) Etanchéité/Zinguerie
6°) Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie
7°) Menuiseries intérieures bois
8°) Plâtrerie/Faux plafonds/Peinture
9°) Parquets bois
10°} Sols souples
11°) Carrelage/Faïence
12°) Chauffage/Sanitaire/Ventilation
13°) Electricité
14°) Aménagements extérieurs
15°) Brise soleit en pierre de Volvic
Option :
16°) Ascenseur (en cas d'aménagement de l'étage)
Ces corps de métiers pourront faire l'objet d'autant de lots distincts.
Le montant prévisionnel du marché est d'environ { 774 500.00 € HT.
Une délibération du 10 avril 2014 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, sur la base de l'article L. 2122-22 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 300 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du CGCT.
interventions :
E. AGBESSI
- Estime qu'à 4 mois des élections municipales, face à un projet qui va fortement engager la municipalité, il faudrait laisser à l'équipe de 2020 le soin de prendre la décision. - Regrelte la réception tardive du PSC pour prendre connaissance du dossier dans sa globalité.
Page 2 sur 12 PV CM 18/12/2019 - St d'accord pour une implantation en centre bourg mais s'étonne du choix d'implantation du pôle médical en entrée de bourg.
- Se demande si les nouvelles générations utiiseront des espaces « médiathèques ». - S'interroge sur le positionnement de l'interco RLV par rapport au projet de Volvic.
N. BROSSEAUD
Exprime son accord avec ce qui a été exprimé par Eric AGBESSI.
E AGBESSI
Souhaite connaître le volume de pierre de Volvic qui sera utilisé ainsi que l'utilisation des espaces.
J. DE AMORIM
- Sur la situation en centre bourg, la Comparaison avec le Pôle Médical n'est pas pertinente. On n'est pas Sur la même échelle en termes de besoin
de places de parking. H! n'était pas possible d'avoir un
bâtiment de 1250 m2 et 100 places de Parking en centre bourg ! En revanche à est possible avec ce choix de garder la médiathèque dans le bourg.
- Pour le positionnement de RLV, à rappelle que RLV n'a pas pris la compétence médiathèque. Seule celle de Riom est un équivement communautaire sur 27 bibliothèques existant sur RLV. En revanche RLV met en réseau ces bibliothèques/médiathèques et celte de Volvic est importante dans ce dispositif (110 utilisateurs viennent de communes
de REV hors Voilvic) - Le
reste à charge pour la commune sera d'environ 400 000 euros et l'augmentation du cout de fonctionnement très faible.
Ce projet sera créateur de lien social.
JC. GIGAULT
il est important de garder ta Médiathèque à proximité des écoles
M _BROSSEAUD
On aurait pu attendre quelques années et étudier ja localisation dans l'actuelle maison de retraite aprés la construction de la nouvelle.
M, HAMQUMOU
Quelques remarques factuelles en complément de celles de Jaël DE AMORIM : - Les couts de fonctionnement augmenteront si on ouvre davantage au public (19h/sem âctuellement} mais peu car une personne de plus suffira et la Drac aide à 50% pendant 5 ans. - On est certes à 3 mois des élections mais c’est un projet lancé i y a presque 2 ans. La population & été inforrnée via les bulletins municipaux de décembre 2018 et juin 2019.On avait aussi inscrit ce Projet dans les investissements lors du vote sur le budget.
- La localisation de l'actuel EHPAD aurait PU convenir mais n'appartient pas à la commune et ne Sera pas libéré avant 2023. Et surtout, le futur acheteurinvestisseur potentiel ne soubaitera pas forcément faire cohabiter son Projet avec un équipement public. Or voilà des années que la médiathèque n'est plus aux normes et ne répond plus à l'évolution des besoins. - Pour le volume exact de pierre gui sera nécessaire, je n'ai pas la réponse. Je vais me renseigner.
JC. GIGAULT
Un équipement plus spacieux et moderne peut augmenter la fréquentation par les Jeunes. De plus, À y a aussi les autres franches d'âge à prendre en compte
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU, entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour », 1 « abstention
» (G. Ménard) et 5 voix « contre » (N. Brosseaud, F. Rigoulet,
E. Agbessi, LP. Coldrey, M. Gourcy), DÉCIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure prévue à l'article L2123-1
du Code de la Commande Publique, dans le cadre
du projet d'aménagement de la nouvelle Médiathèque municipale, et dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant.
- DE SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
PV CM 18/12/2019 Page 3 sur 12 - DE SOLLICITER des subventions auprès du Ministère de la Culture, de la Région et du
Département.
[3. MARCHÉS PUBLICS ]
Signature de la convention de groupement de commande pour la gestion de la
fourrière animale
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée qué conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime, et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer, soit d'une fourrière animale apte à Faccuei! et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.
Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la
gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constitué le 10 mars 2016 un groupement de commandes dont la ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur ét qui réunit 118 collectivités représentant 133 communes.
Le marché public en cours d'exécution avec Chenil Service SACPA issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d’une durée de 4 ans à compter du 1* janvier 2021.
La Commune de Clermont-Ferrand en assurera la coordination.
A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature et notification du marché.
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besain, en contrélera la bonne exécution et règlera les faclures correspondantes dans les limités des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.
Pour la ville de Volvic, l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 3 997 € HT, soit un total de 15 988 € HT pour la période allant du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE ces dispositions et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes.
[4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE _]
Avenant de prolongation du contrat de fortage pour la carrière « Les Littes » avec la
Société Mallet
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en chaïge des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle à l'assemblée que la SAS MALLET, sise 31-33, Route du Cratère à Volvic, exploite la carrière « Les Littes » située sur la
parcelle BL 148 depuis le 25 mai 2006.
Le contrat de fortage liant ia Société Mallet à la section de commune de Moulet-Marcenat, Rochevert et La Coussedière, d'une durée de 15 ans, a été enregistré à la Sous-Préfecture de Riom le 21 mai 2003. Il est lié à l'autorisation préfectorale d'exploiter n° 05/0346 du 14/10/2005.
PV CM 18/12/2019 Page 4 sur 12 La validité des deux documents prenant fin le 13/10/2020, la Saciété Mallet a sollicité auprès de la
Préfecture du Puy-de-Dôme un renouvellement de l'autorisation.
Il s'avère que les procédures relatives à la délivrance des autorisations d'exploiter ont changé et que le délai d'instruction des dossiers est maintenant supérieur à deux ans. La nouvelle autorisation ne
pourra donc pas être délivrée avant l'expiration du contrat de fortage actuel.
Afin de permettre aux sociétés souhaitant participer à la consultation à venir de pouvoir effectuer les démarches administratives nécessaires, il conviendrait de prolonger d’un an la durée du contrat de fortage actuel. Cela permettrait en effet l'organisation dans les délais requis d'une nouvelle consultation pour l'attribution du contrat de fortage à compter de 2021.
Conformément à l'article L2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucune commission syndicale n'a été consultée pour cette section de commune, et les prérogatives de cette dernière sont donc exercées par le Conseil Municipal de Volvic.
interventions :
E. AGBESSI
Quel est volume de pierre extrait et son utilisation ?
JP. PEYRIN
1 000 m3 d'extraction
100 m3 pour les « pierreux » de Volvic et le reste pour Pyrolave (lave émaillée)
£ AGBESSI
Dans la prochaine consultation est-ce que les volumes seront les mêmes ? Capacité de la carrière ?
JP, PEYRIN
Oui, mêmes volumes
La carrière permet d'extraire ces volumes.
Quatre élus (N. Brosseaud, F. Annezo, JP. Peyrin, J. De Amorim), membres des biens de section de Moulet-Marcénat, ne prennent pas part au vote,
Dans ce cadre, le Cansell Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant ainsi que tout acte y afférant.
[5 TRAVAUX
SIEG 63 — Réfection éclairage public térrain de football stade Champieboux Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée que la commune de Volvic a sollicité le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour l'inscription au Programme Eclairage Public 2019 des travaux d'éclairage public relatifs à la réfection de l'éclairage du terrain de football au stade Champleboux en LED.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les
conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avrit 2009 autorisant les communes membres d'un Syndicat d'Électricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndicat et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.
Le montant de la dépense est estimé à 68 000,00€ HT.
PV CM 18/12/2019 Page S sur 12 Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit: 34 000,00 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.
interventions :
JP. PEYRIN
Permet de faire des économies d'éclairage
Retour sur investissement en 6 ans
D. BAPTISTE
if faut cette délibération pour pouvoir déclencher d'autres aides (Fédération, Conseil Départemental, Conseil Régional...)
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal selon les bases définies ci-dessus, ainsi que toutes pièces se rapportant au dossier.
[6. TRAVAUX
SIEG 63 - Modification fouilles et rajout d’un passage piétons carrefour à feux RD 986 Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des fravaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN informe l'assemblée que par délibération n° 53/2019 en date du 25/04/2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention de financement avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme relative aux travaux d'éclairage public Carrefour à feux RD 986 / Rue de Chancelas.
Il est nécessaire d'apporter un complément au devis précédemment accepté afin d'ajouter un passage piéton avec feu et bouton poussoir, ainsi que les fouilles nécessaires pour le passage sous la chaussée de la gaine alimentant le bouton poussoir du feu piéton.
Pour rappel, le montant initial de l'opération était de 44 000 € HT, dont 17 603.12 € étaient à la charge de la commune, le reste étant financé par le SIEG
L'estimation des dépenses complémentaires, à la date d'établissement du projet, s'élève à 12 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60 % (*) du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 40 % (*) de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe, soit 4 800,48 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. || est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.
interventions :
JP. PEYRIN
i manquait 1 bouton pressoir « d'appel des feux ».
PV CM 18/12/2019 Fage 6 sur 12 E. AGBESSI
Est prévu un dispositif pour les mal voyants et malentendants ?
JP. PEYRIN
Qui, en principe c'est prévu par le département.
Dans ce cadre, le Canseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à ce complément, afin que le SIEG du Puy-de-Dôme puisse l'inclure dans les travaux en cours, ainsi que toutes pièces se rapportant au dossier.
[T.___ FINANCES
Camping « Volvic, Pierre et Sources » Tarifs 2020
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que les tarifs 2020 du Camping « Volvic, Pierre et Sources » ont été votés lors du Conseil d'Exploilation du 18 novembre 2019.
llest spécifié que les tarifs de location des chalets et des emplacements de camping ont globalement augmenté en 2019 et que la gamme tarifaire est clairement adaptée à l'offre actuelle (qualité des services et prestations - évolution du cadre paysager).
Compte-tenu de ces éléments et de la politique tarifaire pratiquée par la concurrence, un maintien des tarifs est préconisé au titre de l’année 2020.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE les tarifs pour la saison 2020 tels que présentés ci-après.
CAMPING « VOLVIC, PIERRE ET SOURCES » - Ouvert du 1° mai 2020 au 30 septembre 2020
Forfait 2 personnes avec ou sans Voiture + 11,50€ 16,00€ emplacement
Forfait 1 personne avec ou sans voiture + 9,50€ 13,00€
emplacement
Adulte supplémentaire 3,50€ 4,00 €
Enfant de ? à 12 ans 2,00€ 2,50 € Enfant de - de 2ans Gratuit
Véhicule ou installation supplémentaire 2,00 € I 2,50 €
Chien 1,50€ Branchement électrique 3,50 € p s 7 =
Aire de remplissage d'eau et de vidange 200€ des eaux usées pour camping-car
TARIFS* CHALETS 4/6 PERS. {2 chamnbres)
BASSE SAISON SAISON HAUTE SAISON
01/01-24/04 | 25/04-10/07 | 11/07-21/08
o5/09-31/12 | 22/08-04/0
PV CM 18/12/2019 Page 7 sur 12 Semaine 270,00 € 380,00 € 510,00 €
Week-end 2 nuits 110,00 € 130,00 € 150,00 €
Week-end 3 nuits 130,00 € 150,00 € 170,00 €
Nuitée 70,00 € 80,00 € 90,00 €
Semaine 320,00 € 430,00 € 580,00 €
Week-end 2 nuits 145,00 € 165,00 € 185,00 € Week-end 3 nuits 165,00 € 185,00 € 205,00 €
Nuitée 80,00 € 90,00 € 100,00 €
Semaine 270,00 € 380,00 € 510,00 €
Week-end 2 nuits 110,00 € 130,00 € 150,00 €
Week-end 3 nuits 130,00 € 150,00 € 170,00 €
Nuitée 70,00 € 80,00 € 90,00 €
Forfait ménage (à réserver) 60,00 €
Location de téléviseurs 5,00 € / jour
Location de téléviseurs + lecteurs DVD 7,00 € / jour
Petit déjeuner (sur réservation à
l’accueil/formule buffet) 5,00 € / personne
+ Ces prix comprennent :
- la location de l'hébergement et de son équipement (inventaire fourni)
- la consommation d'eau, d'électricité et de chauffage
- l'accès aux équipements collectifs et activités gratuites du camping
- les informations touristiques mises à disposition à l'accueil.
+ Ces prix ne comprennent pas :
- la taxe de séjour
- les activités et animations avec participation
- les locations et services complémentaires spécifiés
- les cautions pour l'hébergement en cas de casse, dégradation (150 €) et pour le ménage non fait (60 €) - l'assurance annulation.
8. ÉDUCATION
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse - CAF
Rapporteur: M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU, Conseiller Municipal Délégué, en charge de l'Education et des Affaires Scolaires.
M. Jean-Baptiste MBOUNGOU rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement, la municipalité de Volvic a signé une Convention Enfance Jeunesse avec l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans jusqu'en 2019.
La Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme demande aujourd'hui le renouvellement de cette convention pour 2020 / 2022, afin de pouvoir continuer à verser des financements.
Pour l'ALSH Les Ecureuils, la convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de :
PV CM 18/12/2019 Page 8 sur 12 - la prestation de service ALSH pour l'accueil périscolaire
- la prestation de service ALSH pour l'accueil extrascolaire
Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement :
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF souliennent le développement et le fonctionnement des ALSH. Ces accueils sont éligibles à la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » versée par la CAF.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur lé Maire, ou son représentant, à signer lé renouvellement du Contrat
Enfance Jeunesse pour la période 2020/2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de- Dôme relatif au point ci-dessus.
L8. URBANISME
Dénomination de nouvelles rues
Rapporteur : M. Gilbert MÉNARD, Adjoint au Maire,
en charge de l'Urbanisme.
M. Gilbert MÉNARD expose à l'assemblée que suite à de nouvelles constructions ét constat d'incohérences de certains adressages, il est nécessaire de revoir la dénomination des rues sur certains points de la commune.
{nterventions
£. AGBESSI
Comme la Route de Crouzol relie 2 villages et traverse Crouzol, pourquoi ne pas mettre la rue à Voivic ?
G. MENARD
Nous avons essayé de minimiser le nombre d'administrés impactés car pour chacun cela génère les frais de changement d'adressage.
E. AGBESSI
Quelles sont les limites du village « Le Lac » ?
G. MENARD
Le Lac, historiquement est constitué des maisons anciennes à gauche de la route (en descendant)
8. GRELIER
Pourquoi le nom « Le Lac » ?
JP. PEYRIN
1 y a eu un lac autrefois.
