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Procès Verbal - PV 20 janvier 2023
Procès Verbal - PV DU CM EXTRA DU 20 DEC 2023
Procès Verbal - pv cm 13122022
Procès Verbal - pv cm 20 janvier 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 1/223
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JANVIER 2023 - 14H.
(Salle des Etats de Provence)
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur CAPEAU Rémi, Conseiller Municipal
Quorum : 28 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 2/223
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023
01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01
DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA
SITUATION DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE EN
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2022
Sophie
JOISSAINS
01.02 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE - PLUVIAL Sophie
JOISSAINS
01.03 CONVENTION AVEC LE CDG 13 - AUDIT DU RÉGIME INDEMNITAIRE VERSE AUX AGENTS VILLE (RIFSEEP) Sophie
JOISSAINS
01.04 SAISONNIERS NETTOIEMENT - PÉRIODE HIVERNALE 2022 - 2023 Sophie
JOISSAINS
01.05 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2023 Gérard BRAMOULLÉ
01.06
COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA
DÉLIBÉRATION N° DL.2022-360 FIXANT LES TARIFS ET
DROITS DES SERVICES PUBLICS
Gérard
BRAMOULLÉ
01.07
BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT
DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-359 DU 13 DÉCEMBRE 2022
- MISE EN PLACE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉCISION DU
CONSEIL
Gérard
BRAMOULLÉ
01.08
ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
Gérard
BRAMOULLÉ
01.09
SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA
RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 368 596 EUROS
SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A
HAUTEUR DE 50 % -
Gérard
BRAMOULLÉ Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 3/223
01.10
SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA
RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 1 291
265 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE À HAUTEUR DE 50 %
Gérard
BRAMOULLÉ
01.11
SA HLM CDC HABITAT SOCIAL - OPÉRATION CŒUR
DURANNE PP - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT DE 1 165
897 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA
VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Gérard
BRAMOULLÉ
01.12
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROGRAMMATION 2023
RÉGION SÛRE - DÉPLOIEMENT DES CAMERAS DANS LES
VILLAGES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU
CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
(PACA)
Gérard
BRAMOULLÉ
01.13
FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PARTICIPATION DE LA
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR LE PROGRAMME
ACTEE2/SOUS-PROGRAMME LUM’ACTE - FAVORISER LA
RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU PARC D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC DES COLLECTIVITÉS - DEMANDE DE CO-
FINANCEMENT AUPRÈS DE LA FNCCR
Gérard
BRAMOULLÉ
01.14 EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE Michael
ZAZOUN
01.15 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BOXS SOUTERRAINS - NOVEMBRE 2022 Michael
ZAZOUN
01.16
MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE
DOTATION AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR
L’ACQUISITION DE 4 DÉFIBRILLATEURS SUR L’ESPACE
PUBLIC
Karima
ZERKANI-
RAYNAL
01.17
TAXE DE SÉJOUR - PRISE EN COMPTE DE
L’INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR
ADDITIONNELLE RÉGIONALE A COMPTER DU 1ER
JANVIER 2023
Stéphane PAOLI Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 4/223
01.18
LOCAL ROUTE DE GALICE - PLATEFORME DE LOGISTIQUE
URBAINE - RÉSILIATION BAIL EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ "VERT CHEZ
VOUS" AUX TORTS EXCLUSIFS DU PRENEUR
Eric CHEVALIER
01.19
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE
L’EMPLOI DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D’UN
SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Françoise
COURANJOU
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01
INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE
COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS
LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sophie
JOISSAINS
02.02 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D’ÉCOLE Sophie
JOISSAINS
02.03
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMISSION DE
DÉONTOLOGIE ADOPTÉS PAR LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-
13 DU 10 FÉVRIER 2022 - APPLICATION DU DÉCRET N°2022-
1520 DU 06 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AU RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL.
Sophie
JOISSAINS
02.04 MOTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA POPULATION DE LA REPUBLIQUE DE L’ARTSAKH Sophie
JOISSAINS
02.05
TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) PHASE 2 :
ÉQUIPEMENT ÉCOLES MATERNELLES AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AU
DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET
AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Gérard
BRAMOULLÉ
02.06
INCENDIE LOCAUX 11 RUE DES MULETIERS-
INDEMNISATION DE LA COMMUNE PAR SWISSLIFE -
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE
SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU À SON DÉLÉGUÉ
Solène TRIVIDIC
02.07
FOURRIÈRE ET REFUGE ANIMALIER DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE CHIENS EN
FOURRIÈRE ANIMALE PROVENANT DE LA COMMUNE
D’EGUILLES
Frédérique
DUMICHEL Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 5/223
02.08
ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-284 -
CRÉATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN
DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE DANS LE CADRE DE
L’ARTICLE L2143-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES RELATIF A LA CRÉATION DES COMITES
CONSULTATIFS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RELATIF A LA CRÉATION DES COMITES CONSULTATIFS..
Sophie
JOISSAINS
04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
04.01
MISE EN PLACE D’UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE AU
NIVEAU DE L’ESPACE VÉGÉTALISÉ AU NORD DE LA RUE
AUDE - SQUARE LA MARSEILLAISE, JOURNAL DE
RÉSISTANCE NÉ CLANDESTINEMENT LE 1ER DÉCEMBRE
1943 AU 29, RUE BEDARRIDES A AIX-EN-PROVENCE.
Rémi CAPEAU
04.02
SECTEUR DE L’ENTRÉE DE VILLE DES 3 SAUTETS -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT
D’AMÉNAGEMENT ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN NOUVEL
OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L’ARC ET
ÉTABLISSEMENT D’UN DOSSIER DE DUP ENTRE LA VILLE
ET LA SPLA ‘ PAYS D’AIX TERRITOIRES ‘.
Eric CHEVALIER
04.03 TRAVERSE BARET - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BE n° 356 Odile
BONTHOUX
04.04 29 RUE DU MARÉCHAL FOCH - PROROGATION DU BAIL AVEC L’ALPA (ASSOCIATION LOGEMENT DU PAYS D’AIX) Odile
BONTHOUX
04.05
INFORMATION DU CONSEIL - CLINIQUE AXIUM - MISE A
DISPOSITION DES PARCELLES CW270P, 271P, 331P
APPARTENANT A LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE POUR LA
PATIENTÈLE DE LA CLINIQUE
Eric CHEVALIER
04.06 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DU COUT PRÉVISIONNEL Jacques
BOUDON
04.07
CENTRE DES CONGRÈS CARNOT - APPROBATION DE LA
CONVENTION D’ÉTUDES DE PROGRAMMATION DE
L’EXTENSION DU CENTRE DES CONGRÈS CARNOT ENTRE
LA VILLE ET LA SPLA " PAYS D’AIX TERRITOIRES "
Jacques
BOUDON
05-TRAVAUX STRUCTURANTS ET D’AMELIORATION DE L’ESPACE PUBLIC Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 6/223
05.01 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - AUTORISATION DE
SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Jean-Louis
VINCENT
06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
06.01 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATION DE
SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - AUTORISATION
DE SIGNATURE DE L’ACCORD- CADRE
Jean-Louis
VINCENT
07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
07.01
CONVENTIONNEMENT DE LA VILLE AVEC L’ÉDUCATION
NATIONALE POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX
CYCLES D’ORCHESTRES A L’ÉCOLE
Sophie
JOISSAINS
07.02
EXONÉRATION DES DROITS D’INSCRIPTION AU
CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS
DE LA COMMISSION D’EXONÉRATION 2022-2023
Sophie
JOISSAINS
07.03
GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE
PAIEMENT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE
D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023
Sophie
JOISSAINS
07.04
ACQUISITION DE SEIZE ŒUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION
A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU
MUSÉE GRANET
Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.05 CONVENTION DE DÉPÔT CONSENTIE AU BÉNEFICE DU MUSÉE MARCEL SAHUT DE LA VILLE DE VOLVIC
Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.06 EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT
Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.07
RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE
CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE
L’EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA
Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
07.08
RÉGIE DE RECETTE DES MUSÉES - MODIFICATION DE
L’ÉTAT DES STOCKS SUITE A L’INONDATION DU 1ER
NOVEMBRE 2022 AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME
Marie-Pierre
SICARD -
DESNUELLE
08-VALORISATION DU PATRIMOINE Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 7/223
08.01 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT -
SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA,
POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D’OBJETS EN
CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES.
Jean-Christophe
GRUVEL
09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
09.01 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D’UNE
AVANCE À VALOIR SUR LA SUBVENTION 2023
Stéphane PAOLI
11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE
11.01
"PERMIS DE LOUER" - INSTAURATION DU RÉGIME
D’AUTORISATION PRÉALABLE A LA MISE EN LOCATION -
DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS A AUTORISATION
PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION
Sophie
JOISSAINS
11.02
CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT -
RÉSIDENCE "NOUVELLES SCÈNES BAT K" - BAILLEUR
C.D.C HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
Brigitte BILLOT
11.03
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DES
CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2023-
AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À
SIGNER
Solène TRIVIDIC
14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
14.01 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNÉE 2023- 2024 Fabienne
VINCENTI
14.02 PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 Fabienne
VINCENTI
Le 20 janvier 2023 à 14h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aix-en-Provence s’est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations au sein de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 13 janvier 2023, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 8/223
COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Éric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Mme le Maire : S’il vous plaît. (D’abord, OK.) Installez-vous tous. Nous allons commencer la séance donc par la vérification du quorum. Frédéric. Kayané pour l’appel.
M. CAPEAU : Ce ne sera pas Kayané, Madame le Maire. C’est moi. Parfait.
Madame le Maire, mes chers collègues, bonjour. Amiach Jonathan, Angeletti Laurence, Augey Dominique, Bendele Béatrice, Benkaci Moussa, Bianco Kayané, Billot Brigitte, Bonthoux Odile, Boudon Jacques, Bramoullé Gérard, Calendini Pierre-Paul, Canuet Joëlle, Capeau Rémi présent, Casanova Pierre- Emmanuel, Chevalier Éric, Couranjou Françoise, Daures Agnès, Devesa Brigitte, Di Caro Sylvaine, Di Meo Cyril, Dijon Sylvain, Dillinger Laurent, Donatini Gilles, Dubost Jean-François, Dumichel Frédérique, Feraud Marc, Fernandez Stéphanie, Gruvel Jean-Christophe, Hadaoui Sellam, Huard Elisabeth, Hubert Claudie, Janer Amandine, Joissains Sophie, Khouiel Salah Eddine, Klein Philippe, Lenfant Gaëlle, Meggiato Perrine, Meyney de Cacqueray Sophie, Ollivier Arlette, Paoli Stéphane, Parra Alain, Pena Marc, Petel Anne-Laurence, Pignatel Josy, Scandolera Laure, Sicard-Desnuelle Marie-Pierre, Spano Pierre, Susini Jules, Taulan Francis, Terme Françoise, Trividic Solène, Vincent Jean-Louis, Vincenti Fabienne, Zazoun Michaël, Zerkani-Raynal Karima.
Mes chers collègues, s’il vous plaît, je vais vous lire…
Mme le Maire : Il va y avoir l’adoption à présent de notre dernier procès-verbal.
M. CAPEAU : Madame le Maire… on est bon. Alors.
Mme le Maire : Rémi.
M. CAPEAU : On est parti. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 9/223
01.01 adopté unanimité,
01.02 information conseil,
01.03 unanimité,
01.04 unanimité,
01.05 adopté à la majorité 39 pour 6 contre 9
abstentions,
01.06 unanimité,
01.07 unanimité,
01.08 unanimité,
01.09 unanimité 6 abstentions,
01.10 unanimité,
01.11 unanimité,
01.12 unanimité,
01.13 unanimité,
01.14 unanimité 1 ne participe pas,
01.15 unanimité,
01.16 unanimité,
01.17 unanimité,
01.18 unanimité 6 abstentions,
01.19 unanimité,
01.20 unanimité,
01.21 unanimité,
01.22 unanimité,
01.23 unanimité,
01.24 unanimité,
01.25 unanimité,
01.26 unanimité,
01.27 unanimité,
01.28 unanimité,
01.29 unanimité,
01.30 unanimité… pardon, adopté à la majorité
52 pour 2 contre,
02.01 unanimité 6 abstentions 8 ne participent
pas,
02.02 information conseil,
02.03 reporté,
02.04 unanimité,
02.05 unanimité,
02.06 unanimité,
02.07 adopté à la majorité 47 pour 6 contre,
02.08 unanimité,
03.01 unanimité,
03.02 unanimité 4 ne participent pas,
03.03 unanimité,
03.04 unanimité,
03.05 unanimité,
04.01 unanimité,
04.02 unanimité,
04.03 unanimité,
04.04 unanimité,
04.05 unanimité,
04.06 unanimité,
04.07 unanimité,
04.08 reporté,
04.09 unanimité,
04.10 adopté à la majorité 39 pour 14 contre,
04.01 adopté à la majorité 39 pour 6 contre 8
abstentions,
04.12 adopté à la majorité 39 pour 14 contre,
04.13 adopté à l’unanimité,
04.14 unanimité,
04.15 unanimité 1 ne participe pas,
05.01 information conseil,
05.02 unanimité,
06.01 information conseil,
06.02 reporté,
06.03 unanimité,
07.01 unanimité 1 ne participe pas,
07.02 unanimité,
07.03 unanimité,
07.04 unanimité,
07.05 unanimité,
07.06 unanimité,
07.07 unanimité 1 ne participe pas,
07.08 adopté à l’unanimité 2 ne participent pas,
07.09 unanimité,
07.10 unanimité 2 ne participent pas,
07.11 unanimité,
07.12 unanimité,
08.01 unanimité 2 ne participent pas,
08.02 unanimité,
08.03 unanimité,
04.08 unanimité,
08.05 unanimité,
08.06 unanimité,
09.01 unanimité,
09.02 unanimité,
09.03 unanimité,
011.01 unanimité,
011.02 unanimité,
011.03 unanimité,
011.04 unanimité,
011.05 unanimité 1 ne participe pas,
011.06 unanimité 1 ne participe pas,
011.07 unanimité,
011.08 unanimité,
011.09 unanimité 4 ne participent pas,
011.10 unanimité,
012.01 unanimité,
012.02 unanimité, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 10/223
012.03 information conseil,
012.04 unanimité,
013.01 unanimité 1 ne participe pas,
013.02 unanimité,
014.01 unanimité,
014.02 unanimité,
014.03 unanimité,
014.04 unanimité,
14.05 unanimité,
014.06 unanimité,
016.01 unanimité,
017.01unanimité.
Je vous remercie, bon conseil, mes chers collègues.
(Applaudissements)
Mme le Maire : Merci Rémi. Maintenant je vais vous proposer de faire quatre minutes de silence. Une première en hommage à Monsieur Philippe Malburet, professeur agrégé de mathématiques et créateur du planétarium Peiresc d’Aix-en-Provence.
(Une minute de silence en hommage à Philippe Malburet)
Mme le Maire : Une deuxième minute de silence en hommage à Monsieur Olivier Damon qui était le nouveau chef de groupement Sud et qui a été le premier chef du centre de secours et d’incendie de Luynes, et ce, durant une dizaine d’années.
(Une minute de silence en hommage à Olivier Damon)
Mme le Maire : Une minute de silence en hommage à Monsieur Noël Coulet, historien médiéviste de la Provence, plus particulièrement de notre ville, qui est une grande perte pour la communauté scientifique et pour la ville d’Aix-en-Provence. Il a été aussi le rédacteur de plusieurs ouvrages dont Aix en archéologie, 25 ans de découvertes.
(Une minute de silence en hommage à Noël Coulet)
Mme le Maire : Enfin, une pensée pour l’ensemble des personnes qui ont pu décéder dans la collectivité ou proches de chacun d’entre nous.
(Une minute de silence en hommage à l’ensemble des personnes qui ont pu décéder dans la collectivité ou proches des élus)
Mme le Maire : Bien, je vous invite à vous rasseoir. J’attends Madame Mehrnoosh Sahranavard-Ficame, ainsi que deux responsables du collectif national Femme Vie et Liberté. Il s’agit là d’une intervention de soutien au combat des femmes iraniennes. Nous allons les entendre.
Mme SAHRANAVARD-FICAME : Bonjour, Mesdames, Messieurs. Tout d’abord, je tiens d’abord à vous remercier de votre invitation.
Depuis 43 ans, les femmes iraniennes se battent contre les inégalités et des lois discriminatoires inscrites dans la Constitution de la République islamique. D’après le Code pénal de ce régime, les femmes, les jeunes filles et même les enfants, dès sept ans, doivent se conformer aux codes vestimentaires. Cependant, le contrôle sur le corps de la vie des femmes en Iran ne se limitait pas qu’au choix vestimentaire. Les injustes l’étendent à beaucoup d’autres domaines tels que le mariage, le divorce, les gardes d’enfants, l’héritage et plein d’autres situations socioprofessionnelles. Pire, la vie d’une femme vaut la moitié de celle d’un homme. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 11/223
En septembre 2022, Mahsa Jina Amini, une jeune femme de 22 ans a été arrêtée et tuée sauvagement par la police des mœurs parce que seulement quelques mèches de cheveux dépassaient son foulard. Suite à sa mort injuste, des manifestations se sont organisées partout dans le pays contre le régime et les différentes institutions religieuses de cet État, qui jouent un rôle central dans l’oppression de la société civile iranienne.
Si les femmes iraniennes sont aujourd’hui sur le devant des manifestations contre le régime islamique, ceci n’est pas un phénomène spontané, il prend sa source dans la lutte de ces femmes au cours de 43 dernières années, durant lesquelles des dizaines de milliers de femmes ont été emprisonnées, torturées, violées et sauvagement assassinées. Leur lutte est ancrée dans la conscience du peuple iranien et témoin de la centralité de l’enjeu des droits de femmes au sein de la société civile en Iran.
Les revendications de ces femmes, aujourd’hui, vont largement au-delà de droit de choisir leurs tenues ainsi qu’aux légalités des droits entre les sexes dans tous les domaines, car elles savent, tant que ce régime, extrémiste et fanatique est au pouvoir, elles ne pourront pas obtenir des changements. Leur premier objectif est de renverser totalement ce régime. Par conséquence, tout ce qui ne va pas dans ce sens serait une mauvaise interprétation des demandes des femmes et du peuple iranien et serait en faveur du régime des mollahs.
En avril 2021, la République islamique a été honteusement élue à la commission des Nations-Unies sur le statut de la femme pour un mandat de quatre ans alors que cette même République islamique est classée cent-quarante-troisième sur cent-quarante-six pays, l’indice mondial de l’écart entre les sexes. En raison du bilan épouvantable de la République islamique en matière des droits des femmes et la répression brutale et continue contre le peuple iranien, nous demandons aux dirigeants et à la communauté internationale de montrer clairement leur soutien aux droits des femmes et des jeunes filles iraniennes et de prendre enfin des mesures strictes et significatives contre le régime des mollahs qui ne représente en aucun cas le peuple iranien ni sur le plan sociétal ni sur le plan culturel.
Cette révolution des femmes et des hommes en Iran qu’on pourrait qualifier de « Renaissance », personne souhaite la fin de ce régime et d’envoyer ses dirigeants tortionnaires devant la Cour pénale internationale afin d’être jugé pour crime contre l’humanité.
La répression brutale de ce régime contre son propre peuple est entrée dans une nouvelle phase. Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari et le 12 décembre, Majid Reza Rahnavard, deux des manifestants ont été exécutés après un procès expéditif suite à leur détention arbitraire. Depuis, nous avons assisté à d’autres exécutions sommaires et nous restons impuissants devant tant de tueries et de barbaries. Les dirigeants du régime ont clairement déclaré qu’ils prévoyaient d’exécuter de nombreuses prisonnières pour montrer l’exemple. Des vies innocentes sont anéanties par un État meurtrier qui emploie la terreur comme moyen de maintien de son pouvoir et il ne s’arrêtera pas tant qu’il n’y sera pas contraint.
Pour arrêter le massacre de ces manifestants arbitrairement emprisonnés en Iran, nous, Françaises et Français d’origine iranienne et citoyens de toute origine, soucieux et épris de liberté et de paix, attachés aux droits humains fondamentaux, vous demandons solennellement d’accepter de parrainer et défendre une ou plusieurs personnes détenues, dont la vie est en danger. Nous vous prions donc par la présente de : exiger avec force et sans équivoque l’abolition de la peine de la mort ainsi qu’aux libérations de tous les prisonnières d’opinion en Iran ; demander l’expulsion des ambassadeurs et des représentants du régime islamique de vos pays comme geste de protestation contre le traitement illégal et inhumain des manifestants en Iran ; refuser l’accès en France aux membres de parlement iranien et leurs proches ; étendre les sanctions ciblées pour limiter les ressources financières du régime iranien ; cesser toute transaction et tout échange qui donneraient une quelconque notoriété à ce régime barbare. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 12/223
La révolte des Iraniennes et des Iraniens est un combat universel des femmes et des hommes. On voudrait porter la voix du peuple iranien pour dire non à l’oppression, non à la soumission, non à la violence policière, non à la peine de mort, et enfin, non à ce régime qui ne représente en rien son peuple. Nous remercions les Français et la France, ce berceau de la démocratie qui reste toujours aux côtés de celles et ceux qui luttent pour la liberté. Et enfin, nous vous remercions, vous, la Ville d’Aix-en-Provence. Un grand merci à la municipalité, Madame la Maire, et en particulier, les élus, et en particulier, Madame Gaëlle Lenfant. Pour Mahsa, pour Hadis, pour Nika. Pour l’homme, la patrie, la prospérité. Pour la femme, la vie, la liberté. Merci. Merci pour votre soutien.
(Applaudissements)
M. , responsable du Collectif National Femme Vie Liberté : J’ai rien à rajouter, c’est juste… je… je suis citoyen français depuis 38 ans. Je suis désolé, je suis un peu parce que ça me touche énormément. Je suis Franco-Iranien. Je suis kiné-ostéo à Aix depuis 21 ans. C’est quelque chose de très important pour nous qu’on puisse porter la voix de nos autres Iraniens en Iran et qui subissent des répressions énormes. Et nous, de notre côté, bah voilà, on a eu la chance de partir d’Iran et maintenant, bah si on peut apporter au moins un minimum leur voix, ça serait… ça serait quand même pas mal et ça pourrait les encourager justement dans ce sens-là pour continuer la révolte. Et si on peut avoir la possibilité d’avoir votre soutien, bah ça nous touche énormément, ça pourrait justement nous aider dans ce sens-là. Et si on peut avoir la possibilité d’avoir une petite salle, d’avoir la possibilité de faire une petite conférence, de parler un peu plus clairement de la situation en Iran, ça serait superbe. Et à la limite, voilà, on a aussi des amis, des musiciens classiques à Aix-en-Provence qui pourront aussi nous accompagner avec un petit concert. Donc voilà, c’est notre demande si c’est possible. Voilà. Merci beaucoup.
(Applaudissements)
Mme le Maire : Je crois qu’on peut saluer unanimement le courage de ces deux personnes. Et merci Gaëlle pour ton implication. Oui, bien sûr.
Mme LENFANT : Merci. Merci à vous d’avoir accepté de les accueillir. Je voudrais juste signaler à propos du courage, rappeler qu’il y a certaines manifestantes qui ont reçu un coup de téléphone chez elles des services de renseignement iraniens, disant « mais vous savez là, nous, on a appris que vous manifestez en France, mais nous là, on est avec votre famille ». Imaginez le courage qu’il faut parce que bien entendu toutes ces personnes ont de la famille en Iran et en fait, ces gens-là sont traqués. Je voudrais vraiment souligner le fait que c’est un acte de courage immense, tout ce qui se passe, y compris une prise de parole ici au sein du Conseil municipal.
Mme le Maire : Je suis bien d’accord. Brigitte.
Mme DEVESA : Merci, Madame le Maire, de me donner la parole quelques minutes. D’abord, je trouve que ce sont des actions très courageuses. Je voulais simplement préciser que le Sénat s’est largement, je dirais, mis en place pour soutenir tout… enfin, l’Iran, les jeunes femmes, et nous avons parrainé effectivement, le Sénat, un grand nombre de jeunes qui ont été malheureusement… nous avons régulièrement des retours, qui ont été malheureusement exécutés. Et on a fait que finalement continuer le combat du Sénat malheureusement parce qu’on n’a pas la possibilité d’aller sur place. Mais sachez que le Sénat est entièrement en soutien à l’Iran et à ce qui se passe aujourd’hui. Voilà. Je voulais simplement le préciser. Et avec Nathalie Goulet, nous faisons des actions régulièrement pour que soient entendues évidemment les revendications qui viennent d’être faites. Voilà. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 13/223
Mme le Maire : Merci Brigitte. Je n’en doutais pas un instant. Je vais vous proposer à présent la présentation, je pense qu’il est arrivé, voilà, de Monsieur Nicolas Savant-Aira, donc qui va entrer au service des sports, qui est sportif de haut niveau. Je vais peut-être laisser Francis en dire quelques mots.
M. TAULAN : Oui. Merci Madame le Maire. C’est vrai que Nicolas est un sportif de haut niveau… de très haut niveau. Il a toujours porté les couleurs de notre ville et les couleurs de notre pays. Et comme vous le savez, en 2024, les Jeux sont organisés en France et l’État a voulu favoriser l’emploi des athlètes de haut niveau qui pourraient participer aux Jeux dont nous, nous sommes persuadés que Nicolas va pouvoir y participer puisqu’il est en train de travailler pour ça et nous devons l’aider, et l’État nous aide aussi pour un emploi. Et croyez-moi que je suis persuadé que Nicolas reviendra avec une médaille aussi donc si il peut participer aux Jeux, une médaille française et bien sûr, qui fera sûrement briller les couleurs de notre ville. Et je lui demande de se présenter puisque là, vu son palmarès, je crois que si je devais le parler, il nous répond à un moment. Nicolas, c’est à toi.
M. SAVANT-AIRA : Très bien. Merci Madame le Maire. Mesdames et Messieurs les élus. Je vous remercie tout d’abord de me donner l’opportunité de me présenter devant vous. Natif d’Aix-en-Provence et toujours Aixois, j’ai débuté le sport à l’âge de huit ans au club handisport aixois. J’ai découvert plusieurs disciplines : l’athlétisme, le basket, la natation et le tennis de table. Charles Weiss qui était alors le président du club m’a transmis sa passion pour le tennis de table. Autant que ce qu’a pu faire Azzedine Mzouri pour la natation, j’ai pratiqué les deux disciplines en compétition pendant de nombreuses années et à l’âge de 20 ans, j’ai fait le choix de m’investir pleinement dans le tennis de table avec le rêve de participer un jour aux Jeux paralympiques. Il me fallait alors explorer de nouveaux horizons d’entraînement et le club valide Aix les Milles Tennis de Table a cru à mon projet et m’a parfaitement accueilli. L’intégration y a été facile, cela m’a permis de multiplier considérablement mes heures d’entraînement et les résultats sont rapidement venus.
Ma reconnaissance pour cette confiance et ce soutien, c’est d’en être aujourd’hui un des dirigeants bénévoles et de participer au développement de cette discipline à Aix-en-Provence. Depuis, j’étais quatre fois champion d’Europe, douze fois champion de France de ma catégorie, et j’ai participé à trois Jeux paralympiques (Londres, Rio et Tokyo) durant lesquels j’ai eu le bonheur de ramener deux médailles de bronze, une à Londres et la dernière, à Tokyo, en 2021. L’objectif de Paris 2024 est le plus grand défi de ma carrière, auquel je pense depuis septembre 2017, annonce de l’obtention des Jeux en France.
En parallèle de mes différentes activités, j’ai eu le plaisir depuis quelques années d’intervenir ponctuellement dans plusieurs établissements scolaires afin de promouvoir les valeurs du sport auprès des plus jeunes, mais également de profiter de ces moments d’échange pour briser les barrières du handicap. Ayant un handicap de naissance, dès le plus jeune âge et durant toute ma scolarité, j’ai su m’intégrer dans une classe, un groupe, et ainsi dépasser tous les préjugés. J’ai pour ma part eu énormément de chance d’avoir été entouré de camarades bienveillants, de professeurs empathiques, de parents têtus et persévérants face aux difficultés rencontrées lorsqu’on a un enfant en situation de handicap, et enfin d’éducateurs sportifs passionnés.
Le sport a eu un rôle essentiel à ma réussite personnelle. Il m’a permis de me développer physiquement et mentalement, de prendre confiance en moi, d’aller au-delà des limites que je m’imposais ou que les autres m’imposaient. Cela m’a permis également d’apprendre ce qu’étaient la solidarité, le respect et l’excellence, valeurs qui font aujourd’hui partie de mon ADN et de celle de la ville d’Aix-en-Provence, et que je souhaite aujourd’hui partager avec les jeunes aixois.
Dans le cadre de mon emploi à la Ville d’Aix-en-Provence, j’aurais le plaisir de pouvoir participer activement aux actions d’éducation par le sport dans les écoles élémentaires, à participer à la mise en œuvre d’olympiades auprès des enfants, adolescents, mais aussi séniors en encadrant plus Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 14/223
particulièrement l’activité de tennis de table, un complément du travail déjà effectué sur la mise en lumière des sports olympiques et paralympiques à Aix-en-Provence, dont le Cécifoot. Lors de chacun de mes déplacements, j’aurais également le plaisir d’avoir un rôle actif d’ambassadeur Terre de Jeux et CPJ de la Ville pour promouvoir nos actions au niveau national et inciter les différentes délégations internationales à solliciter nos centres de préparation des Jeux.
Enfin, si ma singularité peut devenir également utile pour travailler sur les études d’accessibilité PMR des équipements sportifs ou plus largement, tout établissement communal, je répondrais présent. En conclusion, je tenais à remercier infiniment la Ville d’Aix-en-Provence de m’offrir l’opportunité d’avoir un projet sportif ambitieux et une activité professionnelle tout aussi passionnante. Merci de votre attention.
(Applaudissements)
Mme le Maire : Merci Nicolas. Sachez que votre venue au sein des effectifs de la Ville est un honneur et une grande chance pour notre Ville. Et puis, sachez aussi que vous êtes notre champion. Voilà.
(Applaudissements)
Mme le Maire : À présent, avant de débuter les délibérations proprement dites de l’ordre du jour, je vous propose de voter la motion pour garantir la sécurité de la population en Artsakh.
La situation dramatique que vit actuellement l’Arménie, dans la région de Artsakh, a connu une nouvelle aggravation le 12 décembre dernier. Les habitants de cette enclave sont en effet coupés du reste du monde depuis cette date en raison de l’occupation du corridor de Latchine par les activistes azéris. Depuis la fin du conflit entre Arménie et Azerbaïdjan à l’automne 2020, Bakou a récupéré dans son giron d’importants territoires si bien que l’enclave arménienne n’est plus reliée à Yerevan que par cette étroite bande de terre placée sous le contrôle de troupes russes d’interposition et désormais bloqué par les militants azéris. Elle constitue la seule voie d’accès vers l’extérieur pour les femmes, les hommes et les enfants de ce territoire, et près de 90 % des approvisionnements passent par cette route en temps normal. Cet événement marque une escalade supplémentaire dans les agressions perpétrées depuis septembre 2020 par l’Azerbaïdjan contre les Arméniens. Il fait peser la menace d’une catastrophe humanitaire majeure avec environ 120 000 personnes, dont 30 000 enfants privés de ressources, notamment alimentaires et médicales. Récemment, l’Azerbaïdjan a même été jusqu’à couper le gaz, et donc le chauffage, durant plusieurs jours, exposant ainsi la population à un froid glacial.
Notre pays doit tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité, et ce, d’une façon pérenne des Arméniens de l’Artsakh. Il appartient au Président de la République d’agir sans délai pour mettre fin à cette violation du droit international et pour soutenir la souveraineté territoriale de la République d’Arménie. Aix-en- Provence partage avec le peuple arménien une histoire ancienne et des valeurs communes, c’est les mêmes qui unissent une civilisation. Ces liens privilégiés sont incarnés par l’importante diaspora arménienne dans notre commune, ils vont encore se renforcer à travers le prochain jumelage avec la ville de Massy, dont Karima Raynal vous parlera tout à l’heure, puisqu’elle est rentrée en contact avec le maire. Merci.
Contre ?
Mme PETEL : Pardon.
Mme le Maire : Oui, pardon, allez-y. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 15/223
Mme PETEL : Merci Madame le Maire. En fait, cela va sûrement vous étonner puisqu’en ma qualité de présidente du groupe d’Amitié France Arménie à l’Assemblée nationale, j’ai fait voter… porté et fait voter une résolution à l’Assemblée pour le maintien de la paix ou en tout cas le retour de la paix dans le Caucase du Sud et condamner l’agression de l’Azerbaïdjan sur le territoire arménien. Néanmoins, la motion que vous proposez, je ne peux pas la voter. D’abord, parce qu’elle comporte des contrevérités ou en tout cas des imprécisions a minima. Je trouve qu’il y a une confusion entre l’Arménie et le Haut- Karabakh, qui effectivement peut être appelé l’Artsakh puisque c’est une République autoproclamée qui n’est pas reconnue par le droit international ni même par l’Arménie elle-même. Et en fait, je comprends dans cette motion que vous souhaitez porter votre attention sur ce qui se passe actuellement entre l’Arménie et le Haut-Karabakh, c’est-à-dire le blocus du corridor de Latchine qui est le seul point de passage obligé pour les denrées, les biens et les personnes. Or, il se trouve, un, que le… le Haut-Karabakh n’est pas une région de l’Arménie en fait. Aujourd’hui, dans le droit international, le Haut-Karabakh n’est pas… est en fait depuis 1921 un territoire azerbaïdjanais, bien que peuplé d’Arméniens. Et en fait, c’est le choix, à un moment donné, dans l’histoire de l’URSS de construire une géopolitique qui ne correspond pas aux ethnies, mais qui correspond au souhait de Staline à l’époque d’éviter tout communautarisme, et donc toute possibilité de rébellions communautaires. Donc, ce qui veut dire aujourd’hui que dans la motion, il y a pas mal d’imprécision qui me gêne beaucoup, notamment celle dans laquelle vous dites : « il appartient alors au Président de la République d’agir sans délai pour soutenir la souveraineté territoriale de la République d’Arménie ». On est là sur deux choses différentes. Soit, effectivement, votre motion, elle est sur le corridor de Latchine et on parle bien d’un corridor qui, depuis le 9 novembre 2020, est sous protection et garantie de sécurité par les Russes, mais en tout cas on ne parle pas de la souveraineté territoriale de la République d’Arménie qui, elle, a été envahie les 13 et 14 septembre derniers dans ses frontières souveraines par l’Azerbaïdjan où là il y a une condamnation internationale de cette violation parce que nous étions bien sur la violation de frontières reconnues internationalement. Donc pour moi, il y a un mélange qui fait que je ne peux pas voter en l’état cette motion. La deuxième chose, c’est d’alerter le Président de la République, aujourd’hui… aujourd’hui, le Président français est sans doute le premier des soutiens de la paix dans le Caucase du Sud. C’est avec Joe Biden, mais dans un… une moindre mesure parce que les Américains nous ont pas beaucoup aidés dans la période de Noël pour faire passer une déclaration commune au Conseil de sécurité de l’ONU, mais le Président de la République avec Charles Michel a réussi notamment à ce qu’il y ait après une réunion quadrilatérale à Prague une mission d’observation du Conseil de l’Union européenne pour le long des frontières et ce qui a évité d’avoir une deuxième invasion par l’Azerbaïdjan. Lundi sera mis au vote, à l’initiative du Président de la République et de Charles Michel, la possibilité d’une mission de deux ans, d’une mission permanente, avec centaine de personnes. Et là, encore une fois, une mission d’observateurs le long de la frontière pour éviter une énième agression de l’Azerbaïdjan. Toutefois, moi, cette motion, je préfèrerais qu’elle interpelle Vladimir Poutine parce qu’aujourd’hui, ce qui se passe à Latchine, c’est de la responsabilité de Vladimir Poutine. Donc, les dirigeants internationaux, comme notre Président de la République, font ce qu’ils peuvent pour faire en sorte que Latchine soit libérée et soit… que le blocus cesse, mais le corridor de Latchine d’un point de vue purement du droit international, il est sous protection et sous garantie de… des Russes et non pas des Français. Donc je… moi je préfère m’abstenir pour ces contre… alors, je ne vais pas dire contrevérités, mais en tout cas ces imprécisions.
Mme le Maire : Non, il n’y a pas de contrevérité, il y a simplement effectivement une erreur. C’est la… ce n’est pas la souveraineté territoriale de la République d’Arménie, mais de l’Artsakh au titre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Et le Président de la République nous paraît quand même le meilleur des interlocuteurs puisque la France fait partie du groupe de Minsk qui était à l’origine chargé de s’en occuper. Donc je vous propose de corriger « de la République de l’Artsakh » qui est autoproclamée, certes, et effectivement de ne rien bouger d’autre. Oui, Marc. Marc Pena. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 16/223
Mme PETEL : Ouais. Juste… je termine juste là-dessus. En fait, il y a pas de frontières reconnues de ce territoire. Donc, moi, en tant que parlementaire…
Mme le Maire : Mais il y a une organisation républicaine qui est organisée totalement avec l’Assemblée nationale… autoproclamée.
Mme PETEL : Autoproclamée.
Mme le Maire : Oui, mais qui fonctionne démocratiquement avec des élections…
Mme PETEL : Quand bien même, je suis parlementaire, et je… et je ne peux pas… du coup, je ne peux pas voter cela et surtout, je me suis donnée comme conduite de ne pas interpeller le Président de République dans des motions parce que je sais le travail qui est fait par la République française aujourd’hui aux côtés des Arméniens et pour la… et ce qui lui vaut d’ailleurs d’être taxé par Ilham Aliyev de juge et partie. Aujourd’hui, on essaye de faire en sorte que les réunions soient quadrilatérales et non pas Poutine-Aliyev-Pashinyan, mais Pashinyan, Aliyev, Emmanuel Macron et Charles Michel. C’est ce que demande d’ailleurs le Premier ministre arménien, parce que dès lors que les réunions sont en quadrilatérales, ce qui se passe derrière est positif pour la République d’Arménie. Par exemple, le déploiement d’une mission d’observateurs. Alors que quand il y a des réunions trilatérales, ce qui se passe derrière, c’est une invasion de l’Arménie par l’Azerbaïdjan. Donc… donc voilà, je m’interdis personnellement d’interpeller le Président de la République en qualité de député. Par contre, si on pouvait désormais voter des motions pour interpeller Vladimir Poutine, ça me ferait très plaisir.
Mme le Maire : C’est au Président de le faire. Marc Pena.
M. PENA : Oui… oui Madame le Maire. Là je vais me trouver un niveau qui n’est pas celui de la géopolitique, d’un débat devant le Parlement européen ou devant l’Assemblée des Nations-Unies. Il me semble que nous n’avons pas eu la motion. Est-ce que je me trompe ? Je n’ai pas lu la motion.
Mme le Maire : Si, mais elle était intégrée en fait dans une délibération, je crois, qui est la 2.4. Et de fait, on l’a mise en… enfin, il y a eu une petite erreur (inaudible).
M. PENA : Il faudrait le vérifier parce que comme je vois que Madame Petel connaît bien la motion, moi je ne l’ai… j’ai bien vu la délibération, mais je n’ai pas vu la motion elle-même, mais j’ai pu… n’étant pas, comment dire, un expert en informatique, faire une erreur et ne pas trouver. Mais je suis peut-être pas le seul donc ce qui m’embête, c’est que je n’ai pas lu la motion. Bon, ceci posé, il y a la motion et les principes. Moi, je pense que cette motion est utile dans le contexte actuel même si je comprends ce que dit Madame Petel en termes de droit international. Mais je pense que nous, nous avons, je crois, une motion de principes à poser dans cette affaire. Nous ne pouvons pas la poser que sur un seul sujet ou deux sujets. Je vous l’ai déjà dit sur d’autres sujets, pour moi, chaque fois que le droit international, les droits de l’homme sont en question, chaque fois que le droit international ou la loi du plus fort s’impose, nous pouvons réagir selon les événements. Donc, c’est ce que je voulais dire d’abord.
Après, sans polémique, Madame Petel, je comprends votre orientation sur le droit international, mais quant à l’interpellation du Président de la République, j’ai l’impression que ça vous gêne parce que c’est votre président. Je veux dire par là que interpeller le président, ou alors je me trompe, Madame le Maire, c’est pas interpeller le… Monsieur Macron, simplement, comme partisan et appartenant à une majorité parlementaire, c’est en tant que chef d’État. Je suppose, ça pourrait être n’importe quel chef d’État que nous en appelons… plutôt qu’une interpellation peut-être que nous en appelons au Président de la République, ce qui est normal. Et je vous accorde Madame Petel que Monsieur Macron est loin d’être inactif sur cette question. Ça, j’en conviens. Donc, nous, nous appelons à notre chef d’État. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 17/223
Monsieur Poutine, très heureusement pour nous, peut-être n’est pas notre chef d’État, donc nous n’avons pas spécialement, même si je connais l’histoire comme vous, Madame Petel, ici, à l’interpeller. Je me trompe peut-être, mais c’est ainsi que j’ai vu les choses, mais je le rappelle. Mais peut-être que je me trompe puisque je regarde autour de moi, personne ne réagit. Je n’ai pas pu lire cette motion. Je ne l’ai pas lu, c’est juste un point. C’est pas le plus important sauf que si on la lit pas, évidemment, on a du mal après à véritablement réagir sur le contenu de celle-ci. Voilà ce que je voulais vous dire.
Mme le Maire : Merci Marc. Je pense avoir effectivement été comprise, hein, dans l’intention qui est la nôtre et l’interpellation du Président de la République n’a rien de désagréable. C’est effectivement s’adresser à son chef d’État… tout simplement. La motion est issue aussi d’un article… de l’article du monde qui a été consigné par plusieurs responsables politiques. Je vous remercie. Gérard, pardon.
M. BRAMOULLÉ : Oui Madame le Maire, merci. J’ai… j’ai pas très bien compris là le débat-là tout à l’heure. Pour moi, il y a deux choses très importantes dans cette affaire-là. Il y a d’une part un événement historique dont vous… vous vous rappeler peut-être ce que c’était que le corridor de Dantzig. C’était quelque chose qui a été essentiel. Il y a beaucoup de points communs entre cette histoire avec la situation d’aujourd’hui. Je trouve qu’il faut faire très attention là-dessus de pas s’abriter derrière des aspects formels quand l’on a des choses si importantes que ça. La deuxième chose que je voudrais souligner, c’est que les deux entités qui sont reliées par un corridor, pourquoi le corridor existe parce que c’est le même peuple ? C’est peut-être pas la même structure politique, mais c’est… c’est le même peuple et c’est le même peuple chrétien. C’est ça qui est important. Si on s’assoit sur des choses aussi importantes que la référence à l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale ou avec ce problème d’un seul peuple, hein, au nom de deux structures qu’il faudrait… enfin, je ne sais pas, je ne comprends pas très bien. Donc, je souhaiterais vraiment moi qu’on puisse maintenir la motion.
Mme le Maire : Je vous propose que nous passions au vote.
M. PENA : Donc c’est moi qui… qui avait fait une erreur. Effectivement, la motion y est, hein, donc je le reconnais. Mais… mais ce n’était pas sur exemplaire papier. Comme moi je suis né il y a très très longtemps, je…
Mme le Maire : Comme moi (Rire).
Mme PETEL : Juste pour vous dire que moi je ne prendrai pas part au vote, voilà. Et le… la tribune à laquelle vous faites référence, je ne l’ai pas signée pour les mêmes raisons. C’est une tribune d’Éric Ciotti et d’Olivier Faure. Et à l’occasion, je vous expliquerai pourquoi Olivier Faure n’a pas cosigné un courrier que j’ai envoyé à la… à la ministre des Affaires étrangères également alors que ses collègues l’ont signée. Voilà. Mais signons, voilà. Je ne l’avais pas signée pour les mêmes raisons.
Mme le Maire : Ah ça me paraît… voilà. Il y a tout de même eu un… le premier génocide de l’histoire du XXe siècle et le massacre pour lequel le terme de génocide a été créé. C’est le massacre des Arméniens. Donc je pense que voilà, les aspects formels peuvent un petit peu passer derrière. Je vous propose le vote. Qui est contre ? Abstention ? Très bien. Il n’y a pas de questions orales aujourd’hui ? (Rire)
M. PENA : C’est bien dommage.
Mme le Maire : C’était une plaisanterie. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 18/223
GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
Mme le Maire : Donc, pour le premier rapport, je vous propose donc d’étudier le rapport annuel sur le développement durable dont la présentation va être assumée par Anne-Laure Bajon.
Mme BAJON : Bonjour à tous. Donc, comme l’an dernier, je vais vous présenter une synthèse… enfin, c’est vraiment une synthèse du rapport annuel développement durable de la Ville d’Aix-en-Provence pour 2022. Juste un petit rappel aussi. C’est issu d’une obligation réglementaire d’un décret de 2011… du 17 juin 2011. La Ville fait cet exercice depuis 2011 et ce décret nous indique juste quelques éléments. Ce rapport doit être présenté en amont du débat d’orientations budgétaires. C’est un état des lieux internes et externes sur les actions de développement durable. Et enfin, il doit être présenté selon les cinq finalités du développement durable.
Alors, depuis l’an dernier, nous vous l’avions déjà indiqué, nous avons fait le choix de présenter non pas selon les cinq finalités du développement durable, mais selon les trois axes de… du plan d’action développement durable de la Ville d’Aix-en-Provence que vous voyez ici à l’écran. Donc… et on retrouve en bleu, vous avez donc les finalités développement durable et… donc la lutte contre l’effet de serre et la protection de l’atmosphère. Nous, c’est notre axe transition énergétique. La préservation de la biodiversité des milieux et des ressources naturelles, c’est notre axe transition écologique. Et enfin, les trois dernières finalités : épanouissement de chacun de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations et enfin, dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable correspond à notre troisième axe, l’écoresponsabilité ou éco-exemplarité de l’administration, j’emploie un de ces deux termes.
Et juste avant de vous… de vous faire quelques zooms sur quelques actions, je voulais… je vais faire un petit point sur la méthodologie de ce rapport qui a son importance. Donc, effectivement c’est le bilan, c’est les évolutions de la fin de l’année 2021 et de l’année 2022 ainsi que les faits marquants. Donc ça, je vous le présenterai après. Mais c’est tout… tout aussi important la démarche finalement pour mettre en œuvre ces actions et on doit toujours avoir en tête les cinq éléments de la démarche développement durable. Donc, je ne sais pas si vous voyez là, c’est le petit… petit… schéma juste en dessous. Donc, nous, voilà, on a toujours en tête ces cinq éléments : stratégie d’amélioration continue, transversalité des approches, évaluation partagée, participation et organisation du pilotage. Donc vous allez retrouver ces éléments dans cette présentation. Et du coup en 2022, ce qui a guidé… trois principes directeurs ont guidé notre action : la transversalité, l’aspect partenarial et enfin la labellisation.
Donc la transversalité dans notre organisation, dans notre pilotage. Donc, le développement durable, c’est une politique qui est portée par le Maire depuis 2020. Euh… l’organisation de réunions thématiques tout au long de l’année, présidées par le Maire et en présence de tous les élus concernés, sur l’ensemble des domaines, nous permet… avec un… ainsi que des comités de pilotage intermédiaire sur chacun des sujets, nous permet de suivre la feuille de route en matière de politique publique développement durable. Et enfin, dernier élément qui permet de… d’appuyer sur cette transversalité, c’est la direction développement durable et stratégie que je représente. C’est renforcé en 2022. On est une direction support, on est passé de deux à quatre agents, ce qui nous permet maintenant d’avoir un agent référent pour chacun des trois axes de notre politique et ce qui nous permet de travailler étroitement avec l’ensemble des services de la Ville sur toutes les actions à mener.
Ensuite, l’aspect partenarial, donc ce… ça, on en parle un petit peu chaque année dans notre rapport. Notre souci, c’est de tisser un écosystème et de développer des… un réseau de partenaires, donc… voilà. Tout au long de l’année, il y a un travail important qui est fait avec tous les acteurs du développement durable. J’ai mis quelques noms, voilà : l’Office français de la biodiversité, l’Agence de l’eau, le CPIE du Pays d’Aix, Ménélik. Je reviendrai un petit peu dessus, mais… un petit peu après, mais au-dessus, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 19/223
l’agence d’urbanisme du Pays d’Aix, l’AUPA, l’ADEME, le CEREMA. En parallèle, on tisse aussi des partenariats entre les collectivités et… et on met en œuvre des synergies d’actions avec le tissu associatif. Et enfin, on recherche des leviers d’actions avec les autres administrations locales. Donc, par exemple, Aix-Marseille Université au travers de son copil « Agir ensemble » pour un campus durable en ville durable, ou par exemple aussi, le tribunal judiciaire, l’hôpital.
Et enfin, juste un dernier élément de méthodologie, la labellisation. Je sais que c’est un sujet qui fait souvent débat, mais nous permet de progresser en interne. Cette année 2022, donc la Ville a obtenu le label national « Territoire engagé pour la nature ». C’est un label qui est porté par la Région et qui donc nous a permis d’inscrire notre plan d’actions sous forme de quatorze fiches actions. Et en 2023, ce sera la reconduction du label régional cette fois-ci « Territoire durable ». Et on voit bien que donc dans le dernier élément que je vous présente ici, on retrouve toujours ces éléments méthodologiques. Ce qui va… ce qui va être mesuré, c’est le sens et l’ambition de nos actions, l’approche multipartenariale et enfin la dimension transversale. Voilà.
Et donc, maintenant, je vais rentrer un petit peu plus dans le détail de quelques actions. En matière de transition énergétique, nos trois orientations au sein de cet axe sont maintenant bien très claires : limiter les émissions de gaz à effet de serre pour améliorer la qualité de l’air, accélérer la transition vers des mobilités durables, et enfin investir pour des infrastructures et des équipements plus vertueux. Donc ça, ce sont les sous-titres que vous trouvez dans le rapport annuel développement durable. À titre d’exemple donc on vous en avait déjà parlé en 2021, donc on a continué, on a finalisé le bilan de gaz à effet de serre de la collectivité : 8 493 tonnes équivalent CO2. Ce bilan nous a permis bah de mettre en évidence quels sont les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Donc sans surprise, ce sont les bâtiments, 74 % que vous voyez ici qui représentent 74 % de l’émission de nos gaz à effet de serre. Et donc, ce bilan nous a permis de mettre en place un plan d’actions autour de trois axes : l’énergie des bâtiments, les déplacements en interne de nos agents et l’éclairage public. Voilà. L’objectif étant bien sûr de se conformer aux objectifs de neutralité carbone à l’aune de 2050.
Euh… un autre exemple, le… du coup, un petit peu de manière logique, la Ville travaille sur un… a travaillé en 2022 sur un plan de rénovation thermique des bâtiments. Là ici, j’ai mis l’exemple de l’école du Pont de l’Arc. En 2021, je ne sais pas si vous rappelez, donc ça a été l’objet de la végétalisation de la façade. Et du coup, on a traité… les services techniques ont traité en même temps l’innovation thermique par l’extérieur et dans le même temps la chaufferie était totalement rénovée. Donc voilà, ça, c’est un exemple de… de rénovation thermique complète d’un bâtiment. Ça fait plusieurs années que la Ville a un programme de rénovation de la performance thermique de l’ensemble des bâtiments avec une attention plus particulièrement sur les écoles puisque ça représente 76 %... 76 de nos bâtiments. Donc, pour 2022, c’est de l’ordre de 1 250 000 euros qui ont été consacrés à ce thème-là, dont 910 000 euros pour les écoles plus particulièrement. Et le Maire a demandé aux services de réfléchir au-delà d’un programme juste de rénovation, mais un vrai plan ambitieux de rénovation de l’ensemble des écoles en quelques années.
Toujours en termes de transition énergétique, en termes de déplacement, un autre exemple dont on avait commencé à vous parler l’an dernier euh… et qu’on a mis en œuvre en 2022, on a expérimenté la première rue scolaire. Donc c’était du 7 au 18 mars 2022. C’était la rue des nations où il y a trois écoles : l’école Grassi, Jean Jaurès et Albéric Laurent. Donc, une rue scolaire, c’est quand on ferme l’accès aux voitures… aux véhicules motorisés aux heures d’entrée et de sortie aux abords des écoles. C’est une expérience très réussie. En tout cas… enfin les… on a eu un retour des parents très positif, des enseignants, y compris des riverains. Ce qui était intéressant, c’est qu’on en a… on a pu se faire accompagner aussi d’un programme mis en place par la Métropole sur la qualité de l’air Diam’s. Et donc, on a pu mesurer les impacts sur la qualité de l’air, avec trois micro-capteurs qui avaient été installés à proximité des écoles ainsi que des capteurs mobiles qui avaient été remis aux parents. Donc vous voyez en bas donc du… ça, c’est avant. Donc du 28 février au 4 mars, on voit… c’est rouge donc la qualité de Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 20/223
l’air est mauvaise, on voit que pendant l’expérimentation, ça s’améliore et on voit que l’amélioration continue et perdure après l’expérimentation. Voilà. Donc aujourd’hui, on va pérenniser cette rue scolaire, là, en début d’année puisqu’on va la fermer donc à ces horaires aux voitures. Et du coup, ça a été l’occasion aussi de comment ça se dessinait un véritable plan en fait de… de rue scolaire pour les autres écoles.
Ensuite, quelques exemples en matière de transition écologique. Donc là, pareil, une fois de plus, les axes se… se dessinent vraiment très clairement pour nous. Les orientations de nos actions : mieux connaître et préserver la biodiversité aixoise, renforcer la place du végétal en ville pour lutter contre les îlots de chaleur, résoudre le paradoxe d’eau… d’Aix « ville d’eaux » et enfin animer et coordonner l’écosystème aixois autour de la transition écologique.
Donc, quelques mots sur notre stratégie pour préserver la biodiversité. On vous en avait sans doute parlé, la Ville a lancé un Atlas de biodiversité communale. Donc en 2022, on était dans la phase d’inventaire. Euh… alors, l’Atlas de biodiversité communale, c’est un outil qui est mis à disposition des collectivités, donc pour connaître la biodiversité, faire ressortir notamment les enjeux liés à la biodiversité. La spécificité de l’Atlas de biodiversité aixois, c’est deux choses. C’est d’une part son périmètre, c’est-à-dire que c’est… le périmètre que vous voyez ici, donc c’est la première couronne aixoise et principalement, c’est les parcs du centre-ville. On a fait le choix en fait d’étudier ces zones-là qui finalement étaient moins connues que tous les espaces naturels qui entourent la ville. Et ensuite, la deuxième spécificité, c’est que c’est un atlas qui a été mené en régie, en interne, par le Museum d’histoire naturelle. En général, les collectivités font appel à des prestataires externes. Donc nous, ça nous permet de capitaliser et ensuite de diffuser cette connaissance auprès de l’ensemble des autres services. Et donc du coup euh… là, on est dans une phase… donc le Museum est dans une phase de rédaction de l’atlas et en même temps de préconisation qui nous permettra de parachever notre stratégie en matière de biodiversité.
Je vais parler un tout petit peu de lutte contre les îlots de chaleur. En 2022, ça a été l’occasion pour la Ville d’Aix-en-Provence de… dans son carnet de commandes auprès de l’AUPA… enfin, dans son… oui, dans son programme de commandes avec l’Agence d’urbanisme du Pays d’Aix de travailler sur la caractérisation des îlots de chaleur. Donc vous voyez cette carte-là, c’est la synthèse des températures de surface. C’était… c’est noté quelque part, c’est en juillet 2019, je crois. Voilà. C’est une carte qui est intéressante, qui permet de ressortir en rouge bah les espaces où il fait plus chaud et en vert les espaces où il y a plus de fraîcheur. Juste, c’est une façon… cette carte, je l’aime bien, c’est une autre façon de présenter ça. C’est en coupe et on voit en fait par zone, et sans surprise, on va en parler plus tard, mais autour de l’eau, donc la Torse et l’Arc, c’est là où on voit que les températures sont les plus fraîches.
Juste un petit point, parce qu’on aime bien en parler de nos écoles végétalisées, donc voilà, le bilan 2022, c’est quinze cours d’école traitées, comme chaque année, 2021 et 2023, ce sera le cas aussi. Donc, en 2022, ça représentait 1 750 m2 d’espaces désimperméabilisés parce qu’on ne fait pas que végétaliser, dont trois écoles qui étaient financées par l’Agence de l’eau. Voilà. Et enfin, alors ça, c’est parce que moi, c’est un projet que j’aime beaucoup et qui… qui est bien représentatif de ce que… ce qu’on a fait en 2022, c’est l’opération collective de réhabilitation et d’extension des jardins familiaux de la petite Thumine, voilà. Et puis, à l’occasion de… en octobre 2022, ça a été l’occasion de fêter les 20 ans de ce jardin.
La question de l’eau, bien sûr. L’année 2022 a été l’occasion d’une… d’une forte sécheresse. Et pour nous, en parallèle, on avait commencé dès fin 2021 à travailler sur des… les gains potentiels… enfin les… d’énergie en matière d’eau, donc on a fait un énorme travail en interne auprès de l’ensemble des directions, voilà, pour élaborer un plan d’actions sur… qui nous permettrait d’économiser d’ici la fin du mandat 300 000 mètres cubes d’eau. Donc là, c’est une image juste pour illustrer mon propos de l’importance de l’eau à Aix-en-Provence puisque donc on a deux rivières qui traversent Aix-en-Provence, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 21/223
c’est l’Arc et la Touloubre. 217 kilomètres de cours d’eau et neuf quartiers sont traversés par l’Arc, donc voilà. Donc… et on doit absolument prendre soin de nos rivières qui sont, comme on l’a vu précédemment, des lieux de fraîcheur et de nature vraiment à restaurer pour les Aixois et pour faire face aux évolutions climatiques. Euh… et en même temps, on a commencé en 2022 un très gros travail partenarial avec Ménélik. Donc Ménélik, c’est l’ancien SABA, pour ceux… tout le monde doit le connaître. SABA donc qui est devenu un EPAGE. Voilà.
Et enfin, dernier… voilà, dernier axe et j’en aurai fini, c’est l’éco-exemplarité de l’administration. Alors c’est vrai que c’est… c’est peut-être un… c’est moins parlant parce que ça va concerner l’ensemble des activités de la Ville d’Aix-en-Provence et donc là, vraiment pour le coup, ça ne peut être que parcellaire. Mais en tout cas, c’est vraiment des choses qui se dessinent également : encourager la participation citoyenne ; éduquer, prévenir et agir ; une ville bienveillante ; accompagner le tissu social ; piloter des actions de cohésion sociale et de solidarité ; et une administration enfin écoresponsable. Et juste pour illustrer donc, la Ville a vraiment intensifié ses actions en matière de concertation, et notamment, par exemple, la concertation qui a lieu… qui a eu lieu sur le quartier Faubourg. Là, c’est juste l’exemple de… dans le cadre de cette concertation, en plus, on avait organisé, nous, un atelier sur la nature en ville. Voilà.
Agir sur les déchets, c’est… bon là, c’est plus anec… enfin non, ce n’est pas anecdotique, mais c’est quand même un événement que la Ville organise depuis la deuxième année pour fédérer tous ces acteurs qui organisent des opérations de collecte de déchets sur l’ensemble du territoire, donc voilà, à l’occasion du World Clean Up Day qui se déroule mi-septembre dans le monde entier. La Ville d’Aix-en-Provence, voilà, a souhaité donner une impulsion et accompagner cet événement. Donc en 2021, c’était un concert avec Kungs à l’Arena du Pays d’Aix. Cette année, c’est… enfin, donc en 2022, c’était… c’était Bob Sinclar, et voilà, ça nous permet finalement de mobiliser les acteurs autour de ce sujet. Bah toujours des manifestations écoresponsables depuis que vous avez voté une charte des manifestations écoresponsables en juillet 2021. Et donc, pour cette première année donc, 2021-2022, d’application, de mise en œuvre de la charte des manifestations écoresponsables, on a pu comme ça pousser quelques exemples de solution innovante où la REPA a acquis une… une borne à eau voilà pour limiter l’usage du plastique. Chacun vient avec sa gourde et on l’a rempli d’eau. Donc là, c’était à l’occasion de la Biennale à la bastide du Jas de Bouffan. Ça a été aussi l’occasion pour nous cette année, à plusieurs reprises, de créer des parkings de vélos temporaires, donc là, c’était au Salon des sports au complexe sportif de Val de l’Arc, ou de mettre en place aussi des poubelles de tri sélectif, voilà. Donc on essaye d’accompagner les associations ou autres acteurs qui organisent des manifestations sur l’espace public.
En matière de lutte contre la précarité énergétique, ça, on en a déjà parlé parce que c’était passé l’an dernier, vous avez voté quelque chose là-dessus, c’est une exposition en lien avec le CPIE, qui sont animées par les volontaires du service civique. Et donc l’an dernier, voilà, cette exposition a été dans plusieurs mairies : Pont de l’Arc, Puyricard, Pont de Béraud, les Hauts d’Aix. On l’a mis à disposition d’Aix-Marseille Université. C’est un moyen de sensibiliser les gens qui participent à cette manifestation sur les différents types d’économie en matière d’électricité, mais pas que. Et donc, cette année, à la demande du Maire, il y… cette exposition va continuer et sera dans… au Jas de Bouffan et à Encagnane.
Et juste pour finir, on a mis en place un réseau d’agents de la Ville qui sont des référents développement durable, donc on a mis ce réseau en place en 2021, mais en 2022, on a vraiment pu bien le structurer. Donc ça c’est… bon, vous ne voyez pas très loin… pas très bien parce que c’est petit, c’est des articles de notre journal interne « Le Beffroi », voilà. On a entre 40 et 50 agents qui sont mobilisés dans l’ensemble des directions de la Ville et qui sont pour nous des relais en fait sur ces sujets-là, et qui mobilisent l’ensemble de leurs collègues. Voilà donc comment, une fois de plus, de manière transversale, on essaye de diffuser toutes ces actions-là y compris au sein de l’ensemble des directions. J’ai fini. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 22/223
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2022 Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
01.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2022- Mes Chers Collègues,
Conformément à la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, « dans les collectivités de plus de 50 000 habitants, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Le document qui vous est présenté aujourd’hui, préalablement au rapport d’orientations budgétaires valorise, sous une forme synthétique, les actions de la Collectivité mais aussi de ses partenaires institutionnels sur le territoire aixois au regard des trois axes du Plan Local de Développement Durable de la Ville :
La transition énergétique,
La transition écologique,
L’éco exemplarité de l’administration.
Ce découpage intègre les cinq finalités citées à l’article L110-1 du Code de l’Environnement : la lutte contre le changement climatique,
la préservation de la biodiversité des milieux et des ressources,
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
l’épanouissement de tous les êtres humains, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 23/223
- la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Il s’agit d’un rapport annuel élaboré sur la base d’un ensemble d’indicateurs et dressant un état des lieux des actions menées dans le cadre des politiques publiques, orientations et programmes de la Ville, mais aussi des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la Collectivité.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le rapport sur la situation de la Ville d’Aix-en-Provence en matière de développement durable.
Présents et représentés : 52
Présents : 49
Abstentions : 15
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 37
Pour : 37
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Gaëlle LENFANT, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Marc PENA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Merci beaucoup, Anne-Laure. Je vous propose bah effectivement de poser, vous, les questions qui sont les vôtres, des observations. Oui, Claudie Hubert. Ensuite, Anne-Laurence Petel. Après, Cyril Di Meo et Laurence Angeletti.
Mme HUBERT : Si vous permettez, on voulait les faire à deux voix avec Cyril parce que bon, c’est… voilà, je prendrais certains. Voilà. D’abord, je vous remercie pour le rapport que vous avez fait et les éléments que nous avez… que vous nous avez donnés. Bon, ce rapport nous semble une avancée par rapport à celui de 2021, donc on… on vous en remercie. Malgré tout, il y a quand même des points, des interrogations et des points qui nous semblent manqués et qui vont faire qu’on va s’abstenir sur le vote de son… de ce rapport.
Bon, ce que je peux regretter, c’est de façon globale qu’on n’ait pas vraiment une vision claire des objectifs et des moyens d’atteindre ces objectifs. C’est quand même assez flou. Bon, on a les grands axes du rapport, mais on n’a pas vraiment tel objectif, on va l’atteindre avec quel moyen. Alors j’ai plusieurs interrogations dont certaines pour lesquelles… pour certaines, j’ai eu des réponses dans l’exposé que vous avez fait, notamment je pensais à la… bon, vous rappelez dans le rapport qu’Aix est une ville particulièrement sujette à pollution. C’est rappelé dans le rapport à la page 9. Et à partir de là, je me demandais quels étaient les instruments pour que… pour mesurer cette pollution. Et vous avez parlé de capteur à un moment donné, des capteurs dans les écoles, à titre expérimental pour des écoles où il y avait Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 24/223
un plan de rénovation. Donc la première interrogation… puisque certaines villes généralisent les capteurs pour que les citoyens soient informés des problèmes de pollution dans la ville, la première interrogation que je me posais, c’est la mise en place beaucoup plus systématique de capteurs pour connaître le taux de pollution. Et notamment… alors c’est un peu sur la même lignée, notamment dans les écoles, vous avez parlé de l’école avec le fait qu’il n’y ait pas de circulation dans la rue aux heures de sortie et d’entrée. Mais je me demandais, est-ce qu’il ne serait pas judicieux, et ça se fait, que dans chaque école il y ait des capteurs de façon systématique pour connaître le taux de pollution. Vous avez parlé de l’école du Pont de l’Arc. Bon, c’est une école qui a un nœud routier, c’est une école qui est adossée au… au parking des autocars, donc c’est une école qui est particulièrement sujette à des risques de pollution. Donc je… la question que je pose, c’est pourquoi ne pas envisager que dans toutes les écoles, on ait des éléments de mesure… des éléments de mesure beaucoup plus précis. Et en ce qui concerne les écoles, alors, vous avez rappelé et c’est noté dans le rapport à la page 60, il y a 76 écoles à Aix-en-Provence et vous avez parlé de l’investissement de la Ville sur ces écoles. Donc on arrive à 1,2 million d’euros. Et on parle de la rénovation de deux écoles pour 910 000 euros, mais il y a 72 écoles à Aix. Ça veut dire que quand c’est qu’on va arriver à une rénovation totale des écoles, il va falloir à peu près 40 ans si j’ai bien compris.
Mme le Maire : Non non non. En fait… excusez-moi Claudie de vous interrompre, mais non, il y a 1 million environ d’entretien pour les écoles en année et ensuite, il y a la végétalisation qui est un autre… une autre enveloppe, plus l’enveloppe sur l’isolation thermique qui sera un plan qu’on espérait entre trois… trois et quatre ans. Ce sera plutôt quatre ans. Mais néanmoins, ça n’a rien à voir avec le million d’entretien.
Mme HUBERT : Bon, et les 910 000 euros concernent pas l’isolation, puisque vous parlez dans le rapport de… du fait que deux écoles… Eh oui. Non, mais c’est ambigu. Alors c’est vraiment d’une imprécision. Écoutez, je peux… on peut reprendre le rapport. Dans le rapport, vous parlez de deux écoles, de deux écoles, voilà. Pour obtenir la rénovation complète de deux à quatre écoles chaque année. Bon, il y a 72 écoles.
Mme le Maire : On ne parle pas d’entretien. Et le 1 million est justement sur l’entretien. C’est comme ça. Les 900 000 sur la rénovation, mais le million est sur l’entretien.
Mme HUBERT : Oui, mais ce qui suppose en combien d’années… J’avoue que c’est pas très clair. Je je… combien d’années il faudra pour obtenir la rénovation des écoles ? Enfin, je pense que il va y avoir d’autres interventions là-dessus ou alors ce n’est pas (inaudible).
Mme le Maire : Dans le budget tout à l’heure, vous allez voir, il y aura une partie d’emprunt qui concerne l’aspect énergétique, et notamment l’isolation thermique bien sûr.
Mme HUBERT : Ouais. Ça aurait été bien que ça soit précisé quand même dans ce rapport d’une façon un peu plus précise hein. C’est… c’est ce que j’ai relevé en début de mes observations, c’est quand même… c’est quand même dans… c’est quand même le rapport nous laisse sur des interrogations. Alors s’il faut se reporter au budget pour certains points, dont acte, je me reporterais au budget. Mais enfin, ce rapport est quand même très imprécis…
Mme le Maire : Mais c’est aussi le bilan 2022. Ce que je vous dis, c’est… enfin, ce sont des décisions qui ont dû être prises eu égard au réchauffement aussi, aux périodes caniculaires qu’il y a eu dans les écoles, et donc ce sera évidemment reporté sur le bilan 23.
Mme HUBERT : Oui. Je… (Rire) Je suis bien d’accord, mais enfin, quand on présente un rapport, c’est des objectifs… c’est des objectifs à atteindre et les temps qu’on va y mettre et les moyens qu’on va y Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 25/223
consacrer, ça me paraît quand même tombé sous le sens et je ne le vois pas… je ne le vois pas dans le rapport que nous avons eu.
