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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Aix-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm vendredi 3 avril 2026 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Transcription in extenso
Présidence : Madame Sophie JOISSAINS, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Loris MARTIN,
Conseiller Municipal
Quorum : 28
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU Vendredi 3 avril 2026 – à 09 h 00
Salle des Etats de Provence 2
01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
01.01 DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL
SUR LA SITUATION DE LA VILLE D'AIX-EN-
PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE POUR 2025
Sophie JOISSAINS
01.02 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR
L'EXERCICE 2026
Dominique AUGEY
01.03 COMPTABILITÉ COMMUNALE - REGLEMENT
BUDGETAIRE ET FINANCIER Dominique AUGEY
01.04 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
MUNICIPAUX - ENVELOPPE INDEMNITAIRE
GLOBALE
Eric CHEVALIER
01.05 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
MUNICIPAUX - APPLICATION DES MAJORATIONS Eric CHEVALIER
01.06 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE Eric CHEVALIER
01.07 MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ÉLUS
CONSTITUÉS Eric CHEVALIER
01.08 CRÉATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE
CABINET Eric CHEVALIER
02-VIE INSTITUTIONNELLE
02.01 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE DÉONTOLOGIE
Sophie JOISSAINS
02.02 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX
TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES)
Sophie JOISSAINS
02.03 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ECONOMIES
MIXTE EQUIPMENT DU PAYS D’AIX (SEMEPA)
Sophie JOISSAINS
02.04 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE AIX-MANOSQUE VAL DE DURANCE
TERRITOIRES (SPL)
Sophie JOISSAINS 3
02.05 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE
CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE
LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (SACOGIVA)
Sophie JOISSAINS
02.06 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AUPRÈS DE L'AGENCE D'URBANISME
PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA)
Sophie JOISSAINS
02.07 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) -
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.08 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(CDSP) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.09 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT) ET DE SON SUPPLÉANT
Sophie JOISSAINS
02.10 CRÉATION D'UNE COMMISSION INTERNE POUR
L'EXAMEN DES MARCHES A PROCÉDURE ADAPTÉE
Sophie JOISSAINS
02.11 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.12 COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE
TOURISME - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sophie JOISSAINS
02.13 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DARIUS
MILHAUD
Sophie JOISSAINS
02.14 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE
D'ART FÉLIX CICCOLINI (ESAAIX)
Sophie JOISSAINS
02.15 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL (UN TITULAIRE ET UN SUPPLÉANT)
POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE
SUIVI DE SITE (CSS) DU CENTRE DE STOCKAGE DE
DÉCHETS NON DANGEREUX DE L'ARBOIS
Sophie JOISSAINS
02.16 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Sophie JOISSAINS 4
02.17 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DE LA CAISSE DES
ÉCOLES
Sophie JOISSAINS
02.18 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS
D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND
DEGRÉ ET DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ
SOUS CONTRAT
Sophie JOISSAINS
02.19 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS
D'ÉCOLE
Sophie JOISSAINS
02.20 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AUX CONSEILS
D'ADMINISTRATION DE CENTRES SOCIAUX ET
ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ
Sophie JOISSAINS
08-VALORISATION DU PATRIMOINE
08.01 FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE 17-19-21
BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE (PARCELLES AP
97-98) - AUTORISATION DE RÉALISATION DE
L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE
Sophie JOISSAINS 5
Le 3 avril 2026 à 09 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations, au sein de l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Sophie JOISSAINS, Maire, le 27 mars 2026, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT 6
MME LE MAIRE : À Loris MARTIN, qui est le plus jeune du Conseil Municipal, de faire l'appel.
M. MARTIN : Merci Madame le Maire. Bonjour à tous. Monsieur Grégory ALLIONE, présent, Monsieur Jonathan AMIACH, présent, Monsieur Patrick ARDIZZONI, présent, Madame Dominique AUGEY, présente, Madame Magali BAILLEUL, présente, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO-ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, présente, Monsieur Cyrille BLINT, présent, Madame Stéphanie BRAISE, présente, Madame Carole BRIERE-ROCCHIA, présente, Monsieur Rémi CAPEAU, présent, Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA, présent, Monsieur Marc CECCALDI, présent, Monsieur Eric CHEVALIER, présent, Madame Nathalie CHEVILLARD, présent, Madame Cécile CRISTOFARI, présente, Madame Agnès DAURES, présente, Madame Julie DAVICO-PAHIN, présente, Madame Brigitte DEVESA, présente, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, présente, Monsieur Cyril DI MEO, présent, Monsieur Laurent DILLINGER, présent, Monsieur Gilles DONATINI, présent, Madame Frédérique DUMICHEL, présent, Monsieur Marc FERAUD, présent, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, présent, Monsieur Jean-Louis GEIGER, présent, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, présent, Monsieur Hervé GUERRERA, présent, Monsieur Sellam HADAOUI, présent, Madame Elisabeth HUARD, présente, Madame Sophie JOISSAINS, présente, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, présent, Monsieur Philippe KLEIN, présent, Madame Mireille LAZARE, présent, Madame Stéphanie LENOIR, présente, Monsieur Hervé LIBERMAN, présent, Monsieur Loris MARTIN, présent, Madame Perrine MEGGIATO, présente, Madame Anne MEYER- HEINE, présente, Madame Valérie MICHON, présente, Monsieur Olivier NASLES, présent, Monsieur Sébastien NOURIAN, présent, Monsieur Marc PENA, présent, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, présent, Madame Antonia SARASAL, présente, Madame Laure SCANDOLERA, présente, Madame Marie- Pierre SICARD - DESNUELLE, présente, Madame Eva TALHA, présente, Monsieur Francis TAULAN, présent, Monsieur David TESSIER, présent, Madame Solène TRIVIDIC, présente, Monsieur Michael ZAZOUN, présente, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL, présente.
L’appel est fait Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Merci Loris. Donc je vous informe sur la création de trois groupes : donc le groupe « Passionnément Aixois », constitué des 41 Conseillers de la majorité, ainsi que des groupes « Agir pour Aix, RN, UDR, RPR », constitué de Jean-Louis GEIGER, Nathalie CHEVILLARD et Jean-Pierre RAYNE, et l’autre, oui, et le groupe, le groupe conduit par Marc PENA... Donc oui, oui Agnès, je ne sais pas, il y a eu comme un oubli !
M. GAETA – Intervention hors micro
MME LA MAIRE – Ah, parce qu'il y a… en fait, vous n'avez pas fait votre déclaration, mais je pense que vous allez la faire. Donc, constitué de 9 membres. 7
01.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR 2025 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
Depuis 2010, les collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport annuel sur la situation du territoire en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le document qui vous est présenté aujourd'hui, préalablement au rapport d'orientations budgétaires, valorise, sous une forme synthétique, les actions de la Collectivité mais aussi de ses partenaires institutionnels sur le territoire aixois au regard des trois axes du Plan Local de Développement Durable de la Ville :
- La transition énergétique,
- La transition écologique,
- L’éco exemplarité et le développement responsable.