Ainsi, le Consell Municipal, M. Gilbert MÉNARD entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les autorisations nécessaires auprès des instances compétentes afin d'effectuer les modifications suivantes,
- APPORTE les adjonctions et modifications suivantes :
æ Village de Moulet-Marcenat :
. CRÉATION DE LA « RUE DU PUY DE JUMES »
Ilest proposé que le chemin rural n°191 de la Feuillade devienne « Rue du Puy de Jumes »
PV CM 18/12/2019 Fage 9 sur 12 æ Volvic Bourg :
. MODIFICATION DE LA NUMÉROTATION « ROUTE DE RIOM » : Avec l'ouverture de la crèche, du RAM, et pour anticiper l'installation de l'EHPAD, nous proposons une numérotation plus logique des bâtiments de cette rue :
Pour le côté pair :
. Parcelle AR 279 (Madame VILLEDIEU) : 2 ROUTE DE RIOM
. Parcelles AR 759 et AR 683 (Futur EHPAD) : 4 ROUTE DE RIOM
. Parcelle AR 759 et AR 683 (Salle des fêtes) : 6 ROUTE DE RIOM . Parcelle AR 739 (Crèche) : 8 ROUTE DE RIOM
. Parcelle AR 739 (RAM) : 10 ROUTE DE RIOM
. Parcelle AR 759 (Cuisine) : 12 ROUTE DE RIOM
. Parcelle AR 758 (Pépinière d'entreprises) : 14 ROUTE DE RIOM
Parcelle AR 758 (Logements de la Pépinière) : 16 ROUTE DE RIOM
Pour le côté impair :
. Parcelle ZK 206 : 1 ROUTE DE RIOM
. Parcelle ZK 207 : 3 ROUTE DE RIOM
. MODIFICATION DE LA NUMÉROTATION « ROUTE DE CHÂTEL À VOLVIC » :
Face à des problèmes d'adressage de courrier pour les administrés de la « Route de Châtel », et de la « Rue de Châtel-Guyon, Crouzol », il est proposé de revoir la numérotation de ces deux voiss pour certaines habitations. (26 maisons sont concernées par l'adresse « Rue de Châtel-Guyon » {erreur sur le cadastre qui adresse ces maisons « Rue de Châtel) et 23 maisons sont concernées par l'adresse « Route de Châtel »),
Il est proposé une numérotation continue sur la « Route de Châtel », depuis le carrefour du 8 mai jusqu'à l'entrée de Crouzol.
En conformité avec cette numérotation, nous proposons que le panneau du « Lac » sait uniquement positionné à l'entrée du hameau en dehors de la vaie Départementale.
est proposé d'enlever le panneau du Eac, qui est situé sur la Routs de Châtel, Il conviendrait également de retirer le panneau « VOLVIC » et le replacer avant la première maison au « 10 Route de Chätel ». Cette dernière maison sur la droite en venant de Volvic direction Crouzol, sera intégrés dans Volvic.
Le panneau le lac sera retiré. ll est proposé un panneau directionnel bleu avec une flèche marqué « Le Lac ».
. CRÉATION DE L’ « IMPASSE DES VIGNES GRANDES » :
En relation avec le point précédent, il est proposé de donner au chemin qui dessert la parcelle ZK 514 le nom : « Impasse des Vignes Grandes ».
. CRÉATION DE L' « IMPASSE DE LA CHEIRE » :
Suite à la construction de deux maisons individuelles, il est proposé de nommer cé chemin : « fmpasse de la Cheire».
æ Village de Tourtoule :
. CRÉATION DU « CHEMIN SOUS LES ROCHES » :
Suite à la construction d'un bâtiment agricole, il est proposé de nommer le chemin rural n°83: « Chemin Sous les Roches, Tourtoule ».
[10. FONCIER
Fin de mise à disposition des locaux 9, Rue des Ecoles à Riom Limagne et Volcans Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
PY CM 18/12/2019 Page 10 sur 12 M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée que suite à la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans (aujourd'hui devenue la Communauté d'Aggloméralian Riom Limagne et Volcans) en date du 26 octobre 2010 relative à la prise en charge de nouvelles compétences parmi lesquelles figure la gestion des structures d'accueil pour les enfants de moins de quatre ans, la commune de Volvic a approuvé ce transfert de compétence lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2010.
Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme a validé cette prise de compétence par arrêté en date du 10 décembre 2010.
Par délibération n° 24/2011 du 18 février 2011, le Conseil Municipal de Volvic avait approuvé la mise à disposition des équipements de la commune nécessaires à l'exercice de la compétence « Petite enfance » transférée à VSV.
Parmi des équipements communaux mis à disposition, figuraient les locaux situés au 9, Rue des Ecoles à Volvic. Ces bâtiments étaient en effet utilisés par VSV puis par RLV pour la crèche et le Relais d'Assistance Maternelle.
Suite au déménagement de la crèche et du RAM dans des jiocaux situés sur le site de l'ancien Lycée Professionnel de Volvic, la mise à disposition est à présent sans objet.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la fin de mise à disposition à RLV des bâtiments communaux situés au 9, Rue des Écoles,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte visant à formaliser la fin de la mise à disposition.
[11 PERSONNEL
Accroissement temporaire d'activités : Musée Marcel Sahut
Rapporteur : M. Mahand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohard HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du Musée Marcel Sahut afin notamment de participer aux opérations de récolement et au développement de la médiation autour des collections permanentes à hauteur d'O.5 ETP,
{nferventions :
M HAMOQUMOU
Un débai sera organisé sur le projet scientifique et culturel du musée pour discuter et valider des perspectives de développement du musée.
L'urgence sur ce mandat était de restaurer le bâtiment el ses abords, et le faire vivre avec des expositions ; aujourd'hui et pour le prochain mandat, la priorité est de finir le recollement (analyse documentée de chaque œuvre) qui est une obligation.
N. BROSSEAUD
4 faut environ 3 h par œuvre. C'est un travail très long qui exige du personnel formé.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la création d'un poste d'adjoint du patrimoine territorial non titulaire à temps non complet (50%) pour une période de 6 mois.
PV CM 18/22/2019 Page 1i sur 12 12. FINANCES : sn
Budget Eau — Décision Modificative n° 2
Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée qu'au vu de l'état des restes à recouvrer actualisés transmis par le comptable public, il convient de compléter la délibération n° 94/2019 du 13/11/2019 et d'inscrire les crédits nécessaires à l'annulation de recettes sur le budget annexe de l'eau.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- DE PROCÉDER aux modifications de crédits suivantes en section d'exploitation :
Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 5 000,00 € 022 Dépenses imprévues - 5 000,00 €
- D'ANNULER les titres sur exercices antérieurs correspondant,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou le 1% adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier
INFORMATIONS
+ Proposition de dates pour les prochains Conseils Municipaux
JEUDI 16 JANVIER 2020 19 h 00 JEUDI 20 FÉVRIER 2020 ou JEUDI 27 FÉVRIER 2020 19 h 00 ROB JEUDI 5 MARS 2020 19 h 00 CA
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 20 h 35.
La Secrétaire de séance,
Isabelle DOMINGUES
PV CM 18/12/2019 Page 12 sur 12 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Pa DU JEUDI 24 JANVIER 2019 À 19 H 00
voMic
Le Conseil Municipal de la Commune de Vohic dûment convequé, s'est réuni er àla maire de Volic sous la présidence de M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Etaient présents : M Mohand HAMOUMOU — M Jean-Pierre PEYRIN - Mme Civisine DIEUX — M. Jean-Crristophe GIGAULT - Mme Nicole LAURENT — M. Gilbert MÉNARD — Ume Nadège BROSSEAUD-LEROY - M. Daniel BAPTISTE — Mme Denise AMBLARD — M. Jean-Yves SUDRE - Mme Marguente SOUTY - M Jean-Baptiste M BOUNGOU — Mme Bernadette GRELIER — Mme Isabelle DOMINGUES — M. César DE SOUSA — M, Joël DE AMORIM — Mme Françoise RIGOULET - M. Eric AGBESSI - M. Laurent PÉNEVÈRE - M. Elle JENNIN - M. Louis-Paul
COLDREY - M. Bruno MAGNIN — M. Michel GOURCY.
me Marie-Aude JACQUES parM Jean-Pierre PEYRIN M. Okan YALCIN parM. Jean-Baptiste M'EOUNGOU.
M. Foret LOUSTALET par M. Daniel BAPTISTE. tait absente : Mme Fanny ANNEZO:
M Mohand HAMOUMOU Maire, après avoir procédé à l'appel des consellers, constate le quorum atteint ouvre la séance du Consail Municipal et désigne Mme Nicoie LAURENT aux fonctions de Socréair do séance,
Le maire appelle au vote l'assemblée pour ajouter e point suivant à l'ordre du jour
Point n° 12- TRAVAUX = Rapporteur I. Joan-Piorre PEYRIN SIEG 63 - Convention de financement Eclarage Public Rue de Tournoël suite aménagement 8 T.
Le Conseil Municipal VALIDE, à l'unanimité, l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
Information
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, informe l'assemblée que par mal en date du 23/1/2019, M Elle JENNIN, Conseller Municipal, a émis le souhait 'abarder lors de cetie séance, un point relatif à l'avancement des travaux de rénovation de la maison au 107 Rue de la Libération, problème de chauffage, d'électricité et isolation thermique des combles, des port
(Ce point sera abordé en fin de séance.
:$ DECISIONS PRK SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :
NÉANT.
1 ADOPTION DU PROCESVERBAL DE LASÉANCE DU VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2018 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 est approuvé à Funanimié.
D ANA Budgot P: do crédit
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M Mohand HAMOUMOU exposeà l'assemblée,
Vu l'aile L1612-1 du Code Général des Collectivités Tertoriales relaf à l'ouverture de crédits dans la quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et en raison des commandes passées en début d'année et des travaux susceptbles d'êre réalisés avanle vote du budget, non compris dans les restes à réaliser, est nécessaire d'ouvrir les crédts suivants
Budget GENERAL
Dre
Chapitre] amickes [ubeiés IMONTANTS.
» immobilisations Incorporeles 000€ Font finis d'études 250m€
081 — feoncestons caro simaires 2000€
x iations corporelles 2100 135 stations générales, agencements 110000 €
181 réseaux de vor 110000€ 185 [mére de burenvetntormetque 900€
EC FT 3 autres immobiaioms corporelles 2000€
= initio encours 50000 € (1 [immobilisations corporels en cours Lconswuaiens) 600000 €
fais immobilisations comorees en cours [insalations, mate œugel]— 50000€
TOTAL srowe
après on avoir délibéré. Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M Mohand HAMOUHMOU entendu. Par 28 voix « pour» of 1 « abetonlion » (M. Eric AGBESSI)
- APPROUVE l'ouverture des crédits ci.dossus sur le budget principal de la Commune.
3. FINANCES Budget Eau — Ouverture de crédits
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
=)
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Vu l'arlcie L1612-1 du Code Général des Collectivités Terrtorales relabf à l'ouverture de crédits dans la imite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent el en raison des commandes passées on début d'année et des travaux susceptibles d'être réalisés avant le vote du budget, non compris dans les restesà réaliser, I et nécessaire d'ouvrir les crédis suivants
rrenumns Parure (hepites] ondes Jubelér MONTANTS 2 mmobiations corporels
35 000€ nes Jautres Immobisationscoroorees 15 000€
= immobilisations en cours. 000€ (515 immobilisations corporelle en cour fstslstens
mater tige] 60 00e TOTAL 25 00€
Dans co cadre, le Conseil Municipal, M Mohand HAMOUMOU entendu, et aprés en avoir élbéré, à l'unanimité
= APPROUVE l'ouverture des crédits dessus sur le budget de l'eau de la Commune,
4. FINANCES | Budgot
Assainissement - Ouverture do crédits Rapporeur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire,
M. Nohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Teritorales relatif à l'ouverture de crédits dans la limie du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
et en raison des: commandes passées en début d'année et des travaux susceptibles «tra réalisés avant le vote du
budget, non compris dns les restes à réaliser, l'est nécessaire d'ouvrir le crédits suivants
Budget ASSAINISSEMENT
Depanses immobilisations corporelles E
immobilisations encours EYE tions corporel
TOTAL 20000 €
Dans ce cadre le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après an avoir délibéré, à lunanimité
nissement de a Commune.
an |
- APPROUVE l'ouverture des crédits a-dessu sur le budget de!
[E FiNANcES CGAS - Acompt aura subvontion 20
Rapporeur M: Mohand HAMOUMOU, Maire
M Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que le Centre Communal 'Action Sociale solicie de la vil, dans l'attente du voto du Budget primif 2019, le versement d'un acompte de 50 000 € sur La subvention de fonctionnement, qui sera versée au cours de l'exercice.
(Gotte subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du publi en défeuté, à assurer la rémunération du personnel qu'i emploi et à régler ses charges courantes, les recattes. perçues par l'étabissement au cours du premier trimestre tant insuffisantes pour pouvor prendre.
en charge ces dépenses.
Dans ce cadre, le Gonseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu. et après en avoir dééré, à l'unanimité
normes Pure APPROUVE le versement d'un acomple sur subvention de 50 000 € au prat du Cantre Communal 'Acan Sociale. à vakir sur la sUEWEon de fonctionnement qui lur Sera attiauëe lors du vote dt Puget prm 2070.
1 est précisé que las crédits nécasesires seront Inscris au budget arimitf 2019. aricis 657362 « Subenion de fentonnement au C-CAS. »
LE TRAVAUX — Travaux résoeux et vole Rue dela Libération
Rspporeur: M. Jear-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire, en charge des Teva
M deanfiene PEYRIN informe l'assemblée que 1 maire de Vahic dipose dune étude programmaliqué de Plan d'Aménagement de Bourg {PABI réalsée en 2013. Le plan a éla vol par déléralion en date du 13/12/2012
En parallèle. 18 municipaté 8 travailé sut un lan de creuletan dans fe cire bourg en 201. Le plan a té srétenté en réun on pubique 1e «70812016. Parmi les préconutons vallées. la RUO de La Libérauen à fat l'objet d'une modifcetion par la cemise en double sens de ureulaion, Après une péroG8 d'observation d'expérmentatinn, et état dennés le résultats cancluants de uidié et de Fécuoton de viessa ce double sans de cireuiation a ét mainteru
C'est à part de 288 deux éléments (PAB et étude de arculæion) que Is munlapalié souhate désormais aménager cel 836 d'eniés do cerire-boutg
Le travail 'élabi Buiour de bros ucleurs . le Gonseul déparamenlal. qui gôre la bande de roulement. Le Syodioat Mtercommural d'Électfeanon et du Gaz (SIEG) Pour l'onfouissoment des 1és@aux élnetnques et de lélécormuricalion et la cervmuns pour les aues apératuns {oGirs, mobilier utaln, acoéssbité, etc}
Compte enu ds cete aticulaion opérationnel, 1 à té décidé de coner la males d'œuvre de ste apéretion au service des routes du Conseil dépaitemanal du Puy-de-Dôme
interventions
E_JENMIN demande ait at prêve do aka un réseuu sôparalf ef pourqu es canireaux ne sant pas en pire de Vohie
JP PCYRIN rappel que dens le diagnnste sur les réseaux, à n à pas 'obigation dans Ie élepnoste de réalisor un réseau sépareif. U précise que cos aveux seraient partcuiéèremant complexes et anérauk compio-1onu da 1 prafomeur à lleindre pour la pase es caratsslions. En ce qui ennaer les caniveaux à Hailer en piere de Vowre, 1 bucgei serait bien llop imotart. Les matériaux réfeons ont Fapparanca du gran et ragpectent es ons de pierre
LB M'BOUNGOU rappal le ru de 2014 sur a pierre de Voie Untravaimparant a été réebss our connalra fes réserves cisponties aln de les préserver sur D long larme. Gampie tenu dur süt exploitation Bové ci d'one ressource peu sbondante, k été préconisé da réserver Fisation “ke la pierre de Votuc à das oromuclions à fort valeur pui. A récidenre, les canneaux 6 sont pas tes réehsahons à fe valour ajoutée
M, HANOUMQU précis que la même débat st lenu our ls pauzzolane pour squier usage lus veRuoux og recherché cumme gas exemple la Hratonr
Le plane de Vols est précieuse el doi êhe préservée.
L. PÉHEVERE demon à l'osaasion de vs lrevau a on eat farivés de ls bre opliquoà Voir
de 2019-2020 et confie que les coventons de J.PEYEU rappel les ché Facoorgement sont en cours de signature. E-AGORSS: soute Sa 5 les personnes à robe ARE PS ET Vs Rose| Eténagennents Ge voie.