Après, j’avais une deuxième question, enfin une question que j’aurais aimé poser sur la… l’évaluation de la charte du bien construire en termes d’environnement. Alors on n’a pas donné dans le rapport à quoi aboutit cette charte. Est-ce qu’on peut avoir des données sur les conséquen… enfin, les conséquences bénéfiques de cette charte ? On n’a aucune donnée dans le… dans le rapport que vous avez donné.
En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, certes, vous en parlez puisqu’il y a la chaufferie à Encagnane, etc., mais ce qui aurait été intéressant de savoir, c’est le pourcentage d’énergie renouvelable dans le… dans la consommation globale sur la Ville d’Aix-en-Provence. On n’a pas d’éléments chiffrés non plus là-dessus pour voir qu’est-ce qui pourrait être mis en œuvre pour améliorer cette situation. Euh… et vous nous dites, effectivement, il y a la chaufferie à Encagnane qui permet hein… qui… qui permet naturellement d’assumer un certain nombre de… notamment de logement en termes de chauffage, etc., mais on n’a pas d’évaluation chiffrée. Est-ce que c’est 10 %, est-ce que c’est 15 %, est-ce que c’est 20 % ? Et toujours pareil, quand on fait rapport, bah, on essaye de définir les objectifs et les moyens d’y arriver.
Euh… une autre observation sur la mobilisation des habitants et ça a été dans l’exposé, dans la réduction des consommations énergétiques et de la lutte contre la précarité énergétique des Aixois les plus modestes. C’est à la page 58 et 59 du rapport. Et on voit que 25 ménages ont été concernés par cette aide à la rénovation… à l’éducation à la rénovation, et que il est prévu qu’il y aurait 71 ménages, alors, si j’ai bien compris, en 2023, ce qui est quand même très très très faible s’agissant de populations défavorisées qui vont subir de plein fouet naturellement les… l’augmentation de l’énergie. Donc, c’est vrai que ce bilan me paraît… enfin, il… me paraît très faible et l’objectif me paraît très faible parce que 71 ménages, ça fait 11… 0,1 % des ménages urbains et ça concerne une fois de plus les plus précaires, les plus précaires.
Et une dernière observation… sur les déchets, je pense que Cyril va intervenir, une dernière observation qui concerne les indicateurs qui figurent dans les marchés publics, sur les clauses, et notamment, par exemple, dans les actes de caution aussi. Quand on se porte caution, il y a des clauses et à plusieurs reprises, j’ai relevé qu’il n’y avait pas de clause environnementale, de clause sociale. Et là, on n’a aucun élément sur ces clauses dans les marchés publics de la Ville et c’est un point qui est un point fondamental en termes d’environnement. Donc, bon, Cyril va compléter ma liste un petit peu à la Prévert, mais ces interrogations et ces insuffisances vont nous conduire à s’abstenir sur ce rapport. Je vous remercie.
Mme le Maire : Je vous en prie Claudie. Éric Chevalier ainsi que Stéphane Paoli et Jean-Louis Vincent vont répondre.
M. CHEVALIER : Oui. Juste, je vais répondre sur le point des… des… des capteurs. En fait, si vous voulez, on se fie à l’analyse indépendante de AtmoSud qui a trois balises implantées dans la ville, qu’ils déplacent au fur… dans certains cas qu’ils déplacent. Et en particulier, on a eu un épisode où le capteur était près de l’école Les Floralies aussi, ce qui permet d’avoir des données qu’on ne peut pas… nous reprocher d’être sous notre autorité puisque AtmoSud est une association indépendante. Et donc vous avez d’ailleurs dans le bilan, si vous avez bien regardé, la cartographie qui démontre en particulier que le point essentiel quand même de la pollution sur Aix, c’est le nœud autoroutier que nous avons. Et c’est pour ça que les capteurs sont, de mémoire, la plupart du temps, près des nœuds autoroutiers pour analyser cette pollution.
Pour ce qui concerne les écoles, c’est vrai qu’on fait une expérimentation avec le… la rue scolaire qui est une expérimentation avec une opération qui était particulière, l’opération Diam’s, de mémoire, qui Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 26/223
permettait à la fois aux élèves et à la fois sur site dans les… dans la rue, de voir quels étaient les effets de la rue scolaire. Maintenant pour savoir s’ils vont mettre les capteurs dans chaque école, ça, je ne sais pas, il faut voir avec ma collègue. Mais je pense pas que ça soit actuellement.
Mme VINCENTI : Nos écoles, Madame Hubert, ne sont pas vraiment des zones de pollution. Les visites en permanence, elles sont végétalisées, il y a pas vraiment de risque de pollution dans nos écoles.
Mme le Maire : Il y en a une qui était fort touchée, c’était la maternelle Giono, effectivement, qui a été fermée. Et effectivement, Éric va reprendre la parole sur le Pont de l’Arc. Mais celle de Giono a fait l’objet effectivement de la constitution de complexe scolaire maternelle et élémentaire.
Mme HUBERT : Non, mais je veux bien. Mais moi je ne capte pas le taux de pollution et je pense que personne ici est capable de le capter, il y a des appareils pour le faire. Ça me paraît plus judicieux quand même.
Mme le Maire : C’est souvent la proximité effectivement des nœuds autoroutiers. Éric.
M. CHEVALIER : Non, sur l’école du Pont de l’Arc, mais parce qu’en fait, comme vous l’avez indiqué, elle a deux particularités. C’est qu’elle est en bordure de l’autoroute. Hein puisque l’autoroute est juste… plus, la Régie départementale, mais la Régie départementale, c’est vrai qu’il y a un travail qui a été effectué avec eux sur le fait du positionnement des bus puisque c’était le point du départ des bus le matin qui posait problème à l’arrivée des enfants. Donc ça, il y a eu un travail et chaque fois qu’il y a une dérive, entre guillemets, on interpelle la Régie départementale pour leur dire de demander aux chauffeurs de modifier leurs comportements. Alors c’est vrai que c’est de façon pragmatique, je vous l’accorde, mais c’est un constat qu’on avait fait. De fait, les parents, dès qu’ils nous interpellent, on agit sur le… sur la Régie départementale. Mais vous avez raison, il y a pas de capteurs à l’école de Pont de l’Arc, je le confirme.
M. PAOLI : Oui, Madame le Maire, chers collègues. Sur les deux points qui ont été évoqués par Madame Hubert, donc il y avait un point qui était… concernant les objectifs chiffrés ou… pardon, le nombre de personnes qui étaient couvertes peut-être par une économie, une énergie verte. Donc, si on rapproche un petit peu des générations, on a par exemple avec la chaufferie bois l’équivalent de 16 000… 16 000 équivalents foyers, pardon, qui sont couverts par de l’énergie verte puisqu’on est sur une logique de développement durable. Le 16 000 équivalent foyer, on va à peu près, avec les statistiques, c’est un peu compliqué puisque c’est des foyers, peut-être évaluer ça de l’ordre en émission par un neuf ou deux, approximativement, 30 000 personnes, voilà, à peu près.
Sur la Régie des eaux du Pays d’Aix, ce qui a été inaugurée, l’unité de méthanisation qui a été faite, donc inaugurée récemment (biogaz, biométhane), on est à peu près sur 800 équivalents foyers donc beaucoup plus faibles. On va ajouter à peu près donc le double en personne. Donc, sur une population de 150 000 habitants, sans trop se tromper, on peut dire que 20 % de la population est d’ores et déjà alimenté par une énergie qui appartient à une économie circulaire ou par ce qu’on peut appeler « une énergie issue d’un impact environnemental réduit au maximum ». Ça, c’est le premier point.
Concernant les rénovations énergétiques, vous parliez à juste titre de populations qui touchent… qui sont, pardon, touchées de manière frontale par la précarité énergétique et par la hausse de l’énergie. Donc, notamment la chaufferie bois a pour but d’alimenter, comme vous le savez, une grande partie de logements sociaux de la Ville d’Aix-en-Provence. Donc, la réponse de la Ville d’Aix-en-Provence quant à la précarité énergétique et par rapport à la quantification que vous disiez de gens qui sont aidés par la rénovation, c’est notamment une politique globale qui est celle à la fois de l’énergie centralisée parce qu’on vient de dire la chaufferie bois notamment et puis d’une autre côté, la rénovation énergétique qui a Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 27/223
été faite dans les quartiers tels que Beisson, Saint-Eutrope ou qui sont lancés sur « Phares et Balises » à Encagnane, sont en dehors du scope que vous disiez, c’est-à-dire celui du nombre de ménages aidés qui, eux, appartiennent aux logements libres, donc en dehors de l’habitat social et qui va faire appel à des aides. Donc, par exemple, les quasi 500 logements de Saint-Eutrope ont été rénovés entièrement énergétiquement, mais ne rentrent pas dans le scope que vous disiez effectivement. Donc peut-être qu’on pourrait les faire apparaître bien sûr sur le bilan des années précédentes pour les montrer. Et c’est en ça que le nombre de personnes qui par exemple pourrait paraître restreint en nombre de personnes pouvant user de… d’une aide énergétique est en fait intégré au parc de logement social sur la ville d’Aix-en- Provence. Voilà ce que je voulais dire pour les éléments.
Mme le Maire : Cyril Di Meo puisque je pense que vous étiez… voilà. C’est peut-être un peu. Et ensuite, je vous passe la parole, Madame Petel.
M. DI MEO : Merci Madame le Maire. Euh… alors, Claudie a déjà dit un certain nombre de choses, mais… donc effectivement, le document est mieux que l’année dernière, donc merci. Ceci étant, il y a une ambiguïté dans le document puisqu’en fait, c’est la question de son périmètre, c’est-à-dire que des fois, c’est ce que fait la communauté politique qui est l’entité juridique qui est la Ville et puis des fois, c’est des données qui sont sur ce qui est sur le territoire, quel que soit l’acteur qui le fait. Et en fait, on bascule de l’un à l’autre dans les données, ce qui fait que des fois il y a des gros trous et des fois, il y a des choses très précises, il y a un aller-retour un peu surprenant. Bon. Mais j’ai compris en lisant le début que l’aspect Scope 3 de l’intégration globale des effets de serre, ça sera 2023. Donc le prochain sera encore meilleur et peut-être plus clair.
Sur les points un peu précis, le premier qui est celui de la pollution, donc vous nous indiquez que suite au Covid, la pollution a légèrement baissé. Bah en fait, on serait curieux d’en avoir la réalité de l’impact. Donc vous avez évoqué peut-être des capteurs dans certains endroits, mais était évoquée dans le plan local de santé de 2015 à 2017, puis repris dans le plan local de santé de 2019-2021, la possibilité de faire des études épidémiologiques sur les impacts de cette pollution. À notre connaissance, il n’y a rien sur ce dossier, ce qui est assez dommageable alors que on estime à plus de 40 000 personnes qui décèdent du fait de la pollution tous les ans en France. Donc ça serait bien qu’il y ait cette épidémiologie qui… que vous avez votée puisque c’est dans le plan local de santé.
De la même manière, je reviendrais pas sur un dossier aussi sensible que la constance, on en reparlera parce que vous nous présenterez le PLUi, mais l’endroit où vous vous entendez faire cet aménagement… et on reparlera du Pont de l’Arc et du… et des Trois Sautets, bah l’endroit où vous vous entendez construire un certain nombre de choses sont le long des autoroutes qui est à mon avis tout à fait impropre à cette construction. Bon, on reviendra là aussi lors des questions urbaines là-dessus.
Sur ces pollutions se pose aussi la question des pollutions lumineuses. On a… en lisant le document, il est assez clair et c’est assez positif que vous allez faire une politique de réduction de ces lumières. Mais comme il a été dit tout à l’heure, il manque une cartographie, c’est-à-dire en fait, on aurait besoin que vous nous disiez « voilà, la Ville de Lyon l’a fait, c’est très très bien, voilà les usages de : à tel endroit, de telle heure à telle heure, il y a ça » et vous découvrirez peut-être qu’il y a des usages de la ville que vous n’attendez pas avant de pouvoir faire ces réductions en cercle. Finalement, il y a des réductions ciblées selon qu’il y a des étudiants, selon qu’il y a tel ou tel aspect de la vie nocturne. Donc en fait, on serait demandeurs de plus de précisions finalement sur la cartographie de l’usage des lumières. La Ville de Lyon et la Métropole de Lyon… excusez-moi d’avoir dit le mot « métropole », la Métropole de Lyon a fait avec des instituts de sociologie des enquêtes là-dessus qui permettent justement une finesse de cette analyse. Donc, je pense que ça, on pourrait y gagner. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 28/223
Sur la question des pollutions et des énergies, il y a la question du coût d’électricité, mais Agnès Daure en parlera plus tard, parce que la question des énergies est une question qui nous paraît extrêmement centrale et dans les manquements, excusez-nous de faire le… en creux ce qui manque, il y a peu ou quasiment rien sur le développement du photovoltaïque ou sur ce genre d’équipement. Alors, on va… vous allez rénover à Encagnane, il y a dix hectares de toits plats. Lors d’un Conseil municipal, je vous avais déjà interpellé là-dessus, vous avez évoqué l’Architecte des Bâtiments de France. J’ai eu la chance d’en croiser un qui est ancien architecte des Bâtiments de France à Aix-en-Provence et qui m’a confirmé qu’il y avait aucune contrainte, vu le périmètre sauvegardé, de ne pas faire sur les toits d’Encagnane des panneaux solaires pour potentiellement rendre ce quartier autonome énergétiquement ou pour produire de l’électricité. Donc, est-ce qu’il serait possible peut-être de repérer, au-delà de… du simple… de la simple Table de l’Arbois, des espaces dans la ville qui serait tout à fait adaptés pour l’implantation de panneaux photovoltaïques ?
Dans les creux ou dans les manquements, alors, je vais dire un mot grossier, il manque un gros gros bout qui est celui des déchets en fait et qui est le tri de déchets. Il y a bien l’aspect de zéro plastique, mais en fait, on aimerait bien savoir quel est le volume de tri par habitant sur Aix-en-Provence. On était… S’il vous plaît. On était en 2019 à 49,7 kilos triés par habitant, là où la moyenne était de 93 kilos par habitant. On a eu des déclarations. Vous avez fait le Faubourg, etc., le Cardinal, etc., mais on n’a aucune donnée chiffrée. Donc est-ce qu’il serait possible de savoir combien les Aixois en 2012 ont trié de kilos de déchets et quel est votre objectif pour l’année prochaine de ce volume de kilo de déchets triés ? De la même manière, en 2019, les Aixois produisaient 359 kilos par habitant de déchets, cela n’était pas trié, là où la moyenne nationale était de 261 kilos par habitant. Donc, quel est, en 2019, l’état de la situation et qu’est-ce que vous pronostiquez pour 2023 ? Hein, comme il a été dit, c’est vrai que les mesures sur le déchet sont un peu anecdotiques quoi, c’est Bob Sinclar, bon, super, mais c’est des opérations de ramassage temporaires de déchets. C’est pas structurellement la politique du déchet.
Pour continuer, sur l’usage de l’eau et la question de la végétalisation, donc je confirme ce que dit Claudie Hubert, c’est que nous, on a lu qu’il y avait deux à quatre écoles qui seraient modifiées tous les ans. S’il y en a 76, ça fera effectivement euh… un volume qui dépassera les quinze ans pour couvrir l’ensemble des communes. Donc on aurait été demandeurs des écoles d’un échéancier qui correspond effectivement à la montée en puissance ou la montée en charge que vous nous évoquez, ça serait très positif.
Pour continuer, bon, on n’a pas pu poser les questions au Conseil municipal de rentrée sur les questions d’arrosage pendant l’été, mais on aurait bien aimé avoir bah l’état des lieux qui a été le massacre de plus d’une centaine d’arbres cet été faute d’arrosage. On en a fait un recensement citoyen, quel est le recensement qui a été fait par vos services ? Et on a compris que vous aviez économisé l’eau, on ne comprend pas du coup pourquoi vous faites des brumisateurs sur la place des Prêcheurs ou sur la place du palais de justice si vous voulez économiser de l’eau. Mais est-ce qu’il y aura une stratégie un peu plus pertinente pour cette végétalisation ? Je suis un peu long, mais le dossier en fait, il est un peu comme un catalogue à la Prévert et très très large.
De… de… de la même manière, sur les nuisances sonores, je féliciterai Monsieur Dijon de la montée des amendes, nous avions mis ça dans notre programme, sur le fait qu’il y avait pas de police municipale du bruit et youpi, c’est en train de se mettre en place et 267 contraventions ont été établies l’an dernier. Là le chiffre est précis. En creux, en fait, on aimerait bien savoir puisque dans les documents précédents, il y avait le volume de gens touchés par le… il y avait une cartographie du bruit, il y avait un volume de gens qui étaient touchés par les nuisances, donc il y a peut-être plus de pénalisations, ça, c’est très bien, mais est-ce qu’il y a plus ou moins de gens touchés. Donc en fait, on aimerait avoir l’envers de cette donnée qui est le décompte de qu’est-ce que vous recevez comme quantification de ces nuisances. Alors, il y a les plaintes puisque ce que vous recevez comme plaintes, mais les cartographies qu’on avait dans les Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 29/223
documents précédents étaient des cartographies qui étaient sur un volume de nuisance en fait, ce qui était assez intéressant parce qu’en plus, ce volume était croissant. Et dans le document précédent, ce qui était intéressant, c’est que vous évoquiez six zones stratégiques. Vous évoquiez le boulevard Général René, Schuman, la gare routière, la rue Marcel Tavan, le rond-point de l’Arc et le rond-point CFA Les Milles. Et donc… et vous évoquiez qu’il y avait une montée des nuisances sur cette… sur ces axes, donc est-ce qu’on peut quantifier les faits qu’aurait eu votre action sur cette… sur ce… sur ces points noirs que… du bruit que vous aviez repéré et qui sont très sensibles ?
Pour finir, vous m’en excuserez d’avoir été un peu long, mais c’est un gros dossier, il y a des questions de la cause animale, donc on sait que votre maire y était très attachée. On voit que vous y rajoutez un volet, mais il y a un certain nombre de choses qui existent et pourquoi vous en privez ? On avait dans notre campagne promu l’idée de possibilité d’un menu végétarien dans chacune des repas possibles quotidiennement pour les enfants. On avait évoqué la possibilité d’attribuer des clauses de bien-être animal dans les marchés publics. Bon, il y a un certain nombre d’actions qui pourraient peut-être prolonger ce que vous faites déjà sur la cause animale de manière à soutenir ce dossier qui nous tient fortement à cœur. Merci à vous.
Mme le Maire : Merci Cyril. Mais je vois que le sujet était pensé, réfléchi, développé. Je vais demander à Stéphane Paoli de répondre sur l’énergie, le photovoltaïque en partie. Jean-Louis Vincent sur la clause effectivement environnementale dans les marchés publics ainsi que sur toutes les… le photovoltaïque et sur les toits d’Encagnane. Marc Feraud hein sur les problèmes d’eau. Fabienne Vincenti sur la végétalisation. On va dire que la clause de bien-être animal, effectivement, sur les cantines, oui. Repas végétarien, les parents ne sont pas forcément pour. Allons-y. (inaudible) viendra compléter effectivement sur le reste, et notamment les sites identifiés dans la ville pour le photovoltaïque.
M. PAOLI : Voilà. Sur la politique générale, un petit peu, qui caractérise l’énergie, il vous a pas évo… il vous a pas échappé, pardon, qu’au 31/12/2022, on parlait tout à l’heure de la chaufferie, la délégation réseau de chaleur revient à la Ville d’Aix-en-Provence. Donc elle est revenue, c’est-à-dire qu’à travers cet outil qui est un outil structurant tel qu’on l’évoquait tout à l’heure, qui aujourd’hui alimente l’équivalent de 16 000 foyers, on a la possibilité à la fois dans le cadre de son renouvellement, c’est-à-dire de la reconduction aujourd’hui en cours, de changer, d’imaginer, de travailler un nouveau mix énergétique comme il a été fait précédemment. Pour votre rappel, il y avait 85 % de bois, 15 % de gaz et biomasse… euh… cogénération, pardon, de la biomasse, donc la récupération de la vapeur. On l’a dit tout à l’heure concernant le cycle des déchets tel qu’avait été déjà fait sur la méthanisation, on l’a fait aussi sur le cycle des boues, donc de la steppe à la Pioline. Donc vous voyez qu’on est en train de mapper une politique générale concernant cette production énergétique circulaire, l’énergie verte, qui va bien sûr continuer et se prolonger avec une réflexion sur le photovoltaïque, sachant que le photovoltaïque aujourd’hui, ce qui a changé par rapport à la réflexion qui avait déjà été initiée et réalisée à la Ville d’Aix à l’époque, parce qu’aujourd’hui on a quand même tendance, notamment avec l’autoconsommation, à avoir un nouveau paradigme, c’est-à-dire pas ce qui était fait avant, revendre l’électricité pour un effet d’aubaine à caractère économique, mais compenser, corriger l’augmentation du prix de l’énergie et surtout la nécessité énergétique. Donc, tout ce mix est possible à travers non pas une compétence dédiée à la Ville d’Aix-en- Provence, mais clairement, des outils qui sont en retour de compétence depuis la Métropole, nous permettant de venir vous présenter dans quelque temps une politique plus globale. Aujourd’hui, comme je le disais, selon comment on quantifie le nombre d’habitants par foyer, on est entre 20 et 25 % déjà dans la ville d’Aix-en-Provence qui est couverte par une énergie que l’on peut qualifier de verte, de recyclée, de transition environnementale ou à réduction d’impact environnemental. On a donc déjà un premier socle qui est présent, qui est issu d’une politique qui a plus de dix ans, treize ans pour la plupart, quinze ans selon les éléments, et qui va nous permettre d’aller plus loin. Ça, c’est le premier point et on reviendra vous présenter dans les mois à venir la nature de l’ambition de ces éléments-là. Mais d’ores et déjà, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 30/223
aujourd’hui, vous avez des livrables ou vous avez surtout ces axes qu’on a exprimés tout à l’heure sur ces sujets et l’expansion du mix énergétique.
Mme le Maire : Merci Stéphane. Oui, juste le tri des déchets, bah peut-être que l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès le mois de septembre fera que le service sera mieux rendu encore qu’il ne l’est à ce jour. Alors, Marc Feraud peut-être, puis Jean-Louis Vincent sur la nuisance.
M. FERAUD : Merci Madame le Maire. Très cher Cyril, merci d’avoir patienté six mois pour avoir une réponse sur votre coup de chaud cet été euh puisque tous les arbres ont pris un coup de chaud aussi et on n’était pas la seule région à avoir eu une longue période de sécheresse et des longues périodes de grosses températures. Donc, beaucoup d’arbres se sont mis en sécurité. On a eu cette impression que beaucoup d’arbres ont été morts et ils ne le sont pas. Ils sont en sécurité et au printemps vous verrez des petites feuilles repartir.
J’ai des chiffres très précis. Donc, depuis 2019, nous avons planté 2 859 arbres, donc sur… sur toute la commune. Peu, peu, très peu, malgré un climat excessif et sévère, ont été remplacés. Il y en a 167 à remplacer ou c’est déjà fait. Donc le pourcentage est à environ 6 %. Donc je trouve que par rapport aux attaques du climat et aux difficultés, les résultats ont été bons. Pourquoi ? Parce que on a quand même arrosé les jeunes sujets, donc de… hein de la plantation jusqu’à trois ans, on a arrosé au tuyau le ce qu’il fallait, la nuit, à cause du… de l’arrêté préfectoral donc on a été obligé de… ce qui a été un coût vraiment supplémentaire. Et on n’a pas fait d’économie doux, mais ça nous a coûté bien cher en heure supplémentaire la nocturne. Voilà. Donc ça a été, je crois… de mémoire, on a eu un surcoût de 90 000 euros. Donc, les arbres sont remplacés donc cette année... en ce moment, on en plante environ entre 300 et 320. Donc il y a déjà une… un petit nombre de remplacements et des nouveaux sujets qui sont plantés comme au Jas de Bouffan, sur la place du marché. On a changé des tilleuls devant… qui étaient dépérissants devant le lycée Cezanne. Donc, on est à la manœuvre sur des essences que l’on choisit de mieux en mieux aussi grâce au projet « Aire fraîche » qui petit à petit nous donne des résultats. Donc les résultats arrivent, il y a eu une analyse des cartographies satellitaires donc où on a des précisions maintenant sur le nombre d’arbres et sur le domaine public et sur le domaine privé. Donc pour le moment, on a compté 34 000 arbres, donc ce n’est pas une mince affaire pour s’en occuper. Donc on a beaucoup beaucoup d’arbres. Et les espaces verts sont très étendus et on les augmente de plus en plus. Donc c’est quelque chose auquel on tient beaucoup, Madame le Maire, de développer les espaces verts et des zones de fraîcheur et des parcs de plus en plus étendus grâce aussi au PLU puisqu’on a ouvert la Cortesine. Je pense que tout le monde y est allé, c’est un endroit sauvage et d’une fraîcheur incroyable, et qui restera sauvage. Donc voilà. Voilà cher Cyril. Ne vous inquiétez pas, les arbres se mettent en sécurité un peu comme nous. Et j’espère qu’on n’aura pas droit à un hiver type 56 parce qu’alors là, je n’ai pas assez de couvertures pour tout le monde. Merci.
Mme le Maire : Merci Marc. Jean-Louis, Fabienne… et Sylvain, les nuisances.
M. VINCENT : Madame le Maire, je vais profiter de l’occasion pour aborder des sujets qui ont été avancés, notamment sur… je commence par les effets de la charte du bien construire à Aix. C’était en janvier dernier qu’elle est passée au Conseil municipal. Euh… donc, les effets de la charte du bien construire à Aix, aujourd’hui, on ne peut pas encore les ressentir. Aix a 90 000 logements environ et ceux qui ont été délivrés et qui sont pas encore achevés à Aix, on ne peut pas en connaître les effets. Pour autant, il y a quand même une nouvelle norme qui est mise en application, qui est la RE2000 qui est beaucoup plus exigeante en termes d’isolation des bâtiments. Cette norme, elle est obligatoire dans tout le pays.
Et… je reviens sur la rénovation énergétique. Là je change un peu de casquette et je vais vous parler des logements sociaux. À Pays d’Aix Habitat, on sait que nous n’avons pas de logements sociaux de catégorie Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 31/223
F et G, très très peu de catégories E et on a isolé ou on a lancé l’isolation de 84 % des logements. Et je dois dire que tous les bailleurs sociaux, euh aixois notamment (ceux que je connais le mieux : Sacogiva et Famille Et Provence et Pays d’Aix Habitat), ont cette préoccupation de réduire les coûts énergétiques de leurs locataires parce qu’on sait que les locataires sont des ménages à faible revenu. Donc on a cette préoccupation pour pas les mettre en difficulté. Cette année, c’est 1 000 logements qui vont être… isolés par Pays d’Aix Habitat… et notamment avec de l’isolation extérieure.
Je voudrais parler du panneau photovoltaïque, alors il y a une chose qui est peu connue, c’est le nombre d’autorisations de panneaux photovoltaïques que je signe chaque semaine. Je signe chaque semaine au moins dix autorisations de pose de panneaux photovoltaïques et je dois dire que l’ABF, d’une façon générale, n’y est pas opposé sauf dans certains secteurs qui sont très centraux, peut-être à proximité aussi de la bastide du Jas de Bouffan hein. Ces panneaux photovoltaïques en exigent qu’ils soient parallèles à la toiture, qu’ils soient mats pour ne pas réfléchir la lumière et ne pas être trop visibles. Mais je signe, très franchement, une dizaine d’autorisations par semaine.
Et je voudrais profiter de l’occasion pour vous faire part d’une réflexion que j’ai sur le… justement les panneaux photovoltaïques. Il y a sur le territoire de toutes les communes des zones qui sont complètement inconstructibles. Ce sont celles qui sont le long des autoroutes et du fait de la loi Barnier, elles ne sont pas constructibles, mais aussi ces zones qui sont sous les lignes haute tension. On a quelques lignes haute tension jusqu’à 400 000 volts à Aix, elles sont inconstructibles. C’est bien… le périmètre est bien connu et pour autant, ce sont des zones où on pourrait installer des panneaux photovoltaïques de… en grande quantité, hein, sans avoir de consommation d’espace réel. Euh je plaide pour qu’on utilise ces fonciers de cette manière parce que de toute façon ils ne peuvent pas être utilisés.
Euh… oui, concernant le… les marchés publics. Alors la clause environnementale, c’est une clause qui est appliquée de façon quasi systématique, je crois que… et que je demande systématiquement. La clause d’insertion sociale est appliquée de façon très diverse en fonction des… des sujets, les achats qu’on fait. Quand on lance un appel d’offres pour rénover les tableaux de l’église de La Madeleine, la clause photovoltaïque… là, la clause insertion sociale, pardon, eh bah souvent, elle n’y est pas. Dans les métiers du BTP, la clause d’insertion sociale, elle y est beaucoup plus régulièrement.
Cette année 2000… euh… 2023 va être l’occasion de mettre en place un Spaser à Aix. C’était une obligation pour les communes qui passaient en commission d’appel d’offres de plus de 100 millions d’euros jusqu’à maintenant. Le seuil a été abaissé à 50 millions d’euros. Aix est autour de 70 millions d’euros. Et donc ce Spaser va définir… il viendra devant le Conseil municipal, va définir les conditions de mise en concurrence sur ces sujets. Voilà. Je crois avoir à peu près répondu, Madame le Maire.
Mme le Maire : Très bien. Merci Jean-Louis. Fabienne et puis Sylvain.
Mme VINCENTI : Oui. En ce qui concerne la végétalisation des cours d’école, en 2021, nous avons végétalisé l’école élémentaire Alphonse Daudet, l’école maternelle Lauves, groupe scolaire des Deux Ormeaux, groupe scolaire Cuques, élémentaire Val Saint André, groupe élémentaire Eugène Brémond, école maternelle La Beauvalle, école élémentaire Pont de l’Arc, école maternelle Wallon, groupe scolaire Paul Arène. En 22, nous avons végétalisé l’école élémentaire Jean Jaurès, Auguste Boyer, Eugène Brémond, Pont de l’Arc, Henri Wallon, Jacques Prévert, Jules Ferry, La Mareschale, Sallier, Jean Giono et les Floralies. En 23, nous allons végétaliser le groupe scolaire Célony, Daudet, Pierre Gilles de Gennes, Isaac, Maurel, Beisson, Pagnol, Colline du Serre et la Torse. C’est toutes nos écoles qui seront végétalisées d’ici 2026. Voilà. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 32/223
Mme le Maire : Et 41 pour la prochaine rentrée scolaire. Sylvain, les nuisances sonores, puis Jean- Jacques peut-être fera le… bah voilà, un balayage de tout ce qui n’a pas été… voilà, rajouter quelques éléments techniques et nous passons aux autres questions.
M. DIJON : Merci Madame le Maire. Effectivement, un rapide balayage sur les nuisances sonores pour répondre à Monsieur Di Meo. On compare pas vraiment l’année 2022 aux deux années précédentes. On a eu deux années en termes de nuisance sonore qui ont été quand même très particulières sur la ville. Avec les confinements ou autres, on… la fermeture notamment des établissements, il y avait énormément de fêtes, d’événements, de soirées dans les appartements et autres. Et c’est vrai qu’on a vu sur l’année 2020 et le premier semestre 2021, le nombre de réquisitions pour des nuisances sonores dues principalement à des soirées privées qui ont un petit peu explosé sur 2020-2021. Donc c’est des années qui sont un petit peu difficiles à comparer, on est revenu enfin, je dirais, un peu plus à la normale sur l’année 2022 sur la ville. On a traité (la police municipale) à peu près 1 200 nuisances sonores sur l’année. Elles sont à peu près équitablement… réparties sur les quatre trimestres. Il y a le dernier trimestre de l’année où il fait un petit peu plus froid, il y a un peu moins d’activités avec 203 nuisances sonores traitées. Le troisième trimestre, c’est 319. Le second trimestre, c’est 369 nuisances. Et le premier trimestre 306. Euh… quand je dis cela, je parle des nuisances sonores qui sont traitées sur réquisition, sur demande, sur appel. Ça peut provenir d’établissement, ça peut provenir de travaux, ça peut provenir de n’importe quelle activité, de soirée, etc., etc. Il y a effectivement, vous l’avez noté, un taux de verbalisation de ces nuisances qui a augmenté, puisqu’on est passé d’à peu près 11 à 12 % de ces interventions qui étaient suivies d’une verbalisation, à peu près 17 à 18 %. On reste quand même à chaque fois sur un rappel du règlement… un rappel de la règle sur une première intervention et c’est éventuellement en cas de récidive que la police municipale verbalise.
Au-delà de ça, deux éléments pour conclure. Le premier, c’est qu’en 2022, pour la première fois, au-delà des réquisitions et des appels des Aixoises et des Aixois que nous avons traités et que nous continuons à traiter, vous l’avez dit, nous avons assermenté et nous avons formé une petite vingtaine de nos policiers dans les cinq brigades, de jour comme de nuit, qui sont assermentés au contrôle du bruit et des nuisances sonores. Et nous avons investi en 2022 donc du matériel, des sonomètres notamment, pour pouvoir d’initiative cette fois-ci contrôler des nuisances sonores notamment qui sont émises par des deux-roues motorisés. On a pu commencer les contrôles qu’en fin d’année, le temps que les agents soient à la fois formés et surtout assermentés, qu’ils aient prêté serment. Donc on n’a pas pour le moment de retour puisqu’on a commencé il y a moins d’un trimestre qu’on fait… et qu’on analyse un peu les résultats et les statistiques au trimestre. On fait des contrôles pour le moment principalement sur le tour de ville.
Enfin, pour terminer, vous nous parliez de cartographie. Bien évidemment, sur la totalité des items qui concernent la sécurité et la prévention, on a une cartographie qui se fait par quartier, donc on a quinze quartiers sur la ville d’Aix-en-Provence. Et nous suivons et nous cartographions la totalité des items, dont celui des nuisances sonores sur ces quinze quartiers. Nous sommes en train de finaliser l’analyse des statistiques de l’année 2022. Nous souhaitons la semaine prochaine pouvoir transmettre à chaque maire de quartier, à chaque élu de quartier, une note d’ambiance sur son quartier, sur la totalité des items, dont les nuisances sonores. Donc nous sommes en train de finaliser cela de… les équipes de la police rédigent ces notes d’ambiance et chaque mairie de quartière… de quartier, pardon, sera la semaine prochaine destinataire de cette note d’ambiance et Madame le Maire aura la totalité des quartiers en sa possession, item par item, dont les nuisances sonores à sa disposition dès la semaine prochaine.
Mme le Maire : Merci beaucoup Sylvain. Gérard tu voulais rajouter un mot pour la Sacogiva.
M. BRAMOULLÉ : Oui Madame le Maire, merci. Un peu à l’image de ce qu’à dit Jean-Louis Vincent tout à l’heure pour l’office HLM, la Sacogiva avec un parc bien sûr moins important, on a rénové 600 chaudières du parc de la Sacogiva et 600 logements pour lesquels on a fait des isolations à la fois pour le Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 33/223
plafond et pour les planchers, en même temps qu’on a fait les chaudières. C’était assez important, hein. Voilà.
Mme le Maire : Jean-Jacques.
M. CLOUCHOUX : Oui Madame le Maire… bon, je crois que les élus ici présents ont globalement beaucoup répondu et répondu à beaucoup de ces questions. À la marge, je voulais simplement dire que une question sur le développement durable pourrait prendre limite la totalité de la séance du Conseil municipal. Tellement ces questions sont importantes et tellement elles sont importantes aux yeux des services techniques donc, on est très attaché à ce que chaque objectif qui est fixé par votre exécutif soit toujours orienté avec cet élément de développement durable. Donc, pour compléter ce qui a été dit, mais j’ai franchement pas beaucoup de choses à rajouter, en ce qui concerne l’aide aux ménages, je crois que Stéphane Paoli a bien expliqué que globalement, ça s’adresse plutôt à des individuels… à des maisons individuelles puisque la plupart donc des opérateurs, des bailleurs sociaux, donc se préoccupent d’ores et déjà, comme on vous l’a dit, des problématiques d’isolation et de consommation d’énergie dans leurs bâtiments.
On a… alors, on vous a répondu sur les clauses sociales environnementales, elles sont aujourd’hui systématiquement donc, tant que c’est possible bien sûr, comme je l’avais dit dernièrement, inclus dans nos marchés publics. Il faut savoir que c’est la même chose d’ailleurs pour les C2E qui sont aussi inclus pour la plupart du temps dans nos propres travaux pour éviter toutes ces problématiques de calculs qui sont extrêmement longs et complexes.
Pour répondre et compléter sur ce qui a été dit sur les écoles, peut-être qu’effectivement, ça n’a pas été suffisamment clair et suffisamment expliqué, mais on a une trajectoire d’entretien dans les écoles et quand vous dites « quand est-ce que ça sera terminé ? », mais jamais Madame. On met 1 million d’euros dans les écoles toutes les années, on les mettra éternellement puisque c’est le… c’est l’entretien courant des écoles. C’est la peinture, c’est les menuiseries, c’est les faux plafonds, c’est des choses comme ça. Ce sont des entretiens de maintenance qui sont dans l’absolu infinis puisque c’est un éternel recommencement.
Euh… sur évidemment la partie investissement pur et sur les objets individualisés comme végétalisation des cours d’école, on vous a répondu, l’opération sera réalisée à la fin du mandat. Sur l’isolation donc des bâtiments, ceux qui nous restent à isoler, les plus énergitivores ont même déjà été réalisés. Aujourd’hui, on travaille plutôt vers l’isolation par l’extérieur. On va tâcher, comme on l’a dit à Madame le Maire, de finir l’opération pour la fin du mandat. C’est une gageure, mais on va tâcher d’y arriver. Voilà.
Donc sur les problématiques de pollution, AtmoSud, comme on vous l’a dit, est notre prestataire, je dirais, puisque c’est une installation indépendante, mais l’idée de pouvoir la mandater pour lui faire faire des études sur des points particuliers dans les écoles est une… me paraît plutôt intéressante pour faire des bilans et des points d’étape sur notamment celles qui sont les plus proches du réseau autoroutier parce qu’il faut se dire les choses, c’est le réseau autoroutier aujourd’hui qui à Aix pose le plus de problèmes. Euh que dire d’autre ?
Sur… sur le Pont de l’Arc, pour en être associé, eh bien, bien évidemment, la question de la constructibilité se pose, mais il faut encore démontrer que ce point-là et cette zone-là est particulièrement atteinte. Et là aussi, on pourrait effectivement poser… poser des capteurs pour faire un point zéro de la situation d’aujourd’hui et se projeter sur ce qu’elle pourrait être demain. Donc c’est pas forcément aussi quelque chose qui est à rejeter, je pense. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 34/223
Du côté du photovoltaïque, eh bien, écoutez, là aussi, Stéphane, je ne sais pas, vous a fait une explication à peu près complète. Il se trouve que dans quelques jours, on va présenter un programme d’aménagement du photovoltaïque sur nos propres bâtiments pour faire ce qu’on appelle de l’autoconsommation, bien évidemment, donc des bâtiments qui s’y prêtent, des bâtiments qui posent pas de difficulté en termes de proximité avec des bâtiments classés, inscrits. Pourquoi pas les ombrières de parking aussi puisque c’est… ça va faire partie de nos propositions ? Donc, on va le soumettre à Madame le Maire et puis pour établir un arbitrage sur ces points-là.
Deux choses sur les déchets, on a aujourd’hui sur le… sur l’opération d’aménagement du quartier du Faubourg d’ores et déjà réalisé l’étude d’aménagement et de conteneurisation du bac jaune pour faire du tri sélectif. On attend les résultats et les retours, l’autorisation de la Métropole de pouvoir… déployer ce… déployer ce dispositif parce que bien évidemment, il faut le déployer, mais ensuite il faut le collecter. Or c’est la Métropole qui collecte ces bacs bien évidemment, il faut d’abord avoir l’autorisation et on l’attend.
Enfin donc je… je n’ai rien à rajouter sur la partie végétalisation, Marc a tout dit là-dessus. Sur la… sur simplement les nuisances en dernier point, vous avez parlé de nuisance sonore, des cartographies de nuisance sonore, effectivement, tant que nous avions les éléments qui venaient du territoire, nous avions la capacité de vous proposer une cartographie des zones avec des nuisances sonores. Aujourd’hui, c’est beaucoup plus compliqué avec la fin donc de cette… institution. Voilà.
Mme le Maire : Je rajouterai que sur effectivement la mesure de la pollution, c’est AtmoSud donc qui nous renseigne et qui parfois était missionné d’ailleurs sur des secteurs très ciblés comme Encagnane, euh… et puis la rénovation urbaine bien sûr, mais que par ailleurs sur des bâtiments spécifiques type école, les capteurs sont effectivement une très très bonne idée. Oui, Laurent, mais après, ce sera… je vais passer la parole à Madame Petel, Madame Angeletti et peut-être quelqu’un d’autre dans le groupe. C’est Philippe ?
M. DILLINGER : Je suis désolé Madame le Maire… Mes chers collègues, je ne vais pas alourdir bien sûr les débats, c’était par rapport à Monsieur Di Meo et son questionnement. Bah, on a effectivement un plan d’opéré santé publique, on n’est pas inactif. Vous parlez d’AtmoSud et c’est ce que je voulais effectivement mentionné, mais au-delà d’AtmoSud, il y a également les médecins de l’hôpital qui travaillent, un service de pneumologie de qualité. Il y a les médecins de Ville vacataires qui travaillent aussi sur la problématique. Il y a, Monsieur Di Meo le connaît aussi, le Docteur Halimi qui est un de nos partenaires par rapport à son association, eh bon, récemment, l’an passé, ça, c’est pas la pollution atmosphérique, mais c’est la pollution pollinique, nous avons installé également cinq capteurs à cinq endroits de la ville pour ces problématiques. Donc je vais pas plus, comment dire, prendre la parole, mais s’il y a des soucis, vous venez vers moi et je vous donnerai les informations.
Mme le Maire : Madame Petel. Pierre va parler en dernier.
Mme PETEL : Ah oui, Monsieur Spano fermera le ban. Ah… donc… (Rire) merci. Bah mon intervention, elle va un peu rejoindre celles qui ont été faites maintenant. Contrairement à Monsieur Di Meo, moi je trouve que ce rapport développement durable si il change dans sa forme et dans sa cosmétique, on va dire, dans le fond, moi j’ai trouvé qu’il ne changeait pas ou très peu par rapport aux deux dernières années. Donc, mon intervention, elle portera plutôt sur la méthode et qui à mon sens génère beaucoup d’imprécision. Et là-dessus, je rejoins Madame Claudie Hubert sur le fait de la nécessité d’être beaucoup plus précis, surtout sur des sujets qui sont en fait scientifiques. Laurence Angeletti tout à l’heure s’attardera sur la qualité de l’air notamment, hein voilà. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 35/223
En préambule, je voudrais quand même remercier les services pour leur travail, pour la qualité quand même de leur travail et puis pour… Pardon ? Ah bah, ne me dites pas ça à moi.
M. GRUVEL : Oui, je dis simplement que j’étais un peu (inaudible) par la dureté avec laquelle certains avaient considéré le rapport que je trouve parfaitement (inaudible).
Mme PETEL : Mais attendez Monsieur Gruvel parce que j’ai quand même quelques critiques qui sont des axes d’amélioration.
Mme le Maire : Ne te réjouit pas trop vite Jean-Christophe.
(Rire)
Mme PETEL : Donc, je tenais néanmoins à remercier les services à la fois pour leur travail quotidien et pour leur travail d’aujourd’hui, c’est-à-dire la présentation qui nous a été faite en préambule de… euh… au début de ce Conseil, pardon, et non pas en préambule. Bon. Euh…
D’abord, ce que j’ai à vous dire, c’est que la rénovation énergétique, la place du vélo dans les modes de transport, le respect de la biodiversité, la végétalisation des cours d’école, la police de l’environnement et du bruit, nous approuvons évidemment tout cela puisque un, la Ville accusait un retard considérable en la matière et que la deuxième chose, c’est que tout cela était aussi dans notre programme de 2020 et que du coup, nous… nous approuvons les actions sur ces thématiques-là. Néanmoins, je reviens sur la méthode parce que nous déplorons en fait la méthode, les délais de réalisation trop longs, je reviendrai, Claudie Hubert en a parlé à propos des écoles, et notamment de la rénovation énergétique, et du coup, le manque d’ambition pour rattraper ce retard. Ce qu’il manque à ce rapport développement durable, ce que nous proposons chaque année, c’est à notre sens trois critiques qui sont à la fois trois axes d’amélioration.
La première, c’est le manque de clarté et de pédagogie sur les obligations légales et le financement. Alors, là je ne parle pas d’exhaustivité parce que vous avez bien pris soin quand même en préambule du rapport développement durable de dire que ça n’était pas exhaustif, mais je ne parle pas là d’exhaustivité, mais plutôt de clarté. Aucune explication par exemple en préambule pour nous dire pourquoi ce rapport doit être réalisé par la commune, c’est-à-dire la loi du 12 juillet 2010 qui soumet les collectivités à la réalisation de ce document. C’est dans la délibération, mais pas dans le rapport ; or le rapport lui vit indépendamment de délibération après.
Mme le Maire : C’est aussi du Code civil, « nul n’est censé ignorer la loi », Madame Petel.
Mme PETEL : Non non, mais c’est un document à destination des citoyens après, donc c’est pour la clarté de la compréhension par tous. Hum… ensuite, on aurait pu parler des engagements de la COP21, on aurait pu parler aussi du SRADDET qui définit des trajectoires en matière environnementale qui doivent être déclinées au niveau local. Je pense que ce cadre-là aurait pu être posé. Hum ensuite, le manque de pédagogie sur la loi et le financement, c’est-à-dire que il nous faut savoir sur chaque thématique pourquoi ces actions sont réalisées, quelle est l’obligation qui a conduit à faire ces choix et à les réaliser, mais aussi qui les finance. En clair, qui fait quoi, qui finance quoi, pour quelle raison ?
Et du coup, vous transformez des obligations nationales, voire même européennes, en volonté municipale, et c’est quand même un peu gênant parce que ça vient encore d’être dit à propos des ombrières sur les parkings. Nous venons de le voter donc la loi sur les énergies renouvelables. Donc oui, vous allez le proposer, ça va être obligatoire… hum… surtout que c’est fait en fait pour certaines réalisations dans certaines thématiques du dossier à… parfois, c’est fait et d’autres fois, ça ne l’est pas. Donc pour des questions de méthode, il faudrait que ce soit harmonisé. Exemple, pour les équipements en LED de Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 36/223
l’éclairage public, c’est une obligation européenne depuis que les lampes à mercure ont été interdites, donc il aurait peut-être fallu le dire. Exemple aussi sur les 1 250 000 dépensés pour les économies d’énergie en 2022, combien ont été subventionnés ? Avez-vous actionné le plan de relance pour cela ? On aurait aimé le savoir. Et puis pour la végétalisation des écoles où 70 % du financement est apparemment du Conseil départemental, ça vaut la peine aussi à un moment donné de le dire.
Deuxième critique qui est un axe d’amélioration, et j’ai eu la compréhension tout à l’heure donc par la personne qui a présenté, pourquoi… hum… j’ai eu une part de réponse à ma question, il existe effectivement cinq finalités de développement durable, vous n’avez pas expliqué dans le document pourquoi vous n’en choisissez que trois. Et je dis que vous n’en choisissez que trois parce que vous définissez qu’il s’agit de trois axes municipaux qui comprennent les cinq axes de développement durable. Je ne suis pas d’accord avec cela. Les cinq axes sont les suivants : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité des milieux et des ressources, épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations, dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable. En fait, il manque au moins un de ces axes, voire deux, dans ce rapport de développement durable. Rien sur l’agriculture, donc sur les productions locales, sur consommer local, sur les circuits courts, sur le foncier agricole. Sur la cohésion sociale et sur la solidarité, c’est très très faible et c’est pour ça que je dis qu’il nous manque au moins un et demi de ces axes de développement durable qui, normalement, doivent légalement figurer dans ce document.
La troisième critique qui est aussi un axe d’amélioration, je le précise quand même pour Monsieur Gruvel parce que je me sens jugée (Rire). Si si ! Vous omettez, c’est régulier et là-dessus je reviens sur ce que disait Claudie Hubert, la méthode, c’est de dire : « d’où l’on part et où l’on va, et quel moyen on utilise pour aller d’un point A à un point B ». Et là, on ne sait pas, il y a énormément d’imprécision. Il faut chiffrer clairement le constat systématiquement, la trajectoire à atteindre et les moyens pour y arriver. Donc aujourd’hui on n’a pas de méthodes claires dans le document qui nous permettent de comprendre ce qui vous amène à réaliser ces actions, qu’est-ce qui pourrait constituer le fil rouge de la réalisation de ces actions ? Je le répète et je l’avais déjà dit au cours des deux précédentes présentations de rapport de développement durable, la lutte contre le changement climatique est scientifique. Donc, elle nécessite de pouvoir être évaluée, chiffrée à l’aune de… euh d’une évaluation préalable d’une trajectoire, de moyens et de résultats qu’on se donne. Sur la consommation de l’eau par exemple, c’est flagrant. Vous nous parlez de 300 000 mètres cubes économisés, mais à…
Mme le Maire : Attendez Madame Petel, est-ce que vous avez des questions quoi, parce que là, on vous écoute ? On vous écoute, mais on a toujours l’impression d’être dans un séminaire de formation sur la méthode, sur… si vous voulez, nous, on…
Mme PETEL : Madame le Maire, vous n’avez coupé personne…
Mme le Maire : Mais personne n’a été aussi longue quand même.
Mme PETEL : Non non non non non non. Ah bah, je suis désolée, Monsieur Di Meo l’a été. Vous ne supportez…
Mme le Maire : Je peux vous répondre tout de suite. C’est faire une synthèse qui soit très simple pour nos concitoyens et nos habitants. Voilà. Donc venez aux questions s’il vous plaît.
Mme PETEL : Les questions, elles y sont. Si vous prenez des notes, vous les verrez. Il y a des questions dans tout ce que je vous ai dit préalablement. Par contre, je souhaiterais ne pas être coupée parce qu’il y a eu trois interventions préalables qui ne l’ont pas été, qui ne l’ont pas été. Je trouve quand même que la Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 37/223
façon que vous avez d’agir quand j’ouvre la bouche est quand même un problème. Donc si vous ne supportez pas…
Mme le Maire : Vous trouvez ?
Mme PETEL : Eh bah oui. Oui oui, je suis désolée, vous venez de le démontrer. Donc, mon troisième point – et là, vous allez avoir pas mal de questions auxquelles vous allez peut-être pouvoir répondre, vous, directement Madame le Maire et pas les adjoints, mais vous puisque le développement durable et l’environnement est de votre compétence dans cette mairie – sur la consommation de l’eau, 300 000 mètres cubes économisés, mais combien, combien, on ne connaît pas la consommation annuelle totale de la ville, par exemple. Donc on ne sait pas à quoi correspondent ces 300 000 mètres cubes. Vous parlez d’effort à consentir sur la qualité de l’air, il existe trois axes qui sont présentés dans le document et 18 moyens différents d’y arriver, vous n’en dites rien. Donc j’aimerais en savoir beaucoup plus sur les efforts à consentir sur la qualité de l’air, sur les gaz à effet de serre et la consommation énergétique, sur quels… où vont porter vos efforts ? Le transport, le résidentiel, le tertiaire, il n’y a pas de trajectoire.
La rénovation énergétique des écoles, j’y viens parce que Claudie Hubert en a parlé. Vous dites avoir procédé à 28 rénovations thermiques, depuis quand ?
Mme le Maire : Végétalisation.
Mme PETEL : Alors on a… Eh bah c’est ça, le problème, il est là. C’est que dans le document, il… c’est marqué « thermique ». Donc, ça veut dire que dans le paragraphe « rénovation thermique », il y a 28 écoles ; vous dites vouloir faire deux à quatre réalisations par an, ça veut dire qu’il reste 48 écoles, et ça signifie que le délai de réalisation est de 16 ou 17 ans, c’est-à-dire que les enfants seront déjà dans la vie active. Mais tout ça, il faut qu’on le sache. C’est quoi la perspective ? La trajectoire ? Le nombre d’écoles ?
Sur le vélo, vous présentez un plan avec des lignes, etc., on suppose que c’est la trajectoire à atteindre, mais ça ne dit rien du nombre de kilomètres ni le ratio piste/bande cyclable. Sur les 5 millions d’euros dépensés, pour quelles réalisations ? Des pistes ? Des bandes cyclables ? Euh, la piste dont vous parlez euh, rue Fortuné… avenue Fortuné Ferrini, c’est une piste départementale donc, je suppose qu’elle ne rentre pas dans ces 5 millions. On aimerait euh, que ce soit beaucoup plus précis. On demande – et je pense que Claudie HUBERT ne me démentira pas de ce côté-là, parce que c’est ce que vous demandiez aussi – de la précision.
Sur les véhicules de la Ville. Vous parlez de 850 véhicules, de 850 voitures. Vous constatez qu’il faut mutualiser les voi… les véhicules. Pour autant, vous nous parlez de deux fois trois véhicules/poule, c’est- à-dire six sur 850. Est-ce que le chiffre est bon ? Si c’est celui-là, c’est extrêmement peu.
Donc, euh, tout ça, euh, doit vous conduire à améliorer le document. Il n’y a aucune référence par exemple, au fait qu’Aix-en-Provence est la Ville qui consomme le plus d’électricité en France. Donc, j’aimerais savoir quelles sont les actions que vous souhaitez mettre en œuvre auprès de la population pour sensibiliser les Aixois au fait qu’ils sont les plus consommateurs d’électricité ?
Donc, voilà, Madame le Maire. Si… rien de nouveau sous le soleil pour moi, et ce que nous proposons pour ce euh, rapport développement durable et pour qu’il soit enfin un document scientifique et pédagogique, c’est à la fois, clarté et pédagogie sur les obligations légales et le financement, complétées avec les cinq axes de développement durable réellement, et expliquer clairement d’où l’on part et où on va. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 38/223
Mme le Maire : Bon. J’espère que vous avez tous pris note hein ? Pierre SPANO.
M. SPANO : Oui, merci de me donner la parole, Madame la Maire.
M. :(Hors micro) Il y a Madame ANGELETTI, avant.
M. SPANO : Oui, mais moi, je serai bref et j’avais demandé la parole avant.
Mme le Maire : Pardon, il y a Madame ANGELETTI, honneur aux dames, pardon.
M. SPANO : Allez-y, allez-y.
Mme ANGELETTI : Je serai brève, et également, euh, pour rassurer Monsieur GRUVEL, mon intervention a p… non, mais je… je… je… je plaisante, je plaisante, vous le savez bien. Mon intervention a pour but d’être constructive et d’améliorer… de pouvoir améliorer ensemble le rapport développement durable qui nous sera produit l’an prochain à la même époque.
Madame le Maire, en préambule, vous avez présenté vos vœux aux agents municipaux il y a quelques jours et je voudrais à mon tour, rendre hommage aux équipes qui œuvrent à la mise en place de la ligne politique qui est la vôtre. Un hommage, un remerciement d’abord pour la… la présentation euh, qui a été faite tout à l’heure par Madame et qui euh, a permis de lever euh, quelques imprécisions ou… manquements dans le rapport qui, effectivement, n’est pas complètement abouti, à mon sens. Un hommage, mais aussi, disais-je, une profonde empathie et une grande tristesse, car ce rapport de 60 pages masque mal une absence de vision et la faiblesse des moyens mis en œuvre pour faire de notre cité, une Ville prête à relever les défis qui nous font face. 60 pages de poncifs, d’actions non mesurables, et sans objectifs définis, sans indicateurs de suivi, sans vision. 60 pages pour donner à ce brouet, l’apparence d’un festin de roi. 60 pages, là, ou des villes comparables à la nôtre en publient plus de 150, assorties à des projets bien plus innovants et courageux que la Ville d’Aix. Ne citons que Dijon en exemple.
Brouhaha
Mme ANGELETTI : Oui, parce que Dijon est une ville qui… qui ressemble beaucoup à Aix-en- Provence.
Brouhaha
Mme PETEL : (Hors micro) équipée de 100 % de LED, équipée de 100 % de LED.
Mme ANGELETTI : Et qui sont équipées, au jour d’aujourd’hui, de 100 % de LED pour leur éclairage public. Bref, ça n’est pas le sujet (…)
Mme le Maire : Madame ANGELETTI, est-ce que vous avez des questions ?
Mme ANGELETTI : (…) car c’est bien de cela qu’il s’agit en définitive, sauver les apparences, donner l’illusion d’une action politique volontariste…
Mme le Maire : Question, s’il vous plaît.
Mme ANGELETTI : Et éclairée à des actions pâlottes, sans ambition ni imagination, j’y viens, Madame le Maire.
Mme le Maire : Question. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 39/223
Mme ANGELETTI : Il est bien difficile de comprendre justement, quel est le chemin prévu pour atteindre les trois axes d’amélioration présentés dans le rapport puisqu’il n’est pas établi, et je vous le demande, quelles sont vos objectifs pour 2023 ? Notamment, en question de qualité de l’air. En 2019, on estimait responsable de 4,2 millions de décès prématurés, la pollution de l’air ambiant, la pollution extérieure, dans le monde – rassurons-nous –, pas dans notre pays.
Notre cité est ceinte d’un intense réseau autoroutier formant au sud, un nœud autour de l’A8/A51 comme il a été dit à plusieurs ré… à plusieurs reprises, mais c’est important de le rappeler parce que c’est une réalité que les gens vivent au quotidien, et ces quartiers sont densément peuplés, avec plusieurs écoles et des logements étudiants en proximité des autoroutes qui sont venues s’ajouter ces dernières années, soumettant les plus fragiles d’entre nous à des expositions directes aux polluants émis – vous l’avez rappelé, tout le monde le sait – par le trafic routier en premier lieu.
Mme le Maire : Bon, vous avez fini de lire ?
Mme ANGELETTI : Non, non, je vous lis, je… je lis le rapport Madame, parce qu’en 2020, 55 400 habitants ont été exposés à des valeurs supérieures aux valeurs cibles de l’OMS en ce qui concerne l’ozone. Et là, le pompon est à venir, je lis le rapport : « La qualité de l’air s’améliore depuis une vingtaine d’années concernant le dioxyde d’azote et les particules fines, PM 10 et PM 2,5 » qui ne sont pas les particules ultrafines. Soit dit en passant, grâce aux pots catalytiques et certainement, à l’abaissement de la limitation à 90 qui était une décision préfectorale. Là-dessus, aucune action communale. À première vue – je reprends la lecture –, à première vue, on pourrait croire que la Ville est mauvaise élève en la matière ; cependant, il faut noter que l’OMS, Organisation mondiale de la santé, a revu ces seuils largement à la baisse, les méchants !
Donc, si on se fie aux seuils précédents, alors là, on tombe à moins de 500 habitants qui sont exposés à la valeur limite pour la santé humaine. C’est extraordinaire. Donc, vous avez bien entendu, si on se fie aux seuils précédents. Donc, quand ça nous arrange, les Aixois apprécieront que la Ville d’Aix, non contente d’avouer son inaction sur la qualité de l’air, se livre à une tambouille…
Mme le Maire : Écoutez, Madame, là, on a l’impression d’être en période électorale.
Mme ANGELETTI : Que si elle n’était dramatique, en serait risible.
Mme le Maire : Je crois qu’il faut être un petit peu plus constructif, ça suffit.
Mme ANGELETTI : Donc, je vous pose la question, Madame le Maire…
Mme le Maire : Voilà, posez votre question.
Mme ANGELETTI : Quels sont vos objectifs pour 2023 et les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour atteindre une réduction de la pollution de l’air sur la ville ? Merci.
Mme le Maire : Écoutez, je… je pense qu’on vous en a parlé largement. Je pense que le défaut euh, de la lecture, surtout, des lectures aussi longues, eh bah font qu’en fait, vous ne prenez absolument pas en considération l’ensemble des réponses qui vous ont été données. Donc, maintenant, je pense qu’on va passer au vote. Non, Pierre SPANO, pardon.
M. SPANO : Merci. Tout d’abord, vu que c’est ma première intervention de l’année, je n’ai pas eu l’occasion de saluer, de vous adresser mes vœux à toutes et à tous. Je le fais à titre personnel, je vous souhaite une très belle année, le Président le fera pour le groupe tout à l’heure, voilà… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 40/223
Mme le Maire : Enfin, une intervention sympathique.
M. SPANO : Je nous souhaite des débats chaleureux…
Applaudissements
Mme [inaudible] : Bienveillants, respectueux.
M. SPANO : Bienveillants, enflammés, mais respectueux.
Mme le Maire : (Hors micro) Merci.
M. SPANO : Et surtout, au service de nos concitoyens.
Mme le Maire : Bravo.
M. SPANO : La deuxième chose, je voudrais parler du rapport que moi, j’ai trou… j’ai trouvé très bien, à titre personnel, et ça nous permettra de mesurer le chemin, euh l’année prochaine, de ce qui aura été fait ou pas.
Je voudrais… moi, mon intervention… contribuer… au débat sur la qualité de l’air, mais à travers la question sociale qui, moi, me préoccupe, de la zone à faibles émissions (ZFE). Donc, euh, on sait bien que euh, la qualité de l’air est – euh, Cyril DI MEO, l’a… l’a dit tout à l’heure – il y a plus de 40 000 cas euh, voilà, de personnes qui pâtissent de la quadilé… la qualité de l’air dans notre pays, on en a à Aix, on en rencontre, des personnes qui souffrent euh, parce qu’il y a une qualité de l’air qui est mauvaise.
Euh, sur la ZFE, je rappelle que ce sont des… des véhicules, à qui on devrait interdire l’accès à certaines zones, sous réserve de critères de recevabilité pour qu’ils puissent circuler dans la ville. Donc, moi, à titre personnel, ça ne fait pas l’unanimité, mais à titre personnel, je suis assez d’accord avec votre décision d’avoir repoussé la décision de mettre en œuvre cette ZFE. Parce qu’on sait bien que c’est une mesure qui va toucher d’abord les plus modestes. Monsieur CHEVALIER avait parlé d’une question sociale, je suis tout à fait d’accord avec ça. Euh, tout le monde, et les travailleurs les plus modestes qui sont obligés de prendre leur véhicule, et l’agence d’urbanisme du pays d’Aix, a souligné dans son étude récente, que 65 % des déplacements se faisaient encore en voiture, il n’empêche que même pour ces gens qui n’ont pas euh, les moyens d’acheter des véhicules à 40, 50 ou 60 000 €, il va y avoir une obligation en 2024, de mettre ces zones à faibles émissions en place.
Ma question est euh, qu’est-ce que vous avez prévu ? Comment vous allez anticiper la mise en place de cette ZFE ? Sachant qu’aujourd’hui, les transports en commun ne sont pas suffisamment développés pour permettre à tout un chacun de pouvoir se rendre de son domicile à son travail en véhicule en commun… en transport en commun. Merci.
Mme le Maire : Bah pour l’instant, effectivement, ce que nous souhaitons, c’est le recul sur certaines zones. Une fois que la norme s’appliquera, on n’aura pas bien le choix, il faut… faut être honnête hein. Mais on essaie de reculer effectivement cette application là où il y a le plus de circulation parce que… parce qu’encore une fois, pas tous les Aixois n’ont les moyens à ce jour, d’avoir un véhicule électrique. Voilà, c’est tout. La loi reste la loi. Oui, euh, Fabienne.
Mme VINCENTI : Euh, juste pour dire, on parle beaucoup de la Ville de Dijon. Donc, au niveau des repas, la Ville de Dijon, elle est à 6,90 € dans les cantines, maximum, alors que nous, à Aix, on est 4,66 € au maximum, donc, tout n’est pas si rose dans la ville de Dijon. Voilà. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 41/223
Rires, approbations, applaudissements.
Mme le Maire : Oui, u… une dernière question, euh, Philippe KLEIN.
M. KLEIN : Oui, merci, merci, Madame le Maire. Euh, je… je comptais intervenir sur la 601 qui est la… la… la gestion des feux tricolores euh, dans la Ville d’Aix-en-Provence, mais le débat qui vient d’avoir lieu me fait penser que cette intervention sera mieux placée dans le cadre de ce débat. Pourquoi ? Parce que… j’ai la chance d’habiter comme vous, à Aix-en-Provence, et tous les matins quand je me lève et que je vois le ciel bleu, je suis un homme heureux. Mais dès que je monte dans ma voiture et que je fais un trajet, ma joie s’estompe à cause des embouteillages de cette ville. Vous savez que… et la question est la suivante : y a-t-il une politique de la Ville d’Aix-en-Provence pour accroître les embouteillages de manière à permettre et favoriser, le cas échéant, euh, l’utilisation de transports en commun ? On sait que c’est une arme qui est utilisée par certaines villes que d’essayer d’aggraver euh, les embouteillages notamment, par la gestion des feux tricolores. Ça peut être aussi – je crois que d’ailleurs, Monsieur CHEVALIER, un jour, l’avait dit en Conseil Municipal – parce que les… les systèmes de guidage comme euh, ceux qui sont utilisés, permettent parfois de sortir de grands axes pour pouvoir utiliser des petites rues euh, de la Ville d’Aix-en-Provence. Mais c’est quel… quand même quelque chose d’important parce que justement, lorsqu’on parle euh, de la situation que nous évoquions tout à l’heure sur notamment, la pollution, euh, par exemple en Île-de-France, l’existence des embouteillages accroît… et est la source 13 % des émissions de CO2. Donc, c’est gigantesque, c’est gigantesque ! Et que donc, on peut avoir une bonne raison de créer des embouteillages et vous nous répondrez tout à l’heure, sur le fait de savoir si vous en créez ou si vous comptez… vous essayez de désengorger euh… cette ville pour pouvoir être plus agréable aux habitants qui utilisent leur voiture, mais je crois que c’est important. Sachant qu’il n’y a pas seulement créer des embouteillages qui est susceptible euh, de… d’avoir une action positive. L’encouragement par exemple, du covoiturage, est quelque chose de possible, le guidage par la Ville est parfois utilisé, est quelque chose d’important, sachant que les embouteillages en plus créent du stress, euh, des accrochages, de la fatigue, du souci pour tous ceux qui… qui… qui travaillent. Vous pouvez aussi intervenir par exemple sur les horaires des administrations pour pouvoir faire en sorte que dans nos administrations municipales, il y ait un étalement des heures d’arrivée, vous pouvez intervenir auprès des entreprises privées à cet égard aussi. Vous pouvez aussi – et moi, j’en suis le témoin très souvent – euh, me dire, lorsque je vois deux balayeuses sur le périphérique d’Aix-en-Provence qui le font à 8h15 du matin, une de chaque côté, ce qui fait que la circulation est réduite à une seule voie euh, au centre, c’est quelque chose qui… qui est susceptible… j’en suis le témoin, alors, là, là, on ne peut pas… on ne peut pas venir me… me dire le… le contraire…
Mme le Maire : Je ne dis pas que ça n’existe pas, je dis qu’il y a aussi des coordinations nécessaires. Bon…
M. KLEIN : Ah, non, mais il y a des coordinations, voilà, j’ai terminé.
Mme le Maire : J’entends bien que la liste d’exemples peut être longue…
M. KLEIN : J’ai terminé. Simplement j’aimerais savoir s’il y a… quel est le sens de la politique ? Et on va…
Mme le Maire : Il n’y a aucune manipulation de ce type. Nous souhaitons, bien évidemment, désengorger nos axes routiers, faire en sorte que la population passe le moins de temps possible dans les embouteillages. C’est vrai que comme ça, à première vue, il peut y avoir des… des horaires différents, des étalements. Après, c’est extrêmement limité. C’est extrêmement limité parce que… bah les agents ont évidemment des vies, les personnes travaillant dans les entreprises aussi, en dehors, avec parfois des enfants euh, qui sortent de l’école, cer… certains emplois du temps aussi à respecter. On ne peut pas, je Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 42/223
dirais, euh… cadrer la vie des gens uniquement par rapport à ce paramètre, même si c’est un paramètre important pour lequel d’ailleurs, nous réclamons plus de transports en commun et notamment, un bus à haut niveau de service (BHNS) qui puisse desservir notre zone des Milles. Éric, peut-être un mot sur la politique des feux de circulation.
M. CHEVALIER : Oui, Madame le Maire. Non, on n’a pas de politique de faire des bouchons, ça serait stupide. D’autant que dans le contexte, ça veut dire que faire des bouchons provoque de la pollution, donc ça serait un peu illogique. Le principe, c’est de… disons, qu’il y ait fluidité qui s’installe dans la mesure du possible, ce qui n’empêche pas les incidents dont vous parlez, ça peut arriver hein, je veux dire, c’est… ça peut arriver. Normalement, il y a une coordination globale sur les… sur les boulevards extérieurs pour c… pour éviter ce genre de choses, mais malheureusement, ça peut arriver. Comme ça peut arriver, des camions de livraison pour lesquels c’est interdit de stationner sur le boulevard extérieur pour livrer, le fassent. Donc, on est obligé de faire un côté éducatif et répressif… et répressif sur le sujet pour ne plus que ça se reproduise. Mais moi, c’est vrai que ce qui me… ce qui m’interpelle, c’est que vous êtes tous d’accord sur un point, c’est que la circulation est une émanation euh, produite de la pollution, donc, là, c’est bien, c’est un bon constat ; si ce n’est que quand vous regardez la carte d’agent chargé de la mise en œuvre (ACMO) qui est dans le rapport sur le ville… le développement durable, vous vous apercevez que la production la plus intense est celle de l’autoroute. Et moi, je suis très euh… très surpris que d’autant que nous avons un parlementaire, qu’il n’y ait aucune action sur le ferroutage puisqu’on sait très bien que quand vous regardez l’autoroute, vous vous apercevez qu’il y a un gros flux de poids lourds qui viennent en fait, de Gênes pour aller à Barcelone et nous sommes sur l’arc méditerranéen. Donc, je suis un peu surpris qu’il n’y ait pas d’axe parce qu’on dit, tout à l’heure, Madame la parlementaire a dit : « Qui fait quoi ? On ne sait pas qui fait quoi ». Là, sur le transport, le ferroutage, c’est l’État qui doit faire, comme dans d’autres pays, par exemple la Suisse, qui fait le nécessaire.
