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Déliberation - 1643108262 ilovepdf merged
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-Vendon.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Département
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
u
PUY DE DÔME
du CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement de RIOM
de la Commune
de BEAUREGARD-VENDON
séance
du
17 JANVIER
2022
Nombre
de membres:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le dix-sept
janvier
à
19
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Beauregard-Vendon
dûment
convoqués
le onze
janvier et se
sont
réunis
en
session
En
exercice
: 15
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Denis
GEORGES,
Maire.
Présents
: 11
Votants
:15
Etaïent
présents: Mesdames
Corinne
DOROCIAK,
Laetitia
GAY,
Florence
MANIEZ,
Pascale
PINEAU, Messieurs
Christophe
BILLON,
Bernard
CATHALAN,
Jean-Michel
GALTIER,
Gilles
GARDELLE,
Denis
GEORGES,
Antonio
OLIVEIRA,
David
ONZON.
Excusés:
Mesdames
Mélanie
DOLY
(a
donné
procuration
à
Madame
Corinne
DOROCIAK,
Marie-Anne
NONY
{a donné
procuration
à
Monsieur
Gilles
GARDELLE)
et
Isabelle
ONZON
(a
donné
procuration
à Monsieur
Denis
GEORGES).
Monsieur
Fabien
DUMONT
(a donné
procuration
à Monsieur
David
ONZON).
Secrétaire de séance
: Jean-Michel
GALTIER
D20220117-01
Motion
au
programme
LEADER
2023-2027
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(contre
: O, abstention
: 0, pour
: 15) :
+
Soutien
la motion
du
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
et le développement
des
Combrailles
(SMADC)
ci-dessous Proposition
de
motion
sur le programme
LEADER
2023-2027
Relative
au courrier
du
Conseil
Régional
du
1er décembre
2021
Comité
syndical
du
15 décembre
2021
Le
SMADC
porte
aujourd'hui
son
quatrième
programme
LEADER.
Le
syndicat
assure
le
pilotage
du
programme,
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
l'instruction
réglementaire
et
technique
des
dossiers
et
l'animation
du
comité
de
programmation.
L'expertise
et
l'expérience
du
SMADC
dans
la
gestion
de
ces
fonds
n'est
plus
à démontrer.
En
témoignent
les
taux
de
consommation
des
enveloppes
sur les quatre
programmes
successifs
(pour
les programmes
précédents,
les crédits
ont été consommés,
concernant
le programme
en
cours,
le taux
de
programmation
est
actuellement
de
75
%
avec
encore
une
année
de
programmation
à
venir).
Depuis
1995,
ce
portage
a
permis
de
mobiliser
sur
les
Combrailles
près
de
12
ME
et
soutenir
près
de
900
projets,
au
bénéfice
des
collectivités,
des
entreprises
et
des
associations
du
territoire,
répondant
à des
problématiques
locales
et
à des
actions
de
développement
ciblées en
matière
économique,
agricole,
touristique et culturelle.
La
proposition
du
Conseil
régional
par
courrier
en
date
du
01/12/2021,
pour
la
mise
en
place
du
programme
LEADER
2023-2027
ne
prend
plus
en
considération
les structures
historiquement
porteuses
telles
que
le SMADC
et impose
une
organisation
départementale
à créer
ou
sur
la base
d'une
structure
existante. De
plus
cette
décision
unilatérale
et inattendue
va
clairement
déstabiliser
les
finances et
l'organisation
administrative
des
structures
porteuses
de
GAL.
À
titre
d'exemple,
le
SM
Ë
LEADER
répartis sur 4 agents,
soit 120
000€
de
recettes
de fonctionnem
le
financement
de
projets
d'animations
thématiques).
Réduire
cette
in
Féguire
une
animation
territoriale
reconnue
par
nos
99
communes
et
3
communautés.dé.communes
adhélentes
au
syndicat.
Pour
un territoire rural comme
les Combrailles,
cette décision
est
un frein
réel
à la mise
en
place
de
politiques
de
développement
local,
mais
c'est
aussi
la
garantie
que
les
petits
porteurs
projets
ne capteront
plus
de
fonds
européens,
alors
que
LEADER
s'adresse
à eux
en
priorité.
Cette
décision
est
clairement
de
nature
à contribuer
à un
éloignement
dommageable
entre
les
structures
porteuses
et
les
besoins
des
territoires.
Aussi,
les
élus
des
Combrailles
rappellent
leur attachement
aux
objectifs
fondamentaux
du
programme
LEADER
:
+
Un
programme
au
bénéficie
des
territoires
ruraux.
+
Une
démarche
ascendante
de
construction
du
programme
d'aides
financières
sur la base
d'une
stratégie territoriale ciblée.