Il s’agit d’un rapport annuel élaboré sur la base d’un ensemble d’indicateurs et dressant un état des lieux des actions menées dans le cadre des politiques publiques, orientations et programmes de la Ville, mais aussi des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la Collectivité. 8
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le rapport sur la situation de la Ville d’Aix-en-Provence en matière de développement durable.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 14
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 41
Pour : 41
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus :
Magali BAILLEUL, Cyrille BLINT, Nathalie CHEVILLARD, Cécile CRISTOFARI, Agnès DAURES, Cyril DI MEO, Clément FREL-CAZENAVE, Jean-Louis GEIGER, Hervé GUERRERA, Philippe KLEIN, Marc PENA, Jean-Pierre RAYNE, Eva TALHA, David TESSIER. N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseiller Municipal, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE – Je vous propose de passer au rapport n° 1 sur le développement durable, qui est, qui est un beau rapport, un beau rapport qui a été retranscrit de manière très minutieuse par Madame Anne-Laure BAJON et donc sa direction. Et c'est Madame Julie DAVICO-PAHIN qui va prendre la parole.
MME DAVICO-PAHIN - Madame le Maire, je vous remercie, Mes chers collègues, bonjour. Après les orientations donc que vous avez reçues, comme moi, dans l'ordre du jour de ce Conseil Municipal, j'aimerais revenir très concrètement sur ce que ce rapport nous montre. Parce qu'au fond, il ne s’agit pas simplement de commenter un document, il s'agit de regarder lucidement où nous en sommes, et surtout de mesurer ce que nous produisons réellement comme action publique. Ce rapport, moi je le vois comme un outil, un outil pour piloter, pour décider, pour ajuster. Il met en évidence des résultats, mais aussi, on en a tous conscience, des marges de progression évidentes et c'est précisément ce qui fait sa valeur. Ce que je retiens aussi, c'est une chose simple, nous avons engagé des transformations concrètes avec des effets qui sont mesurables et des leviers qui sont aujourd'hui identifiés. Notre responsabilité maintenant à tous, c'est de les amplifier, de les rendre plus lisibles et surtout plus efficaces. Pour cela, la méthode est claire : partir du réel, mesurer ce qui fonctionne, et concentrer nos efforts là où nous avons le plus d'impact. Je tiens par ailleurs à remercier Anne-Laure BAJON et ses équipes pour la qualité du travail qui a été fourni.
Je vais commencer par un point essentiel du rapport, qui est donc la première partie de ce rapport, la transition énergétique n'est pas une intention, elle produit déjà des résultats mesurables dans notre ville.
Sur le patrimoine communal d'abord, les chiffres sont clairs, nous enregistrons une baisse de 18 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2020 et 2024, et de - 19 % des consommations énergétiques entre 2022 et 2025 à périmètre constant. Ce sont des résultats significatifs à l'échelle d'un parc de près de 600 bâtiments communaux. 9
Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, ils reposent sur des actions concrètes que je vais vous détailler.
Déjà, un plan de sobriété énergétique qui a permis d'agir immédiatement sur les usages, mais aussi des opérations de rénovation ciblées, notamment dans les écoles. Je note par exemple la finalisation de l'objectif de 100 % de cours d'école végétalisées, et une optimisation progressive de la gestion de nos équipements. Ces résultats, ils s'inscrivent dans une dynamique qui est bien plus large à l'échelle du territoire puisque les émissions ont déjà diminué de 8,5 % en l'espace de 10 ans.
Sur les mobilités, les avancées sont tout aussi concrètes. Nous avons aujourd'hui plus de 100 km d'aménagements cyclables. Le BHNS monte en puissance avec une capacité renforcée et surtout, nous agissons sur les pratiques avec plus de 800 élèves formés au savoir rouler à vélo. On sait que la formation des gestes et des pratiques est centrale dans la lutte contre le changement climatique et son adaptation. Et nous, notre objectif, c'est 1 000 élèves formés, et ce dès l'année prochaine. Ça montre que nous travaillons à la fois sur les infrastructures mais aussi sur les usages. Et c'est vraiment par ce biais là qu'on aura des résultats qui seront durables. On le sait, ce combat il se tient sur la durée.
Enfin, sur l'énergie, nous engageons une transformation plus structurelle avec un premier point sur le réseau de chaleur urbain qui est en cours d'extension. Plusieurs projets d'autoconsommation photovoltaïque sont à l'étude ou en déploiement. Surtout, nous préparons la ferme solaire de l'Arbois, qui représentera 30 mégawatts de production, soit l'équivalent de 30 000 habitants, de la consommation de 30 000 habitants. Ça change concrètement, Mes chers collègues, la manière dont la Ville produit et consomme son énergie, avec un objectif clair : renforcer notre capacité à produire localement une énergie plus durable et surtout mieux maîtrisée.
Le deuxième point du rapport est dédié donc à la transition écologique. Il nous montre que nous avons franchi une étape importante dans la manière dont nous abordons ces enjeux sur notre territoire.
Sur l'eau d'abord, nous avons changé d'échelle. La Ville a structuré un plan de sobriété avec des moyens dédiés, renforcer son partenariat avec l’EPAGE MENELIK, et engager des actions concrètes de désimperméabilisation des projets sur des projets urbains d'ampleur. Ce sujet, il est central dans un territoire comme le nôtre qui est confronté à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, surtout en été. La gestion de l'eau n'est pas seulement un sujet écologique, elle est directement liée à notre qualité de vie et surtout à notre avenir.
Sur la biodiversité, nous avons également structuré notre action : l'atlas de biodiversité, les partenariats scientifiques et le travail engagé avec les services permettent aujourd'hui de mieux connaître notre territoire. Et c'est à partir de cette information qui nous, ça nous permet justement d'agir en conséquence de façon beaucoup plus ciblée.
Enfin, sur l'agriculture et l'alimentation, la Ville s'inscrit dans une logique de résilience. L'adhésion au plan alimentaire territorial et le lancement d'un diagnostic agricole communal marque une étape importante pour renforcer notre capacité à produire localement et préserver nos équilibres territoriaux.
Au fond, ce rapport montre que nous construisons une Ville qui anticipe. Ce mot est important, on anticipe et on s'adapte au changement climatique, aux défis climatiques et surtout, nous restons fidèles à notre cadre de vie pour les générations futures.
Enfin, un dernier point du rapport qui est souvent moins visible mais qui est pourtant déterminant, qui est la manière dont la Ville se transforme elle-même. La brigade environnementale a été renforcée avec aujourd'hui 6 agents sur le terrain, complétés par un garde champêtre, pour lutter contre les dépôts sauvages, améliorer la propreté et intervenir directement dans les quartiers. Ce sont des actions visibles, attendues et qui répondent à une à des préoccupations très concrètes de nos concitoyens au quotidien. 10
En parallèle, la Ville fait évoluer ses propres pratiques dans ses achats, dans son fonctionnement, dans la gestion de ses équipements.