LP. BEYRIN confrme qu'à es ion prévu un oloi de 5,80 m en pars drala
À ue lire. le Conseil Muulcipal, M. Jear-Piers PEVRIN emendu, a ap-8s en avoir délibéré par 22 voix « pour » 814 « abérenions » IM Eric AGBESSI, M. Elie JENNIN Mme Frango'se R'GOULET. M. Louis-Paul GOLDREYS
: APPROUVE le principe de cet aménagement dont 1e coût parté au budget ae Ia commune sera de 344 907.86 €TTÉ pour un rentant (ot de l'opéralr de AO 412.16€ TE,
PNR Transfert de la parcelle ZM 963 au Conseil Départemental
Rapporteur M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoiat au Maire, on cage des Tevaut
M. Jean-Pieure PEYRIN infonne 'assembläa que sure à la ville du D4 mal 2018 at à un ourir du 21 aait 2018. ls Conseil Dépattamental du Puy-de-Dôme soliit la commune ce Va pour ke transfer en pleine ptcprité età tra gratut de le parcelle cataurée ZM 982 sur laquelle son sfués les bétimenls du colle Victor Hugo
En ele, l'aricle 78 da 1 li N°2D04-809 du 13 août 2064, relalve aux Ibertés e1 responsabillés facaies, code à l'cle L213.3 du code de l'éducat.on diagése que
2 2 Lacie L. 243-3 de unde dl l'éaieation est compètà par deux alinéas aie réciués LA
« Los bians immobiers des canèges anpadenant à une ccmmune ou ur groueiment da communes penvent être translères en plaine pronriété su düparoment, à a gratui st Sous serve de laccond des parties. Lorsque We déparement efectue sue vs bens des ravout de conctucion. de construction où P'adarge, ce Hans es de cher à an al na done Heurau versent dauoun droi taxe ou RoRDIdES, 2»
L'assleits fonaère supportent le bâtrment du Gallge se sue sr la parzol cadastrée ZM 963 d'une supericia de 10 784 M
L'escaker ansi que le creinement deux pemetlant l'ccés aux pe”sannes à mobié réduite sont intégrés à Ia parce 2M 954 dessarvant à la fo le calègeat l'école matemele La parcelle ZM 54 reslera prapräté dé La commune 6e Vale
Les frais d'acte seront pris en itégralé en chaige par le Corail Départemental
Dans ce cadre, le Conseu Municipal, M Jean-Pierre PEYRIN entange, et aprés er avoir déibèré, éturanmié
= APPROUVE le tianëfert en plane proprété et à fe gratui de la parle ZM 953 av Conseil Uépartementa, du Puy-e-Dôm, [8 cucrure _ iption àl'inventaire du Muséo dos muses acquises en 2018
Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD-LEROY, Adjointe au Maire, on charge de le Culure.
lime Nadège BROSSEAUD-LEROY expose à l'assemblée qu'en application de a oi du à janvier 2002 relative aux musées de France et de ses décrets d'application, la liste des objets et œuvr ayant imbgré les colactions des musées Iabolisés ot qui 3 fai l'objet d'un examen par Commission scientifique iterrégional Centre-Auvergne des collctions des Musées de France doit être approuvée par l'instance déibérante, ain de permet l'nscrplon à l'inventaire Musée de France
11 incombe à la Commune de Vol, propriétaire des collections, d'approuver leur Inscription à l'iventare.
Andes dan: 201821
TRS LE Plerre de Voie, ae ptue (onde-bouse) Date: XVII siècle (2° moitié)
‘Avec aocl nv. 278 em ; L: 62 ; Prof: 62 em |Sans soc Dimensions: 8 ; Prof: env. 58 cm +170; Li env.
Pierre de Volie, sculpture {ronde-bosso) (Date : XVI sibcle (2° moitié)
Dimensions | Avec soc 82; Prof :62 cm / Sans socle : H : 165 ; L : onv. 86 ; Prof: env. 68 cm
iméros d'inventaire: 2018.23 DRE Le Core one»
Matère et technique . Pierre de VoWic, sculpture (ronde-bosse) Date: XVII siècle (2° moitié)
Dimensions : Avec socle : H : env. 297 em ; L : 62 ; Prof: 62 cm Sans socle : H : 190
env. 2701
Provenance de l'ensemble : Pare du château de Liénesse, Cher (18)
noanmpns rene Pravenance hstoñque : Domains da Eoaredon Mode daccuishon Achal auprès œ'un prefesaionne, le 22 aovembre 2018 {fscurei
Auis de la Commission saetiique interrégienale d'acauisiion [œuvre plarée saus Ia protection du label « Musée de France »], a cekigation permanente, saisis en urgence Favorable
Loittoral 61 200 € TT, dent adjulcalion en salle des vertes 24 070 €
frais da verte 121 96): 5 OAQ € Larepor capuis le Cher et marge : 21 960 €
Tor 51000
Camale-tenu da intérêt de ces acauia ns, Le Mimstère de fa Cuture aét solité al a paricipé finariérement àete aoquisiion au dr du Fonds du patrimo à hauteur 20 80% du mentant HT, oi 25 500 €.
Le DRAG pariapera éga'ement financièrementà celte acquisison autre d, FRAM (ot régron) et du FRAR {pour le “estauraton) en 201$.
Les: pa allours mporan de noter que la caxmuns chui ue ne pas comreuriquer su: ces acquis lions, ét attend ut festauralion pour permebre de aire décauui: ces suirlures aur Vokisois et aux veurs par a Pl 6 un pet évènement
Dans ca cadre, la Cons sl. Mme Nadège EROSSEAUD-LEROY enieñdue e! après en avoir déllaèré, à l'unanimité
- AFPROUVE la ste des axjets et œuvres ayant ntégré les colecions cu uséa Marcel Sabu
CULTURE Graiuïtà da 30 exemplaires du catalogue ds l'exposition « Par la pi
pour les artistes exposés Hangoraur: Mme Nadège AROSSFAUP- FROY. Adjoint au Maire
en energe dé Cola.
Mme Nadège BROSSCAUD-LEROY rappelle à l'ascemblée que dans ls eadre de laspostien « Par la pere... patra6 x ur catalogue à D agé et SON prix de vente 2 El le à 18 euro,
Tous les sramplaires de calalegue ont pes é5é vendus Touslos, ce dernier à connu plus de suecès que ls satslogue de l'année précécenie vendu pourtant beaucoup moins cher (5 euros)
1 35 ailes exposés en 2018 a'ant pas demandé de rémunératon le aux drois de prése ation 81 de repromuction de Heuts œuvres. Aueurdhut, ls Sauhaleraient oblenr d66 Catelogues de l'xpositon, ai c'en dstbuer at d'en garder peur leurs arehives
1 semble juste que ens catalogues leur soient rerris à fre granit.
Ansi il est praposé de aoraer aux arstes exposés un nombre Laal de 30 exémnglarus vu Catalogue de l'éxposiion « Para glatré “ad pets +
Htenvention
14 HAMOUMOU Proposiion : grinoipe do !s grauté de 30 catalogues pour chaque cxpositén, afin céuter de
raprondie urié GéHDéraNON À chaque Expos
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme hadège BROSSEAUD LEROY enteraue et après en avi délbére, à unanime - APPROUVE la gratuité d'un total de 30 exemplaires du catalogue de l'exposition «Par Ia perte. ad petras », quel que so le nombre d'artistes.
- APPROUVE la gratuilé systématique d'un lot de 30 exemplaires du catalogue de chaque “expostion à destination des aristes exposés.
+ MODIFIE le tar initial de 18 euros pour le fer à 10 euros, pour les exemplaires restants du catalogue de l'exposion « Para plere.… ad petras »
10. ENFANCE JEUNESSE Tarifs séjours ski 2019
Rapporteur | M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU, Conseiler Municipal Délégué, on charge de 'Educaton
NM. Jean-Bapüste M'BOUNGOU informe l'assemblée qu'à parir de 2019, les condtions d'aides financières de la Communauté d'Aggloméraïion Riom Limagne et Volcans sur la participation aux séjours changent. Les lus ont an effet décidé que désormais les séjours réalisés parles communes de Sayat et Vohic ne seralent plus portés par la communs de Châtel-Guyon avec Ia partkipation financière de RLV, el sous forme de service commun comme c'étai le cas depuis deux ans.
Dans le cadre dela poltique de la vie de RLV, toute demande de subvention pourle projets jeunt doi à présent être effectuée pour une partkcipalion financière de RLV,. Lorsque celle-ci est acceptée, la commune de Vohic se verra louer 20% du coût total du séjour ou du projet pour tous les enfants. volvicois ayant un quotient familal férieur à 1500. La condition pour bénéicer de cetla akde, 'ouvti nos séjours aux enfants de tout le temtaire de l'nter-communauté.
Voila proposition de la nouvelle gl tra pour es séjours organisés para commune de Voie et portés par l'association AROEVEN
TOO EI TONI TOGO TERRES 2000 Ave Bons VACAF.
Certaines caisses d'allocations familales (Caf) et certaines caisses de mutualté sociae agrieoie (CMSA) accordent au niveau départemental des aides financières pour los vacances de leurs allocataires. Ces aides aux vacances familes (dles Vacaf prennent en charge, on ttalté ou parlement. les frais 'un séjour en vacances en famille ou d'accès à une structure d'animation socioculurele pour les enfants pendant les vacances L'exemple ci-dessous est fai avec le coût du séjour hiver 2019, sok 756€
Exemple
S00 | 501700 | 7011000 | 00171800 | 1501/2000] >2000 FAïdes AVEL CAF pourjs | 287€ | 10€
Participation RLV en % 2 20 20 20
45 70 ame | moe | 59€
Reste à charge tamile
rrenaupms Cr Sans Bons CAF. (Quote Fami v500 _ | sot/700 | roïn000 [00171800]
1501/2000] >2000 Partipaton RLV en % 2 2 2 20
[Participation RLV 151 | fie | ste | 151€
Reste à charge famille % EI 35 2 40 45 70 Reste àcharge famile.
2aôs0e | 764€ | 2e | ne | woe | 50e
Tarifs RLV ons00 >1500
Participation RLV on € tte | - € Reste à charge
famie % | 80 100| Reste à charge famille
ame | 755€
Dans ca cadre, le Conseil Municipal, M Jean-Baptiste M'EOUNGOU entendu et après en avoir déllbéré, à l'unanimité :
: ADOPTE la nouvelle gril taraire pour les séjours ski 2019, de façon à ce que celle-ci rs valable tant que le Conseil Municipal ne délibère
pas sur a question,
ROSES APRN ES TR RNEeS Création d'un omploï temporaire on soutien di
do 3 mois Rapporeur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire, comptabilité pour une durée
M. Mohand HAMOUMOU, Mare, expose à l'assemblée,
agents non ttuaires pour fire face à ment lemporaire d'actité
Sonsidérant la nécassté de faire ace, de manière temporaire, au aurerot d'acivités engendré au sarvice complabilté par l'installation d'un nouveau progiciel de gestion pour una durée de rois mois,
La Gonsell Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
PROUVE la création, à compter du 25 janviar 2019, dun poste d'acjoint administratif non tulaire à tomps complet pour uni période de 3 mos.
[2 Travaux eu —— Convention de financement Travaux Eclairage Public Ruo de Tournoël suite
aménagement B.T. Reoporieur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
on charge des Travaux
M. Jean-Pierre PEYRIN info l'assemblée quo la commune de VoWic a solcté le Syndicat Intercommunal d'Eleciricté et de Gaz du Puy-de-Dôme
pour l'inscription au Programme Eclairage Public 2019 les travaux d'éclairage Rue de Tournoël suite aménagement 8 T.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 navembre 2008 fant les conditions administratives, lechniques et ancières du transfer de compétence Eclairage Public et à l loi de finances rectiicative du 20 avrl 2009 autorisant les communes membres d'un Syndicat
d'Elecicté à verser des fonds de concours, l'est nécessaire d'établir une convention exprimant 85.
rues Paso accords concordants du Comité Synéical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de Gançours à verse.
Le montant de la dépense est estimé à 8 600,00 € HT.
(Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les fnançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à ia Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ojoute l'intégralté du montant TTC de l'Ecolaxe, sol: 2 800,96 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour ètre réajusté suivante montant des dépenses résultant du décompte définit est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG parle biais du Fands de Compensation pour la TVA.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEVRIN entendu, et après àtunanimté avoir déibéré.
une convention de financement de “définies a-dessus, ainsi que toute - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sign travaux d'éclairage public d'intérêt communal selonles bé
pièce relative à cette convention.
CNFORATONS D na mepoRn Es|
M. Elle JENNIN ; point rolaif à l'avancement des travaux de rénovation de la maison 107 Rue de la Libération à Vol
Notes de Nicole LAURENT, s0crétaire
Travaux effectués par l'association Hébergement solidaire sans frontière. Hébergement de migrants — Ne peut accueil des fam
Bosain de rénovation par bénévolat + partenariat Mairie Fin des travaux en mars 2019
* Propostion de tes poutre prochains Cons Municipaux
JEUDI 21 FÉVRIER 2019 10h00 | Rapport d'Orlentations Budgétaires JEUDI 28 MARS 2019 19h00 Voie du Budget
idée, Monsieur le Président L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant dt Bt la séanco à 20 h
La Secrétaire de séance, Le Maire, Nicole LAURENT Mohand HAMOUMOU
noms one PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
: DU JEUDI 28 FEVRIER 2019 À 19 H en. JEUDI RIER 00
Le Conseil Municpal de Ia Commune de Volric dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à a mai de Voie sous la présidence de M. Mohand HAMOUMOU, Maire
Etaient présents ! M Mohand HAMOUMOU - M. Jean-Pierre PEYRIN — Mime Christine DIEUX = M Jean-Christophe GIGAULT — Mme Nicole LAURENT - M. Glbert MÉNARD — M. Daniel BAPTISTE — Mme Marie-Aude JACQUES — Mme Denise AMBLARD — M. Jean-Yves SUDRE — Mme Marguerite
SOUTY - M. Jean-Baptiste MEOUNGOU -Mme Bernadette GRELIER — Mme Isabelis DOMINGUES = M César DE SOUSA — Mme Françoise RIGOULET - M.
Eric AGBESSI - M. Elle JENNIN - Mme Fay ANNEZO = M. Louis Paul COLDREY -M Bruno MAGNIN - H, Michal GOUROY.
Etaient représentés Mme Nadège BROSSEAUD-LEROY par M. Jean-Pierre PEVRIN
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE. M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste
MBOUNGOU. M. Laurent PÉNEVÈRE par M. Michel GOURCY.
M Florent LOUSTALET par M. Gilbert MÉNARO.
comsellers, constat t le quorum teint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Isabelle DOMINGUES aux fonctions da secrétaire de séance.
M. Mohand HAMOUMOU, Mare, après avoir procédé à l'appel d
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
+ Vente de concession de cimetière
Fire Ncomossion | 4 | Montant sHn2R0IS Contient
374 mcimeture | Pomme | 664€ sirrote Content 454 care | Papéuele | ou4€
zavrRoNo Confdete 22224 mare | Papéoie [087€
LH.ADOPTION DU PROGES VERBAT DE LA SÉANGE DU JEUDI 24 JANVIER 215 |
Interventions
LE.COLDREY Pourquoi la point aur lIMAPEC évoqué lors du Conseil Municpal du 24/1/2019 ne ligure pas dans lo
procès verbal MLe Maire
Parce que 00 n'était pas un point à l'ordre du jour mais une question diverse. Néanmoins, si on n'en reparle pas aujourd on évoquera ce sujet dans le prochain PV car cast une question mporiante
Lo procès-verbal de la séance du Consel Muniipal du 24 janvier 2019 est approuvé par 21 voix « pour » 16 voix « contre » (E. Agbessi L Pénevère, F. Rigoule,Ë. Jenrin, LP. Colérey, M. Gourcÿ). PCR Per 12 URBANISME
Echention de rétrocession — Lolssement Les Terrasses de Tournoël
Rapporteur : M. Giber MÉNARD, Adjant au Maire en enarge de suaanieme
M Gibet MÉNARD rappelle à ‘sésemalée la déiobration n° 81/2016 concemant Ià convention de réhccession de la voie et des équipements communs Au "ohssement « Les Terrasses de Tounoël » à Var.
Un perme d'aménager sour une première Iranche de ge lehssement a te accordé en date du 11 août 2016, au pro 66 la Stà CLARUS MONS
A ta our, l'aménageur à déposo un parme d'aménager pour une deusième ranch où notar ment une oruention de fétrorassion relate aux voies, Espaces VersEt résPaur1 nénessaie, de marreà 63 ue lersamble den voies de Ia zone 1AUH ak un statut commural.