Alors, c’est vrai que le confinement et le déconfinement a fait qu’au niveau de l’activité économique, on a peut-être « laissé faire », entre guillemets, pour la reprise économique, ce qui est une chose normale, comme toutes les collectivités, tous les décideurs, mais je pense, à un moment donné, il faut se poser sur le sujet, concernant ce ferroutage puisque… Je vous invite à aller sur… (Toussotement) sur un des ponts qui se trouvent dans le quartier des facultés et vous verrez le matin, alors précédemment, c’est dans un seul sens, c’est-à-dire sens Nice vers Lyon, maintenant, c’est dans les deux sens.
Deuxième élément, c’est la… le maillage des transports en commun puisque le flux de véhicules, je ne pense pas que… que ça soit sur la route de Gardanne ou que ça soit sur l’axe, Meyrueil, Fuveau, Trets, Les Milles, Marseille, que les gens, s’ils avaient un transport efficient, ne s’y euh… ne l’utiliseraient pas. Donc, ça, malheureusement, ce n’est pas de notre compétence. Si on nous donne les moyens de la compétence, pourquoi pas, Madame le Maire ? Et peut-être qu’on pourra faire notre BHNS dont parlait Madame le Maire, pour aller, euh, disons… pourra rendre agréable la vie des salariés de la zone d’activité ou même de Marseille qui font euh, une heure-une heure et demie de trajet donc, c’est un peu important de travailler là-dessus.
Vous parlez aussi de… de la pollution en sens général, juste pour dire que les choses se font pas contre les gens, contre les populations. Marie JOISSAINS l’avait bien vu en installant les parcs relais, mais c’est vrai qu’à ce moment-là, c’est le territoire du Pays d’Aix qu’elle dirigeait qui a permis cette… cette… ce maillage des parcs relais autour de la ville d’Aix (Toussotement) pour permettre justement, à mettre des… en place des intermodalités comme le Krypton par exemple, où il y a une gare routière.
Donc, si vous voulez, c’est un élément important qu’il faut travailler, puisqu’on voit que le BHNS, qui va du Krypton jusqu’à Colonel… Colonel Jean-Pierre, a permis dans le secteur de facultés, une baisse – ce n’est pas moi, qui le dis, c’est l’ACMO – de 20 % de la popu… de la pollution. Donc, ça veut dire que c’est un point important le transport en commun. Et une nouvelle fois, je réitère ce qu’a dit Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 43/223
Madame le Maire, c’est-à-dire qu’il est indispensable de mettre en œuvre dès… dès maintenant et dans les plus brefs délais ce BHNS qui va du centre-ville vers le pôle d’activité la Pioline, la Duranne, la gare TGV et après, et l’aéroport si possible, pour justement, diminuer la pollution. Puisqu’en parallèle, il y aura une piste cyclable de prévue pour permettre justement, aussi aux salariés – puisque les entreprises ont dans cet axe-là – de développer les modes actifs.
Sur les vélos électriques, d’une manière générale aussi, puisqu’un problème des stations euh, qu’on av… qui avaient pu être installées, c’était que la Ville d’Aix-en-Provence était une ville en pente. Donc, c’est vrai qu’au niveau de la Ville d’Aix-en-Provence, on a mis à disposition des vélos électriques pour les collaborateurs pour leur permettre d’avoir des… des stations à disposition et se rendre euh… effectuer leur travail. Donc, il y a un certain nombre de choses qui sont faites. Après, c’est vrai que malheureusement – et sans être, disons, politiquement critique, mais un constat euh, purement administratif –, la compétence mobilité est une compétence métropolitaine donc, à partir de là, si nous ne sommes pas entendus, beh, c’est dramatique.
C’est pour ça que nous sommes obligés de faire des actions et nous sommes soutenus, Madame le Maire est soutenue par l’ensemble du monde économique, parce que vous le savez, Madame ANGELETTI, vous le savez, en matière « médicale », entre guillemets, la pression que l’on peut avoir dans les transports individuels ou dans le temps passé dans les transports, dans le temps que l’on perd parce que là, il y a la contrainte des enfants comme le disait Madame le Maire, etc., eh bah c’est un préjudice pour l’entreprise puisque quand on arrive en entreprise, on est un peu stressé, on n’a… on n’est pas forcément dans toutes ses capacités. Donc, c’est vrai que euh, c’est important, mais malheureusement, à moins de donner comme disait Madame le Maire l’autre jour, un nombre de compétences à d’autres collectivités que la Métropole, peut-être la commune dans un certain sens pourquoi pas hein ? Puisque dès qu’on veut faire quelque chose qui ressemble à du transport, on nous dit : « Ah non, mais vous n’avez pas la compétence » même si c’est un outil important pour la Ville et le dynamisme du centre-ville. Parce que ce qu’il ne faut pas oublier dans tout ce que nous disons, la pollution c’est bien, c’est important, c’est à surveiller, c’est à éduquer les gens comme ont fait le commerce engagé pour éduquer les gens sur le sujet. Mais il y a aussi la dynamique voulue par Madame le Maire en matière de centre-ville, en matière de quartier, la Ville du quart d’heure, tous ces éléments-là font qu’il faut avancer comme le dit Madame le Maire, ensemble. C’est-à-dire, nous sommes, certes, Madame le Maire est l’exécutif, mais euh, elle a mis en place une politique de proximité pour écouter les gens et pour accompagner les personnes vers quelque chose. C’est pour ça que je partage ce que dit notre collègue sur la ZFE et que je confirme ce qu’est la volonté du Maire et aussi, disons… (Rire) mon sentiment. C’est que bon, les textes dans une chambre parlementaire, c’est bien, après, il y a la vie pratique, des gens qui ont des difficultés à vivre et les ZFE, ce n’est pas pour l’instant et on ira le plus loin possible pour éviter cela afin que les populations puissent… ne conci… puissent vivre correctement dans le contexte actuel. Merci.
Mme ANGELETTI : Est-ce qu’on peut…
Mme le Maire : Non, non, non, on va clore la question.
Mme ANGELETTI : Une seconde…
Mme le Maire : Non, je suis désolée, Madame ANGELETTI, c’est fini, on a passé beaucoup trop de temps là-dessus…
Mme ANGELETTI : Juste pour répondre à Madame VINCENTI pour le prix des cantines.
Mme le Maire : Vous avez pris la parole, on a passé beaucoup, beaucoup de temps là-dessus. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 44/223
Mme ANGELETTI : Oui, juste une chose pour le prix des cantines.
Mme le Maire : Et je dois dire une chose, je dois dire une chose quand même qui est assez… qui est dommage, qui est préjudiciable à ce qu’est aussi l’intelligence collective qui doit émaner d’un organe comme un Conseil Municipal, c’est que, il est bien que chacun puisse apporter une pierre à l’édifice. Il est bien que la critique ne soit pas la critique pour la critique sur des choses invraisemblables telle la méthode, les services sont très, très, bien formés en matière de méthode, et… Mais qu’au contraire, on puisse réfléchir, amener des plus. Tout à l’heure, Claudie HUBERT a par… a parlé de capteurs euh, dans les écoles. Avec Claudie HUBERT, on est loin d’être d’accord sur tout, euh, il y a eu des questions sur la ZFE, il y a eu des questions sur l’eau, ça, c’est constructif, ça apporte des réponses… des espèces de litanies euh, très longues comme ça, qui… qui ennuient tout le monde, qui sont soporifiques et… et puis qui n’apportent rien au débat et le font durer des heures, eh bah, je crois qu’on ne va plus tout à fait leur laisser autant de temps.
Alors, moi, maintenant, on va voter le rapport, mais je tiens surtout et d’abord, à féliciter les élus, parce que nous travaillons en transversalité sur le travail qui a été accompli et les services qui ont fait un boulot exceptionnel. Merci. Merci, Anne-Laure BAJON et Madame TRIVIDIC.
Applaudissements
Qui est contre ? Abstention ? Parfait.
0102, Fabienne. Françoise, pardon.
GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE - PLUVIAL
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 45/223
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA MÉTROPOLE A LA VILLE -PLUVIAL Mes Chers Collègues,
Suite au transfert, au 1er janvier 2023, du personnel communal à la Métropole dans le cadre de la loi 3DS, il a été conclu, avec la Métropole, une convention de délégation partielle de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Dans ce cadre, la Commune sera en charge des prestations relevant de la section de fonctionnement, à savoir, de la gestion et de l’exploitation ainsi que des travaux d’entretien courant et de maintenance. Pour ce faire, des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont mis à disposition de la Commune et la présente délibération a pour objet d’informer les membres du Conseil des modalités des 2 conventions, jointes, de mise à disposition à titre gratuit, conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 :
De 5 agents de la Métropole auprès de la Commune d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions telles que précisées et selon la quotité mentionnée de 100% (affectée à l’exploitation du réseau) dans l’annexe de la convention de MAD (prévue pour les agents exerçant un temps de travail supérieur au mi-temps) De 2 agents de la Métropole auprès de la Commune d’Aix-en-Provence pour exercer des fonctions telles que précisées et selon la quotité mentionnée respectivement de 20% et 50% dans l’annexe de la convention de MAD (prévue pour les agents exerçant un temps de travail inférieur ou égale au mi-temps) Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir
AUTORISER Madame Le Maire à signer ces conventions et tous les actes y afférents ; PRENDRE connaissance des dites conventions présentées en annexe.
Présents et représentés : 53
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : CONVENTION AVEC LE CDG 13 - AUDIT DU RÉGIME INDEMNITAIRE VERSE AUX AGENTS VILLE (RIFSEEP)
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 46/223
CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.03
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CONVENTION AVEC LE CDG 13 - AUDIT DU RÉGIME INDEMNITAIRE VERSE AUX AGENTS VILLE (RIFSEEP)
Mes Chers Collègues,
Le dispositif RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel), délibéré le 28 septembre 2018 (n° DL.2018-365), représentait à la fois une obligation règlementaire (mise en œuvre du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 instituant le RIFSEEP), une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes sur la simplification nécessaire du régime indemnitaire, institué en 2004, et un projet visant à moderniser le versement des primes liées aux fonctions exercées dans un cadre règlementaire sécurisé. La délibération du RIFSEEP qui actait la création de nouvelles primes de régime indemnitaire (l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise -IFSE et le Complément Indemnitaire Annuel -CIA) prévoyait un réexamen de l’IFSE conformément à la règlementation (article 3 du décret du 20 mai 2014) au moins tous les 4 ans ; dans ce cadre, en 2022, il est apparu que le dispositif, mis en œuvre en 2018, devait être réinterrogé de manière globale sur son fonctionnement et sur des éventuels axes d’amélioration possibles. A ce titre ce projet a été positionné à l’ordre du jour de l’Agenda Social 2022 et, fort de ces débats, Madame Le Maire a souhaité qu’un audit du dispositif des primes de régime indemnitaire versées aux agents soit mené pour répondre aux enjeux suivants :
Améliorer la lisibilité et la transparence du dispositif RIFSEEP afin de renforcer le sentiment d’équité et de traitement entre agents,
Valoriser le travail des agents et favoriser leur motivation,
Renforcer l’attractivité de la Ville d’Aix-en-Provence.
Le choix a été fait de confier cet audit à un organisme extérieur à la Collectivité, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône. L’étude visera les objectifs suivants :
Poser et partager un diagnostic « forces / faiblesses » du dispositif existant, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 47/223
Disposer d’éléments de comparaison des dispositifs existants dans des collectivités de strates / bassins d’emplois identiques,
Formaliser les premières recommandations permettant de préparer la seconde phase de la démarche portant sur la co-construction des pistes d’évolution du RIFSEEP.
La convention ci jointe permet de poser le cadre de cette intervention, avec le CDG 13, qui démarrera en janvier 2023 et s’achèvera en juin 2023. La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame Le Maire à signer cette convention. Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à signer la présente convention ; DIRE que les crédits sont disponibles sur la ligne 92020 617 1554 pour un montant de 38 250 €.
Présents et représentés : 53
Présents : 50
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SAISONNIERS NETTOIEMENT - PÉRIODE HIVERNALE 2022 - 2023 Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI. Excusés sans pouvoir : Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 48/223
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
01.04
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SAISONNIERS NETTOIEMENT - PÉRIODE HIVERNALE 2022 - 2023 Mes Chers Collègues,
La Direction de la propreté a besoin de renfort en agent de propreté (ramassage des détritus et des feuilles) pour les fêtes de fin d’année et le début de l’année 2023.
Cet accroissement d’activité, étant lié à la saisonnalité, il est proposé de recruter 13 agents, sur contrat saisonnier d’une durée de trois mois, pour des fonctions d’agent de propreté. L’ensemble, soit 39 équivalents mois, entraînera une dépense totale pour la période considérée de 100 815 € toutes charges comprises. Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER les créations d’équivalents mois suivantes : 39 équivalents mois pour des emplois de catégorie C, sur les grades d’adjoint techniques rémunérés sur l’IB 371. L’incidence financière s’élève à 100 815 € (cent mille huit cent quinze euros) et sera imputable au budget 2023 sur les lignes 64-131 "rémunération principale du personnel non titulaire" qui présentent les disponibilités nécessaires. Présents et représentés : 53
Présents : 50
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL. N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme COURANJOU : (…) le Maire. Il s’agit de la convention de mise à disposition de la Métropole à la Ville euh, d’Agen, du Pluvial, pour le fonctionnement et la gestion d’exploitation suite euh, à la mise à disposition de la commune après délibération.
Ensuite, on passe à la 0103, convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) concernant un audit de régime indemnitaire euh… concernant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP), je répondrai à vos questions si vous avez des… des questions.
Le 01… le 0104, il s’agit euh, d’une… d’une… euh… il s’agit du… excusez-moi… oui, de… du recrutement de saisonniers, mis à disposition de vacataires, de saisonniers pour la période de fin janvier. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 49/223
Mme le Maire : Y a-t-il des observations, des questions ? Oui, Madame DAURES puis Madame HUARD.
Mme DAURES : Moi, j’ai… j’ai des questions sur les trois délib, c’est des… des questions assez euh, concrètes.
Sur le 0102, le Pluvial, sur la convention de transfert des agents, euh, de la mise à disposition en fait, des agents. Sur la rémunération, on voit que la commune d’Aix pourra accorder à l’agent mis à disposition un complément de rémunération qui devra être justifié euh, au regard des missions confiées à l’agent. Donc, c’est en fait, l’application du RIF… du RIFSEEP, c’est une sorte de prime à la carte que l’on… voilà. J’aimerais bien que vous nous apportiez, s’il vous plaît, une précision.
Sur la formation des agents. Euh, il y a des agents qui sont mis à disposition à 20 % et à 50 %. Ça va se passer comment pour eux, le congé de formation ? Parce qu’une personne qui est mise à disposition une demi-journée euh, comme ça, comment va se passer sa formation ?
Ensuite, sur l’application des congés et des absences, euh, il n’est pas fait mention de l’autorisation d’absence des représentants syndicaux. Il y a bien le congé de formation syndicale, mais pas les autorisations d’absence.
Sur la protection fonctionnelle. De la façon dont c’est rédigé, il semble que ça va poser problème pour les agents justement qui sont là, de… à 20 % et à 50 %. Euh, apparemment, ce sont des personnes qui seront plus sur des… ser… des postes administratifs. Alors, euh, il faudra bien déterminer si le fait… euh, le fait qui est intervenu est intervenu pendant la demi-journée où il était détaché à la mairie ou bien si c’était pendant qu’il était à la Métropole. Donc, là, il faudra bien définir les tâches par rapport à la protection fonctionnelle.
Sur l’alimani… l’alimentation du CET, le compte d’épargne temps, euh, je voudrais savoir si les agents détachés devront de nouveau obte… ouvrir un compte auprès de la commune ou pas. Parce que, avant, ils étaient à la commune et ils ont été euh, transférés à la métropole. Donc, est-ce qu’ils doivent à nouveau ouvrir un compte épargne temps ou est-ce que ce n’est pas nécessaire ?
Et euh, sur l’évaluation des ac… des activités de l’agent, il est marqué que, en cas de litige, ils peuvent demander une révision de leur euh… de leur dossier et si leur euh… la révision est rejetée, ils doivent saisir la commission administrative paritaire, mais ce n’est pas précisé, celle de la Métropole ou celle de la mairie, c’était une précision que je voulais.
Enfin, cette délibération ne fait pas apparaître les points euh, concernant le matériel, l’entretien, le remplacement. Qui en a la charge ? Les véhicules, l’essence, les réparations, les locaux, les fluides, est-ce que c’est la Métropole ou est-ce que c’est la mairie ?
Sur le… Je continue du coup ou… sur la 0304 ?
Mme le Maire : Oui, oui.
Mme DAURES : Je pose toutes mes questions puis après… ou vous… ou vous préférez répondre une par une ?
Mme le Maire : Non, non, non, non, non, allez-y.
Mme DAURES : La convention avec le CDG pour auditer le RIFSEEP, le fameux régime indemnitaire. À Aix En Partage, on pense que c’est une très bonne chose d’avoir confié l’audit à un organisme extérieur Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 50/223
qui d’une part, bah sera neutre et d’autre part, le CDG a quand même la gestion d’autres communes, donc il pourra comparer. D’autant que, quand même, ce… ce régime indemnitaire pose des problèmes à plusieurs niveaux hein, les mots sont employés d’ailleurs dans la délibération, les questions de lisibilité, de transparence, et d’équité. C’est indéniable, ce régime indemnitaire qui est basé sur des primes complémentaires attribuées en fait, en fonct… euh, par rapport à la fonction, pose un problème de clarté et d’inégalité de traitement entre les agents d’une même collectivité et même, entre collectivités finalement. Donc, là, en fait, avant la sépar… euh, la grille indiciaire du fonctionnaire, dont le grade, euh, l’indice faisait sa rémunération et… euh, comment dire… faisait aussi l’indépendance du fonctionnaire. Là, le niveau…
Mme le Maire : Si vous pouvez être un peu plus brève, Madame DAURES.
Mme DAURES : Oui, d’accord. Euh, je pense que… nous pensons, à Aix En Partage, que cela peut a… affecter l’attractivité de la Ville d’Aix, ce RIFSEEP, par rapport à d’autres collectivités donc, c’est bien de… d’ailleurs, est-ce que la Ville d’Aix est attractive pour les agents ? C’est la question parce qu’on parle de l’améliorer.
Euh, enfin, sur le 0104, les saisonniers euh, employés pour le nettoiement. On s’étonne juste de cette délibération qui nous semble intervenir à contretemps puisque finalement, c’était… ces personnes ont été employées pour les fêtes de fin d’année donc, elles sont déjà recrutées finalement, la délibération intervient après. Voilà.
Mme le Maire : Donc, effectivement, un léger retard, ça peut arriver, c’est assez rare ici.
Mme DAURES : Voilà. Donc…
Mme le Maire : Alors, sur l’ensemble des questions… Vous avez fini là ? Sur l’ensemble des… des questions que vous avez posées, il y en a, je dois dire auxquelles je… enfin, je vais faire appel effectivement à notre DGS pour y répondre parce que c’est rentrer assez… assez finement dans la RH. Ce que j’ai compris, c’est qu’effectivement, les agents… enfin le… la Métropole n’avait pas prévu les heures supplémentaires des agents et qu’il y avait des ajustements qui se faisaient par la commune, Françoise… je ne sais pas si Françoise a un mot à dire aussi là-dessus ? Sinon, je vais passer la parole à Bernard.
Mme COURANJOU : Bah concernant les agents qui sont à temps partiel, on a déjà euh… vous l’avez… vu en délibération, le règlement intérieur donc, du temps de travail. Ils sont donc… euh, les agents qui sont à temps partiel sont régis par les règles du temps partiel euh, des ag… des agents de la Ville, donc ils seront régis par les mêmes règles. Euh, donc, ça répond à l’ensemble des questions que vous avez posées.
Euh, après, sur le régime indemnitaire, puisque c’est des questions assez précises, pointilleuses, on ne peut pas répondre après euh, sur euh, l’ensemble des… des… des points. Après, sur le régime indemnitaire, il n’y avait pas vraiment de questions donc, on se réjouit que vous validiez notre… notre choix qui effectivement, par rapport au CDG, est très vertueux puisque c’est une structure territoriale publique qui euh… qui euh… régit les instances des petites communes et donc, qui est… qui a une expertise très importante.
Euh, quant à l’attr… l’attractivité de la Ville d’Aix-en-Provence, effectivement, Aix-en-Provence a une très belle attractivité. Euh, pour faire de nombreux jurys ainsi que mes collègues élus, nous savons qu’Aix-en-Provence a une très belle attractivité. Il n’empêche que euh, nous sommes quand même vigilants à ce que le RIFSEEP reste quand même euh… à la hauteur de… de la réalité des emplois et c’est pour ça que cet audit euh, nous permettra de nous mettre en… en… en adéquation avec euh… avec euh… les postes. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 51/223
Mme le Maire : Et je dois dire que tout ce travail sera fait en concertation étroite avec les organisations syndicales. Euh, peut-être, y a-t-il quelques points à… à éclaircir encore ?
M. MAGNAN : Sur… sur le Pluvial en particulier. Donc, un cadre général, donc c’est vrai que les différentes lois ont prévu que c’était la Métropole qui devait gérer le… le Pluvial, depuis de… plusieurs années d’ailleurs hein, euh, c’est la raison pour laquelle nous avions une convention de gestion où c’étaient des agents municipaux qui étaient… comment dirais-je… qui agissaient au nom… au nom de la Métropole. Donc, l’employeur était… était… était la Ville. Donc, toutes ces questions-là ne se posaient pas puisqu’on était l’employeur.
La particularité de… de… du 1er janvier, c’est… il y en a deux, c’est que d’une part, il nous a été imposé donc, le transfert des agents, donc ça, c’est une première étape. Et la deuxième, c’est que, quand on a souhaité que reviennent en convention de gestion inversée euh, pour – ce que permet d’ailleurs, la Loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, déconcentration – une gestion de ces agents, nous indiquait que non, il ne fallait que déléguer à la commune, je dirais, les fonctions de… de gestion courante.
Par contre, nous étions plus capables – ça ne fait que 100 ans qu’on le fait ou 1000 ans – de gérer les investissements, nous étions plus capables de le faire. Donc, à ce moment-là, il a été… on a été amenés dans une convention-cadre, à définir des proportionnalités et vos cons… et vos questions sont très fondées parce qu’en effet, on… on arrive à avoir les mêmes agents qui interviennent sur le même territoire, mais quand ils vont s… s’occuper d’entretien, bah ils sont dans un 20-30 % sous notre responsabilité et puis quand ils vont travailler sur des investissements, ils seront à ce moment-là placés sur des 20, 30, 40 ou 50 %, voilà. Donc, il a fallu s’adapter à, comment dirais-je, à… à… à cette situation. Ça, c’est le premier élément.
Le deuxième élément, euh, je rappelle que tous ces éléments-là, sont régis par des Commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) c’est-à-dire qu’à un moment, on définit le coût de la… de… de la prestation et en effet, on transfère les montants et… et on les réaffecte si nécessaire ou pas. Et… et donc, les… la notion d’heures supp, de… de frais de déplacement, sont des mesures préventives parce qu’on n’a guère confiance dans nos interlocuteurs donc, on préfère que nos agents ne soient pas en difficulté pour prévoir ces éléments-là. En même temps, on se dit que normalement, la CLECT a… a prévu ces… l’ensemble de ces questions. Il y a… il y a un troisième élément que vous avez posé sur les éléments techniques donc ils sont en cours de débat, euh et donc, ils n’interviennent pas sur ces éléments puisque là, nous avons là, une délibéra… une dé… une convention très spécifique en matière de ressources humaines. Voilà, Madame la Maire.
Mme la Maire : Madame HUARD.
Mme HUARD : Oui, je vais être très rapide, ne vous inquiétez pas. Donc, moi, c’est sur la 0104 hein. Sur les saisonniers nettoiement. Donc, que la direction de la propreté a besoin de renfort en agents de propreté en matière de propreté pour les fêtes de fin d’année et le début d’année 2023 pour le ramassage des détritus et des feuilles. Alors, je suis un peu surprise, et c’est pour ça que je… je vous pose la question : peut-on… donc ces personnes, treize personnes ont donc, été embauchées pour ramasser les feuilles, les détritus à partir de la fin de l’année, nous sommes le 20 janvier, comment est-ce qu’on peut valider un contrat avant qu’il y ait une validation par le Conseil Municipal de… de cette création d’emplois ? Je suis un peu surprise au niveau du droit du travail. Merci de me répondre.
Mme le Maire : C’est ce que j’ai dit à l’instant à Madame DAURES, c’était « Ah oui effectivement, c’est une erreur, mais ça ne pose pas de problème – d’après ce que j’ai compris hein – juridique particulier, Benoît SOURBELLE va vous en parler. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 52/223
M. SOURBELLE : Donc, effectivement, comme sur la… sur la notion de… on avait évoqué différents types de contrats la dernière… au dernier Conseil Municipal, il s’agit de saisonniers et le saisonnier nécessite une délibération pour définir le volume de saisonniers tous les ans. On fait ici… une délibération tous les ans plutôt mars-avril, euh, sur l’ensemble des besoins saisonniers sur la totalité de l’année. Il se trouve que cette année, particulièrement en fin d’année, il y a eu un besoin qui s’est… qui… qui… qui a été important pour le service du nettoiement, un… un besoin conjoncturel, notamment lié à… à une difficulté en termes de… de… de présence des… des agents qui f… qui f… qui fait qu’on a été un peu dans l’obligation de renforcer les équipes par des saisonniers sur la… sur la… sur la période euh, de… de début janvier. Il se trouve que les contrats effectivement, ont commencé fin décembre, je ne devrais pas le dire devant le… le… le payeur qui… qui… qui… qui n’est pas loin. Mais qu’en réalité, euh, sur ce type de contrat, euh, on doit avoir délibéré a… avant le… le… le paiement des contrats, en l’occurrence, début janvier, on peut délibérer jusqu’à fin janvier. Il se trouve que – vous avez raison –, on a… on a… anticipé un petit peu, fin décembre, c’est-à-dire qu’il y a une semaine pour être totalement transparent avec vous, une semaine où on les a fait commencer avant. Précisant aussi qu’on avait envisagé de le faire au… au précédent euh, CT et Conseil Municipal de décembre, je rappelle que le Conseil Municipal de décembre, c’était, je crois, le 9, que le euh, dernier comité technique était quand même bien avant, notamment compte tenu des élections professionnelles à la Ville d’Aix-en-Provence qui était le 8 décembre. Donc, il… c’est… on a une petite accélération qui a… qui a exceptionnellement nécessité que… qu’on anticipe ces contrats et… et qu’on vous présente cette délibération aujourd’hui.
Mme HUARD : D’accord. Je voulais juste vous demander une précision parce qu’on a quand même des services techniques et du personnel pour… aux espaces verts et tout ça, est-ce qu’on a besoin quand même de… de créer treize… euh, treize contrats de treize saisonniers pour ramasser des feuilles ? Enfin, je ne sais pas. Ça…
Mme le Maire : Et si vous voyiez le nombre de… de demandes des habitants, Madame HUARD.
Mme HUARD : Oui, mais c’est chaque année, non ? Est-ce que chaque année on va embaucher des vacataires ?
Mme le Maire : Non. Bah chaque année, on emploie des saisonniers, voilà. Tout simplement.
Mme HUARD : D’accord.
Mme le Maire : Et je dirais qu’on a même modifié le service au comité technique du mois de juillet pour aller dans un sens de plus de réactivité.
Je vous propose de passer au vote. Eh oui, c’est l’attractivité de la ville, bien sûr. Je vous propose de passer au vote.
Donc, rapport 0102, contre ? Abstention ?
0203… 0103 pardon, contre ? Abstention ?
0104, contre ? Abstention ?
Mme HUARD : Abstention groupe Aix au cœur.
Mme le Maire : Zéro… Et Gérard, voilà.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 53/223
L’EXERCICE 2023
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.05
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2023
Mes Chers Collègues,
Le Budget Primitif pour l’exercice 2023 sera présenté en séance du Conseil Municipal du 17 mars 2023. Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation du Budget Primitif est précédée, pour les Communes et Etablissements Publics de plus de 3 500 habitants, d’un Débat d’Orientations Budgétaires. Ce débat se situe dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif ou 10 semaines pour les collectivités appliquant le référentiel M57. Il permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur le contexte économique et juridique et la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif. L’Article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et le Décret 2016-841 du 24 juin 2016 en précisent le contenu et prévoient qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce Débat d’Orientations Budgétaires porte sur les orientations et priorités données par la Municipalité. Ces orientations budgétaires 2023 s’inscrivent dans un contexte économique national qui se dégrade, avec un taux d’inflation inédit, une crise énergétique qui impacte lourdement les dépenses des collectivités et une forte hausse nominale des taux d’intérêt. Déjà en 2022, la Ville a démontré sa capacité d’adaptation pour amortir les surcoûts des fluides, et la hausse du point d’indice, par un ajustement de son autofinancement et une augmentation du recours à l’emprunt pour financer ses investissements. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 54/223
L’exercice 2023 s’annonce à nouveau difficile, avec les nouveaux impacts de la crise énergétique. Malgré ce contexte, la Ville souhaite poursuivre ses axes prioritaires qui ont été rappelés dans la lettre de cadrage qui a été envoyée aux directions pour la préparation budgétaire :
Un cadre de vie apaisé
La sécurité et la tranquillité de l’espace public,
La propreté urbaine,
L’environnement, les espaces verts et la végétalisation,
L’éducation et les écoles,
Le lien social, le sport et la culture.
Bâtir la ville durable
L’entretien et la rénovation du patrimoine historique, culturel et sportif,
La rénovation urbaine,
L’isolation des bâtiments,
Les économies d’énergie,
La voirie,
Les mobilités douces.
Ceci devra se faire dans un cadre de gestion budgétaire rigoureux. Notre niveau d’équipement sera donc conditionné par l’autofinancement que nous serons en mesure de dégager, les financements de nos partenaires institutionnels et un recours raisonnable à l’emprunt. L’année 2023 réserve par ailleurs de nombreuses incertitudes au niveau du contexte local dépendant de la réforme territoriale entre la Métropole et ses communes, avec notamment, le devenir de parkings, le transfert retour des équipements culturels et sportifs demandés. De même, avec la mise en place du pacte financier et fiscal métropolitain, la Ville s’interroge sur le financement de la dotation de solidarité communautaire et sur les conséquences pour la fiscalité des aixois. Sont ainsi présentés :
- La Loi de Finances 2023 et ses conséquences sur les collectivités.
- L’analyse rétrospective des comptes 2022 de la Commune.
- Les orientations budgétaires pour l’exercice 2023 : objectifs en matière de gestion, principaux investissements et projets à mettre en œuvre.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 38
Contre : 15
Ont voté contre
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Agnès DAURES Cyril DI MEO Elisabeth HUARD Claudie HUBERT Philippe KLEIN Gaëlle LENFANT Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Marc PENA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Pierre SPANO Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à la majorité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Madame le Maire, merci. (Toussotement) Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 55/223
Alors, le 0105, c’est notre rapport d’orientations budgétaires. Euh, on va vous projeter là, le… les éléments les plus… les… les plus importants, si vous voulez, de ce rapport euh, qui… qui fait… qui fait quand même plus de pages que ça hein. Et je voudrais remercier les services d’avoir euh, réussi à présenter un rapport qu’on a présenté au… en commission des finances, assez détaillé, avec de… des présentations graphiques assez… assez intéressantes aussi hein. Euh, je crois que c’était… c’est un travail d’autant plus difficile qu’on n’avait pas encore tous… tous les éléments permettant de… euh, comment dire… être très précis encore dans… dans ce rapport.
Euh, d’après la loi, on est obligé dans ce rapport de faire certaines choses. Donc, le premier… le premier rapport… le premier slide, pardon, c’est le contexte économique national qui doit être présenté. On a souligné trois points, hein : la crise énergétique, le taux d’inflation, et puis les taux d’intérêt nominaux. Euh, ce sont les trois points euh, qui sont caractéristiques de… des éléments qui risquent de peser lourdement sur notre euh, territoire.
Ensuite, euh, il est évoqué aussi le contexte local euh, sur le plan budgétaire parce que les réformes mé… métropolitaines qui sont en cours de… euh, de résolution, eh bien, risquent d’impacter lourdement les… les budgets, en particulier, pour l’année… l’année 2023. Vous le savez, il y a les retours de compétences, il y a… il y en a que l’on sait, il y en a que l’on ne se… qu’on ne sait pas encore, qu’on saura plus tard, peut-être en février. Euh, donc, c’est difficile là aussi, de faire des prévisions si… quand… tant qu’on ne sait pas si l’Arena sera à la commune ou pas, si le stade Maurice David sera à la Ville ou pas d’accord, si la 6MIC sera à nous ou… ou pas encore ou si le Centre de formation d’apprentis (CFA) sera à la commune ou… ou pas encore, voilà. Donc, ça fait beaucoup d’incertitudes là-dessus, hein.
Sachez aussi que dans… dans ces réformes, il y a le dernier point important, le pacte financier et fiscal qui a été euh, approuvé, euh, alourdit déjà de façon importante les impôts de production qui pèsent sur les entreprises, sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en particulier, plus de 6 % d… d’augmentation du taux. Alors que les bal… les bases euh, locatives vont augmenter de plus de 7 % pour la même CFE, et que le lissage de la Métropole entre 2022, 2023 pour la CFE va encore peser 2 % de plus. Euh, donc, si vous ajoutez euh, 6 plus 7 plus 2, vous avez à peu près l’ardoise euh, sur le CFE auxquels il faut ajouter pour les entreprises, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), hein, qui va venir là-dessus et qui va peser sur encore un peu plus de 20 millions d’euros sur le tissu productif. Donc, ça fait… ça fait beaucoup là.
Euh, ensuite, on vous présente le… l’évolution, euh, le prévisionnel hein, un peu… le… le compte administratif et la façon dont il se présente, hein. Il y a plusieurs éléments. Euh, on a des dépenses euh, de plus de 8 % qui se présentent souvent, hein. Sur la masse salariale, c’est… c’est 5, plus de 50 % pour les fluides, voilà, on essaie de vous présenter euh, ce qui s’était passé en 2022, hein. Ces prévisionnels vous montrent de… des chiffres importants… Euh, je pense qu’on les aura au compte à peu près, avec des modifications, de dernier moment, hein.
Euh, on a des recettes qui sont un peu moins dynamiques euh, en 2022. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’on a une espèce de… d’ess… un phénomène de… de ciseaux, hein, puisqu’on a des fonctionnements qui devraient dépasser les 8 % et des recettes qui euh, se limitent à… à 6 %, hein. Donc, ça veut dire qu’il va y avoir des ajustements qui vont se faire à partir euh… l’épargne et, bien sûr, euh, ça retrouver… ça se retrouverait pour l’investissement. (Toussotement)
Même en… en envisageant une baisse de l’épargne, nous ne pourrons pas à Aix, bénéficier du filet d’inflation pour notre collectivité. Il faudrait que euh, l’épargne baisse de plus de 25 % entre 2021 et 2022 et on n’y est pas. On est à un peu plus de 20, mais pas… pas à 25 %. Donc, on ne pourra pas bénéficier de ce filet. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 56/223
Euh, dernier point conce… concernant 2022. Dans… le schéma de… de la réalisation, on a eu un taux d’investissement euh, assez important, euh, frisant les 75 % de taux de réalisation, pour un… un volume d’investissement de 53 millions euh, d’investissements en 2022. C’est plus faible qu’en 2021, mais c’est en grand, lié aussi aux situations qu’on a connues en 2022, à la fois, sur les éléments du contexte national que j’ai évoqués tout à l’heure.
On vous présente ensuite donc, nos priorités politiques, hein. Elles correspondent aux programmes euh, de Madame le Maire, hein. Le cadre de vie apaisé et puis la… la Ville, euh, à être… après, on en a beaucoup parlé tout à l’heure, sur le rapport de durabilité.
En termes financiers, les cibles du BP 2023, euh, on… on souhaiterait euh, essayer de maintenir l’évolution des dépenses de fonctionnement à un plancher de… de 5 %. On risque d’augmenter un peu plus, mais on va essayer de se caler le plus possible de… euh, ce taux-là. Avec… cette croissance-là, on devrait permettre de maintenir les taux fiscaux, de maintenir l’autofinancement et euh, d’avoir un volume d’investissement correspondant à soi… millions… 60 millions, pardon, euh, pour le BP 2023 qui devrait nous permettre de réaliser nos… nos… nos objectifs, hein.
Donc, vous voyez, c’est une tendance euh, habituelle, je dirais, hein, euh, qui devrait nous permettre de passer en 2023 à une trajectoire financière à la fois saine, pas fiscalement dérapée, et en même temps protégeant donc, le pouvoir d’achat de… des Aixois.
On vous a fait à la fin un focus sur la crise énergétique euh, parce que parmi les dépenses, c’est un élément extrêmement important, hein. Euh, ces dépenses énergétiques, on les a augmentées de façon euh… un peu plus de 5 millions avec le dispositif d’amortisseur d’électricité, hein. Euh, mais vous avez sur le tableau les dépenses estimées avec l’amortisseur sur ces périodes. Vous voyez que c’est surtout le gaz, hein, qui a eu une multiplication par quatre presque… de façon importante sur cette… sur cette période. Globalement, on a une augmentation de presque 56 %, hein, de nos simulations de dépense énergétique.
Les aides à ces dépenses énergétiques, euh, eh bien, on vous les rappelle rapidement, des… euh, on en a deux types, a posteriori, après facturation et puis immédiates avec euh… une modification avec la discussion avec le fournisseur. Euh, bon, vous les connaissez, on est… on n’en a un peu évoqué à l’occasion du rapport sur la durabilité, mais c’est euh, quelque chose auquel on va être très, très attentifs parce que c’est vraiment le point important pour notre évolution.
Voilà pour l’essentiel de… de ce rapport d’orientations budgétaires (ROB). Euh, bien sûr, vous avez dans le rapport, comme d’habitude – et c’est légal bien sûr – le point sur la… la dette, hein. Je vous rappelle que euh, la dette de notre commune est encore par… par habitant inférieure de beaucoup à la dette par habitant des strates… des… des communes de… de même strate. Et on a un investissement par habitant qui est encore plus important que l’investissement des communes de même strate que nous. Donc, sur les deux points, on est encore à une situation plu… plutôt favorable.
Dans le rapport, vous trouverez aussi le détail des investissements qui sont mentionnés, hein, qui sont point… opération par opération sur le… Ce document, je ne vais pas vous le détailler, mais je suis prêt à… à répondre à vos questions dans le détail, avec l’aide des services, bien sûr, sur ce rapport.
Je vous rappelle que concernant euh, le ROB, euh, on ne vote pas sur le contenu du rapport. On vote – c’est assez tordu hein, mais c’est encore une fois la bureaucratie particulière hein –, euh, on vote sur le fait qu’on va faire un débat, ou qu’on va faire un débat, hein. Voilà, donc, je vous propose d’ouvrir le débat. Voilà (Rires) Oui, allez-y. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 57/223
Mme BENDELE : Bonjour à tous et puis bonne année alors. J’en profite comme Pierre, pour souhaiter la bonne année à tout le monde.
M. BRAMOULLÉ : Oui, merci, merci pour votre… pour vos petits présents au moment de la commission des finances et que les g… que les membres de la commission des finances avaient bien… bien appréciés. Merci.
Mme BENDELE : Oui. Je vous remercie d’ailleurs aussi, les services financiers de la Ville qui ont fait un… ce travail euh, que je vais quand même un petit peu… un petit peu écorner parce qu’il y a à dire sur le sujet. Donc, voilà.
Alors, comment vous dire ? Comme chaque année, vous nous présentez 61 pages de euh, rapport d’orientations budgétaires. Alors, les orientations budgétaires, c’est le nerf de la guerre, c’est la politique de la Ville, c’est les ambitions de la Ville, c’est ce qu’on va faire pour les Aixois dans les prochaines années. Alors, comme chaque année, on se retrouve avec un rapport… très succinct, 61 pages quand même, mais enfin, 61 pages : 20 pages sur la Loi de finances 2023 et ses conséquences sur la ville, sur la… et les communes de façon générale, 26 pages sur l’analyse de 2022. Et puis… les orientations budgétaires de la Ville, ce qui fait la Ville pour les prochaines années, ce que Madame le Maire devrait nous présenter là, aujourd’hui, alors que je suppose que là, elle est en train de manger la galette, eh bien, voilà, nous… nous… nous avons quatorze petites pages qui sont euh… totalement, totalement, totalement insuffisantes.
Qu’est-ce… qu’est-ce que c’est que les orientations de la Ville à moyen et long terme ? Qu’est-ce qu’on a comme ambitions pour la Ville d’Aix-en-Provence ? Beh là, je ne vois pas. Je ne vois pas. Je vois quelques chiffres, je vois… mais il y a rien. Et c’est la même chose, et on en a débattu tout à l’heure au sujet du… du développement durable, c’est la même chose que pour le développement durable, il y a pas d’ambition, il y a pas… il y a pas de… je sais pas comment vous le dire, je le dis… Alors, vous voyez, on avait eu un ROB, ça fait trois ans qu’on est là, hein, des équipes… les deux équipes d’opposition. On a eu un ROB en 2021. 2021, bon, euh, c’était la pandémie fin 2020, ma foi, euh… on peut comprendre que c’était compliqué, qu’on ne pouvait pas et puis à ce moment-là, Maryse, à… à laquelle je pense souvent, je… je lui adresse un mot, Maryse n’était pas bien, on est d’accord.
En deux mille… le ROB 2022. Le ROB 2022, c’était le premier de Sophie JOISSAINS. Là aussi, on peut se dire, c’était fin 2022, euh… fin 2021, pardon… euh, non, fin 2022, pardon, et… je m’em… je m’embrouille. Donc, c’était son premier ROB, on pouvait se dire : « Après tout, pourquoi pas ? Elle n’a pas eu le temps, elle est… elle est arrivée en septembre, vous l’avez pro… proposé en décembre, je peux comprendre ». Mais là ! Mais là, bon sang ? On est au ROB 2023, mais quand est-ce qu’on va savoir quelles sont les ambitions de cette ville ? Quand est-ce qu’on va savoir ? J’aimerais bien le savoir. Alors, ça, c’est ma… ma… ma remarque générale.
Après, j’ai une autre petite… j’ai deux autres petites remarques à faire. Il faut quand même que les Aixois sachent qu’en deux ans, leur base fis… leur… leur… avis d’imposition va augmenter de 10,5 %. Alors, c’est pas… je sais que c’est pas gr… la Ville qui augmente ces taux, mais ce sont les… la revalorisation des bases fiscales qui va entraîner cette augmentation pour tous, pour nous tous, de 10,5 %, bon, c’est… c’est… c’est comme ça, voilà, il faut le savoir. Alors, c’était un point que je voulais souligner.
Et… ce que je voulais souligner aussi c’est que depuis que nous sommes là, Monsieur BRAMOULLÉ, vous nous répétez qu’il faut désendetter. À une époque où nous avions des taux négatifs, négatifs, vous nous ens… vous nous entraîniez à dés… à désendetter. Aujourd’hui, on se retrouve avec des taux qui augmentent de façon exponentielle, et que faites-vous ? Vous vous endettez ! Non, mais on… on croit rêver là ! Qu’est-ce que c’est que cette politique ? Moi, je suis effarée, je vous le dis franchement, je suis Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 58/223
effarée. Voilà. C’est à peu près tout ce que j’avais à dire, je n’ai pas été assez longue, mais je pense que c’était assez clair.
M. BRAMOULLÉ : Oui, je voudrais quand même répondre à… à ces deux remarques. Enfin, j’en… j’en retiens, deux. Le manque d’ambitions, le man… le manque de… comment dire… de propositions, hein, et puis, le problème de la dette. Je commencerai par celui-là, Madame. Euh, vous ne savez peut-être pas ce que c’est qu’un taux nominal ?
Mme BENDELE : C’est une blague ?
M. BRAMOULLÉ : Si vous savez ce que c’est qu’un taux nominal, vous constaterez que le taux d’inflation que l’on a aujourd’hui, le taux de… de la dette en terme nominal, elle est inférieure de beaucoup. Ce qui veut dire que le coût de la dette en termes réels, il est beaucoup plus faible que ce qu’il était antérieurement. C’est… je veux dire, ce n’est pas très compliqué, il suffit de regarder le taux et de le comparer avec le taux d’inflation, hein, c’est vraiment… Euh, donc vous pouvez dire… vous pouvez dire ce que vous dites si… mais ce n’est pas vrai. Ce qui est vrai, c’est que le taux de l’endettement en termes réels, il n’est pas beaucoup plus important, il est même plus faible, plus faible que ce qu’on avait antérieurement quand on raisonne en termes réels. Évidemment, si on raisonne en terme nominal, euh, on est encore même loin du compte. Ça, c’était le premier point que je voulais dire.
Sur le deuxième point, je vais vous renvoyer simplement d’abord, à l’affichage que je vous ai montré tout à l’heure sur les options politiques, elles sont très simples, hein. Et puis euh, vous avez participé à la campagne électorale euh, d’où notre Maire d’aujourd’hui est… faisait partie, hein. Ce programme, on l’a affiché, on l’a présenté, euh, on a… on l’a voté, il a été soutenu par les Aixois et on est en train de les mettre en place. Et on les met en place avec des lignes budgétaires qui maintiennent la santé financière et budgétaire de la Ville, voilà. C’est tout ce que je voulais dire par rapport…
Mme le Maire : Marc PENA et puis Madame HUARD, je crois ?
M. PENA : Oui, Madame le Maire, bonjour. Alors, moi aussi, j’ajoute mes vœux de bonne année à ceux qui ont déjà été ajoutés, si chacun le fait, ça risque finalement de… de… de faire durer un peu plus notre conseil, mais je pense que c’est important dans une Assemblée comme la nôtre qui est encore à taille humaine, il y ait effectivement, des relations humaines de respect, de qualité puisque dans d’autres Assemblées, ça se passe différemment. Peut-être parce qu’on est plus nombreux, peut-être pour d’autres raisons.
Alors, tout d’abord, première chose qui n’a rien à voir, mais c’est une manière d’entrer dans le problème du budget. J’étais étonné vu sa qualité et ses compétences, de l’intervention de notre co… collègue GRUVEL sur la question de la critique que l’on pouvait faire à l’égard du rapport du développement durable comme là, du… du budget. Je veux faire comprendre à tout le monde quelque chose qui me semble simple, mais qui se perd par les temps qui courent, car c’est… comment dire… quelque chose que j’entends souvent.
Nous sommes des élus. Quand nous faisons une critique, ça ne s’adresse jamais à l’administration et aux services en tant que tels, sauf si on relèverait une faute majeure. C’est très important de le dire. Donc, quand on oublie parfois peut-être de remercier suffisamment les services de leur travail, c’est sans doute un tort. Mais en revanche, nos critiques sont toujours adressées à ceux qui sont responsables, aux élus, et la politique dont Gérard vient de dire qu’e… qu’elle a été posée lors de l’élection municipale, dont ils sont comptables et responsables. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 59/223
Donc, il faut faire cette différence. Vous savez pourquoi ? Parce que sinon, il n’y a plus de débat politique. On entend ça partout. Partout, on entend : « Bah finalement, il suffit de laisser la structure administrative agir, les élus ajouteraient quelque chose et dès qu’on critique une politique, on dit que les gens sont déraisonnables ». Euh, ce ne sont pas des politiques qui s’opposeraient à d’autres politiques, mais des gens qui seraient déraisonnables, qui seraient hors du cercle de la raison. Eh bien, c’est comme ça que le débat politique s’approv… s’appauvrit chaque jour dans notre pays. Et par exemple, à la Métropole, on vous le fait à chaque fois, hein. On a l’impression que vous attaquez les services alors que finalement, vous attaquez d’abord une politique et ses services sont au service, si je puis dire, de cette politique.
Donc, je voulais d’abord dire ça, excusez-moi d’avoir été un peu long là-dessus, mais je pense que c’était important.
Intervention hors micro
M. PENA : Oui, pour l’instant, je n’ai pas parlé, Béatrice, ce qui est assez rare de ma part, donc voilà. Voilà, pardon.
Bon, ensuite, je m’excuse là aussi, une deuxième question pour expliquer notre vote. Nous allons voter contre. Alors, on est un peu stupides puisqu’il y a un débat, et comme l’a dit Gérard, il dit juste selon la loi, comment veut… peut-on voter contre un débat, surtout s’il a lieu ? Eh bien, moi, je pense que ce n’est pas de votre responsabilité que cette astuce du législateur, c’est vraiment du byzantin et que lorsqu’on a un rapport d’orientations budgétaires, il est déjà… ça revient à ce que je disais tout à l’heure, éminemment politique, et que donc, on doit se prononcer politiquement.
À partir de là, (Toussotement) qu’est-ce que j’ai à dire ? Effectivement, la première que… la première élément de… de critique, elle n’est pas budgétaire, elle est politique. Et d’ailleurs, notre collègue GRUVEL – je le cite encore, mais cette fois-ci en bien – hier a dit en… à… à l’Assemblée métropolitaine que : « Si on pouvait avoir une bonne politique, on aurait un bon budget et non l’inverse », euh, il ne me contredira pas sur ce point. Or, vous avez présenté les axes de votre politique, mais tels qu’ils sont présentés, aussi largement, euh, avec autant d’amplitude, mais tout le monde est d’accord. Personne n’est contre ce que vous présentez. Ce n’était pas tout à fait ça, pendant le débat des élections municipales. Ce que vous présentez là, « une ville bienveillante, sécurisante », par exemple, qui va être contre ces mots ? Qui sont les mots, et qui parfois deviennent creux, non pas de votre part, mais de manière générale.
Donc, je trouve que d’abord, il faudrait définir votre politique. Et Gérard s’est dévoilé immédiatement. Ce qui compte le plus, pour vous – et c’est une partie importante, mais ce n’est pas le tout –, c’est d’abord l’indépendance d’Aix. Qu’est-ce que ça veut dire ? C’est que vous pensez que pour asseoir et sécuriser euh, les… les finances de la Ville et donc, celui de chaque Aixois, vous devez faire très attention à la dette, vous avez raison. Mais du coup, votre politique c’est la dette, alors que la dette n’est qu’un moyen et non pas une finalité et un résultat. Vous avez aujourd’hui, un problème parce que vous avez une épargne importante, qui est trop importante et qui vous occasionne du coup, dans les arbitrages budgétaires métropolitains ou nationaux, des problèmes. Donc, vous êtes aussi des épargnants, certes, mais là aussi, l’épargne, bien sûr que c’est important, mais c’est un outil, ce n’est pas une finalité.
Et votre troisième politique, c’est de ne pas augmenter les impôts. Voilà, votre politique. En revanche, quand on parle de politique générale de la Ville, je suis comme Madame BENDELE, je ne me dis pas du tout que vous ne faites rien, mais elle n’est pas visible et je reste sur ma faim. Donc, je voulais d’abord dire ça, parce que c’est un point important. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 60/223
Je vais immédiatement sur l’impôt. Je me suis adressé dans un très bon journal local, il y en a deux donc, qui sont tous les deux très bons, je me suis adressé dans un très bon… enfin je vous… j’ai été interviewé… je ne sais plus, dans un journal lo… local et j’ai dit une chose qui a surpris, et on s’est dit : « Marc PENA, il ne comprend vraiment rien, c’est vraiment un juriste qui ne comprend rien à l’économie, rien aux finances, etc. ». Et… et j’ai dit : « Oui, oui, ils n’augmentent pas les impôts », je ne suis pas revenu sur le fait que vous avez des impôts indirects, je suis pas revenu sur la manière dont vous menez la politique d’urbanisme de cette ville et de quelle manière vous vous faites certaines péréquations. Très souvent, les deux oppositions vous ont interrogé là-dessus. Mais j’ai dit que finalement, évidemment, jehlance un pavé dans la mare vu ce qui s’est passé hier et depuis quelques semaines, que finalement, et bien, la Métropole, elle, augmentait. Vous laissez la Métropole, tout en la critiquant, augmenter ses impôts, la Ville dans les péréquations, bénéficiera d’une manière ou d’une autre de cet argent et de ces politiques même avec une Métropole, je vous rejoins, qui ne fonctionne pas au mieux et donc, vous laissez faire les autres et vous vous n’augmentez pas d’impôts. Pour moi, ça, excusez-moi, c’est un tour de passe-passe, j’ai fait exprès, Sophie, ça… ça te réveille et tu me répondras, est-ce que je peux terminer ? Après, je ne vais pas être trop, trop long.
Mme le Maire : Je suis réveillée, je te rassure.
M. PENA : Bon, voilà, c’est le premier point que je voulais aborder euh, qui me semblait important.
Ensuite, euh, Gérard l’a dit dans notre commission, il a un peu moins insisté là-dessus. Là, c’est moins de votre responsabilité, c’est l’environnement global, mais c’est très important, je veux le dire aux citoyens aixois, si pour ce qui est du… du… de la section fonctionnement, malgré l’inflation, malgré les contraintes, vu aussi les recettes fiscales qui sont engendrées, je dirais que globalement, on arrive à tenir le coup et donc, j’espère que pour le fonctionnement général de la Ville, il n’y aura pas de difficultés, il n’y aura aucune amputation. Je pense que là, vous vous êtes exprimés là-dessus et donc, et j’espère, et je crois que ce sera le cas.
En revanche, en matière d’investissement, Gérard, tu l’as dit, vous êtes plus en difficulté, même si l’investissement est important. Or, l’investissement prépare l’avenir. Et là-dessus, j’ai surtout une crainte, et je vais donc, essayer d’être très court et de pratiquement terminer là-dessus. Ça va paraître paradoxal, mais j’ai une crainte sur l’emprunt tel qu’il est envisagé aujourd’hui. D’une part, Béatrice BENDELE a bien fait de vous dire que quand ces… les taux n’étaient pas chers, vous n’avez pas utilisé cette opportunité et qu’aujourd’hui, vous êtes en difficulté au moment où les taux augmentent. Mais moi, je veux ajouter une chose. Puisque là-dessus, je me suis… je… je me suis documenté et d’autre part, je sais ce que je suis en tant que citoyen lorsque j’emprunte. Vous avez décidé d’aller vers des taux variables. Certes, un taux variable qui a un plafond, qui n’est pas… mais c’est un pari, un taux variable, dans le contexte économique actuel. Donc, la structure de la dette change et ça, c’est un point d’incertitude et c’est un point de faiblesse que je voulais noter dans ce budget. Voilà ce que j’avais à dire.
Ensuite, je me suis exprimé en Métropole, je critique les hausses métropolitaines fiscales, non pas dans leur principe, mais parce que dans le contexte de la Métropole, on se demande bien en quelque sorte ce que cela va pouvoir changer à la structure, alors là, abyssale, de la dette métropolitaine. Mais en revanche, en revanche, à rebours de tout ce qu’on entend, mais nous sommes de gauche, nous, nous estimons que l’impôt est un moyen important en temps de crise, vous m’entendez bien, en temps de crise compris pour pouvoir ajuster un certain nombre de politiques économiques, qu’elles soient à l’échelon local ou à un autre échelon. Je pense que c’est important de le dire.
Et dernier point, ça, ça ne plaira pas à… à… à Gérard, mais je le dis. Le… la fiscalité, par exemple, dans le choix métropolitain, se porte… je laisse de côté l’ubuesque taxe sur les ordures ménagères qui ne sont pas enlevées, mais sur l’autre volet, c’est-à-dire, quand la fiscalité euh, porte, je dirais, sur euh, les Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 61/223
entreprises pour faire simple, hein, voilà. Quand elle porte sur les entreprises, je veux rappeler le nombre de dispositions favorables aux entreprises que nous avons dans notre pays qui pèsent très lourdement, beaucoup plus lourdement que d’autres postes sur le budget de l’État, y compris dans notre région. Et que donc, on fasse le choix de ne pas s’attaquer aux ménages, mais plutôt, non pas s’attaquer, mais faire contribuer les entreprises, ça me semble, dans le contexte actuel, la moindre des choses. J’en ai terminé.
Mme le Maire : Moi… moi, je dirais juste un mot et puis je vais repasser la parole à Gérard et puis je pense que Jean-Christophe aussi souhaite… souhaite dire un mot. Euh, c’est simple. La rigueur budgétaire, ça fait partie de notre programme municipal. Donc euh, nous avons des options différentes, mais c’est là-dessus que nous avons été élus. Voilà. Donc ça, c’est…
M. PENA : De ce côté-là, c’est incontestable, politiquement.
Mme le Maire : Et c’est incontournable. Ensuite, sur… sur la fiscalité, oui, nous sommes résolument contre la hausse des impôts, euh, mais ça en fait partie aussi. Mais ce que nous reprochons lourdement à la Métropole, c’est de se refaire sur 40 millions de fiscalités au moment même effectivement, où on a des problèmes d’inflation, où on a le coût de l’énergie qui s’envole et on ne sait pas où ça va s’arrêter, et aussi, parce qu’on aurait pu faire différemment. Et qu’encore une fois, ça inquiète parce que ça vérifie la théorie selon laquelle après les territoires, quand on nous avait promis que l’on prendrait soin, euh, ce sont aujourd’hui les communes… enfin, demain, ce seront les communes et aujourd’hui ce sont déjà les ménages qui sont dans la boucle alors qu’auparavant, ils ne l’étaient pas. Voilà. Gérard ?
M. BRAMOULLÉ : Marc, de… je voudrais intervenir sur deux… deux points de… de tes réflexions. D’abord, sur ce que tu as dit, sur l’administration. Euh, je suis totalement d’accord avec toi là-dessus. Euh, il ne faut pas cibler l’administration dans la commune d’Aix-en-Provence. Franchement, je pense qu’on n’a aucun problème là-dessus.
En revanche, en revanche, je le ciblerais, l’administration, au niveau de la Métropole. Il faudrait m’expliquer pourquoi le… la tête politique de la Métropole annonce de faire blanc et que finalement, on présente un… un plan noir ? Il faudra m’expliquer pourquoi on nous affiche que les parkings d’Aix en ouvrage resteraient à la commune et que tout d’un coup, il y a un changement ? Alors qu’on sait très bien que l’administration de la Métropole et je dirais qui, le nom, le DGS, Monsieur Domnin RAUSCHER, depuis le début disait : « C’est une cash-machine qu’il faut qu’on récupère ». Puisqu’il faut, il se trompe, mais c’est lui, c’est lui qui fait ce genre de choses. C’est lui qui, pour des raisons financières, essaie d’avoir des stratégies qui sont des stratégies qui ne sont pas politiques ou qui sont… qui sont politiques, je dirais, d’un… dans un sens euh, assez spécial hein. Je veux dire, je veux que ce soit dit ça, parce qu’il faut… il faut que tu m’expliques pourquoi, tu as évoqué le… la Métropole, on peut le faire hein, c’est un point important. D’ailleurs, je voudrais revenir là-dessus, il y a une remarque qui a été… une remarque qui a été faite par Madame DEMBELE à juste titre, au moment de la commission des finances. Normalement, les… les dossiers euh, qui sont présentés aux élus métropolitains de… de la Ville devraient être présentés à tous les conseillers municipaux, qu’ils soient métropolitains ou pas. En…
Mme le Maire : C’est obligatoire hein. C’est prévu par la loi. C’est prévu par la loi.
M. BRAMOULLÉ : Parce que je pense, c’est important. Mais je voudrais revenir sur le… le… le détail. Explique-moi pourquoi on charge le… de 6 % de plus, plus 7 % de… de base, plus 2 % supplémentaires de lissage, plus la TEOM pour le tissu productif de… du pays d’Aix ? C’est le pays d’Aix qui souffre de ça, j’ai les chiffres en… en millions, ça fait des millions d’euros. Pour 14 millions sur un budget de la Métropole de 4,5 milliards, ils ne seraient pas fichus de trouver une économie de 14 millions dans un budget de 4,5 milliards ? Mais on… on se moque de qui ? De qui ? N’importe quel maire de n’importe.... commune, sait très bien qu’avec une proportion comme ça, on peut la faire l’économie. Donc, ils ne le Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 62/223
font pas. Pourquoi elles ne le font pas ? Parce que l’administration, quand elle a cette structure-là, de la Métropole, elle vit pour elle, elle ne vaut pas pour l’intérêt général. Elle ne vaut même pas pour l’intérêt de… de l’aire métropolitaine, non, elle vit pour elle.
C’est ça le problème. Pourquoi… euh, il faut que vous le sachiez quand même, les 14 millions qui… pesaient sur leur… on pourrait les sortir de l’AFL, l’agence France locale où la mé… euh, la Métropole a… a donné presque 17 millions d’adhésions à une banque qui est à la limite, du conflit d’intérêts. Franchement, je veux dire… voilà ce que je veux dire. Et à un moment, ce qui s’est passé à la Métropole, c’est le contraire de ce qui ne se passe pas à Aix… de ce qui se passe à Aix, c’est la Métropole, euh, le pouvoir a été donné euh, au DGS et à l’administration. C’est ça le problème. Tout le monde le sait, tout le monde le sait… personne n’ose le dire… parce qu’en réalité tout le monde a peur. Moi, je n’ai pas peur hein. Je vais vous dire, euh, moi, je dis et je cible qui, et je sais comment, hein. Voilà ce que je voudrais dire là-dessus c’est un point important.
Je voudrais revenir sur ce que tu as dit sur les orientations budgétaires. Je ne suis pas toujours d’accord avec toi, bien sûr, et je… je comprends euh, Madame le Maire l’a dit, on peut avoir des ambitions politiques totalement différentes là-dessus, je ne te reproche pas euh… de… ce qui s’est passé au conseil métropolitain où Madame VASSAL t’a… t’a félicité de (Rire) de ta position favorable à l’augmentation des impôts.
M. PENA : Non, c’est Monsieur KHELFA.
M. BRAMOULLÉ : C’est passé quand même.
M. PENA : C’est Monsieur KHELFA, c’est pas Madame VASSAL. Madame VASSAL, ne me félicite jamais.
Rires
M. BRAMOULLÉ : Moi, c’est mon… alors, euh, je… je vais vous dire… je vais vous dire…
Mme le Maire : Et même, elle te refuse la parole. (Rire)
M. BRAMOULLÉ : En matière de fiscalité, je voudrais vous expliquer pourquoi…
M. PENA : Monsieur KHELFA a plus de… Monsieur KHELFA a plus de civilité et de goût surtout.
M. BRAMOULLÉ : Marc, je voudrais vous expliquer pourquoi ma… euh, nos positions nous… nous paraissent justifiées. D’abord, euh, n… nous avons pas tous les leviers fiscaux. Euh, ce n’est pas la… Conseil Municipal qui décide de la valeur des bases locatives, c’est pas… c’est pas nous, c’est le Parlement. Le Parlement a décidé d’augmenter les bases locatives de plus de 7 %. Qu’est-ce que ça veut dire ça ? Ça veut dire que même à taux constant, eh bien, la pression fiscale augmente, elle augmente. Je veux dire… donc c’est pas besoin d’en rajouter, hein. Quand on sait qu’on est dans le… on est le champion des prélèvements obligatoires de toute la zone euro, on est le champion. Il y a que le Danemark qui est juste devant nous. C’est quand même énorme sur 27, d’être classé le premier. Et quand vous avez en termes de prélèvements obligatoires bientôt 50 % de… du Produit intérieur brut (PIB), euh, on essaie de faire attention, je pense que c’est… c’est une conception de l’intérêt général qui nous paraît tout à fait justifiée, je veux dire, c’est pas…
Alors, évidemment, il faut qu’on puisse réaliser nos objectifs politiques – là, je suis d’accord avec toi – avec une stratégie budgétaire qui permette de… de les atteindre. C’est ce qu’on essaie de faire. Pourquoi ? Il faut que vous sachiez, tu le sais depuis longtemps, on en a déjà discuté souvent ensemble, notre Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 63/223
capacité d’absorption des investissements n’est pas infinie, elle est limitée. Elle est limitée euh, à… à un contexte, à des tas de choses. Et on sait… on sait maintenant qu’on… on tourne autour, allez, avec une marge de manœuvre, mais on tourne autour de 60 millions d’euros d’investissement euh, par an, hein. C’est pas la peine d’envisager 100, ça… ça marchera pas. Et si tu fais trop bas, c’est pas bon non plus parce que tu vas pas atteindre tes objectifs politiques. Donc, on essaie d’avoir un bon chemin, d’avoir un chemin sain, un chemin équilibré, hein que… c’est ça qu’on essaie de faire, hein. Voilà ce que je voulais dire sur ces problèmes de… de fiscalité.
Tu as dit quelque chose à un moment où je pense que ta langue a dû fourcher, on n’a pas une épargne trop forte hein, pas du tout hein. Euh, on a une… une épargne euh, qui est limite, hein. D’ailleurs, euh, avec l’effet de ciseaux que j’ai évoqué tout à l’heure, on risque d’avoir une petite réduction hein, de notre épargne nette hein, celle qui sert pour l’autofinancement hein. Il faut faire… il faut faire attention à ça hein, il faut voir comment ça se passe.
Et c’est enfin, ce que je voudrais dire sur les emprunts, euh… euh, on en a discuté à la commission des finances, c’est… c’est assez compliqué. Déjà, le débat qu’on a eu sur le taux tout à l’heure, est… il est significatif. Les taux nominaux augmentent, mais les taux réels, ils diminuent, hein. Première chose. Euh, donc… comment… comment tu intègres ça, hein ?
Après, euh, au moment où on… lance un programme d’emprunt, je voudrais… je sais pas si Nathalie, elle est là ? Euh, on a un service exceptionnel dans la gestion de… euh, de la dette, depuis longtemps, euh, j’espère qu’on va pouvoir le maintenir. Et on se fait épauler par euh, quelqu’un qui est très connu, que tout le monde connaît, vous savez tous, c’est le cabinet Klopfer, avec lequel on discute. La dernière fois, quand on a dit pour le… le budget 2023 : « On va devoir mettre en place un programme d’emprunt qui tourne autour d’une vingtaine de millions d’eu… d’euros, euh, co... comment on fait ? Qu’est-ce que vous proposez ? Qu’est-ce qu’il faut ficher ? » C’est lui qui nous a dit, et à juste titre à mon avis : « Faites attention, les taux fixes… euh, les taux nominaux étant montés, il faut… il faut faire attention. Regardez, il peut y avoir des taux variables liés – euh, tu l’as dit tout à l’heure – à… à des fléchages thématiques, euh… comment dire… sectorielles qui sont beaucoup plus intéressants à faire », hein. Alors c’est ce qu’on essaie de faire, on essaie d’avoir un maximum de fléchages, euh, de… de prêts qu’on appelle « bonifiés », hein, qui sont fléchés par… par Paris. Alors, on perd un peu de… d’autonomie (Rire) de décision dans… dans nos investissements, mais euh, ça permet de faire beaucoup de choses quand même conformément à… à des choses. Voilà.
Je voudrais aussi dire là-dessus, dans notre structure, euh, on avait beaucoup de taux fixes quand les taux nominaux étaient très bas : euh, on avait presque 79 %, je parle de mémoire là hein, mais c’est dans le rapport hein. Euh, et on va… on va baisser un petit peu parce que… euh, on devrait prendre actuellement des taux variables, mais des variables mixtes. Vous savez, avec Euribor à taux var... et puis le… le taux de livret A, hein, qui donne une variabilité particulière, voilà. Je ne vais pas vous embêter avec ces techniques, mais sachez qu’on est très, très vigilants là-dessus, très vigilants pourquoi ? Eh bien, parce que les frais financiers de la gestion de la dette, c’est une variable d’ajustement pour la section de fonctionnement. Quand… quand vous faites une… une bonne gestion active de la dette, hein, ce qui implique beaucoup de choses, vous pouvez faire des… des économies sur les frais financiers, très, très importantes. Et ça, on a toujours dans notre service, euh, dans notre administration, essayé de faire ça.