En conclusion, Chers collègues, ce rapport met en évidence une chose simple : les actions engagées produisent des effets, des effets chiffrés que je viens de vous détailler. Elles s'inscrivent dans une trajectoire et elles reposent sur des choix structurés. L'enjeu désormais, il est d'aller plus loin et surtout d'aller plus vite. Ça implique d'assumer des priorités claires, accélérer la rénovation thermique de nos écoles, transformer nos quartiers avec des projets adaptés aux enjeux climatiques, développer des mobilités plus efficaces et moins émettrices, renforcer notre capacité à produire, et surtout maîtriser localement notre énergie. Ça implique aussi d'adapter concrètement la Ville en plantant des arbres, en créant des espaces de fraîcheur, en développant des dispositifs simples mais efficaces comme l'ombrage et l'eau. Et cela suppose enfin de mieux évaluer ce que nous faisons avec la mise en place d'un cadre scientifique pour objectiver nos résultats. Ce que nous construisons au fond, c'est une Ville qui tient dans la durée, une Ville capable de faire face aux contraintes sans renoncer à ce qui fait sa qualité de vie. C'est cette ligne, j'en suis convaincue, que nous devons tenir tous ensemble et je vous remercie.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup, Julie. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Clément FREL- CAZENAVE.
M. FREL-CAZENAVE – Oui, merci Madame le Maire, Mes chers collègues, au nom du groupe « Aix Avenir » et en tant qu'écologiste, je me devais d'intervenir sur la présentation de ce rapport annuel sur la situation de la Ville en matière de développement durable. Nous sommes là face à un bilan mitigé. Je vais prendre deux exemples qui l'illustre avant d'aborder le fond, et de vous poser quelques questions, puis de vous formuler une proposition, Madame le Maire.
Un bilan mitigé d'abord, car 100 % de la population Aixoise est aujourd'hui exposée à un dépassement des normes de pollution de l'air, notamment celles pour les particules fines (PM 2,5) qui notamment augmentent le risque de cancer du poumon.
Un bilan mitigé aussi car certes toutes les cours d'écoles ont été végétalisées, mais c'est 224 arbres pour 76 écoles qui ont été plantées. Donc c'est… pardon moins de 3 arbres par cours d'école en moyenne. Voilà pour les quelques remarques préliminaires sur ce rapport.
Quand on regarde plus précisément ce document, certains points interrogent. Vous évoquez ainsi la requalification du cours Sextius dans ce document et dans ce projet, 4 arbres d'une quarantaine d'années, dans ce projet de requalification du cours Sextius, 4 arbres d'une quarantaine d'années, rue Van Loo, doivent être arrachés. Ils sont pourtant en parfaite santé et sont à proximité de la Fontaine Pascal qui est classée monument historique. Et donc qui nécessite l'accord des bâtiments, de l'architecte des bâtiments de France pour les arrachages de ces arbres. Donc, est-ce que vous l'avez eu ou non cet accord des bâtiments de France ?
Ces 4 arbres devraient être remplacés peut-être par des probables poiriers de Chine, une espèce qui ne procurera pas d'ombre avant une dizaine d'années, et qui est par ailleurs, une espèce malodorante et jugée invasive aux États-Unis.
Alors, face à cette décision, Madame le Maire, des habitants se mobilisent. Je ne sais pas si vous êtes passée rue Van Loo, mais des affiches ont été posées sur ces 4 arbres et une pétition a même été lancée pour demander leur maintien. D'où ma question, pourquoi vouloir arracher ces arbres ? C'est une véritable question des habitants, pourquoi ?
Et face à cette mobilisation, comment, comment la Ville a-t-elle prévu de maintenir peut-être ces 4 arbres dans son projet de requalification du quartier ?
Alors, vous le savez, les Aixoises et les Aixois sont attachés aux arbres de leur Ville. L'exemple de la rue Van Loo le montre très clairement, l'exemple des mobilisations de 2016 sur les places comtales aussi. Et donc nous souhaitons, je souhaite vous faire une proposition dans la continuité de la charte de 11
l'arbre qui a été signée par la Ville d'Aix, et qui est une très bonne chose par ailleurs, cette proposition serait celle de créer, comme dans d'autres villes, une Commission extramunicipale sur la végétalisation et le patrimoine végétal. Cette Commission pourrait par exemple réunir des élus de la majorité et de l'opposition, des associations environnementales, des scientifiques, des représentants de quartier et les services de la Ville. Son rôle pourrait être d'évaluer le plan global de végétalisation et l'état sanitaire des arbres avant abattage et arrachage. Nous pourrons évidemment déterminer ensemble son objectif si vous le souhaitez et si vous le décidez. Voici donc notre proposition, Madame le Maire, je vous remercie pour votre attention et vos futures réponses.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur FREL-CAZENAVE. Alors sur la pollution de l'air, Julie l'a bien mentionnée tout à l'heure, nous avons eu un recul de la pollution depuis 10 ans, ce qui est loin d'être le cas de toutes les villes de France. Nous avançons avec l'ensemble des contraintes qui sont celles d'une commune, avec évidemment les problématiques de circulation du fait que les habitants ne soient pas coupés non plus de leur véhicule à l'intérieur de la ville, sinon ce serait une désertion du centre-ville. Et donc il nous faut trouver aussi des places de stationnement. Mais nous évoluons petit à petit, et je dirais dans un rythme plutôt soutenu néanmoins dans ce sens.
La deuxième problématique, excusez-moi, c'était ? avant les troènes.
M. FREL-CASENAVE – Intervention hors micro
MME LE MAIRE - Ah oui, les arbres dans les écoles. Bah sur 76 écoles, 224 arbres, c'est déjà, me semble-t-il, une très belle évolution, là aussi. Ça ne veut pas dire pour autant que les choses sont figées, limitées. Et il est bien évident que dans les périodes à venir, nous examinerons petit à petit, au long cours, je dirais, école par école, les besoins nouveaux de végétalisation, ainsi que l'entretien nécessaire.
Enfin, vous me parlez des troènes, et bien sachez, vous serez heureux, je pense, d'apprendre que j'ai demandé effectivement à ce qu'il y ait une concertation qui se fasse avec les riverains, ce qui me parait une très bonne chose. La concertation, c'est un petit peu l'ADN aussi de cette majorité, et nous allons évidemment poursuivre dans ce sens.
Sur la Commission concernant la végétalisation et les arbres, je dirais qu'il y a déjà énormément de commissions, et que si nous, à chaque fois qu'il y a une problématique, il y ait une commission, en fait, on risque de freiner l'action publique plus que de la nourrir. Donc l'idée est plutôt à chaque fois qu'un problème se pose, effectivement, de faire une concertation, chose à laquelle maintenant nous sommes assez rodés. J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Monsieur GUERRERA.
M. GUERRERA – introduction en provençale (…) le rapport parle dans le paragraphe « promouvoir les mobilités alternatives d'un plan vélo » qui n’existe en fait pas. On doit se contenter d'un simple schéma vélo de 2013 avec une carte à partir de laquelle toutes les avenues sont aménagées. Conséquence, on réalise des bouts de pistes cyclables, principalement sur les trottoirs, ainsi que des bandes cyclables en fonction des opportunités, sans vraiment tenir compte des continuités, et sans considération pour les cyclistes non aguerris que les bandes effraient.