Ainsi. le Gonseil Municipal, M Gilbert MÉNARD enlendu, a: après en avar déidére, à l'unanmié
- AUTORISE Monsieur le Mao ou son représentant à signer La canont an de rérocession relaie eux Vanés espace var et réseau floue es doBUENts 6 actes Sy report
D: ursanIsHE Convention de subventian de façadés
Rapporteur : M. Gilbert MÉNARO, Adioint au Maire en than de Lbanisne.
M Giba HÉNARD “appelle l'assemblée que la commLne de Vol c etla Commuaur d'Agglomérat on Ricm Limagna 91 Volcans ont sécu de s'aseccis paur augmenter leur partapation dans le finaroëmen: des travaux réalisés par des propriètaras prve ayant pour objectif la revaloñsal on du termine par le traterent des &specl ratrimenisx et de la quanté grchicclurale du ol.
Dans 1e cadre de 22e actions d'accompagnement avec lez programmes OPAH-RU, la Communauté d'ggloméralion subanhonne les projets de ravalement de Façades salon les secteurs et tes défis San 1 convenhen à hauteur de * 47% du montant des reveux HI frs at pose par des prafessionnel, glaronnésà 10 009€ sus les secteurs printaies, * 20 % du montant des travaux HT foumis el ponés par des professionnel, latonnés à 10 609 € aurles
secteurs en OPAH-RU)
La commune da Vawe miérmendiai an abandement de l'aide RLV selon ur taux diférercé en fonction des zones
our es secleurs pr atires, ur laux de pertiapabon de 10 % avec n plafond de 10 QDD € de travaux HT aubvenionmables,
pour le reste du secteur OPAH-RU, un laux de parhcipaior da 13 %. avec un plafond de 10 000 € de travaux HT subvenianrabies,
Les erières réunir pour atibulior d'une aide communautaire el dune ae commurale sont les suivants
les logements acluels or plus de 40 ans, Les lgemems soni occupés en tant que “ésidence prmapale acluell ou fuure, par le prorriétane ccupani ou un Ieatairs, sans conditions de ressouices dans les deu ca, Le lénemert di répon'e aux normes de décenco,
Les fagages sont vi bles aepuis le domaine publ, le vraiement complet de la (açade suhventionnke _enaut, rejainement ou peinture, peinture menuseres. zinqueñe, aCcesscies femanneris 1e$ tasaux Sur réaléée pa des profsssonreis ü. Eatiment,
2 es travauresneclentles rrégomallons de la Carmeissiona Façade de la communs ef de l'autorisation au drot des sols Interventions
LP. COLGREY demanse ais fautes sont prises en cave
S. MÉNARD précise quefe loiures ne sont pas cancamées af que d'autres ections & OPAH peuvent
E.GHELIER s'étonne qui ny a pas Ge crtéres de rossouroes dans les cenciions d'aftution
LG HEMARD confie que c'est oftenvermant un cho.
| LE couter coma ses ges sument pénétrer es aides
EHÉNARD précise que 125 lages ne fant pes pois du périmé éifiie et qu rasta nés pou de | Façades suncenhbles d'être releites
LE JENNIN voudrait saven siles locataires peuvent bénéterr des aides.
MEMAHN renpele que sauts Ie propnétaies peuvent présanter es dossiers el bénéficier du spot
D. AMBLARD regrete que paur la conte bourg de la comatune, à même taux na soil pas appliqué pesto.
13 ce cadre, le Conseil Municipal, M. Guert MÉNARD entend 6t après en avoir déinéré, à
AUTORISE Honseurie are es apparent
LB ce © usée Rare Sahut - Vonte de FFT ur or
Rappoteu Me Nicole LAURENT, AE au Mae, CAE EN
son représentant à signer la coment précée et ous les documents
Mme Nale LAURENT expose à l'assomhlo que dans Le cadro deg travaux se réfection des sales qu 2e étage du musée Marcel Sahur, les 13 ines des cazinets de dessin {ancienne présentation mures de Daumiér t de Glävir) ont été déplacées 1 serai peu opporiun de replacer ces vins dans es nouveaux
Spaces ménages natamment an “aison du fil qu'eles ne répondant plus aUx normes do conservation préventive,
De ol, une toute pete parts seulement des cochons d'ans graphiques dum.sée neut tre présertés dans ces rires, pour des questions de formats Le Goû:
du réaméragement de l'réeur de 222 vies Pour ls adapter aux normes el permerre là prâgentalon des collections serai prazhe de celui du l'achat
de vibines neuves.
1 eutte 198 formats de innes 3) H.200 C0 “35 Pr. 80 om 62)
BH 200: L. 161, Pr 50.em (x 4 &1H,209L. 200: Pr 60 om {x 2)
laterventions
E AGHEGSY domante s ur taf préférenti pourra Be anpliqué pour ls sscociations vohicoises HSékant 2oquênr ces virmes,
1 LHAMOUMOU rép que ri ne sy prose. En revanche, à recu que c8 mobile és spéoiique st diicioment réufissble pour une actiré caonants
Ainsi. le Consell Municipal Mme Mev'e LAURENT enter, et après en avor élbéré, à l'unanimité rt ete 200 euros APPROUVE la vante de ges urnes au rx do 150 euros par unité pourke petit parure pour les deux autres Hrals FAUTORISE toutes fermes de ventes, campus les venlas aux encnéres sur in sa imemal spec ans
5. PERSONNEL Modification du tsbleau des emplois permanent
Rapporeur : M Mohand HAMOUMOU, Maire Z'réation de po
M Mohand HAMOUMOU expase à l'assemblée,
Cora dérant que le besun da pouteunr le déveleppaent 6e La notarièté de la ul et linformation sur Je3 p'aols muricpaux sur le Féseaux sociau 6'avère permane Considérant également que l'oprerurté de créer en mere des supparis de cammunicalon pour les acte communales constiue une source d'écunomes,
A st propagé de crêer, à somptar du 15 mars 2018. un peste de Gaïgè de comruncaton numérique à temps complet au grade d'ajait aginisirat:
Interventions
EAGRESS F Dementa à svair 158 lichas ue posté de Mme Séverine PAULET al de Mmo Violaine LAURE.
2. Esime que ve rcrulement est pes parie er qu West pas dans [es faits en acégraiun ec les besoins de la comme, À sélonne que en récrulement a leu peu de lemps avant es proGhaunes échéances disetrales
A HAMQUMOU repond à E. AGBESSI qui est on train de fire un procés d'inlenon qui m'amén rien that, Sévei to poste purs pisieurs mois en CDD pour fare face ia charga de travail Compte der qu s'avére que cal est pus lampuraie, la décision 8 été pnss de proposer la créaton d'un poste De plus ie Tal de prendre en chasge en immo le parie créalion Miagraptique an lare des Bconemies substanleles à la commune Guont aux fes de peste alles son dponibles auprés du sarvica des Rassaurces Hunanes
Le Conso Municipal A4 Mohand HAMOUMOU antend, et après en avan dibéré, par 24 ou « pour» 8 à absten ons »{E. Aghessi. L. Pénovère, F. Routes, € Jenna, LP Coldrey, M Gou'c}}
= APPROUVE la crétin, à compter qu 18 mars 2019, d'un poste de chargè de comanunicauen numérique à temps camp, au grade d'adjint samrusl af
TE OMNSTATION SERRE 2 2 7] RIOM LIMAGNE ET VOLGANS » Rapport 2079 des Ccmnisaiün Loëile d'EvalwalT dés
Charges Transtôrées {C-L.E-C.T.) Rapporteur , M Hohand RAMGUMOU, Maire
A Mohang HAMOUNOU rnforme l'assemblée que par courir reçue 18 levres 2019, là Communauté d'Agglomération Fo Limagne 8 Voicans {RLV) nous 4 noÛé le Rapport adeplé par là Cemmission Lecsie dEvaluabon des Charges Transéacs (CLECT) lo de sa réumon du 7 févr 2019.
Ge rapport det re sous à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 31 communes membres. sata adopte 3 la majorié qualliée des communes {la mot des communes représentant
Is 2 fers de Ia popular de TE FCI. eu les 2 fers des communes ééprésemant 1 mali de la populsban ce IE PC} émet un avis favorsble
La CLECT a wañé, les flux anciens engendrés par les anse de compétances {restition de RLV vers ls communes mértbtes ou ar alerts des communes Vers RLU)
Les cropos ons fours dans ce ragpor corcemnent Le transgoi publie des élèves 98e écoles armures el malurnelles jinisons arte les écoles ta psc Gammunéutare Béseico HESS, lagons arire ls cols al lan avires dkes Comuautaree) Le translert de a enmpétance n Alan ncad'urtansme, documents d'urbanisme on tenant deu el arte communs »
2 Lachésion au Syndeat intercommunat d'Aide à Domicile (SYAD! pour les communes de Valse et CnâtelGuyor.
L'Espace Nalural Senable (ENS) de Pulvières, l'adhésionà la Mission Locale,
- Les interventiona musicales dane les dcoies, - Les nterenhens sparives dars les Écoles.
Le réseau va Ieeure publique. - Le maintien à dommaile des persannes dgèes (portage de repas at aie à domi pour le commumes. de Puhènbres. Saya et Sainr-Qurs- en-Raches, - Le transport pubic de voyageurs pour les crues de Sayat 1 Saint-Deaurie.
M le Mare précse ac cansei qu'en tant que membre ce Ia LECT, à plitaurs seprises ha alerté sur une applcaton pas toujours cohérune ni équiable des régles de la CLECT. Pour oil raison 4 s'abstend.
Le Gonsei Municipal Echand HAMAQUMOU entendu, et aprés an avoir Jäbété par 26 Vox « pour » A1 1 « absiention s (M. Hameumou, DÉCIDE
- d'approuvarie rapport dela Cormission Locale c'Evaluaion des Charges Translérées joint au dossue” 1 consutsb'e en mare
+ de noter caf décisionà Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Fionr Lima at Volcans.
7. FINANCES … Rapport d'Orientation Eudgétalre
Rappodeur M Mohang HAMOUMOU, Maira.
M. Mohand HAMOUHOU alarme l'assembtée que la Conseil Municipal es int, comme chaq 1e année, 3 présenter son Rappor d'Onentaion Dudgétana (RO 8,].ef e ain de discuter des grandes rientaions. qui présideront à laboraton du prochann budget pm, Conformémant à la réglementation, ce racer 2 été join la nole de synthèse adressée au membres du Conte Municipal
La présentatian de se rappa conspiug un moment impertant de 1e dune collecté,
1 perme de définir une stratégie Fnancière et Le sohique dinvestiase ment ainsi que les engagements phiannuets envisagés:
(Get présentation ao avoir lieu dans les deux mois précélantl'exarnen du burget pm et des budgets annexes at ne peut être arçanisée au cours de Ia mêmE Séance que l'examen Bu budget print
Hien que Ia lenue d'ur le déhat soil prescée par & En {ariele L_2412-1 etsuvants du Coue Gnérel des Coleciiés Terntrisles (CGCT), ce dernkr n'a aucun caractère décisionnel vais do fare l'otet d'une ‘déléraion fl que la raprésentant de l'Etat puisse #'séaurer du respect 68 8
es interventions E AGRESS) à lisse des échanges prandin para pour sonigrer ke quailé du rapport d'acientation butgératre, regrelter un manque de vision d'ensemble à moyen terme,
= iniser sun le lacemont du barycentre 6 cerlre bourg ave ouvetura du pôte média, souigner qua a VUX est d'abord fafata d'une personne que veut Hévalopper (e Wa en Sahitont tes moyens de le commune dre que l'éventues objecuï de restauralion je Château de Grouzo ms compris pes de réel valeur
. Boufée pour Crouzei
mou ares ee s'étonner du manque de souten do ta conmuns à l'Ecolo d'rePieciure . de AOMESUSES personnes sort soutiauseë di ever de 6cuIs 2 insider sur à nécassté de prandte an cownpte as riches industneles < rappsier lo dûséquafbre exstant dense damone louislque entre haut, e pas de Voie en pénphène A cohgiu en raspetant qu auf ester vigilant
LA HAMOUMOU prés qui répnoctia sur je fèrants points mas à lent éspoghe avant tout que l |
Pour 1es parts soulevés el sans entrer dens une polémique de campagne électorale 1. VX ! on ce qui concerne WVX, À s'agit Gun vrai parlenanat qu conlibue à Ja notondé tan de 13 commune que de le SEV. sean Michel Chopin, pessionmà de Mel pote la parte saurtwe, Pour Là continue, Soucioux de anna de Ja commune ot voulant scout es lames des Sets. fe porta Ab sein du coté da palaue la parie culure et anrnallors, imancec par la corvune Le cod gréers deu arimätions VX sera présenté au marrant du vote Eu budget. 2. ABULE “ny à pos 68 projet artêlé à ce ur mais y a ds Bypulhisos dont un ôrelrestaurant pour répondre au besoin du dérelapperenttouraiqus, Nous als reus faire consoler pour Jancer en appei À proels si peñinent Cost un dossier délicat car leu fan pale Lu patrimoine de là comeuné. Dan autre côl ies hyaslissamenis san conséquents pour une mise sex normes 3. LAAPEC : Ce mat pas cérieu dh Voulor insser poñsar que Le communs ne soutient pas Fimance, ancennement dar. EN à ergémont ram sa missan accompagnement Manor, juridique} aveni 2008 ave Joël aumey come après 2008 avec mo Lrcore réoemment. avent I lancement de l'appel À do, la commun à command el payé un mauveal (our démaiage de 12 000 euras, Heis Haut des Bféves 0 molgré les démarches nassoes ave la Région la Fréquentation est és fable. Le bicentenaire sera loccesion de communiquer Rs largement su léculs, À Lo propos, lo Jvre sur égal d'architecture est prêt à ère pubs ous avions dd évoqué tout safe (rs d'une question us M Coldrey lors du mermer sonsei Ce sara Foscasion ie 1 fee Mqurer dus ke PV
En consion, Mt HAMGUMOL rappels les axes tu projet de mandat 2014 en les praitent: Qu conlement que {ous 183 projls el alors ms on cuire sncrient dans cer vison 'obaio
8. MÉNARD souhaie un ranfarcement de léuvipe ahpnqué en leumes de sui de projels (via des cabinets où des recrutements de chels de nrajels)
LC GIGAULT imenient 2 aura question du banvcene du paurg de Voie qu faut meta sn peraléle svec les questions de
Staionnamen, 2 sur le pawtimement du se du Gauhl qu Goë, on synergie avec lo centre bourg. an favonser là
Léquentatin. Pour le s40 qu Goulet la question du foncier st étonnante.
GMENARD rap que ca mine sont énlrepnsus pour la contre bourg avc Fobseclé dalrer de me hablonts La alelonnement rase un sujet délit dont le Hahement se hpute oux sus des serbes des Htimenis de France (Inlerdicion de démair pour des Parkings au Gene)
LEJENNIN fa ét de 1e Hbhe u iangle dela Pre À rgrehe que ie lourstes ne reeleni o8s dans Ja big él cnelae que c'es! un prabième qui dura depuis plésisurs dés.
A HAMOUMQU concu en rpnelert que 1a question de ja agé au deal commerci des centres bourg et plus généralement des centres vilos es un protlème générai qu shrmente de nombreu débats nabonatx. est dû à 'aurvo des cantes commerciaux, aux diculés de sisonnemnent at à J'ésohaian lee ro dev Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 portant sur le budgel principal t les budgets annexes de la commune de VoM, surla base des éléments figurant dans le document présanté en séance
INFORMATIONS _
. Les prochai
JEUDI 28 MARS 2019 19h00 Vote du Budget JEUDI 25 AVRIL 2019 19h00
JEUDI 23 MAI 2019 19h00 JEUDI 27 JUIN 2019 19h00
Lordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président la séance à 21 h30.
La Secrétaire de séance, Isabelle DOMINGUES
rrcumanon arm PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en DU JE! 2019 À Mie UDI 28 MARS 19H00
Le Gonseï Municipal de a Commune de Voic düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, la mairie de Volvic sous la présidence de M. Mohand HAMOUMOU, Maire
Etaient présents : M. Mohand HAMOUMOU M. Jean-Pierre PEYRIN — Mme Christine DIEUX = M Jean-Christophe GIGAULT — Mme Nicole LAURENT - M. Gilbert MÉNARD = Mme Nadège BROSSEAUD-LEROY Gusquau point n° 11) — M. Daniel BAPTISTE — Mme. Mare-Aude JACQUES - Mme Denise AMBLARD - M, Jean-Yves SUDRE — Mne Marguarlo SOUTY - M. dean-Bapiste M'BOUNGOU - Mme Bernadetle GRELIER — Mme Isabelle DOMINGUES = M (César DE SOUSA — M. Joël DE AMORIM - Mme Françoise RIGOULET — I. Eric AGBESSI — Mme Fanny ANNEZO - M Michel GOURCY.