Euh, le dernier point que je voudrais dire. Euh, le zoom, on vous a présenté avec les slides, un zoom très… de loin, hein, pour essayer de… d’être synthétique parce que vous avez tout le détail dans le rapport, dans… dans les pages de… du rapport. Il y en a plus de… de 50 de pages, d’accord ? Et là, vous avez tous le détail. Je vous ai donné un exemple tout à l’heure, tu nous reprochais… regardez dans la page… je… j’en prends une au hasard, allez, celle-là. « Le cadre de vie » à la page 60 du rapport, euh, vous avez presque 10 millions. 9,7 millions d’euros qui correspond à nos engagements, hein, de cadre de Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 64/223
vie, et vous avez le détail ! La cité du livre, 4,3 millions, le pôle cirque, 860 000, le terrain synthétique de… de Molière, 1 million. Tout ça, c’est détaillé. C’est détaillé et ça… ça rentre dans notre logique, euh, voilà, hein. Et… dans chaque rubrique que tu as dans le rapport, on a ce type de détail. Voilà ce que je voulais dire, ça, Madame le Maire.
Mme le Maire : Jean-Christophe ? Jean-Christophe, tu voulais répondre à Marc PENA, je crois.
M. GRUVEL : Pardon. Merci, Madame le Maire. Oui, je voulais répondre à… au… au doyen PENA, mais c’était surtout si vous me donniez l’autorisation, de… de faire un petit compte rendu de ce qui s’est passé hier à la Métropole ? Parce que je pense que votre élégance naturelle vous empêchera peut-être de rentrer dans des détails sordides.
Mais pour… pour en revenir à ce que disait le… le doyen PENA, je voudrais vite lever un quiproquo, euh, j’ai pas du tout lors du… lors de la… la situation de la Ville en matière de développement durable et sur le rapport, si je suis… si j’ai manifesté une… un… un… un certain cri du cœur, c’est simplement parce que je trouvais que euh, c’était relativement injuste, vu le travail fourni, de qualifier ce rapport comme étant un rapport mauvais. Ça pouvait être interprété comme un mauvais travail de ceux qui l’avaient fait. Il n’était pas du tout, vous… je pense que vous l’imaginez aisément, il était pas du tout dans mon intention de… euh, contredire ou de montrer une manifestation quelconque à vos idées qui… celles de l’opposition, qui sont pas forcément les miennes, mais vous me savez… vous savez bien que je me nourris toujours goulûment euh, d’une confrontation d’idées. Donc, voilà, je le voulais absolument, lever ce quiproquo.
Alors, pour… si vous m’y autorisez, Madame le Maire, par rapport à ce qui s’est passé hier. Euh, alors, ma tâche est jamais facile d’intervenir après Gérard BRAMOULLÉ parce qu’il dit tout et je dois dire le reste. Mais concernant le… concernant la… le Conseil de Métropole d’hier. D’abord, je voudrais… ça me paraît toujours essentiel quand on parle de la Métropole de ne pas oublier euh, trois… trois sujets principaux quand on aborde la Métropole. D’abord, le sujet constitutionnel. Moi, je ne vais pas m’y attarder parce que c’est un peu des histoires anciennes, mais qu’il faut quand même toujours rappeler, c’est que euh, la Métropole, elle a été bâtie, ni plus ni moins, sur un déni de la représentation démocratique. Je voudrais euh, toujours appeler parce qu’on ne le fait peut-être pas assez souvent que la Métropole a 240 euh, conseillers, que Marseille en compte 108, que l’ancienne MPM en comptait 131, et qu’Aix à ce jour, a 17 conseillers, et ce qui était l’ancienne CPA, 55.
La deuxième chose dans cet aspect constitutionnel de la Métropole. Je voudrais aussi rappeler que la Loi 3Ds qui a été votée par certains de nos parlementaires et d’ailleurs, pas trop éloignés d’Aix, a instauré un droit de veto de la Ville de Marseille. Ce qui signifie que démocratiquement parlant, une… une… une ville et donc, la ville phare de la métropole peut bloquer tout le fonctionnement et tous euh… les… j’allais dire, les… les propositions euh, des… des autres villes.
Je voudrais dire aussi au niveau de… de… de l’aspect ensuite financier de la Métropole qui est le deuxième point. Que euh… la Métropole euh, a assumé financièrement hein… euh, plutôt, a fait assumer financièrement par les communes, les compétences des ex-territoires auxquelles avait été ajoutée la mise en œuvre des politiques métropolitaines et à l’époque, sans que l’État aide en quoi que ce soit financièrement. Ce qui a posé évidemment, un problème de fond, c’est que d’entrée, quand la Métropole a été créée, se sont opposés – j’allais presque dire naturellement – des communes qui avaient un autofinancement assez important parce qu’il avait été durement constitué, par rapport aux autres villes qui, elles, se trouvaient euh, sans autofinancement. Donc, ça exacerbait quand même les relations entre euh, les communes. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 65/223
Et puis, j’allais dire, troisième point quand on parle de la Métropole, c’est la gouvernance. Euh, là aussi, on peut se… s’interroger quand même sur la pratique démocratique dans la mesure où une même personne – je vous le rappelle, parce qu’on tend, ça aussi, sinon à l’oublier, du moins, à pas assez le rappeler –, c’est quand même la même personne qui préside à la fois la Métropole et le Département. Ce qui pose – du moins je l’imagine à chacun et à chacune d’entre vous – quand même un problème dans la manière dont fonctionne la démocratie locale, notamment euh, dans les Bouches-du-Rhône.
Alors, une fois qu’on a f... une fois que j’ai fait ces… ces trois rappels, mais… mais qui me paraissent essentiels, qu’est-ce qui s’est passé hier ? Alors, hier, il s’est passé la chose suivante, c’est qu’il était décidé au sein de notre groupe qu’on interviendrait, quand je dis « on », c’est notamment, sur la partie financière, devait intervenir Gérard BRAMOULLÉ sur deux rapports. Euh, un premier rapport qui concernait l’évolution des taux de la fiscalité métropolitaine et sur un deuxième ra… rapport qui portait sur l’évolution du taux de la TEOM, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Gérard BRAMOULLÉ a pu – Dieu merci – intervenir à peu près normalement sur le premier rapport et à notre stupéfaction, lorsqu’il a fini euh, de… lorsqu’il a fini son… ses… ses conclusions et ses observations sur le… sur le premier rapport, le micro lui a été coupé. Euh, ensuite, on a demandé évidemment que sa parole lui soit rendue pour qu’il puisse comme il a été… comme c’était convenu, s’exprimer sur ce deuxième rapport, la Présidente n’a rien voulu entendre. Et quand est venu mon tour de… formuler les observations de notre groupe sur le budget 2023, j’ai demandé en avant-propos que justice soit faite à Gérard BRAMOULLE… BRAMOULLÉ que, comme convenu, avant que je n’intervienne sur ce rapport, il puisse à nouveau, il puisse en tous les cas, continuer à faire des observations sur la… l’évolution de la taxe des ordures ménagères. On a été confrontés à… à un deuxième refus où il m’a été dit : « Écoutez, si vous voulez parler de la taxe sur les enlèvements d’ordures ménagères, vous ne parlerez pas sur le budget. » Bon. Donc, j’ai… j’ai pris la parole sur le… sur le budget prévisionnel de la… de la Métropole en rappelant ce que j’allais dire, tout le monde le sait puisque ça avait été déjà dit euh, en gros, lors du pacte financier et fiscal, c’est que nous, on… on fait pas une affaire ni d’homme euh, ni de principe, mais on regarde au niveau politique, comment la Métropole peut dégager des financements pour lui permettre de sortir d’une zone où malheureusement, elle ne peut absolument rien faire financièrement. Et on pensait, et on pensait, et on continue de penser ce qui a été exprimé, que les deux leviers sur lesquels il est possible et il est absolument nécessaire d’agir au niveau de la gestion financière de la Métropole, c’est d’abord, sur la dette. Je vous rappelle que la dette de la Métropole, elle dépasse les 3 milliards et que ça représente un encours annuel de 320 millions, donc on pense qu’il y a des économies, en tous les cas, une gestion de la dette à reprendre euh, sur le fond.
Et la deuxième chose, c’est qu’on contex… on conteste absolument que la Métropole puisse s’accommoder d’un déficit d’exploitation chronique et systémique sur les budgets annexes qui sont notamment, le budget annexe mobilité et le budget annexe des déchets. Soit dit en passant, la contribution du budget principal de la Métropole pour venir au secours du fonctionnement de ces deux budgets est de 152 millions.
Donc, il était, nous semblait-il, tout à fait normal euh, et… et presque une évidence financière, qu’avant d’augmenter les impôts pour 40 millions, avant d’augmenter le taux pivot de la taxe sur les ordures ménagères pour 43 millions, et avant de nous proposer des économies de gestion pour 24 millions d’impôts dont on ne sait toujours pas où se feront ces économies, mais dont on peut craindre qu’elles se feront sur les subventions culturelles et sportives, on pensait qu’avant de faire cela, il était plus préférable encore une fois, de travailler sur un niveau d’endettement plus bas de la Métropole et sur les déficits chroniques d’exploitation des budgets annexes.
Une fois qu’on a dit ça, on a reçu les foudres de la présidence, de la Présidente, qui manifestement, n’a pas apprécié ce que l’on disait, alors qu’on le disait d’une manière tout à fait courtoise et euh, détendue. Et à ce moment-là, une fois que le vote a été fait, elle est partie sur… une critique, non pas une critique Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 66/223
personnelle du Maire d’Aix, j’allais dire que ça, ça aurait été peut-être moins grave, mais elle est partie sur une critique d’Aix, quasiment… quasiment des Aixois, enfin, bref. Euh, et on… Le maire a demandé d’intervenir évidemment pour répondre, et à ce moment-là, le micro ne lui a pas été rendu. Et à notre stupéfaction, mais pas simplement à la nôtre, à la stupéfaction, pas générale, mais de nombreux conseillers métropolitains, la Présidente a pris l’Assemblée à témoin en demandant euh, qui désirait que le Maire d’Aix, Sophie JOISSAINS, quitte l’Assemblée.
Alors, je… je voulais vous… vous… vous dire cela avec…
Mme le Maire : C’est inédit quand même, dans l’histoire des collectivités territoriales.
M. GRUVEL : Pourquoi… pourquoi je voulais vous dire ça ? Parce que j’essaie… j’essaie… j’ai essayé de le dire avec la plus grande objectivité possible. Mais surtout, ce qui est à mon avis, le plus navrant, c’est qu’on… on rentre pas… on rentre pas dans un débat d’idées, on rentre pas dans une confrontation politique, mais euh, on s’en prend aux personnes, on s’en prend à une ville dans sa globalité et surtout, on le fait sans aucune élégance, j’allais le dire qu’on le fait aussi avec pas mal de grossièretés et d’imbécilités et que ça ne sert pas évidemment la manière dont un Président d’une telle Assemblée doit servir le débat démocratique.
Applaudissements
Mme BENDELE : Non, non, non. Non, je… je… je souhaiterais…
Mme le Maire : Je rappelle quand même que dès qu’il s’agira des intérêts des Aixois et des intérêts financiers des Aixois, nous interviendrons, très calmement…
Mme BENDELE : Je vais répondre.
Mme le Maire : … très poliment, mais nous dirons les choses. Madame BENDELE, je suis désolée, Monsieur Cyril DI MEO a demandé la parole, a levé la main avant vous, je la donnerai juste après. Cyril DI MEO.
M. DI MEO : En fait, il y a un vieux film avec Bill MURRAY, je crois, qui s’appelle Un jour sans fin, où il y a… où il y a… où il y a un journaliste qui va faire la journée de la marmotte et tous les matins, il se réveille et il est à la journée de la marmotte en fait. Et bah en fait, nous, c’est pas la marmotte, c’est la Métropole et c’est… c’est terrible.
Bon, je… je suis très inquiet pour notre BHNS, puisque c’était la solution de repli puisque la SNCF nous faisait pas le RER, mais que le… la Métropole nous faisait le BHNS, j’ai des doutes, j’ai des doutes. Bon, alors, moi, je vais essayer de poser une question factuelle, euh, c’était sur la question fiscale. J’ai… j’ai… j’ai pas… j’ai pas tout compris. J’ai pas tout compris, euh… Donc, on vous a interrogés plusieurs fois sur la question de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à ma connaissance, est la compétence de la commune et euh, il est indiqué aux documents que vous nous soumettez à la page euh 46… non, 43, que la taxe pour 2022 n’avait pas bougé. Et lors des vœux, euh, au grand théâtre de Provence (GTP), et ce matin en ouvrant le journal, je lis que vous accusez la Métropole d’augmenter de 6 % la T… la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Alors, j’ai… en fait, qui prélève la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Est-ce que la Loi 3Ds a fixé que la Métropole avait une compétence en termes de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? À ma connaissance, ou alors je n’ai pas bien cherché, à ma connaissance, non, c’est-à-dire qu’en fait, nous sommes les seuls à définir le taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Donc, je ne comprends pas le sens de cette accusation faite devant une noble Assemblée au GTP, faite par Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 67/223
un communiqué de presse ce matin, selon laquelle euh, la Métropole augmentait de 6 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ça… ça… je… et-ce que vous pouvez m’expliquer ce que ça… ce que ça signifie ? Et en fait, est-ce que vous pouvez nous dire, finalement, qu’est-ce que la Ville a fixé ? Et est-ce que la Ville a bien renoncé, parce que là, c’est un débat d’orientations budgétaires pour l’année prochaine. La phrase, c’est : « La ta… le taux de taxe d’habitation est figé pour… jusqu’en 2022 », mais il manque la fin de la phrase. C’est-à-dire, qu’est-ce qu’on va faire pour 2023 ? Est-ce qu’on va l’augmenter ? Pas l’augmenter ? Est-ce qu’on pourra avoir une précision sur ce point ?
Et ma deuxième question était sur la fiscalité qui est… euh, la taxe euh… de séjour en fait, euh, qui… qui est… qui est prélevée. Une partie de cette taxe est fait via euh, une activité qui est croissante, notamment celle euh, numérisée par Airbnb. Est-ce que vous avez réussi à isoler dans cette taxe de séjour, la part qui relève de Airbnb ? Et comment vous contrôlez le… le fait de reverser cette taxe ? Alors, je ne vais pas vous dire que je suis allé sur le site et que j’ai fait une capture d’écran d’un certain nombre d’annonces aixoises sur lesquelles… qui n’étaient pas enregistrées et que ça fera sûrement partie d’une prochaine question qu’on vous posera sur comment vous… Mais est-ce qu’au moins, euh, vous avez isolé cette taxe et… euh, est-ce que vous la contrôlez dans son prélèvement ? Merci à vous.
M. BRAMOULLÉ : Alors, euh… il y a… il y a de… des choses di… très différentes hein. Euh, il appartient à la Ville de savoir si elle veut mettre en place une taxation euh, sur les résidences secondaires… euh, et aussi sur les emplois… les… pardon, les logements vacants hein. C’est… ça, c’est une décision du Conseil Municipal de dire : « Est-ce qu’on va taxer là-dessus ou pas ? », voilà. ça, pour l’instant, on ne l’a pas fait. Parce que pour l’instant, on n’a pas besoin de rentrées fiscales supplémentaires par rapport à ce qu’on avait comme recette avec l’augmentation des… des bases, euh, c’était euh, suffisant. Ça, c’est le premier point.
Maintenant, la… la Métropole est intervenue sur la modification des… des taux de la taxe d’habitation euh, sur…. qui interviennent dans… dans ces successions-là. Euh, et quand vous avez une modification de la taxe d’habitation, pour toutes les communes qui avaient une taxation sur les résidences secondaires – et nous, on… on en avait hein, mais on ne les a pas augmentées, hein, c’est ça. Eh bien, vous allez avoir une modification du… du prélèvement liée à cela et qui est liée à l’augmentation de la base locative. C’est ça qui… qui est derrière et du taux aussi, hein. Je pense… le problème c’est toujours le même, c’est que nous n’avons pas dans notre collectivité, la maîtrise complète du levier fiscal hein. On a… quelquefois, on a le taux et pas la base. Quelquefois, on n’a ni la base ni le taux, mais on a simplement la décision d’en faire une qui va être appliquée par un autre, etc., etc. on a… Ça, c’est pour répondre à… à ta première question, Cyril.
Euh, la… la deuxième question, c’est…
Mme le Maire : On va vous envoyer les documents qui sont sur la Métropole.
Monsieur DI MEO : Ce n’est pas la Métropole qui fixe la taxe d’habitation ? Le taux de la taxe d’habitation n’est pas fixé par la Métropole ? Et la Métropole n’a pas de pouvoir de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, enfin, ou alors j’ai… mal lu les pages de…
M. BRAMOULLÉ : Bien sûr que oui. Mais bien sûr que oui. Pourquoi tu dis ça ? Enfin, est-ce que… est-ce que tu sais que la Métropole a été faite sur un problème d’aj… d’harmonisation des taux alors que les… les territoires, les communes, avait des taux différents ? C’est ça le… le problème. Le problème, c’est le… c’est l’harmonisation des taux. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 68/223
Je voudrais répondre à… à la deuxième remarque, Cyril, que tu fais, qui est… assez… assez différente, ce n’est plus le problème de… la taxe d’habitation, mais c’est les… les difficultés liées à… le… comment t’as… comment t’as dit ça… euh…
Monsieur DI MEO : La part de Airbnb dans la taxe de séjour et sa collecte.
M. BRAMOULLÉ : Exact, sur la t… sur Airbnb, euh, la réponse est « oui ». Il faut que tu saches que la commune, depuis le début, depuis le début, elle s’est mobilisée là-dessus, hein. Je pense qu’on a euh, Cécile là-dessus qui est bien… bien au courant, tout de suite, on a fait les études, on a essayé de tout faire pour que Airbnb réponde aux informations dont on avait besoin. Et de mémoire, je parle de mémoire, mais tu me diras mieux que moi, il me semble que la collecte pour Airbnb sur la commune, il est très important, elle est très… très importante pour le… la taxe de s… C’est 800 000 € ?
Mme le Maire : (Hors micro) 850.
M. BRAMOULLÉ : 850, c’est ça. J’étais à 800, c’est 850 000, hein. C’est…
M. [inaudible] : (Hors micro) 3 millions.
M. BRAMOULLÉ : 3 millions d’euros c’est quand même énorme, si tu veux, quand même…
M. DI MEO : C’est… c’est 850 000 sur 3 000 000 ?
M. BRAMOULLÉ : Oui.
M. DI MEO : C’est un tiers… un tiers de la taxe de séjour c’est Airbnb, c’est ça, à peu près. D’accord.
M. BRAMOULLÉ : Voilà.
Oui, Madame HUARD.
Mme HUARD : Ah, je pense qu’on va pouvoir enfin revenir un peu au ROB (Rires) parce que là vraiment, il y a des interventions qui est un peu digressive et qui n’avaient rien à voir avec le ROB. Donc, je voudrais, voilà, revenir sur ce qui me préoccupe en règle générale, le poste subventions et participations. Donc, là, j’ai deux questions à vous poser, ensuite je vous poserai une autre question sur l’éclairage public.
Je vous lis, page 25 : « Une stabilité du montant global des subventions aux organismes privés. Les hausses de subventions, notamment, celles liées à la biennale ayant été compensées par diverses baisses de subventions. » Donc, je voudrais savoir quelles sont les associations qui ont eu à subir une baisse de leurs subventions. Parce que ça, c’est quand même quelque chose de très important de savoir que pour les subven… les subventions des associations qu’on nous avait promis d’être à égalité…
M. BRAMOULLÉ : On est à égalité.
Mme le Maire : Mais elles sont à égalité.
Mme HUARD : Non, non, non, elles ne sont pas égalités, c’est marqué… vous marquez, notamment… c’est marqué noir sur blanc page 25. Alors, je voudrais d’ailleurs, revenir parce que je me souviens être intervenue…
M. BRAMOULLÉ : J’ai la réponse de Odile, Madame HUARD, là-dessus… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 69/223
Mme HUARD : C’est marqué.
M. BRAMOULLÉ : C’est… c’est le problème de… du… de… le GTP, hein. C’est le GTP qui a une modification. C’est… la redevance, elle est liée dans un su… elle est considérée comme une subvention et là, il y a un l’ajustement entre les deux.
Mme HUARD : Ça veut dire qu’il y a une baisse de subventions pour le GTP ? C’est ça que ça veut dire ?
M. BRAMOULLÉ : Oui, oui.
Mme HUARD : Bah, je vais… là, je… je surveillerai de près parce que… en tous les cas…
Mme le Maire : Dominique va apporter une précision.
Mme AUGEY : Je vais apporter un si… un petit supplément de… d’explications. Euh, pour le… pour les acteurs culturels, pendant la période de pandémie, vous savez qu’ils ont eu – et c’est une bonne chose – un certain nombre d’aides, en particulier, ceux qui avaient des salariés. C’était par exemple, le cas du GTP, mais pas que, ont… ont pu rémunérer leurs… leurs salariés vis-à-vis de ces aides-là. Ça veut dire que ce sont des organismes qui ont eu les… les mêmes montants d’attribution que lors des années normales, mais qui, en contrepartie, n’ont pas eu d’activité. Ça veut donc dire des recettes qui étaient par des aides diverses, des aides identiques à celles de d’habitude, mais par contre, des dépenses beaucoup, beaucoup plus faibles.
Ça veut donc, dire qu’il y a eu, mais je ne voudrais pas que cette expression soit mal comprise, une sorte d’effet d’aubaine, mais ce n’était pas une aubaine, c’était simplement la matérialisation d’une situation dont tout le monde se serait volontiers passé.
Face à ce différentiel, à cette épargne au fond, qui… qui… qui v... était liée à ces… cette circonstance exceptionnelle, il y a eu un débat qui s’est engagé avec les acteurs économiques qui avaient donc, ce différentiel positif. Et dans ce débat, la Ville a dialogué avec eux, en leur demandant comment ce… cette… ce différentiel pouvait être utilisé. Et nous avons eu deux types de réponse. Le premier type de réponse a été un certain nombre d’acteurs culturels inquiets qui nous ont dit : « Nous, on… on l’épargne et on l’épargne de manière inquiète et nous ne savons pas ce qui va se passer en 2022, en 2023 ». Et puis d’autres, qui peut-être avaient un différentiel plus important ou qui étaient plus optimistes et qui nous ont dit : « Mais on pourrait peut-être utiliser une partie de cette épargne, de cet effet d’aubaine, pour financer des opérations auxquelles nous n’avions pas pensées ». Et à ce moment-là, euh, la Ville a repensé à un projet qui avait été très soutenu par le monde… le monde de la culture, qui était celui de construire des… des… un programme intégré d’actions pour essayer d’avoir le label « capitale française… capitale de la culture ».
Donc, a émergé l’idée de transformer ce qui avait été fait, mais qui n’avait pas été réalisé, avec cet argent, avec ce différentiel financier, et c’est ce différentiel financier qui s’est déplacé, sans qu’on l’enlève au monde de la culture, il a été investi par le monde de la culture lui-même dans cette… cette biennale. Et v... voilà d’où vient le mouvement financier. Ça veut dire que la politique de la Ville et la… et le… ce que la Ville a fait a été de maintenir la totalité des subventions vis-à-vis de tous les acteurs, qu’ils soient culturels ou autres. Et qu’en plus, au niveau des acteurs culturels, il y a eu une réflexion pour construire ensemble, eh bien, une optimisation de ce différentiel financier qui pourrait bénéficier à tout le monde. Et le bénéfice, eh bien, ça été par exemple, ce que vous avez vu, Aix 100 Flammes qui est une opération financée par le Grand théâtre de Provence et qui a amené 35 000 Aixois dans… dans les rues. Alors, je… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 70/223
j’admets avec vous que c’est probablement mal dit, mal expliqué, ou en tout cas, dit de manière tellement elliptique que ça n’était sans doute pas compréhensible.
Mme HUARD : Ah, c’est extrêmement clair, puisqu’il y a marqué : « Ayant été compensé par diverses baisses de subventions ». Alors, justement, à ce sujet…
Mme AUGEY : Je vous en fais la traduction…
Mme le Maire : Ça, je… voilà, vraiment, la décision c’était de ne pas baisser les subventions.
Mme HUARD : En tous les cas, oui, je me souviens en tous les cas, être intervenue pour la… l’association ATD quart monde qui n’avait eu que 500 €, vous vous souvenez ? Et que vous m’aviez dit que vous ne donniez que ce que l’on vous demandait. Sur le moment, je n’ai pas répliqué, sauf que je me suis renseigné et ATD Quart Monde qui n’avait eu que 500 €, vous vous souvenez ? Et que vous m’aviez dit que vous ne donnez que ce que l’on vous demandait sur la… sur le moment, je n’ai pas ré… répliqué. Sauf que je me suis renseignée. Et ATD Quart Monde avait demandé 1 500 €, donc vous ne donnez pas ce qu’on vous demande. Vous avez réduit la… la subvention d’ATD Quart Monde. Donc, ça, c’est un exemple qui est… enfin absolument irréfutable.
Donc, ensuite, je voudrais aussi m’inquiéter en tant que membre du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), sur la baisse de la subvention du CCAS. Je m’inquiète, parce que je suis en même temps bénévole au Secours catholique et que je m’occupe des personnes en grande difficulté. Je vois bien que les besoins sont en augmentation. Et quand j’entends qu’on diminue la subvention du CCAS, ça veut dire qu’on va diminuer les aides aux plus précaires et voilà, je voudrais savoir comment est-ce que vous allez compenser cette baisse de subventions de… pour le CCAS ?
M. BRAMOULLÉ : Brigitte, je te laisse… pardon.
Mme le Maire : Alors, Marie-Anaïs RENAULT vient de… de… de m’expliquer ce mécanisme, il ne s’agit pas du tout d’une baisse, mais d’un réajustement, parce que nous avons été bénéficiaires. Voilà, ça n’a rien à voir.
Mme HUARD : Mais là, on joue sur les mots parce que justement, c’est bien une baisse.
Mme le Maire : Non, on ne joue pas sur les mots. Non, non, Brugitte… Brigitte BILLOT va vous en parler aussi. Et puis après, moi, je reviendrai pour répondre à… à Cyril DI MEO, pour ce qui a été voté hier en métropole sur la hausse…
Mme HUARD : Est-ce que je peux poser la… ma deuxième question ?
Mme le Maire : Brigitte, répond et puis ensuite. Parce que c’est important, je voudrais pas qu’il y ait de… de confusion ou de… hein ? Le brouillard sur cette question.
Mme BILLOT : Tout à fait. Pour ADT Quart Monde comme… comme pour toutes les autres associations, j’ai bien dit que je ne pouvais pas donner… qu’on ne pouvait pas donner plus que ce que l’association demandait.
Mme le Maire : Oui.
M. BILLOT : Mais par contre, je… il n’a jamais été dit qu’on ne donnait ce que l’association demandait. Et donc, ADT Quart Monde, si je n’ai donné que ça l’année dernière, et je l’ai expliqué, j’ai expliqué le pourquoi, parce qu’ADT Quart Monde Aix, ça représente une seule bénévole, une seule bénévole sur Aix, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 71/223
toute l’autre équipe est sur Aix-en-Provence, ils ne font que des actions sur Aix-en-Provence sauf la journée de la pauvreté sur le cours Mirabeau. Or, moi, quand je pense, euh, une subvention pour une association, c’est pour ce qui a été fait pour les usagers aixois. Une seule personne bénévole sur la Ville pour les usagers aixois, pour moi… J’ai laissé la subvention uniquement et je vous l’avais expliqué, pour leur permettre par exemple le jour du forum de remonter leur association et d’avoir plus de bénévoles. Et là, ADT Quart Monde m’a répondu : « Le forum, ça ne sert à rien, on n’ira pas. » Donc, cette année, je vous le dis en face parce que ce n’est pas encore passé, ADT Quart Monde, bah pour moi, ce n’est plus une association aixoise, c’est une association marseillaise.
Mme HUARD : Bah pourtant, elle fait beaucoup de… de travail sur Aix hein. Enfin, bon.
Mme BILLOT : Oui, mais c’est une seule personne. Je ne peux pas dire qu’une association une seule personne sur Aix, je ne la cite pas, mais je la connais. Voilà.
Mme HUARD : Donc, je voudrais également poser ma… ma deuxième question. C’est page 48, sur l’éclairage, je vais m’attacher uniquement sur l’éclairage public, je vais être très rapide. Entre 2021 et 2022, augmentation de 44 % de l’éclairage public, d’accord ? Euh, 27 % de l’éclairage a été remplacé par des LED depuis 2018. Cela fait quatre ans. À quand les 100 % ?
Mme le Maire : Avant la fin du monde. D’ailleurs, c’est une des raisons de l’emprunt aussi, hein. Voilà.
Mme HUARD : Et je voudrais aussi expliquer au… au conseil et aux Aixois que depuis le 1er janvier 2023, grâce à l’amortisseur d’électricité mis en place par l’État, au lieu de 44 % d’augmentation, nous allons avoir une baisse de 1,5 % des dépenses d’éclairage. Mais du coup…
Mme le Maire : Grâce à Dieu !
Mme HUARD : Ah beh, voilà, c’est les chiffres. Les dépenses d’éclairage, mais du coup, est-ce qu’on ne pourrait pas envisager enfin un plan efficace d’économie d’énergie pour améliorer le résultat, voilà, ça serait dans les mois qui viennent ? Est-ce qu’on peut avoir un… un plan d’économie d’énergie sur la Ville ?
Mme le Maire : C’est… c’est ce qu’on fait de… depuis toujours.
Mme HUARD : Bah non. Sauf que non.
Mme le Maire : Jean-Jacques ?
M. CLOUCHOUX : Oui, mais je crois qu’on a beaucoup parlé de ça dans le rapport précédent. Donc, on vous a explicité toute la programmation pluriannuelle des investissements sur euh, les problématiques d’éclairage public comme sur les politiques de rénovation thermique, d’isolation thermique des bâtiments, la mise en place des LED. On a un programme qui est bien appliqué et vous verrez que dans le rapport, on y investit chaque année presque 2 millions d’euros uniquement sur l’éclairage public, entre le relanternage, la mise aux normes des installations. Donc, c’est une… ce sont des opérations pluriannuelles que… qu’on réalise.
Et je suis étonné par ailleurs, des… des… des chiffres que vous donnez puisque moi, par ailleurs, j’ai des projections de consommation énergétique qui ne sont pas euh… qui sont pas négatifs quand… quand on sait que globalement, notre consommation… notre bilan éner… de… de… de facturation, on n’a pas de consommation, mais de facturation énergétique, c’est + 6 millions d’euros pour 2023. Donc, globalement, entre le gaz, l’électricité, que ce soit petits contrats ou de contrats moyens, pour l’éclairage public ou pour les bâtiments. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 72/223
Mme HUARD : Les… les chiffres que je vous donne sont à la page 47 et 48 et ne concernent que l’éclairage public. Hein, voilà. Je me suis concentrée sur l’éclairage public parce que j’ai vu effectivement cette différence entre l’augmentation de 44 % et finalement, avec l’amortisseur énergétique, pour l’éclairage public, on arrive à -1,1 % donc, je trouvais que c’était quand même important de le souligner.
Mme le Maire : Alors, qui a demandé la parole ? Je crois que c’était Béatrice BENGELE et Marc PENA. Simplement, Cyril DI MEO, je vais vous le… le faire apporter, on vient de me donner un extrait donc hein, du pa… du document financier et fiscal qui a été voté hier en Métropole où il est bien écrit : « Les travaux menés – ceci pour éviter toute ambiguïté, hein – euh, les travaux menés en 2022 au sein de la conférence fiscale et financière a permis d’abit… d’arbitrer avec l’adoption du pacte fiscal et financier, l’activation de leviers fiscaux pour la participation au financement du projet métropolitain avec une hausse du taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires portées à 12,39 %, c’est en plus 6 %, pour un produit additionnel prévisionnel de 1,09 million d’euros ». Je vous le fais porter. Marc PENA.
M. PENA : Oui, merci, Madame le Maire. C’est un peu long ce débat budgétaire et même qui déborde sur la Métropole, euh, mais c’est… on… on est restés très longtemps sur le développement durable, je ne dis pas que ce n’est pas important, donc, je pense qu’il est important que nous continuions à débattre, je vais essayer d’être rapide.
Un, euh, vous voyez, je crois que tout à l’heure, je dénonçais votre politique comptable et financière et non pas votre politique, si je puis dire… euh votre politique comptable et financière qui empêche finalement, d’avoir une véritable politique pour l’ensemble des Aixois. Je m’explique.
Gérard, quand on lui parle de taxe sur les logements vacants ou de la taxe de séjour Airbnb, lui, il voit les sous – je vais caricaturer – qui rentrent ou qui sortent. C’est normal, c’est son rôle et c’est un point important. Mais ce n’est pas de ça qu’il s’agit pour nous, à Aix en partage. Pour nous, à Aix en partage, une taxe sur les logements vacants, c’est pas parce qu’on serait en difficulté financière. On taxe les logements vacants pour qu’il y en ait de moins en moins. Pourquoi ? Pour qu’il y ait plus de logements pour les Aixois. C’est aussi simple que cela. On n’a pas d’ailleurs de recension exacte des logements vacants dans cette ville. C’est une chose que l’on devrait faire et je voulais le poser, mais je… je pourrais pas, en question préalable ou orale, il y a déjà bien longtemps, je le ferai plus tard. Et quand je dis ça, croyez-moi que pour des raisons…
Mme le Maire : Nous l’avons, c’est 9,4 % Jean-Louis l’a avec lui.
M. PENA : D’accord, bon. Et quand je dis ça, pour des raisons personnelles, je connais les problématiques de logement et je sais que des logements vacants parfois, ce sont des logements vacants de… de… de quelques mois seulement parce qu’il y a des tas de problèmes qui expliquent qu’un logement soit vacant pas très longtemps. Ce n’est pas ceux-là que je vise, mais je vise des logements vacants permanents et il y en a dans cette ville comme ailleurs, et on devrait s’y atteler. S’il y a une taxe, peut-être que les gens réfléchiraient à deux fois. Je veux punir personne, je ne suis pas un accapareur, je m’appelle pas Lenine, mais à… à un moment donné, l’impôt aide. C’est le premier point.
Le deuxième point, c’est pareil pour les Airbnb. Les Airbnb, vous ne… vous… vous respectez la réglementation, ça, c’est vrai, Gérard, et je ne veux le nier, mais pour moi, dans cette ville comme dans bien d’autres, il faudrait beaucoup plus encadrer euh, le Airbnb, notamment en termes de jours dans l’année de Airbnb. Il faut là aussi, permettre à la location, je dirais, courante, d’être majoritaire. Elle l’est, mais de l’être encore plus majoritaire. Et le Airbnb, franchement, à part rapporter un peu de sous, ça sert pas à grand-chose, sauf quand on voyage et qu’on tombe sur un joli appartement et qu’on a les moyens. Donc, c’est une politique que nous voulons me… mener en matière de logement. Premier point. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 73/223
Euh, deuxième point, euh, Gérard, euh, la, c’est… on él… on élargit un peu. On revient aux débats antérieurs, je suis d’accord avec toi que dans une grosse structure, notamment comme la Métropole, et moi, je l’ai connue, et je la connais tous les jours à l’université. Quand il y a une telle structure, un tel effet de taille, je dirais que parfois, quel que soit l’exécutif, l’administration prend le contrôle. Voilà. Parce que c’est l’effet de taille. Et deuxièmement parce qu’il se trouve qu’en plus, et je terminerai par-là, on n’a pas un exécutif aujourd’hui à la Métropole, à la hauteur des enjeux. Donc, l’administration ayant, enfin, la nature – pardon – ayant horreur du vide, il y a de l’administration. Mais c’est pas ce que je visais tout à l’heure concernant Aix. À Aix, nous connaissons tous les services, donc ils savent combien nous leur sommes redevables de leur travail et donc, après, on discute politique, et notamment politique de proximité.
Je termine sur un point, Madame le Maire. Je vais aller sur un point, mais différemment de Monsieur GRUVEL, ça va peut-être étonner certains, encore plus loin que lui. Ce à quoi j’ai assisté hier, relève du déni de démocratie. Ce à quoi j’ai assisté hier en plein Conseil métropolitain, c’est pas quelques énervements, un peu d’autori… d’autoritarisme, ça allait bien au-delà de cela. Il y avait du mépris, le mot est faible – je… j’ai envie qu’on m’entende là-bas, à la Métropole –, de la vulgarité. Du mépris, de la vulgarité, à l’égard d’un certain nombre d’élus. Ça m’a touché parfois, ça a touché parfois des élus du Printemps marseillais et là, c’est pas la première fois, mais encore plus, ça vous a touchée directement.
Quand je dis ça, on est plus dans le débat de la Métropole là, on est dans la manière dont on préside d’une Assemblée démocratique. Elle n’avait hier, déjà, c’était avant difficile, mais hier, elle n’avait plus rien de démocratique. Vous entendez ? Plus rien de démocratique. Non seulement on empêche de parler, on coupe les micros, on fait semblant de n’avoir pas entendu l’élu qui veut intervenir sur tel ou tel rapport. Pendant ce temps, entre parenthèses, un peu de politique générale, on… on laisse le sénateur Stéphane RAVIER qui délire dès qu’il parle, délirer pendant des minutes et des minutes avec des propos à la limite du racisme et de la xénophobie et que tout le monde entende ce qu’il a dit hier parce que c’est le cas. Mais là, j’accuse Madame VASSAL parce qu’elle l’a laissé parler pendant qu’elle a coupé la parole…
Applaudissements
M. PENA : Pendant qu’elle a coupé la parole aux élus républicains qui, eux, se tenaient bien, de droite ou de gauche. Ça a touché le Printemps marseillais à un moment donné, mais là, hier, ils étaient un peu gentils avec elle, et ça a surtout touché Aix cette fois-ci. Et puis, euh, il y a eu pire. Il y a eu pire et je ne fais pas de la démagogie en disant ça. J’ai vu notre Maire, il se trouve que s... je n’ai pas voté pour elle, de toute façon, elle était… ce n’était pas elle, c’était – n’oublions pas – sa maman qui se présentait la fois dernière, mais je suis de l’opposition. Mais j’ai vu le premier magistrat de la Ville d’Aix se lever, essayer de parler dans un brouhaha invraisemblable. Et le mépris, non seulement, était total, mais Monsieur GRUVEL a raison. À ce moment-là, je ne fais pas de la démagogie, on n’a plus parlé de Sophie JOISSAINS, on a parlé d’Aix-en-Provence, et on a parlé des Aixois. Considérant que les Aixois et Aix-en-Provence ne jouaient pas, entre guillemets, le jeu métropolitain, ça encore, on peut le dire, mais que d’une certaine manière, d’une certaine manière, ils… ils… ils n’avaient… ils… ils étaient ceux qui empêchaient finalement, la politique globale de Madame VASSAL, sans doute ne veut-elle aucune opposition de se dérouler tranquillement. On a porté atteinte aux citoyens aixois. C’est très, très, très, grave de le faire ainsi.
J’ai souvent dénoncé quand, même ici, quand on se laisse aller, certains disent « les Marseillais à Marseille », et je vous ai toujours dit qu’il ne fallait pas prendre les choses comme cela, je vous ai toujours dit que le débat ne devait pas être Aix-Marseille, Marseille contre Aix, donc, je suis pas en train de ranimer de vieilles querelles. Mais en revanche, hier, ce que j’ai entendu sur les élus aixois, sur euh, le… son premier magistrat et sur les citoyens aixois de manière générale, était littéralement sidérant. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 74/223
À ce sujet, je consulterai mon groupe, mais nous sommes deux élus métropolitains, nous allons faire un… euh, une lettre à Madame VASSAL, un communiqué de presse ouvert pour dénoncer les conditions dans lesquelles a eu lieu euh, hier les votes, les rapports, notamment sur l’intérêt métropolitain et sur le budget. Pour notre part, elle va nous compter comme ayant dit « oui » au budget, en fait avec Claudie, si je puis dire, on était tellement « estomaqués », comme on dit chez nous qu’on n’a plus rien dit. Ce matin, j’ai écrit à la Métropole pour qu’ils ne tiennent… qu’ils… que… que… nous avons décidé de ne pas participer au vote. Et devant le délit de démocratie, un élu de la République qui ne pouvait même plus voter hier. Voilà ce que je voulais dire.
Applaudissements
Mme le Maire : Je dois dire pour ma part que j’ai saisi le Préfet pour non-respect euh, des groupes politiques, de la parole des groupes politiques et pour atteinte à la démocratie. Voilà.
Mme PETEL : Je… je suis ravie de vous entendre, Monsieur PENA. Vous allez donc être d’accord pour écrire à Madame le Maire et lui demander de nous répondre aux questions que nous avons posées sur le rapport développement durable et lui faire ce reproche de nous avoir coupé la parole à Aix au cœur. Ça aussi, c’est un déni de démocratie, excusez-moi.
Exclamations
Mme le Maire : Madame, vous n’étiez pas là hier, vous n’avez pas vu et vous n’avez pas vécu et honnêtement, votre… votre liste à la Prévert est surtout…
Mme PETEL : Excusez-moi… excusez-moi, Mme le Maire, mais là… là vous êtes…
Mme le Maire : C’est moi qui fais la police des débats et je vous passerai la parole juste après.
Mme PETEL : Vous êtes systématiquement en train…
Mme le Maire : Vous avez…
Mme PETEL : De nous couper la parole.
Mme le Maire : Vous avez donné…
Mme PETEL : Donc, je le fais juste remarquer à Monsieur PENA.
Mme le Maire : … un livret de méthode aux services, ce que j’ai trouvé un peu fort de café. Et…
Mme PETEL : Non, non, non, non.
Mme le Maire : Recommuniquez-moi toutes vos questions…
Mme PETEL : Je suis… Non, non, non…
Mme le Maire : Je vous assure qu’on vous renverra l’encens.
Mme PETEL : Vous avez exactement le même type de comportement.
Exclamations Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 75/223
Mme PETEL : Si, si, si. Bah, la preuve… la preuve, on ne peut pas… on ne peut pas parler. On ne peut pas parler. Et moi, ce que je regrette indéfiniment… ce que je regrette infiniment, c’est que nous venons de passer plus d’une heure sur un sujet qui est juste la guerre entre deux personnes. Les Aixois…
Mme le Maire : Non, pas entre deux personnes.
Mme PETEL : Les Aixois… les Aixois…
Mme le Maire : Non, pas entre deux personnes.
Mme PETEL : … pâtissent de cette situation depuis des dizaines d’années.
Mme le Maire : Entre une institution, une intercommunalité…
Mme PETEL : Et on continue…
Mme le Maire : Et…
Mme PETEL : On continue la guerre…
Mme le Maire : Et effectivement une commune.
Mme PETEL : Au détriment des Aixois.
M. PENA : Madame PETEL, je… je vous réponds. Vous ne me lisez pas tous j…
Hors micro
M. PENA : Laissez-moi terminer. Je vous réponds. Vous… mais ne m’interrompez pas là. On est entre nous. Ni vous ni moi, nous présidons euh une assemblée donc, on peut… voilà, à égalité euh discuter tranquillement, Madame PETEL. Voilà. Donc euh… oui, mais… puis-je ?
Hors micro
M. PENA : Voilà. Merci, Madame. « Puis-je ? Merci, Madame », ça, c’est dans Molière et dans L’école des femmes.
Brouhaha
Mme le Maire : Non, mais ça, ça n’a rien à voir.
M. PENA : Je vous disais… non, mais parce que ça m’est venu comme ça, vous voyez ? Donc, je voulais juste dire quelque chose là-dessus. Madame PETEL, vous n’y étiez pas hier. Je pense qu’en tant qu’élue républicaine, je vous connais depuis le début de ces débats ici et je vous ai entendue également dans votre campagne législative. Nous avons été en confrontation pendant la campagne municipale, ces… ces… ces comportements vous auraient véritablement heurtée parce que vous ne les avez pas vous-même. Et je peux me permettre, je ne veux pas le mettre en difficulté, Philippe KLEIN, la fois dernière où c’était moins virulent et déjà, c’était très fort, a dû vous le dire. Il a été traité – comme moi-même – avec beaucoup de mépris comme rarement j’ai vu dans une assemblée politique. Je me permets de le dire, il a lui-même témoigné. Donc, vous voyez, il y a un degré. Je ne vous dis pas que c’est parfait dans ce Conseil municipal. Moi-même, je dénonce souvent les choses, mais il y a vraiment une grande différence de… de degré et même de nature. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 76/223
Hors micro
M. PENA : Attendez, Madame PETEL, après, je… je… attendez, vous… je ne vous ai pas entendue. Laissez-moi fi… laissez-moi finir, Madame PETEL.
Après, je veux bien que euh, comment dire, je vais essayer de faire un peu de… de… de calmer les choses, je veux bien qu’entre vous deux, il y ait encore plus de compétition qu’avec moi, mais ça, c’est un autre problème. Donc, peut-être…
Mme PETEL : Mais Monsieur PENA, ce n’est pas le problème.
M. PENA : Non, mais Madame PETEL, laissez-moi terminer.
Mme PETEL : Le problème, c’est que ça fait une heure qu’on parle d’un tout autre sujet.
M. PENA : Oui, ça, c’est vrai, ça, c’est vrai, ça, c’est vrai.
Mme PETEL : Et que les Aixois regardent…
M. PENA : Mais… mais laissez-moi terminer. Madame PETEL, je ne…
Mme PETEL : Qui regardent le contenu municipal en direct attendent que l’on parle des 50 délibérations.
Mme le Maire : Je ne me sens pas en compétition, hein.
Mme PETEL : C’est ça qu’attendent les Aixois, en fait.
M. PENA : Oui, Madame PETEL… Madame PETEL, vous avez raison, mais vous n’y étiez pas hier. Si j’interviens, c’est…
Mme PETEL : Mais hier, j’ai donné ma procuration parce que j’ai d’autres fonctions [inaudible].
Mme le Maire : Bon, je pense que… on… on va un petit peu calmer le jeu-là.
M. PENA : Mais c’était un niveau de violence.
Mme le Maire : Là, je veux dire, ça s’enflamme beaucoup.
M. PENA : Non…
Mme PETEL : Non. Non, non, non, non. Calmer le jeu, vous devriez le faire avec la Métropole.
Mme le Maire : Si. Si, si, si.
Mme PETEL : Très franchement, parce que les Aixois sont en train de perdre.
M. PENA : Oui, mais ça, je le dis aussi Madame PETEL [inaudible].
Hors micro
Mme le Maire : Madame PETEL, il y a ce qui est possible et il y a ce qui ne l’est pas. Si on m’oblige pour faire des sourires et des amabilités à voter un budget qui ne va pas dans le sens des Aixois, je suis Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 77/223
désolée, on n’est pas en démocratie. Donc, non, ça, je ne le ferai pas. Après, vous savez, moi, je ne veux pas d’état personnel, je… voilà, je m’en fiche royalement. Ce que je veux, c’est que les Aixois soient respectés. C’est la seule chose. Bon, est-ce qu’il reste des questions concernant le budget ? (Rire)
Mme le Maire : L’Europe, pardon.
Mme BENDELE : Moi, je suis très contente qu’on revienne sur le… sur le… sur le débat d’orientations budgétaires de la Ville d’Aix-en-Provence…
Mme le Maire : C’est bien.
Mme BENDELE : Parce que ça fait quand même pratiquement une heure.
Mme le Maire : Ouais.
Mme BENDELE : On a écouté Monsieur GRUVEL pendant 20 minutes. On a écouté Monsieur PENA à plusieurs reprises, on a… bon, voilà. Et… et… et…
M. PENA : Mais nous, on subit l’opposition depuis des heures quand même…
Mme BENDELE : [inaudible] Vous voyez ? Est-ce qu’on devrait… est-ce qu’on pourrait…
Mme le Maire : Ici, le dialogue est ouvert. Voilà.
Mme PETEL : Non, non, non.
Mme le Maire : Ça suffit. Ça suffit.
Mme BENDELE : Incroyable.
Mme le Maire : Vous savez, Mme BENDELE, euh il s’est passé une chose très grave hier.
Mme BENDELE : Ce n’est pas vrai.
Mme le Maire : C’est la raison pour laquelle le débat s’est un peu enflammé, voilà, c’est tout. Ça arrive parfois…
Mme BENDELE : Quelqu’un m’a quand même rappelé… quelqu’un m’a quand même rappelé à l’instant que…
Mme le Maire : Vous savez, le Conseil municipal ici n’est pas conçu comme une chambre d’enregistrement.
Mme BENDELE : Non, bien sûr.
Mme le Maire : Vous avez pu vous en rendre compte.
Mme BENDELE : Quelqu’un m’a quand même rappelé hier…
Mme le Maire : Avec parfois quelques excès, je vous le concède. Néanmoins…
Mme BENDELE : Quelqu’un… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 78/223
Mme le Maire : Voilà, ça valait le coup parce qu’effectivement, hier, il s’est passé quelque chose de très grave.
Mme BENDELE : Quelqu’un m’a quand même rappelé au téléphone que : « N’aviez-vous pas voté pour Madame VASSAL ? »
Mme le Maire : Ah bah, écoutez, si vous saviez combien je le regrette. Mais des promesses avaient été faites et les promesses n’ont pas été tenues. Voilà.
Hors micro
Mme le Maire : Comment ?
Mme PETEL : Les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
Mme le Maire : Ah bah, vous voyez, ici, moi, je… ici, on ne pense pas de cette façon-là. Voilà, c’est tout. Et c’est toute notre différence. Et c’est toute notre différence.
Madame DAURES.
Mme DAURES : Une dernière remarque rapide. J’aurais aimé quand même dans le constat sur le budget de… sur le débat d’orientations budgétaires, qu’on fasse remarquer qu’on s’étonne de la crise énergétique qui est quand même due aussi à des mesures prises par la droite libérale, c’est-à-dire l’ouverture à la concurrence de… de l’énergie hein, la loi NOME, voilà. On s’étonne des… des conséquences des réformes de la fiscalité qui ont été largement aussi initiées par la droite, la réforme de la taxe professionnelle. La taxe d’habitation, bon, c’est le LRE, mais c’est la droite finalement aussi et euh, voilà. J’aurais aimé quand même que dans le débat, on ne s’é… dans le document, on ne s’étonne pas comme ça de cette crise énergétique qui ne vient pas seulement de la guerre en Ukraine. Ça a commencé avant. L’augmentation pour les ménages et pour les collectivités a augmenté bien avant et ce sont des mesures de droite qui l’ont permis, comme l’ouverture à la concurrence et aux fournisseurs alternatifs privés, avec des tarifs déréglementés. Et maintenant, c’est l’État qui compense et c’est sur quoi ? C’est sur nos impôts à nous. Voilà. Je voulais juste faire la remarque.
Mme le Maire : Pour ma part, j’étais pas forcément pour la privatisation des services publics, voilà. Mais ça ne regarde que moi.
Donc, je vous propose qu’on passe au vote. Contre ? Abstentions pour le 01.04 ?
Brouhaha
Mme le Maire : 01.05, excusez-moi.
M. PENA : Contre pour Aix en partage.
Mme PETEL : Contre, Aix au cœur.
Mme le Maire : 01.06, Gérard.
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022- 360 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 79/223
Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.06
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Amandine JANER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022- 360 FIXANT LES TARIFS ET DROITS DES SERVICES PUBLICS
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 décembre 2022, a approuvé par délibération n°DL.2022-360 les tarifs et droits des services publics. Dans le cadre de cette délibération, nous avons voté les tarifs relatifs aux concessions temporaires de terrain pour les caveaux. Cependant, une erreur matérielle s’est glissée s’agissant du tarif à appliquer en secteur paysager cinquantenaire. En effet, l’unité de valeur mentionnée, pour l’année 2022, est inexacte et, par conséquent, le tarif 2023 calculé sur cette base est erroné. Compte tenu de ces éléments, il convient de modifier ces tarifs conformément à la grille tarifaire présentée en annexe. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DECIDER de modifier, comme indiqué en annexe, la délibération n°DL.2022-360 du 13 décembre 2022 ;
ADOPTER les tarifs et droits divers dont la grille est annexée ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 9 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 80/223
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL. N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : On y va. Bon, permettez-moi, le… vous savez que je trouve que le débat qu’on a eu tout à l’heure, il était vraiment exceptionnel et je suis content que notre Conseil municipal se passe dans une salle qui s’appelle « les États de Provence ». Franchement, pourquoi ? Parce que le débat qu’on a eu est sorti des problèmes trop techniques et il est monté sur des problèmes de principe de démocratie, et ça, c’est vraiment très très important, merci.
Applaudissements.
M. BRAMOULLÉ : Le 01.06, c’est une erreur matérielle sur les prix des caveaux qu’on avait affichés dans le rapport sur les tarifs. Donc à la demande des services, on le modifie.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-359 DU 13 DÉCEMBRE 2022 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉCISION DU CONSEIL
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 81/223
Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.07
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-359 DU 13 DÉCEMBRE 2022 - MISE EN PLACE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉCISION DU CONSEIL
Mes Chers Collègues,
Les collectivités ont la possibilité de voter leur Budget Primitif jusqu’au 15 avril ou jusqu’au 30 avril les années de renouvellement des organes délibérants, sauf dispositions exceptionnelles, comme en 2020. Afin d’éviter que l’action des services publics ne soit interrompue, le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit, aux termes de son article L1612-1, que Madame le Maire puisse, jusqu’à l’adoption du budget, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Elle est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Enfin, elle peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et opérations d’ordre. Ces dotations sont inscrites au budget lors de son adoption. Notre Budget Primitif devant être adopté en début d’année 2023, il convient de recourir à cette procédure pour inscrire par anticipation un certain nombre de crédits d’investissement présentant un caractère essentiel à la poursuite des activités de la commune. Par délibération n°DL.2022-359 du 13 décembre 2022, nous avons adopté la liste des montants à inscrire par chapitre. Or, le calcul de ces montants ne prenait pas en compte les derniers virements du chapitre 905 et 908 adoptés le même jour, ainsi que le retrait des crédits gérés au travers d’autorisations de programmes (AP). Il convient donc de retirer la délibération n°DL.2022-359 et d’adopter de nouveaux montants. Les crédits de dépenses d’investissement du budget principal votés en 2022, hors remboursement en capital de la dette et hors dotations 2021 reportées sur 2022, s’élèvent à 62 547 692,45 € et permettent la mise en place au titre des crédits d’urgence des dotations suivantes :
Chapitre fonctionnel Montant 900 - SERVICES GENERAUX 1 882 901 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 196 902 - ENSEIGNEMENT-FORMATION 839 903 - CULTURE 2 152 904 - SPORT ET JEUNESSE 411 905 - INTERVENTIONS SOCIALES-SANTE 301 906 - FAMILLE 78 907 - LOGEMENT
908 - AMENAGEMENT- SERVICES URBAINS 9 153 909 - ACTION ECONOMIQUE 41 911 - DETTES-OPERATIONS FINANCIERES 43 913 - TAXES NON AFFECTEES 917 - OPERATIONS SOUS MANDAT 534 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 82/223
Total 15 636 Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
RETIRER la délibération n° DL.2022-359 du 13 décembre 2022 ;
DÉCIDER la mise en place sur l’exercice comptable 2023 du budget principal des crédits d’investissement pour un montant de 15 636 923,12 € selon la répartition par chapitres détaillée dans le tableau ci-dessus ;
DIRE que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Le 01.07, c’est euh une… une… c’est pas une erreur de calcul vraiment, mais c’est euh… on avait pris une première décision et on nous demande de la modifier parce qu’entretemps, il s’est passé quelque chose qu’on veut réajuster. C’est un a… un ajustement bureaucratique, pas… pas de problème particulier.
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 83/223
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.08
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 Mes Chers Collègues,
L’adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) devient obligatoire avec le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57. Sont toutefois exemptés de cette obligation, les communes et groupement de moins de 3500 habitants n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits. Le Règlement Budgétaire et Financier est de forme libre et doit prévoir, a minima, de façon obligatoire :
Les modalités de gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP) y afférents;
Les règles caducité et d’annulation des AP et AE ;
Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels. La Ville d’Aix-en-Provence a profité, de cette obligation, pour élargir ce RBF à une présentation générale du cadre budgétaire et de son exécution, adapté aux nouvelles obligations de la M57, mais aussi de décrire l’organisation financière de la Collectivité, tant réglementaire qu’interne. Il permet ainsi de clarifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence dans le déroulement des processus comptables, budgétaires et financiers. Cette démarche de sécurisation est d’autant plus nécessaire, avec la mise en œuvre au 1er janvier 2023, de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Sont abordés dans ce document :
Les grands principes budgétaires
L’élaboration et le vote du budget
La gestion budgétaire pluriannuelle
Le processus achat
L’exécution budgétaire
Les régies de recettes et d’avance
Les subventions
La clôture de l’exercice
L’inventaire comptable et les opérations d’ordre
L’évaluation et le contrôle de gestion
Le contenu de ce règlement s’impose comme un document de référence à l’ensemble des services de la Collectivité.
Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le règlement budgétaire et financier joint au présent rapport.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 84/223
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Euh, le 01.08, alors là, c’est un peu plus euh… pinailleur en plus hein. Voilà. Le règlement budgétaire et financier, euh, il y a… il y a une petite euh… interprétation différente entre euh, le contrôle budgétaire de la préfecture d’un côté, et puis avec la DGFIP de l’autre euh donc, il a fallu s’ajuster.
Dans… dans ce… dans la page 42 du règlement budgétaire et financier, il y a une phrase qui commence par : « Une délibération du Conseil municipal est possible – parenthèse – et non plus obligatoire conformément à l’article R.3.21.2 du décret numéro 2022.1008 du 15 juillet 2022 ». Il faut rayer tout le passage qui est euh après « possible » ; « possible » et la parenthèse et remplacer euh cela par euh… je relis le… la nouvelle phrase : « Une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour constater, etc. », voilà le… le changement.
Ensuite, dans la même page, il y a un moment où il est prévu une provision : « doit être constituée par le Maire dans les cas suivants, etc. » Il faut rayer « par le Maire » et il faut mettre à la place « par délibération du Conseil municipal ». Voilà, c’est… ça n’a aucune im… importance, mais c’est vraiment du pinaillage terrible.
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 368 596 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 85/223
Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.09
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLUS DE 368 596 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Mes Chers Collègues,
La SA HLM Famille et Provence a décidé l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire, pour une durée de 15 ans, de 6 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte « LA RÉSERVE », de 94 logements, situé 1, avenue Georges Brassens à Aix-en-Provence. Le dispositif de l’Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR, et codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitat. Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue- propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat. Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit. Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente. L’opération est financée pour partie par un emprunt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) d’un montant de 368 596 € (trois cent soixante-huit mille cinq cent quatre-vingt-seize euros) constitué de 1 ligne de prêt que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°139243. A ce titre, la SA HLM Famille et Provence sollicite pour cet emprunt la garantie de la Ville à hauteur de 50%, soit un capital garanti de 184 298 € (cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros). Les 50% restant à garantir sont sollicités auprès de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements qui lui est attribué. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°139243 joint en annexe, signé entre la SA HLM Famille et Provence et la Caisse Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 86/223
des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 368 596 € (trois cent soixante-huit mille cinq cent quatre-vingt-seize euros) souscrit par la SA HLM Famille et Provence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°139243 constitué de 1 ligne de prêt. La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 184 298 € (cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-dix-huit mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire, pour une durée de 15 ans, de 6 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte « LA RÉSERVE » de 94 logements situé 1, avenue Georges Brassens à Aix-en- Provence. Les caractéristiques financières de la ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt. Article 2 : La garantie de la Commune est accordée, pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Famille et Provence dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SA HLM Famille et Provence, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE LA SA HLM FAMILLE ET PROVENCE
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX-EN-PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1, représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SA HLM FAMILLE ET PROVENCE dont le siège social est sis Le Décisium - Bât B1 - 1 rue Mahatma Gandhi - CS 60400 13097 Aix en Provence cedex 2,
représentée par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SA HLM Famille et Provence, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 368 596 € (trois cent soixante-huit mille cinq cent quatre-vingt- seize euros) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce contrat de prêt n°139243, constitué de 1 ligne de prêt, est destiné à financer l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire, d’une durée de 15 ans, de 6 logements locatifs sociaux PLUS au sein du programme immobilier mixte « LA RÉSERVE » de 94 logements situé 1, avenue Georges Brassens à Aix-en-Provence. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat, et joint en annexe. Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès l’établissement du tableau d’amortissement de la ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire, chaque année, du Bilan certifié conforme de la SA HLM Famille et Provence en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 87/223
Article 3 : La SA HLM Famille et Provence s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, le nouveau tableau d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SA HLM Famille et Provence s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence, deux mois au moins à l’avance, de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SA HLM Famille et Provence devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SA HLM Famille et Provence, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme. En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SA HLM Famille et Provence sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SA HLM POUR LA VILLE FAMILLE ET PROVENCE D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 1 291 265 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 50 %
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 88/223
Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.10
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SA HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPÉRATION "LA RÉSERVE" ULS - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - EMPRUNT PLS DE 1 291 265 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 50 %-
Mes Chers Collègues,
La SA HLM Famille et Provence a décidé l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire, pour une durée de 15 ans, de 18 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte « LA RÉSERVE », de 94 logements, situé 1, avenue Georges Brassens à Aix-en-Provence. Le dispositif de l’Usufruit Locatif Social (ULS) s’inscrit dans le cadre juridique de l’usufruit locatif résidentiel instauré par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006, complétée en 2014 par la loi ALUR, et codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitat. Celui-ci repose sur un démembrement temporaire du droit de propriété de 15 à 20 ans. L’usufruit est acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure la gestion et l’entretien des biens, la nue- propriété appartenant à des investisseurs qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat. Ce dispositif constitue une solution complémentaire pour augmenter l’offre de logements sociaux en zone tendue où leur financement est difficile. Ces logements sont comptabilisés dans le quota de logements sociaux de la loi SRU pendant la durée de l’usufruit. Le locataire est informé du statut de son logement et de la date d’extinction du bail. Il bénéficie de garanties à l’expiration de l’usufruit : une offre de relogement par le bailleur s’il est toujours sous les plafonds de ressources, ou d’une priorité d’acquisition du logement si celui-ci est mis en vente. L’opération est financée, pour partie, par un emprunt d’un montant de 1 291 265 € (un million deux cent quatre-vingt-onze mille deux cent soixante-cinq euros) constitué de deux lignes de prêt, soit un PLS (Prêt Locatif Social) de 658 545 € (six cent cinquante-huit mille cinq cent quarante-cinq euros) et un PLS Complémentaire de 632 720 € (six cent trente-deux mille sept cent vingt euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°139240. A ce titre, la SA HLM Famille et Provence sollicite, pour cet emprunt, la garantie de la Ville à hauteur de 50%, soit un capital garanti de 645 632,50 € (six cent quarante-cinq mille six cent trente-deux euros et cinquante centimes). Les 50% restant à garantir sont sollicités auprès de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. A titre d’information, en contrepartie de sa Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 89/223
garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements qui lui est attribué. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°139240 joint en annexe, signé entre la SA HLM Famille et Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 291 265 € (un million deux cent quatre-vingt- onze mille deux cent soixante-cinq euros) souscrit par la SA HLM Famille et Provence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°139240 constitué de deux lignes de prêt. La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 645 632,50 € (six cent quarante-cinq mille six cent trente-deux euros et cinquante centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire, pour une durée de 15 ans, de 18 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte « LA RÉSERVE » de 94 logements situé 1, avenue Georges Brassens à Aix-en-Provence. Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée, pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Famille et Provence dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SA HLM Famille et Provence, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer toutes les pièces relatives à cette garantie.
GARANTIE D’EMPRUNT
AU PROFIT DE LA SA HLM FAMILLE ET PROVENCE
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX-EN-PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1,
représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SA HLM FAMILLE ET PROVENCE dont le siège social est sis Le Décisium - Bât B1 - 1 rue Mahatma Gandhi - CS 60400 13097 Aix en Provence cedex 2,
représentée par………………………………...………………………………..……....….. , en sa qualité de ………………………………………………………………..………….. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SA HLM Famille et Provence, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 291 265 € (un million deux cent quatre-vingt-onze mille deux cent soixante-cinq euros) contracté Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 90/223
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce contrat de prêt n°139240, constitué de deux lignes de prêt, est destiné à financer l’acquisition, en VEFA, de l’usufruit temporaire, pour une durée de 15 ans, de 18 logements locatifs sociaux PLS au sein du programme immobilier mixte « LA RÉSERVE » de 94 logements situé 1, avenue Georges Brassens à Aix-en-Provence. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession, dès leur établissement, des tableaux d’amortissement de chaque ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire, chaque année, du Bilan certifié conforme de la SA HLM Famille et Provence en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SA HLM Famille et Provence s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en-Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et, le cas échéant, les nouveaux tableaux d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SA HLM Famille et Provence s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence, deux mois au moins à l’avance, de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SA HLM Famille et Provence devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SA HLM Famille et Provence, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SA HLM Famille et Provence sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SA HLM POUR LA VILLE
FAMILLE ET PROVENCE D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
OBJET : SA HLM CDC HABITAT SOCIAL - OPÉRATION CŒUR DURANNE PP - ACQUISITION Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 91/223
EN VEFA DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT DE 1 165 897 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.11
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Rémi CAPEAU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : SA HLM CDC HABITAT SOCIAL - OPÉRATION CŒUR DURANNE PP - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (8 PLAI - 5 PLUS) - EMPRUNT DE 1 165 897 EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 %
Mes Chers Collègues,
La SA HLM CDC HABITAT SOCIAL a décidé l’acquisition, en VEFA, de 13 logements locatifs sociaux (8 PLAI, 5 PLUS) au sein du programme immobilier mixte Cœur Duranne, de 94 logements, situé avenue Augustin Fresnel à Aix-en-Provence. L’opération est financée pour partie par un emprunt d’un montant de 1 165 897 € (un million cent soixante-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros) constitué de 5 lignes de prêt, soit un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) de 254 855 € (deux cent cinquante-quatre mille huit cent cinquante-cinq euros), un PLAI Foncier de 346 524 € (trois cent quarante-six mille cinq cent vingt-quatre euros), un PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) de 226 034 € (deux cent vingt-six mille trente-quatre euros), un PLUS Foncier de 221 484 € (deux cent vingt et un mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros) et un PHB 2.0 (Prêt de Haut de Bilan) de 117 000 € (cent dix-sept mille euros) que l’organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat n°137127. A ce titre, la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL sollicite, pour cet Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 92/223
emprunt, la garantie de la Ville à hauteur de 50%, soit un capital garanti de 582 948,50 € (cinq cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quarante-huit euros et cinquante centimes). Les 50% restant à garantir sont sollicités auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence. A titre d’information, en contrepartie de sa garantie, la Ville bénéficiera d’une réservation de logements qui permettra d’augmenter le contingent de logements qui lui est attribué. Cette demande s’inscrit dans le cadre du dispositif simplifié de garantie des prêts destinés au financement des opérations de logement social mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie est demandée sur la base du contrat de prêt signé entre la banque et l’organisme, lequel fera partie intégrante de la délibération d’octroi. La signature du contrat par les garants n’est plus sollicitée. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir décider :
Vu le contrat de prêt n°137127 joint en annexe, signé entre la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : La Commune d’Aix-en-Provence accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 165 897 € (un million cent soixante-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros) souscrit par la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°137127 constitué de cinq lignes de prêt. La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 582 948,50 € (cinq cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quarante-huit euros et cinquante centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux (8 PLAI, 5 PLUS) au sein du programme immobilier mixte Cœur Duranne, de 94 logements, situé avenue Augustin Fresnel à Aix-en- Provence. Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt figurent à l’article 9 dudit contrat de prêt.
Article 2 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 4 : Est approuvée la convention de garantie d’emprunt ci-annexée entre la Commune et la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, laquelle n’est pas opposable à la Caisse de Dépôts et Consignations. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint délégué aux Finances à signer la convention de garantie d’emprunt et toutes les pièces relatives à cette garantie. GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT
DE LA SA HLM CDC HABITAT SOCIAL
CONVENTION
Entre :
La VILLE D’AIX EN PROVENCE sise en l’Hôtel de Ville – 13616 Aix en Provence Cedex 1,
représentée par Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, Et :
La SA HLM CDC HABITAT SOCIAL dont la Direction interrégionale PACA est sise 22 allée Ray Grassi – 13008 Marseille,
représentée par………………………………...………………………………..……….., en sa qualité de ………………………………………………………………..…………..
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Par délibération n° du , la Ville d’Aix-en-Provence a accordé sa garantie à la SA Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 93/223
HLM CDC HABITAT SOCIAL à hauteur de 50% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 165 897 € (un million cent soixante-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept euros), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce contrat de prêt n°137127, constitué de cinq lignes de prêt, est destiné à financer (8 PLAI, 5 PLUS) au sein du programme immobilier mixte Cœur Duranne de 94 logements situé avenue Augustin Fresnel à Aix-en-Provence. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt, selon les caractéristiques financières figurant à l’article 9 dudit contrat, et joint en annexe.
Article 2 : La Ville d’Aix-en-Provence sera mise en possession dès leur établissement des tableaux d’amortissement de chaque ligne du prêt fixant les dates et le montant des échéances, des intérêts et des amortissements. Pendant toute la durée du prêt, la Commune sera destinataire chaque année du Bilan certifié conforme de la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL en application de l’article 13-I-5° de la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et du décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993.
Article 3 : La SA HLM CDC HABITAT SOCIAL s’engage à signaler à la Ville d’Aix-en- Provence toute modification intervenant au cours de la vie du contrat et à lui transmettre les pièces contractuelles afférentes et le cas échéant, les nouveaux tableaux d’amortissement.