Un vrai plan vélo devrait pourtant comporter 4 points : un vrai diagnostic, celui joint au rapport est beaucoup trop limité, des objectifs absents du rapport. Rappelons toutefois que la Métropole souhaite pour la Ville porter la part modale du vélo à 13 %, alors qu'elle plafonne aujourd'hui aux alentours de 2 %. Comment atteindre cet objectif ? Le rapport ne nous éclaire en rien sur ce point. 12
Deuxièmement, des actions, et ma question portera sur un de vos engagements, Madame la Maire, encore visible sur le site internet de la Ville. Je vous cite : « l'objectif est de relier le centre-ville au village et aux quartiers d'ici 2026 ». À ce jour, seule une bande cyclable continue du bas du Val Saint André au centre-ville a été réalisée, soit un itinéraire qui n'est pas de nature à donner envie à des débutants de circuler en vélo. Mais nous sommes en 2026. Quid de l'amélioration de cette liaison Val Saint André centre-ville ? Quid des autres liaisons ?
Troisièmement, des moyens financiers pluriannuels et une programmation.
Quatrièmement, un Observatoire ou Comité de suivi des réalisations pour faire de la concertation et donner du sens à l'action publique.
Et ce devrait être la même chose pour un indispensable plan piéton qui existe dans beaucoup d'autres villes mais pas à Aix-en-Provence, en retard, et c'est fortement regrettable.
Pour conclure sur le vélo, si nous, si nous ne nions pas que des projets ont été réalisés, rappelons que la note attribuée à notre Ville dans le dernier baromètre de la Fédération des usagers de la bicyclette est de 2,71, soit inférieure à la moyenne de 3. Cette note témoigne de l'insuffisance de l'effort fait en direction du vélo, ce mode alternatif de transport.
Autre dispositif, relaté dans le rapport pour éviter le recours à l'automobile, les transports en commun. Le réseau Aixenbus, je parle hors BHNS, continue de pâtir d'une insuffisance notable de service. Ainsi, pas la moindre application ou bandeau lumineux dans la plupart des arrêts pour indiquer l'arrivée de votre bus en temps réel, et ce, autre aberration au regard du développement durable dont il est question, et ce, quand les abribus permettent de visualiser les bandes annonces des chaînes commerciales. En ce qui concerne l'Aixpress, nous apprîmes avec soulagement que les populations de la Cible, Jean- Paul Coste, Infirmeries, Val Saint André, les lycéens de Zola, pourront enfin bénéficier de ce service. C'est pourtant dès 2019 qu'il, comme il était prévu dans les tracés Chorro de 2010, que je tiens à votre disposition, que ce bus aurait dû relier le parking Malacrida conçu pour cette arrivée aux Jas de Bouffan. Si l'objectif de 2030 pour l'extension est tenu, ce sont des dizaines de milliers de nos compatriotes qui auront été pendant plus de 10 ans, et pour des raisons plus que fallacieuses, priver d'une solution écologique et économique des déplacements….
MME LE MAIRE – Hervé, un tout petit peu de concision.
M. GUERRERA – Quand les prix de l'énergie s'envolent et pèsent lourdement sur les ménages modestes, mesurant combien n'avoir pas réalisé ce service constitue une faute. Et que dire de la situation des travailleurs des Milles qui attendent encore l'arrivée prévue dès 2010 du BHNS à plan d’Aillane.
MME LE MAIRE – Hervé, nous sommes dans la question, pas dans une tribune, voilà, ce n’est pas l’Assemblée.
M. GUERRERA – Ils restent, comme les habitants de la Duranne et des Milles, sans solution de transport en commun efficace. Alors, pour construire l'avenir des mobilités alternatives de l'Ouest de la Ville, nous parions clairement sur le train dont la ligne Aix - Rognac irrigue les mines, les pôles d'activités, la Duranne. Et non, Madame la Maire, comme vous l'avez déclaré, ce n'est pas la SNCF le principal obstacle, mais bien la Région et le Président MUSELIER, dont vous êtes la vice-présidente, qui s'est empressé de faire retirer cette disposition du contrat de plan de État - Région. Et non, la Ville ne voulait pas le train. Rappelez-vous votre proposition de platelage…
MME LE MAIRE – Mais bien sûr que si !
M. GUERRERA – Qui vampirisait la voie de chemin de fer… 13
MME LE MAIRE – Parce que la SNCF ne voulait pas le faire. Bon, Hervé, est-ce que c’est terminé ? Parce que là…
M. GUERRERA – Et donc le BHNS évoqué dans le rapport qui relierait le centre-ville à la Duranne et coûterait quelques 230 millions d'euros, foncièrement consommateur d'espaces naturels et de terres arables, il s'avérerait insuffisant pour espérer un réel transfert modal en faveur du bus. Le train est la véritable alternative et écologique…
MME LE MAIRE : Hervé, stop, stop, ça suffit !
M. GUERRERA – Pour acheminer….
MME LE MAIRE – Ça suffit, ça suffit ! Stop, je vais répondre, sur le plan vélo…
M. GUERRERA – Je conclus Madame la Maire, je conclus…
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, non….
M. GUERRERA – Je conclus, battons-nous ensemble, battons-nous ensemble, pour le transfert modal sur le train et pour investir les 230 millions d’euros dans votre bus vers le train.
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, on est en séance de Conseil Municipal. Je sais que tu as été, comment dirais-je, frustré cette dernière année de ne pas y être, ça c’est certain, qu’aujourd’hui du coup du déborde d’énergie, mais stop, nous sommes quand même en séance de Conseil Municipal, on traite de questions qui doivent être concises, synthétiques, que chacun puisse prendre la parole, et j'espère que ce Conseil ne va pas durer non plus 10 heures. Voilà.
Donc sur le mandat, 21 millions ont été consacrés au vélo. Il y a certes encore des discontinuités. Ces discontinuités, nous sommes en train de les travailler. Il ne faut pas oublier non plus que, en ce qui concerne le lien du centre-ville au quartier, c'est plus simple, quartiers et villages, c'est beaucoup plus simple, qu'à l'intérieur même du centre-ville où tu l'as bien noté aussi, nous sommes obligés de ménager les piétons parce que, en effet, cet été, par exemple, nous avons été obligés de prendre un arrêté de façon à ce que, dans les rues où il y avait le plus de flux de flux piétons, et bien, les vélos et les trottinettes ne puissent pas être en marche, et que leur conducteur soit à pied et pousse le vélo ou la trottinette. Donc nous sommes obligés de ménager tout le monde avec des rues anciennes, étroites, et ce n'est pas si simple. Donc on n'est pas dans le « Y'a qu'à faut qu'on», on est dans le faire. Il y a parfois des délais, il y a parfois des obstacles qui peuvent retarder des choses, mais néanmoins les choses se font, et aujourd'hui, on peut tout de même s'enorgueillir d'avoir 114 km de bandes et pistes cyclables sur la Ville. Si, si, c'est la vérité, bien sûr que si c'est la vérité. On les a faites, donc on le sait. C'est ça se trouve dans tous les registres.
M. GUERRERA – Vous ne précisez jamais combien de pistes, combien de bandes….
MME LE MAIRE – Et ensuite, et ensuite, on n'est pas là non plus pour parler de 2019 et on n'interrompt pas le Maire, Hervé. Voilà. Et on est là aussi pour parler de maintenant, de l'avenir, de ce qui s'est passé ces dernières années. On ne va pas remonter aux calendes grecques non plus. Voilà. Bah non !