+
Un
pilotage
local des décisions
d'attribution
des
aides
par un comité
de
programmation
composé
à parité de représentants
publics
et privés,
tous
issus du territoire.
+
Des
moyens
d'animation
dédiés
afin d'accompagner
les porteurs de projets.
Font
part de
leur inquiétude
et rappellent que
LEADER
est un
programme
qui aujourd'hui
fonctionne,
tant
en
termes
d'efficacité auprès
des
porteurs de projets que
du point de vue
de son
mode
de gouvernance,
Demandent
que
la
position
régionale
soit
réétudiée
en
concertation,
afin
de
ne
pas
exclure
les
organisations
territoriales
existantes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Denis
GEORGES
Certifié
exécutoire
Reçu
en
sous-préfecture
le : Publié
ou
Notifié
le :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
063-216300350-20220117-D20220117-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
19/01/2022
Affichage : 19/01/2022 Pret
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
u
PUY DE DÔME
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement de RIOM
de la Commune
de BEAUREGARD-VENDON
séance
du
17
JANVIER
2022
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-sept
janvier
à
19
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Beauregard-Vendon
dûment
convoqués
le
onze
janvier
et
se
sont
réunis
en
session
En
exercice
:15
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
GEORGES,
Maire.
Présents
:11
.
.
je
Votants:
15
Etaient
présents
:
Mesdames
Corinne
DOROCIAK,
Laetitia
GAY,
Florence
MANIEZ,
Pascale
PINEAU. Messieurs
Christophe
BILLON,
Bernard
CATHALAN,
Jean-Michel
GALTIER,
Gilles
GARDELLE,
Denis
GEORGES,
Antonio
OLIVEIRA,
David
ONZON.
Excusés:
Mesdames
Mélanie
DOLY
(a
donné
procuration
à
Madame
Corinne
DOROCIAK),
Marie-Anne
NONY
(a
donné
procuration
à
Monsieur
Gilles
GARDELLE)
et
Isabelle
ONZON
(a
donné
procuration
à Monsieur
Denis
GEORGES).
Monsieur
Fabien
DUMONT
(a donné
procuration
à Monsieur
David
ONZON).
Secrétaire de séance
: Jean-Michel
GALTIER
D20220117-02
Validation
devis
ACA
- agrandissement
des
ateliers
municipaux
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
le devis
de
la société ACA Architectes
& associés
concernant
la
réalisation
du
permis
de
construire
pour
l'agrandissement
des
ateliers
municipaux
avec
l'installation
d'un
hangar. Devis
2025,00
€ HT
;
2430,00
€ TTC
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
° VALIDE
le devis
mentionné
ci-dessus
et autorise
le Monsieur
le Maire
à le signer.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que dessus
Au
registre sont les signatures.
Pour copie certifiée conforme, Le Maire Denis
GEORGES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
063-216300350-20220117-D20220117-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2022 Affichage : 19/01/2022 Département
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
PUY
DE
DÔME
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement de RIOM
de la Commune
de BEAUREGARD-VENDON
séance
du
17 JANVIER
2022
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le dix-sept
janvier
à
19
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Beauregard-Vendon
dûment
convoqués
le onze
janvier et se
sont
réunis
en
session
En
exercice
: 15
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Denis
GEORGES,
Maire.
Présents: 11 Votants
:15
Etaient
présents: Mesdames
Corinne
DOROCIAK,
Laetitia
GAY,
Florence
MANIEZ,
Pascale
PINEAU. Messieurs
Christophe
BILLON,
Bernard
CATHALAN,
Jean-Michel
GALTIER,
Gilles
GARDELLE,
Denis
GEORGES,
Antonio
OLIVEIRA,
David
ONZON.
Excusés:
Mesdames
Mélanie
DOLY
(a
donné
procuration
à
Madame
Corinne
DOROCIAK),
Marie-Anne
NONY
(a
donné
procuration
à
Monsieur
Gilles
GARDELLE)
et
Isabelle
ONZON
(a
donné
procuration
à Monsieur
Denis
GEORGES).
Monsieur
Fabien
DUMONT
(a donné
procuration
à Monsieur
David
ONZON).
Secrétaire de séance
: Jean-Michel
GALTIER
D20220117-03
Contrat
d'assurance
du
parc
automobile
et multirisque
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
devis
de
la société
MAIF
relatif
au
contrat
d'assurance
pour le parc automobile
communal
et le parc
immobilier.
En comparaison
avec
la société
d'assurance
actuelle GROUPAMA,
la société
MAIF
propose
des garanties
équivalentes
ou
supérieures,
à un
tarif plus
avantageux.
Monsieur
le Maire
informe des
garanties
des
2 contrats.