Article 4 : Pour éviter le paiement d’intérêts moratoires, la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL s’engage à prévenir la Ville d’Aix-en-Provence deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une de ces échéances et à lui demander de les régler en ses lieu et place. La SA HLM CDC HABITAT devra fournir à l’appui de sa demande toutes justifications nécessaires.
Article 5 : Dans les écritures comptables de la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, il devra être prévu l’ouverture d’un compte d’avances communales destiné à recevoir, en crédit, le montant des versements effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cas de mise en jeu de la garantie, et, en débit, le montant des remboursements effectués par l’organisme.
En cas de mise en jeu de la garantie, l’excédent éventuel apparaissant au compte de résultat de la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL sera affecté en priorité à l’amortissement de la dette ainsi contractée auprès de la Ville.
Fait à Aix-en-Provence en l’Hôtel de Ville, le
POUR LA SA HLM POUR LA VILLE CDC HABITAT SOCIAL D’AIX-EN-PROVENCE
(Nom, Prénom, Qualité) (Nom, Prénom, Qualité)
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 94/223
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROGRAMMATION 2023 RÉGION SÛRE - DÉPLOIEMENT DES CAMERAS DANS LES VILLAGES - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (PACA) Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.12
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Sylvain DIJON
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PROGRAMMATION 2023 RÉGION SÛRE - DÉPLOIEMENT DES CAMERAS DANS LES VILLAGES - DEMANDE DE CO- FINANCEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (PACA) Mes Chers Collègues,
La sécurité de nos concitoyens a toujours été au cœur de nos préoccupations municipales, pour l’ensemble du territoire de notre Commune. Pour cela, la Ville d’Aix-en-Provence s’est donnée les moyens de mener une politique de sécurité ambitieuse, notamment par le déploiement de la vidéo- protection dans les « villages ». Le déploiement de la vidéo-protection est un enjeu de sécurité. Essentiellement concentré dans le centre historique et des quartiers proches du centre-ville, notamment les quartiers prioritaires au sein de la politique de la Ville, le développement d’un dispositif de vidéo- protection s’impose dans les quartiers éloignés du centre-ville. La Ville a établi une série de diagnostics de sûreté en collaboration avec la police nationale qui a conduit à la contractualisation d’un contrat local de sécurité et d’un CLSPD. Pour renforcer ces dispositifs, la Ville a déterminé des sites et des moyens techniques adaptés à la mise en œuvre de la vidéo-protection sur son territoire communal. Ce diagnostic a fait ressortir la pertinence du recours à un déploiement de la vidéo-protection souhaitée par la police nationale. Par ailleurs, une convention de vidéo-protection a été signée avec la Préfecture de Police, et les Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 95/223
bailleurs sociaux. Les conditions d’utilisations seront strictes, telles que définies par la législation en vigueur et conformes aux préconisations de la CNIL. Ce déploiement prévoit environ une quarantaine de caméras de vidéo-protection mais aussi de l’installation de la fibre optique sur l’ensemble de ce réseau, soit un coût estimatif de 200 000 €. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) s’engage, auprès des communes, à un co- financement pour la création ou l’extension d’un réseau de vidéo-protection, réalisé en maîtrise d’ouvrage communale, permettant de sécuriser les équipements et les espaces publics, ou pour l’équipement de Centres de Supervision Urbains (CSU). Le taux d’intervention de la Région est fixé à 50% des dépenses éligibles. Le montant de la subvention régionale est plafonné à 100 000 €. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) un financement pour le déploiement des caméras dans les villages, à hauteur du taux d’intervention défini dans le cadre du dispositif Région Sûre, soit 100 000 € ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Région PACA et tout document afférent à ce dossier ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Ensuite, on avait sur le 01.09, le 1.010, deux…
Mme [inaudible] : Micro…
M. BRAMOULLÉ : Pardon, excusez-moi. Le 01.09 et le 01.10, il y a – euh le… 01… 11 aussi – des demandes de garanties de la Ville pour des emprunts permettant de faire des logements sociaux.
Alors, le 09, c’est pour Famille & Provence, euh une… une opération de six logements euh, sociaux.
Ensuite, le 10, c’est encore Famille & Provence pour 18 logements sociaux.
Ensuite, c’est la Caisse des dépôts, sa filiale Habitat social, pour une opération de treize le… treize logements sociaux. Voilà. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 96/223
M. BRAMOULLÉ : Euh, le 01.12, il s’agit euh… Sylvain, tu pourrais le faire ? C’est le déploiement des… des ca… les caméras. On fait un cofinancement auprès de… du Conseil régional. Euh, le taux d’intervention de la Région est fixé à 50 % des dépenses éligibles hein, donc voilà. Si tu veux rajouter un point particulier là-dessus, non ?
Hors micro
M. BRAMOULLÉ : C’est bon ?
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PARTICIPATION DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE POUR LE PROGRAMME ACTEE2/SOUS-PROGRAMME LUM’ACTE - FAVORISER LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES COLLECTIVITÉS - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA FNCCR
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
01.13
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FINANCEMENT ACTION PUBLIQUE - PARTICIPATION DE LA VILLE D’AIX-EN- PROVENCE POUR LE PROGRAMME ACTEE2/SOUS-PROGRAMME LUM’ACTE - FAVORISER LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES COLLECTIVITÉS - DEMANDE DE CO-FINANCEMENT AUPRÈS DE LA FNCCR
Mes Chers Collègues,
L’obligation Eco énergie tertiaire définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 97/223
tertiaires publics et privés, imposant ainsi des obligations de performances énergétiques du patrimoine. Dans ce contexte de besoin d’accélération des actions d’efficacité énergétique et d’arbitrage sur la gestion du patrimoine tertiaire des collectivités concernées, le programme CEE ACTEE 2 apporte un soutien aux collectivités par l’attribution de fonds et la mise à disposition d’outils permettant de passer à l’acte. L’éclairage public pèse pour 6% sur les dépenses en énergie de la Ville d’Aix-en-Provence, ce qui est bien inférieur à la moyenne nationale. Confrontée à un prix de l’électricité en constante augmentation depuis 2008, la Commune s’est engagée dans un plan de rénovation de son parc et entend poursuivre cette politique éco-responsable. Devant ce besoin d’intensifier la rénovation énergétique du parc d’éclairage extérieur des collectivités, ainsi que d’accentuer la connaissance des installations d’éclairage public sur le territoire, le programme CEE ACTEE 2, modifié par l’arrêté du 4 mars 2022 paru au JORF du 19 mars 2022, via son sous-programme Lum’ACTE, vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels et opérationnels liés à la transition énergétique, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions. Le projet et l’engagement des dépenses devront pouvoir être réalisés dans les délais du programme ACTEE, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2023. La capacité à réaliser les actions à court terme, ainsi que la faisabilité générale du projet seront des éléments importants d’appréciation pour l’attribution des fonds. Les modalités d’aide et d’attribution des fonds sont réparties en 3 lots :
Lot 1 : Réalisation d’audits patrimoniaux et énergétiques, élaboration de Schémas Directeurs d’Aménagement Lumière (SDAL) :
Le montant de l’aide demandée pour la réalisation de la prestation ne peut être supérieur à 150 000 €. Le taux d’aide est plafonné à 30% du coût total du projet pour le groupement si le projet concerne moins de 3 000 points lumineux.
Le taux d’aide est plafonné à 50% du coût total du projet pour le groupement si le projet concerne plus de 3 000 points lumineux.
Lot 2 : Outils de suivi du parc d’éclairage :
Le montant de l’aide demandée pour l’acquisition de l’outil ne peut être supérieur à 10 000 € et le taux d’aide est plafonné à 50% du coût total du projet pour le groupement. Lot 3 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre :
Le montant de l’aide demandée pour la réalisation de l’étude ne peut être supérieur à 40 000 € et le taux d’aide est plafonné à 30% du coût total du projet pour le groupement. La Ville prévoit de se positionner sur le lot 1 pour un montant de dépenses prévisionnelles de 50 000 € HT pour la rénovation de son éclairage public et de 175 000 € HT pour son Plan Lumière du centre- ville.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
SOLLICITER auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) un financement pour la participation au programme Lum’ACTE afin de favoriser la rénovation énergétique du parc d’éclairage public de la Ville ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, à signer les actes d’engagements relatifs à la participation financière de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et tout document afférent à ce dossier ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette de la somme correspondante.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 98/223
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BRAMOULLÉ : Ensuite, le 01.13, c’est aussi une demande de cofinancement, mais cette fois, c’est pour mettre en place, Éric, euh les… euh, la rénovation énergétique du parc d’éclairage public. Voilà, c’est ça qui est en passe. Là aussi, demande de cofinancement pour un programme européen.
M. CLOUCHOUX : Mais… Gérard ?
M. BRAMOULLÉ : Oui, tu peux y aller.
M. CLOUCHOUX : Je… je voudrais signaler qu’il y a une coquille dans ce rapport, hein, concernant l’éclairage public. Parce qu’en fait, dans le… dans le paragraphe euh… dans le dernier paragraphe, il est fait état de… donc, d’un montant de 500 000 € pour les opérations d’éclairage public. En fait, ce lot, le lot n° 1 concerne des audits patrimoniaux et non pas des… des… des… des parts de travaux.
Donc, en fait, c’est pas « 500 000 € » qu’il faut lire, mais « 50 000 € » hein, le… dans le… dans le paragraphe qui était juste avant la conclusion.
Hors micro
M. CLOUCHOUX : Oui. Tout à fait. Il est pas question de faire 500 000 € d’audit. Il est question de faire 50 000 € d’audit, ce qui est pas du tout la même chose.
Mme le Maire : Quand même. Donc, c’est bon ?
M. BRAMOULLÉ : C’est bon.
Mme le Maire : Y a-t-il des questions ?
Gaëlle.
Mme LENFANT : Oui, juste, je ne veux pas alourdir les débats, mais je sais que Sylvain serait très déçu que je n’intervienne pas sur le… (Rires.) sur la 01.12. Donc euh, sur… non, c’est pas la… oui, c’est la 01.12. Euh juste pour dire une fois encore que je regrette euh vraiment que la politique de sécurité et prévention de la délinquance de la Région soit désormais quasiment réduite à la… au financement de… de caméras. On a eu fait des choses euh beaucoup plus humaines et qui permettaient de beaucoup mieux gérer la prévention, mais tu le sais, je veux pas le redire, mais voilà. Je voulais euh marquer le coup parce que je le regrette toujours.
Mme le Maire : La compétence générale n’appartenant plus qu’en théorie d’ailleurs aux… aux communes, il est évident que certaines… certaines collectivités ont réduit euh leurs politiques aussi.
Mme LENFANT : Oui, mais enfin… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 99/223
Mme le Maire : Au niveau des compétences obligatoires.
Mme LENFANT : On était quand même la seule région de France à avoir une convention avec le ministère de la Justice et, Madame la Maire, vous savez aussi bien que moi qu’on a fait le… de grandes choses grâce à cette… à cette convention, voilà.
Mme le Maire : Sylvain.
M. DIJON : Il est important de rappeler aussi, Madame le Maire, qu’effectivement là, cette délibération, pour le coup, porte sur l’équipement en vidéoprotection de la Ville, mais qu’avec la Région, il y a une autre délibération qui portera sur euh, un équipement de proximité que le poste mobile avancé qui sera aussi pris en partie euh, et financé par la Région, que avec la Région, on met en place la médiation aux abords des lycées et qu’il y a des tas d’autres fiches-actions du CLS et puis d’autres qui sont soutenues par la Région. Ça ne se résume par euh, qu’au déploiement de la vidéoprotection, même si là, la Région vient aussi nous soutenir et nous appuyer.
Mme le Maire : Marc PENA.
M. PENA : Oui, c’est… c’est… sur la 01.13, en… en fait, c’est pas tout à fait sur le rapport. C’est simplement pour vous indiquer quelque chose qui me remonte de nombreux Aixois qui concerne l’éclairage des passages cloutés. Euh beaucoup d’Aixois âgés ou ayant des difficultés euh, estiment – et j’ai pu le vérifier moi aussi – qu’ils sont insuffisamment éclairés, surtout au moment de… de la tombée de… du jour et avant que finalement, le… la… la Ville puisse avoir plus de lumière. Alors, je sais bien qu’on est dans la sobriété énergétique, mais il y a des dispositifs techniques qui existent dans un certain nombre de villes pour mettre au sol un éclairage sur… sur le passage clouté lui-même qui pourrait peut- être être fait, je sais pas, un délai raisonnable, il y a beaucoup de passages cloutés dans Aix, mais il y a des endroits qui sont particulièrement dangereux, qui sont particulièrement euh euh… comment dire… chargés et vraiment… Ou alors même dans des endroits plus étroits où on voit pas le passage clouté, etc. Il y a vraiment quelque chose à faire. Et ça me permet de dire que, contrairement un petit peu à l’ambiance générale d’aujourd’hui, évidemment, je suis pour les économies d’énergie, mais je rappellerai que l’éclairage public, c’est un élément essentiel au sens le plus noble du terme de la sécurité du citoyen. Voilà.
Mme le Maire : On partage. On partage pleinement. Ça, et effectivement le… le plan qui concerne euh, le handicap hein, et la mobilité des personnes à mobilité réduite justement hein. Ça… ça tient une place importante et la sécurisation des écoles, des abords des écoles aussi.
Je vous propose que nous passions au vote. Donc 01.06.
M. MAGNAN : Le cinq, on l’a voté ?
Mme le Maire : Oui, le cinq, on l’a voté. Oui. Contre ? Abstention ?
Mme PETEL : Abstention Aix au cœur.
Mme le Maire : 01.07. Contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Abstention Aix au cœur.
Mme le Maire : 01.08. Contre ? Abstentions ? 01.09, contre ? Abstentions ? 01.10, contre ? Abstentions ? 01.11, contre ? Abstentions ? 01.12, contre ? Abstentions ? 01.13, contre ? Abstentions ? Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 100/223
Michaël.
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint.
01.14
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS DE PLACE - MARCHÉ TEXTILE Mes Chers Collègues,
Madame Corine Zorian est titulaire d’un emplacement fixe pour lequel elle bénéficie d’un abonnement sur le marché « Textile ». En tant qu’abonnée, elle est redevable, chaque mois, du paiement d’une redevance d’un montant de 122,40 euros, conformément à la délibération annuelle portant fixation des tarifs et droits divers au titre de l’année 2022. Victime d’un problème de santé, dûment justifié depuis le 4 septembre 2022, Madame Corine Zorian a été contrainte de cesser son activité exercée sur le domaine public. Elle sollicite une remise gracieuse de la redevance d’un montant de 122,40 euros correspondant au mois de septembre 2022, invoquant l’absence d’occupation effective du domaine public telle qu’autorisée par son titre. L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit un principe selon lequel « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Cependant, les règles propres à chacun des organismes publics fixent les conditions dans lesquelles le recouvrement d’une créance peut être suspendu ou abandonné ou dans lesquelles une remise de dette peut intervenir. À cette fin, « le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité territoriale une demande écrite en remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur et notamment sa situation personnelle (ressources, situation de Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 101/223
famille...). Il appartient alors à l’assemblée délibérante de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. » (Rép. Min. no 45416, JOAN 14 avril 1997, p. 1880). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : DÉCIDER la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public, du mois de septembre 2022 pour un montant de 122,40 euros, due par Madame Corine Zorian.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BOXS SOUTERRAINS - NOVEMBRE 2022
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Michael ZAZOUN donne lecture du rapport ci-joint. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 102/223
01.15
RAPPORTEUR : Monsieur Michael ZAZOUN
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BOXS SOUTERRAINS - NOVEMBRE 2022
Mes Chers Collègues,
Le 1er novembre 2022, des pluies diluviennes se sont abattues sur le département. Ces intempéries ont causé localement des dégâts importants. C’est le cas, notamment, pour les commerces situés dans le passage souterrain, avenue Victor Hugo, à Aix-en-Provence. Pour mémoire, la Ville y possède quatre boxs qu’elle loue à quatre commerçants pour lesquels elle perçoit une redevance d’occupation mensuelle s’élevant à 486,50 € en 2022.
Les commerces en question sont :
L’Horlogerie de la Rotonde
La Cordonnerie
L’Aixpert
Crêpes à gogo
Ce 1er novembre, eau, boue, déchets divers se sont engouffrés dans le passage et ont infiltré les commerces souterrains causant des dégâts matériels conséquents. Un nettoyage de plusieurs jours a parfois été nécessaire pour remise en état des locaux. Au regard des nuisances subies par ces établissements, je vous propose une exonération des droits d’occupation du domaine public ainsi qu’il suit :
Période : novembre 2022.
Manque à gagner pour la Ville : quatre boxs exonérés à raison de 486,50 € l’un, soit une somme totale de 1946,00 €.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les quatre boxs souterrains, pour un montant total de 1946,00 € au titre du mois de novembre 2022.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. ZAZOUN : Madame le Maire, chers collègues. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 103/223
Donc, le 01.14, il s’agit de… d’exonération de droits de place. C’est une foraine du marché textile qui a dû s’absenter – les dates sont précisées dans la libération – pour des raisons de santé, dossier donc, euh… dûment rempli et justifié, à disposition de tous dans le service donc, pour cette durée-là puisqu’elle n’a pas travaillé.
Il vous est proposé de voter l’exonération.
La 01.15, euh, il s’agit aussi d’une exonération de la redevance d’occupation de domaine public pour les box souterrains de la rotonde. Au mois de novembre dernier, euh ce… ce… il y a eu des précipitations très très fortes et les photos que vous avez dans la délibération attestent de l’état euh, du coin euh, après le… le passage des pluies, des boues, de tout ce que ça a généré. Et bien sûr, de l’empêchement plusieurs jours de pouvoir exercer l’activité. Euh, bien sûr, la première question qui leur a été posée, c’était de savoir s’ils avaient une perte d’exploitation, mais ça n’est pas le cas. Donc voilà, moi, je vous propose euh, d’exonérer le mois de novembre uniquement, mais voilà, c’est un petit coup de pouce par rapport à… à cet empêchement et ces dégâts qu’ils ont subis. Voilà, je vous remercie.
Mme le Maire : 01.16, Karima.
OBJET : MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR L’ACQUISITION DE 4 DÉFIBRILLATEURS SUR L’ESPACE PUBLIC Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL donne lecture du rapport ci-joint.
01.16
RAPPORTEUR : Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Marie-Pierre SICARD- Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 104/223
DESNUELLE
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MÉCÉNAT - CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION AIX-EN-PROVENCE MÉCÉNAT POUR L’ACQUISITION DE 4 DÉFIBRILLATEURS SUR L’ESPACE PUBLIC- Mes Chers Collègues,
En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent. Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. Un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est un dispositif médical qui aide à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque. Accompagné d’un massage cardiaque, le défibrillateur contribue à augmenter significativement les chances de survie. En dehors des ERP (Etablissements Recevant du Public) légalement tenus de s’équiper, toute personne est libre d’installer un DAE et de contribuer à sauver des vies. Le DAE est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès pour diminuer au maximum le délai de prise en charge de l’arrêt cardiaque. La Ville a décidé d’installer, avec le soutien du Fonds de dotation Aix-en-Provence Mécénat, 4 DAE qui seront positionnés :
Entre la rotonde et l’office de tourisme
En haut du cours Mirabeau
Place des Prêcheurs
Place des Cardeurs
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention annexée au présent rapport ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’élu délégué au mécénat à signer la convention annexée ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération ;
DIRE que Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence fera recette du montant du mécénat.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 105/223
Mme ZERKANI-RAYNAL : Il s’agit d’une convention entre la Ville d’Aix-en-Provence et Aix Mécénat concernant l’acquisition de quatre défibrillateurs pour l’espace public. Peut-être, mes collègues Marie-Pierre ou Laurent, si vous avez envie d’ajouter quelque chose ?
Mme SICARD-DESNUELLE : Donc, moi je voulais simplement dire un mot, parce que c’est important.
Quand on… s’est bien… tout le monde est bien d’accord que quand le cœur s’arrête, on est mort. Maintenant, le cœur, il s’arrête pas toujours pour les mêmes raisons. Il peut s’arrêter parce qu’on est en fin de maladie, mais il y a des moments où il s’arrête de façon injuste, et c’est cette injustice sur laquelle on veut lutter grâce aux défibrillateurs. Le cœur, il bat parce qu’il a un système nerveux qui lui permet de… de s’autoalimenter. Et il suffit qu’il y ait un petit grain de sable, un petit grain de sable, ça fait une extrasystole et s’il y en a plusieurs, ça fait une fibrillation. Or, le gros avantage de ces défibrillateurs, c’est qu’on remet tout à zéro. C’est comme l’ordinateur quand il marche plus, finalement, on remet à zéro et ça repart. Et là, il y a une possibilité de remettre à zéro avec les défibrillateurs.
Donc, vraiment, moi, je veux remercier Aix-en-Provence Mécénat qu’on puisse avoir quatre défibrillateurs dans la ville, dans l’espace public, Madame le Maire, parce que ça va permettre d’éviter des morts injustes. La mort, elle est toujours triste, mais quand elle est injuste, c’est encore pire. Alors merci à Aix-en-Provence Mécénat d’avoir vraiment dynamisé ce dossier parce qu’on l’a… on l’a vu avec Francis, des défibrillateurs, il y en avait dans des espaces fermés, dans les stades, mais sur l’espace public, il n’y en avait pas. Donc, merci, Karima.
Mme le Maire : Bravo.
OBJET : TAXE DE SÉJOUR - PRISE EN COMPTE DE L’INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE RÉGIONALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir : Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 106/223
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
01.17
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : TAXE DE SÉJOUR - PRISE EN COMPTE DE L’INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE RÉGIONALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Mes Chers Collègues,
Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est une ressource dédiée au tourisme. Instituée à Aix- en-Provence par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 1990, elle est entièrement reversée, pour la part communale, à l’Office de Tourisme. Cette recette affectée contribue au rayonnement touristique de la Ville, par diverses actions menées telles que l’accueil et la promotion du territoire, la valorisation du patrimoine ainsi que la création et le soutien d’animations. Conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la Commune et qui n’y possèdent pas de résidence. Les tarifs sont fixés par la Ville, en référence à un barème national, en fonction de la catégorie de l’établissement. Au tarif déterminé par la Ville s’ajoutent 10% de taxe additionnelle départementale instaurée par délibération n° DL.2016-398 du 23 septembre 2016 et perçue depuis le 1er janvier 2017 au profit du Département. Les tarifs jusqu’alors en vigueur ont été adoptés par délibération n° DL.2018-453 en date du 9 novembre 2018.Définitivement adopté le 15 décembre 2022, l’article 76 de la loi de finances pour 2023 crée une taxe de séjour additionnelle régionale de 34% perçue dans les départements des Bouches- du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes par les communes mentionnées à l’article L.2333- 26 ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L.5211-21. En vigueur le 1er janvier 2023, cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Les montants correspondants sont reversés, à la fin de la période de perception, à l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » créé à l’article 1er de l’ordonnance n°2022-306 du 2 mars 2022 pour le financement du projet de transport ferroviaire. Dès lors, compte tenu des éléments précités, il convient de maintenir la part communale et d’appliquer les tarifs suivants :
Catégories d’hébergements
TARIFS 2023
Part
Taxe
additionnelle
Taxe
addition
Taxe
totale
Palaces 4,00 € 0,40 € 1,36 € 5,76 €
Hôtels de tourisme 5
étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés
3,00 € 0,30 € 1,02 € 4,32 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de
2,27 € 0,23 € 0,77 € 3,27 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de
1,50 € 0,15 € 0,51 € 2,16 € Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 107/223
Hôtels de tourisme 2
étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés
de tourisme 2 étoiles,
0,86 € 0,09 € 0,29 € 1,24 €
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances
1,2 et 3 étoiles,
0,77 € 0,08 € 0,26 € 1,11 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes, emplacements
dans des aires de campings-
0,59 € 0,06 € 0,20 € 0,85 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre
terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques
0,20 € 0,02 € 0,07 € 0,29 €
Hébergements en attente de
classement ou sans
classement, à l’exception
des autres catégories
d’hébergements mentionnées
ci- dessus (tarif
5% + taxes additionnelles (dans la limite du tarif le
plus élevé adopté par la collectivité, en l’espèce 4 € hors
taxes additionnelles)
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de l’instauration de la taxe de séjour additionnelle régionale à compter du 1er janvier 2023 et des tarifs qui en résultent ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Stéphane, taxe de séjour.
M. PAOLI : Oui, Madame le Maire. Alors, taxe de séjour. Il s’agit de l’instauration de la prise en compte d’une taxe de séjour additionnelle, la taxe de séjour dite régionale à compter du 1er janvier 2023.
Donc, on vous a rappelé comment il fonctionne, a été votée la taxe de séjour initiale collectée dans l’ensemble des établissements hôteliers concernant la part municipale ainsi que celle qui a trait aussi, les 10 % additionnels de la taxe départementale depuis 2016. Et là, il est définitivement adopté depuis décembre 2022, un texte de la loi de finances 2023 qui fait une taxe de séjour additionnelle régionale de 34 % perçue dans les départements de Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes pour les communes qui ont été mentionnées. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 108/223
Cette taxe s’ajoute donc… c’est une taxe additionnelle qui sera recouverte par les hôtels, reversée par la suite à l’établissement Société de la nouvelle ligne Provence… nouvelle Provence, pardon, Alpes… Société de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Et vous avez dans la page suivante donc, dans les catégories d’hébergement, l’impact que cela aura.
OBJET : LOCAL ROUTE DE GALICE - PLATEFORME DE LOGISTIQUE URBAINE - RÉSILIATION BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ "VERT CHEZ VOUS" AUX TORTS EXCLUSIFS DU PRENEUR
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
01.18
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : LOCAL ROUTE DE GALICE - PLATEFORME DE LOGISTIQUE URBAINE - RÉSILIATION BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ "VERT CHEZ VOUS" AUX TORTS EXCLUSIFS DU PRENEUR
Mes Chers Collègues,
Je vous remémore le contexte : Par délibération n° DL.2013.227 en date du 3 juin 2013, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le lancement d’un appel à projet en vue de la mise en place d’une plate- forme de logistique urbaine, exploitée au sein d’un local sis 1bis, route de
Galice, d’une surface de 465 m2, sous forme de Bail Emphytéotique Administratif (BEA) prenant effet le
1er janvier 2014 pour une durée de dix-huit ans. Par délibération n° DL.2013-732 du Conseil Municipal du 17 décembre 2013, a été retenu un groupement constitué des sociétés Vert Chez Vous et Pro-Log Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 109/223
Solutions, en vue de la mise en place d’une plate-forme de logistique urbaine avec une remise des clés à fin février 2014. Cette même délibération autorisait Madame le Maire ou l’élu délégué à signer le bail. Le site étant dans un secteur protégé et des travaux plus importants que prévus, la mise en service de la plateforme urbaine n’a été effective que mi-décembre 2015. Le groupement a sollicité une exonération des redevances 2014 et 2015 que nous avons approuvée lors du Conseil municipal du 10 novembre 2016, par délibération n° DL.2016-513. Le Tribunal Administratif de Marseille a été saisi le 9 août 2017 par la Société Vert Chez Vous d’un contentieux indemnitaire contre la Ville, la requérante faisant valoir qu’elle n’avait pas été mise à même de mettre en œuvre son activité au motif que le Maire n’aurait pas fait usage de ses pouvoirs de police afin d’interdire l’accès du centre-ville historique aux camions de livraison. La juridiction administrative a écarté toute faute contractuelle de la Commune aux termes de son jugement du 14 mai 2019 devenu définitif. Or, la société Vert Chez Vous n’a jamais effectivement exploité l’activité de plate-forme de logistique urbaine pour laquelle lui a été donné, à Bail Emphytéotique Administratif, un local du domaine privé communal. Si elle a argué, devant la juridiction administrative, que les difficultés qu’elle rencontrait dans l’exploitation de ladite plate- forme résultait d’une faute contractuelle de la Commune, cette argumentation n’a pas été retenue par le Tribunal et la requérante n’a pas jugé opportun de faire appel de cette décision. Il convient de rappeler les termes de l’article 18.1 du BEA, qui stipule :
« Le bailleur pourra prononcer la résiliation du présent bail pour faute du preneur et à ses torts, pour tout manquement grave du preneur aux charges et conditions du présent bail et notamment : a- Lorsque le preneur ne respecte pas la destination des Biens »
Or, en l’absence d’exploitation de la plateforme, il y a lieu de considérer que la destination du bien, telle que déterminée par les termes du bail, n’est pas respectée, justifiant la résiliation dudit bail sur le fondement des stipulations précitées. Une lettre de mise en demeure, avant résiliation, en date du 1er septembre 2022 a été adressée à l’avocat, mandataire de la société Vert Chez Vous, l’invitant à formuler ses observations conformément aux stipulations contractuelles. En l’absence de retour de la part du preneur dans le délai d’un mois qui lui était imparti, il y a lieu de prononcer la résiliation aux torts exclusifs du Preneur en application de l’article 18-1 du Bail Emphytéotique Administratif. Au regard de ce qui vient de vous être exposé, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à procéder à la résiliation du Bail Emphytéotique Administratif liant la Commune à la Société Vert Chez Vous aux torts exclusifs du Preneur ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document y afférent. Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 110/223
Mme le Maire : 01.18.
M. CHEVALIER : Oui, Madame le Maire, c’est… il s’agit de la résiliation du bail emphytéotique qui avait été accordé… administratif qui a été conclu à la société "Vert chez vous" sur le local de la route de Galice donc, résiliation, auteur exclusif du preneur. Par jugement euh, du 14 mai 2019, devenu définitif euh, au seul tort du euh… du requérant… 19… au seul tort du requérant. Donc, nous pouvons procéder maintenant à la résiliation du bail euh, par l’adjoint qui est acmoqué… à mes côtés, délégué au patri… aux… aux bâtiments communaux.
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE L’EMPLOI DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D’UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Françoise COURANJOU donne lecture du rapport ci-joint.
01.19
RAPPORTEUR : Madame Françoise COURANJOU
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE L’EMPLOI DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D’UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la labellisation Terre de Jeux, la Ville d’Aix-en-Provence a pris l’engagement de favoriser la pratique sportive pour tout public, de multiplier les actions éducatives et les animations sportives au profit des aixois. La notion de « tout public » concerne aussi les pratiquants du sport de performance, c’est-à- dire le public pour lequel la pratique compétitive et les résultats sportifs sont une finalité. Pour en arriver à ces résultats, les sportifs ont besoin d’être sécurisés dans leur vie quotidienne pour s’adonner pleinement à leur préparation sportive. Certains d’entre eux ont pu être Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 111/223
soutenus par leur fédération sportive, qui a assuré leur suivi socio-professionnel via l’aide à la poursuite d’études diplômantes facilitant l’emploi. Aix-en-Provence est une terre de sportifs de haut niveau. Les moyens alloués au sport professionnel sont conséquents mais doivent être intensifiés pour le sport de haut niveau amateur. Sur ce constat, il a été demandé à la Direction des Sports que soient envisagés des moyens de favoriser le soutien aux sportifs aixois implantés sur notre territoire. Ainsi, il a été procédé, dans le cadre de Terre de Jeux, à une identification et une proposition d’aide aux sportifs aixois d’envergure internationale. Certes, les couleurs de la France sont celles qui sont les plus visibles mais la fierté d’appartenance à une municipalité active, qui les soutient et, souvent, au sein de laquelle ils ont évolué depuis leur plus jeune âge, les pousse à en faire la promotion et à en être les ambassadeurs. Ainsi, il peut être proposé aux sportifs aixois à envergure olympique ou paralympique : d’être encadrés au sein de la Ville et d’y effectuer leur stage, alternance ou apprentissage, quel que soit le métier visé, lorsqu’ils sont en cours de formation professionnelle, ou, d’être employés par la Ville, dans le cadre d’une convention d’aménagement de l’emploi, pour tout type de métier au vu de leurs compétences acquises.
En effet, afin de favoriser l’embauche des sportifs de haut niveau, l’Etat a créé un dispositif particulier. Appelé Convention d’Insertion Professionnelle (CIP) pour un emploi dans le secteur privé ou Convention d’Aménagement de l’Emploi (CAE) dans le secteur public, ce dispositif étatique permet à un sportif de haut niveau de bénéficier d’un emploi à temps plein, tout en disposant d’un temps libre négocié pour préparer ses échéances sportives, avec une prise en charge partagée de son salaire entre : son employeur
l’Agence Nationale du Sport,
sa fédération d’appartenance
Les sportifs de haut niveau, susceptibles de participer aux JO de 2024 et 2028 sont recensés au fur et à mesure de leurs performances par l’Agence Nationale du Sport (ANS) avec qui la Direction des Sports de la Ville est en contact. Comme première action en faveur de nos sportifs aixois, nous proposons donc l’emploi de l’un de ces sportifs identifiés, dans le cadre d’une convention d’aménagement à l’emploi, et si possible au sein de la pratique handisport. Les missions confiées seraient : participation active aux actions d’éducation par le sport, notamment dans les écoles élémentaires de la ville,
participation à la mise en œuvre des olympiades sportives enfants, adolescents, étudiants et seniors, encadrement d’activités sportives mixant valides et non valides,
rôle actif d’ambassadeur Terre de Jeux et CPJ de la Ville pour promouvoir nos actions au niveau national (rayonnement de la ville) et inciter les délégations étrangères à solliciter nos centres CPJ (rayonnement international),
expertise ponctuelle pour les études d’accessibilité PMR des équipements sportifs et tout établissement communal.
L’objectif de la Ville sera de tout mettre en œuvre, tout au long de la durée de la convention, afin d’assurer l’intégration future et la reconversion du sportif recruté dans le champ de l’encadrement sportif, au sein de la municipalité, à la fin de sa carrière sportive.
Les modalités de mise en œuvre de cette CAE seraient fixées comme suit :
prise en charge par la Ville du salaire, dans le cadre de l’embauche du sportif, mise en place d’une convention tripartite Ville/ANS/fédération française handisport pour fixer les missions du sportif et y intégrer ses échéances sportives et de préparation,
calcul annuel du nombre de jours d’absence du sportif à son poste de travail pour une indemnisation de la Ville à hauteur minimale de :
22% par l’ANS, et
22% par la fédération française handisport (les pourcentages sont négociés chaque année par l’ANS). En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la Convention d’ Aménagement à l’Emploi ci-annexée ;
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant ; Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 112/223
DECIDER des principes de rémunération prévus dans le cadre de cette convention et tels que présentés ci-dessus ;
DIRE que la dépense annuelle prévisionnelle dans le cadre de cette convention s’effectuera sur les imputations 64-131 pour le personnel non titulaire, qui présentent les disponibilités nécessaires.
Présents et représentés : 53
Présents : 47
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 01.19, Françoise.
Mme COURANJOU : Oui, Madame le Maire, il s’agit de la délibération concernant la convention d’aménagement d’emploi du s… du sé… du… sportif de haut niveau qui s’est présenté à nous en début de séance, Monsieur SAVANT-AIRA.
Mme le Maire : Y a-t-il des questions, des observations ? Donc, nous passons au vote.
01.14, contre ? Abstentions ? 01.15, contre ? Abstentions ? 01.16, contre ? Abstentions ? 01.17, contre ? Abstentions ? 01.18, contre ? Abstentions ? 01.19, contre ? Abstentions ?
VIE INSTITUTIONNELLE
Mme le Maire : 02.01, information du Conseil sur le compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation des compétences du Conseil municipal au Maire dans les différentes matières qui sont énumérées par l’article 2122-22 du CGCT.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 113/223
COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mes Chers Collègues,
Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le cadre des délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et des autorisations de signatures accordées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) par délibération DL.2021-762 du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.
En matière d’autorisation d’ester en justice :
D.2022-554
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MADAME
COLETTE DELMAS CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE
POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 23/05/2022 AYANT DÉLIVRÉ UN
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RÉALISATION D’UN IMMEUBLE
D’HABITATION DE 6 LOGEMENTS, SIS TRAVERSE DU LAVOIR DE GRAND-
MÈRE - TA 22/282 (MARCHÉ N° P 18-042)
D.2022-555
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR
GILLES CERUTTI CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE
POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ DU 04/05/2022 DÉLIVRÉ A LA
SOCIÉTÉ SAS FIGIERE PROMOTION EN VUE DE LA RÉALISATION DE
NEUF MAISONS D’HABITATION, SIS ROUTE D’EGUILLES - TA 22/281
(MARCHÉ N° P 18-042) Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 114/223
D.2022-556
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ D’OPPOSITION DU 16/08/2022 EN VUE DE L’IMPLANTATION D’ANTENNES DE TELEPHONIE, SIS AVENUE RAYMOND POINCARE - TA 22/272 (MARCHÉ N° P 18-042)
Notification : 18/11/2022
D.2022-561
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A MONSIEUR FRANÇOIS VIDAL CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN EXCÈS DE POUVOIR SUITE A UN RENVOI PAR LE CONSEIL D’ÉTAT A L’ENCONTRE DU JUGEMENT DU 21/06/2021 AYANT ANNULE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ LE 25/09/2017 A LA SCCV SAINT LOUIS EN VUE D’UN
PROGRAMME DE LOGEMENT, BUREAUX ET DE COMMERCES, SIS COURS SAINT LOUIS - TA 22/280
D.2022-647
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ
ARCHITECTONIC PROMOTION CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN
EXCÈS DE POUVOIR A L’ENCONTRE DE LA DÉCISION IMPLICITE DE REJET
DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE TACITE DU 24/01/2022 EN
D.2022-650
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ
FREE MOBILE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ SUSPENSION
A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ D’OPPOSITION DU 29/07/2022 DÉLIVRÉ EN
D.2022-651
DÉFENSE DE LA VILLE DANS L’INSTANCE L’OPPOSANT A LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE CONCERNANT UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ SUSPENSION A L’ENCONTRE DE L’ARRÊTÉ D’OPPOSITION DU 16/08//2022 DÉLIVRÉ EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE STATION RELAIS DE TELEPHONIE En matière de délivrance et de reprise des Concessions dans les Cimetières :
D.2022-562
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MME VIAU
Notification : 30/11/2022
D.2022-563
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR ESCALLIER -- DESCHAMPS DE
BOISHEBERT
D.2022-564
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR PERRONE
Notification : 30/11/2022
D.2022-565
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR & MME SALVETAT
Notification : 30/11/2022
D.2022-566
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME PUJADAS
Notification : 30/11/2022
D.2022-567
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MME JACOB
Notification : 30/11/2022
D.2022-568
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME HOUMADI
Notification : 30/11/2022
D.2022-569
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME GARCIA
Notification : 30/11/2022
D.2022-570
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME KERROUCHE BOUHADJAR
Notification : 30/11/2022
D.2022-571
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR CHAPPERON
Notification : 30/11/2022 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 115/223
D.2022-572
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME KAST
Notification : 30/11/2022
D.2022-573
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MME ROCHE
Notification : 30/11/2022
D.2022-574
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME REY
Notification : 30/11/2022
D.2022-575
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME GERMAIN
Notification : 30/11/2022
D.2022-576
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME MONPARLIER
Notification : 30/11/2022
D.2022-577
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME ALVAREZ
Notification : 30/11/2022
D.2022-578
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MR MARQUE-BOUARET
Notification : 01/12/2022
D.2022-579
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN FAMILLE DUBOIS-VIALES
Notification : 01/12/2022
D.2022-580
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR CHERBUIS
Notification : 01/12/2022
D.2022-581
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MR GUEUKMEN
Notification : 01/12/2022
D.2022-582
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU
GRAND SAINT JEAN MR & MME CINTORINO
Notification : 01/12/2022
D.2022-583
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME LECONTE & MME
MENACCI
D.2022-584
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME GUILLON
Notification : 01/12/2022
D.2022-585
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
COUTHERON MME GASTALDI
Notification : 01/12/2022
D.2022-586
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME MONTANDON
Notification : 01/12/2022
D.2022-587
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME DETHAN & MME MAURE
Notification : 01/12/2022
D.2022-588
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME SARRET
Notification : 01/12/2022
D.2022-589
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DE LUYNES MR & MME LABAT
Notification : 01/12/2022
D.2022-590
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME FILIPPI
Notification : 01/12/2022 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 116/223
D.2022-591
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME FERNANDEZ ET MR GOMEZ
Notification : 01/12/2022
D.2022-592
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR CUIFFARDI
Notification : 02/12/2022
D.2022-593
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME PICECCHI
Notification : 01/12/2022
D.2022-594
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME PICCA
Notification : 01/12/2022
D.2022-595
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR AÏT-MEDHI
Notification : 01/12/2022
D.2022-596
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR DE COCK
Notification : 01/12/2022
D.2022-597
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR RAHAL
Notification : 01/12/2022
D.2022-598
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME DI GALLO
Notification : 02/12/2022
D.2022-599
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
COUTHERON MR GASTALDI STEPHANE
Notification : 02/12/2022
D.2022-600
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR GOYET
Notification : 02/12/2022
D.2022-601
CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME SINGER
Notification : 02/12/2022
D.2022-602
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME FREDERIC
Notification : 02/12/2022
D.2022-603
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME FUGLESTAD
Notification : 02/12/2022
D.2022-604 ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME PHALEMPIN
D.2022-605
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR HAMOUM
Notification : 02/12/2022
D.2022-606
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME DI CARO
Notification : 02/12/2022
D.2022-607
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME BUNEL
Notification : 02/12/2022
D.2022-608
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME CHABOT
Notification : 02/12/2022
D.2022-609
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME ROMANO
Notification : 02/12/2022
Affichage du 05/12/2022 au 05/12/2022 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 117/223
D.2022-610
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR FERRERO
Notification : 02/12/2022
D.2022-611
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR BERBUDEAU
Notification : 02/12/2022
D.2022-612
CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME MIRAILLES
Notification : 02/12/2022
D.2022-613
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME JACQ
Notification : 02/12/2022
D.2022-614
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MR BOUZE
Notification : 02/12/2022
D.2022-615
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DE LUYNES MR NICOLAS FONT
Notification : 02/12/2022 D.2022-616 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MR GHIONZOLI Notification : 02/12/2022
D.2022-617
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME PAMPLIEGA-CONDÉ
Notification : 02/12/2022
D.2022-622 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND SAINT JEAN MME BOUSSAID
D.2022-623
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MME TABURY
Notification : 15/12/2022
D.2022-624
ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MME ZAOUI
Notification : 15/12/2022
D.2022-625
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME DUARTE
Notification : 15/12/2022
D.2022-626
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MR MATIVET
Notification : 15/12/2022
D.2022-629
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DE LUYNES MR & MME PEMBEDJOGLOU
Notification : 15/12/2022
D.2022-632
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR FONTAINE
Notification : 15/12/2022
D.2022-634
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CIMETIÈRE GRAND
SAINT JEAN MR LAMBLIN
Notification : 15/12/2022
D.2022-635
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
DES MILLES MR VARO
Notification : 15/12/2022
D.2022-636
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME MOUSSAOUI
Notification : 15/12/2022
D.2022-637
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME VALETTE
Notification : 15/12/2022
D.2022-638 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME BENFIFI Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 118/223
D.2022-639
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE
SAINT PIERRE MME BENOIT-GONIN
Notification : 15/12/2022
D.2022-640
CONVERSION DE CONCESSION CIMETIÈRE
LES MILLES MR FURLANETTO
Notification : 15/12/2022
D.2022-641
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND SAINT JEAN MME RAUD
Notification : 15/12/2022
D.2022-642
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR LAURESTANT
Notification : 15/12/2022
D.2022-643
CONVERSION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MR KARA
Notification : 15/12/2022
D.2022-644
ATTRIBUTION DE CONCESSION AU CIMETIÈRE DU GRAND
SAINT JEAN MME KERROUS
Notification : 15/12/2022
En matière d’emprunt :
D.2022-559 EMPRUNT DE 5 000 000 D’EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - FINANCEMENT DU PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE D.2022-618 EMPRUNT DE 10 000 000 D’EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE - FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE
Notification : 07/12/2022
Affichage du 07/12/2022 au 06/02/2023
D.2022-619
EMPRUNT DE 8 000 000 D’EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE - FINANCEMENT DU PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE
D.2022-621
CONTRAT D’EMPRUNT CREDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN SIGNÉ EN
VERTU DE LA DÉCISION D.2022-559 DU 21 NOVEMBRE 2022
Notification : 15/12/2022
D.2022-645
CONTRAT D’EMPRUNT CAISSE D’ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
SIGNÉ EN VERTU DE LA DÉCISION D.2022-619 DU 07/12/2022
Notification : 20/12/2022 En matière de préemption :
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
PRENDRE acte du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération. Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.02, désignation de Madame Stéphanie FERNANDEZ en remplacement de Monsieur Salah KHOUIEL à l’école des Granettes.
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D’ÉCOLE Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi
D.2022-558
DROIT DE PREEMPTION : VENTE SACEM - 7 RUE VENDOME
PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 31
Notification : 16/11/2022
Affichage du 18/11/2022 au 17/01/2023 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 119/223
CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS D’ÉCOLE Mes Chers Collègues,
Le conseil d’école est l’instance qui prend des décisions importantes dans l’organisation des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. Il est présidé par le directeur d’école. Cette instance participe à l’élaboration et adopte le projet d’école. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et est composé d’un représentant de l’Éducation Nationale, des parents d’élèves et d’élus municipaux. Par délibération n° DL.2021-685 en date du 12 juillet 2021, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Salah- Eddine KHOUIEL pour siéger au conseil des écoles maternelles et élémentaires « Les Granettes ». Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL ne peut plus aujourd’hui assurer la représentation de la Ville. Il convient de procéder à son remplacement et désigner un nouveau représentant de la Ville au siège du conseil d’école « Les Granettes ». Les représentants municipaux autorisés à siéger auprès des conseils d’école sont élus selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, la nomination prend effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, le cas échéant, et il en est donné lecture par Madame le Maire. Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 120/223
bien vouloir, au vu des éléments précités :
DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; PROCEDER à la désignation, dans les conditions ci-dessus précitées, du représentant devant siéger au sein du Conseil d’école « Les Granettes » en remplacement de Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL.
Présents et représentés : 53
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 6
Suffrages Exprimés : 47
Pour : 47
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Agnès DAURES Cyril DI MEO Claudie HUBERT Gaëlle LENFANT Marc PENA Pierre SPANO
A été désignée : M a d a m e Stéphanie FERNANDEZ
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE ADOPTÉS PAR LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-13 DU 10 FÉVRIER 2022 - APPLICATION DU DÉCRET N°2022-1520 DU 06 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 121/223
LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.03
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE ADOPTÉS PAR LA DÉLIBÉRATION N°DL.2022-13 DU 10 FÉVRIER 2022 - APPLICATION DU DÉCRET N°2022-1520 DU 06 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL.
Mes Chers Collègues,
Le 10 février 2022, nous avons, à l’unanimité des suffrages exprimés, décidé de créer une Commission de Déontologie dont vous avez souhaité qu’elle soit un organe d’éclairage et de conseil concernant l’application de la charte de l’élu local et du droit positif relatif à la matière. Vous avez, le même jour, adopté les statuts de ladite commission. Toutefois, le 21 février 2022, la loi dite 3DS instituait le droit aux élus de saisir un référent déontologue (Article 218 « L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.« Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. ». Nous avons donc fait le choix d’attendre les dispositions du décret d’application pour engager la mise en œuvre effective de la Commission de déontologie, dont l’utilité était en effet conditionnée par l’étendue des dispositions réglementaires à venir. Le décret d’application n°2022-1520 relatif au référent déontologue de l’élu local est paru le 06 décembre 2022. Il prévoit les modalités d’application de l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) que la loi 3DS a modifié. Le décret précise notamment :
Art. R. 1111-1-A.-Le référent déontologue mentionné à l’article L. 1111-1-1 est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l’article L. 5721-2.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :
« 1° Une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ; « 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui- ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. »
Art. R. 1111-1-B.-La délibération portant désignation du ou des référents déontologues ou des membres du collège qui le constituent précise la durée de l’exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l’article R. 1111-1-C. « Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue ou des membres du collège dans les mêmes conditions. « Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par chaque collectivité territoriale, groupement ou syndicat mixte visé à l’article L. 5721-2.
« Art. R. 1111-1-C.- Lorsque la délibération visée à l’article R. 1111-1-B prévoit que les personnes Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 122/223
exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. « Elle peut également prévoir le remboursement de leurs frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. « Art. R. 1111-1-D.- Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. »
Par ailleurs, l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 et publié au journal officiel le 07 décembre 2022, fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue. L’arrêté détermine entre autre :
A l’article 2 : Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.
A l’article 3 : Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
- A l’article 4 : Les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler les indemnités prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Dans ce cadre réglementaire, il convient de modifier les statuts de la Commission de Déontologie adoptés par la délibération N° DL.2022-13 du 10 février 2022, comme suit : L’article 1 est remplacé par :
« ARTICLE 1 : COMPOSITION
La Commission de déontologie, référent déontologue, mentionné à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales de la Ville d’Aix-en-Provence comprend : Un Président désigné par l’organe délibérant et choisi parmi les membres de la magistrature et n’exerçant au sein de la collectivité, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celle- ci,
Quatre membres, professionnels du Droit qui ne sont plus en exercice, et désignés par l’organe délibérant et n’exerçant au sein de la collectivité, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci,
Le Président de la Commission de déontologie est désigné pour la durée de la mandature. Il n’est pas révocable, sauf atteinte grave à la probité ou à l’éthique, mais Il est renouvelable. Les autres membres sont nommés également pour la durée de la mandature, ils sont non révocables sauf atteinte grave à la probité ou à l’éthique, mais renouvelables.
En cas de vacance avant la fin du mandat, pour quelque cause que ce soit, le remplacement a lieu dans les mêmes conditions de nomination.
Le mandat du remplaçant s’achèvera au terme normal de celui de la Commission. Tous les membres de la Commission devront être reconnus pour leur honorabilité et leur compétence. »
L’article 2-2 : Domaine d’intervention est remplacé par :
« 2-2: Domaine d’intervention
: La commission peut être saisie pour avis par un élu sur toute question le concernant personnellement relative à l’application de la charte de l’élu local et des lois applicables en la matière. L’avis rendu est personnel et confidentiel. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 123/223
Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. L’avis rendu par la commission n’est pas destiné à être rendu public, sauf volonté exprimée par l’élu concerné. : Toutefois, dès lors que son avis ou sa recommandation vis à vis de l’élu met en lumière un dysfonctionnement administratif ou une situation pouvant engager la responsabilité du Maire ou celle de la collectivité, la commission en informe le Maire et garantit l’anonymat de l’élu qui lui a demandé conseil sur sa situation personnelle.
: Le Maire, outre la faculté de saisine qui lui est offerte en sa qualité d’élu, peut également saisir la commission, pour obtenir son avis sur l’interprétation générale des textes en vigueur. » A l’article 3-3 : Fonctionnement, il est inséré en début d’article la phrase suivant : « Conformément aux textes en vigueur, la Commission de Déontologie adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. »
L’article 3-3-7 est remplacé par :
« 3-3-7: La Commission se réunit sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et avec la périodicité jugée utile. «
L’article 3-7 : Indemnisation du déontologue et des membres de la commission est remplacé par : « 3-7: Indemnisation des membres de la commission
Les membres de la Commission sont indemnisés conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022, pris en application du décret n° 2022-1520 :
La fonction de membre ou de Président de la Commission de Déontologie est rémunérée par dossier à raison de 80 euros. Et :
1° Pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros 2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros Les séances se tiennent :
D’une part en présentiel dans la salle de réunion dédiée de la mairie à raison de deux demi-journées par trimestre ;
D’autre part par visio-conférence en tant que de besoin, à l’initiative du président de la commission, pour préparer les avis sollicités par les élus et assister la commune dans le suivi de sa politique de déontologie notamment : l’évaluation de la formation des élus, la cartographie des risques, la mise à jour de la règlementation, la communication de la politique déontologique au niveau national (commentaire des décisions de la HATVP)…
En outre les frais de déplacements et de séjour, exposés par les Président et membres dans le cadre de leur mission, donnent lieu à un remboursement par la Commune sur présentation de justificatifs et selon les dispositions applicables en la matière.»
Les autres articles des statuts de la Commission de Déontologie, restent inchangés. En conséquence de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : Vu le décret d’application n°2022-1520 relatif au référent déontologue de l’élu local du 06 décembre 2022,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022, pris en application du décret n° 2022-1520 relatif au référent déontologue de l’élu local du 06 décembre 2022,
Vu la délibération n° DL.2022-13 du 10 février 2022, Vu le présent rapport, DECIDER que la fonction de référent déontologue mentionné à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sera assurée par la Commission de Déontologie de la ville d’Aix en Provence adoptée par délibération n° DL.2022-13 du 10 février 2022,
DIRE ET DECIDER que les articles mentionnés ci-dessus des statuts de la Commission de Déontologie, adoptés le 10 février 2022, sont modifiés tel qu’exposé.
DIRE que les membres de la Commission de Déontologie dont les noms suivent, sont désignés pour la durée du mandat du Maire :
Président : Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 124/223
Christian Lambert, Président honoraire de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel Membres :
Daniele Lamarque, Conseillère maître honoraire à la Cour des Comptes
Dominique Dumon, Magistrate honoraire
Lionel Rabain-Ravier, Administrateur général honoraire des finances publiques Jean-Louis d’Hervé, Président honoraire de tribunal administratif et de Cour administrative
Présents et représentés : 53
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.03, modification des statuts de la commission de déontologie adoptée par la délibération du 10 février 2022. Nous avions attendu que le décret gouvernemental paraisse, c’est chose faite. Il s’agissait d’adapter effectivement à la commission. Avec la proposition donc, au Conseil municipal de ces cinq membres, donc le président Monsieur… qui pourrait être Monsieur Christian LAMBERT, Président honoraire de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel, avec pour membres : Madame Danièle LAMARQUE, conseillère, maître honoraire à la Cour des comptes, Dominique DUMONT, magistrat honoraire, Lionel RABAH JAVIER, administrateur général honoraire des finances publiques, Jean-Louis DERVET, Président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative.
Le montant des indemnités est exactement celui pris par le décret. Et voilà. Voilà, et donc… et la commission adoptera, si elle est votée bien sûr, son règlement intérieur que nous… que nous reverrons au prochain Conseil.
OBJET : MOTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA POPULATION DE LA REPUBLIQUE DE L’ARTSAKH
Etaient Présents :
Monsieur Jonathan AMIACH, Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 125/223
FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Claudie HUBERT, Madame Amandine JANER, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Gaëlle LENFANT, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Madame Arlette OLLIVIER, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne- Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON.
Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Le compte rendu de la séance précédente a été lu et approuvé
02.04
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : MOTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA POPULATION DE LA REPUBLIQUE DE L’ARTSAKH
Mes Chers Collègues,
La situation dramatique que vit actuellement l’Arménie dans la région de l’Artsakh a connu une nouvelle aggravation le 12 décembre dernier. Les habitants de cette enclave sont en effet coupés du reste du monde depuis cette date, en raison de l’occupation du corridor de Latchine par des "activistes" azéris. Depuis la fin du conflit entre Arménie et Azerbaïdjan, à l’automne 2020, Bakou a récupéré dans son giron d’importants territoires, si bien que l’enclave arménienne n’est plus reliée à Erevan que par cette étroite bande de terre, placée sous le contrôle de troupes russes d’interposition et désormais bloquée par les militants azéris. Elle constitue la seule voie d’accès vers l’extérieur pour les hommes, femmes et enfants de ce territoire et près de 90% des approvisionnements passent par cette route en temps normal. Cet évènement marque une escalade supplémentaire dans les agressions perpétrées depuis septembre 2020 par l’Azerbaïdjan contre les Arméniens. Il fait peser la menace d’une catastrophe humanitaire majeure avec environ 120.000 personnes, dont 30 000 enfants, privées de ressources, notamment alimentaires et médicales. Récemment, l’Azerbaïdjan a même été jusqu’à couper le gaz, et donc le chauffage, durant plusieurs jours, exposant ainsi la population à un froid glacial. Notre pays doit tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité, et ce, d’une façon pérenne, des Arméniens de la république de l’Artsakh. Il appartient au Président de la République d’agir sans délai pour mettre fin à cette violation du droit international et pour soutenir la souveraineté territoriale de la République d’Arménie. Aix-en-Provence partage avec le peuple arménien une histoire ancienne et des valeurs communes, celles- là même qui unissent une civilisation. Ces liens privilégiés sont incarnés par l’importante diaspora arménienne dans notre commune. Ils vont encore se renforcer à travers le prochain jumelage avec la Ville de Masis. C’est pourquoi, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : CONDAMNER avec la plus grande vigueur le blocus imposé à la république de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan ;
APPELER le Président de la République à garantir la sécurité de la république de l’Artsakh et de ses habitants ;
DEMANDER que la France et l’Union Européenne se mobilisent pour sanctionner économiquement et Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 126/223
politiquement le régime azéri, défendre l’intégrité de la République d’Arménie et assurer la protection de son peuple ;
TEMOIGNER notre solidarité avec le peuple arménien dans sa lutte pour la liberté et la paix.
Présents et représentés : 53
Présents : 51
Abstentions : 0
Non participation : 9
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Laurence ANGELETTI Béatrice BENDELE Pierre-Paul CALENDINI Elisabeth HUARD Philippe KLEIN Sophie MEYNET DE CACQUERAY Alain PARRA Anne-Laurence PETEL Josy PIGNATEL Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 02.04 nous l’avons… peut-être, Karima veut dire un… voudra dire un petit mot sur l’ARTSAKH, sur la… l’Arménie, pardon.
Hors micro
Mme le Maire : Hein, sur euh… Oui. Oui, du coup. (Rires)
Hors micro.
Mme le Maire : De nouveau ? Nommez peut-être la rencontre avec le Maire et voilà. Voilà.
Mme ZERKANI-RAYNAL : Oui, alors, la dernière fois, vous savez, on avait expliqué euh, lors du dernier Conseil, que j’avais eu une visio avec le Maire de Massis, et que nous les attendions très prochainement à Aix-en-Provence pour venir euh, discuter justement des points sur lesquels on aimerait travailler en coopération, notamment sur l’éducation des enfants, l’échange de livres, tout ce qui peuvent euh, être portés à la connaissance des enfants sur place. Voilà, des sujets qui nous tenaient à cœur, voilà.
Et euh, ce que je voulais dire aussi puisqu’on parle de ça, euh, tout à l’heure, il y a eu un débat justement sur euh le… sur où était euh pési… positionné le Rocard à Bar, qu’il est sur une route, qu’il appartenait à tel ou tel pays. Enfin, la… la discussion en fait, ce qu’on… ce qu’on veut faire avec cette motion, c’est pas du tout euh de parler de… de géopolitique. Je pense qu’il y a des gens euh comme mon voisin, qui seraient beaucoup plus aptes à parler de ce genre de choses que moi. En revanche, ce qui était important, c’était de… euh de… de montrer une solidarité auprès d’un peuple attaqué en espérant que… que ce soit… que… que… que ce… qu’on arrive à… à solder cette… cette guerre euh, par un compromis qui réunisse les ethnies qui vivent sur ce territoire. Voilà.
Mme le Maire : Merci, Karima. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 127/223
Ensuite, Gérard, territoire numérique éducatif, 2.5.
OBJET : TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) PHASE 2 : ÉQUIPEMENT ÉCOLES MATERNELLES AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
02.05
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Fabienne VINCENTI Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) PHASE 2 : ÉQUIPEMENT ÉCOLES MATERNELLES AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET AUPRÈS DES AUTRES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du plan de relance et de son quatrième Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4), la stratégie nationale pour le numérique éducatif, annoncé par le gouvernement, se traduit notamment par le lancement d’un projet innovant et pragmatique intitulé « Territoires Numériques Educatifs » (TNE). Les TNE doivent permettre de tester, à grande échelle, la mise en œuvre de la continuité pédagogique et de réduire la fracture numérique. Par ce dispositif, l’Etat a souhaité travailler sur les conditions de la continuité pédagogique en agissant sur 4 leviers :
la formation des enseignants, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 128/223
l’accompagnement des parents et des familles,
la mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants,
l’équipement des élèves et des établissements scolaires.
Les axes d’intervention du dispositif sont déclinés autour de 3 grands volets : Le volet équipement doit permettre, aux communes du département, d’équiper numériquement les écoles maternelles d’un socle numérique de base, d’accompagner
les équipes enseignantes sur des choix pertinents d’équipements, et de permettre la création et l’équipement de tiers lieux.
Le volet ressources vise à mettre à disposition des communautés éducatives un Environnement Numérique de Travail (ENT), à généraliser la mise à disposition et l’usage de ressources numériques, servant une politique éducative forte, et identifier et créer des partenariats.
Le volet parentalité vise à créer des alliances entre parents, écoles, établissements et tissu associatif local pour répondre au défi de la réussite scolaire, et à accompagner les familles en situation de fracture numérique pour leur permettre de mieux aider leurs enfants.
Les dépenses éligibles au dispositif Provence Numérique, concernent :
les équipements : des classes, des élèves, et de l’équipe opérationnelle,
les travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du TNE (notamment travaux de câblage informatique),
les dépenses d’acquisition de logiciels et d’accès aux ressources numériques. Taux de participation du conseil Départemental :
Jusqu’à 200 000 € HT le taux de la subvention est de 70%
et au-delà de 200 000 € HT le taux de la subvention est de 50%
Délai de réalisation :
Le délai imparti aux communes, pour réaliser les opérations subventionnées, est fixé à 3 ans à compter de la date de délibération de l’Assemblée Départementale ayant accordé cette aide. Le montant total des dépenses du projet TNE Phase 2 pour les écoles maternelles est estimé à 295 000 € HT, soit un financement de 187 500 € HT réparti de la façon suivante :
Financement TNE - ETAT
Financement Provence
Numérique
- DEPARTEMENT
Autofinancement
commune (20%
minimum)
Dépense HT Taux Subvention TNE
Dépense
HT Taux Subvention CD13
Dépense
HT Taux
DS jusqu’à 200.000 € HT 200 000 € 70% 140 000 € 70% 140 000 € 60 000 € 30%
DS au-delà de 200.000 € HT 95 000 € 50% 47 500 € 50% 47 500 € 47 500 € 50%
TOTAL 295 000 € 187 500 € 0 € 187 500 € 107 500 € En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération de déploiement numérique, tel que figurant dans le rapport ci-dessus, pour un montant total de dépenses de 295 000 € HT. SOLLICITER la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, soit un montant de 187 500 €HT.
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagement relatifs à la participation financière du Conseil Départemental et tout document afférent à ce dispositif.
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à solliciter auprès de tous les partenaires potentiels une subvention au taux le plus élevé possible.
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 129/223
Présents et représentés : 53
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Hors micro
Mme le Maire : Territoire numérique éducatif.
M. BRAMOULLÉ : Oui, c’est des TNE. Il n’y a pas de problème particulier, hein. C’est la mise en place d’une aide pour les écoles maternelles, hein, qui sont mises en place dans… dans cette affaire-là. Il y a un… un… là encore, il y a un cofinancement important, hein.
Mme le Maire : 0… oui, d’ailleurs, on essaye toujours d’avoir le plus de ressources possible d’autres organismes.
02.06, Solène.
OBJET : INCENDIE LOCAUX 11 RUE DES MULETIERS- INDEMNISATION DE LA COMMUNE PAR SWISSLIFE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU À SON DÉLÉGUÉ
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 130/223
des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
02.06
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : INCENDIE LOCAUX 11 RUE DES MULETIERS- INDEMNISATION DE LA COMMUNE PAR SWISSLIFE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE À MADAME LE MAIRE OU À SON DÉLÉGUÉ
Mes Chers Collègues,
Un incendie s’est déclaré le 31 mai 2017 dans les locaux du 11, rue des Muletiers mis à disposition du syndicat UNSA. Des déclarations de sinistres auprès des assurances Dommages Aux Biens de la Commune, propriétaire, et Multirisques professionnels de l’UNSA, occupant, ont été faites. La Ville a été partiellement désintéressée par son assureur DAB hors franchise et découvert de garantie. L’assureur de la Collectivité, subrogé dans nos droits, s’est retourné contre la compagnie SWISSLIFE qui lui a opposé, ainsi qu’à la Commune, une fin de non-recevoir. Une procédure a été initiée à l’initiative de la Ville et de son assureur auprès du tribunal judiciaire de Nanterre, juridiction territorialement compétente au sens de l’article 42 du Code de Procédure Civile, et une médiation a été proposée par le juge civil en application de l’article 131-1 du Code de Procédure Civile. Etaient sollicités 33 852,18 euros au profit de notre assureur DAB, à hauteur des indemnisations effectivement versées à la Commune, et 23 332,66 euros à la Ville pour le solde de son découvert de garantie (franchise incluse). Aux termes de cette médiation judiciaire, des discussions et échanges entre les Parties portant, notamment, sur l’origine du sinistre, des concessions réciproques, permettant de mettre un terme définitif au litige les opposant, ont été consenties. Il a été donc convenu qu’il était de l’intérêt des Parties de transiger et de conclure un protocole transactionnel, tel que défini à l’article 2044 du Code Civil, et portant sur la prise en charge, par l’assureur de l’UNSA, de l’indemnisation de la partie non contestée des préjudices résultant de l’incendie moyennant renonciation à recours et désistement de l’instance en cours par la Commune et la compagnie AMLIN Assurances. Au vu de ce qui précède et afin de permettre le désintéressement de la Commune, il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER la conclusion du protocole transactionnel joint, afin de solder le litige actuel ; DECIDER du désistement de la Commune de l’instance en cours devant le tribunal judiciaire de Nanterre et autoriser Madame le Maire ou l’élue déléguée à signer tous actes afférents ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel joint. Présents et représentés : 53
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 131/223
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme TRIVIDIC : Oui, merci, Madame le Maire. Euh donc, c’est une autorisation de signature d’un protocole où la Ville a été partiellement désintéressée par son assureur. Il demeure un solde de 23 332 € au titre d’un découvert de garantie. Donc, le protocole a pour objet de la… de désintéresser totalement la commune par Swisslife et de permettre bah, son désistement dans une procédure en cours.
Mme le Maire : Merci, Solène.
OBJET : FOURRIÈRE ET REFUGE ANIMALIER DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIÈRE ANIMALE PROVENANT DE LA COMMUNE D’EGUILLES
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Frédérique DUMICHEL donne lecture du rapport ci-joint. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 132/223
02.07
RAPPORTEUR : Madame Frédérique DUMICHEL
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : FOURRIÈRE ET REFUGE ANIMALIER DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE CHIENS EN FOURRIÈRE ANIMALE PROVENANT DE LA COMMUNE D’EGUILLES-
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Eguilles a sollicité notre Commune afin d’établir une convention de partenariat pour l’accueil des chiens et chats errants de la Commune d’Eguilles, au sein de la fourrière animale gérée en régie directe par la Ville d’Aix-en-Provence, permettant de privilégier le bien-être des animaux, en diminuant le temps et le stress liés à leur prise en charge. Sur un plan statistique, la Ville d’Eguilles compte environ une vingtaine de chiens errants, par an, accueillis en fourrière. La Ville d’Aix-en-Provence est en capacité d’accueillir les chiens de cette commune au sein de l’équipement de l’Arbois. Un montant forfaitaire serait perçu par chien accueilli à la fourrière animale municipale d’Aix-en-Provence, ce montant correspondant aux tarifs de la fourrière animale de la Ville d’Aix-en-Provence devant entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Une recette supplémentaire serait donc perçue par la Commune. En application de l’article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime dit le CRPM : "chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette dernière". Une convention est donc proposée avec la Commune d’Eguilles, pour une durée d’un an, à compter du 1er février 2023, reconductible de manière expresse deux fois un an. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir : APPROUVER la convention jointe à la présente délibération pour l’accueil des chiens en provenance d’Eguilles, au sein de la fourrière animale d’Aix-en-Provence ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes relatives à l’accueil des chiens de la Commune d’Eguilles, en fourrière, et des sommes liées à la restitution aux propriétaires sur la ligne budgétaire 9212-70688-3678.
Présents et représentés : 53
Présents : 44
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 53
Pour : 53
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : Frédérique, 02.07. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 133/223
Mme DUMICHEL : Oui, merci, Madame le Maire. Eh bien, il s’agit tout simplement d’une convention avec la Ville d’Éguilles, car vous le savez – je pense que vous devez le savoir – que suite à l’article L.211-24 du Code rural de la pêche maritime, chaque ville à l’obligation d’avoir une fourrière pour les animaux errants sur son territoire. Certaines villes ne pouvant les avoir aux alentours de… d’Aix, passent une convention avec Aix-en-Provence, puisque nous avons la chance d’avoir la fourrière, enfin « chance », d’avoir une fourrière qui après, devient un refuge qui est le seul géré en France par la municipalité. Et donc, nous passons là, c’est une convention avec la Ville d’Éguilles, ce que je vous demande d’approuver et d’autoriser. Merci.
Mme le Maire : Merci, euh Frédérique.