Et le BHNS va se construire. Et on a toujours été pour le train, sauf qu'il y a toujours eu des obstacles financiers, et surtout des obstacles de priorité. Aujourd'hui, la priorité de la SNCF, c'est aussi celle de la Région, je ne le nie pas, c'est la Gare Saint Charles et la ligne qui monte vers les Alpes qui sont extrêmement mal desservies. Nous, la SNCF estime que notre territoire, et c'était le sens du propos de 14
Monsieur FOURANGEAU que j'avais rencontré il y a 2 ans, que notre territoire n’était pas en retard, qu'il était beaucoup mieux desservi que d'autres ? et que pour l'instant les priorités nationales étaient ailleurs, mais on espère toujours parce qu’un transport n'est pas exclusif d'un autre.
Cyril DI MEO.
M. DI MEO – Madame la Maire, Mes chers collègues, en complément de mes collègues sur 3 dossiers. Le premier qui était la question des énergies dans la mandature précédente, on avait évoqué la rénovation d'Encagnane, et le fait qu'il y avait sur les toitures d'Encagnane un espace à peu près équivalent à, je crois, 10 stades de foot, qui pouvait faire l'objet d'implantation de panneaux solaires. Vous aviez à l'époque rétorqué que l'architecte des bâtiments de France l'interdisait. Pour l'avoir saisi et lui avoir écrit, il a confirmé que ce n'était pas le cas, et vous aviez dit que vous étudieriez la possibilité de développer ces équipements, pas seulement sur une ferme solaire, discutable ou intéressante, on pourra en discuter à d'autres occasions, mais sur cet équipement. Donc, est-ce que vous avez avancé sur la possibilité, dans le cadre de la rénovation d'Encagnane, d'utiliser, ben, un espace tout à fait conséquent de toiture pour implanter en centre-ville, et pas seulement à l'extérieur de la Ville, des équipements énergétiques ?
Sur cette question des économies d'énergie, je vous ai aussi saisi régulièrement lors du dernier Conseil Municipal de la question des certificats d'économie d'énergie. Je ne comprends pas - et Monsieur KLEIN aussi d'ailleurs, nous avions, nous étions intervenus avec Madame CANUET aussi régulièrement sur ce sujet - je ne comprends pas comment sont gérés les certificats d'économie d'énergie dans cette Ville ? Vous nous avez expliqué au dernier Conseil Municipal, avant les élections, qu'il y avait 0 certificat d'économie d'énergie valorisé sur un projet comme celui de la Méjanes. On chiffre entre 500 000 et 700 000 lorsqu'on discute avec des experts indépendants, le montant des certificats d'économie d'énergie sur ce projet. Donc soit il y a un problème d'incompétence, c’est-à-dire qu'on perd de l'argent pour cette Ville, soit il y a quelque chose de bizarre. Et donc, est-ce qu'il serait possible d'avoir un récapitulatif ou une explication de la façon dont cette Commune gère les certificats d'économie d'énergie ?
Le deuxième thème, c'est la question de l'eau. Sur la question de l'eau, nous avons été saisis, comme un certain nombre de listes lors des élections municipales, par une association tout à fait performante, dont un certain nombre d'entre nous sont membres, même visiblement je crois, certains membres de votre majorité, ils auront sûrement, ils déchanteront rapidement, mais par une association qui s'appelle l'Arc Fleuve Vivant sur la gestion des bords de l'Arc et la classification des bords de l'Arc en espace naturel sensible, de manière à ce que la ripisylve soit protégée, et de manière à anticiper des cheminements qui aillent du centre-ville quasiment jusqu'à la Duranne. Donc sur ce dossier, il ne me semble pas que vous ayez signé cette charte de Arc Fleuve Vivant, mais est-ce que vous avez prévu de travailler ou d'envisager, bah, la protection avec ce type de classement de cet espace naturel sensible ?
Dernier point, c'est celui des déchets. Alors je sais, et vous me répondrez encore une fois que ce n’est pas votre compétence, mais c'est quand même la compétence de la Ville. Le tri des déchets n'a pas avancé dans cette Ville, c’est-à-dire qu'aujourd'hui, nous sommes à 52 tonnes et demie de tri sélectif dans cette Ville. C'est très en dessous de la moyenne nationale. La moyenne nationale, c'est 72 kilos triés par habitant. Et ça fait à peu près 10 %, ce qu'on trie aujourd'hui à Aix, c'est à peu près 10 %. L'objectif de la loi d'août 2015, c'est 55 % de déchetterie en 2025. On est très très trés loin, et c'est 65 % en 2035. Donc nous sommes très très très en retard sur le tri sélectif dans cette Ville. Et est-ce qu'il serait possible, ben, d'avoir une cartographie précise ? Est-ce qu'il serait possible d'avoir une planification précise de ce que vous anticipez ?
Alors, vous nous aviez évoqué lors des derniers Conseils le Faubourg, mais Faubourg, c'est un bout de quartier, mais d'un, d'un, d'un, d'un, d'une planification sur la Ville avec un objectif sur la Ville, je ne sais pas, sur les 5 ans à venir, sur votre mandature, que tous les Aixois aient accès, parce qu'ils payent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères comme tout citoyen en fait. Et ils n’ont pas ce service-là. 15
Et on a été saisi, bon, on a perdu, c'est pas de chance pour nous, mais on a été quand même saisi régulièrement pendant la campagne municipale de l'absence de propreté de cette Ville. Alors certes, vous allez dire, c'est la Métropole qui ramasse mal, mais c'est la Métropole qui ramasse mal parce que les gens ne trient pas en fait, parce qu'ils n’ont pas de containers, parce qu’ils n’ont pas de quoi mettre un tiers de leurs poubelles en tri. Donc, est-ce que vous avez un plan sur ce sujet pour qu’on puisse avancer sur ce dossier ? C'est vraiment une préoccupation qu'on a beaucoup entendu pendant ces élections.
Dernier point qui, là aussi, vous allez me dire, ne vous concerne pas. Mais on a été saisi régulièrement sur la réforme qui a été faite par la Métropole. Mais vous engagez une nouvelle version de la Métropole, donc vous allez peut-être porter notre voix en ce sens. Mais c'est les apports par les artisans à la Métropole. La réglementation qu’avait fait Martine VASSAL a généré une multiplication des dépôts sauvages totalement délirante dans cette Ville. Et il faut que vous reveniez de manière à ce que les artisans, les commerçants puissent plus facilement déposer avec des conditions plus efficaces, parce qu’on est dans des… on est dans une aporie qui est vraiment extrêmement dangereuse.
Donc, sur ces questions précises, ce qui est possible à réponse, et pour synthétiser les trois interventions de notre groupe, en fait, ce qu'on aurait souhaité, c'est qu'il y a un peu plus de planification, parce que là, il y a le catalogue de ce que vous avez fait, c'est positif. Enfin, c'est à moitié plein pour vous et c'est à moitié vide pour nous, forcément, c'est de bonne, c'est de bonne guerre dans une assemblée politique mais…
MME LE MAIRE – J'apprécie que vous le reconnaissiez, Cyril.
M. DI MEO – Ah bah quand je pense à ce que vous faisiez il y a quelques années, oui, oui, vous avez progressé, petitement, mais vous avez….
MME LE MAIRE – Non, non, non, non, non….
M. DI MEO – Si, vous avez progressé petitement…
MME LE MAIRE – Ça par contre, c'est pas digne de vous, c'est petit.