Mme Nadège BROSSEAUD-LEROY par Mme Nicole LAURENT (à partir du point n° 12) M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M BOUNGOU.
M Florent LOUSTALET par M. Gilbert MÉNARD. N. Louis-Paul COLDREY par M. Eric AGBESSI
M. Bruno MAGNIN par M. Jean-Pierre PEYRIN talent absents : M Laurent PÉNEVÈRE - M. El JENNIN
M. Mohand HAMOUMOU, Maire. après avoir procédé à l'appel des consellers, constate le quorum atient, ouvre la séance du Consell Municipal et désigne M. Joan-Baptiste M'BOUNGOU aux fonctions de secrétaire de séance.
CADRE DE SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :;
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
+ Vanie de concession de cimetière
; taire (N° concession Da | Montant d'acquisition 1 ‘d'expiration 12/2010 Contdentei 1305 - 4° cimetière | Perpétuelle 1aR01® Condenter 0976-40 cimetière | — Perpétuole_— | 644€
Baux + Baurror enra
Signature d'un bal professionnel avec la SCC Volmed concernant des locaux siués au 1 étage du Pôle Tertiaire et Médical
Adresse : Avenue de la Liber 83630 Vois Durée: 5 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée ne pauvant porter Ia
duré totale du ball à plus de douze ans né do
- 32832 € TTCMHC/an (trente-deux ile hui cent lrente-deux euros, toutes taxes comprises, hors charges, par an) pour une période de 8 ans débulant à la date de mise en Locallon, soi le 1° mars 2019
Proanapets noiaest 29232 € TIG/HCIN (imgeneuf mille deux cer: vemte-deux euros, touies taxes Sompnis, hors Enatges, par ans à compter de La 7" année
FEGP ON BU PROGESVERERL DE LA SÉRNGE bu JEUDI 28 FEVRIER]
Le précès vera. da le séance du Gonsei Municipal du 78 février 2019 met apprauué ax 21 vo pour #et 4 voue eue 1 E Agbesel. LP Gokrey, F Riga, M Geurcp)
PERSONNEL Z
Création des emplois saisonniers Réppereur : Mohand HAMOUMOU, Man.
M. Mohanc HAMDUMOU exosz à l'assemblée,
qu'l est névussaie, pour aesuter Ia bon ‘anciennement des cerises affant des prestations diectes aux usagers pendant la période entire, de créer 9 emplois saisonniers qui serent etés dans les Sen ices 1 irants
SERVICES TECHNIQUES
3 emploi s#sonnirs à temps complet aetés 4 l'ertrlien des sepaces verts el à Ia propreté urbaine, pendent a périsde slant du 13 ma au 6 seotembre 2D1S, rémunêrés sur la base qu Ter fchelar du grade d'adfointlschrique, 3 emplois saisonniers à tamps complet affactée 4 l'arbsaye dos espaces verts, rémunêrés surla vase du Ter échélon Qu grade daxo n iscrmique, d'une durès de 3 sermanes chacu pour les rois de juillet et 372
musée
1 ample 59 connier à temps non compiel 8 heures hehdamadaires an moyerna sur à période ant du 3 ma eu 20 nouambre 2013) chaigé de l'accuei de our les audes (ecoles, lose, dutes} ef là ré ahon auiour de l'expositon temporaire Ce poste sera rémunéré sur ia base du lt échelon du grade d'ajoi du parimoin,
HAISON DE L'ARTISANAT
1 emploi satsonnier à temps non complet (36 heures hebdomadares sur 1e pére alant du 15. Jun au 15 septembre 2018) pour assurer l'accuei: de la cienèle fréquantart la mason de anisanal Ce poste sera rémunère sur .a sase au 19 écnelor du grace adjoint patnmo re
CAUPING
1 emploi saisonnier à terps non complet (72 Heures hebtemadaies en moysnne sur Ia périade alone du 1° mai au 19 octobre 20-0) chargé d'apport un renfan pour l'aGzue de la chentèle Bendanf laut la saison estkale. Ce poste sera rémunéré sur la base cu {* échelon du grace d'adoin adrinisvait
Interventions
LE ARRFSSI demande qui porte à siiclure de Ja Meisan de lisanal
ALLAURENT répand qui s'agi de l'Assactation Prolve, el que lefanonnemnent au hémant est Sa charge de la commu,
M HAMQUMOU orécree que lonchemuement es financé sai par une prise en charge este À sai par une subir à 'Assncialon Prolaue ar à ao Ainsi. le Conseil Municipal, M. Monand HAMQUMOU: emandu, at aprés en avoir détidé, À
APROUVE 14 création de 0 amples saisonniers tel que présentés ci-duseun.
la “euRURE
Muséo Marcel Sahut — Ouvorure ot tarifs 2019 Bappogeur: Nadége BROSSEAUD-LEROY,
Adjointe au Mare, En age do ls Cuve
Mme Nadège BROSSEAUDLEROY expose à l'assemblée les modalités d'auverture da sangon 2018 du Musée Marcel Saut
Ouverture et ngralres
DU A7HOSI2ONS au 0/08/20197 DU 21/09/2018 au DIAEEMS
“Borges d'ouverture
de mai à jun et de septembre à novembre du morcrenau vendre “4h 18h
same: dimanche : 0 h - 42 h 30 6 tan — 18h
luet at a0Ût du mercrédi au dimanche : *D h- 12h 30 14h 18h
le musée sera feuné les jours fècds +"
Nuit des Musées La 18 mal: ouverture jusqu'à 22h + MX leg 24 male 19 uin cuverure an connu
de 10h à 18h Journées Européonnes du Patrimoine lag 24 et 22 ssptembte ouverture en continu cé
fGhaër
art entrées
e Pungei.3€ + Janréquit: 130€ ‘étusians voto.
élèves EMMV et atannés saison cullurelle Vohic) + Grauig: moins de 18 ans, demandeurs 'ompler, détenteurs cartes ICOM. PASS PRO TOURISME ete, personne handteapée et 80 acearmpagnaleur + Tariarouge : 40 € dans la imio ce 20 personnes (grahré por 22compagnateur)
Interventions
E GRELÉE demand pour quelle rom 9 Musée en fermé en suptembre
L_BROBSEAUDLERQY répond que coûte fermeture powal la prépéralon des futurs| PxpOstGnS ot a Saleen des Mravaux néces
Dens ce cadte, le Conseil Municipal, Mine Kadège BROSSEAUDLEROY entendue at après en vor aéLbéré, à Punaninté
* APPROVE es tan et les magaliès c'ouverure du Musée Marcel Sanut so la saison 2019. tels que décnts 2+passus,
a FONER ——
Etat des transactions fon: Rapporteur : M Gilbert MÉNARD, Adjoint au Maire, ha de romarin
A Gioert MENAKD mierme rassemblés que la cle L 241.1 du Core Général cas Collectvités Temsrialas dieposs que dans les communes de plus de 2 000 hatants, chacuo amée, une déiértion dot rterveni’ ur lu bilan des aoquisfionn et das caecions
En appicaton da cee dpoatices, le Conseil Municipal, M Gibe MINARD entendu
PREND ACTE de la iste des opérations immabilères elecluées direcierent par la coramune au cours de l'année 2O18 qu est la Suvarle
TRANSACTIONS ENGAGÉES EN 2018
Suite à l'enquête publique de classamentaéciassement
Pour les classements, la commune do Volkie achète les parcelles suantes :
AG 286 euro contenance de 17m? au pm de 340 € 34 pra de Mme Badiou Mir e AC 990407-309 pour ne conomance totle de 12 mi au pre de 240 € au profl de M
Correde Jean + AC 378 d'un comtenan de 4 Mau prix de BD € au pro de Mine Lesme Mai
2 AG 380 d'une contenancs de 5m au px de 107 € au rot de M. Leÿnt Jean 2 ZA 418 une contenance de 132 à l'euro symbolque au prof de l'aménageuc CLARUS
MONS 2 AY 413 d'une contenance de 17 1° au prix ve MO € au prof de Kime Gorrmandre
Marianne + ZP 378-381 pour une omntenance lo1pe de 86 mt au prx de 105,20 € au prof de ML
{Ghaour Ghéstian
Pour ks déclassements, Ia commune de Vol vend les parcelles suivantes
+ AC 986 dure conlenanse 28 29 m? au pra de 580 € À M. Parrat Pierre 2 AM 365 d'une contenu de 5 nv au prix de 100 € à M. Le Daucen Jacaues
Pourles échanges de classement et déclassemant+
2 Mouiet, Impasse du Cou et Ruë du Bourg écnange sers soute anis là comme de Voie el a SCI Marial { M_ Moura carraspowdant à 69 m° pour chaque parle. paccelss cencernées AC 195 — 26 325 Benange atec une soulle de 60) € au proW ce a conmuns par 1 Mouy Fabnee,
oriespondant à une efférence de 30 mi, varcelles concernées ZE 375-516
+ Marenil, Route de Paugnat Échange avt une soute de 89 € au profil de [a communs par M. Vacher Pascal,
correspondant dure déférene de 4 m, parcelles concernées AC 370-261 échange avec un soul ce 20 € zu oioft de Là commune par M Leyni Stéprane,
Ha AM 260 au profil du département pour la séglaion d'un ouvrage Ceouzel: esssion de 1e pa au pri da D €
Route de Toumoël: AR 176-177-174-170-*81 : ronsagtor d'échange sans sauie entre la communs de Vie al M. Vera Chistophe
rain de Rue des écoles — hot mairie: AR 434 - go is har confie à 1 ENF-Bmet pour a démollion et eréal on ge Ingernants ACQUISInONS
+ Marcenat — Emprise foncitre pour un passage d'ouvrage concemant une canahsation sgsainlssomont : transaction entre les CIS G0220 at ls cemmins
66 Vo: Patcele sadasires 78 185 au prix de 2 UE2 40 €
+ Avenue de la Liberté acqusitan de "ocaut cure surace de 192 m' fransaclion antia SCC VOLMED au px de 412 000 €
+ Route de Toumoël - AR 181 Réguiañsalon ve grots navis dans une caur commune, arsachon à l'Euro symboique entre la Cammurs de Voie at as
Congort Vi
VENTES
Néant
n de la pareglle ZR 155 Rapporeur * Giart MÉNARD, Adjuint au Maire,
en berge de! Uibanisma
14. Gibert MÉNARD rapelle à l'assemblée que par céipérat on n° 08/2017. le Cancel Municipal à epooné l'acqustien de la parcola ZR “65 shube à Tauroue. Rus des Ecoles Par la sua, là commune a nuncé À sor acquisition pru lo mat exposé après,
Pour des raisons Lechniques haes à Ia séalsatan des iravaux de rtantrn des eaux pluies du Hiissement « Les Terrasse de Lavaud » à ToLRoule, at à une cohérence à équinenrent des leu, l'ambmageur a en efet proposé à la commune d'acheter directement see parcal au propritaire
Ain de ne pas retarcer es Havau du lollssement où des HAUIS acquéreurs Sétaemt déjà Seshonnés pour lahal de lt 2 &é convenu qua celle opération devait
être monte de front.
Fn effet, un dpasiif d'une capacité supérieure peur-otant de rèponere aux basnins de rétertn des eaux pluviales di l'ensemble qu secteur a été acceplé kr des réumens de travaux auiquelles là commune était conviée
Par consaquert, celte allernaie ast récorable car ele péinat également de “écupérer les eaux pluviales de la roure dpsriementals Située en amont c+ (éparra aussi,
au besain futur du Palentel foncar consiructible reelant dans 1 Rue 83 Ecoles
D'un commun accoid entre 1e lïisseur at 1e cormure, | à été décidé de déplacar ce dispos ain Lonlimiser son uihsalon, Comme 4 avait 6 convenu dans un premier laps
de recourir à Une rél'ocession du bassin de rétention du laissent al à “acquis fon de cet parce. à Gal proposé
de racheterà l'aménisgeut CLARUS MONS le parcaie cadastree ZR 195, 0 px de 79 800 8 qui à ce Jour el totalament amaragée
Le pin de verie corespuud à 57 100 € pour Tacquistion de là parcelle, st 13406 € pour Fnlégraité de son aménagement :réalsatirr du bassin de ‘élenhon. pantaions, 2:
1 est mpcriant ae seuligner que c8 au deviendia un nouvel eszace vert pour fous 18 riverains, Wisaleus de ia sale de Wlagu uiibe à proxirté. 1 era l'objet d'un c£semert
dans le domané pute de ls commune lors ce 1x eohane dérraich d'enquête pubique
Uans ca cadre. le Conseil Municipal. M. Gibert MÉNARD emenck, e aprés en av délbéré, à Firanilé, DÉCIDE
- D'AUTORISER facade la parcelle cadestrée ZR 155 à l'aménageur CLARUS MONS, = DE CONFIER la rédacion ce l'acle dacqusiian à Me GUINOT Notare à Vobie et DE PRENDRE EN CHARGE le ais notarée, D'AUTORISER M. MENARE Gien, Ad au Maire, à signer acts correopondart. zon0s UD et UB du Plan Local d'Urbanisme de Volvic NARD, Adjoint au Maire, Subvention de faça Gilbert
on harge do Urbanisme,
M. Gilbert MÉNARD rappele à l'assemblée la délibération n° 13/2019 concemant los actions d'accompagnement das programmes OPAH-RU de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.
Dans cette mème oplque, la commune de Volvic souhaiterait proposer également une aide financière aux propriétaires privés se trouvant hors des zones définies par RLV on OPAH-RU.
Une patipation communale pourrait être mise en place à hauteur de 33 %. pour un montant de travaux pafonné à 10 000 €. Cette aide s'applquerait pour l'ensemble des zones du trriaire classées an UD et UE du Pan Local d'Urbanismo de Voie:
logements actuels de plus de 40 ans = logements occupés en tant que résidence principale, actuello ou future, par le propriétaire
“occupant ou un locataire, sans conditions de ressources dans les deux cas - logement répondant aux normes de décence
-fagades visibles depuis le domaine public
< vavaur réalisés par des professionnels du bâtiment £ respect des préconisations de ls Commission « Façade » de Ia commune et de l'autorisation du
roi des 50.
Les courriers d'atkibution et les versements de subvention seront tralés par la Maire de Vohic
lntervntions
E. AGBESSI sintorroge aurla formulation ulisée pour le premier cntére : cela signifie que les façades doivent tre refaite lous les 40 ans ?
(G. MÉNARD répond que c'est l'âge de la maison qui compte non pas l'ancienneté du crépi
neumanos neue Dans ce sadre, le Consell Municipal, M Glbea MÉNARD enlemdu, et aarès en aucir Gélbéré, à lunanrmé
APPROUVE & programme de subvertian de #3çades proposé o-deseus - CHARGE la Communauté d'Aggomérsion Rom Limagne at Veleans de | accompagnement lacmque réalisé par SOLIHA, st ACCEPTE de sembourser là Communauté C'Aggmerston Rigm Limagne el Voleans pour ce preslahon.