Mme le Maire : La 02.08, il s’agit l’abrogation de la délibération créant le Conseil consultatif civil et citoyen de la Ville. En effet, nous avions souhaité faire un copier-coller par rapport à l’existant de manière à montrer le désir de continuité du travail entrepris au niveau du… du Conseil consultatif. Le Préfet, euh, a souhaité que nous refassions la délibération en le mettant dans un format Ville. Euh, l’avantage que nous trouvions à ce comité consultatif, c’est qu’effectivement, il était présidé par un membre du Conseil consultatif, ce qui donnait une symbolique d’indépendance importante. Eh bien, ce n’est pas gave, nous continuerons dans un cadre un peu différent. Et pour souligner tout de même le poids de cette indépendance, euh nous proposons donc de nommer… enfin, qu’ils… qu’ils nomment entre eux un délégué général de manière à montrer cette force-là, hein, qui est celle de la neutralité et de la société civile.
Je vous propose bah de… de recueillir vos questions, vos observations et ensuite, de passer au vote.
OBJET : ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-284 - CRÉATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2143-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF A LA CRÉATION DES COMITES CONSULTATIFS.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Sylvain DIJON, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Monsieur Jean-François DUBOST, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Michael ZAZOUN. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Madame Gaëlle Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 134/223
LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Karima ZERKANI- RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME.
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
02.08
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DL.2022-284 - CRÉATION DU CONSEIL CONSULTATIF CIVIL ET CITOYEN DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2143-2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF A LA CRÉATION DES COMITES CONSULTATIFS.
Mes Chers Collègues,
La participation citoyenne est devenue un enjeu démocratique majeur pour la démocratie représentative: parce que d’une part, les instances de participation citoyenne soutiennent les personnes exerçant un mandat local dans le processus de prises de décisions, et que d’autre part, elles assurent la sensibilisation des administrés aux grands enjeux des territoires. La Ville d’Aix en Provence est attachée à l’avis de la société civile et a souhaité créer une instance de concertation réunissant des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Le 14 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté par délibération n°DL.2022-284 la création du « Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence et de son bassin de vie » et son règlement intérieur.
L’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui encadre la création de comités consultatifs offre une grande liberté de définition de ces instances mais fixe également des règles qui doivent nécessairement être respectées. Aussi, il convient de d’abroger la délibération DL.2022-284, de modifier certaines caractéristiques du conseil consultatif adopté et de modifier son règlement intérieur. Ces modifications sont :
La ville d’Aix en Provence crée le comité consultatif suivant :
« Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence »
L’activité de la ville d’Aix en Provence est un enjeu majeur pour ses habitants et de tous les usagers de ses services qui bénéficient de la mise en œuvre de ses politiques publiques. Historiquement, sa géographie, son économie et son patrimoine, font de sa vitalité un enjeu qui impacte tous les citoyens et rayonne au-delà de ses limites communales. C’est pourquoi, le Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence offre un espace de réflexion particulièrement important pour notre commune et l’exercice de nos mandats locaux. Le Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence sera consulté sur toutes problématiques d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, les principales orientations de la Ville d’Aix en Provence, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l’évaluation des politiques locales et de développement durable. Il apporte une aide et un appui au Conseil Municipal, notamment en :
Etant consulté directement par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en apportant sa « contribution » à la problématique retenue sur la mise en œuvre des politiques publiques.
En transmettant au Maire toutes propositions concernant toute problématique d’intérêt communal pour lequel il a été institué.
Composition du Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence: Le Conseil Consultatif Civil et Citoyen est présidé par le Maire.
La vice-présidence sera assurée par le 1er Adjoint au Maire qui suppléera le Maire en cas d’absence. En fonction des thématiques abordées, le Maire peut inviter tous membres du conseil municipal à Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 135/223
participer à une séance du conseil consultatif.
Le Conseil Consultatif Civil et Citoyen est composé de 57 membres (55 membres de la société civile et le Président et le vice-président). Les 55 membres sont proposés par le Maire et désignés par le Conseil Municipal. Les membres peuvent être des habitants d’Aix en Provence ou tout simplement des usagers. La liste des membres proposée a été établi au regard des fonctions syndicales ou associatives, de leur qualité d’expert, de personnalité qualifiée ou de leur rôle d’acteur socio- économique.
La liste des membres proposée est :
Les modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence sont déterminées par un règlement intérieur qui est annexé à la présente délibération. Les avis et travaux produits par le Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal. Il demeure strictement consultatif. En conséquence, je vous invite, Mes Chers Collègues, à :
D’ABROGER la délibération DL.2022-284 adoptée le 14 octobre 2022.
DECIDER de la création du Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence dans le cadre de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des comités consultatifs.
Monsieur Djamal ACHOUR
Madame Patricia ALLOIN-
AUBANEL
Monsieur Patrice AUZET
Monsieur Jacky AYACHE
Bernard GYSSELS
Monsieur Robert HERRENSCHMIDT
Monsieur Louis ISNARDON
Madame Anne JEGAT
Madame Magali BAILLEUL
Madame Michèle BARRAL
Monsieur Dominique BECKER
Madame Noelle CICCOLINI
Monsieur Michel BOYER
Madame Naïma BRIDJ
Monsieur Jean-Claude BRUGERON
Monsieur Jean-Pierre CHICHE
Monsieur Christophe CHOQUEL
Madame Françoise COLARD
Monsieur Alain CORTES
Monsieur Jacques DESIDERI
Monsieur Michel DETILLEUX
Monsieur Bernard DUPLAA
Monsieur Michel DUCLOS
Madame Nathalie ESCOFFIER
Madame Christine FABRE
Monsieur Maurice FARINE
Monsieur Christian FERRATO
Monsieur Emmanuel GAILLARD
Monsieur Jean-Pierre GOLLIN
Monsieur Jean-Marie GORSE
Madame Laure-Hélène GOUFFRAN
Madame Tania GUILLEMOT
Philippe LALEVEE
Monsieur Alain LAURENCE
Madame Patricia MARCELLET
Monsieur Jean-Claude MARCELLET
Monsieur Jean-Pierre MARTIN
Monsieur Patrick MERCIER
Monsieur Michel MEZAN de MALARTIC
Madame Fadila MIDOUN
Monsieur Jean- Christophe GROSSI
Madame Laurence PAGANELLI
Monsieur Jean-Louis PAYRI
Monsieur Gérard PELISSIE
Madame Sylvie PIACITELLI
Monsieur Denis POULAIN
Monsieur Jean-Pierre POUSSIN
Monsieur Jean-Claude REBOULIN
Monsieur Dominique SASSOON
Monsieur Paul SERRE
Monsieur Tony SESSINE
Monsieur Jean-Luc SIDOINE
Madame Catherine SILVESTRE
Monsieur Benoit THIBAUDAU
Madame Brigitte VIGOUROUX Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 136/223
DIRE que le Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence est présidé par le Maire, suppléé par le 1er adjoint au Maire et que tout membre du Conseil Municipal pourra être convié à participer au regard des thématiques étudiées.
FIXER la composition du Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence sur la proposition du Maire à 57 membres (55 membres de la société
civile et le Président et le vice-président), habitants d’Aix en Provence ou usagers, sélectionnés pour leurs fonctions syndicales ou associatives, de leur qualité d’expert, de personnalités qualifiées ou de leur rôle d’acteur socio-économique.
ADOPTER la liste des 55 membres proposée par le Maire et annexée à la présente délibération. ADOPTER le règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif Civil et Citoyen de la ville d’Aix en Provence figurant en annexe à cette délibération.
Présents et représentés : 53
Présents : 44
Abstentions : 15
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 38
Pour : 38
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Elisabeth HUARD, Claudie HUBERT, Philippe KLEIN, Gaëlle LENFANT, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Marc PENA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL, Pierre SPANO. N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Marc PENA et Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY.
M. PENA : Oui, d’abord, sur la 02.05, pour bien rappeler, je crois, à tous les membres de cette assemblée que c’est un dispositif national qui passe par le Département, mais c’est pas un dispositif qui vient directement du Département. Ces… ces… ces… ces écoles maternelles et ce qu’on appelle « la Provence numérique », ça se duplique dans toutes les régions de France hein, donc, je suppose qu’il y a un dispositif national et que les Départements de par les… leurs compétences, euh…
Mme le Maire : C’est ça.
M. PENA : Voilà, organisent sur le territoire ces éléments.
Mme le Maire : C’est bien ça.
M. PENA : D’accord, voilà, je… je vous… je tenais à le préciser. Qu’on n’ait pas l’impression que le Département est si généreux que cela. Voilà. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 137/223
Euh… 02… 02008. 02.08, alors, Madame le Maire, je suis, euh… enfin, nous sommes dans une situation où nous avons pas encore les éclairages nécessaires pour nous prononcer véritablement et nous allons nous… nous abstenir. Bon, vous venez de donner un élément. Euh, j’ai été surpris que vous présidiez ce Conseil. J’allais vous faire le reproche finalement, qu’un conseil consultatif ne peut… ne peut pas théoriquement, si on lui donne euh, toute sa compétence, être présidé par euh, le premier magistrat que vous êtes, mais vous avez répondu à la question. Et donc, vous venez de nous dire qu’ils désigneront, qu’ils éliront en leur sein, le délégué géné… le ou la déléguée générale, d’accord. Bon, c’est un premier point, euh, que je voulais préciser.
Sur deux autres points, nous sommes en interrogation. Le… le premier point, je vous le dis, c’est que nous avons pas l’impression que ce conseil va pallier le manque de démocratie participative dans cette ville. Longtemps, il n’y a pas eu selon moi… selon moi, longtemps, il n’y a pas eu euh, de culture de la démocratie participative, j’ai pas dit la démocratie tout court, bien sûr, mais la démocratie participative dans cette ville. Nous avons eu par rapport à la loi, ce que nous offraient des possibilités, beaucoup de retard. On commence à créer des conseils de quartier, c’est bien. Mais je trouve qu’on est vraiment, de ce point de vue-là, très en retard sur cette culture de démocratie participative. Et j’ai peur que ce conseil qui pourra donner – et je viendrai au troisième point – des orientations très intéressantes pour notre ville et pour n… notre territoire, soit un organe de conseil, non pas de vous seulement, Madame le Maire, mais de l’exécutif euh… de notre Ville et je pense que c’est trop restreint. En termes de démocratie participative, j’attends de voir aussi comment ces conseils de quartier vont évoluer, quelle possibilité de proposition leur sera donnée, quelle possibilité également d’exprimer un refus euh, une… ou une opposition à tel ou tel projet, non pas pour l’arrêter, hein. Encore une fois, la démocratie participative ne va pas à l’encontre évidemment de l’élection et de la légitimité de l’élection, mais pour alerter et pour amener peut-être un projet à s’amender ou à évoluer dans le temps.
Donc, je demande à voir. Moi, je crois beaucoup – nous l’avions mis dans notre programme – à ces conseils de quartier, à la démocratie participative, surtout au niveau local. Autant nationalement, contrairement à d’autres à gauche, je suis pas un fervent partisan de référendums à tout bout de champ, même d’initiatives citoyennes parce que les mots ne disent pas toujours les choses. Mais au niveau local qui est le premier lieu de la démocratie, la démocratie particip… pative peut avoir un sens. Mais comme elle l’indique, il faut accepter que ça puisse ne pas être tous les citoyens à un moment donné, mais ceux qui ont un peu d’énergie, un peu de temps, un peu d’intérêt pour composer ces conseils de quartier qui, je le rappelle, je suis un peu long, mais je le redis, un rôle vous le savez, très différent des CIQ. Donc, je le dis parce que ça ne fait pas doublon. Parfois, on dit : « Mais il y a les CIQ. » Ce n’est pas du tout le même rôle, je tiens à le rappeler.
Et le dernier qui me gêne… qui me gêne alors que j’étais euh… j’ai… après la fin des… du conseil de territoire et les… et… et… et donc la fin des… du conseil consultatif à l’échelle du Pays d’Aix, euh je… je… je me disais que c’était une bonne idée, mais difficile à mettre en place. C’est que j’ai peur que ce conseil consult… consultatif soit celui d’Aix. C’est déjà bien. Mais par rapport à la perspective qui existait auparavant et à la perspective que nous voulons donner, parce que même s’il n’y a pas une institution, Aix reste une ville avec son bassin de vie ; c’est pas vous qui allez me contredire sur ce point. Et donc, Aix avec son bassin de vie, comment allez-vous faire pour que ce Conseil puisse dans ce domaine, vous éclairer ? Vous avez vu, sans faire de polémique, que les Maires du Pays d’Aix, pour beaucoup, ont été très silencieux euh, sur l’évolution métropolitaine euh, dès qu’il y a eu la loi 3… la loi 3DS. Et Aix s’est trouvée – ça, je vous l’ai reproché, mais je veux pas débattre aujourd’hui – isolée, selon moi. Mais je les vois moins enthousiastes. Or, Aix a besoin de son bassin de vie donc, comment vous allez arriver tout de même à articuler quelque chose de ce point de vue là ? Ça m’intéresserait beaucoup que ce ne soit pas, même si c’est déjà quelque chose, bien sûr, un conseil seulement de la Ville et de la commune parce que selon moi, il aurait moins de sens et de portée. Je vous remercie. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 138/223
Mme le Maire : Alors tout d’abord, merci, Marc PENA. Aix n’est pas du tout isolée. Simplement, il y a les rapports officiels et les rapports officieux. Il est vrai que lorsque les communes dépendent des financements départementaux, eh bien, c’est compliqué de s’opposer dans une autre instance. Et sinon, bah c’est quand même la préfecture qui nous a demandé de faire en sorte que ce soit circonscrit sur Aix- en-Provence donc, nous n’avons pas le choix. Mais euh, je ne doute pas euh de…comment dirais-je… de l’intelligence, de la créativité de ses membres et du fait qu’évidemment, le bassin aixois – c’est ce que disait Gérard –, c’est le pays réel et on ne peut pas le gommer d’un trait de plume futile législatif. Voilà.
Oui, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Oui, je… je voudrais revenir sur cette 02.08 justement. Euh je… je me félicite que Monsieur le Préfet ait donné droit à la note que nous lui avions rédigée. Vous vous souvenez, lors du Conseil municipal du 14 octobre, je vous avais demandé de retirer cette délibération, parce qu’à mon sens, elle était illégale, parce qu’elle était fondée sur l’article 2143-2 du CGCT. Et donc, que vous ne pouviez pas dépasser le cadre de la commune et vous intéresser au bassin de vie comme c’était indiqué. Vous m’aviez répondu avec Monsieur BÉRARD que ça n’était pas du tout ce fondement juridique là. Je suis ravie de voir que mon analyse était la bonne et que désormais, vous revenez à quelque chose de juridiquement plus satisfaisant.
Euh, ceci étant, euh je m’é…
Mme Le Maire : Ce qui comptait Madame MEYNET DE CACQUERAY – je vais vous repasser la parole –, euh c’était le symbole c’est-à-dire que les conseils de territoire ont été abrogés avec une… une concertation de la société civile qui était très importante. Il s’agissait de leur donner un signe qui était celui de dire : « Vous allez continuer à vivre, même s’il y avait une ou deux imperfections. » Aujourd’hui, ces imperfections sont corrigées, mais ils savent depuis ce vote.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Mais oui, mais… la loi, c’est la…
Mme le Maire : Que… ils savent depuis ce…
Mme MEYNET DE CACQUERAY : La loi, c’est la loi.
Mme le Maire : Oui, mais ils savent depuis ce vote que de toute façon, ils sont… ils sont là et ils continueront à travailler.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Si vous… si vous vous souvenez de nos échanges, je n’avais pas critiqué la création du 4C. J’avais critiqué la rédaction de la délibération qui était illégale. Et effectivement, vous m’aviez dit tous les deux qu’elle ne l’était pas, mais elle était donc illégale. Et je vois maintenant qu’effectivement, vous êtes revenus dans la légalité, j’en suis ravie.
Ceci étant, euh…
Mme le Maire : Ça me… nous avons répondu aux demandes du Préfet, mais ça y est.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Bah oui, oui. Oui, oui.
Mme le Maire : Même s’ils savent qu’ils sont installés, mais c’est pas trop grave.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Nous lui avions… j’a… j’avais rédigé une note en ce sens pour Monsieur le Préfet effectivement. Euh donc euh, nous… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 139/223
(Étonnement
Mme PETEL : Mais oui.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Mais oui. La…
Mme PETEL : Ça s’appelle « le contrôle de légalité ».
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Ça s’appelle « le contrôle de l’égalité ». Voilà.
Mme le Maire : Oui, mais enfin, bon.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Il faut juste respecter la loi, c’est tout.
Mme PETEL : Nous, on aime la légalité.
Mme le Maire : Des choses plus urgentes quand même, hein.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Alors, ceci étant… ceci étant… ceci étant…
Hors micro
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Mais oui, voilà.
Mme le Maire : Et chacun ses priorités. Allez-y.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Voilà. Bah, ma priorité, je suis professeur de droit, je pense que la loi est quelque chose d’important. Après, j’entends ce que dis Marc euh effectivement, mais il n’empêche que le Comité devra, le Conseil devra rester sur le cadre de l’intérêt communal. Au-delà, ce sera passible du tribunal administratif. Donc euh, voilà pour la… la parenthèse.
Ceci étant, il y a des différences entre cette délibération et la délibération précédente puisque vous avez supprimé – sauf erreur de ma part – la présence des élus euh… du Conseil municipal. Elle y était dans la précédente délibération. Vous avez supprimé la présence des élus du Conseil municipal aux réunions du 4C. Oui, et c’est…
Mme le Maire : Non, on a dit qu’on les invitait.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Oui, mais la dernière fois, ils étaient mentionnés. Cette fois-ci, ils n’y sont plus dans la libération.
Mme le Maire : Comment ça ?
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Ah non.
Mme le Maire : Mais ils y sont dans cette délibération, en disant qu’ils seront invités.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Eh bien… D’accord.
Mme le Maire : C’est-à-dire ici, on n’a plutôt tendance à… à inviter euh l’opposition plus encore.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Et ils se… et ils seront… non, non. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 140/223
Mme le Maire : À inviter euh l’opposition plus encore.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : La ré… Ah bon ? D’accord. Donc, la rédaction n’est pas du tout la même que sur la première. La première, tous les élus se… étaient présents. Là, ils seront invités en fonction des questions et en fonction de ce que dira le Président, c’est-à-dire vous-même. Donc, ça n’est pas tout à fait la même chose, et deux… donc, je le regrette parce que la participation de l’opposition à ce comité consultatif me semble être extrêmement important, tout comme la participation de la majorité d’ailleurs, hein, c’est deux choses qui, pour moi, sont indissociables.
Et quant à la liste complète de… de… du Comité que nous allons voter, je regrette une chose dans cette liste. Je regrette qu’il n’y ait pas eu un effort sur la parité, parce que quand on regarde la… la liste des membres qui va être nommée, les femmes sont réduites à la portion congrue. Vous pouvez compter, il y en a très peu euh, parmi les membres du comité et je trouve que c’est dommage. Je pense qu’on aurait pu trouver au sein d’Aix, des associations, des… des syndicats de toutes les personnes qui ont un… une compétence, on aurait pu trouver davantage de femmes.
Mme le Maire : Alors, euh, deux choses.
La première, pourquoi nous n’avons pas associé systématiquement les élus ? Parce que ce n’est pas un organe politique, parce que c’est un… c’est un conseil qui a besoin de se réunir, d’être dans une réflexion que nous ne serons pas euh, à tous les… à toutes leurs séances parce qu’ils travaillaient jusqu’à présent avec des séances de travail, où ils ont pu travailler euh sur la structure métropolitaine de la même manière que sur la nourriture dans les écoles, enfin ils ont travaillé sur des sujets extrêmement divers et tranquillement, sans avoir la pression des élus derrière.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Je vous rejoins.
Mme le Maire : Donc, il s’agit en fait de dire : « Voilà, il y a le rendu à tel moment, telle séance plénière et tout le monde est invité. »
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Donc, ça veut dire qu’à toutes les sé…
Mme le Maire : Mais ça veut dire aussi qu’ils pourront euh, continuer à avoir des moments, des séances de réflexion, entre eux, entre membres de la société civile.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Alors, nous sommes bien d’accord sur le… quand ils travailleront, ce sera à huis clos, si j’ose dire, entre eux. Et quand il y aura des séances plénières, nous pourrons donc tous y assister. Nous sommes bien d’accord là-dessus.
Mme le Maire : Évidemment, oui, oui, tout à fait.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Ça n’est pas comme ça que la délibération est rédigée, mais si nous sommes tous d’accord là-dessus, c’est parfait.
Mme le Maire : Vous savez… Oui, franchement, on est tou… on est tous d’accord là-dessus.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Très bien. Très bien.
Mme le Maire : On ne peut pas non plus quadriller, je dirais, les choses, au millimètre.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Non non, mais c’est très bien. Voilà. J’ai entendu votre réponse, elle… elle me satisfait, euh, voilà. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 141/223
Mme le Maire : Bon, des espaces de respiration de liberté qui sont importants aussi.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Et… et sur la… sur la parité, franchement euh… il y a pas possibilité de faire un petit effort ?
Mme le Maire : Bah, au… au renouvellement.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Allez, on [inaudible].
Mme le Maire : Au renouvellement.
Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci, Madame le Maire. Je vais poser une question comme ça, je poserai des questions bien que je n’ai jamais lu dans la police des assemblées que je… les élus devaient prendre la parole uniquement pour poser des questions, mais je le fais.
Concernant le 4C, euh pour suivre euh ce que vient de dire Madame MEYNET, moi, je voulais savoir si on pouvait avoir des informations sur la façon dont les personnes ont été choisies, et pourquoi je dis ça ? Parce qu’au-delà effectivement de la parité, je m’interroge sur la représentativité dans les quartiers. Il y a quatre Quartiers politique de la Ville (QPV) dans notre ville et est-ce que vous avez essayé d’équilibrer les membres en fonction de… de leur quartier d’origine ? Le maintien de la diversité, c’est important. Merci.
Mme le Maire : Bah tout simplement, ce sont les personnes qui ont… qui avaient commencé leur travail, leur mandat de… de conseillers de la société civile euh, qui se sont trouvés interrompus par la loi, qui vont poursuivre jusqu’à l’issue de ce mandat et qui travailleront strictement sur Aix. Voilà.
Mme ANGELETTI : Mais c’était… c’était dans le conseil de territoire ça. Est-ce que vous ne repartez pas sur une nouvelle base là ? On n’est pas reparti sur une base neuve justement pour pouvoir permettre à des gens se… qui s’étaient pas senti forcément euh inclus dans… dans la concertation euh de… de le faire ?
Mme le Maire : Nous sommes… nous sommes dans la continuité du travail qui a débuté et nous renouvellerons en tant que de besoin, quand effectivement bah les personnes ne souhaiteront plus participer, ce qui arrive assez fréquemment aussi dans ce type de conseil, mais en permettant à tous ceux qui ont œuvré de continuer à œuvrer, voilà.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Alors, je vais… je sais pas si… tout le monde a terminé sur…
Mme le Maire : Si le…
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Sur cette délibération.
Mme le Maire : Oui.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Moi, j’avais une autre intervention sur la 02.03, sur la commission de déontologie.
Mme le Maire : Oui. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 142/223
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Euh sur… la commission de déontologie, j’ai encore regardé. On… on vous en avait déjà parlé, mais je vous le redis, pour moi, il y a encore des difficultés juridiques dans cette délibération. Il y a notamment la possibilité, et elle est de nouveau illégale, pour le Président de la commission euh, d’avoir un vote qui compte double en cas d’absence d’un membre. Ça, c’est pas possible juridiquement parlant. Il y a un article 3 de la Constitution qui dit que le suffrage est universel, égal et secret. Donc, que le Président ait voix prépondérante en cas de partage, ne pose pas de difficulté qu’il ait une voix compte double, alors ça, juridiquement, ça me semble extrêmement compliqué.
Mme le Maire : Bon, Frédéric NOTARI me f… me fait signe, il me dit : « On modifie. »
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Voilà.
Mme le Maire : Donc, il n’y a pas de problème.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Donc, il faut… il faut modifier et ça veut dire aussi que euh si le Président est absent, c’est un autre membre qui a voix compte double. Il faut donc aussi le modifier.
Et il y a un autre aspect sur lequel il me semble qu’il y a un… un problème parce que vous ajoutez à la loi. Euh, la loi de 2013 euh, prévoit un certain nombre d’élus qui doit transmettre leurs déclarations d’intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vous demandez que ces élus transmettent copie de cette déclaration à la commission, et ça, ça me semble pas possible non plus. Euh…
Mme le Maire : Ce qui avait été voté, je crois, hein.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Oui, mais…oui, oui, mais ça me semble pas possible non plus. La loi les oblige à transmettre à HATVP, la loi les oblige pas à transmettre à cette commission. Donc euh, il y a… il y a… il peut pas y avoir… il peut pas y avoir cette obligation-là prévue…
Mme le Maire : Ça fait partie euh, du règlement intérieur, ça fait partie de la loi.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Je… j’ai bien compris.
Mme le Maire : Voilà. C’est…
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Mais la loi fixe la liste des élus qui transmettent une déclaration de patrimoine et d’intérêt à la HATVP. Dans la délibération…
Mme le Maire : Il s’agit pas de déclaration de patrimoine là. Il s’agit de la déclaration d’intérêt, hein.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : D’intérêt. Là, vous obligez ces élus-là à transmettre une déclaration d’intérêt à la commission. Mais si, les élus visés par ce texte doivent transmettre copie de leur déclaration d’intérêt à la commission de déontologie qui en assure l’archivage de manière sécurisée et confidentielle.
Mme le Maire : Ça, on peut modifier.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Voilà. Donc, il faut le modifier aussi.
Et… et j’ai une dernière question, parce que ça n’est pas indiqué, ça n’est pas indiqué, euh, c’est le… les membres que nous allons choisir aujourd’hui, euh c’est noté dans la… dans la… dans la com… dans la délibération qu’ils ne doivent pas se trouver en situation de conflit d’intérêts, ce qui est logique. Euh, je Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 143/223
voudrais savoir, parce que ça n’est pas noté, est-ce qu’ils doivent faire une déclaration d’intérêts eux aussi ?
Mme le Maire : Oui.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Alors, il faudrait le rajouter parce que ça n’est pas rajouté… ça n’est pas indiqué dans la délibération.
Mme le Maire : C’est le dernier article, me dit-on.
M. NOTARI : C’est les statuts.
Mme le Maire : Nous sommes dans les statuts.
M. NOTARI : C’est marqué dans les statuts, Madame.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Oui, article 1, composition. C’est pas…
Mme le Maire : Le dernier.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Dernier donc, c’est là où elle siège, le… le dernier article. Donc…
Hors micro
Mme MEYNET DE CACQUERAY : J’ai… je l’ai pas… je l’ai pas vu, mais peut-être l’ai-je… l’ai-je loupé, c’est possible, hein. Mais moi, j’ai vu qu’ils ne doivent pas se trouver en situation de conflit d’intérêts. Ça, il y a pas de souci, mais il n’est pas dit qu’ils doivent faire une déclaration d’intérêts non plus, ou alors je l’ai pas…
M. NOTARI : Article… article 3.8, Madame.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Article 3.8, d’accord. Bah, alors, si vous me le dites, je vous crois.
Mme le Maire : Vous avez encore une remarque ?
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Non, j’ai tout dit.
Mme le Maire : Bon, je demanderais quand même aux services la prochaine fois d’être un peu plus diligents là-dessus quand même.
M. NOTARI : Sur ?
Mme le Maire : Bah, sur toutes les conditions.
M. NOTARI : Oui.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Sur la légalité. Merci, Madame.
Mme le Maire : Euh on va peut-être passer au vote, à moins qu’il y ait encore des questions, des observations ? Donc, 02.01. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 144/223
M. [Inaudible] : En vue d’une information.
Mme le Maire : Information. 02.02, contre ? Abstentions ?
Hors micro
Mme le Maire : 02.03, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Abstention Aix au cœur.
Mme le Maire : 02.04.
Mme PETEL : Si… non. Non, non. Si, je pense que si elle est modifiée comme nous en avons parlé, nous pouvons voter euh favorablement, voilà.
Mme le Maire : D’accord.
Mme PETEL : Si… si elle est modifiée, si elle est modifiée et qu’elle respecte la légalité, on la vote volontiers.
Mme le Maire : 02.03 donc, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : On peut… on peut présenter des amendements en séance d’après le règlement intérieur, hein, et il me…
Mme le Maire : Oui, oui, tout à fait.
Mme PETEL : Et donc, modifiée euh, ça pose pas de problème, hein.
Mme le Maire : Euh non. C’est bon ? 02.04, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Bah, il me semble qu’on l’a déjà votée.
Mme le Maire : 02.05.
Mme PETEL : C’était la motion euh…
Mme le Maire : Oui.
Mme PETEL : Oui, bah…
Mme le Maire : Mais bon….
Mme PETEL : Voilà.
Mme le Maire : Voilà. Vous voulez peut-être relever les virgules et les points aussi, Madame PETEL ?
Mme PETEL : Mais non, mais on l’avait déjà votée le…
Mme le Maire : 02.05, contre ? Abstentions ? 02.06, contre ? Abstentions ? 02.07, contre ? Abstentions ? 02.08, contre ? Abstentions ?
M. PENA : Abstention d’Aix en par… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 145/223
Mme PETEL : Abstention… Aix au cœur.
M. PENA : Oui, Madame PETEL. Alors, après vous. Et donc, aussi Aix en Partage.
Mme PETEL : Non, non, non, non, non. Mais voilà, en même temps…
Mme PETEL : Mais en plus, on…
M. PENA : On l’a dit en chœur.
Mme PETEL : Tous ensemble.
AMÉNAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
Mme le Maire : 04.01. Éric.
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE AU NIVEAU DE L’ESPACE VÉGÉTALISÉ AU NORD DE LA RUE AUDE - SQUARE LA MARSEILLAISE, JOURNAL DE RÉSISTANCE NÉ CLANDESTINEMENT LE 1ER DÉCEMBRE 1943 AU 29, RUE BEDARRIDES A AIX- EN-PROVENCE.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 146/223
Monsieur Rémi CAPEAU donne lecture du rapport ci-joint.
04.01
RAPPORTEUR : Monsieur Rémi CAPEAU
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE AU NIVEAU DE L’ESPACE VÉGÉTALISÉ AU NORD DE LA RUE AUDE - SQUARE LA MARSEILLAISE, JOURNAL DE RÉSISTANCE NÉ CLANDESTINEMENT LE 1ER DÉCEMBRE 1943 AU 29, RUE BEDARRIDES A AIX-EN-PROVENCE.
Mes Chers Collègues,
La Direction Gestion Voirie a été destinataire d’un dossier élaboré par Monsieur Léo PUGUETTE, Président et Directeur éditorial du journal « La Marseillaise », concernant ce journal. Le souhait du journal « La Marseillaise », représenté par son Président et Directeur éditorial, est de voir la mise en place d’une plaque commémorative au niveau de l’espace végétalisé situé au nord de la rue Aude, à hauteur de son croisement avec la rue Bédarrides et la rue Laurent Fauchier, portant la mention suivante :
Square La Marseillaise
« Journal de Résistance né clandestinement le 1er décembre 1943 imprimé au 29, rue Bédarrides à Aix-en-Provence »
Durant la période de l’occupation allemande, le journal « La Marseillaise » est, en effet, né dans la clandestinité, et son premier numéro, daté du 1er décembre 1943, fut tiré par l’imprimerie Tournel, autrefois située à proximité immédiate de ce lieu.
Ce journal fondé, au péril de leur vie, par des Résistants qui ont participé à la libération de notre Ville et de notre Région, a régulièrement commémoré sa création, en ces lieux, en présence des autorités municipales et prépare son 80ème anniversaire cette année. C’est pourquoi, je vous propose que soit mise en place une plaque commémorative au niveau de l’espace végétalisé situé au nord de la rue Aude portant la mention indiquée ci-dessus. Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir DECIDER d’adopter la proposition qui vous est soumise aujourd’hui.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : Alors donc, 04.01, c’est vous Madame le Maire ou euh… la 4.01, c’est la dénomination de la mise en place d’une plaque commémorative donc, je crois qu’il y a Rémi qui Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 147/223
souhaitait intervenir, hein, puisque moi, je suis juste le porteur de la délibération, mais je crois que Madame le Maire, c’est vous qui devez…
Mme le Maire : Rémi, je te fais ce plaisir.
Hors micro
M. CAPEAU : Bien sûr, merci, Madame le Maire. Oui, je suis très content parce que euh… parce que c’est tout un symbole. C’est tout un symbole ce… cette plaque. D’ailleurs, je voudrais euh, saluer la présence euh, de Léo PURGUETTE qui est le… le directeur et euh, le rédacteur en chef de… et Président… Président euh de… rédacteur du journal La Marseillaise. Euh, mes chers collègues, La Marseillaise, ce journal qui existe toujours, nous rentrons cette année dans les qua… l’anniversaire, le 80ème anniversaire. Et euh, hasard des choses, La Marseillaise a été tirée dans la clandestinité. Le premier tirage a été fait le 1er décembre 1943 rue Bédarrides. Donc, le journal La Marseillaise a été tiré pour la première fois à Aix-en-Provence. Comme quoi, des fois quand Marseille a besoin d’Aix, les Aixois savent répondre présents.
Applaudissements.
M. CAPEAU : Ceci étant, c’était un souhait de… de Léo depuis euh… depuis deux ans euh, et donc, voilà, aujourd’hui euh, on va demander au Conseil municipal de voter cela. Et c’est un… tout un symbole du s… de ce devoir de mémoire qui euh… la place… Alors, on n’a pas pu poser la plaque exactement sur le bâtiment où cela a été fait à cause des Bâtiments de France, mais la plaque est positionnée quelques dizaines de mètres plus loin – c’est ça ? – et euh, je vous invite, chers collègues, à… à voter cette belle… cette belle di… délibération. Et j’en profite de dire, lisez La Marseillaise, lisez La Provence. Ils ont besoin de nous. Ils ont besoin de nous. Ils ont be… c’est encore la presse écrite. Lisez-la tous les jours.
Hors micro
M. CAPEAU : Non, non, non. Ni La Provence ni La Marseillaise, voilà, ils sont euh… ils sont la pluralité locale de… de notre information. Lisez nos journaux locaux. Voilà, je vous remercie, chers collègues.
Mme le Maire : Bravo, Rémi. Est-ce que Léo PURGUETTE souhaite dire quelques mots ?
M. PURGUETTE : Merci, Madame le Maire. Oui, bien sûr, je… je souhaite d’abord euh, vous adresser personnellement ainsi qu’à l’ensemble du Conseil municipal euh, mes remerciements, les remerciements euh, de notre journal. Euh, effectivement, nous sommes dans une période trouble, et je crois euh, que le travail de mémoire est très important, très très important. Je sais qu’à Aix-en-Provence, on le mène, notamment en relation avec la fondation du Camp des Milles-Mémoire et éducation. Et nous sommes évidemment très heureux que le Conseil municipal puisse se prononcer sur la reconnaissance de cette naissance clandestine à Aix-en-Provence, au cœur de la nuit noire de l’occupation nazie. Eh bien, nos fondateurs se sont levés. Ils se sont levés euh, ici à Aix-en-Provence et partout dans la Provence, ils ont pu tirer le premier numéro en date du 1er décembre 1943 grâce au courage de l’imprimeur Tournelles, qui était un Aixois. Et je dois dire que pour moi-même qui euh, suis aussi Aixois de naissance, euh, c’est une émotion particulière de voir cette délibération euh, devant vous aujourd’hui. Je voulais donc, vous renouveler mes remerciements et vous dire qu’à l’occasion des célébrations des 80 ans de notre journal, nous serons très heureux d’avoir un des temps forts qui se tiennent en ce lieu et en votre présence.
Mme le Maire : Merci beaucoup. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 148/223
Applaudissements.
Mme le Maire : Et ce sera un beau temps fort. Aix aime ceux qui résistent.
Alors, 04.02.
OBJET : SECTEUR DE L’ENTRÉE DE VILLE DES 3 SAUTETS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT D’AMÉNAGEMENT ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN NOUVEL OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L’ARC ET ÉTABLISSEMENT D’UN DOSSIER DE DUP ENTRE LA VILLE ET LA SPLA ‘ PAYS D’AIX TERRITOIRES ‘.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
04.02
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : SECTEUR DE L’ENTRÉE DE VILLE DES 3 SAUTETS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT D’AMÉNAGEMENT ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN NOUVEL OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE L’ARC ET ÉTABLISSEMENT D’UN DOSSIER DE DUP ENTRE LA VILLE ET LA SPLA ‘ PAYS D’AIX TERRITOIRES ‘
Mes Chers Collègues,
Depuis de nombreuses années, les collectivités cherchent à traiter l’entrée de Ville des Trois Sautets, porte d’entrée majeure d’Aix-en-Provence, sur l’itinéraire mythique de la RN7, qui présentait des Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 149/223
activités classiques de ces espaces de faubourg (garage de réparation, station- service, carrosserie…), avec une évolution, ces dernières décennies, en boulangerie, primeurs ou autres. Ce tronçon de RN7, après avoir été départemental, est devenu communal en 2014 [DCM n° DL.2014-210 du 21 juillet 2014] entre le carrefour avec la RD 58H et la limite de commune, le tronçon Mauriat/carrefour RD 58H l’étant devenu en 2012 [DCM n° DL.2012-716 du 09 juillet 2012]. Un principe d’aménagement a été adopté par la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (CPA) au titre de la compétence ″Entrée de Ville″ dans les années 2013/2014, qui prévoyait l’intégration d’aménagements cyclables et de plantations d’arbres d’alignement. Les principaux éléments du programme fonctionnel visaient à aménager une contre-allée pour desservir les constructions potentielles au sud en sécurité en limitant les points de cisaillement, la reconfiguration du carrefour avec la RD 58H autour de l’oratoire [Monument Historique inscrit] et une placette au centre d’un espace commercial à venir. Depuis, la prise en compte du risque inondation de l’Arc a fait évoluer le projet urbain, et le PLU d’Aix-en-Provence approuvé en 2015 a inscrit plusieurs équipements sur ce secteur dont les emplacements réservés ER 263 et une partie de l’ER 290 pour une contre-allée, au bénéfice de la Commune, permettant de desservir les commerces et résidence situés au Sud de l’avenue. La Ville devenue Maître d’œuvre du projet d’entrée de Ville par DCM n° DL.2018-256 du 11 juin 2018, puis Maître d’Ouvrage, par DCM n° DL.2019-642 du 16 décembre 2019, portant convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage, a besoin, pour le réaliser, de maîtriser le foncier correspondant à l’emprise de l’ER n° 263 et une partie de l’ER 290. Par ailleurs, la Ville souhaite étudier la faisabilité d’une nouvelle liaison routière RD 58H – avenue de Malacrida, avec franchissement de l’Arc en amont de l’actuel Pont des Trois Sautets et sa compatibilité avec le projet de réhabilitation de l’avenue de Malacrida. Ce nouvel ouvrage permettrait d’apaiser le pont historique et de le dédier principalement aux modes actifs. Pour, d’une part, l’assister dans la maîtrise foncière de l’emprise de l’ER 263/290 et la mise en œuvre des procédures de DUP et d’enquête parcellaire et, d’autre-part, pour conduire les études de faisabilité d’une nouvelle liaison RD 58H avec Malacrida, avec franchissement de l’Arc en amont du pont des Trois Sautets, la Ville a souhaité confier un mandat d’aménagement à la SPLA « Pays d’Aix Territoires ». Le Mandataire exercera les attributions suivantes telles que précisées dans le mandat :
Etablir les dossiers de Déclaration d’Utilité Publique de l’Enquête Publique, en vue de la maîtrise des terrains d’emprise de l’emplacement réservé au PLU ER263 et suivre la procédure jusqu’à l’obtention de l’arrêté de cessibilité au profit de la Ville ;
Réaliser l’étude de faisabilité d’une nouvelle liaison routière RD 58H – avenue Malacrida, avec franchissement de l’Arc en amont de l’actuel Pont des Trois Sautets et compatible avec le projet de réhabilitation de l’avenue Malacrida.
L’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée à l’opération est de 85 000 € HT, soit 102 000 € TTC, dont 30 000 € HT (36 000 € TTC) de rémunération du Mandataire.
Le mandat est d’une durée prévisionnelle de 3 ans à compter de sa notification. Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la convention de mandat d’aménagement entre la Ville d’Aix-en- Provence et la SPLA relative, d’une part, à l’assistance pour la maitrise foncière d’un emplacement réservé et, d’autre part, à la réalisation d’une étude de faisabilité d’un nouvel ouvrage de franchissement de l’Arc à Aix- en-Provence ;
AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier ;
APPROUVER la participation de la Ville s’élevant au maximum à 85 000 € HT, TVA en sus (taux en vigueur 20 %) soit 102 000 € TTC ;
DIRE que pour l’année 2023, les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Présents et représentés : 52
Présents : 39 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 150/223
Abstentions : 0
Non participation : 13
Suffrages Exprimés : 39
Pour : 39
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Jonathan AMIACH Dominique AUGEY Odile BONTHOUX Jacques BOUDON Gérard BRAMOULLÉ Joëlle CANUET Salah-Eddine KHOUIEL Philippe KLEIN Stéphane PAOLI Marc PENA Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Francis TAULAN Solène TRIVIDIC
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. CHEVALIER : Oui, Madame le Maire. Il s’agit d’un… d’un rapport concernant l’entrée de ville des 3 Sautets. Euh, comme vous le savez, ce tronçon de la RN7, après avoir été départementale est devenue communiée dans… communale en 2014, et un principe d’aménagement a été adopté sous la présidence de Maryse JOISSAINS, Présidente de la communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, au titre de la compétence entrée de ville, afin qu’un aménagement soit réalisé en intégrant les aménagements chi… cyclables, les… les plantations, les trottoirs. Et de ce fait, vous avez là, une convention de mandat avec la SPLA Pays d’Aix Territoires, en vue d’une part de l’étude de faisabilité d’un nouvel ouvrage de franchissement de… sur… sur l’arc. Puisqu’en fait, bien que le Département dise que le pont s… actuel peut résister au trafic actuel, il y a une forte demande et qui a été jamais é… été notée pour établir un nouveau pont à un endroit… à un autre endroit. Donc de fait, la SPLA aura son mandat de convention sachant que dans le cadre de la volonté du Maire qui est toujours d’associer les maires quand vous allez leur en parler du territoire et de la ville d’Aix, qu’elle était un peu isolée, au cas particulier, c’est vrai que nous nous sommes rendus sur place avec le Maire du Tholonet et le Maire de Meyreuil pour examiner ensemble le positionnement souhaité. Donc, il y a une volonté de la part du Maire de Meyreuil. Il a déterminé un point sur sa commune, d’atterrissage du pont, entre guillemets. Donc, il y a bien un travail collaboratif avec les élus euh, du territoire qui ne sont pas les élus forcément de la ville d’Aix, mais aussi les maires des communes avoisinantes.
Et en parallèle, vous avez aussi… ce mandat de convention porte sur l’établissement d’une Délégation d’utilité publique (DUP) euh, concernant ce secteur afin de pouvoir libérer les terrains qui sont nécessaires pour les aménagements prévus dans la convention d’aménagement d’entrée de ville. Voilà, Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci, Éric.
Odile, 04.03.
OBJET : TRAVERSE BARET - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BE n° 356
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 151/223
BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.03
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Jacques BOUDON
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : TRAVERSE BARET - ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BE N° 356
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme immobilier sis 29, Traverse Baret, la Société « LUGO PROMOTION » s’est engagée à céder, à l’euro symbolique à la Commune, une parcelle de terrain cadastrée BE n° 356. Cette emprise foncière, d’une surface de 46 m², est nécessaire à la réalisation de travaux d’amélioration des conditions de circulation dans ce secteur. Par conséquent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée BE n° 356 appartenant à la Société « LUGO PROMOTION ».
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents afférents.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 9
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 43 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 152/223
Pour : 43
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus
Laurence ANGELETTI, Béatrice BENDELE, Pierre-Paul CALENDINI, Elisabeth HUARD, Philippe KLEIN, Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Alain PARRA, Anne-Laurence PETEL, Josy PIGNATEL. N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : 29 RUE DU MARÉCHAL FOCH - PROROGATION DU BAIL AVEC L’ALPA (ASSOCIATION LOGEMENT DU PAYS D’AIX)
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Odile BONTHOUX donne lecture du rapport ci-joint.
04.04
RAPPORTEUR : Madame Odile BONTHOUX
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : 29 RUE DU MARÉCHAL FOCH - PROROGATION DU BAIL AVEC L’ALPA (ASSOCIATION LOGEMENT DU PAYS D’AIX)
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence, par bail emphytéotique en date du 10 avril 1998, a confié à l’association « Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 153/223
Un Toit » la gestion d’une dizaine de logements dans l’immeuble situé au 29, rue Maréchal Foch. Le bail a été conclu pour une période de vingt-cinq ans, avec pour terme le 9 avril 2023. Les réflexions conduites pour le devenir de ce bien, ont conclu à envisager un nouveau bail pour une nouvelle durée de vingt ans. La mise au point de ce document nécessite l’accomplissement de différentes étapes, notamment pour la définition du montant de la redevance. En conséquence, afin de pouvoir présenter le dossier correspondant au Conseil Municipal, je vous propose, dans un premier temps, de proroger le bail actuel pour une période de un an. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir : ADOPTER le principe d’une prorogation de un an du bail conclu le 10 avril 1998 pour la gestion par l’ALPA des logements situés au 29, rue Maréchal Foch ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la Gestion des Propriétés Communales à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme BONTHOUX : Alors, le rapport 4.03, c’est dans le secteur du pont de Bérot. C’est la socié… dans le cadre de la mise en œuvre de… d’un programme immobilier, Travers Baret, c’est la société LUGO PROMOTION qui cède à la Ville 46 m² qui sera nécessaire à la réalisation de travaux d’amélioration des conditions de circulation de… en… dans ce secteur.
Le rapport 04.04, Madame le Maire, c’est rue Maréchal Foch. Euh, il s’agit de renouveler pour une période d’un an, le bail qui a été conclu avec la Ville et l’association Un Toit pour la gestion d’une dizaine de logements dans un immeuble qui se trouve 29, rue Maréchal Foch, merci.
AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN
Mme le Maire : Éric, 04.05, l’information.
OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CLINIQUE AXIUM - MISE A DISPOSITION DES PARCELLES CW270P, 271P, 331P APPARTENANT A LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR LA PATIENTÈLE DE LA CLINIQUE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 154/223
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
04.05
RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Stéphane PAOLI Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : INFORMATION DU CONSEIL - CLINIQUE AXIUM - MISE A DISPOSITION DES PARCELLES CW270P, 271P, 331P APPARTENANT A LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR LA PATIENTÈLE DE LA CLINIQUE
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2022-18 du 19 février 2022, la Ville d’Aix-en-Provence a adopté la convention de mise à disposition de la société « SOREVIE-GAM » d’un ensemble de parcelles cadastrées section CW n° 270P, 271P, 331P pour une surface de 3 270 m² environ destinée à accueillir une centaine de places de stationnement dont elle assume les travaux d’aménagement. Ce parking provisoire est destiné aux patients, praticiens et personnels soignants pendant la durée des travaux d’extension de la clinique AXIUM. La durée de la mise à disposition a été définie pour une période de 4 années, prorogeable d’un an en cas de retard dans le déroulement des travaux d’extension de la clinique, à
compter de la signature de la convention intervenue le 1er mars 2022. Le prix de location est de 40 000 € HT par an.Aujourd’hui, la Ville d’Aix-en-Provence met, provisoirement, à la disposition de la clinique AXIUM, cette parcelle, afin d’accueillir le stationnement de la patientèle qui ne pourra plus stationner dans le parking actuel Boulevard de Lattre de Tassigny, le temps des travaux d’extension de cet établissement de santé. Parallèlement, Madame le Maire s’est engagée à ce que cette emprise foncière devienne inconstructible dans le cadre du futur PLUI pour y aménager un parc naturel à l’issue desdits travaux d’agrandissement de la clinique (cf projet de photomontage). Dès cet automne, des arbres seront d’ores et déjà plantés pour paysager le parking provisoire avant de réaliser un Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 155/223
parc naturel au terme des travaux de la clinique. Le revêtement a été réalisé en mélange terre-pierres afin : d’une part de mettre l’accessibilité aux véhicules légers dans le cadre du parking provisoire, et d’autre part de permettre la pousse des herbes permettant la végétalisation cet espace pour le futur parc naturel.
En effet, ce site sera voué à devenir un poumon vert du quartier. Un cheminement modes actifs sera maintenu indépendamment du parking provisoire, à la lisière Sud du terrain, permettant de maintenir la liaison Nord/Sud de ce quartier à la demande des riverains. A l’issue des travaux d’extension de la clinique, le site sera fermé à la circulation automobile. D’autres arbres seront plantés pour mettre en valeur cet espace naturel. Du mobilier urbain sera installé en lieu et place des stationnements tels que des tables de pique-nique, des corbeilles de propreté, des bancs... Des concertations avec les acteurs locaux, pendant les travaux d’extension de la clinique, seront menées pour adapter les attentes des riverains aux aménagements que la Ville souhaite réaliser dans le cadre de sa politique de développement durable sur ce secteur (espace d’échange et de convivialité dans une aire de fraîcheur verdoyante, aménagement d’un parcours de santé…). En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
PRENDRE acte du présent rapport.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du présent rapport et le convertit en délibération.Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire
Président de séance
M. CHEVALIER : Excusez-moi, Madame le Maire. Oui, c’est une information du Conseil en fait qui euh, a pour objectif de reprendre les engagements de Madame le vaire… de Madame le Maire envers les habitants et le CUQ du secteur concerné, à savoir le secteur du parking euh, AXIUM qui a été mis par convention à disposition moyennant un loyer qui est mentionné dans la délibération. Alors, ce… c’est… c’est pour préciser la volonté euh, du Maire, d’une part, l’aménagement actuel respecte un certain nombre de choses avec des plantations et un drainage du euh… du parking.
Et deuxième élément, comme vous voyez dans page 2, euh le Maire a demandé que dans le faire tu… futur PLUI, euh ce secteur soit aménagé en parc naturel à l’issue des travaux d’agrandissement de la clinique et que cette emprise devienne inconstructible.
Il y a juste une petite coquille, c’est pas la parcelle « 330P », mais c’est la parcelle « 331 » comme il est mentionné dans la convention qui est jointe ou dans l’arrêté, je sais plus, dans la convention qui est jointe. Donc, il faut rectifier la délibération en marquant « 331 » dans le titre et « 331 » dans le texte. Merci.
Mme le Maire : Jacques, 04.06.
OBJET : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DU COUT PRÉVISIONNEL
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 156/223
HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Jacques BOUDON donne lecture du rapport ci-joint.
04.06
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques BOUDON
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL ET DU COUT PRÉVISIONNEL
Mes Chers Collègues,
En 2013, la SEMEPA, maître d’ouvrage délégué de la Ville d’Aix-en-Provence, a finalisé la construction du Conservatoire Darius Milhaud, 380, avenue Wolfgang Amadeus Mozart à Aix-en-Provence (13100). Le Conservatoire Darius Milhaud est un établissement spécialisé d’enseignement artistique, géré directement par la Commune dont il est un service contrôlé, pédagogiquement, par le Ministère de la Culture, sous la forme d’un Conservatoire à Rayonnement Départemental. Suite à deux incidents survenus le 17 novembre 2020 et le 28 mai 2021, lors de cours de danse organisés au studio de danse Béjart, la Ville a décidé, par mesure de précaution, de ne plus utiliser les 6 salles, du 5ème étage de l’aile Mozart, desservies par le même système de ventilation. Compte tenu du climat anxiogène qui a entouré le dernier incident, la Ville a demandé une expertise judiciaire. Le juge des référés a ordonné une expertise qui a débuté le 26 août 2021. Il ressort de l’expertise qu’il existe des situations ponctuelles d’inconfort thermique dans l’aile Mozart. Il a été mis en exergue la fragilité et l’instabilité du système CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation) desservant cette zone et rendant difficile l’atteinte des objectifs. Un différentiel d’environ 4 à 5°, entre la température de consigne et la température réelle, a été constaté, à plusieurs reprises, dans les différentes salles de musique et de danse du 5ème étage de l’aile Mozart. L’étude d’étanchéité à l’air, demandée dans le cadre de la procédure d’expertise, a par ailleurs révélé des défauts très importants dans les salles incriminées. Cette étanchéité à l’air très défaillante vient impacter le fonctionnement des installations existantes. L’absence de traitement de cette problématique rendrait inopérante toute solution de modification du système de CVC. Lors des différents accedits, en complément des tests d’étanchéité à l’air, l’expert a demandé, au mainteneur des installations techniques, de faire une étude d’amélioration du système CVC, en sa qualité de sachant. La solution proposée consiste en une déconnection totale du système aéraulique, aussi bien du point de vue de l’amenée et de l’évacuation d’air, que du point de vue de la circulation des fluides du circuit chaud et du circuit froid. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 157/223
Les travaux consisteront, principalement, en la mise en place d’un nouveau système de traitement d’air neuf indépendant et d’une installation à volume de réfrigérant variable. Cette solution implique une reprise de structure et d’étanchéité en toiture pour pouvoir accueillir les machines, une modification du réseau électrique du bâtiment, une modification de l’asservissement au système de sécurité incendie ainsi qu’une modification du système de contrôle (GTC) des équipements techniques. L’amélioration de l’isolation et de l’étanchéité à l’air sera également traitée dans le cadre des travaux de réhabilitation. L’expert écrit, dans sa note de synthèse du 2 septembre 2022, que ces travaux « ne correspondent pas aux stricts travaux de réparation des désordres » mais « qu’il apparaît que ces travaux sont extrêmement efficaces ». Au-delà de l’amélioration du confort d’usage, ce programme de travaux permettra d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, notamment par une régulation plus fine, plus stable et plus précise des différentes zones traitées, en complément d’une meilleure isolation. Cette solution doit impérativement intégrer le traitement acoustique du bâti. En effet, s’agissant d’un conservatoire de musique à rayonnement régional, le degré d’exigence en ce domaine doit être assuré. Dès lors, après plus d’un an et demi de fermeture des 6 salles de danse, il est proposé de lancer une opération de réhabilitation du 5ème étage de l’aile Mozart R+5 du Conservatoire d’Aix-en- Provence. Les salles et zones concernées sont les suivantes :
6 salles de musique et danse
Une circulation principale
Les circulations secondaires
Des vestiaires
Des blocs sanitaires
Le programme de travaux est le suivant :
L’amélioration de l’étanchéité à l’air du R+5
La mise en place d’un nouveau système de traitement d’air neuf indépendant et d’une installation VRV pour les locaux du 5ème étage
La reprise de structure et d’étanchéité en toiture permettant d’accueillir les machines La modification des positionnements d’amené d’air neuf, d’extraction d’air vicié et la reprise du plafond acoustique
Les raccordements électriques des nouvelles installations
La modification de l’asservissement au système de sécurité incendie
La mise en place d’une régulation dédiée pour le 5ème étage
La mise à jour du système de contrôle (GTC) des équipements techniques suite aux travaux L’équilibrage des systèmes existants pour les autres étages
L’instrumentation et le suivi de la qualité de l’air dans les locaux du 5ème étage avec la fourniture d’un rapport mensuel pendant 2 ans.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 1.220.000 € TTC, y compris la rémunération d’un maître d’œuvre spécialisé dans ce domaine selon l’estimatif ci-après (valeur janvier 2023):
Frais de publicité – procédure de consultation 10 000 € Maîtrise d’œuvre 170 000 € Assistance à Maîtrise d’ouvrage et OPC 20 000 € Contrôleur Technique 5000 € Coordonnateur SPS 5000 € Travaux de reprise de structure 80 000 € Travaux d’installation de VRV 850 000 € Reprogrammation de la GTC et mise à jour
système incendie
50 000 €
Instrumentation et suivi des installations
pendant 2 ans
30 000 € Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 158/223
Cette opération nécessite la désignation d’un maître d’œuvre intégrant les compétences suivantes : Ingénierie CVC ;
Ingénierie TCE (structure, Second Œuvre) ;
Economie de la construction ;
Acoustique ;
Infiltrométrie.
La répartition pluriannuelle des dépenses est la suivante :
2023 : 500 000 €
2024 : 720 000 €
L’opération devra prendre en compte les périodes d’activité du conservatoire de musique, afin de limiter au maximum la gêne pour les usagers, sans nécessiter de fermeture de l’établissement. L’instrumentation fera l’objet d’un affichage dans le Hall du Conservatoire de Musique afin que chaque usager puisse avoir un accès complet à cette information.
En conséquence, compte tenu de l’exposé ci-joint, Mes Chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :
APPROUVER le programme de réaménagement du 5ème étage du Conservatoire de Musique ainsi que son coût de réalisation ;
APPROUVER le montant de l’enveloppe prévisionnelle ;
AUTORISER Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands travaux à organiser les consultations des prestataires de services et de maîtres d’œuvre ;
AUTORISER Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands travaux à signer les marchés publics des prestataires de services et de maîtrise d’œuvre ;
AUTORISER le lancement des procédures de consultation nécessaires à la réalisation de cette opération ;
AUTORISER Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands travaux à signer les marchés de travaux nécessaires à la réalisation de cette opération ;
DIRE que les dépenses afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Hors micro
Mme le Maire : Micro, je vous prie. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 159/223
M. BOUDON : Pardon. En 2013, la SEMEPA, maître d’ouvrage délégué de la Ville a finalisé la construction du Conservatoire Darius Milhaud. Suite à deux incidents survenus le 17 novembre le… 2020 et le 28 mai 2021, la Ville a décidé par mesure de précaution de ne plus utiliser les six salles du cinquième étage.
Compte tenu du climat anxiogène qui entourait le dernier incident, la Ville a demandé une expertise judiciaire. Il a été mis en exergue la fragilité et l’instabilité du système de chauffage, de ventilation et climatisation desservant cette zone.
Alors, des différents accédits en complément des tests d’étanchéité à l’air, l’expert a demandé de maintenir au niveau des installations techniques, elles doivent faire une étude des améliorations de… que de la climatisation en sa qualité de sachant. La solution proposée consiste à une déconnexion totale du système aéraulique aussi bien du vu de l’amenée que de l’évacuation d’air. Cette solution implique une reprise des structures des… et de l’étanchéité en toiture pour pouvoir accueillir les machines.
Au-delà de l’amélioration du confort d’usage, ce programme de travaux permettra d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Dès lors, après plus d’un an et demi de fermeture des six salles de danse, il est proposé de lancer une opération de réhabilitation du cinquième étage de l’aile Mozart. Les salles, les zones concernées sont les suivantes : les six salles de musique, la circulation principale, les circulations secondaires, les vestiaires et les blocs sanitaires.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 1 220 000 € TTC y compris la rémunération d’un maître d’œuvre spécialisé dans ce domaine. Cette opération nécessite la désignation d’un maître d’œuvre intré… intégrant les compétences suivantes : ingénierie CVC, ingénierie TCE, économie de la construction acoustique et infiltrométrie. Ça, je ne sais pas ce que c’est.
La répartition pluriannuelle des dépenses est la suivante :
- 2023 : 500 000 €,
- 2024 : 720 000 €.
En conséquence, compte tenu de l’exposé ci-joint, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir approuver le programme de réaménagement, approuver le montant de l’enveloppe, autoriser Madame la Maire à lancer les travaux et à faire toutes les formalités administratives. Merci.
Mme le Maire : Merci, Jacques.
04.07.
OBJET : CENTRE DES CONGRÈS CARNOT - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ÉTUDES DE PROGRAMMATION DE L’EXTENSION DU CENTRE DES CONGRÈS CARNOT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA " PAYS D’AIX TERRITOIRES "
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 160/223
HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI.
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Jacques BOUDON donne lecture du rapport ci-joint.
04.07
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques BOUDON
Politique Publique : 04-AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE URBAIN OBJET : CENTRE DES CONGRÈS CARNOT - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ÉTUDES DE PROGRAMMATION DE L’EXTENSION DU CENTRE DES CONGRÈS CARNOT ENTRE LA VILLE ET LA SPLA " PAYS D’AIX TERRITOIRES "
Mes Chers Collègues,
Le Centre des Congrès Carnot d’Aix-en-Provence a été construit au cours des années 1976- 1977, puis doté, en 1999, d’un amphithéâtre de 496 places. Devant le vieillissement de l’équipement, il a fait l’objet, en 2012-2013, de travaux de modernisation qui ont consisté en :
Une réfection totale de l’aménagement de l’amphithéâtre, avec augmentation de sa capacité d’accueil de 17 % (jauge portée à 509 places), mise en conformité PMR et installation d’équipements techniques (écran, systèmes de projection…) adaptés à ce type d’équipement,
Une modernisation des équipements techniques (CVC et électricité),
Un retraitement de la façade urbaine du Centre de Congrès pour une meilleure perception et identification de l’équipement depuis l’espace public.
Pour être en adéquation avec la demande des organisateurs des congrès et conventions, cet équipement manque, aujourd’hui, d’espaces polyvalents ouverts sur l’extérieur pour accueillir les exposants, ainsi que de locaux catering et réceptifs.
Plus de 50 % des offres émises par le Centre des Congrès sont refusées à cause de l’absence de ce type d’espaces fonctionnels.
La Ville souhaite, donc, engager des études de programmation sur le Centre des Congrès pour doter ce dernier, de locaux d’expositions et de restauration qui lui sont nécessaires pour attirer plus de conventions d’entreprises.
La réflexion porte sur la réorganisation des locaux existants en rez-de-chaussée et sur une extension du bâtiment qui développerait une superficie de l’ordre de 600 m2 de plancher. La Ville souhaite confier à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" la réalisation de ces études de programmation. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 161/223
La mission de la SPLA "Pays d’Aix Territoires" porte sur les éléments suivants : études de programmation pour l’extension du bâtiment,
réorganisation des locaux existants (hors amphithéâtre),
création d’espaces fonctionnels de sous-commissions, d’expositions et de restauration pour les congressistes.
Après recueil des besoins auprès de l’exploitant du Centre des Congrès, la détermination des surfaces de locaux nouveaux à créer, au regard des types de congrès et conventions visés, une étude de faisabilité sera réalisée et comprendra :
Un organigramme fonctionnel des relations entre les différents espaces du Centre des Congrès après extension,
Une faisabilité technique,
Une faisabilité architecturale et urbanistique,
Une estimation sommaire des coûts de travaux.
La durée de la convention est de 10 mois à compter de sa notification, la mission devant être réalisée dans un délai de 8 mois.
Le coût de la prestation est fixé à 50 000 € HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur, soit 60 000 € TTC à ce jour (y compris la rémunération de la SPLA fixée forfaitairement à 10 000 € HT soit 12 000 € TTC).
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la convention d’études de programmation pour l’extension du Centre des Congrès entre la Ville d’Aix-en-Provence et la SPLA ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier ;
APPROUVER la participation de la Ville s’élevant au maximum à 50 000 € H.T, TVA en sus (taux en vigueur 20 %), soit 60 000 € T.T.C ;
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2023. Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
M. BOUDON : 04.07. Là, il s’agit d’un… d’un dossier intéressant. C’est l’aménagement et la gestion de l’espace urbain, un centre des Congrès Carnot. Le centre des Congrès Carnot a été construit autour des années 76-77 – c’est moi qui l’ai fait – puis doté en 99 d’un amphithéâtre de 496 places. Devant le vieillissement de l’équ… de l’équipement, il a fait l’objet en 2012-2013 de travaux de modernisation. Pour être en adéquation avec la demande des organisations des congrès, cet équipement manque aujourd’hui d’espace polyvalent. Plus de 50 % des ovres… des offres émises par le centre des Congrès sont refusées à cause de l’absence de ce type d’espace fonctionnel. La réflexion porte sur la Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 162/223
réorganisation des locaux existants en rez-de-chaussée et sur une extension de bâtiment qui développerait une superficie de l’ordre de 600 m² de plancher.
La Ville souhaite confier à la SPLA la réalisation de ces études. La mission de la SPLA porte sur les éléments suivants : étude de programmation, réorganisation des locaux existants, création d’espaces fonctionnels. La durée de la convention est de dix mois à compter de sa notification, la mission devant être réalisée dans un délai de huit mois. Le coût de la prestation est fixé à 50 000 € HT maximum, TVA en sus, soit 60 000 € TTC.
Aussi, à compter de ce qui précède, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser la convention d’étude de programmation, autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier, approuver la participation de [inaudible] de la Ville s’élevant à 50 000 € HT, TVA en sus, dire que les produits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023. Merci.
Mme le Maire : Bravo, Jacques. (Rires)
Jean-Louis, 05.01.
Hors micro
M. BOUDON : Ah, vous avez des questions. Pas sur moi, hein parce que je peux pas.
Mme le Maire : Après. On fera toutes les questions euh…
Hors micro
Mme le Maire : Oui, je pensais… je pensais aller un peu plus loin.
Mme [inaudible] : Ah, comme vous voulez.
Mme le Maire : OK, allez-y. Questions, observations.
Donc, Monsieur PARRA, Monsieur DI MEO, Madame PIGNATEL et Madame PETEL.
M. PARRA : Je vous remercie, Madame le Maire. Madame le Maire, je voudrais profiter de ces deux délibérations, la 04.06 et la 04.07 qui concernent l’aménagement de l’espace urbain pour intervenir d’une manière plus générale sur le fonctionnement de la commission des travaux, dont je fais partie ainsi que ma collègue Josy PIGNATEL. Aujourd’hui, hasard du calendrier, cela fait exactement deux ans jour pour jour que la commission ne s’est pas réunie. Et pour être plus complet, elle ne s’est réunie qu’une seule fois pendant… depuis le début de la mandature. D’où ma question, Madame le Maire : pourquoi cette commission ?
Mme PIGNATEL : Je m’associe, bien sûr, à la question.
Mme le Maire : Bah, écoutez, je vous avoue que je… j’en suis assez… assez surprise.
M. PARRA : Bah, écoutez…
Mme le Maire : Je… je… je laisse généralement les commissions se dérouler euh, sans intervention. C’est une chose qui ne m’a pas été signalée. Donc, vas-y, Jean-Jacques… Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 163/223
M. CLOUCHOUX : Je vais vous donner des éléments de réponses. D’une part, la commission des travaux euh… concerne essentiellement des problématiques de sessions euh largement de voiries au profit ou de la commune ou inversement, au profit d’un particulier sur des voiries do… domaniales ou communales donc, les dossiers ne sont pas aussi nombreux que ça, d’une part. Donc, on a quelques-uns en instance et …
M. PARRA : Je suis pas d’accord avec vous Monsieur. On a traité… on a traité à peu près…
Mme le Maire : Attendez, Monsieur PARRA. Laissez… laissez terminer Monsieur CLOUCHOUX son explication.
M. CLOUCHOUX : Je termine. Donc, il y a effectivement quelques dossiers en… en instance et on va les présenter donc, dans une commission travaux qu’on va établir euh, dans le courant de l’année 2… 2023, il suffit d’organiser donc.
Ensuite… ensuite, n’oubliez pas que nous avons eu quand même deux ans de pandémie dans lesquelles ces commissions-là n’ont pas pu se réunir donc, du fait, on… on a pris un petit peu de retard par rapport à ces éléments.
M. PARRA : Alors… si vous permettez.
Mme PIGNATEL : D’autres commissions se sont réunies quand même.
M. PARRA : Je vais vous répondre, Monsieur. Pour répondre à Monsieur, je prends l’exemple de la délibération 04.06 aujourd’hui euh, qui concerne les travaux du Conservatoire de musique. Vous nous demandez de voter une enveloppe budgétaire.
Hors micro.
M. PARRA : Pardon ?
M. BOUDON : Rien à voir.
Mme le Maire : Apparemment, c’est pas… elle est pas concernée, c’est ça ?
M. PARRA : Attendez, on… on est b…
Hors micro
M. PARRA : Attendez, je peux terminer, s’il vous plaît ? Je vous laisse… je vous laisserai après vos…
Mme le Maire : Allez-y.
M. PARRA : Ne pensez-vous pas que pour ce dossier, il aurait été intéressant de réunir la commission ? On aurait pu émettre des avis ou peut-être aussi faire quelques propositions ? Je pense que pour ce type de montant, on devrait être consultés. Alors, je re… je re… je comprends ce que vous voulez dire puisque la pre… la commission qui a eu lieu il y a deux ans traitait effectivement des cessions de… de parcelles et tout. Je suis d’accord avec vous. Mais surt… sur ces types de dossiers, on pourrait être consultés effectivement et donner un avis. On peut pas se permettre de v… de voter. Vous nous demandez de voter une…une… une enveloppe de 1 200 000 €, je veux dire, on… c’est… ça peut pas être… on peut pas l’accepter si vous voulez. Moi, pour… en ce qui nous concerne, on peut pas accepter. À l’avenir, nous souhaitons que ce type de dossier, que ce type de dossier effectivement soit présenté en commission de Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 164/223
manière à avoir un débat et puis qu’on puisse effectivement émettre des avis. Je vous remercie, Madame le Maire.
Mme le Maire : En fait… en fait, lorsqu’il y a effectivement un appel d’offres, il est normal euh, d’avoir…, donc, ça passe en commission d’appel d’offres. Après le débat, il… il a lieu ici, hein. C’est le Conseil municipal. Je veux dire, la commission de travaux va se réunir de nouveau. Effectivement, il y a eu la pandémie, mais il y a eu quand même des certaines… certaines explications qui ont été données et qui me paraissent frapper au coin du bon sens. Et ensuite, pour… pour ce type de dossier, d’après ce que je comprends, ça ne passe pas en commission de travaux, voilà. C’est… c’est pas fait pour ça. C’est pas le même objet en fait, et nous sommes ici pour débattre, hein, de cette question.