M. DI MEO – Non, vous avez progressé mais pas assez progressé. Est-ce qu'il serait possible d'avoir une planification ? Est-ce qu'il serait possible d'avoir une stratégie quoi ? Est-ce qu'il serait possible d'avoir, voilà, sur les déchets, sur la végétalisation à 5 ans dans votre mandat, à combien on en sera ? Merci.
MME LE MAIRE – Oui, oui, oui, nous avons une stratégie bien évidemment.
M. DI MEO – Ben, elle n’est pas chiffrée, elle n’est pas chiffrée, elle n’est pas chiffrée, elle n’est pas présente.
MME LE MAIRE – Je vais passer la parole à Madame BILLOT concernant les certificats d'énergie, et ensuite, vous avez posé tellement de questions ? Sur le tri sélectif, simplement, je vais vous dire qu'effectivement la Métropole s'en occupe, mais que nous avons une difficulté que vous devez bien connaitre à Aix-en-Provence, puisque vous êtes souvent dans la Ville, c'est le fait que dans le centre- ville, les gens ne veulent pas avoir de containers à côté de chez eux. Donc dans l'absolu, ils sont ravis d'avoir le tri sélectif, mais en fait à condition que les containers soient sous la fenêtre du voisin, ce qui n'est pas toujours simple non plus. Brigitte. 16
MME BILLOT – Oui, bonjour à tous et merci. Pour les C2E, Monsieur DI MEO, je pense que déjà on vous avait répondu une première fois. Les C2E sont toujours demandés quand il s'agit, mettons du lanternage, et effectivement là, on demande des C2E. Mais par contre, pour des rénovations de bâtiments, c'est très compliqué. La Ville a, les 3/4 des bâtiments sont bâtiments de France, et les rénovations sont différentes que par exemple dans des immeubles. Pour demander des C2E, il faut faire des travaux complets, aussi bien du sol au plafond que tous travaux est demandé, et chaque point une fiche spécifique doit être faite. Or, ces fiches-là demandent énormément d'administratif. Et quand il s'agit d'un bâtiment historique, on ne peut pas faire ce qu'on veut en matière de travaux. Donc, il suffit qu’une seule fiche soit refusée ou qu'il y ait l'impossibilité de faire des travaux dans le sens rénovation énergétique qui soit demandée actuellement pour que tout soit refusé. Donc effectivement, en ce qui concerne les bâtiments, c'est beaucoup plus rare les demandes de C2E. Mais par contre, chaque fois qu'on le peut ou dans des bâtiments neufs, oui, effectivement, Monsieur DI MEO, les C2E sont demandés. On ne les néglige pas !
MME LE MAIRE – Je vais demander à Éric CHEVALIER de répondre sur le travail qu'il effectue sur MENELIK, qui n'est pas Arc Fleuve Vivant, certes, mais voilà qui est l'organisme en charge.
M. CHEVALIER – Oui, Madame le Maire, bonjour mes chers collègues. D'abord, je voudrais répondre à Monsieur GUERRERA, que page 19 du rapport, il a tous les renseignements en matière de détails sur la nature des pistes et des bandes cyclables. Donc on est, on ne cache rien, tout est dans le rapport, mon cher Hervé.
Deuxièmement, sur MENELIK, alors sur juste pour quelques précisions, parce qu'il y a des gens qui s'inventent des fois, disons environnementaux de dernière minute. Le fait est, c'est que 1982 est la création du Syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc. 2014, vous avez eu l'inscription de la, de mémoire dans le poste, de la trame verte et bleue. Donc c'est des actions qui ont été conduites par la Municipalité à différents titres. Aujourd'hui, c'est MENELIK qui a pris la succession du SABA. MENELIK, c'est un espace qui est plus important, et connaissant les collaborateurs et leur attachement à la protection de la rivière, de la faune et de la flore, puisqu'on est en train justement de mettre en œuvre la suppression des embâcles qui empêchent à l'anguille de remonter tout l'Arc, donc c'est vrai qu'il y en a supprimé 5 ou 6 a priori pour l'instant, pour donner le champ libre à l'anguille, qui est une espèce protégée par l'Europe d'ailleurs, pour remonter l'Arc. Donc il y a un travail très fin sur tout ce qui est environnemental fait par MENELIK. Et il y a dernièrement le SAGE, le Schéma d'Aménagement de la Gestion de l'Eau, qui a été approuvé, de mémoire, ça doit être en janvier ou février 2025, 26, pardon je crois, qui avait fait l'objet d'une concertation générale avec tous les intervenants sur le territoire, pour justement, cette rivière est une rivière qui est très particulière parce que c'est une rivière non navigable et non flotable, et de fait, elle appartient jusqu'au milieu des berges à chacun des propriétaires riverains. Donc c'est vrai que c'est un ensemble construit avec les riverains, avec les associations, et ils sont très très attachés à la protection de la faune et de la flore. Et bon, c'est vrai qu’il n’y a pas que la Municipalité actuelle qui a intervenu puisqu'à l'époque, Nert DAUTHIER m'avait fait une présentation magnifique sur tous les oiseaux qui pouvaient nicher dans les buttes de l'Arc, et j'avais compris dès ce moment-là, donc c'était il y a très longtemps, la nécessité de préserver cette rivière et de ne pas vouloir la faire, parce que moi j'étais associatif, vouloir faire certains types de promenades industrielles entre guillemets et laisser la rivière en l'état, même si certains voudraient que l'on fasse des cheminements plus en dur pour pouvoir se promener là dans la rivière. L'Arc qui est une rivière à laquelle nous sommes très très attachés à Aix-en-Provence, et les collaborateurs et l'ensemble, et je le remercie d'ailleurs, et sa directrice Cécile BÉRON, pour leur travail au quotidien de concertation, d'analyse, d'étude, y compris dernièrement où on a, on a recruté un anthropologue, ce qui m'avait surpris au départ, parce que l'Arc c'est aussi une histoire. Je ne sais pas, le tableau de Cézanne, vous le connaissez mieux que moi peut- être, mais l'Arc c'est aussi une histoire, une histoire patrimoniale. Et au-delà de la végétation, de la faune et de la flore, il y a tout cet aspect patrimonial, et attaché aux Aixois, puisque beaucoup d'Aixois, je crois qu'il y en a quelques-uns ici, ont appris à nager dans cette rivière. Alors c'est un peu surprenant, mais c'est exact. Et on a retrouvé de belles natures de l'Arc puisque certains poissons qui détestent la 17
pollution ont retrouvé la pratique, disons ça, la pratique de l'Arc ces dernières années parce que justement le taux de pollution a diminué.
MME LE MAIRE – D'autres questions ? Monsieur KLEIN.