Assurance
multirisque
Assurance
du
parc
automobile
Garanties
dommages
aux
biens
Garantie
Responsabilités/Défense
Garantie
Recours/Protection
juridique
Garantie
Protection
fonctionnelle
Service
d'informations juridiques
par téléphone
Garantie
Assistance
Garantie
responsabilités
civile
Garantie
Recours/Protection
juridique
Garantie
corporelle
du
conducteur
Garantie
dommages
au véhicule
La
date
d'échéance
annuelle
du
contrat
actuel
avec
GROUPAMA
est le 01/01/2023.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e __ DECIDE
d'accepter
la proposition
faite par la société d'assurance
MAIF
selon
les garanties
précitées
e
_ DECIDE
de
mettre
fin au
contrat
d'assurance
auprès
de
GROUPAMA
à la date
d'échéance
annuelle
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout acte qui s'y rapporte
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que dessus
Au
registre sont les signatures.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Maire
Denis
GEORGES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
063-216300350-20220117-D20220117-03-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2022 Affichage : 19/01/2022 Département
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
PUY DE DÔME
du CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement de RIOM
de la Commune
de BEAUREGARD-VENDON
séance
du
17
JANVIER
2022
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-sept
janvier
à
19
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Beauregard-Vendon
dûment
convoqués
le onze
janvier et se
sont
réunis
en
session
En
exercice
: 15
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Denis
GEORGES,
Maire.
Présents
: 11
Votants:15
Etaient
présents: Mesdames
Corinne
DOROCIAK,
Laetitia
GAY,
Florence
MANIEZ,
Pascale
PINEAU. Messieurs
Christophe
BILLON,
Bernard
CATHALAN,
Jean-Michel
GALTIER,
Gilles
GARDELLE,
Denis
GEORGES,
Antonio
OLIVEIRA,
David
ONZON.
Excusés:
Mesdames
Mélanie
DOLY
(a
donné
procuration
à
Madame
Corinne
DOROCIAK),
Marie-Anne
NONY
(a
donné
procuration
à
Monsieur
Gilles
GARDELLE)
et
Isabelle
ONZON
(a
donné
procuration
à Monsieur
Denis
GEORGES).
Monsieur
Fabien
DUMONT
(a donné
procuration
à Monsieur
David
ONZON).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GALTIER
D20220117-04
Projet
de
centrale
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
YC
n°02
située
au
Nord
de
la
commune
à
proximité
de
l'échangeur
A89/A71.
Cette
parcelle
de
4 324
m°,
classée
en
zone
agricole,
est actuellement
inexploitée.
La commune
a fait appel
au
groupement
de
Combrailles
Durables
et Enercoop
Auvergne-Rhône-Alpes
pour étudier
un
éventuel
projet de centrale
photovoltaïque
au
sol.
L'étude
préalable
révèle
que
le terrain
est
idéal
pour
un
projet
de
249
KWc
puisqu'il
réunit
les
éléments
recherchés
à
savoir
: surface
plate
d'au
moins
4
000m?,
déboisée,
ensoleillée,
proche
d'un
potentiel
raccordement
et
facilement
accessible
par
la route.
Le
projet
sera
entièrement
développé
et
financé
par
les
sociétés
coopératives
Combrailles
Durables
et
Enercoop
Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour
ce faire,
la commune
doit
procéder
à la mise
à disposition
de
la parcelle
concernée
via
la
signature
d'une
promesse
de
bail
emphytéotique
entre
la commune
et la société
de
projet
dédié.
Ce
bail
est établi
sur
30
ans
à partir de
la mise
en
service
et prévoit
un
loyer de 500€
par
an
pour
la commune.
Le
loyer suivra
l'inflation.
Combrailles
Durables
et
Enercoop
AURA
ont
déposés
une
lettre
d'intention
pour
le
développement
d'un
projet
photovoltaïque
sur la parcelle
précitée.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
la mise
à
disposition
de
la parcelle
cadastrée
YC
n°02
en
faveur
de
Combrailles
Durables
et Enercoop
AURA.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
DECLARE
avoir pris connaissance
de
la lettre d'intention
de
Combrailles
Durables
et Enercoop
AURA
e
APPROUVE
le projet de
centrale
photovoltaïque
au
sol
e
ACCORDE
la mise
à disposition
de
la parcelle
précitée
en faveur
de
Combrailles
Durables
et Enercoop
AURA
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
la publicité
foncière
et à signer tout acte
qui
se
rapporte
au
projet
Fait et délibéré
les jour, mois et an que dessus
Au
registre sont les
signatures.
Accusé
de réception
- Ministère
de l'Intérieur
Pour cop
cer conorme,
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
Réception par le préfet : 19/01/2022 Affichage : 19/01/2022
Denis
GEORGES