Oui, Jacques.
M. BOUDON : Oui, ce genre de dossiers n’est jamais passé en commission de travaux les 20 dernières années. Ce qui passait en commission de travaux, ce sont les demandes sur les… les… les cessions de terrains, la… les…. les… comment dirai-je, les… les… le… comment on peut dire… le… le… les… les… la… la circulation, les… l’essence, les… les i… les sens uniques, la cession à des co… à des copropriétés. Là, on… on vous so… on… là, on vous… là, on vous… là, on vous sollicite. Pour ce genre de dossiers, ça n’est jamais passé en commission des travaux depuis 30 ans.
M. PARRA : Madame le Maire, OK. Mais trouvez-vous ça normal que depuis deux ans, alors, je comprends la pandémie, mais les… les autres commissions se sont réunies. On a eu…
Hors micro
M. PARRA : Mais on s’est tous réunis, on a… les commissions ont fonctionné normalement pour les autres.
Mme le Maire : Je… j’entends bien, mais Monsieur BOUDON me dit il n’y a pas peu de demande. Par rapport euh… enfin, il y a pas eu de rendement de dossier particulier.
M. CLOUCHOUX : Il y a… il y a, je l’ai dit et je le répète, quelques sujets en instance qui ne sont pas des sujets majeurs et de fait, on ne convoque pas la commission de travaux pour discuter de deux-trois demandes de transfert de voiries privées dans la voirie communale. On attend d’avoir a minima sept ou huit dossiers pour convoquer l’ensemble des… des membres de la commission des travaux. Et comme j’ai… et j’aurai pé… et je confirme ce que dit Jacques, dans cette commission, nous n’avons jamais traité des problématiques de travaux parce que ça veut dire qu’à ce moment-là, on ferait des commissions de travaux tous les quinze jours parce que les travaux à la ville d’Aix, il y en a beaucoup.
Mme le Maire : Ah oui. Mais justement, c’est… c’est… c’est pas les travaux en fait, le… je pense que le titre est un peu trompeur.
M. CLOUCHOUX : Eh oui, voilà.
Mme le Maire : Ah, c’est ça, voilà. En fait…
M. CLOUCHOUX : Effectivement, le titre est un peu trompeur, Madame le Maire, vous avez parfaitement raison.
Mme BONTHOUX : En… en fait, le… le nom…
Mme le Maire : Odile, oui. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 165/223
Mme BONTHOUX : Le… le nom de… ouais, de cette commission, oh, excusez-moi, le nom de… de commission de travaux pour cette commission n’est peut-être pas adapté à ce qu’on fait. En fait, ce qu’on fait, on… on récupère des doléances de… de… de gens du quartier qui ont… qui sont par exemple, dans une copropriété et qui veulent essayer de redonner à la Ville euh, ou de faire des échanges aussi, hein, il y a pas que des ventes, il y a des échanges, de… de… de…de… de portions de… de… de voirie ou de… de petites parcelles euh de… de terrain communal pour justement faire ce jeu… ce… ce genre de… de… de travaux. C’est-à-dire rendre à la… à la collectivité des parcelles pri… euh publiques, euh privées au public ou inversement aussi, hein, ça arrive. Et donc, le fait, on… on a… ça implique certains travaux aussi que doit faire la commune euh, pour… des travaux mineurs, pour euh, rendre ces… ces… ces… ces parcelles à la Ville ou au privé. Voilà. C’est uniquement… en fait, ça pas… c’est pas le terme, il est adé… adéquat à mon avis.
M. CLOUCHOUX : Non, mais il fallait nommer la commission des… autrement alors. Il faut donner un autre nom.
M. SPANO : faut la supprimer alors.
Mme BONTHOUX : Mais oui, il y a la commission où vous siégez aussi.
M. SPANO : Est-ce qu’il vaut pas mieux supprimer du coup.
Mme le Maire : La commission d’appel d’offres ?
Mme BONTHOUX : Mais c’est des… c’est une commission de cession de parcelle communale et de bâtiment, mais vous, vous y siégez et là, on a… on… on…on… ça… ça a été fait régulièrement.
Mme le Maire : Écoutez, moi, je vous propose que pour le prochain Conseil municipal, on change effectivement la dénomination de la commission et on votera la nouvelle dénomination.
Madame PIGNATEL.
Mme PIGNATEL : Alors, moi, je voulais intervenir sur la 04.03. En effet, Madame le Maire, cette délibération nous interpelle, car l’achat de cette parcelle est relié à des permis de construire, contre lesquels nous nous opposons. En effet, à chaque commission d’urbanisme, nous contestons l’arrivée de ces nombreuses constructions dans le quartier du Pont de Béraud déjà saturé au niveau de la circulation.
Au fil des vœux présentés dans les différents quartiers et villages de notre ville durant ce mois de janvier, je vous entends expliquer que c’est l’État qui vous oblige à construire. Je crois que vous adaptez la loi à votre discours. Je ne pense pas que l’État vous oblige à construire de façon désordonnée.
Vous insistez également sur le fait que vous souhaitez préserver le patrimoine végétal. Il me semble que lorsque des petits pavillons aux jardins très arborés sont remplacés par des immeubles, non seulement, on dégrade l’harmonie urbaine, mais on crée inévitablement des encombrements et des problèmes de circulation. Alors, ma question est la suivante : avez-vous déjà en… tenté de vous déplacer et de sortir du quartier du pont de Béraud le matin, avant de rejoindre l’autoroute pour atteindre Les Milles ou Marseille ? La seule échappatoire est la rue du RICM où il faut en moyenne patienter entre 45 et 50 minutes avant de pouvoir accéder au rond-point du Val Saint-André. Je pense que dans ce cas, nous sommes définitivement loin de la Ville du quart d’heure.
Et en complément, j’ai une autre question : pouvons-nous connaître –, ça, c’est une question récurrente-, le nombre d’arbres à hautes tiges abattus cette année dans le cadre de tous ces projets de construction ? Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 166/223
Mme le Maire : Alors, je vais passer euh, la parole à Jean-Louis VINCENT. Je vous réponds simplement sur le cas précis, j’ai… c’est un permis de 2019 en fait, hein, mais il va peut-être être plus diseur que moi là-dessus. Simplement vous dire que oui, effectivement, il y a à la fois une pause de l’urbanisme. Je crois que cette année, on a construit euh, 700 logements ou quelque chose de ce type, hein.
Hors micro
Mme le Maire : On est très… on très en deçà de la barrière. On compense. Laissez-moi terminer. On compense effectivement parce que l’État nous a poussé à construire et à surdensifier c’est-à-dire la ville sur la…
Mme PIGNATEL : Oui, absolument. C’est ce que vous dites tout le temps.
Mme le Maire : C’est que je… je dis parce que c’est vrai. Tout simplement.
Mme PIGNATEL : Oui, mais par contre, vous admettrez avec nous que ce quartier est complètement saturé et qu’il y a peut-être d’autres endroits…
Mme le Maire : Et il ne s’agit pas de donner de nouveaux permis. Voilà.
Mme PIGNATEL : … de construire. Voilà. Et alors, dans ce quartier précisément…
Mme le Maire : Eh bah, les permis qui existent, ils existent.
Mme PIGNATEL : Oui, mais dans ce quartier précisément, et… on dénombre sept projets de construction, enfin, se… sept euh pro… promotions immobilières en cours en ce moment, juste sur le quartier du pont de Béraud. Donc, ça veut dire que ça va encore être encore plus encombré et euh…
Mme le Maire : Et ce qui a été fait euh en 2019, je peux rien contre, hein. Voilà. Mais néanmoins…
Mme PIGNATEL : Ça a été… ça a été…
Mme le Maire : On a mis… on a mis une pause très forte.
Mme PIGNATEL : Ça a… ça a été voté euh pendant l’année 2021 en commission d’urbanisme, certains de ces projets. Donc, euh c’est pas 2019.
Mme le Maire : Celui-ci ? Je crois pas. Je crois pas hein, Jean-Louis, euh je te passe la parole.
Mme PIGNATEL : Peut-être pas celui-ci précisément, mais quelques-uns d’autres qui sont en cours.
Mme : Ah oui, oui.
Mme le Maire : Il faut savoir lesquels. Il faut savoir lesquels, mais en même temps, on est quand même obligé aussi de construire.
M. VINCENT : Madame le Maire, la cession de parcelle en question, est… est faite à la suite d’un permis de construire qui a été délivré à LUGO PROMOTION le 3 septembre 2019. Et pour tout vous dire, il y a un modificatif de permis de construire qui a été délivré euh plus récemment et qui conduit à une augmentation de 12 m², hein. Ça a été si… signé le 12 janvier 2020… 2023. C’est un de construire qu’on appelle balai pour finaliser une opération immobilière, mais le permis a été délivré en 2019. C’est une époque à la… pendant laquelle on ne pensait pas comme on pense maintenant ; et effectivement, je Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 167/223
partage tout ce que tu dis sur l’accès par Pont de Béraud et désormais, nous sommes extrêmement vigilants.
Euh j’en profite pour faire… observer une chose. Bon, la construction à Aix, on peut la maîtriser. La construction à Saint-Marc, on peut pas la maîtriser et on construit quand même et ça débouche sur pont de Béraud.
Mme PIGNATEL : Non, mais là, je parle pas des constructions à Saint-Marc. Je parle des constructions sur pont de Béraud.
M. VINCENT : J’entends, oui, je…
Madame le Maire : Oui, mais étant des aires de circulation et de leur engorgement, voilà, c’est ça.
Mme PIGNATEL : Oui, absolument. Absolument, mais euh… Saint-Marc n’a rien à voir avec Beraud.
Mme le Maire : Jacques.
M. BOUDON : Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le fait de construire ou… ces dernières années, on fait des études de circulation à peu près tous les six mois sur l’avenue principale du pont de Béraud. Et depuis deux ans, la circulation diminue et actuellement, on est à 20 % de moins de… de… de… de voitures qu’il y a deux ans. Ce qui veut dire que les gens prennent de plus en plus le bus, que ce soit pour aller à…à Vauvenargues, etc., ou même dans Aix ou le vélo.
Mme PIGNATEL : Alors…
M. BOUDON : C’est assez curieux, mais ça diminue au lieu d’augmenter.
Mme PIGNATEL : Oui, alors, nous sommes… nous sommes…
M. BOUDON : 20… 20 %.
Mme PIGNATEL : Nous sommes d’accord pour les… les moyens qui nous emmènent sur Aix, mais pour toutes les personnes qui vont se rendre aux Milles ou qui vont se rendre à Marseille, c’est très compliqué parce qu’elles n’ont que le RICM pour y aller donc, je dis 45 à 50 minutes en moyenne.
M. VINCENT : À l’heure de pointe.
Mme le Maire : Il faudrait qu’on nous donne plus de bus sûrement.
Oui, Cyril DI MEO.
M. DI MEO : Alors, la question c’est… était sur le sujet 04.02 du Pont des 3 Sautets. Euh le pont des 3 Sautets est un euh très joli pont, historiquement euh attaché à la peinture avec… avec Cézanne ou Churchild puisqu’il y a peint, et euh le pont est très dangereux et très saturé. Nous sommes tout à fait favorables et quand les associations locales se sont battues pour ce sujet, nous nous sommes… nous nous sommes toujours retrouvés à leurs côtés.
Ceci étant, vous nous proposez une double délibération dans lequel il y a deux choses : Le premier… la première, c’est d’étudier euh un emplacement du pont, euh qui serait entre Toinou et euh… et les bâtiments euh qui viennent juste de se… de se construire. Est-ce qu’il serait pas possible puisque vous lancez une étude, d’étudier d’autres euh trajets c’est-à-dire que euh moi, j’ai compris qu’effectivement, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 168/223
vous aviez une contrainte extérieure qui était le Maire de Meyreuil. Mais peut-être le… réfléchir avec lui su… au moins par une étude sur le fait qu’à deux autres endroits, peut-être c’était aussi faisable. C’était pas… ça voulait pas dire de le faire, mais montrer quelle était la solution euh potentiellement la plus efficace en termes de trafu… de trafic, en termes de flux, voilà.
Et la deuxième question, c’est que vous joignez dans la délibération, la préemption d’une parcelle euh 263 et en fait, cette parcelle est pas vraiment le lieu d’implantation du pont. Ce… c’est… c’est pour passer devant les bâtiments qui vont être construits. Donc euh, pourquoi ne pas faire la préemption plutôt des lieux où seraient implantées les piles du pont ou le passage du pont et pourquoi faire la préemption de ce bout qui est pas naturellement lié à ce projet, enfin, ça paraît pas évident qu’il y a un lien entre la parcelle 263, enfin, si j’ai bien lu le… et si on a m’a bien expliqué la chose, et… et la circulation possible. Merci.
Mme le Maire : Jean-Louis.
M. VINCENT : Oui, je dois dire que je su… alors, je soutiens tout à fait ce projet depuis que je… que je suis élu. Euh, il y a eu effectivement plusieurs propositions, plusieurs propositions pour le passage du pont avant ou après les… les immeubles d’Icade. Euh bah, finalement, le Maire de Meyreuil a été tout à fait décisionnel parce que sur l’emplacement qu’il a retenu, il n’y a pas de riverains qui vont être impactés alors que… du côté de Meyreuil, hein ; alors que de l’autre côté, il y aura des riverains qui seront em… impactés. Donc, le Maire de Meyreuil a donné son accord à la condition que le point de débouché du pont soit celui qu’il a fixé. Et… voilà. Donc, les études ont… ont bien été faites des… des deux côtés.
Alors, concernant les parcelles, la DUP, la… la DU… c’est l’étude qui va définir la… la pa… excusez- moi, Madame, je termine.
Hors micro
M. VINCENT : Concernant la… les… les parcelles impactées, c’est l’étude qui va définir la… la… la… la nécessité de… d’obtenir du foncier. Euh les parcelles impactées peuvent être impactées très marginalement quand elles sont en bordure du projet où il est pas du tout utile d’exproprier sur la totalité de la parcelle. Il faut prendre juste ce qui est nécessaire. Il y a… il y a pas de raison de… de… sauf si le propriétaire exproprié exige… de vendre la totalité de sa parcelle, ça peut arriver.
Mme le Maire : Oui, Madame PETEL.
Mme PETEL : Alors, même euh… même dossier des 3 Sautets qui est euh dans le quartier dans lequel j’habite puisque je suis du côté de… du Val Saint-André et que ma permanence parlementaire se trouve au Tholonet donc ce… ce… ce quartier-là, enfin, ce… cette… cette voie, je la prends tous les jours. Euh on a plusieurs sujets dans… dans ce quartier-là et les euh… le CIQ a remonté depuis très longtemps les problématiques de circulation et le fait que le pont soit déjà un pont à voie unique, avec donc, des feux rouges qui euh… bien qui créent de plus en plus d’embouteillages. Donc, il y a cette problématique du pont pour laquelle on a l’obligation d’avoir la… l’assentiment, enfin, en tout cas, l’accord du Maire de Meyreuil. J’ai bien compris que son objectif, c’était euh que les habitants de son côté ne soient pas impactés donc, ça veut dire que les riverains aixois le seront ou pas. Je… j’aimerais euh que vous répondiez à cette question. Est-ce que ce sont euh…
La deuxième chose, c’est si il y a un tracé qui est déjà euh décidé, pourquoi ne pas l’avoir mis dans la délibération ? Je… je… au moins, l’idée de ce que vous souhaitez faire et s’il y a des parcelles à… à acheter, euh qu’on nous le dise également. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 169/223
La deuxième chose, euh c’est que ce pont, il sera pas réalisé par la Ville d’Aix ni par la Ville de Meyreuil, il sera réalisé par le Département. Donc, quid de l’avis du Département, dont j’ai cru comprendre que le Département construisait un pont à la seule condition qu’il y ait deux voies et pas une seule.
Mme le Maire : Non, le Département, il veut pas construire de pont. Il estime que le vieux pont, il convient tout à fait à la circulation à la fois des piétons et des voitures.
Éric.
Mme PETEL : Non, alors, j’ai pas terminé, Madame le Maire.
Mme le Maire : [inaudible], hein.
Mme PETEL : Je n’ai pas te… je n’ai pas terminé, Madame le Maire. Je… je… je ne comprends euh voilà que la… votre façon de faire là.
Mme le Maire : Allez-y parce que vous êtes longue.
Mme PETEL : Non, non. Je ne suis pas longue.
Mme le Maire : Si, si.
Mme PETEL : Euh ça concerne les Aixois en fait. Si s’occuper des Aixois est un problème dans ce quartier, il faut me le dire. Le tourne-à-gauche… il manque un tourne-à-gauche. Quoiqu’il arrive, avant même que le pont soit construit, pensé ou quoi que ce soit, ça fait des années qu’on demande un tourne-à- gauche du… tout le… Tholonet euh sur… dans le sens Tholonet-Aix euh au niveau du feu rouge qui tourne vers le pont parce que toutes les personnes qui veulent tourner vers Meyreuil bloquent systématiquement l’intégralité de la circulation. Donc, tous ceux qui veulent aller tout droit vers Aix-en- Provence – enfin, ils sont déjà à Aix-en-Provence, en tout cas, vers le centre-ville et Malacrida – ne peuvent pas et ça crée des embouteillages monstres. Donc, là-dessus, il faudra y penser bien avant tout le reste.
La dernière chose, je… je souhaiterais savoir, sur ces 85 000 € pour la SEMEPA, euh combien… alors, c’est 30 000 € pour le… pour l’étude, c’est ça, Monsieur VINCENT ? Et je souhaiterais savoir du coup, si c’est le montant de l’étude ; et du coup si c’est le montant de l’étude, pourquoi fait-on une étude si on pense que le… le… le… le Département ne payera pas le pont. Donc, qui le payera in fine, enfin, voilà, il y a tout un tas de questionnements quand même qui sont sans réponse.
Et vous aviez un projet d’urbanisation du quartier, j’aimerais savoir où vous en êtes. Vous souhaitez faire une entrée de ville avec des immeubles. Il y a déjà beaucoup d’embouteillages à cet endroit-là. Ajouter des immeubles, c’est aussi augmenter le nombre d’embouteillages.
Dernière question, parce qu’elle est extrêmement importante en matière de sécurité routière. Je ne sais pas si vous avez un jour essayé de sortir au volant d’une voiture de chez Toinou. L’entrée de l’immeuble Icade se trouve à la sortie de chez Toinou. Ça veut dire que… non, mais c’est… c’est extrêmement dangereux. C’est-à-dire que vous avez la descente d’immeuble d’Icade qui se trouve sur la sortie Toinou. Une f… j’ai failli euh avoir un accident. Quelqu’un arrivait comme une balle pour rentrer dans l’immeuble. Je sortais tranquillement. J’ai eu à peine le temps de le voir et je… je pense que c’est accidentogène et qu’il faudra à un moment donné résoudre ce problème.
Mme le Maire : Éric. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 170/223
M. CHEVALIER : Voilà, donc, je… je pense que peut-être vous habitez le quartier, vous êtes peut-être au courant de… de beaucoup de choses. Alors, vous dites défendre des Aixois.
Mme PETEL : Pas de mépris de ce genre, parce que…
M. CHEVALIER : Pas du tout, Madame. Je vous réponds…
Mme PETEL : Ce que je viens de vous dire montre que je connais bien le quartier.
M. CHEVALIER : Je vous permets… je vous ai pas interrompue, Madame, vous m’interrompez pas.
Mme le Maire : Madame PETEL. Voilà.
M. CHEVALIER : Vous avez cette habitude de m’interrompre à chaque fois, Madame. Je ne vous ai pas interrompue.
Mme PETEL : Je ne me laisse pas… Je me laisse pas agresser et cyniser.
Mme le Maire : Madame PETEL, Madame PETEL.
M. CHEVALIER : Voilà.
Mme le Maire : Ça suffit. Ça suffit, vous avez pris la parole, vous avez expliqué l’ensemble de vos arguments, vous laissez M. CHEVALIER vous répondre.
M. CHEVALIER : Vous dites…
Mme PETEL : Je trouve quand même que…
Mme le Maire : Mme PETEL, c’est moi qui assume la police de l’assemblée et je pense que je vous ai bien laissé parler.
Éric, s’il te plaît.
Mme PETEL : Dans ce Conseil municipal…
M. CHEVALIER : Je suis toujours très respectueux, Madame.
Mme PETEL : Dans ce Conseil municipal, il y a deux poids, deux mesures quand même.
Mme le Maire : Éric CHEVALIER, vas-y. Non, il y a pas deux poids, deux mesures.
Mme PETEL : Il y en a qui peuvent… non, si, si, si. Si, si, si.
Mme le Maire : Non. Non, non, non.
Mme PETEL : Il faut que les choses soient dites qua…
Mme le Maire : Tout à l’heure, vous avez parlé d’une traite…
Mme PETEL : Voilà.
Mme le Maire : Quasiment 17 minutes alors, ne dites pas que je vous ai pas laissé parler. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 171/223
Mme PETEL : Et Monsieur GRUVEL a parlé aussi, Monsieur PENA a parlé aussi.
Mme le Maire : Mais pas de la même manière. Pas de la même manière.
Mme PETEL : Ah, vous plaisantez, j’espère.
Mme le Maire : Allez, Éric.
M. CHEVALIER : Madame DE CACQUERAY, j’ai pas dit… j’ai pas dit le temps de parole de Madame PETEL. J’ai dou… j’ai te… simplement dit qu’elle ne m’a… je ne l’ai pas interrompue, pourtant j’avais les raisons de l’interrompre à tout moment de son discours, de… j’ai donc…, de me laisser parler tranquille, c’est tout. Voilà. C’est ça la démocratie, Madame, que ça plaise, ça plaise pas. Voilà, c’est tout.
Mme MEYNET DE CACQUERAY : Je suis d’accord. Je suis d’accord avec ça.
Hors micro
Mme le Maire : Bon, alors, puisque vous êtes d’accord, Monsieur CHEVALIER va vous répondre. Éric, vas-y.
Mme PETEL : Depuis… depuis le début…
Mme le Maire : S’il te plaît, on arrête de perdre du temps, il est quand même euh, voilà, hein. Il est quand même 19h43.
Mme PETEL : Non, non, mais depuis le début, il y a des… il y a des attaques inacceptables.
Mme le Maire : Arrêtez, Madame, je vous en prie.
Mme PETEL : Mais non, je vous en prie, enfin.
Mme le Maire : Éric, vas-y.
M. CHEVALIER : Alors, non, mais parce que...
Mme PETEL : C’est une police partiale.
Mme le Maire : Il a la parole depuis tout à l’heure.
M. CHEVALIER : Donc, sur le principe, ce projet a été présenté lorsque Madame le Maire a fait une réunion dans le quartier de Val Saint-André. Un avant-projet a été présenté sur les perspectives d’aménagement de ce quartier. Pour en revenir à la délibération, il y a deux éléments dans la délibération. Euh c’est vrai que les… les riverains euh se plaignent du trafic important sur le pont actuel de 3 Sautets qui est un pont, comme le disait M. DI MEO tout à l’heure, qui est un pont qui est… qui est ancien. Mais le Département a encore confirmé dans une lettre qu’a reçue l’association que pour eux, ce pont est apte à fonctionner et à continuer à recevoir un flux si important.
Nous, la Ville, on ne… on écoute ce que disent les habitants aixois en indiquant et de… d’autre part, les habitants de Meyreuil aussi, la volonté du Maire pour qu’éventuellement, il y ait un autre pont, c’est que ce pont arrive sur sa commune à un endroit, non pas qui est plus désagréable, mais à un endroit où il n’y a pas d’habitations. Les habitations, elles existent, mais elles sont peut-être à 20 m ou 30 m, elles sont Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 172/223
pas… ils ont…c’est un endroit qu’il a déterminé avec lui sur le terrain. Donc ça, on connait le point d’arrivée.
Par contre, pourquoi y a-t-il une étude ? Parce que c’est vrai qu’il y a plusieurs points d’arrivée et différentes modalités pour arriver de l’autre côté, c’est-à-dire, il y a oui, certes, entre Toinou et Icade, il peut y avoir après Icade. Entre Toinou et Icade, il peut y avoir différentes possibilités puisque bon, même si euh disons, il y a pas d’étude, on… on a des… disons, on donne des éléments de savoir techniquement ce qu’on peut faire. Et donc, en fait, l’étude va préciser quels sont les différents points d’atterrissage côté commune d’Aix, quelles sont les gênes, quelles sont les technologies, quelles sont les technologies, quelles sont les modes de… de création de ce pont. Donc, ça, c’est l’objet de l’étude.
Deuxième élément concernant la DUP, pourquoi une DUP ? Parce qu’à un moment donné, vous parliez, Madame, d’être sortie du restaurant Chez Toinou entre… disons, entre Toinou et Icade. Mais sachez, Madame, que l’objet de la DUP, c’est justement de créer une contre-allée qui évite ce problème-là, c’est- à-dire que la contre-allée, elle doit rentrer en amont de Toinou et sortir après euh le projet Icade. C’est tel qu’elle est mentionnée dans le projet euh initial. C’est une contre-allée qui était marquée dans l’entrée de ville votée en 2014, je crois, de mémoire. Voilà. Donc, c’est un élément. Pourquoi une DUP ? Parce que dans la mesure où quelqu’un ne veut pas respecter les choses, on est obligé de prendre cette mesure-là de… d’expropriation pour que la Ville ait l’outil pour créer cette contre-allée.
Dernier élément, concernant le tourne-à-gauche, alors, tourne-à- gauche, il ne gêne pas le… les Aixois puisque les Aixois, la commune d’Aix s’arrête au rond-point de… du transporteur Renault. Donc, en fait, c’est pas les Aixois que ça gêne.
Hors micro
M. CHEVALIER : Je… c’est pour ça que je travaille aussi avec le Maire du Tholonet en accord avec Madame le Maire parce que ces habitants du Tho… ces habitants du Tholonet qui, éventuellement, sont eux, sont gênés par cette histoire de tourne-à-gauche ou pas, c’est pas les Aixois. Les Aixois, ils sont en aval donc, [inaudible]…
Mme PETEL : Quand vous créez des embouteillages à Aix, vous gênez des Aixois et… et là, on est à Aix, hein.
M. CHEVALIER : Mais Madame, je comprends pas parce que vous parlez de circulation et nous, on parle de mode actif. Donc, je veux dire, il faudrait savoir si vous voulez qu’on débloque le mode actif ou qu’on accentue la circulation. Là, le problème sur ce tourne-à-gauche, s’il a pas été fait par les collaborateurs…
Mme PETEL : Non, mais, c’est… c’est pas la question. Il y a des gens en voiture, qu’est-ce qu’on fait pour les gens en voiture.
M. CHEVALIER : Je vous ai pas interrompue, Madame, s’il vous plait. Madame, je ne vous ai pas interrompue.
Mme le Maire : Madame PETEL.
M. CHEVALIER : Je ne vous ai pas interrompu. Le principe, c’est que d’autant que le tourne-à-gauche si on l’accentuait, peut-être, je sais pas, les services, l’étude qu’ils ont pu faire sur le sujet, mais si on accentue, ça veut dire que le flux sera encore plus intempestif pour les habitants qui sont de l’autre côté. Parce que sachez que l’association euh qui euh défend, milite pour le pont est une association où les gens Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 173/223
sont plus de l’autre côté du pont, sur la commune de Meyreuil que du c… que de ce côté-ci du pont sur la commune d’Aix, même s’il y a eu des ra… des… des Aixois qui se sont, à juste titre inclus dans la défense de ce pont parce qu’ils ont une inquiétude que moi, je partage. Puisque bon, euh cette… ce pont, c’est vrai, comme disait M. DI MEO, il… il a l’impression d’être fragile bien que le Département confirme par le courrier que c’est pas fragile. Donc, de fait, euh nous, on fait ce qu’on doit faire pour le… ce quartier-là qui est un quartier de la ville d’Aix-en-Provence. L’aménagement tel que cela a été décidé en entrée de ville avec l’intégration des modes… des modes doux, au bon… disons, avec l’accord aussi et l’a… et l’appui du Maire du Tholonet puisque ça permettra de faire le Tholonet-centre-ville en mode doux, les piétons pourront avoir des trottoirs aussi. Toinou pourra fonctionner normalement avec un parking qui est prévu en face pour le… la dynamique des commerces qui sont autour. Donc, tous les éléments sont prévus. Ça a été un peu anticipé par une… une étude préfiguratrice au… au niveau du… de la réunion publique faite par Madame le Maire. Donc, tous les éléments sont prévus. Il faut pas dire que l’étude, elle sert à quoi ? L’étude, elle sert… justement, on a un point de départ, il faut l’arrivée. La DUP, c’est parce que dans la mesure où on n’arrive pas à débloquer une situation, il faut que l’autorité et l’exécutif aient les moyens de mettre en application le plan qui a été dé… qui a été délibéré.
Mme le Maire : Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Merci. Euh pardon. Euh j’ai une question pour Monsieur VINCENT parce que tout à l’heure, vous avez dit « le Maire de Meyreuil est d’accord ». Alors, est-ce que vous pouvez préciser ce sur quoi le Maire de Meyreuil est d’accord ? Et euh petite précision, effectivement aussi sur le courrier euh de Madame CALLET qui est donc la déléguée aux routes, euh et sur cotre discours euh Monsieur CHEVALIER. Effectivement, le pont, je m’en suis occupé cette semaine. Le pont est en bon état de marche puisqu’il est évident qu’il y a des… des commissions de sécurité qui s’en inquiètent et puisque ça serait la responsabilité propre du Département si toutefois il y avait un… un malheur. Euh, mais euh le Département n’a pas envie de financer un pont à voie unique comme il semblerait que le Maire de Meyreuil le demande. Le Département, si c’est pour financer deux voies et que ça règle un problème de solu… de circulation, oui, mais si c’est pour faire à côté du pont, la même chose, je crains que ça soit non, effectivement.
Mme le Maire : Éric, tu réponds ?
M. CHEVALIER : Oui, non, je… on entend bien euh ce que vous dites, Madame ANGELETTI, le principe, le Maire de Meyreuil est d’accord sur une chose : c’est un, le point d’arrivée. Deux, sur une seconde chose, c’est qu’il a aussi à défendre ses… ses… ses habitants, ses riverains et sur ce que disait tout à l’heure euh le… le collègue sur les applicatifs Waze, il a pas forcément envie non plus que sa commune soit traversée par tout le chaland qui vient du euh… du Tholonet pour aller sur la commune de Meyreuil, Gardanne et Marseille éventuellement donc, il a pas envie de ça. Donc, du coup, il souhaite que la réglementation de la circulation sur ce futur pont soit de même nature que le fonctionnement du pont actuel. Voilà, ce qui veut pas dire une voie. J’ai jamais dit… il a jamais dit une voie, Madame. Je sais pas qui c’est qui l’a écrit, « une voie », non, non. Pas du tout.
Hors micro.
M. CHEVALIER : non, mais… je veux dire, une réglementation, elle est là pour réglemé… réglementer un ouvrage. Vous prenez le cas, je vous prends un autre cas, vous prenez le cas du pont de la Guiramande qui a é… qui est un plateau à trois voies de mémoire, mais les modalités de règlement de circulation font que les bus peuvent circuler dans les deux sens, mais par contre, il y a qu’un seul sens routier. Donc, c’est un principe où, je sais pas qui c’est qui a mis en tête de qui que ce soit qu’on voulait… que le Maitre de Meyreuil souhaitait une voie. Il souhaite que le fonctionnement soit fait de telle sorte que la… la… la… la commune de Meyreuil se… ne soit pas euh disons, traversée par des voitures supplémentaires que le Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 174/223
fonctionnement actuel, c’est tout. Voilà. Donc, il a jamais été le cas de faire un pont à une voie. Ça serait une aberration.
Hors micro
M. CHEVALIER : Contrairement… dans la vie, il faut prévoir l’avenir, Madame, d’accord ? C’est-à- dire qu’à l’heure actuelle, on sait le fonctionnement actuel, c’est-à-dire une voie qui fonctionne en bipasse, etc. Donc, le principe, rien n’empêche, comme on a fait sur le pont de la Guiramande, sous l’autorité de Maryse JOISSAINS, de faire le plateau correspondant à ce qui doit être fait normalement, puisque c’est très compliqué, vous le verrez sur le pont sur l’Arc prochainement quand le Département risque de mettre la panique sur le sujet. Élargir un pont, c’est très compliqué parce que ça veut dire que vous allez mobiliser quatre mois ou cinq mois, la circulation. Donc, les gens qui prévoient l’avenir, ils prévoient un pont avec un plateau, je pense que ça s’appelle un plateau, hein, c’est ça ? C’est, bah un plateau à deux voies, mais après, la réglementation qui se fait à l’intérieur est adaptée aux… aux modalités et aux flux, c’est tout. Et le pont actuel… et le pont actuel sera, lui, dédié au mode actif tel qu’on avait prévu, c’est tout.
Mme le Maire : Madame PETEL.
Mme PETEL : Alors, juste pour finir sur le sujet euh du pont des 3 Sautets, euh je voudrais la réponse sur euh l’entrée de ville avec les immeubles dans… tous… toutes les bâtiments et les constructions qui étaient… euh que vous aviez prévu de construire.
Et la deuxième chose, je regrette, vous me parlez de DUP pour modifier l’entrée d’Icade, moi, je comprends pas qu’on ait laissé construire un immeuble si on savait que euh son entrée euh percutait la sortie euh d’un commerce… bah, alors, je sais pas, comment se fait-il au niveau des travaux, alors, la questions n’est peut-être pas pour vous du coup, mais peut-être pour Monsieur VINCENT, comment derrière, on n’a pas de… euh de… de… de… d’achèvement de tra… au moment l’achèvement des travaux, comment on a… on n’a pas euh prévu euh que les… la sortie soit différente.
M. CHEVALIER : Non, mais c’est tout à fait prévu.
Mme PETEL : Non, non, non, non, non, non.
M. CHEVALIER : Le problème, c’est que…
Mme PETEL : Ils existent les immeubles, aujourd’hui.
M. CHEVALIER : Oui, eh bah, la contre-allée qui est devant, a été remise à la Ville. La contre-allée qui est devant les immeubles est une contre-allée…
Mme PETEL : Je suis désolée, mais ça veut dire que pendant tout le temps où les immeubles sont habités et que vous allez… et… et… et… le laps de temps entre… entre le moment où les immeubles euh les… les nouveaux entrants rentrent dans l’immeuble donc, du coup qu’il est habité et là où vous allez pouvoir récupérer la contre-allée, vous avez toute une période qui est accidentogène. Et c’est ça que je ne trouve pas normal.
M. CHEVALIER : Je vais être plus clair, Madame. C’est pas Icade qui pose un problème. C’est Toinou qui pose un problème, d’accord ? C’est-à-dire que la contre-allée… chut… la… la contre-allée qui est devant Toinou, Toinou ne veut pas la céder à la Ville alors qu’elle est prévue et inscrit dans le PLU. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 175/223
Mme PETEL : Mais peu importe, mais ça veut dire qu’il y a un problème et qu’on laisse une zone accidentogène euh… voilà.
M. VINCENT : Bon, Madame, si vous permettez… non, attends, attends, attends. Si vous permettez, Madame, j’ai… j’ai travaillé sur le dossier avec Éric… avec Éric CHEVALIER et j’ai ressorti le permis de construire de Toinou qui a été délivré en 2011. Sur ce permis de construire, il y a une voie qui correspond euh à… à l’emplacement du stationnement côté route nationale parce qu’il y a aussi du stationnement qui est proche euh de… de ces étals et qu’il ne veut pas utiliser comme stationnement pour montrer qu’il a… qu’il… qu’il a besoin de stationnement côté route nationale.
Cette bande de… de stationnement dans son permis de construire, elle figure comme une bande qu’il cède à la Ville et nous l’avons rencontré à plusieurs reprises, ils ne veulent pas céder la bande à la Ville. Donc, cette bande-là, elle servait à faire une contre-allée qui passait devant Chez Toinou et qui permettait de dé… desservir l’immeuble d’Icade. Faute de disposer du foncier aujourd’hui, on ne peut pas faire les travaux qui sécurisent l’entrée et la sortie d’Icade. Vous voyez en bas de… d’Icade, vous avez une voie qui passe euh… qui passe en contrebas de la nationale et qui sort un peu plus loin. Il faut faire un raccordement à cet endroit-là.
Mme PETEL : Mais, moi, j’entends très bien votre explication. Je… je dis simplement pourquoi accorde-t-on les permis de construire si euh rien n’est sécurisé euh et rien n’est euh… n’est bordé au niveau de l’urbanisme. Euh… enfin, vous auriez dû euh vous assurer que cette euh… cette bande vous… vous soit restituée. Je… ça me… je fais une petite digression qui sera beaucoup moins longue que celle de Monsieur GRUVEL tout à l’heure. Par exemple, euh on a un… on a un Sénéquier euh sur Mirab… sur le cours Mirabeau aujourd’hui qui est illégal, par exemple, on a un co…on est…
Hors micro
Mme PETEL : Non, mais…
Hors micro
Applaudissements
Mme PETEL : Venez, venez, mais… on discutera après.
Rires
Hors micro
Mme PETEL : Donc, je… non, mais c’est… c’est… ça fait de ces euh… de ces anomalies qu’on devrait résoudre avant de donner un permis de construire. Moi, je… il y a une anomalie euh… du coup, ça me permet de vous de… dire qu’il y a une anomalie que je ne comprends toujours pas, c’est Sénéquier sur Cour Mirabeau, c’est comment on laisse un restaurateur faire un… un restaurant rouge intégralement sur le cours Mirabeau. Et je pense que la… l’ABF n’est pas d’accord non plus, hein.
M. VINCENT : Mais Madame, le dossier est chez… le dossier est chez le Procureur de la République.
Hors micro
M. VINCENT : Bien, alors, pour… je vais peut-être apporter une précision complémentaire si vous voulez bien, Madame. Lorsqu’il doit y avoir des cessions foncières… lorsqu’il doit y avoir des cessions foncières, à la suite d’un permis de construire, j’ai demandé qu’elles se fassent immédiatement avant de Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 176/223
délivrer la conformit… avant de délivrer la conformité, ce qui permettra de disposer du foncier pour faire les travaux nécessaires à la Ville.
Mme le Maire : On pourrait peut-être avancer un peu si vous en êtes d’accord, hein. Je vous propose même que… que chacun donne le… que moi, je donne le titre de l’ensemble des délibérations et que lorsqu’il y a des questions, voilà, l’adjoint en charge réponde. Je pense… comment ? Comment, Jean- Louis ?
Hors micro
Mme [inaudible] : Il faut voter d’abord.
Mme le Maire : On va voter les… les n° 4.
Alors, 0401, contre ? Abstentions ? 04.02, contre ? Abstentions ? 04.03, contre ? Abstentions ?
Mme PETEL : Abstention d’Aix au cœur au regard de… de l’urbanisme.
Mme le Maire : 04.04, contre ? Abstentions ? 04.05, c’est une information. 4.06, contre ? Abstentions ? 04.07, contre ? Abstentions ?
TRAVAUX STRUCTURANTS ET D’AMÉLIORATION DE L’ESPACE PUBLIC
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 177/223
Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
05.01
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 05-TRAVAUX STRUCTURANTS ET D’AMELIORATION DE L’ESPACE PUBLIC
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Mes Chers Collègues,
Le contrat précédent arrivant à terme le 31 décembre 2022, une consultation, relative à des travaux de mise en accessibilité et sécurité, a été lancée en appel d’offres ouvert le 8 novembre 2022 avec, pour date limite de remise des offres, le 12 décembre 2022 à 12h00. Cet accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, a pour objet l’exécution de travaux d’aménagement, liés à la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite, et à la sécurité (type coussins berlinois, glissière de sécurité...), concernant la voirie et les espaces urbains. L’accord-cadre avec un montant maximum annuel de 6 000 000 € HT sera conclu pour une période initiale d’1 an, à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
1- Prix des prestations : 70 % 2- Valeur technique : 20 %
3- Performance environnementale : 10 %
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 11 janvier 2023, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer l’accord-cadre au groupement VIDAL- EIFFAGE. En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord-cadre et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que les éventuels avenants.
Présents et représentés : 52
Présents : 39
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 05.01, Accord-cadre de ca… de travaux de mise en accessibilité et de sécurité - autorisation de signature de l’accord-cadre. Contre ? Abstentions ? Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 178/223
06.01. Ah Pardon, Madame PIGNATEL.
Mme PIGNATEL : J’ai… j’ai… j’ai une question sur le 05… enfin, plusieurs questions sur la 05.01. Euh je voudrais savoir si on pouvait avoir un point complet sur l’accessibilité PMR dans l’espace public, quel est le niveau de mise aux normes PMR. Et finalement plus globalement, quelle est la place du handicap dans les projets de la Ville ?
Mme le Maire : Bah, je vous propose qu’on examine cette question au prochain Conseil municipal.
Mme PIGNATEL : Avec plaisir, merci.
Mme le Maire : Très bien. Donc, contre ? Abstentions ?
AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
Mme le Maire : 06.01, accord-cadre de travaux d’installation de signalisation lumineuse tricolore.
Monsieur PENA.
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 179/223
Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Jean-Louis VINCENT donne lecture du rapport ci-joint.
06.01
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis VINCENT
Politique Publique : 06-AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DE LA MOBILITE URBAINE
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE- Mes Chers Collègues,
Le contrat précédent arrivant à terme le 31 décembre 2022, une consultation relative à des travaux d’installation de la signalisation lumineuse tricolore a été lancée, en procédure adaptée ouverte le 07 octobre 2022, avec une date limite de remise des offres fixée au 08 novembre 2022 à 12h00. Cet accord- cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, a pour objet l’exécution de travaux d’installation et de réparation des installations de la signalisation lumineuse sur le territoire communal, à savoir : Des installations purement routières, comportant des signaux pour véhicules routiers, vélos et piétons, Des installations « priorité bus », comportant des signaux pour véhicules routiers, transports en communs, vélos et piétons, ainsi qu’un système de détection et de priorité pour les bus, Des installations d’équipements et de capteurs pour la régulation et/ou l’analyse d’images et de données. L’accord-cadre, avec un montant maximum annuel de 700 000 € HT, sera conclu, à compter de sa date de notification, jusqu’au 31 décembre 2023 et pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été fixés comme suit :
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%
Au regard du rapport d’analyse des offres présenté en séance le 07 décembre 2022, la Commission des Procédures Adaptées a émis un avis favorable pour attribuer l’accord-cadre à la société SNEF. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer l’accord- cadre et tous les documents s’y rapportant, avec la société précitée, ainsi que ses éventuels avenants.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 180/223
M. PENA : Alors, je savais pas quand j’allais pouvoir placer ce que j’ai à dire. Et « signalisation lumineuse » m’a immédiatement frappé. Signalisation lumineuse dans Aix-en-Provence en ce moment, une affiche de vœux qui est là depuis trois semaines, jour et nuit en permanence dans notre ville avec un très beau portrait incontestablement de Madame le Maire. Vous faites 2 km ou 2,5 km, ça a été noté par La Provence, mais j’ai vérifié, j’avais envie de vous voir partout Madame le Maire. Et donc, sur 2,5 km, en plus Madame PIGNATEL, quand il y a des embouteillages, vous voyez Madame Sophie JOISSAINS partout. Alors, quel est le problème, Madame le Maire, si je puis me permettre ?
Mme le Maire : Je vous en prie.
M. PENA : Le problème n’est pas que vous présentiez vos vœux aux Aixois et que vous puissiez associer le Conseil municipal, ça, c’est bien normal et c’est très bien. Mais l’impression que ça donne, et je vous promets que de nombreux Aixois, vous le savez, le pensent… et lundi d’ailleurs, sans faire de publicité, France Bleu Provence fait une… un petit micro-trottoir aixois. Évidemment, je marchais dans la rue, ils m’ont interviewé au hasard, vous verrez.
Rires
Hors micro
M. PENA : Donc… donc, je… je… je termine… je termine. Donc, de nombreux Aixois… ça, c’est vrai, l’autre non, non, c’est pas vrai. Donc, de très nombreux Aixois euh se demandent de quoi il s’agit. Donc, moi, on m’a dit : « Marc, est-ce que tu repars en campagne électorale ? » Alors, j’ai pas compris. Je… je savais pas de quoi il me parlait. Eh bien : « Mais Madame le Maire fait des affiches électorales. » Et c’est exactement cela. Ce ne sont pas des affiches de vœux. C’est un détournement Madame le Maire, je vous le dis, ce sont des affiches qui ressemblent… j’ai bien compris que c’étaient des vœux, qui ressemblent à des affiches électorales. Et je trouve qu’il y avait un nombre excessif, innombrable, voilà. Alors, je peux évidemment avoir une question perfide. Vous voyez, Madame PETEL n’est pas là, pour une fois que je suis en train de vous taper dessus bien bien, elle pourrait quand même écouter.
Mme le Maire : Allez-y, Monsieur PENA. On est là pour ça.
M. PENA : Donc… donc… donc, je… je… je… je m’interroge. La… la première interrogation, c’est vrai que celle-ci, elle est… elle est un peu dure, mais c’est… c’est l’argent du contribuable aixois. Alors, on présente des vœux, oui, euh euh… mais euh on ne fait pas…
Mme le Maire : Je vais vous répondre très précisément.
M. PENA : Attendez, oui, attendez. On ne fait pas une campagne personnelle. Vous aviez besoin de le faire, tout le monde sait… dans cette assemblée sait pourquoi. Vous n’avez pas été élue sur votre nom. Vous avez un problème relatif de notoriété. Vous êtes connue bien sûr, mais par rapport à votre euh prédécesseur ou plutôt prédécétrice… cetrice, je vais y arriver, votre maman, ça sera plus simple, vous avez un problème donc de… de lé… pas de légitimité, non, mais de notoriété. Donc, vous avez besoin que l’on vous voie comme vous faites vos vœux partout, mais ça, c’est un peu plus normal, il y a ces affiches. Et donc, le contribuable aixois est mis à contribution pour votre campagne personnelle. Je trouve qu’éthiquement et moralement, euh ce n’est pas… ce n’est pas particulièrement acceptable, voilà.
Et puis, je termine sur une autre note d’humour, mais c’est pas de moi, c’est de Monsieur CASTRONOVO, il a remarqué qu’on ne disait pas…
Mme le Maire : Ah, j’ai vu et je sais combien [inaudible]. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 181/223
M. PENA : Eh oui, eh oui, et… et effectivement, il a raison, on… on ne souhaite pas des vœux parce que c’est un pléonasme. On les présente ou on souhaite « bonne année ». Moi, ce que j’aurais voulu, c’est que euh il y ait euh des vœux euh comme on en voit dans des tas de villes, qu’il y ait votre visage bien sûr, mais pas ce caractère ostentatoire qui ne corresponde pas normalement à votre personnalité.
Mme le Maire : Eh bien, Marc, sur le… le frais du contribuable, je vais passer la… la parole à Isabelle LORIANT.
Euh sur le reste, il y a beaucoup de communes où le Maire effectivement, avec effecti… avec une phrase qui associe totalement euh la municipalité, euh fait une photo, une photo où il se trouve, hein, c’est… c’est très très fréquent. Mais oui, oui, oui. On m’en a donné plusieurs d’ailleurs, parce que les… quand l’hypothèse… quand l’hypothèse s’est présentée, bah, évidemment, j’ai dit : « Mais est-ce que ça se fait ailleurs ? », on m’a dit : « Évidemment. » Et ensuite…
M. PENA : Madame le Maire, à Dijon, à Dijon, ce qu’ils font à Dijon...
Mme le Maire : Ensuite… Ensuite, Marc, [inaudible] Non.
M. PENA : À Dijon, ça doit se faire.
Mme le Maire : Non, non, j’ai laissé parler, je parle. Et… et ensuite, bah, oui, c’est… c’est assez logique. On est quand même euh dans une euh… dans une distance de deux années euh… euh voire tr… ouais, ouais, trois années même, hein, avec les éle… les prochaines élections municipales. Bon, bah, il y a pas de problème. Je vois pas pourquoi euh on n’afficherait pas effectivement cette… Cette politique est aussi une politique de proximité dont on a fait un marqueur. Et l’affiche, elle est très claire, c’est « Je marche au-devant de vous », et c’est ça que ça veut dire.
Isabelle.
Mme LORIANT : Euh oui, juste pour préciser donc, il y a aucun surcoût pour euh… euh pour la collectivité. La Ville ne paye pas les faces euh Claire Chanel euh qui pour les campagnes institutionnelles. Et dans le nouveau marché qu’on a passé en changeant de… de prestataire, on a intégré le fait qu’il prenne en charge l’impression des affiches pour toutes les… les campagnes institutionnelles. Euh le… ça a été fait en interne, hein, photos, tout a été fait en interne donc, il y a aucun coût. Euh juste vous dire que sur le nombre d’affiches, il y a exactement le même nombre d’affiches que les autres années pour les vœux aux… à la population. La seule chose, c’est qu’en renégociant le marché urbain, on a renégocié les emplacements. Jusqu’à présent, les faces étaient euh souvent institutionnelles, cachées derrière. On a négocié avec le… dans le nouveau marché que les faces soient exactement les mêmes que les faces commerciales. Donc, on est aussi visible que les faces commerciales, ce qui peut-être explique effectivement, euh que cette campagne-là, comme la prochaine et comme les camps… toutes les campagnes institutionnelles sont désormais beaucoup plus visibles.
M. PENA : C’est des campagnes de communication politique. Ce ne sont pas des campagnes de salutation institutionnelles.
Mme le Maire : Gérard BRAMOULLÉ. Il n’y a pas de logo de parti, hein, dessus.
Gérard.
M. SPANO : Est-ce qu’on peut s’inscrire sur le planning des… des panneaux, nous [inaudible] ?
Mme le Maire : Pardon ? Qu’est-ce que tu… qu’est-ce que tu dis, Pierre ? Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 182/223
M. SPANO : Bah, est-ce qu’on peut s’inscrire sur le planning pour avoir euh la même promotion et la même popularité ?
Rires
M. BOUDON : Non, mais, nous faire ça, il faudra que ça su…
Mme le Maire : On va y réfléchir. C’est promis. Allez, Gérard.
M. BOUDON : Pour faire la même chose, il faut être suffisamment photogénique.
Rires
M. BRAMOULLÉ : Je voudrais dire deux choses.
Mme le Maire : Il commence à se faire tard, je sens, hein.
Gérard.
Rires
M. BRAMOULLÉ : Je voudrais dire deux choses. La première, c’est que euh sur les mêmes supports, il y a eu les vœux aussi pendant euh beaucoup, de Madame VASSAL. Hein, franchement, je veux dire, c’était…
Rires
M. BRAMOULLÉ : Et ça fait… ça faisait pas la… le… le même effet, vraiment pas du tout le même effet.
Et la deuxième chose que je voudrais dire, Marc, je… je comprends que tu aies… que tu aies réagi. Moi aussi, quand j’ai vu ces… ces photos, j’ai trouvé que les photos étaient magnifiques !
Rires
M. BRAMOULLÉ : Mais enfin, franchement, non, mais… indépendamment de la beauté de… du sujet, mais la nature même de la photo, le photographe a été excellent et… Et c’est pour ça que tu es choqué, c’est parce qu’on… on était habitué à des photos qui étaient très plates, très… et là, on a quelque chose qui marque quoi, vraiment. Bravo, Madame le Maire pour le photographe. Merci.
Applaudissements
Mme le Maire : Bon, on poursuit. 06.01, contre ? Abstentions ?
DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE
Mme le Maire : 07.01, conventionnement de la Ville avec l’Éducation nationale pour la mise en place de nouveaux cycles d’orchestres à l’école.
OBJET : CONVENTIONNEMENT DE LA VILLE AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CYCLES D’ORCHESTRES A L’ÉCOLE Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 183/223
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTIONNEMENT DE LA VILLE AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CYCLES D’ORCHESTRES A L’ÉCOLE Mes Chers Collègues,
Le premier Orchestre A l’École a été accueilli à Aix-en-Provence, en 2016, à l’école Henri Wallon, où s’est formé un orchestre de Cuivres et Percussions. En 2019, un deuxième Orchestre A l’École a vu le jour à l’école Jules Isaac, avec cette fois, un orchestre à Vents. Compte tenu de l’impact très positif du dispositif sur les élèves, la Ville a décidé de poursuivre le projet en maintenant deux Orchestres A l’École sur la Ville. L’école Henri Wallon a souhaité se positionner pour continuer l’action déjà menée avec les précédents élèves, et ainsi pouvoir accompagner de nouveaux élèves dans la découverte d’un orchestre de Cuivres et Percussions. Un deuxième Orchestre A l’École va permettre aux élèves de l’école Jean Jaurès de découvrir le domaine d’un orchestre à Vents. Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de conventionner avec l’Éducation Nationale. C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la durée de ce conventionnement fixé à 3 ans ;
AUTORISER Madame l’Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation à signer la convention. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 184/223
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 2
Suffrages Exprimés : 50
Pour : 50
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Marc FERAUD Salah-Eddine KHOUIEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.02, Exonération des droits d’inscription au conservatoire Darius Milhaud - Propositions de la commission d’exonération 2022-2023.
OBJET : EXONÉRATION DES DROITS D’INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’EXONÉRATION 2022-2023 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir : Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 185/223
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.02
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : EXONÉRATION DES DROITS D’INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’EXONÉRATION 2022-2023- Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2022-141 du 20 mai 2022, la Ville a fait adopter sa nouvelle grille de tarifs des droits de scolarité et de location d’instruments pour l’année scolaire 2022/2023. Elle a aussi prévu la possibilité, pour certaines familles à faibles revenus, de bénéficier d’une réduction pour payer leur scolarité. Le montant de l’exonération accordée sera déterminé en fonction du quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales. Cependant, ce critère objectif ne tient pas compte de situations revêtant un caractère exceptionnel et qui restent à l’appréciation de la commission d’exonération. De même, le quotient familial calculé au regard de ressources déclarées pour l’année N-1 peut ne pas refléter des changements intervenus dans le foyer fiscal dans l’année en cours (divorce, décès, perte d’emploi, etc.), changements entraînant une dégradation importante de la situation financière du demandeur. C’est ainsi que le 2 décembre 2022, la commission a pu examiner 31 dossiers. Elle s’est prononcée sur ces différents dossiers au regard des pièces fournies afin de proposer un taux qui soit en correspondance avec les situations financières présentées (cf annexes).C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER le tableau d’exonération, ci-annexé, permettant d’attribuer un taux d’exonération suite aux demandes formulées;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.03, Grand théâtre de Provence - Autorisation de paiement de la subvention forfaitaire d’exploitation et d’investissement - Exercice 2023
OBJET : GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 186/223
SUBVENTION FORFAITAIRE D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023 Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
07.03
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
CO-RAPPORTEUR(S) : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE - AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023- Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal (n°DL.2020-24 du 14 février 2020), le renouvellement de la gestion du Grand Théâtre de Provence a été attribuée à l’EURL Mirabeau, sur la base d’une Délégation de Service Public d’une durée de 5 ans, à compter du 1er septembre 2021.Selon les modalités financières du contrat de gestion 2021/2026 (Article 25), le montant annuel de la subvention forfaitaire d’exploitation a été fixée à 4 600 000 € (valeur de base 2019), qui fait l’objet de deux mandatements correspondant à 6/12ème au plus tard à la 1ère quinzaine du mois de février et 6/12ème à la première quinzaine du mois de juin de l’année N. Pour rappel, la subvention forfaitaire d’exploitation 2022 s’est élevée à 4 889 800 € après actualisation. Le contrat prévoit également une subvention forfaitaire d’investissement d’un montant de 200 000 € annuel (valeur de base 2019) qui suit les mêmes modalités de paiement que la subvention forfaitaire d’exploitation. Pour rappel, la subvention d’investissement 2022 s’est élevée à 206 200 € après actualisation. Ces montants sont indiqués hors actualisation 2023 (les indices sont publiés au 1er trimestre 2023), ils seront mis à jour selon l’application de la formule d’indexation indiquée à l’article Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 187/223
27 du contrat de la DSP. Au vu des éléments énoncés ci-dessus, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
AUTORISER au titre de l’année 2023, le versement de la subvention forfaitaire d’exploitation, au délégataire du Grand Théâtre de Provence (EURL Mirabeau) selon les modalités décrites ci-dessus AUTORISER au titre de l’année 2023, le versement de la subvention d’investissement, au délégataire du Grand Théâtre de Provence (EURL Mirabeau) selon les modalités décrites ci-dessus.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.04, Acquisition de seize œuvres d’art avec inscription à l’inventaire réglementaire des collections du musée Granet. Des collections des collections du musée Granet.
OBJET : ACQUISITION DE SEIZE ŒUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 188/223
Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.04
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : ACQUISITION DE SEIZE ŒUVRES D’ART AVEC INSCRIPTION A L’INVENTAIRE RÉGLEMENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE GRANET
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d’avaliser l’acquisition de seize œuvres d’art acquises par dons manuels de l’Association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne, par dons manuels d’ayants droit et par achats, et de les affecter à l’inventaire réglementaire des collections du Musée Granet. Le Musée Granet poursuit l’ambitieuse politique d’acquisition d’œuvres, pour ses collections permanentes, qu’il conduit depuis plusieurs années, notamment grâce à la précieuse et fidèle implication des Amis du Musée Granet qui se traduit, ici, par le don d’une sculpture en bronze et d’un dessin : Louis Valtat, Tête de Cézanne, 1905, bronze, 26 x 26 x 19,3 cm
Jean-Baptiste Van Loo, Portrait de Joseph Fossé, vers 1736, crayon noir sur papier bleu collé en plein sur papier, 23,4 x 15,5 cm
Louis Valtat
Peintre Dieppois fixé dans le Midi à partir de 1895 pour raison de santé, Louis Valtat (1869- 1952) s’installe une grande partie de l’année et, à partir de 1900, dans le Var, où il se fait construire une maison à Anthéor.
C’est avec l’aide d’Auguste Renoir qu’il visite assidûment à Cagnes en voisin, qu’il modèle à l’été 1905 une tête de Cézanne, hommage au Maître d’Aix que ses compagnons artistiques tels Signac, Cross, Marquet et Camoin, ont également en tête et en vue lors de leurs séjours dans le Sud et leur travail sur le motif. Ce tirage en bronze signé « L.Valtat » et numéroté 2/8 revêt une patine brun-vert. Plusieurs tirages existent de cette tête, parmi lesquels celui du Metropolitan Museum of Art (inv. 69.116) d’une patine brun foncé, ainsi qu’un tirage conservé à la Bibliothèque Méjanes à Aix-en-Provence offert par Ambroise Vollard en 1926 afin qu’il rejoigne le buste de Zola que Cézanne a vu inauguré quelques mois avant sa mort. Le Musée Granet travaillant à constituer un fonds de référence sur la jeunesse mais aussi les amitiés et relations cézanniennes, la tête de Cézanne s’impose comme une pièce essentielle revêtant un caractère presque historiographique à la fin de la vie de Cézanne. Elle enrichirait également les effigies sculptées de Cézanne au musée par son ami Philippe Solari (plâtre déposé par le Musée d’Orsay et terre-cuite entrée en 1955) ainsi que le grand buste en plâtre par Henri Pontier.
Jean-Baptiste Van Loo
Jean-Baptiste Van Loo (Aix-en-Provence, 1684-1745) appartient à la dynastie des Van Loo. Après une courte période en Provence, il part pour Londres, en 1736, où ses portraits font son succès, avant de revenir à Aix pour raisons de santé en 1742, installant un atelier au Pavillon Vendôme. Le portrait dessiné, proposé à l’acquisition, permet de tisser les liens du réseau familial des Van Loo ainsi que de brosser le milieu artistique aixois autour de 1730. Le père de Jean- Baptiste épouse en 1683 Marie Fossé, fille du sculpteur Jacques Fossé (qui travailla avec Pierre Pavillon à la façade de l’Hôtel de Ville en 1659 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 189/223
et aux atlantes de la porte de l’Hôtel Maurel de Pontevès), les Van Loo et les Fossé sont donc apparentés. Les inscriptions au recto : « par J.B. vanloo » et au verso : « Mr.Fosset Beaupère de Mr Joseph Pellegrin » sont anciennes et corroborent une hypothèse de portrait de Joseph Fossé, brossé au crayon de trois quarts droit et à la mise sobre de cheveux lâchés et d’une lavallière nouée. Ce dessin viendrait, heureusement, enrichir au Musée Granet un fonds conséquent de portraits de notables aixois entrés par le legs de la marquise de Gueidan, en 1880, ainsi qu’un ensemble d’études académiques au crayon par son frère Carle Van Loo mais qui ne comprend aucun dessin de Jean-Baptiste. Un projet d’exposition sur l’artiste est envisagé dans la décennie à venir. L’Association des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne a acquis la Tête de Cézanne pour la somme de 4 374,86 euros et le Portrait de Joseph Fossé pour la somme de 1 300 euros avant d’en faire don au Musée Granet. L’enrichissement des collections du Musée Granet tient également aux précieux et généreux dons manuels faits par les ayants droit des artistes qui se traduisent ici par six dons de dessins et peintures :
Geneviève Asse, Sans titre, 1993, huile sur toile et cadre bleu peint, 100 x 100 cm, don de Madame Silvia Baron Supervielle
Louise Dorival, 1930-1950, 2 huiles sur toile, don de Madame Chantal Villefranche : ·Nature morte au buste, 42,5 x 48 cm
·Nature morte à la tête, 97,5 x 83,5 cm
Raymond Fraggi, Étude préalable du grand panorama à Forcalquier, vers 1957, huile sur papier, 21,5 x 41,5 cm, don de Monsieur Alain Vita Fraggi
Raymond Fraggi, 2 huiles sur toile, don de Madame Elisabeth Fraggi :
·Le grand panorama à Forcalquier, vers 1957, 88 x 112 cm
·Vers Saumane (les maisons), années 1930, 54 x 65 cm Geneviève Asse
Après la mort récente de Geneviève Asse à 98 ans en 2021, son épouse, Madame Silvia Baron Supervielle a souhaité faire bénéficier le Musée Granet d’une importante œuvre, Sans titre, de 1993. Le choix de l’œuvre a été fait avec le musée en accord avec la compagne et légataire universelle de l’artiste, l’année-même de son décès. L’œuvre, emblématique du
« bleu Asse » et du travail du peintre nous parle de ce « cinétisme naturel de la lumière qui change » qu’évoquait régulièrement l’artiste.
Geneviève Asse à Aix-en-Provence au Musée Granet peut se penser aussi comme un dialogue secret entre elle et la figure tutélaire de Cézanne. A ses débuts, elle peint des natures mortes influencée par Chardin, Cézanne et Braque. Cette attention, Cézanne l’aura pour Chardin et Braque pour Cézanne. L’influence du pays natal, des premières sensations et perceptions qui accompagnent l’artiste dans le développement de son œuvre, l’attachement viscéral au pays natal sont autant de liens que partagent aussi Paul Cézanne pour la Provence et Geneviève Asse pour la Bretagne, sans oublier cette relation au monde extérieur, ce lien figuratif avec les perceptions si importantes pour les deux artistes. Cette spiritualité de l’œuvre de Cézanne qui a marqué ses contemporains et qui continue de nous interroger aujourd’hui encore. Ce qui peut encore justifier la présence de l’œuvre de Geneviève Asse au musée de la ville de Cézanne est cette quête de dépouillement, cette nécessité intérieure d’aller à l’essentiel et à l’essence de l’être, aux limites d’art minimal.
Louise Dorival
La famille de Louise Dorival (1894-1971) a souhaité donner au Musée Granet deux tableaux de cette artiste qui a fait partie du milieu artistique aixois au XXe siècle. Nous ne disposons que de très peu d’informations à son sujet. Originaire de Saint-Hilaire (Essonne), elle commence à peindre en 1914. Mariée et installée à Aix-en-Provence après 1925, fortement handicapée, elle continue de peindre et exposera régulièrement dans les salons de son hôtel particulier du quartier Mazarin d’Aix, tout proche d’ailleurs du Musée Granet. Elle a pour belle-sœur une autre femme peintre Marie Dorival-Rheins dont le Musée Granet conserve un portrait d’Arlésienne daté de 1939 donné par l’artiste la même année. La Nature morte au buste est une référence à Manet et à son célèbre Déjeuner sur l’herbe, sans doute une copie partielle réalisée par l’artiste participant ainsi de la mise en abyme d’une peinture dans la peinture. La couche picturale empâtée et vigoureuse est une caractéristique technique de cette artiste. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 190/223
Cette œuvre dénote notamment une bonne connaissance des natures mortes cézanniennes. La Nature morte à la tête est tout aussi rigoureusement composée mettant l’accent sur cette tête sculptée et sombre sur son socle, fascination de l’exotisme du modèle.
Ces deux toiles, parmi les plus belles natures mortes réalisées par Louise Dorival, témoignent du milieu artistique aixois où les femmes sont très peu représentées encore en ce début et au milieu XXe siècle. Raymond Fraggi
Né à Marseille en 1902, Raymond Fraggi est le fils d’un homme d’affaire grec immigré et d’Antonia Royan fille et sœur de sculpteurs marseillais. A l’École des Beaux-Arts de Marseille, il est l’élève de Jean Aubery et de Marius Barret. Devenu courtier international à la suite de son père, Raymond Fraggi mène une carrière artistique parallèle à son activité professionnelle. Il cultivera ses amitiés marseillaises avec de nombreux artistes et sera en relations suivies avec Louis Malbos alors conservateur du Musée Granet, alors que ce dernier organise entre 1970 et 1978 les Biennales Internationales des peintres de Provence dans son musée aixois. Dès 1928, il avait exposé à Aix à la galerie de la Société des Amis des Arts et avec ses jeunes amis artistes marseillais de la Jeune Peinture Marseillaise dans la librairie- galerie du peintre Guibert.
Plusieurs périodes jalonnent son œuvre. C’est d’abord, l’influence de Cézanne qui est sensible dans son travail mêlant efforts de composition, volonté constructive et une subtile modulation colorée jusqu’à l’époque de la Deuxième guerre mondiale. Les deux peintures et les dessins, proposés en don, reflètent les deux périodes principales de l’œuvre de Raymond Fraggi. Le paysage Vers Saumane, vers 1930- 1940, d’une rigueur encore toute cézannienne, y compris dans le traitement des volumes de la ferme au premier plan, annonce malgré tout déjà les fulgurances de couleur de la période suivante. L’important paysage Grand Panorama à Forcalquier, vers 1957, est très représentatif de cette évolution du style du peintre dans une palette riche et chatoyante tout en jouant sur une grande subtilité du traitement coloré. Il s’agit sans doute là d’une des œuvres les plus abouties de ce peintre. L’œuvre de Geneviève Asse, d’une valeur de 80 000 €, est proposée en don manuel par Madame Silvia Baron Supervielle, épouse de l’artiste. Les deux huiles sur toile de Louise Dorival, d’une valeur de 200 € chacune, sont proposées en don manuel par Madame Chantal Villefranche, petite-fille de l’artiste. Le dessin de Raymond Fraggi, d’une valeur de 50 €, est proposé en don manuel par Monsieur Alain Vita Fraggi, fils de l’artiste, et les deux huiles sur toile, d’une valeur de 500 €, pour Le grand panorama à Forcalquier et de 200 €, pour Vers Saumane (les maisons), sont proposées également en don manuel par Élisabeth Fraggi, fille de Raymond Fraggi. La politique d’acquisition du Musée Granet repose également sur les achats, ici de 8 dessins et peintures :
Gabriel Laurin, 2 œuvres :
·Les Joueurs de dés, 1928, huile sur toile, 93 x 80 cm
·Jeune homme pensif lisant, 1935, crayon graphite sur papier fin, 32,5 x 25 cm Paul Grégoire, Paysage, 1782, huile sur toile, 57 x 68 cm
Joseph Villevielle, Le Consul Sexitus Calvinus montrant le plan d’Aquae Sextiae, 1909, huile sur carton, 54 x 39 cm
Clérian, père et fils, 2 œuvres :
·Louis Mathurin Clérian, Vue du Pont de l’Arc, crayon graphite sur papier, 35 x 42 cm ·Noël Jospeh Thomas Clérian, Le Roi René dans son atelier, huile sur toile, 50,5 x 63 cm Louis Gautier, Jardin de Grassy, 1906, huile sur carton, 8,5 x 17 cm
Achille Emperaire, Nu couché, huile sur toile, 31 x 43 cm
Gabriel Laurin
Avec André Marchand, Roger Decome et Gibert Rigaud, Gabriel Laurin (Aix-en-provence, 1901- 1973) forme le groupe de Bibémus constitué à Aix-en-Provence dans les années 1920. Parcourant la campagne cézannienne, en particulier des carrières de Bibémus au barrage Zola, le dénominateur commun de ces amis est d’avoir reçu l’enseignement de Marcel Arnaud à l’École de dessin d’Aix (actuel Musée Granet).