M. KLEIN – Merci beaucoup Madame le Maire. Donc ce que je voulais indiquer préalablement, c'est que nous examinons aujourd'hui le RAD, donc le rapport de développement durable, et la loi impose qu'il soit examiné avant le ROB. Je suis désolé pour ces acronymes, mais donc le rapport d'orientation budgétaire. Pourquoi est-ce que c'est ainsi conçu par la loi et imposé par la loi ? Tout simplement parce qu'il faut que le ROB, c’est-à-dire qu'est-ce qu'on va faire, avec quels moyens ? Eh bien, détermine et permette de dire les moyens qui seront mis à disposition de la politique de développement durable. Et ce que je peux constater dans le rapport qui nous est présenté aujourd'hui, c'est que le ROB n'irradie pas, c’est-à-dire qu’il y a très peu d'éléments chiffrés qui permettent de venir au soutien de la politique de développement durable qui semblait être extrêmement extrêmement satisfaisante par notre collègue qui en a fait la présentation. Mais pourtant, elle indiquait qu'il fallait partir du réel, l'analyser et se concentrer là où nous avons le plus d'impact. Moi, j'aurais tendance à dire que certes, il faut que nous ayons une intervention là où nous avons le plus d'impact, mais qu'il faut aussi que nous puissions accentuer nos efforts là où nous avons le moins de résultats. Et le rapport de développement durable nous permet de constater quand même qu'il y a de nombreux points sur lesquels nous avons des résultats extrêmement négatifs. Les rapports qui sont ainsi présentés permettent de dire que, en matière de bilan carbone, en matière de végétalisation, en matière de désimperméabilisation et en matière de d'énergie renouvelable, nous sommes à la traîne, si je puis dire, dans le cadre de ce rapport…
MME LE MAIRE – Je ne peux pas laisser dire une chose pareil Philippe ! Ce n’est pas vrai !
M. KLEIN – Ah ben, je vous invite à lire, à le lire parce que c'est marqué dans le rapport.
MME LE MAIRE – Ce n'est pas vrai ! Nous sommes en évolution.
M. KLEIN – C'est absolument vrai, c’est absolument vrai !
MME LE MAIRE – Et je pense que l'évolution est quand même assez notable.
M. KLEIN – Alors écoutez, vous avez la page 18 du rapport qui va vous dire que, en matière de neutralité carbone, nous sommes à un pourcentage de 1,3, là où pour l'objectif est de 100 %. C'est 1,3 sur 100 % de l'objectif. Pour moi, on ne peut pas dire que c'est un résultat satisfaisant en matière d'énergie renouvelable. C'est le rapport. Je veux dire, vous mettez en doute ce que je viens d'exposer alors que je ne fais que lire ce que vous avez écrit vous-même.
MME LE MAIRE – Je mets en doute votre interprétation. Et je vais demander à Julie, qui est une spécialiste dans ce domaine, de vous répondre Philippe.
M. KLEIN – Et elle va être encore plus… avoir encore plus de réponse… Attendez, je n’ai pas terminé mon propos !
MME DAVICO-PAHIN – Merci beaucoup, Madame le Maire. Alors, pour vous répondre, Monsieur KLEIN, non mais j'aimerais vous répondre, j'aimerais répondre déjà à ce que vous venez de dire. Après, je vous laisserai poser la deuxième question.
M. KLEIN – Je ne vous ai pas encore posé de question hein ! C’est extraordinaire !
MME DAVICO-PAHIN – En fait, moi je suis assez, j'étais effectivement très enthousiaste… 18
Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Non, non, non, mais c'est moi qui lui ai donné la parole, donc c'est qui fait la présidence de séance, et j'ai donné la parole à Madame DAVICO pour répondre sur ce point précisément, parce qu'après, dans le flot, il y a ce qui reste et il est important de répondre. Julie.
M. KLEIN – Mais je vais vous écouter.
MME DAVICO-PAHIN – Oui, effectivement, Madame le Maire me donne la parole, je prends la parole. Donc oui, j'étais effectivement très enthousiaste pour le rapport. Alors vous le savez, c'est mon premier Conseil Municipal. Moi, si j'ai rejoint justement l'équipe, cette majorité, c'est parce que je crois en la trajectoire qui est portée. C’est-à-dire qu'aujourd'hui on a, on a un plan de bataille qui est en place, très ambitieux. Je vais vous rappeler un petit peu l'ambition que l'on porte pour la Ville en matière de développement durable : accélération du plan de rénovation thermique des écoles, poursuite de la rénovation du quartier bio-climatique du Faubourg, l'écoquartier de la Constance, la mise en place de deux bus électriques en site propre. J'en ai parlé à la ferme photovoltaïque de l'Arbois sur 40 hectares. On parle quand même de 30 mégas qui vont alimenter la consommation de 30 000 foyers ! C'est pas rien quand même ! Le développement de nouvelles solutions énergétiques renouvelables, on parle de biogaz, de géothermie. Et l'objectif, c'est d'atteindre 80 % d'énergie verte. Je pourrais vous parler aussi de plein d'autres sujets : des 100% LEDs en termes d'objectif, la création d'îlots de fraîcheur, la poursuite de la plantation des arbres chaque année avec le travail que mène Marc FERAUD. Mais surtout, ce que j'aimerais qu'on garde en tête, parce que moi je suis une technicienne, c'est qu'en fait la transition énergétique et la transition environnementale, elle est longue. 5 ans, ce n'est pas suffisant aujourd'hui pour vous présenter cette fameuse neutralité carbone que vous défendez. C'est beaucoup trop court. Donc aujourd'hui, moi j'aimerais qu'on soit jugé dans 6 ans, dans 7 ans, sur les résultats qu'on pourra vous porter. Mais aujourd'hui, la feuille de route, elle est très claire, elle est précise, elle est ambitieuse et je pense que je ne suis pas la seule à la partager puisque 47 %, un peu plus de 47 % des électeurs, la partagent également. Merci.
MME LE MAIRE - Merci beaucoup Julie. Philippe.
M. KLEIN – Oui merci. Je vais me permettre de continuer mon propos parce que j'ai été très poli et j'ai écouté la réponse avant de poser la question.
MME LE MAIRE – Mais c’est normal.
M. KLEIN – Mais il y a aucune difficulté. Vous avez dit que vous étiez très ambitieuse et je vous en félicite effectivement. Et vous vous souviendrez quand même que j'ai dit que le RAD précède le ROB parce qu'il faut savoir quels sont les moyens qui sont donnés de l'ambition qui est la vôtre et sur laquelle vous souhaitez être jugé dans les 6 prochaines années. Eh bien, le ROB nous le révèle, c’est-à-dire que vous savez combien nous allons consacrer, par exemple, à la végétalisation dans les années à venir, dans le rapport d'orientation budgétaire. Et quelle est la proportion de cette somme que nous allons dépenser dans le cadre du ROB à cette végétalisation par rapport à d'autres projets. Je pense que c'est quelque chose qui est important et je vais vous donner par exemple une comparaison, la végétalisation dans le ROB pour les 3 prochaines années, là encore, ce sont les pages du ROB, c’est la page 40…
MME AUGEY – Je vais peut-être vous donner les chiffres comme ça, comme ça tout sera simple.
M. KLEIN – Comment ?
MME AUGEY – Donc 10,6 millions d'investissement sur les trois années à venir et très précisément 3 250 000 € pour 2026. 19
M. KLEIN – Alors moi, je lis végétalisation espaces publics : 1 million, c’est page 40.
MME AUGEY – Additionné, végétalisation, parcs, jardins, berges de La Torre, c'est tout ce qui est dans le tableau. On a ces chiffres-là.