7. URBANISME
SIEG — Travaux d'anfaulssement des réseaux télécom aux bords des Postes « Chelres ot Espinasse »
Hagparteur : Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maé. En Shane des Travaux
M. Jean-Piare PEYRIN informe l'asserilèe que dans la cadre des Iravaux d'en'ouissement des réseaux télécom aut abords des postes Chéres et Fspinsse, 1} & leu de prévénr l'enfouissement des réseaux de tÉCoMmUNCaNons ctés crdeSsLS En Coorinaion avec les réseaux élecinaues
Un avant projet des travaux a 68 téaisà par le Synaisat Intercommunal d'Eté ei de Gaz dv Puy-08 Dôme auquel la come aë{ adhérents
En agphoatan de Ia convention cadre rmalve à l'enfauissement das réseaux élézoms signée le um 2005 et de ses avemants n° 1et signé respectivement = 18192010 ete 21192016 entre le SIEG. le CONSEIL DÉPARTEMENTAL et ORANGE, les émpoallors suvanles sont à eisage
: La tranchée commune an domaine publi ten domaine privé es: à la charge du SIEGS L'élude. la faurniture et a pose au marénef cu génie cl néceseare à l'apératan réalisées par Ia SIEG an enord nation avec les travaux de régeau électrique, son à la charge de Ia Coimniune paurun mana de 3 606,60 € HT, sai 4 320.00 € TTC: Orange 1ésise 1 pierd 6n charge l'esquisss da l'ude d'enlouissement, l'étude et là réalisation 44 câbtage, ls ‘ourniture des chambres de trage {corps do charte. cadre et Lerpons} sur'e doma ne puble, la dépose de 826 propres apPUE * Dépus le 1” janver 206, le Cons Déparemental france à hauteur du Iaux FIC de Ia
camtune, pondèré par on Goeficlent de sohganté, le coû HT dés havaux restant à la charge cammursie, fans la mesure où la commune auta nsc Gas travaux dèns sa pregremmauon TIC cemandée pour le 51 décembre de chance année, Ces l'avaux seront considérés alors como le pro prioarr de la commune pour la périouu cuncernéa Î est précis que la commss-on Fenranente du Comel Déparemental prononcora une décision Indivaleie aour chaque opération concerné
ans ce cadre, is Conseil Municipal At Juan-Prene PEYRIN omendu et après en muoir GMDÈTÉ, à lunanumré, DÉCIDE
D'APPROUVER l'vant-rojet des travaux d'enfruissement du réseau IMésam présenté ci dessus
- DE CONFIER & réalsanon 064 travaux v'étude. de fourrure el pase eu malrie de géris cut su SIES du Puy-oé-Dôrre
DE FIXER Ia paripalon de la Commune au iaïzement des dépences de anis oivl à 3 60000 € Hr. sit 4 320,00 € TTC et D'AUTORISER Monsieur le Maire à veiser cle somme. aprés résjustement en foncten du relevé mêtré définit, dan La caisse du Receveur du SIEG = D'AUTORISER Monswur le Maue à signer la convention particulière denoLissement des réseaux de télécommunical 4 relaie à Ga ctanter DE PRÉVOIR à set ee, les Inscrphone nécessaires la de la prochaine déciian buigétair. URSANEE ET
SIEG - Travaux d'alimentation BTS Rue des Caunils Rapporteur: Jeen-Pierre PEYRIN, Agjont au Maire,
an charge des Travaux.
M Jean-Piere PEYRIN expose à l'assembléa que le Syricat ntersommural d'Electité at de Gaz du Puy-de-Dôme a nlormé la commune étre en possession du devis estmehf «un mantant Hotel HI de 5 800.00 € ral aux havaux d'aumentalon en énergie ébctique : Aimemation BTS. Rs des Cours à Vavic
Contorm'émart auk dBcrions prises lors de son Asservblée Générale du 18/10/2013, le Syngicat Intercommunal peut enusager la réalisation des Uavaux si là commune 2cceple de verser une
earicpaton de 850,80 € (47 50 mètres — [aile EG). Cat pariipalon paurla être revus en in de travaux sua longueur de réseau réclment constun
Le caleui de la paricipation se décompose comme sui “orth de 8O0 €
jusquà 100 m, 17 Em en Iuile spécifique SIEG (25 60 m x *7 € BAI-BG €) - gralut si foule
Dans ce cadre, le Canal Municipal, M. Jean-Pierre PFYRIN entendu, et après an avor délibéré, àtananimié
AUTORISE 1e Synacat Intercommunal d'Eleztneué ei de Gaz cu Puy-de-Oème à efactuer cas. travaux afin qui puisse émere le be corresoondant at dore lordie dexéculion de cet ouvrage l'entreprise cratgée de le réaliser
FINANCES …
Tarif restaurant scolaire pour les actions extrascolairos Rappeneur Jean-Baptiste M'BDUNGOU, Adjoint au aire,
er crarge Ges Afares Svoiaes
M Juan-Baptste MROUNGOU informe l'assemblée que la commune de Vic à 818 salitèe par la Ciuë de Feel de Voie (CSV) cour pauvai: aezuellir au restaurant scatare, dans le acte dun sage se déro ant su LS vacances de prniamps 2016, les Jeunes joueurs 81 Inurs entraineurs
I leur est proposé le senice de sestauralon écolara en format sc existant aur "école Gustave Roghi 5 un tr unique
Ainsi le Conseil Municipal, 4 _Jezn-Bephste MPBOUNGOU erlendu, ef apiés en avoir délibéré. à unanime
VALIDE un tarf unique 2e 8 € car persanne qui 5 3pplugrà eur de temps éxrascola1es à tous es associsians ou armanismes qui mêrg'aient ne AcfeA en dreclion des enfants ou Jeunes élan sure Lente vohco
10. FINANCES
Liste annuelle des marchés publics 2018 Ranporieus . Hohand HAMOUMOU, aire
M. Mohand HAMQUMOU expase 4 l'assembièe que malgré abragaten de l'arche 133 da l'ancien Fa des Marchés Pubcs par “Ordennancs n° 2015-88 du 29 lle 2016, a das un Sous de Lransparance, est présenté pour l'année 2018 la isie des marchés supéreurs à 25 000 € HT qu sen publiée Su 6 ste mere dla le
Pour fappel, cel aile chlgeatla pouvoir adjucheate à putter, au sors Au premier mec de cheque année, la bete des marchés cena l'anréa précédant
sur le support 3e sOn CRC
La Isle ciaprès indique le typoloqu des prestatiens et regraupe lès marchés an fonclicn de leur montart selon les tanihes suivantes
{Maratés dant le mantant est égal au supérieurà 25 090 € HIT et inférieur à 80 600 € HT, matchs dort le Montant est ga au supérieur 2 90 O00 € H1
inférieur aux seul de procédure lormalisèe montonnés à l'aticie 42 5e FOrdor nan n° 2015-698 du 3 juil 2018 rule aux
marchés pubs, rrerchés dori le mantart est égal ou supérieur au sou
dé precédure for aisée,
Les tableaux erdensous reprènrent don l'ensemtio déa marchés supéngurs à 25 00€ € passés. Pêr a communs de Vohie en Lan que pouvair acjudieateur
pour ane 2718,
11 MARGHÉS DE TRAVAUX
MARCHÉS DE 25 000 à 89 698,98 € hr
a [T code Montant ce [rune | San | Date | noeaion
HT MARCHE SUBSEQUENT
REMPLACEMENT EU | sacre | annee | esems | sue | eine | oem | comois | sise
CRAPEEON | Pa rar Farc ER
TRAVAUR DE, sand ae serrer ou | “tee | nacuons | auto | sm nue
DEUMEMEÈTAGE QU mem MUSCEMAREEARMUT | LC _ L 2
MARCHÉS DE D0 000 à 5 547 999,99 € HT
l oüet Acconands | Tara Durs | nouemion | MON
À manie sumgrauenr Due | ue AMENAGEMENT OU
“can ons 4snanes. 93 642,82€ 1. PARRG OU GeiRe | vie als | £ “20 “"
MD DE VOUUre “ss D OL
MARCHÉS DE & 548 000 € HT et plus
[ ot Prvoie | ET oué naine Dire
A
21 MARCHÉS DE FOURMITURES
MARCHÉS DE 26 00D à 99 999.99 € HT
L oise Lars [8 | vue neoser| Mégent ACQUIBITION D'UN MMIQUS AVEC: AMÉRAGEMENT POUR TRANSPORT DE
MARCHÉS DE 90 00) à 220 999,89 € HT
ot neune [ES
AE LOGE ne GEO us Re Rs Donne er | oem | 7220 PS au s
MARCHÉS DE 21 000 € NT a pus
on rare | SE
3 MARCHÉS DE SERVICES
HARCHÉS DE 25 000 à 89 998,99 € HT
Ourée
Durée
Montant nanas | Fiè
n
pan | WT
au mare [60 | oune D'hoiteaon |
naGE DE armee veuvrerqun | Er i MR nmanens | enr! ven um |uroesre
SPA one CS
mare mamsesoauereur [cause rs cer sec nanas | uen | som | tapas | coings? srsrosoe RARES coop
MARCHÉS DE 0 O0 à 229 290.8 € HT
oo os | mé | 60% | mue rome | ii |
! — | mie
somme | — lon 2 SERGéSDe | Téégeun | tm | re |enmuiebtie| comenois | MMS
reucteiimtnens | sie Le Reine asasts ste
Re sue
Reno | sage DBSURaRGeS Es Âoou | soreu L
d 0 | aurase ne Et | re Fa
son | et 1 Rngicnnare | 2, 1 poeans
MARCHÉS DE 221 009 € HT et plus
ot Tue Ours | notteion | Metant
sneté | ocre |rese croate MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SANT PREST Fan Dutat | Hgroupemer)
M Mohañd HAMOUMOU infome l'Assemblée que i fate ser publiée sur le site deta commune
itesantene
E AGRESSI Démandn à avoir Is pans de fencement per le dus re l'église te doesior 02 médiathèque.
[ML FINANCES
Camping « VoWic, Plerre et Sources » - Présentation du bilan d'activité 2018 Rapporeur : Fanny ANNCZO.
Conseilôre Municipale, Gi Présidente du Career daplotaion QU Camp:
We Fanny ANNEZO mfome l'assemblée que le bilan de lacivié 2016 du Cempiny Municpal «Vol, Per et Sources » 2 lé présenté au Corsa d'Expiohation
18 13 mars 2018.
Etiquentation des chalets :
Léluce des tableaux gt des gronques tévble un faux d'occupation moyen (sur 12 mois) an baisse 4196 (49 36 en 2017).
Le taux d'accupahen mayen (83% ds la saison fouriique (mai-sentemare / 5 mois) présente 410 basse de 6 pois (59% en
2017)
La baisse du faux occupation moyen s'explique an parte par Les taux d'occupion fables au 1° tnmestre,
Li ébut de saison rés mbgé avec ds (aux on barsee pour la période de mal à jet.
L'ecivié a88 mois de mai jan repose essenbellrrem sur ces cations en formule neéxend
La saison 2018 a dénarcà avec una samane de refend {ele à rée'lement débuté le 20 uit} deux facteurs sont mis en cause pa' les
proleestennels du laure à savoir Goure Eu Monde de Fcolbe et la compreuté des démarches iuiversitires caf année.
Concernant les campings. 37% d'entre sux jugent leur actilé bonne au mas de julet alars que 56% festiment mayenne,
Fréquentation gas emplacements
Les chfres son sables en ce qui concarre Is location des emplacements excepté pour lé mois de rit. DES FEES EE HS | 27 | 2018
Een] 2 | 2 Farm tn =
been | se | Fame rom | Ferme
Mr | 28m | Ti Lite | 0% Ban f se | um mL eut
Ba —[ um | 5 sito Por |" 75 [00% Sas | trs
Bon | se |-ni% ft | 20m loe | s5% | 51%
or |-2# | 1e Des [2m |
FA Les chalets
= | .
FÉSÉPIIIRTÉ SE
Fr Les emplacements
sms
so }, |
à il il | I me Me At Mat on MI De set Où l'interventions
LE AGBESS! s'ntemage concantant 1 l'étude ayant 8 mené su la valorisation cu camping et notamment le
done ca parting Z.lrrotfonco des Fanlodjes sur ie camping
des actions qui seront menée 5 léluda rest pas sui.
3 HAMOUMOU rapona 1 au 2 Jamais 81 di que cie ne serai oi, {qu'y avai emplemont
des prorlés tudpétainus 2 que les Fcadges no visent pas le même pue, Quels ne poser pas de problème de
suréguipement ser exsle aujourdhui un Besoin d'une gamme diersiiée queà Eos las Son commandés
| MA JACQUES préciso qu y aura Leson d'u complément se 1e business ofan concernant le modèle Écuncmique une zone qu Wcique
S. HENARD soigne que l'actité sarsonnière sur 2 mois rend dia les sralalians avec une Héquentation d'enfants
E AGBESSI s'internge sur le devenir des chalets sunnlémentaires
MA_JACQUES épurut que les hébergements tons oorom priés.
£_GRELIER soupe qu'un maintien des chalets demeurera soutratable, ou vu di manque Onébergomonts sure sectour.
Le Gonsell Municipaï. time Fanny ANNEZO entendue, et après an avr déléé, par 23 vo «our » et 2 «abslentions s (E. Agbessi, LP. Goldtey}, APPROUVE
le bilan d'actuté 2018 0 Camping « Va, Pierre et Sourcaa
Dépor de time Nadège BROSSEAUD.LEROY proruralion dnnéa à Mme Nicole LAURENT.
VE FRANS
BUDGET ANNEXE CAMPING — Compte Adminietreti" 2018 Rapporteur : Fanny ANNEZO, Conseillère
Municipal, Bi Présante a Gonsai d'Espiofaton du Campag.
M. Moband HAMOUMOU, Maire, ne piérent pes part av vols, M. Jean-Plerre PEVRIN est déstuné Préekdent de Séanca
Ma Fanny ANNEZO expose à "assemblée que le Compre Acmiusratif établi en in d'exercice, rérèce les Mouvements électis de dèpenses el de reseties dela
solechvté, Toutes les receles et les dépense rénfsèes au cours de l'année éccutée Son prises en Comp, y compns eeles qui
oi été engagées mas non mandatées {procédure de ralacnement en foriannement, état 823 resiés à aber pou lvtissemont,
Contrairement à un budget prévisionrel qui dei être équiibré (dépenses = :ecetes paur chaque serron). le Compte Admnistaf qu décré ca qui sest éfectiement
pass, (at Glat des Siférences ce réalisation dans l'exécution budgétare ent’ les dépenses ot le fécelies de Chaque
seaion.
Le Compte Agminitrant 2018 dy Gudget Arngre Camping sétabit ain
En soction de d'exploitation Feceties de l'esarice
*0741388€ 1832078€ Solde de l'exercice -8907,11€
Pour la sectin d'exploitation, le résultat de l'exercie est défictaire “8907116
En section d'investissement Recettes de l'exercice 1384846
Dépenses de l'exercice 592086€ Solde de l'exercice + 790498 €
Pour a section d'investissement, le résultat de l'exercice est éxcédentaie :… + 7 904,98 €
Soit un résultat cumulé déficitaire pour l'oxerciee -100218€ CAPI MUAIPAL AIRE D VOLE CAPI MUNIMAL Buell CA
PRESENT SENEMLE DUO EIRE Re CD
one = SE
PSE
En El be SE à ee mn,
RS some. SU COR LE (I Ence) e |
à : éne “|, Re) sue 15 |
M See | ji
; Hé 7." #
ee | ven ms
D D — Se
Rem area Due
me monnean | rame | 0, cs
fn at) æ Hs. | ea) =
Fe =] “2h . Mes ll Ge =
LES. 2 à | A —i—
ae = ee Se = am à Miss
| à ; ë | =
Re = D ——
| - nn
es d ne un Ï Eine AL Man 6 OL «AO NUL née A 2008
LETTRE T EEE
Fr =. == = CS eee
ES El Er 2e
jrs 3 : sl ne Sp
Rs 1 —+ n
D fées mes
En ro nomme
He lonrenre 1m me mme:
0 us sen un {Commune de VOLVI - Compte administraëf 2018 BUDGET CAMPING:
CE RE nds
ad | ve
agen mad sw so men À _ 7 suis
Ton Pa nr © HEC
ua gobal de cltur 2018: EXCEDENT. sa
Monsieur le Maire est invité à sorti dela salle avant de procéder au vote
Lo Conseil Municipal, Mme Fanny ANNEZO entendue, et après en avoir débéré, par 20 voix « pour » el 4 « abalentions» (E. Agbess: LP. Coldrey, F. Rigoult, M. Gourcy), APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Camping présenté ci-dsaus.