D’une filiation cézannienne directe par l’iconographie renvoyant aux Joueurs de cartes de Cézanne, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 191/223
la toile des Joueurs de dés retient du cubisme un usage très libre des plans. Le personnage de gauche n’est pas sans renvoyer à la pose mains croisées de Madame Cézanne et la monumentalité des figures, renforcée par la perspective renversée, aux grands Paysans cézanniens ou au Jardinier Vallier. Une étiquette sur le châssis indique que la toile a été présentée au musée Granet lors de l’une des Biennales qu’organisait le conservateur Louis Malbos au palais de Malte pour promouvoir les artistes « épris des beautés de la Provence » (Louis Malbos, introduction au catalogue). L’héritage cubiste des Joueurs de dés s’efface dans la feuille du Jeune homme pensif lisant et fumant la pipe daté de 1935 au profit d’un rendu plus naïf et aux formes simples, s’approchant de l’art de Fernand Léger, La Fresnaye ou André Lhote. Le musée Granet conserve de Laurin un ensemble de 5 études figuratives gouachées, issues du Fonds de l’École de dessin d’Aix et s’est porté acquéreur en 2010 d’une toile intitulée Les Musiciens, signée et datée de 1931, traduisant l’influence qu’il a reçue de l’école de Paris : le sujet figuratif simplifié renvoie aux leçons du cubisme en même temps qu’au retour à l’ordre de l’entre-deux-guerres.
Paul Grégoire
Paul Pierre Grégoire (Aix-en-Provence, 1755 – Paris, 1842) est un peintre et dessinateur aixois qui réalisa de nombreuses vues d’inspiration réaliste et de paysages provençaux dans lesquels il se fait le chroniqueur de son temps. Le musée Granet conserve de sa collaboration avec son frère Gaspard en 1777 une estampe représentant les Costumes de la Fête-Dieu de l’ouvrage commun Explication des cérémonies de la Fête-Dieu ainsi que deux dessins montrant des activités quotidiennes de la campagne aixoise (Scène de criblage de blé et Promeneur en bordure de rivière).
L’acquisition de cette toile à la facture classique et aux accents presque réalistes vient heureusement enrichir le fonds du musée qui ne conserve aucune toile de l’artiste aixois. Son œuvre est rare dans les collections publiques hormis plusieurs dessins conservés à la Bibliothèque Nationale de France, de Provence ainsi que de Paris.
Joseph Villevielle
Contemporain et ami de Cézanne, Joseph Villevieille (Aix-en-Provence, 1829-1916) est un peintre aixois principalement connu pour avoir participé au décor de la salle des États de Provence à l’Hôtel de Ville (1899-1903) en tant que peintre officiel de la Ville. La toile se trouve être une version réduite, signée et datée 1909 de la main de Villevieille, postérieure à l’oeuvre de plus de 2m (1900) représentant La Fondation d’Aix par Caïus Sextius Calvinus qui se trouve à l’Hôtel de Ville. Plus d’un siècle après le saccage de la salle du Conseil en 1792, la Ville décide en 1899 la commande de la restitution du décor et passe commande auprès de Villevieille de La Fondation d’Aix ainsi que de portraits d’artistes dont Jean- Baptiste Van Loo et François-Marius Granet.
Élève de Louis-Mathurin Clérian à l’école d’Aix, Villevieille fréquente également l’atelier de Granet jusqu’à la mort de ce dernier en 1849. Admis à l’École des Beaux-Arts de Paris, son style agrège celui de ses professeurs dont Jean-Auguste Dominique Ingres et Horace Vernet.
Maître lui-même de Louis Gautier dont la propriétaire est la descendante, cette version réduite du grand tableau de la salle des États semble être une copie ultérieure, sans doute reproduite pour affirmer et le rôle officiel de Villevielle et la scène fondatrice d’Aix romaine dans un esprit historiciste. La toile complète un ensemble d’une vingtaine de toiles, portraits de famille, d’officiels ou d’amis aixois mais aussi études religieuses présentes dans la collection du musée Granet, certaines données par la fille de l’artiste, achetées par la Ville ou provenant du fonds du Conseil de l’œuvre des Prisons.
Clérian, père et fils
Louis-Mathurin Clérian joua un rôle important dans le milieu artistique aixois de la première moitié du XIXe siècle. Il est l’élève de Jean-Antoine Constantin, ayant pour compagnon d’atelier F.-M. Granet et son ami Auguste de Forbin, peintre à ses heures et futur directeur des musées royaux à partir de 1816. Ses connaissances artistiques, techniques et scientifiques (il a laissé un traité d’anatomie) et son rôle dans la société aixoise feront de lui un des membres fondateurs de l’Académie des Sciences et des Arts d’Aix créée en 1808. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 192/223
Le dessin Vue du Pont de l’Arc est un témoignage historique sur un site qui a connu de profondes modifications topographiques tout au long du XXe siècle. Ce dessin montre le pont enjambant la rivière de l’Arc qui permettait d’arriver dans les faubourgs d’Aix-en-Provence en venant de Marseille. Remplacé par un pont moderne, ce lieu de passage se trouve aujourd’hui dans le tissu urbain de la ville. Le musée Granet conserve un fonds important de peintures et de dessins permettant de retracer les évolutions séculaires des sites aixois prenant en compte notamment l’accélération des modifications urbaines au XIXe à aujourd’hui. Le musée Granet possède néanmoins un ensemble de peintures assez représentatif de son œuvre. Le dessin de la Vue du Pont de l’Arc complète donc cet ensemble d’œuvres et permet de constater la dette de l’artiste envers son maître Jean-Antoine Constantin, ainsi que de trouver une œuvre de comparaison pour un autre ensemble de dessins anonymes du fonds du musée Granet.
Encore très peu étudié, Noël-Joseph-Thomas Clérian (Aix-en-Provence 1796- Avignon 1842), élève de Granet, sort peu à peu de l’ombre notamment à l’occasion d’acquisitions récentes du musée Granet. Plus que d’autres, Joseph Clérian fut non seulement l’élève de Granet mais aussi son plus proche collaborateur comme l’attestent de nombreux documents dont la correspondance de Granet notamment avec son ami Auguste de Forbin, son plus fidèle ami devenu en 1816 directeur des musées royaux. Le tableau du roi René dans son atelier est représentatif à la fois de cette proximité stylistique et de thème mais aussi des caractéristiques propres de la peinture de Joseph Clérian. L’oeuvre témoigne de cet engouement certain pour les thèmes troubadour. Un lavis de brun de Granet, conservé dans le fonds du musée d’Aix représente le même thème que celui traité par Joseph Clérian, le roi est en train de peindre dans son atelier.
Louis Gautier
L’histoire de l’art retient surtout de Louis Gautier qu’il fut un opposant irréductible à Aix-en- Provence de son compatriote Paul Cézanne. Tenant de l’art officiel, recevant les commandes des édiles locaux, il témoigne des résistances, parfois particulièrement violentes, à l’art de Cézanne de son vivant mais surtout après sa mort en 1906. Il fut par ailleurs un peintre sensible et un paysagiste s’inscrivant dans la tradition du paysage depuis Corot sans oublier la référence provençale à la suite de François-Marius Granet. Né à Aix en 1855, il obtient une bourse pour aller travailler à Paris dans l’atelier d’Alexandre Cabanel de 1880 à 1884. Peintre
des Salons, il prit part au Salon des Artistes Français sans négliger les Salons et expositions régionales organisés à Montpellier, Avignon, Aix-en-Provence. Il reçut à Aix les commandes pour la Salle des États de l’Hôtel de ville (allégories des villes provençales) et le théâtre municipal. En 1894, il fonde avec le peintre amateur Édouard Ducros, la Société des Amis des Arts d’Aix, à laquelle participera néanmoins Cézanne. A la mort du peintre en 1947, le musée Granet a reçu en don quelques petits formats choisis par le conservateur de l’époque. Ces petites œuvres ont pour thèmes un échantillonnage assez large des motifs peints par l’artiste et on pouvait regretter que les thèmes aixois soient peut-être insuffisamment représentés.
Le petit paysage Jardin de Grassy est typique du travail de Louis-Gautier qui aimait à travailler sur de très petits formats faisant valoir ainsi sa virtuosité. Cette vue est parfaitement identifiée et localisée. Il s’agit du panorama qui s’étendait sous les yeux de l’artiste de la fenêtre de son atelier contigu à sa maison d’habitation, la villa Acantha située au nord de la vieille ville d’Aix, selon la mention explicite au dos du carton sur lequel est peint l’œuvre : « Aix. Mon horizon, vu de la baie de mon atelier dans la villa Acantha (Jardin de Grassy) Étude 1906 ». Outre l’originalité d’un paysage de neige, rare en Provence, ces environs proches de la ville ont été bouleversés depuis par l’urbanisme moderne et le développement de la ville d’Aix à partir des années 1950-60. Outre donc les qualités de ce tableautin sensible et délicat, il s’agit d’un document témoignant de l’état de ce quartier d’Aix au début du XXe siècle.
Achille Emperaire
Le peintre Achille Emperaire (Aix-en-Provence, 1829-1898) commence son apprentissage en suivant les cours de l’École de dessin d’Aix avant d’entrer dans l’atelier de Thomas Couture à Paris en 1857. Son Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 193/223
ami Cézanne et lui fréquentent l’Académie suisse et le réseau aixois (Emile Zola en premier lieu). Refusé par tous les Salons officiels et non officiels de la capitale, il retourne à Aix en 1882 et installe son atelier dans un cabanon sur la route du Tholonet. La petite toile représente un nu féminin allongé de dos est très proche d’une série consacrée à l’Amazone renversée dont il existe plusieurs autres peintures de petits formats similaires. La réception de l’œuvre marginale d’Achille Emperaire a été : jugée violente par ses contemporains, il ne jouit pas d’une réputation favorable malgré les critiques positives de ses amis aixois. Marcel Arnaud, dernier directeur de l’École de dessin d’Aix et conservateur du musée, organise une première rétrospective en 1942 au musée Granet, s’ensuit en 1953 celle de la Galerie des Amis des Arts à Aix dont l’étiquette figure au revers sur le châssis ; jusqu’à l’exposition de 2001 au Château de Bouc Bel Air par Denis Coutagne et Daniel et Jean Chol (« Achille Emperaire, L’ami de Cézanne »).
Le Nu couché vient compléter une trentaine d’œuvres peintes et dessinées présentes dans le fonds du musée Granet pour la plupart achetées par la Ville au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. Le musée Granet dispose du plus grand fonds d’œuvres d’Achille Emperaire tandis que le musée d’Orsay conserve son chef d’œuvre, le Portrait de Cézanne assis.
Les deux œuvres de Gabriel Laurin sont acquises pour la somme totale de 23 000 €, le Paysage de Paul Grégoire pour 4000 €, l’œuvre de Joseph Villevielle pour 300 €, les œuvres de Clérian, père et fils pour 3 000 €, le Jardin de Grassy de Louis Gautier pour 250
€ et enfin le Nu couché d’Achille Emperaire pour la somme de 3 000 €.
Ces seize œuvres seront affectées aux collections permanentes du musée Granet ; elles seront à ce titre inscrites à l’inventaire réglementaire des collections du musée. Ces œuvres seront toutes affectées aux collections permanentes du musée Granet ; elles seront à ce titre inscrites à l’inventaire réglementaire du musée. La commission scientifique régionale des collections des musées de France a donné un avis favorable le 16 novembre 2022. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir DIRE que la Ville se porte acquéreur de l’ensemble des œuvres ;
DONNER un avis favorable aux dons des Amis du Musée Granet, des divers ayants droits et des acquisitions ;
AFFECTER ces œuvres préalablement citées ci-dessus à l’inventaire du Musée Granet ; AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande ; DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget du Musée Granet, dont la nomenclature est : 31 77 Acquisition d’œuvres d’art, chapitre 322-2161-903 section investissement (ligne Astre 4944), qui présente les disponibilités suffisantes
Pièces jointes :
Photographies couleurs des œuvres
Lettres des dons des Amis du Musée Granet et de l’œuvre de Cézanne
Lettres des dons des ayants droit
Avis favorable de la Commission scientifique régionale d’Acquisition du Ministère de la Culture – Direction régionale des Affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur rendu le 16 novembre 2022
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 194/223
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Hors micro
Mme SICARD-DESNUELLE : Zéro… je… non, j’aurais bien aimé dire quelques mots… oui, bon, c’est pas grave.
Mme le Maire : Marie-Pierre, si on te pose des questions, et mais je te… sinon chacun a envie de présenter, c’est normal.
Mme le Maire : 07.05, Convention de dépôt consentie au bénéfice du musée Marcel Sahut de Volvic.
OBJET : CONVENTION DE DÉPÔT CONSENTIE AU BÉNEFICE DU MUSÉE MARCEL SAHUT DE LA VILLE DE VOLVIC
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.05 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 195/223
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : CONVENTION DE DÉPÔT CONSENTIE AU BÉNEFICE DU MUSÉE MARCEL SAHUT DE LA VILLE DE VOLVIC-
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du réaménagement du parcours muséographique du Musée Marcel Sahut de la Ville de Volvic, ainsi que l’organisation, en 2023, d’une exposition consacrée à la collection d’estampes japonaises de l’artiste, la Ville d’Aix-en-Provence a été sollicitée pour consentir au dépôt de quatre œuvres de Marcel Sahut. La Ville d’Aix-en-Provence dispose, en effet, dans les collections du Musées des Tapisseries, d’une riche collection d’œuvres d’art de Marcel Sahut, objets d’une donation à la Ville, en 2007, par les ayant-droits de l’artiste.
Les œuvres concernées sont :
Les Carrières de Bibémus, 1978, Huile sur toile, 1978
Le Chemin des gitans, huile sur toile, 1975
Bouquet aux estampes, huile sur toile, 1960
Paysage : arbres, lac et montagnes enneigées, huile sur toile, 1918
Le dépôt de ces quatre œuvres est consenti, à titre gratuit, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, selon les termes de la convention de dépôt jointe en annexe à la présente délibération.
Les frais de transport et d’assurance des œuvres seront à la charge intégrale du Musée Sahut, pendant toute la durée d’exécution de la convention de dépôt.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la convention de dépôt de quatre oeuvres de Marcel Sahut entre la Ville d’Aix-en-Provence et le Musée Marcel Sahut de la Ville de Volvic ;
AUTORISER Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Adjointe au Maire, déléguée aux Musées, à signer ladite convention.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.06, Exposition de Corinne DE BATTISTA au musée du pavillon de Vendôme – Convention de partenariat.
OBJET : EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 196/223
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.06
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME - CONVENTION DE PARTENARIAT
Mes Chers Collègues,
Corinne De Battista, diplômée de l’école supérieure d’Aix-en-Provence en 1995, vit et travaille dans le Var. Elle développe, depuis de nombreuses années, un travail qui parle de l’humain, de son identité, du déplacement des individus, des rencontres, des disparitions et de ce qui reste à travers l’histoire, comme ultime témoignage.
Le voyage temporel prend une place particulière dans ses recherches plastiques, il se manifeste par l’utilisation de matériaux et d’objets, dans un premier temps, issus de son héritage familial (photographies, linge de maison, meubles et accessoires divers), puis dans une deuxième démarche, ils peuvent être récupérés, chinés ou collectés dans différents endroits. Tous ces objets, matériaux ou photographies, constituent une « matière première ».
Ce travail est également intimement lié aux recherches sur le paysage géographique et cartographique. Il évoque et invoque les frontières, les séparations ou les liens.
Les hommes et les femmes ont toujours migré, nous sommes une espèce mobile et adaptable. Après la migration d’un peuple, d’une famille, d’un individu, que reste-t-il ? Le temps du souvenir, des photographies, quelques objets, des documents administratifs, des écrits, comme autant de signes Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 197/223
distinctifs d’une histoire singulière et, en même temps, universelle.
C’est donc par la réappropriation de ces éléments que Corinne De Battista construit un travail de réflexion autour de la mémoire, présenté au Musée du Pavillon de Vendôme du 23 mars au 4 juin 2023 dans l’exposition « Carte blanche à Corinne De Battista – Topographie de l’intime» (titre provisoire). Dessin, broderie et couture, assemblage, sont des techniques au service d’une mise en image de cette notion de déplacement, de lien et de reconstruction. La frontière, la ligne, les visages, les maisons, les liens… comme autant d’éléments symboliques qui tendent vers la notion « d’être là » et « d’être-au-monde ». Afin de garantir la bonne organisation de cette exposition, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat bipartite entre Corinne De Battista et la Ville d’Aix-en-Provence. Ladite convention a pour objet de déterminer les droits, obligations et charges financières de chacune de ces parties. A ce titre, la Ville s’engage à financer cette exposition à hauteur de 18 800 € T.T.C, ainsi que cela ressort du budget annexé au projet de convention. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER la convention de partenariat bipartite entre la Ville d’Aix-en-Provence et Madame Corinne De Battista;
AUTORISER Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, Adjointe au Maire, déléguée aux musées, à signer ladite convention;
AUTORISER le paiement des factures afférentes à cette exposition, selon le budget prévisionnel de 18 800 € T.T.C;
- DIRE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville, qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.07, Régie des musées de la ville - vente de catalogues et livres - catalogues de l’exposition de Corinne DE BATTISTA.
OBJET : RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE L’EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 198/223
CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.07
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE - VENTE DE CATALOGUES ET LIVRES - CATALOGUES DE L’EXPOSITION DE CORINNE DE BATTISTA
Mes Chers Collègues,
Les Musées vendent divers objets et ouvrages en rapport direct avec l’activité de l’établissement, les expositions temporaires ou l’histoire et le patrimoine de notre Ville. Ce peut être des ouvrages mis en dépôt-vente, achetés ou édités par la Ville. Ainsi, il est proposé à la régie des Musées de la Ville, rattachée au stock du Musée du Pavillon de Vendôme, la vente de l’ouvrage suivant : Exposition « Topographie de l’intime » (titre provisoire), de Corinne De Battista, au Musée du Pavillon de Vendôme du 23 mars au 4 juin 2023
La Ville d’Aix-en-Provence va éditer, en 500 exemplaires, le catalogue de l’exposition avec les œuvres in situ :
200 exemplaires seront vendus au prix public de 9 €
250 exemplaires seront « hors régie » pour la promotion de l’exposition et sa communication 50 exemplaires seront vendus au prix libraire de 5,85 € Ce catalogue sera vendu jusqu’à épuisement du stock.
En conséquence, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
DONNER votre accord pour la vente de ces ouvrages dans les Musées de la Ville ; AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 199/223
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RÉGIE DE RECETTE DES MUSÉES - MODIFICATION DE L’ÉTAT DES STOCKS SUITE A L’INONDATION DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE donne lecture du rapport ci-joint. 07.08 Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 200/223
RAPPORTEUR : Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE
Politique Publique : 07-DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE OBJET : RÉGIE DE RECETTE DES MUSÉES - MODIFICATION DE L’ÉTAT DES STOCKS SUITE A L’INONDATION DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU MUSÉE DU PAVILLON DE VENDÔME Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence a mis en vente, dans le cadre de la régie des musées, des catalogues, affiches ou cartes postales lors de diverses expositions et ce, depuis de nombreuses années. Les documents relevant du stock du Musée du Pavillon de Vendôme sont usuellement entreposés dans l’une des salles du sous-sol du bâtiment. Or, le Pavillon de Vendôme a subi une très importante inondation lors des fortes pluies du 1er novembre 2022, suite à une canalisation d’eaux pluviales passant sous le bâtiment qui a cédé sous l’effet d’un bouchon, inondant les caves de 80 centimètres d’eau. Cette inondation, en plus d’avoir détruit un important stock de matériel de muséographie et endommagé des œuvres, a détruit une partie importante de notre stock de catalogues (7 428 ouvrages, pour une valeur marchande de 39 259,60 euros) et cartes postales. Suite à ces pertes, et la réédition de deux références de catalogues des deux dernières expositions, il convient de procéder à une actualisation des stocks, d’abord en procédant à la suppression du stock endommagé par l’inondation, ensuite en reventilant les stocks entre le prix public, le prix libraire et les exemplaires gratuits. L’actualisation du stock de cartes postales fera l’objet d’une délibération ultérieure, l’inventaire des pertes étant toujours en cours.
« Claude Garanjoud » : 51 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 153 exemplaires est réparti comme suit :
50 exemplaires prix public
103 exemplaires gratuits
« Intimités de faïence» : 14 exemplaires doivent être retirés du stock, soit la totalité du stock, désormais nul.
« Au fil de l’eau » : 7 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 58 exemplaires est réparti comme suit :
45 exemplaires prix public
13 exemplaires gratuits
« Saints de chœurs » : 10 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 100 exemplaires est réparti comme suit :
80 exemplaires prix public
20 exemplaires gratuits
« Henri Rousseau » : 31 exemplaires doivent être retirés du stock, soit la totalité du stock, désormais nul.
« Jean Boyer : architecture et urbanisme » : 1 exemplaire doit être retiré du stock. Le stock restant de 20 exemplaires est réparti comme suit :
20 exemplaires prix public
« Isa Barbier » : 16 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 557 exemplaires est réparti comme suit :
200 exemplaires prix public
80 exemplaires prix libraires
277 exemplaires gratuits
« Jean-Noël Schram » : 10 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 51 exemplaires est réparti comme suit :
30 exemplaires prix public
21 exemplaires gratuits
« Les Sudre » : 1 exemplaire doit être retiré du stock.
Le stock restant de 182 exemplaires est réparti comme suit :
150 exemplaires prix public
32 exemplaires gratuits Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 201/223
« Aïcha Hamu » : 29 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 543 exemplaires est réparti comme suit :
353 exemplaires prix public
190 exemplaires gratuits
« Les fissures des intimités » : 89 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 394 exemplaires est réparti comme suit :
144 exemplaires prix public
250 exemplaires gratuits
« Tisser des liens – 1 » : 246 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 105 exemplaires est réparti comme suit :
55 exemplaires prix public
50 exemplaires gratuits
« Tisser des liens - 2 » : 355 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 311 exemplaires est réparti comme suit :
151 exemplaires prix public
160 exemplaires gratuits
« Félix Aublet » : 120 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 310 exemplaires est réparti comme suit :
100 exemplaires prix public
100 exemplaires prix libraires
110 exemplaires gratuits
« Clémentine Carsberg » : 54 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 114 exemplaires est réparti comme suit :
50 exemplaires prix public
64 exemplaires gratuits
« Frédérique Nalbandian » : 557 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 106 exemplaires est réparti comme suit :
50 exemplaires prix public
56 exemplaires gratuits
« Le Pavillon de Vendôme » : 3 911 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 71 exemplaires est réparti comme suit :
71 exemplaires prix public
« Alfons Alt » : 383 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 49 exemplaires est réparti comme suit :
39 exemplaires prix public
10 exemplaires gratuits
« Dominique Castell » : 440 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 300 exemplaires est réparti comme suit :
150 exemplaires prix public
150 exemplaires gratuits
« Rouge » : 534 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 106 exemplaires est réparti comme suit :
40 exemplaires prix public
66 exemplaires gratuits
« Villers Picasso » : 37 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 661 exemplaires est réparti comme suit :
411 exemplaires prix public
250 exemplaires gratuits
« Sophie Menuet » : 25 exemplaires doivent être retirés du stock. Le stock restant de 155 exemplaires est réparti comme suit : Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 202/223
75 exemplaires prix public
80 exemplaires gratuits
«Abécédaire » : 2 exemplaires doivent être retirés du stock.
Le stock restant de 6 exemplaires est réparti comme suit :
6 exemplaires prix public
« Lignes de désir » : 228 exemplaires doivent être retirés du stock car détériorés. 200 exemplaires doivent être ajoutés au stock restant de 86 exemplaires suite à une réimpression du catalogue.
Le nouveau stock de 286 exemplaires est réparti comme suit :
100 exemplaires prix public
36 exemplaires prix libraires
150 exemplaires gratuits
« Carolle Bénitah » : 292 exemplaires doivent être retirés du stock car détériorés. 200 exemplaires doivent être ajoutés au stock restant de 39 exemplaires suite à une réimpression du catalogue.
Le nouveau stock de 239 exemplaires est réparti comme suit :
60 exemplaires prix public
60 exemplaires prix libraires
119 exemplaires gratuits
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER la modification du stock de la régie des musées des documents précités, selon les propositions ci-dessus.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 07.08, Régie de recette des musées et modification de l’état des stocks suite à l’inondation du 1er novembre 2022 au musée du pavillon de Vendôme.
Alors, questions ? Observations ?
07.01, contre ? Abstentions ? 07.02, contre ? Abstentions ? 07.03, contre ? Abstentions ? 07.05, contre ? Abstentions ? 07.05, contre ? Abstentions ? 07.06, contre ? Abstentions ? 07.07, contre ? Abstentions ? 07.08, Contre ? Abstentions ? Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 203/223
VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT - SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D’OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES.
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
08.01
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Christophe GRUVEL
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT - SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE - DRAC PACA, POUR DES ANALYSES GÉOCHIMIQUES D’OBJETS EN CÉRAMIQUE ANTIQUES, MÉDIÉVAUX ET MODERNES.
Mes Chers Collègues,
La Direction Archéologie et Muséum souhaite faire une demande de subvention auprès du Service Régional de l’Archéologie (DRAC) pour le financement d’analyses archéométriques, en vue de trois publications scientifiques portant sur des céramiques trouvées à Aix, lors de fouilles préventives. Réalisées dans des laboratoires du CNRS à Aix et de l’Université de Gênes en Italie, ces analyses doivent permettre de déterminer la composition des argiles utilisées pour la fabrication de ces objets et de répondre à des problématiques propres à chacun des ensembles étudiés, qui relèvent des périodes antique, médiévale et contemporaine.
Découvert sur le site des Thermes et daté entre la fin du Ier s. av. J.-C. et le milieu du Ier s. ap. J.-C., le lot Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 204/223
le plus ancien pose la question de la possible origine aixoise d’un groupe de vaisselle jusqu’ici traditionnellement attribué à des ateliers marseillais installés dans la chaîne de l’Étoile. Il interroge, par conséquence, sur le rôle de chacune des deux cités au sein des échanges économiques régionaux au cours de l’Antiquité.
Méthode utilisée : analyse en lames minces au microscope polarisant (Claudio Capelli, Université de Gênes). Pour le second groupe étudié, daté de la Période médiévale, les analyses permettront de quantifier le calcaire présent dans l’argile et donc de valider la fonction de service de table des objets, connus jusqu’à présent pour être des vases culinaires.
Méthode utilisée : analyse par fluorescence X portable (XRF) (CNRS, CEREGE). Enfin, pour la Période contemporaine, les analyses permettront de vérifier l’origine de vases trouvés à Aix qui présentent de fortes analogies avec la production d’un atelier de potier établi à Varages (Var), au début du XIXe siècle, les pâtes sont très semblables à l’œil nu. Si cette hypothèse était validée, elle fournirait un nouveau marqueur chronologique pour l’étude des céramiques contemporaines présentes dans l’habitat aixois et élargirait l’aire d’approvisionnement de la Ville en vaisselle de table à la zone du Haut-Var, non répertoriée à ce jour à Aix, pour les terres vernissées. Méthode utilisée : analyse en lames minces au microscope polarisant (Claudio Capelli, Université de Gênes). Le coût de ces analyses a été estimé à 3 000 €. Il sera pris en charge sur le budget de la Direction Archéologie et Muséum. Une demande de subvention au taux le plus haut possible est demandée à la DRAC – PACA (Service Régional de l’Archéologie), dans le cadre de la programmation annuelle des opérations (au moins 50 %). Compte tenu de ce qui vient de vous être présenté, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur le Conseiller Municipal chargé de l’Archéologie à signer tous les documents utiles.
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 08.01, Demande de financement auprès de l’État - Service Régional de l’Archéologie - DRAC PACA, pour des analyses géochimiques d’objets en céramique antiques, médiévaux et modernes.
Contre ? Abstentions ?
DÉVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 205/223
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D’UNE AVANCE À VALOIR SUR LA SUBVENTION 2023
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Stéphane PAOLI donne lecture du rapport ci-joint.
09.01
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane PAOLI
Politique Publique : 09-DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL
OBJET : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - VERSEMENT D’UNE AVANCE À VALOIR SUR LA SUBVENTION 2023-
Mes Chers Collègues,
L’Office Municipal de Tourisme est un établissement public industriel et commercial, créé à l’initiative de la Commune, chargé d’accueillir les touristes, d’animer la destination et de promouvoir le tourisme local. Afin de pouvoir assurer son fonctionnement, et ce, avant le vote de son budget 2023 par le Conseil Municipal, il est nécessaire de lui verser, dès le début de l’année, une avance de 709 000 euros, à valoir sur la subvention 2023. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DÉCIDER du versement, dès janvier 2023, d’une avance de 709 000 €, à valoir sur la subvention 2023, au profit de l’Office Municipal de Tourisme ;
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision ;
DIRE que les crédits seront prélevés sur la ligne budgétaire numéro 2018, imputation 95 65737 929, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 206/223
qui présentera les disponibilités suffisantes dans le cadre de l’exercice 2023.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 20
Suffrages Exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Dominique AUGEY Gérard BRAMOULLÉ Pierre-Paul CALENDINI Joëlle CANUET Eric CHEVALIER Brigitte DEVESA Laurent DILLINGER Gilles DONATINI Jean-François DUBOST Sellam HADAOUI Amandine JANER Sophie JOISSAINS Gaëlle LENFANT Arlette OLLIVIER Stéphane PAOLI Laure SCANDOLERA Solène TRIVIDIC Jean-Louis VINCENT Michael ZAZOUN Karima ZERKANI-RAYNAL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 09.01, (Rires) Office municipal du tourisme - Versement d’une avance à valoir sur la subvention 2023. Contre ? Abstentions ?
RENFORCEMENT DE LA PROXIMITÉ ET POLITIQUE DE LA VILLE
OBJET : "PERMIS DE LOUER" - INSTAURATION DU RÉGIME D’AUTORISATION PRÉALABLE A LA MISE EN LOCATION - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS A AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 207/223
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
11.01
RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : "PERMIS DE LOUER" - INSTAURATION DU RÉGIME D’AUTORISATION PRÉALABLE A LA MISE EN LOCATION - DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE SOUMIS A AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aix-en-Provence souhaite assurer un logement digne et décent aux locataires, renforcer ses actions préventives de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, et offrir une meilleure qualité de vie à ses administrés, en mettant en place un outil d’amélioration du patrimoine immobilier. A cet effet, la Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 permet, aux EPCI et aux communes volontaires, de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, au sein de secteurs géographiques pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration de mise en location consécutive à la signature d’un contrat de location. Il s’agit du dispositif «permis de louer». La mise en place de ce dispositif permet d’intervenir en amont de la location et de ne pas devoir attendre une éventuelle plainte du locataire. La compétence « permis de louer » étant exclusivement reconnue à l’EPCI disposant de la compétence en matière d’habitat, Madame le Maire a sollicité la Métropole, par courrier, afin de demander la mise en place du permis de louer sur la Résidence des Facultés et la délégation de gestion du dispositif via une convention de prestation de services (instruction et suivi des dossiers) qui serait donc assurée par nos services. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, modifiée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, permet d’instaurer un régime d’autorisation préalable de mise en location. Ce régime d’autorisation préalable, défini aux articles L635-1 et suivants et R635-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, conditionne la conclusion d’un contrat de location à l’obtention d’une autorisation préalable. Délivrée dans un délai d’un mois, cette autorisation est valable deux ans, suivant sa délivrance, si le logement n’a pas été mis en location. Le transfert de l’autorisation, à un nouvel acquéreur, s’effectue après déclaration auprès de la commune et la demande d’autorisation devra être renouvelée à chaque nouvelle mise en location. Cette autorisation doit être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location ou relocation. La décision de refus d’une demande d’autorisation sera transmise à la Caisse d’Allocations Familiales, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et aux services fiscaux. L’autorisation préalable à la mise en location permet de réaliser des contrôles afin de vérifier la bonne qualité des logements mis en location. Il s’agit d’un outil complémentaire aux moyens d’actions préventives de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, qui s’applique aux logements vides et meublés dont le bailleur est soit une personne physique, soit une personne morale sans Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 208/223
distinction. En revanche, les logements mis en location par un bailleur social, les logements conventionnés, et les locations touristiques et saisonnières (moins de 4 mois dans l’année) ne sont pas concernés. Par ailleurs, les propriétaires, contrevenant au respect de l’autorisation de mise en location, seront passibles d’une amende pouvant aller de 5 000 à 15 000 euros. Le périmètre ciblé par ce nouveau dispositif, la Résidence des Facultés, située dans le quartier d’Encagnane, est susceptible d’évoluer au cours du déploiement du dispositif, en fonction des évolutions qui pourraient être constatées en matière d’habitats indignes et dégradés. Les demandes d’autorisation préalable à la mise en location, dont la composition est précisée par le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016, seront adressées en mairie. La date d’entrée en vigueur de ces dispositions ne pouvant intervenir moins de 6 mois après la publication de la délibération, ce dispositif prendrait donc effet à compter du 1er octobre 2023, sous réserve d’une validation par la Métropole avec laquelle la Commune conclura une convention de prestation de service. La Métropole rémunérera les missions exercées par la Commune en lui versant une somme déterminée, en fonction du nombre d’actes instruits, selon un forfait de 70 € par acte instruit. En tout état de cause, l’enveloppe budgétaire allouée par la Métropole Aix-Marseille- Provence, à ce dispositif s’élèvera, au maximum, à 5 600 € /an. Une communication sur le sujet sera faite dans cet intervalle, par le biais, notamment, d’informations sur le site internet de la Ville et des supports de communication spécifiques destinés aux bailleurs. Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER l’instauration, pour toutes les catégories de logements, du dispositif d’autorisation préalable de mise en location, conformément aux dispositions de l’article 92 de la loi ALUR modifiée et du décret modifié n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location dans le périmètre géographique proposé par la Commune et validé par la Métropole ;
DÉLIMITER le périmètre de la zone, soumise à autorisation préalable, la Résidence des Facultés ; ARRÊTER au 1er octobre 2023 la date d’entrée en vigueur du dispositif d’autorisation préalable de mise en location ;
AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en place de ce dispositif ;
AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d’Aix-en- Provence à faire recette des sommes correspondantes.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 209/223
Mme le Maire : 11.01, « Permis de louer », Instauration du régime d’autorisation préalable à la mise en location, délimitation du périmètre qui est celui du quartier des Facultés. Oui, là, je vois qu’il y a une question. Je termine les « 11 » et on y revient.
Mme le Maire : 11.02, Convention de réservation de logement, résidence « Nouvelles Scènes, Bâtiment K », Bailleur CDC Habitat.
OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE "NOUVELLES SCÈNES BAT K" - BAILLEUR C.D.C HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Brigitte BILLOT donne lecture du rapport ci-joint.
11.02
RAPPORTEUR : Madame Brigitte BILLOT
CO-RAPPORTEUR(S) : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT - RÉSIDENCE "NOUVELLES SCÈNES BAT K" - BAILLEUR C.D.C HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DL.2019-367 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2019, la Commune d’Aix-en-Provence s’est engagée à garantir, à hauteur de 45 %, un emprunt PLS d’un montant de 1 483 161 € (un million quatre cent quatre-vingt-trois mille cent soixante et un euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, souscrit par la SA d’HLM Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 210/223
« Nouveau Logis Provençal » devenue depuis le 01 janvier 2019 la SA d’HLM « CDC Habitat Social », pour l’acquisition, en VEFA, de 16 logements locatifs sociaux « Résidence Nouvelles Scènes Bât K » sis 85, traverse Pécs à Aix-en-Provence. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la SA d’HLM « CDC Habitat Social » s’est engagée :
à faire bénéficier la Ville du pourcentage légal de réservation de logements lié à la quotité garantie, soit 9 %
de mettre à disposition de la Ville un contingent d’un (1) logement sur cette résidence jusqu’au 1er février 2062 (fin des droits de réservation liés au prêt).
Une convention définissant les modalités de réservation doit être signée entre la Ville d’Aix- en-Provence et la SA d’HLM « CDC Habitat Social ».
Pour l’attribution de ces logements, il sera tenu compte de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logements actuelles de la famille. Cette réservation participe à la mise en œuvre du droit au logement et à l’aide sociale nécessaire aux personnes défavorisées et disposant de ressources modestes. En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le projet de convention de réservation ci-annexé entre la Ville d’Aix-en- Provence et la SA d’HLM « CDC Habitat Social »,
AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 1
Suffrages Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote Anne-Laurence PETEL
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2023- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER
Etaient Présents :
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 211/223
Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Solène TRIVIDIC donne lecture du rapport ci-joint.
11.03
RAPPORTEUR : Madame Solène TRIVIDIC
Politique Publique : 11-RENFORCEMENT DE LA PROXIMITE ET POLITIQUE DE LA VILLE OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE 2023- AUTORISER MADAME LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER
Mes Chers Collègues,
Reconnaissant le rôle social assuré par les centres sociaux du département, la Caisse d’Allocations Familiales avec ses partenaires que sont l’État, le Département des Bouches-du- Rhône et dix Communes du département, se sont mobilisés pour apporter un soutien collectif à ces structures sociales de proximité. Cette réflexion partenariale a abouti, en 1994, à la création d’un dispositif novateur et unique qu’est la Convention Cadre des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône coordonnée par la Caisse d’Allocations Familiales. Les objectifs de ce cadre partenarial sont de :
Soutenir l’animation de la vie sociale, dans une logique de coopération partenariale ; Pérenniser les équipements sociaux, prévenir les dysfonctionnements potentiels ; Apporter un financement pluriannuel complémentaire au financement de droit commun ; Favoriser l’émergence d’initiatives locales, de nouveaux outils et de pratiques innovantes ; Fournir un service de qualité répondant aux besoins des habitants.
La Convention Cadre des centres sociaux, spécifique à notre département, représente un atout pour la coordination de tous les partenaires. Cette convention a permis de développer et pérenniser de nombreux espaces d’animation de la vie sociale. Le département des Bouches- du-Rhône compte 109 centres sociaux. Il est le deuxième département français le mieux couvert. Les partenaires signataires sont l’État, la CAF 13, le département des Bouches-du-Rhône, la Métropole d’Aix- Marseille-Provence, la Mutualité sociale agricole (Msa), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les communes d’Aix-en-Provence, d’Arles, de La Ciotat, de Marseille, de Miramas, des Pennes-Mirabeau, de Port-de-Bouc, de Salon-de-Provence, de Septèmes-les-Vallons, de Tarascon et Vitrolles. Dans un souci d’échange avec les fédérations et gestionnaires des centres sociaux, l’ensemble des institutions ont souhaité poursuivre les discussions, dans un cadre annuel et sécurisé. C’est pourquoi, cette nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2023 est conclue pour une durée d’un an seulement afin de réfléchir à la prise en compte de thématiques complémentaires telles Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 212/223
que la famille, la jeunesse et les missions assignées aux centres sociaux. La Ville d’Aix-en- Provence, à l’heure du renouvellement de ce contrat, souhaite ainsi réaffirmer et conforter le rôle et l’importance qu’elle reconnaît aux sept centres sociaux suivants :
le centre socioculturel Marie -Louise Davin de Puyricard,
le centre socioculturel Aix Nord situé aux Lauves, dans les quartiers des Hauts d’Aix, la préfiguration du centre social du Jas de Bouffan Nord,
le centre social et culturel Lou Casteu au sud du Jas de Bouffan,
le centre social et culturel la Provence au quartier d’Encagnane,
le centre social et culturel de la Grande Bastide au quartier du Val Saint André, le centre social et culturel Jean Paul Coste, dans les quartiers sud.
- Le rôle et les missions des centres sociaux
Les centres sociaux exercent une fonction globale d’animation sur leur territoire et assurent, dans une logique de synergie et de cohérence, le développement et la coordination des initiatives menées par les autres structures associatives existantes sur le terrain.
Les centres sociaux ont pour mission d’être :
un équipement de quartier à vocation sociale globale,
un équipement à vocation familiale et pluri générationnelle,
un lieu d’animation de la vie sociale,
un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.
Ces quatre missions représentent le socle de base de la fonction “Animation Globale et Coordination ” (AGC), pour laquelle la Caisse d’Allocations Familiales octroie un agrément centre social et verse une prestation de service.
- La participation financière de la Ville d’Aix-en-Provence au titre de la Convention Cadre Outre l’apport en nature, au travers de la mise à disposition des locaux et la prise en charge des fluides dont le montant augmente de manière substantielle, la Ville contribue au financement de la fonction d’animation globale et de coordination des centres sociaux. Celle-ci est calculée sur la base “ d’un plafond annuel prévisionnel ” fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), ce qui représente pour notre Commune, pour 2023, une participation globale estimative de 420 584 € pour nos acteurs du lien social. Les subventions “Animation Globale et Coordination ” (AGC) diffèrent selon le niveau et la localisation géographique qui se définissent comme suit :
Financements 2023 Niveau 2 Niveau 3 (Hors QPV) Niveau 4 (En QPV)
Commune 73 686,00 € 55 907,00 € 58 771,00 €
Conseil
Départemental 13
7 500,00 € 17 500,00 € 19 000,00 €
CAF 13 (+5%) 77 392,00 € 89 462,00 € 93 880,00 €
Total 158 578,00 € 162 869,00 € 171 651,00 €
– Le soutien global de la Ville aux centres sociaux
Pour information, la Ville soutient de manière globale ces acteurs du lien social en sus de ces financements spécifiques liés à la convention cadre des Bouches-du-Rhône. En effet, outre les subventions en numéraire liées aux actions familles, jeunesse, accueil collectif de mineurs et de solidarité, la Ville met gracieusement à disposition d’importants locaux et prend en charge les fluides. En 2021, la participation de la commune à l’endroit des sept centres sociaux s’est élevée à près de 1 300 000 € de subventions et plus de 670 000 € en charges supplétives (loyers, fluides, réparations des équipements).
Elle assure également un suivi régulier de ces structures, plus ou moins étroit selon les situations, au travers de réunions collectives et individuels (comités de pilotage, comité de suivi). Ces instances Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 213/223
d’échanges permettent généralement d’anticiper les éventuelles difficultés, notamment de trésorerie. Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la Convention Cadre des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône 2023. AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à la signer ainsi que Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 8
Suffrages Exprimés : 44
Pour : 44
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Brigitte BILLOT Eric CHEVALIER Frédérique DUMICHEL Salah-Eddine KHOUIEL Perrine MEGGIATO Stéphane PAOLI Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 11.03, Renouvellement de la convention-cadre des centres sociaux des Bouches-du- Rhône, 2023.
Hors micro
Mme le Maire : Houlà. Et voilà, c’est bon ?
Bon, alors, questions ? Observations ? Monsieur Cyril DI MEO.
M. DI MEO : Madame la Maire, mes chers collègues. Je sais pas s’il y a encore le quorum, mais on s’en va pas, donc a priori, il reste le quorum, la décision étant importante.
Le… le dossier du permis à louer était euh, pour nous, un marqueur euh identitaire très fort puisqu’il remet en cause le… pour partie, le droit de propriété et c’est avec beaucoup de plaisir que nous nous associerons à Monsieur GRUVEL et Monsieur BRAMOULLÉ pour voter cette délibération.
Ce p… ce permis a pour finalité d’encadrer euh les mal-locations. En fait, le… des propriétaires qui ne feraient pas des travaux ou seraient des marchands de sommeil. Vous avez décidé finalement de euh… sur un périmètre très restreint, euh nécessaire, euh appliquer ce permis de louer. Donc, nous allons voter euh pour cette délibération.
Ceci étant, pourquoi la limiter ? L’habitat indigne n’est pas réservé aux facultés et moult et moult fois, il est signalé qu’à tel ou tel endroit euh, vous-même lors d’une réunion euh, Marc nous signalait je crois, de la commission des finances, évoquiez qu’il y avait en bas de la rue des Cordeliers, de l’habitat indigne qui relevait tout à fait de ce genre de dispositifs. Donc, on va le voter avec plaisir. Mais euh que ça soit peut- être pour vous expérimental, euh comme étant un tremplin pour aller euh vers une généralisation sur les zones qui auraient pu être repérées de logements euh insalubres. Merci. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 214/223
Mme le Maire : Alors, c’est simple. Euh, le permis de louer pour les logements indignes me paraît absolument indispensable. Ensuite, je veux pas non plus qu’il y ait d’abus ou de sentiment d’abus auprès des habitants. Donc, il me semble que sur là, le périmètre de la Résidence des facultés qui est quand même un périmètre très difficile ; Jean-Louis VINCENT me disait euh que c’était l’endroit le plus rentable, hein, pour les propriétaires, enfin, le plan de surveillance est d’une difficulté terrible à mettre en œuvre parce qu’il y a une mauvaise volonté évidente euh de… de la part des syndics de proprié… de copropriétés qui se sont succédé.
Aujourd’hui, on peut pas. On peut pas permettre ça. C’est un véritable scandale ces marchands de sommeil. Donc, on met en place le permis de louer de manière à les forcer à faire les réhabilitations lorsqu’il en est besoin et avoir un œil effectivement sur ce qui se passe sur cette résidence. Nous n’avons pas l’intention de l’étendre. C’est ce qui se fait aussi euh sur une ville comme Gardanne par exemple, hein, et pas seulement. Mais après, évidemment, s’il y a d’autres ilots qui sont… qui sont désignés euh comme indignes, nous ferons le nécessaire. Mais je pense aussi qu’il y a un effet euh très dissuasif, c’est- à-dire que le fait que des propriétaires qui sont pas forcément tout à fait corrects euh s… voient qu’il y a le permis de louer instauré, bah, il peut être un accélérateur aussi de… de rénovation.
Je propose le vote s’il n’y a pas d’autres… ah, pardon, Madame PETEL.
Mme PETEL : Oui, j’avais quelques questions complémentaires. Euh la loi en fait, exclut les bailleurs sociaux euh de… du permis de louer. Euh et je voulais savoir là, puisqu’il y a quand même une euh… à peu près 500 euh studios, euh une partie appartiennent aujourd’hui à la SACOGIVA notamment. Euh est- ce que vous pourriez nous faire le ratio de ce qui va faire l’objet du permis de louer ou non ? Euh sur la SACOGIVA, enfin, on a eu l’occasion euh de… de… rencontrer euh un des locataires de la SACOGIVA il y a pas très très longtemps parce qu’il cherche à partir, euh il y a quand même des appartements qui ne sont pas… qui sont quand même dans leur jus quoi, qui sont dans leur… leur jus euh et dans l’état d’origine. Donc, euh je pense qu’il y a quand même de gros efforts à faire aussi sur le parc euh… sur la partie euh appartenant à la soc… à la SACOGIVA. Euh… moi, je… je… voilà, je perm… voilà, je m’exprime juste deux minutes là-dessus. Cette… cette résidence, le choix a été fait de la garder, de la conserver, de la réhabiliter, etc., euh je pense qu’il aurait fallu la détruire.
Mme le Maire : On n’a pas pu mettre de DUP euh en marche à l’époque et c’est la raison pour laquelle ça n’a pas été rasé.
Mme PETEL : Non, mais… voilà, je… mais ça aurait dû être rasé et re… refait, ne serait-ce que pour euh l’image, la symbolique du quartier et l’ouverture aussi du quartier euh vers le reste de la… de la ville.
Mme le Maire : On aurait bien aimé.
Jean-Louis, tu réponds ?
M. VINCENT : Oui, Ma… Madame, aujourd’hui, il y a… enfin, il y a toujours 527 studios et le problème de cette copropriété, c’est ce logement monoclip. Ils font 23 m² et des poussières et effectivement, il y a des familles hébergées euh dans des conditions qui sont vraiment dépl… déplorables. Euh je crois qu’il y a trois propriétaires occupants à la résidence des Facultés sur 527 studios et ceux qui les louent euh dans des… des… euh des états très dégradés, ce sont des marchands de sommeil. À Aix, on a… on a pu se débarrasser des marchands de sommeil qu’on avait dans la rue du Puits Neuf il y a quelques années, les Aixois s’en souviennent. La rue du Puits Neuf aujourd’hui, il n’y a plus du tout ce euh… euh de marchand de sommeil. On a fait ce… ce travail. Là, euh dans la copropriété, il y a sur 527 studios, 200 studios qui sont maîtrisés par des propriétaires institutionnels. 130 pour la SACOGIVA, Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 215/223
mais il y a aussi euh, CDC Habitat qui est… qui est propriétaire de studios. Il y a Pays d’Aix Habitat qui en a très peu, euh voilà. Donc, il y a 200 studios.
Les… les studios dont vous parlez euh que SACOGIVA loue encore, loue encore, ce sont des studios qui ont été achetés avec un occupant et qui n’a pas été expulsé. La majorité des studios de SACOGIVA aujourd’hui, ne sont pas loués. On en parlait cette semaine. SACOGIVA va les remettre en état pour les re… remettre à la location. Il est question dans cette copropriété, de casser cet habitat uniforme et de euh… de f… à partir de deux studios, de… de faire un T2 euh de… de façon à changer la population qui va se… se loger dans ces… dans cette copropriété. Mais il faut bien dire que euh la résidence des Facultés, c’est un dossier qui est très très long. Ça fait dix ans qu’on y travaille, ça fait dix ans qu’on y travaille et aujourd’hui pour avancer, je crois que le permis de louer est une nécessité.
Mme le Maire : Merci, Jean-Louis.
Je… Gérard.
M. BRAMOULLÉ : Oui, je… je…
Mme PETEL : Pardon, je… Monsieur BRAMOULLÉ, juste une seconde.
M. BRAMOULLÉ : Jean-Louis vient de… vient de faire… vous répondrez…après.
Mme PETEL : Non, pour re… rebondir parce que juste, on n’a pas compris, on n’a pas compris le nombre.
Mme le Maire : Je viens de passer la parole à Monsieur BRAMOULLÉ. BRAMOULLÉ parle et ensuite on vous repassera la parole.
M. BRAMOULLÉ : Moi, je voudrais répondre à votre… je voudrais répondre à votre question directe concernant la SACOGIVA. La SACAGIVA euh n’est pas un seul bailleur social. Euh elle fait aussi de la construction, elle fait aussi de la gestion du secteur libre, je veux dire. C’est pas pour répondre à votre remarque, le… le… l’idée, si vous voulez, du permis de… ne s’applique pas aux logements sociaux, mais en l’occurrence, on peut le faire parce qu’une partie des occupations de SACOGIVA ne sont pas des logements sociaux. Ça, c’est le premier point que je voudrais dire.
Mme PETEL : Une partie, vous voulez dire une partie de [inaudible].
M. BRAMOULLÉ : Oui, mais il faut voir.
Hors micro
M. BRAMOULLÉ : Le… l’autre problème que je voudrais soulever, Madame le Maire, c’est euh on a… on a été a… accroché avec euh Jean-Christophe GRUVEL sur un problème de principe qui est le principe de la liberté de… euh de… la liberté, je pense, pour Jean-Christophe comme pour moi, euh ne va pas sans la responsabilité. Euh il est pas question de faire de la licence, il est pas question de faire n’importe quoi. Euh ce qui m’inquiète avec le permis de louer, je vous le dis franchement, c’est pas notre délibération d’aujourd’hui. C’est celle qui risque de venir au niveau de la Métropole qui voudrait mettre en place un permis de louer sur des zones géographiques sans que l’on puisse isoler les cas qui sont concernés. Ça, ça va pas, parce que mettre en place un permis de louer euh de façon générale comme ce que fait toujours la Métropole, il y a pas… il y a pas d’étude de cas, il y a pas de points particulier, ça, ce serait pas recevable, hein. En revanche, avoir un permis de louer sur une opération qui sont bien ciblées, bien déterminées, qui ne portent pas le fontément à un… atteinte aux droits de liberté, à un droit de propriété euh ma… mal euh Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 216/223
géré. Ça…, ça, il y a pas de problème pour ça, enfin, pour moi, hein. Mais je parle peut-être pour Jean- Christophe aussi, hein.
Mme le Maire : Alors, Jean-Christophe, Marc PENA et de nouveau Jean-Louis VINCENT.
M. GRUVEL : Oui, euh… c’est une…
Mme le Maire : Et Madame PETEL si elle le souhaite.
M. GRUVEL : Euh 30 secondes parce que c’est effectivement, même si on… on… on plaisante, un sujet de… de grande importance. Moi, je… je n’enlève rien à ce qui a été dit par Gérard BRAMOULLÉ auquel je souscris. Et je voudrais euh euh rajouter simplement une chose, c’est qu’il faut quand même pas oublier là non plus, l’évolution de la législation depuis des années et des années qui veut que l’on protège beaucoup le locataire et l’on… que l’on protège quand même beaucoup moins l’aménageur ou celui qui va euh mettre son bien en location. Ce que je veux dire par là, c’est que le résultat souvent, en vouloir… en voulant trop protéger le faible, c’est qu’on le met encore plus dans une position difficile. La conclusion de ce que je dis, c’est que vous le savez certainement, Madame le Député, depuis un an, le marché locatif en France est en baisse de 13 %.
Mme PETEL : Et Monsieur GRUVEL, vous allez être ravi, nous avons passé en première lecture une proposition de loi contre les squats.
Hors micro
Mme le Maire : Très bien, c’est une bonne chose.
Marc PENA.
Hors micro
M. PENA : Nous espérons que ça ne relève que de la recomposition politique. En fait, ça ne nous regarde pas comme on disait autrefois.
Mme PETEL : Pas dessus… pas ce genre de… de… de choses Marc PENA. Nous ne parlons que politique avec Monsieur GRUVEL.
Hors micro
M. PENA : Alors, avec moi, vous allez avoir du mal, hein (Rires) Alors, justement euh quelle remarque euh je voulais faire. D’abord, Gérard, je suis surpris que… de ce que tu as dit sur la Métropole parce que dans mon souvenir, dans une… euh je sais pas si c’était l’avant-dernier ou encore l’avant-avant-dernier Conseil métropolitain, la Ville de Marseille a voulu installer sur un périmètre qui était pourtant précis, le permis de louer. Et il a fallu moult débats pour que la majorité de droite, de Madame VASSAL finisse par accepter dans le cadre métropolitain que Marseille puisse faire dans un périmètre donné, activer – pardon – et mettre en œuvre le permis de louer. Il me semble pas que la majorité métropolitaine soit en faveur vraiment du permis de louer, soyez tranquilles de ce côté-là, Madame VASSAL n’aura pas de velléité dans d’autres domaines, mais le permis de louer, je ne le pense pas.
Deuxième p… deuxième point, euh nous, c’est pas simplement par… c’est un marqueur identitaire, Cyril a eu raison et c’est pas une idéologie. Je pense qu’à Aix-en-Provence, à d’autres endroits, y compris peut- être dans le centre-ville, il y avait eu la rue du Puits Neuf, il y en a peut-être d’autres, il y a peut-être des difficultés qui pourraient amener, selon moi, à une intervention euh en matière de… de permis de louer. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 217/223
Vous allez intervenir autrement, par exemple, sur le bas de la rue de co… de… la rue des Cordeliers où il y a un certain nombre de problèmes, je vous en félicite. D’ailleurs, je vous l’ai dit en commission, je sais plus laquelle. Donc, de ce côté-là, euh voilà, je pense que c’est un instrument. Euh, comme tout instrument, il faut pas le multiplier en permanence, mais qui est un instrument important. Et c’est pas ça qui empêche selon moi, la location, c’est un tout autre débat que le rapport ou l’équilibre entre propriétaires et locataires.
Je voulais parler des bailleurs sociaux juste un instant. Oui, le logement social n’est pas soumis euh effectivement au permis de louer, mais pourquoi ? Parce qu’on présuppose qu’un bailleur social, évidemment, propose un logement encore une fois, habitable, digne si je puis dire, d’être habité. On le présuppose de par la vocation même d’un bailleur so… euh d’un bailleur social. Or aujourd’hui, sans généraliser, pas qu’à Aix, mais à Aix, j’en vise un en particulier, je l’ai déjà fait souvent, il y a des bailleurs sociaux qui ont changé de métier. Ils vendent, ils essayent de vendre les… les… un certain nombre d’appartements anciennement loués au titre du logement social. Ils essayent de se faire une rente de situation là-dessus. Ils ont d’ailleurs des… comment dire, des résultats euh assez exceptionnels en termes de profits et ils ne font plus leur métier, ou à la marge, de bailleur social, et ça, c’est une vraie, vraie, vraie difficulté. Il faudrait peut-être que le législateur sur un plan plus national revoie un certain nombre de choses pour préciser les obligations des bailleurs. Et puis, je crois qu’il faut que nous, nous soyons très très attentifs même si on ne peut pas tout, qu’on soit très attentifs à la manière dont cela se passe sur notre territoire. Je l’évoque, je l’ai déjà évoqué, la Logirem, euh est un bailleur social qui pose beaucoup de… de problèmes. Après… après justement la mauvaise publicité qu’on a pu lui faire, il y a eu quelques ac... actions sur la restauration, mais il y a peu d’actions selon moi, sur euh aujourd’hui encore, je dirais euh l’accompagnement du locataire, la réponse à ses problèmes au quotidien. Il y a toujours beaucoup de difficultés dans ce domaine. Voilà ce que je voulais dire et puis, puisqu’aujourd’hui, j’ai fait quelques pirouettes, moi, je suis heureux que maint… le local des élus soit maintenant rue du Puits Neuf donc, vous l’avez réhabilité, vous nous avez mis rue du Puits Neuf, bon, voilà.
Mme le Maire : Mais c’est réhabilité.
M. GRUVEL : Voilà, mais oui. Voilà. Mais enfin, voilà. C’est une… c’est une symbolique. Voilà.
Mme le Maire : Bon, les diagnostics en marchands se poursuivent évidemment, hein au niveau de… de la Logirem.
Jean-Louis.
M. VINCENT : Oui, je… et je voudrais juste préciser qu’il n’y a pas de logements sociaux… il n’y a pas de logements sociaux à la résidence la Faculté. Il y a des bailleurs sociaux qui sont propriétaires, mais ce ne sont pas des logements sociaux, du moins pas pour l’instant.
Mme PETEL : C’était la question que je posais, donc j’ai la réponse.
Mme le Maire : Comme toujours.
11.01, contre ? Abstentions ? 11.02, contre ? Abstentions ? 11.03, contre Abstentions ?
ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN ONT L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISÉS
OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNÉE 2023-2024 Etaient Présents : Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 218/223
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.01
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. ANNÉE 2023-2024 Mes Chers Collègues,
Les repas servis dans les restaurants scolaires des écoles publiques de la Ville d’Aix-en- Provence font l’objet d’une politique tarifaire confiée à la Caisse des Ecoles qui a, entre autres missions, la charge de fournir les repas aux restaurants scolaires des écoles et d’en établir la facturation aux familles. Conformément à l’article R.531-52 du Code de l’Éducation, la Ville doit fixer par délibération du Conseil Municipal, les tarifs de la restauration scolaire applicable par la Caisse des Ecoles. Conformément à l’article R 531.53 du Code de l’Éducation, “les tarifs mentionnés à l’article R. 531.52 ne peuvent, y compris lorsqu’une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service”. La participation des familles, au prix des repas servis dans les restaurants scolaires, est calculée en fonction du quotient familial et du statut du rationnaire, sous la forme d’une grille tarifaire. Il est à noter que compte tenu de l’évolution du contexte économique et social, la grille tarifaire “restauration scolaire” n’a pas fait l’objet d’une revalorisation depuis l’année scolaire 2020-2021, et ce, malgré l’augmentation de la part de produits bio et durables, dans les écoles, supérieure à la réglementation Egalim et à la hausse importante des prix, sur les denrées alimentaires et les fluides, liée à l’inflation et à la crise Ukrainienne. Le prix global du repas est aujourd’hui de 12,80 € pour une Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 219/223
participation moyenne des familles de 3,68 €. La Ville fait le choix de ne pas répercuter cette augmentation sur les usagers et ne souhaite pas, pour la 4ème année consécutive, augmenter la tarification de la restauration pour l’année scolaire à venir (2023-2024). Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la grille tarifaire “restauration scolaire” comme suit:
Tarif Restauration scolaire
Année Scolaire 2023/2024
TARIFS PAI avec panier repas QUOTIENTS CAF
0,99 € 0,74 € Q CAF inférieur à 228.09 €
1,60 € 1,20 € Q CAF entre 228.10 € et 285.20 €
1,78 € 1,34 € Q CAF entre 285.21 € et 379.74 €
1,78 € 1,34 € Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
2,79 € 2,09 €
Q CAF entre 379.75 € et 666.92 € + enfant pris en charge par des
établissements spécialisés
(Associations ou familles d’accueil)
2,92 € 2,19 € Q CAF entre 666.93 € et 914.65 €
3,74 € 2,81 € Q CAF entre 914.66 € et 1 218.00 €
4,66 € 3,5 € Q CAF supérieur à 1 218.00 € et élèves hors commune (excepté en classes spécialisées ULIS, UEMA, UPE2A)
Il est rappelé que les enfants, dont les familles ont leur résidence hors commune, ne peuvent pas prétendre à un tarif calculé en fonction de leur quotient familial, à l’exception des familles dont l’enfant fréquente une classe spécialisée (ULIS, UEMA, UPE2A) sur la Commune d’Aix-en-Provence. Seul l’enfant inscrit en classe spécialisée en est alors bénéficiaire. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER ce rapport ;
DÉCIDER du maintien du tarif de base de la restauration soit un prix du repas plein tarif à 4.66 €, à partir du 04 septembre 2023 ;
CONFIRMER la grille tarifaire ci-dessus détaillée pour l’année scolaire 2023/2024. Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote NEANT
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
OBJET : PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 Etaient Présents : Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 220/223
Madame Laurence ANGELETTI, Madame Dominique AUGEY, Madame Béatrice BENDELE, Madame Kayané BIANCO, Madame Brigitte BILLOT, Madame Odile BONTHOUX, Monsieur Jacques BOUDON, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, Monsieur Pierre-Paul CALENDINI, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Françoise COURANJOU, Madame Agnès DAURES, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Jean-Christophe GRUVEL, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Claudie HUBERT, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Sophie MEYNET DE CACQUERAY, Monsieur Stéphane PAOLI, Monsieur Alain PARRA, Monsieur Marc PENA, Madame Anne-Laurence PETEL, Madame Josy PIGNATEL, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Monsieur Pierre SPANO, Monsieur Francis TAULAN, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Madame Fabienne VINCENTI.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Jonathan AMIACH à Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Moussa BENKACI à Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Joëlle CANUET à Monsieur Jacques BOUDON, Madame Brigitte DEVESA à Madame Fabienne VINCENTI, Monsieur Sylvain DIJON à Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Jean- François DUBOST à Monsieur Laurent DILLINGER, Madame Elisabeth HUARD à Madame Laurence ANGELETTI, Madame Amandine JANER à Madame Françoise COURANJOU, Monsieur Philippe KLEIN à Madame Josy PIGNATEL, Madame Gaëlle LENFANT à Monsieur Marc PENA, Madame Arlette OLLIVIER à Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Madame Laure SCANDOLERA à Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN à Monsieur Francis TAULAN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL à Monsieur Stéphane PAOLI. Excusés sans pouvoir :
Madame Stéphanie FERNANDEZ, Monsieur Jules SUSINI, Madame Françoise TERME. Secrétaire : Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Fabienne VINCENTI donne lecture du rapport ci-joint.
14.02
RAPPORTEUR : Madame Fabienne VINCENTI
Politique Publique : 14-ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN A L’ÉDUCATION DES ENFANTS SCOLARISES
OBJET : PARTICIPATION À LA CAISSE DES ÉCOLES - EXERCICE 2023 Mes Chers Collègues,
Chaque année, la Ville alloue à la Caisse des Écoles, une subvention pour permettre d’assurer certaines dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques. Pour l’année 2023, il est proposé d’attribuer une avance de subvention d’un montant de 120 000 € correspondant à l’achat de fournitures scolaires, petit matériel sportif, crédit Noël et pour le financement des activités I.D.E.A.L, des activités culturelles E.A.C., de la réussite éducative et de la manifestation culturelle «C’est Sud». Vous trouverez, en annexe, un tableau récapitulatif des subventions accordées précédemment à la Caisse des Écoles. En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le versement de la somme détaillée dans le tableau présenté ci- dessous ; DÉCIDER l’attribution à la Caisse des Écoles, au titre de l’exercice 2023, d’une avance de subvention de fonctionnement pour les dépenses des écoles élémentaires et maternelles publiques soit la somme de 120 000 € ;
DIRE que la somme de 120 000 € (cent vingt mille euros) sera imputée sur la ligne budgétaire N° 1221 (213-657361-922) – Caisse des Écoles - qui présente les disponibilités suffisantes. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 221/223
Présents et représentés : 52
Présents : 38
Abstentions : 0
Non participation : 12
Suffrages Exprimés : 40
Pour : 40
Contre : 0
Ont voté contre NEANT
Se sont abstenus NEANT
N’ont pas pris part au vote
Moussa BENKACI Pierre-Paul CALENDINI Eric CHEVALIER Brigitte DEVESA Gilles DONATINI Amandine JANER Sophie JOISSAINS Perrine MEGGIATO Laure SCANDOLERA Pierre SPANO Solène TRIVIDIC Fabienne VINCENTI
Le Conseil Municipal a Adopté à l’unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire Président de séance
Mme le Maire : 14.01, nous a… nous arrivons presque à la fin. 14.01, tarifs de la restauration scolaire, année 2023-2024, 14.02, participation à la Caisse des écoles, exercice 2023.
Contre ? Abstentions, remarques, questions ?
Madame ANGELETTI.
Mme ANGELETTI : Alors, une remarque si vous permettez puisque je n’ai pas pu répondre à mon amie Fabienne tout à l’heure, concernant les repas à Dijon.
Rires
Mme ANGELETTI : Donc, effectivement, euh à Dijon, le tarif le plus élevé est plus élevé qu’à Aix puisque nous sommes à Aix, et nous en saluons la Mairie. Vous avez fait le choix de garder les… les repas au tarif de 4,66 € pour le tarif le plus élevé et vraiment, je m’en félicite ; alors qu’à Dijon, on est 6,90 € pour le repas le plus élevé. C’est formidable. Mais allons au bout du raisonnement. Voilà, le tarif social le plus bas à Aix est à 0.99 alors qu’à Dijon, il est à 0.50. Donc, concrètement, à Aix, les plus aisés des citoyens payent 30 % moins cher quand les plus modestes payent deux fois plus cher.
Mme le Maire : Et c’est compté…
Mme ANGELETTI : Je m’en désole.
Mme le Maire : Et c’est compté dans les exonérations totales, voilà.
Mme ANGELETTI : À Dijon aussi, ils ont des exonérations, hein, voilà.
Mme le Maire : Où il y a énormément des personnes qui sont dans des situations compliquées et qui… qui payent pas du tout.
Mme ANGELETTI : Oui, euh, mais à Dijon aussi j’imagine. Séance du Conseil municipal du 20/01/2023 222/223
Mme VINCENTI : Madame le Maire, [inaudible].
Mme le Maire : Fabienne, merci.
Mme VINCENTI : Oui, voilà, euh la municipalité a fait donc le choix de ne pas charité les… les tarifs depuis 2020, mais ce que tu ne sais pas, Laurence, c’est que nous avons un repas végétarien par semaine et Dijon en a deux, voilà. Depuis le mois de janvier. Très bien.
Ceci dit, euh…
Hors micro
Mme VINCENTI : Comment ?
Mme PETEL : Les repas végétariens, c’est… certes, un peu… c’est… c’est pas une histoire de mode, c’est vraiment une… euh enfin, c’est… c’est vraiment très bien aussi d’avoir un repas végétarien.
Mme VINCENTI : On le fait une fois par semaine.
Mme PETEL : On n’est pas obligé de manger de la viande tous les jours en fait.
Mme le Maire : Une fois, c’est bien.
Mme VINCENTI : Voilà.
Mme PETEL : Et il y a des protéines qui sont euh… voilà, qui peuvent ne pas être animales, mais végétales et qui permettent de ne pas avoir de carence.
Mme VINCENTI : Voilà, une fois par semaine et Dijon, deux fois.
Mme le Maire : Mais une fois, moi, ça me paraît bien. Voilà.
Mme VINCENTI : Très bien.
Mme le Maire : En même temps, les enfants et les protéines, le reste du temps, c’est bien. C’est pas contestable. Alors, juste avant… juste avant qu’on ne libère la salle, Frédéric NOTARI a regardé euh, effectivement, les éléments que vous donniez sur la commission de déontologie. J’ai… on a voté euh de manière transformée donc, on laisse les choses en l’état. Mais néanmoins, j’aimerais quand même qu’il… qu’il rectifie un petit peu ce qui a pu être dit ou cru ou entendu.
M. NOTARI : Ça a été voté, ça a été voté, elle a été votée.
Hors micro
Mme le Maire : Voilà.
M. NOTARI : Non… non, Madame, ça…ça a été voté donc, j’ai pas de sujet. Je voulais moi, simplement vous dire que je… je n’étais pas opposé à vos propositions, mais que je ne partage pas votre analyse. Vous dites que le vote double n’est… est anticonstitutionnel. Permettez-moi de vous dire que la loi Florange de 2016 prévoit un vote double dans les euh ax… enfin, dans les… dans les [inaudible] où c’est… un vote à majorité double, euh oui, bon, et c’est dé… c’est discuté. Mais de toute façon, moi… moi, je vois pas d’inconvénient, Madame. C’est… c’est une précision sémantique. C’était tout ce que je