FINANCE: = BUDGET ANNEXE CAMPING
Rapporeur : Fanny ANNEZO, Consellère Municipal, at Présente du Conse d'Explatalian du Camping
Mme Fanny ANNEZO expose à l'assombl
- qu'après s'être fait présenta le compte de gestion dressé parle Receveur accompagné des états de développement des comptes de liers ainai que l'état de lc, état du Pass, l'état ds roc à recourrer et l'état des restes à payer,
montant de chacun des Aolsfgurant au lan de aura 2017. cad 08 ns do cut ne dau GE OS
les mandats de paiements ordonnancés, et qui a procédé à loutes les opérations d'ordre qui lui été prescrit de passer dans se8 écriures 7 statuant sur l'ensemble des opérations affctuées du 1* janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives 4 la journée complémentaire 21 statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3 statuant sur La comptabilité des valeurs Inactives
‘déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ardonnateur,n'appell ni observation ni réserve de sa part æ #elie =
DEN
[rorat ac sono | an
Ge mors ro en rs |
Den au 5
Came Cm “
af Hel
ÉSULATS BUDGÉTAIRES DK LHNENCICE
nantes mon
mime sn a
moumanes Pause Le Conseil Municipal, Mme Fanny ANNEZO entendue, et après en avoir déléré, par 23 voix « pour » et 2 « abslentions » (E. Agbessi, LP. Cokdrey), APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Buéget Annexe Camping
14. FINANCES Se BUDGET ANNEXE CAMPING - Affsctation du Résutat 2015
Rapporteur: Fanny ANNEZO, Conseillère Municpale, At son à Coran Epotalon a Can
Mme Fanny ANNEZO informe l'assemblée que la clôture du Compte Administratif 2018 du Budget ‘Annexe Camping assujett à la TVA fat apparaître les résultats tes quinciqués c-Gessous,
PAFFECTATION DES RESULTATS DE LEXERCKE 2018
Budget Camping amp him ou 28 20
[x Ris deroerice 4001
(ésttanreu rois “2363284
(Résa à acer or rasts réntnan] + 1644617)
CES
0001 son trance
[RoO! cage sncemen arme
Bo des rot à réaber dinvenssementN
so trcument
Excédent de arcanent
esoi de iancoment 90€
[anctñon en tas & 1000 +un0«
pare rca 002 rieur
Ge PORTE
(Au regard da ces données comptables. le Conseil Municipal, Mme Fanny ANNEZO entendue, et après en avoir délibéré, par 23 voi « pour» et 2 a abstentons » (E. Agbessi, LP. Coldrey), DÉCIDE d'afecter le résuilat 2018 du Budget Annexe Camping de a mandre suvante
R002 Report en section exploitation 16 446,17 €
RO0! … Repoi en section d'investissement 27101€
1088 Afectation en réserves NEANT
15. FINANCES ———— BUDGET ANNEXE CAMPING — Budget Primitif 2019 Rapporteur : Fanny ANNEZO, Consailère Municipale, et Président au Conseil d'Expioraion au Camping.
Mme Fonny ANNEZO expose à l'assemblée le contenu du Budget Primibf 2018 du Burget Annexe Camping
Pvcu bis Proust Le montant total proposé pour le budget primitif 2019 168 886,82 €
Les créds proposés pourla soction d'exploitation sont de Ho mG1TE
Les crédits proposés pour la section d'nvestissoment sont de 26 01965€
8P 2019
rosmnnas menus IT= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EE] EST ON DEP ON ATEN - EnapimRes TN
|
Ses D! ion ET Tr Pau mémo]. Roses | PSS FR
NUS ES
Bi famine er D EE] ME] BIT) on er om sans sono | sun] wo sain] ou uma vos su) so ae) ve ve
es Lam og nr on om où oo om To ee a TE Te TT TT TT CRE R] so a vor a
er [ccm a EF ae) va mn anses acc ty ue av sm em fe sms mm mA al ve oo au
Tous épars CIRE — TE TZ 7 TT
ar mnt ant sur | sw] sm] vue or mm mi | va) ao au | M 1 MEET]
era ns tu
D dt
HR mr ann]
ont ns a
DÉGAGE AUPRON € LA SECnON Da se mr
neuanpos SECTION D MVESTISSEMENT.
o
ur | sen passes | Er
Fi [ation eme am] uw] mas] Mone
[rot ga me ww] no) sn a
TE Ouen br re aa WT — LT] on
CR res sl oo se) sm néant cart rme) an] oo sn a rar aaras mes CR su sn D larmes ce | 0 se sw) ossi ss tr] a) rose ï c ro
a actes se) M ae TE spa or ] D [] os
TRE Ta ses Fe
0 [uma ape FU tes
ne
a tes ras FE pan tree here
is
ont ae tn an
neunanns Las 1 as se, a st pr
Le]
a nt or NOÉ PARA SEEN
Dardopamine | FENSTONAMT Eu 1 dans va et Von 2 Le
Le Conseil Municipal, Mme Fanny ANNEZO entendue, et après en avoir délbéré. par 23 voix « pour» et 2 « abstentions» (E. Agbessi, LP, Coldrey), APPROUVE le Budget Primitf 2019 du Camping « Voie, Pierre at Sources » c-dassus présenté.
16. FINANCES B
BUDGET ANNEXE EAU = Compte Administratif 2018 Rapporteur: Jean-Yves SUDRE, Conseller Municipal Délégué,
an Gao EU td Assainissement
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, ne prenant pas part au vote, M. Je désigné Président do Sés
M. Jean-Yves SUDRE expose à l'assemblée que le Compte Administratif élab. en fin d'exorcice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de receles de la colecthité. Toutes los rmceltes écoulée sont prisos on comple, y compris celles qu
ve PEVRIN
‘Conraement à un budget prévisionnel qui doit être équihbré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administralf qui décit ce qui s'est elecivement passé, fai état dos diférences de réalisation dans l'exécution budgétaire entre les dépenses et les receites de chaque section.
La Compta Adminsrati 2018 du Budget Annexe Eau s'étabi ainsi
En section d'exploitation Receites de l'exercice
Dépenses de exercice 349 208,35 € Solde de l'exercice 80 472.95 €
Pourla section d'exploitation, le résufat de l'exercice est excédentire + 8047295 €
Recettes de l'exercice 297 109,51 € Dépenses de Fexercice 336 600.83 €
Solde de l'exercice 39 500,32€ Pour la section d'nvestsement le résuiat de l'exercice on défistaire 39 690,32€
Soit un résultat cumulé excédentaire pour l'exercice 40 892,53 €
CE ro naots RESENTATION GENERALE DU COMPTE ADHINISTRATIE TE JOTATION = CHAPITRES
EXPLOITATION
ua [ons tnt am] us se] oo] ins
pt 7 F5 sr
10 aurons at a a % 10 eat mener a om val 7 [os mgner wran| or ne | fn TE
00 [ne rame mem so sx) se
Ton ana ee | Ts
cu ar un [8
Pr Pi cs se cu
DE fear Te ss TS ln maman oo sua] mn] ra) D [ramener vu we us
1 _ [ss ns en | mn " ur EE ET MEET E
M] EL] Ts]
mn Ron mur
Pronaapens Pertes PRESENTATION GENERALE DU COMPTE AOMSTRATIE Tr SECTION D'ARTS SEMENT = CHAPITRES
DEpensES 'vEsrissemeNT ET Joe FT JOUR
se ses ane | mmensimu [EN 1
Een a ss vs ue
Ju Joan aurauoon un a ss
amas an se nm oem mans sn sl
TE TT orme as is us a ps os tam EL TT TT]
[arms sm] “ls à sl TE dns fa ur] TOR EE ME TE MT]
0 oc PAPIERS 3
Te D'NvesnasemenT
over
FETE ne
D (eeacnans
Ep eeeear
on_ rm pas
Poumnms “commune de VOLVI « Compte Administratif 2018 + BUDGET DE L'EAU
TETE RER
Met | Dés
ans ae (ou
état ei 208 ERGEDENT mage
Monsieur le Mare est invité à sort de la salle avant de procéder au vote.
Le Consoll Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré, par 20 volt « pour » et 4 « abslenllons» (E. Agbess, LP. Coldrey, F. Rigouiet, M. Gourcy), APPROUVE le (Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Eau présenté c-dessus.
[17 FINANCES |
Jean-Yves SUDRE, Conseller Municipal Délégué, Rapporteur on énargo de l'Eau et do l'Assainissomont.
par le Receveur accompagné des états FAcUf l'état du Pass, l'état des restes
recouvrer et l'état des rostes à paye - qu'après avoir entendu et
= qu'après 'ètre assuré dt soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de ous les tres de recettes émis et coli de tous
les mandats de paiements ordonnancés, dt qu'i à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il ui été prescri de passer dans ses écritures
1 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1" janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris colles relatives à la journée complèmentaire
2 statuant sur l'exécution du budget de 018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires el budgets annexes
/ statuant aurla comptabiité des valeurs inactves
déclare que le compte de gestion dressé, paur l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par 'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
ru mns means Hel
MAS sv ErIQuE
am Mecs Vannes enr | Le Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délbéré, par 21 voix « pour » et 4 « abstentions » (E. Agbessi, LP. Coldrey, F. Rigouiet, M. Gourcy). APPROUVE le {Gomple de Gestion 2018 du Budget Annexe Eau:
FINANCES. BUDGET ANNEXE EAU Affectation du Résultat 2018
Rapporteur : Jean-Vves SUDRE, Conseiler Municipal Délégué, a Ghage de Eau de l'Assainissoment,
M. Jean-Yves SUDRE informe l'assemblée que La clôture du Comple Administratif 2018 du Budget Annexe Eau assujeti à la TVA fait apparaitre les résultats els qu'nciqués c-dessous.
EE
Eau Potable
né vo 12 200
Résultat de fonctionnement reporté N:1 sua de rene 04725]
6 Rita ais apart +1ens4s5el
C:Résutat acier hors ones à réinen| +249 422,0
Solde d'exécution d'inv [op Besoin ge nancamen
01 Excédent nancomnt Solde des restes réa investissement1
Ses de irancomart 970200
Excsen g oncomen en de fnancement 306 9649
ER I
[atecen ea résovesR 1069 +170 000006]
por onfancioement 002 “rss
GIE REPORTE
Au regard de cos données comptables, le Consell Municipal, M.Jean-Yves SUDRE entendu, et {après en avoir délibéré, par 22 voir « pour» el 3 «abstemons » (E. Agbessi, LP. Coidrey, M. Gaurcy), DÉCIDE d'affector le résultat 2018 du Budget Annexe Eau de la manière suvante
R0G2 Report en section d'exploitation 1842280€
RO! Repor en section d'investissement +146 696,29 €
1068 Affectation en réserves 170 000,00 €
#BUDGET ANNEXE EAU- Budget Primitif 2019
Rapporteur : Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué, en charge de l'Eau ef de Assainissement
M. Jean-Yves SUDRE expose à l'assemblée le contenu du Budget Primii 2019 du Budget Annexe Eau
CS. FN
romanes mots Le montant total proposé pour le budget primitif 2019 est de : 1 124 231,60€
Les crédits proposés pour la section d'exploalion sont de 546 662,60 €
Los crédis proposés pour la section d'investissement sont de …… 577 569.00 €
8P 2019 TE PRESENTATION GENERALE DU EUDGi me CT
EPENSES D'ExPL = TT LT] EN CC CIO BK
Em [ua "crus He ns É
ET ferme ur | un] me] mn]
ou esanonrmpe Len | mens] inow] ouai san ont cr 1 we an) ao we Toat ren Eu ET ET MT Su Er Tome ml M] HOT — He] — 200] ous an sn) ni a ni CR ao) a 0 un rotin am ve) mn sw ox 2 _| une eme noel sue] nai] Fa ions NE Gus ef nee| ms] Tr Trrat MATRNT— wwe] — Han ee mare mas mt mnalh | mul mel
I NE NE EU Tone a ares f
naar 76e soeaira pmm
nas
om
Es TE —
ATOrRANESMI PRENSENNEL nn BÉGAGÉ AU PRO BE LA BRETON és tn mm a eme
sr sa M és rom ne
romans TL PRESENTAI IERALE DU BUDGET TT SECTION D'NVESTISSEMENT - CHAPITRES 2T
État eus ns)
To Hs D Jones eee an
js [Serena ao) a enpur non mes aval
mn los mes en Bi [nv accros om
Deere
TONNES TT TEE
RECETTES D'NVESTISSEMENT Gr Dr au maman] Ress TP TVR JO
CNE ro
S MNT RS) NS] HUE] 100 “ el ao] own] mou) f | sa vu a we He | sœ se a u | 0 nl we au
see Ex Tas—nit af FR eme A] où ni] a n 2 [same mo] 00] man] man] non] 18 [ou aénsanunu nn | 0 mi we A 10 osier cr tot a vs se ri sal n [ere se ss sæ sn so rom tu a sn a se “ Tomate ï EC MEET TT mo Fons in par sel ——+0 an se ue is
EP CE MT MT ET [ressens LIT] D] sunf— men] — ml 20 |omorauermanren ant alu) 0] mn ral au onu a sw) ù a) ri on | To sr de R|— Dane] | — ra
mas mans Past 2 Don eos@ tuent Lo suren] — OÉASEPARLA SLETON CE ee era] FOUDRE
Le Conseil upa. AL Jean-Yves SUDRE entendue près en art délér pat 21 vx Sound esta LE Abe, CP Coléoy.F Roi W' Bouc} ARPREUVE le dant ral 2018 cu Buael mène La € dates prAone
Fais = — = BUDSET ANNEXE ASPAINISSENENT = Conte AGREE 2DTE
Rapooni: le Wes SULRE, Conserer Mural Dé équé. ere nanaamen
me PEVRIN os 4 Mohand HAMOUMOU Maire, ne prerant pas sarl au vole. M désigné Présldont da Séance.
M. Jean-Yves SUDRE expose à | a6cemlée que le Lornpré Adrinéiatf tab en fi c'exercice, reliare les mouvements Hfeclés de dépanses et de racellas ce La co acliiré Toutes les receltes ttes dépenses réalaes au cours de lonnèe énculez son prise en somple, ÿ compns cles qui nt été engagées mais Ton mandatées (procédure de relarhement an fer ajionne mer, ét ces restes à réahéer pour l'investissement}
Coriraiement à un budget urévsionnet qu de êts EqLIeré (dépenses = recelles pour chaque Secuon). ls Compte A‘minisralf qu décrt co œui s'est clicciwement passé, fai 6x des Aiférerces de réahsatian dens l'exéeuion busgélare en les dôprnses Elles recsite de Chaque
8 Domple Admnstaif 2018 du Bucgel Annexe Assairisaomen &é:abIt amas
En section d'exploation Reccties de l'exercice 231 96848 €
Ubganses de lever 15126147 € Solde de l'exorcice +20 HE01E
Peur la téctier exploitation, Ie rémual da 'axercie ect excBdenraic. +s08m501€
En section d'investianement Receles da l'exercice “1662036€
Dépanses de l'exercer 93 204,08 € Solde d8 l'axgreice +23 32607 €
Pour la rechen d'investissement, le résutat ue exercice est éxcédentaie … + 29 326,27 €
Soit un résultat cumulé excédontaire pour l'exercice + 105 941,28 € SENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIE. TRES
En Le rome
ÉRs RE
ee re E nes ar Fe
cel 2
Res Ê ee |
Eee A mr _
one s J
uma
Ras)
CR. |
oE Fi RE. F1
Re =
D ere rm
E LR et
SEE EE RER men nann monnian PR rs TE PRESENTATON CENERALE DU COMPTE ADNSTRAE F ECO TERME PRES Fe
= —— pass enr
een ET ET METIT]
s ES ame %e rs sa
[0 _ nv merouns or | #3
EE me ‘Commune de VOLVI - Compte administratif 2018 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
ER EEE) vu ro Resattou]
s us Ron |
orme Erctént |_ Dé
men sous] man mou) war mou sr na
Tésuitt globe de cloture 2018: EXCEDENT asso
Monsieur le Maire est Invité à sortir de Lasalle avant de procéder au vote.
Le Consoil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et aprés en avoir délibéré, par 20 voix «pour x et 4 « abstentions » (E. Agbessi, LP, Coroy, F. Rigoult, M. Gourcy), APPROUVE le Compte Acministatf 2018 du Budget Annexe Assainissement présenté o-dessus.
Cr BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - Compte do Gestion 2018
Rapporteur : Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué, Re sas
M. Jean-Yves SUDRE expose au Conseil Municipal,
- au'aprés s'être ai présenter le compte de gestion dressé Ge développement des comptes de lers ainsi que l'état de
recouvrer el l'état des restes à payer, < qu'après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,
- qu'après s'être assuré que lo receveur a ropris dans ses écriures le morlant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de ous les tirus de receltes émis et celui de lous.
les mandats do paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui
janvier 2018 au 31 décembre
le Receveur accompagné des êt ef, état du Pass, état c
du 1 is celles relatives à la journée complémentaire
ant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les dfférantes. sactons budgétaires ot budgets annexes
/ statuant surla comptabilité des valeurs inactives
compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé at certifié pelle ni observalion ni réserve de sa part déclare que “conforme par l'ordonnaleur,
Prnns Per saust “Helre u æ
AN SN TIQUE
ru more nr name Donna
mr | nn ul
E as
am auto vote LAS EDGEDE LEXERCICR
noumnans Pains Le Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré par 21 voix «pour» el 4 «abstentons » (E. Agbessi, LP. Coldrey, F, Rigouei, M. Gourcy), APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Assainissement.
FINANCES = | BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
— Affectation du Résultat 20 Rapporteur : Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué,
0 charge del Eau ol dl Assainissement
M. Jean-Yves SUDRE informe l'assemblée que La clblure du Compte Administratif 2018 du Bucget Annexe Assainissement assujetti à la TVA fait apparaitre les résuiats Los quindiqués c-d8350us.
DER NET
Assainissement
Comp anna
Résultat de fonctionnement reporté NT Rasta de ruice Wed
5 sut améreur tort «197 54
G:Réautat à acte or restes à rats | 60 216 €
Solde d'exécution d'investissement W-1 061 Basin narcome ET
[R01 Excédent ge snancemant Solde de rentes à réaliser 'invosünsement
(sonde mancarant 4507160 Excedence amunconert
or ntoncsomemen 052 DIN monte
Au regard de ces données comptables, ls Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré, par 22 Voix €pour» et 3 «absentions » (E. Agbessi, LP, Coldrey. M Gourcy). DÉCIDE d'afectar le résutat 2018 du Budget Annexe Agsainissoment de la manière suvante
R002 Ropor en section d'exploltation 86 66216€
ROO! Report en section dinvasisaement +284M1TE
1088 Affectation en résorve 75 000,00 €
=—| lg
Rapporteur : Jean-Vves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué, en charge de Eu do l'Assanissoment
M. Jean-Yves SUDRE expose à l'assemblée Le contenu du Budget Primitit 2019 du budget annexe Assainissement
Porn Pursronss Le montant total proposé pour le budget primitif 2019 est do : 803 08,16€
Les crédits proposés pour la section d'explaation sont de 316487,16€
Les crédis proposôs pourla section dinvestissemant sont de …… 486 621,00 €
8p 2019 TI= PRE TON GENERALE GET TI SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES 2E
DEPENSES D'EXPLOITATION Er Tr pou momo mama | PCT | OO JU
ou Jr çu| "nee ue ane ES
ONE re] 00 || — “re
es _ as ua er af "irc “im ane an rt use EP MT TT
Fr fonte ET MT one ren
es ro en cu sm nm nm em ste ae cm ae ve we
[om ap um vue] rune ns panne TE | — pr Def ra]
rune Ts mm man noue DT — sn — sonne
Lo ro some man nana M] mool noisl né or en|__ | 4 sa nc
To pores ra Pa Ten —
ETS]
te] Tr Pre mans ru a en
Le Po Pnau Te Ta To] Te
Po [oem re rame a] ie] ww] | araoe rs recu aan se se vel w 1e
[mm ges sue we me ao | sn de en Eu ue Tes
Pa Tan ae Ka sm ue Mr |rsnieqnenn se ve | se we
are ant Co on we ww
romans at rot nl mo do] — ie | ur us or mm |__| on) | on |
Ts Ga] [ee ou TE roue
mel mn ue
sa pa gt jt, mes sos
COUT és ia na otre e
nounanme Peas sp cas om
Ts pass ae men
CETTES D'INVESTIS nan
rt
onu CT niEmE memes encens | ane]
M ds male à mer oo à Da a] à CAOGÉ PARLE EN DE mon sm aanne ee more | RSR
ue
Le Consoil Municipal, M Jean-Yves SUBRE entend, al près en avoir déhbèré par 21 vax x pour» et 4 « sbstemions » (€. Agbesel LP Coldrey, Rouet, M. Gourcy, APPROUVE le Budget Pr 2019 su BuagetA exe Assainasoment présent ci-daseus.
DE A = —— | BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL - Budget Primif 2919
Rasoafeur à Morand HAMOUMOU, Maire
M Mohand HAMOUMOU axpose à ‘asgerhlée le conlenu du Budget Proiif 2020 du Bulpst Annexe Pôle Méca
Le montant total proposé pourle budget primitif 2019 est de : 57 700,00 €
Les crédits proposés pour La seclion ae Fonctionnemon sont da … . 60 200.00 €
Los crédits proposés pour a section dinvestissmummei sant do F50000€ TI PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TI ON DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRE 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
sp pa tonte es as
ares genes
(is ee an same
eme
REGETTES DE FONCTIONNEMENT en Tir our momae Raven rose TO JTE
ane [ulie| "roms Er
COTE] de] Te so] Te T Pa [rose manon ve | wo mn ao! au D Janet cœ uw mn mi ve or arc ue m a ae ve | rs _ panneau oe ao] www] um] ww ee LE] ef mamanf— sen] — 11040 ef rosms R | n] we n_ [masses ae ox we vx ps _] res mor nb 0 CE) ao o
Te onaar smtas a nel we ve
Ts en a se] L] se]
ET
DÉGAOE AU PRO DE LA SECTION sas ane one von ent Dave ae ot Sn nm ner creme PR TER
té es me a we a 13 [tn ét tes 6 ve sx se Jn énseretente se 2 1e D im pou mn se wo
[asie mA ni a D [assnaemonne :s a sl
es D se] sus Fa es vs ue ui]
Es" [4m wo] ce) ss)
ue [omiracamemr ae 0 da] 20%] 2010) za [émane Bunpe o | 0e wo] "a we fr acieemnmme ml ol | sal mA FE, fees “| om om] où ms
ina tnmee Er] fee] — rare Ta Fans Te) we LE] ue ont ns aa
con nr an
Lo Cons Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré par 21 voix « pour» et 4 « abstenlions » (E. Agbess, LP. Goldrey, F. Rigoulet. M. Gourcy), APPROUVE le Budget Primibf 2018 du Budget Annexe Pôle Médical présonté o-dosaus.
25. FINANCES = NS ]
BUDGET COMMUNAL— Compte Administratif 2018 Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire,
M. Mohand HAMOUMOU no prenant pas part au vote, M. Jean-Pierre PEYRIN st d Présidont de Séance
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée que le Compte Administratif établ en. fin d'exercice, retrace les mouvements flectfs de dépenses et de racettos de la callocthilé. Tout les receles ot les dépenses réalisées au cours de l'année écoute sont prises en compte, Y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l'investissement)
Contrairement à un budget prévisionnel qui dot être équilibré (dépenses = recettes pour chaque selon), le Comple Administratif qui décrit ce qui s'est effecivement passé, fa élat des dfférences de réalisation dans l'exécution budgétaire entr les dépenses at es receltes de chaque section.
Le Compte Administratif 2018 du Budget Communal s'étabt ainsi
Pour la section de fonctionnement, ls résultat de l'exercice est excédentaie + + 1 688 520.54 €
Pour la section d'investissement, ls résultat de l'exercice est déficitaire = 53541208 €
Le résultat cumulé de l'exercice est excédentaire 1163 11688 IDE VOL BURGET PREPARED VOLE dpt mm 4 0
-PRESENTATION GENERALE OU BUDGET =] (EE TON DE FONCTIONNEMENT = EHAPRES TT BE ON DE ONCE» APT
pepe DE roncnonne Fe TR RE ren =
Tes TT aan RES
RSR Ts sn sie Hu at
re HA im] mn roman A u ce oem aq Ts] rare CL
00 over on marne a] "0 sal Ten am env Ts |— io Far Re
Te ont En L or
nr = ee
etre TT À on CS EC EI ES
FETE Fa #0] nf nus te. sms] | 0] sa
nr ms man] 0] inf nan
pre et ——— ve
fn omrnmen em one enfers ns Tu Fan +] | un,
eme Tr} D
Peu Pause a 8 VOLE AUDE PIRE VOLE Bd mm A 218
T=PRESENTANON GENERALE DU BUDGET te) EE
RECETTES D'NVESTISSEMENT
En uns ce as
ET
DEPENSES D'AVENSSEMENT
ce. es at Tant one [ne Ÿ cn ms
Po ac up sel ane| ms] rase
a nm ue ue a um a mm M M
Un Jonas crue manu mr m a ae
Er emma eane mn was su su [ones » à ss
TE TT LL] LL Lo [ Ta Ge Spencer] man) ru Tan
a _ émane ts mo mine 0) TE ape TR es] LI
TOTAL. fm] rues Ta
LD 41 sde een gt rapant de [MIS = *
Lacan mes
PRES
r'aunnaos ms MARIE DE VOLE BUDGET PANAPAL LUE D VOL Bu Cana A20 {Commune de VOL: Compte ain 2018 BUDGET PRINCIPAL
nana ram [nanas] mn ea
nniaune | out ob de us imac
Monsieur le Maire est invité à sort dela salle avant de procéder au vote
Le Gonsell Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, ei après en avoir délibéré. par 20 voix «pour» et 4 « abetenlions » (E. Agbessi, LP, Cokérey, F. Rigouiet, M. Gourcy), APPROUVE le Compte Administratif 2018 au Budget Communal présenté ci-dessus.
2 CANCES = BUDGET COMMUNAL - Compte de Gestion 2018
Rappoñour : Mohand HAMOUMOU, Maire,
M Mohand HAMOUMOU expose au Consel Muni
qu'après s'tro fait présenter le complo de gestion dressé par le Receveur accompagné des de développement des comptes de lirs ainsi que l'état de l'AG, l'état du Past, recourrer et l'état des restes à payer, qu'après avor entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,
qu'après s'être assuré que le receveur a ropris dans ses écrures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 coll de tous les tres de facettes émis et celui de tous los mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à loutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écriures
1 statuant sur l'ensemble des opérations offoctuées du 1" janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatves à l journée complémentaire
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les diférentes sections budgétaires et budgets annexes
3 statuant sur la comptablié des valeurs inactives
déclare que le comple de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Roceveur, visé et certifié “conforme par l'ordonnateur, n'appell ni observation ri réserve de sa part
Peau mes CE LAN SYNTHÉTIQUE
Le mroin ion Core is
rot se ons
Cr _ ra|
um exe voué
BRSULEATS BUDGÉTAIRES DE L'ENERCICE
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir débéré par 21 voix «pour» et 4 « abstentons » (E, Agbess, LP. Coldrey, F. Rigouit, M. Gourcy), APPROUVE la (Compte de Gestion 2018 du Budget Communal.
Pons Ps nrss FINANCES BUDGET COMMUNAL — Affoct
Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que Ia cléture du Comple Administratif 2018 du Budget Communal assujetti à la TVA fait apparaitre les résultats tels qu'diqués ci-dessous
AFFEGTATION DES RESULTATS DE EXERCICE 2018
Budget Principal En ért t28ORS
RTE A Résua ce fnce
Resa at repas
Rénutt à acte hrs restes à éster]
DEEE)1608 5288
+ 12010087
[0001 Besoin de rancemet “s07tsas
[004 Encése de narcemat
Soie des rent à rénter dinrontosomant
ose ge tacemnr ET
céder de énarcement (oesin ce inancement
ÉCENT CT
cs nésanesR 1080
none tnctomamen 012 11200 10827
Cons Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, El après en avoir délbéré, par 22 vo « pour » et 3 « abstentions » (E. Agbessi LP. Cokdrey, M Gourcy). DÉCIDE d'affecter le résuiat 2018 du Budget Communal de la manière suivante
R002 … Repoi en section de fonctionnoment 1 200 106,27 €
ROO! Report en section d'investissement 807 068,48 €
1068 Affectation on réserves. 1 800 000,00 €
FINANCES
BUDGET COMMUNAL — Budget Primitif 2019
Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, expose à l'assemblée le contenu du Budget Primiif 2019 du Bldget Communal
Le montant total proposé pour le buciget primitif 2019 est de : 14 339 940 €
Les crédits proposés pour la section de fonctionnement sont de 7 963 267 €
Les crédits proposés pour a section d'investissement sont de 6276673€
room msrois messe 8P 2019 RESENTATION GENERALE DU BUDGET. BECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE.
DEpEnse LCHONNEMENT sl Te Peu mémo T° rames Pme | TOR | OR
ape | names | "rec ee a
>muuoa | ao! sen] sesaam] si ar rues | ax] ‘mone| | sua
me) w0] mew] mme] | nasal on En si se mi
cs pas pen ne Tee ET TT aus] Her Tone eue n] MT ea
ur loose wow om meme] wa onto tt se | um
ER Pme sous mn] om
Fe femmes e | wa DT ne] rene ra
mar ce am on “| a) vw a To épars or aan | — nr nf
Te Ti fr Ter
Es RATES HE nier te) Pan
lee. Jesus an) 2e) FE ml da) ee) 20 EE
ma |Ms PES), Le HS NES) lee
Ep corse FES Ann ASS 5 DIfEE
[mme ©) à) ee = Es us
Es Bees É RUES Re meme mt
me
CNET MIT
EEE
seen San PRESENTATION GENERALE DU
rues coupant
20 asie aa pr) mat) usages Sa
Ja [rater tont ue am] 060 an B. | onaannes vais] isa] ou tas mon | o vs Fee
Fe de al ef on) ve
ce] ww] uw] suoos| se we] "oo sn
FT ro)
[] me «| sa 1er] mm] mes rural
a wo] "0 ve a) mel se
on) el vw
Ta nes EE es fees] cs ren — are
enr
en LD ut da a Arormanc amer pres on
DAAGE PARU Rem sue PRET PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2019
cer vas En ropouens or] SE TT Fr am Lronevme Fame is noce car mue h soc furent ae Tate Pur Fa Frot Li ae ae
Mere Da io freres 1 Lot st ta to rca ae sue fe dusione se sie
re fonte ouee ie 0 fe time us ira ie Lars vou 5e
us su
rt ‘
Levi cantine trémnsn | x sac
Hot
amsn ivre ie
fs rot Te TC ne
ae noms vaehoat we ru sn
fraex we nues [eu eumour so
cime [éties me ve see
ous On Ac EME TC
vu fer araGe
STONE TANT Tounsrocun eee rare
fus Hire nee
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » el 4 voix « contre (E. Agbessi. LP. Coldreÿ, F. Rigoulet, M. Gourcy). APPROUVE le Budget Primitf 2019 du Budgel Communal ci-dessus présenté,
29. FINANCES
BUDGET COMMUNAL - Vote des taux d'imposition 2019 Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire. M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que le produit perçu pour chaque année est calculé comme sui : BASES x TAUX
ml lus Libellés Le ane propoute| tation! oposés
ana me anne auf | + | ms
ae arte na voasonn | nes | sam | 0 | raouec sr | 0 2089€ fraxe sure Foncier Non Ban | 48500 | 020%
Pour l'année 2019, lecoelicient de revalarisation forfaitaire des bases es de: 2,2 %.
Sur la base de ces élément et du projet budget, le Conseil Municipal, M, Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE le maintien des taux d'imposian pour née 2019,
axe Habitation Taxe Foncier Bâti
axe Foncior Non Bat Taux 2019
vou manne masse INFORMATIONS
. stion de Les prochai aux
JEUDI 25 AVRIL 2019 19h00 JEUDI 13 JUIN 2019 19h00
JEUDI 11 JUILLET 2019 19h00
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandéo, Monsieur le Président Gi la séance à 21 h 45,
Le Secrétaire de séance, Le Mare, dean-Bapliste MBOUNGOU Mohand HAMOUMOU
pcs Put