M. KLEIN – Tout à fait, on est d’accord.
MME AUGEY - Bon maintenant, on ne va peut-être pas traiter le ROB par anticipation, faudrait peut- être me laisser le temps d'expliquer les choses aussi.
M. KLEIN – Attendez, permettez-moi quand même de poser des questions dans le rapport qui doit être soumis au Conseil Municipal, à la discussion du Conseil Municipal, c'est quand même une réalité légale. Non mais c'est une réalité légale, Madame le Maire, donc c'est normal.
MME LE MAIRE : Oui, mais bon, le ROB va être présenté avec les chiffres.
M. KLEIN - Je veux dire, mes collègues se sont… Mes collègues se sont exprimés, ont posé des questions, je souhaite faire la même chose.
MME LE MAIRE – Un peu longue d’ailleurs, j’ai trouvé !
M. KLEIN – D’accord. Un peu longue pour les autres vous voulez dire ?
MME LE MAIRE – Oui, oui, oui, je parlais pas de Philippe KLEIN.
M. KLEIN – Merci, d’accord. Ce que je veux dire, c’est qu’au niveau de l’ambition, pour répondre à mon collègue, c'est vrai qu'on a dans le ROB la cité du livre qui va nous coûter 5,6 millions par an, et dont elle sait qu'elle est émettrice d'un certain nombre….
MME LE MAIRE – Non mais Philippe, je crois que là on est en train de déborder sur un rapport qui va suivre, donc on attend le rapport tout simplement.
M. KLEIN – Mais Madame, je viens de dire que la loi prévoit que le RAD doit être examiné avant le ROB pour que dans le ROB on puisse tenir les objectifs chiffrés du RAD, et on n'a pas dans le rapport de développement durable d'objectifs chiffrés, c'est ce que je veux dire. Et que c'est là quelque chose qui est très important. Et lisez l'intégralité, je l'ai fait, du rapport de développement durable, vous n'avez pas le chiffrage des mesures que vous annoncez et de l'ambition qui vient de nous être exposée.
Deuxièmement, je voulais poser des questions qui sont assez précises puisque vous savez que j'en ai l'habitude. Donc je vous dis, premièrement, pourquoi ne trouvons-nous pas dans le RAD les éléments chiffrés qui nous permettent de mesurer l'ambition qui vient de nous être exposée, en toute matière, et dans tous les points qui sont évoqués dans le RAD ?
La deuxième question que je souhaite pouvoir poser, c'est nous n'avons pas, en matière de végétalisation, d'outils de mesure. Lorsque nous dévégétalisons ou lorsque nous coupons des arbres, nous n'avons pas d'outils de mesure qui nous permettent de dire, eh bien, entre le nombre d'arbres que l'on a coupé et le nombre d'arbres que l'on a planté, ou entre le nombre de mètres carrés que nous avons imperméabilisé, et le nombre de mètres carrés que nous avons désimperméabilisé, eh bien, nous avons un sol positif. Donc, souhaitez-vous et pouvons-nous nous doter d'un outil qui nous permette ce mesurage ? Parce qu'il m'apparaît quelque chose de tout à fait important.
Bon, deux questions très simples : un, est-ce que l'on a la possibilité d'avoir un chiffrage dans le rapport ? Deux, est-ce qu’on peut se doter des outils concernant la mesure de la végétalisation et la mesure de 20
la perméabilisation ou désimperméabilisation pour nous permettre d'avoir des vrais objectifs qui soient susceptibles d'être retenus ? Voilà, vous voyez, c'est assez simple.
MME LE MAIRE : Marc, Marc FERAUD.
M. FERAUD – Merci Madame le Maire, Chers collègues. Philippe, vous m'avez déjà posé la question il y a 2 mois, donc oui, oui, tout à fait.
M. KLEIN – Tu avais dit qu’il n’y avait pas d’outil.
M. FERAUD – Alors, nous allons le mettre en place bien évidemment.
M. KLEIN – Ça n’apparait pas dans le RAD.
M. FERAUD – Oui, mais on a été élu entre-temps et les choses, les choses prennent du temps, ça se fera pas…
M. KLEIN – Mais vous y étiez déjà !
M. FERAUD – Oui, oui, non… oui oui, mais c’est… On a bien… J'ai bien entendu votre question, on a échangé une demi-heure à l'avant dernier Conseil, et nous allons mettre en place un outil, un outil pour répondre, pour répondre, les soldes qui seront souvent positifs parce que on abat très peu d'arbres par rapport à nos 35 000 arbres sur la Commune, sur le domaine public, 35 000 sur le domaine public. Donc on a déjà une vision grâce au projet européen AIRFRESH, une vision très très précise des arbres qui nous concernent. Et là… et donc vous… Il y aura dans le rapport certainement, mais on va le mettre en place avec les services, en transversalité, bien évidemment, avec la voirie, l'urbanisme, on aura une, une, une balance, une, un solde, et, et, et des chiffres précis que l'on a déjà un petit peu parce que quand on dit qu'on plante 2 438 arbres sur le mandat, on sait qu'on a déjà des résultats formidables de jeunes arbres, des pertes qui est de 3,6 % à peine. Donc c'est vraiment, c'est vraiment une performance parce qu'on fait très très attention. Parce que planter un arbre, c'est un être vivant, c'est compliqué, il est en stress pendant au moins 3 ans, il faut s'en occuper, il faut s'en occuper, il est, il est pendant 3 ans en difficulté, donc c'est… on ne peut pas planter 4 000 arbres par an comme vous l'avez déclaré, c'est pas possible budgétairement, Dominique, mais aussi je ne sais pas, je ne sais pas où on pourrait planter 4 000 arbres. Ou alors, comme en Amazonie, on fait passer un petit avion et on plante des graines, mais je ne pense pas que ça marche sur la commune d'Aix-en-Provence. Vous connaissez mon attachement à l'arbre, à la végétalisation.
Sur le centre historique, c'est quelque chose d'un peu plus complexe parce que la végétalisation urbaine est dans, surtout en secteur sauvegardé, c'est quelque chose de très compliqué, de très compliqué, mais j'y travaille, j'y travaille. On fait radiographier les sols, je vois là où c'est possible. Bon après, vous savez qu'on s'appuie sur des résultats du projet AIRFRESH qui va certainement être récompensé par l'Europe le 3 juin. On est déjà en présélection dans les 3 premiers, et on a bon espoir avec Madame le Maire, que l'on sera sur ce projet en haut du podium. Et je tiendrai à votre disposition les… parce que je l'ai présenté publiquement dans cette salle, les résultats du projet AIRFRESH où on plante le bon arbre au bon endroit. On a appris plein de choses que je ne vais pas développer plus parce que c'est pas le… c'est pas… c'était pas la question, mais dans le prochain rapport, donc l'année prochaine, on fera un bilan, on fera un bilan que vous m'avez demandé 2 fois, donc je l'ai bien entendu et j'ai bien compris.
M. KLEIN – Un outil.
M. FERAUD – Un outil tout à fait, oui, oui, cette fois-ci c'est bon, il m'a fallu 2 fois pour comprendre, merci. 21
MME LE MAIRE : Oui, enfin, quand on parle d'outils, c'est un outil, je dirais, de synthèse, de compilation des données que nous avons déjà. Voilà. Y a-t-il une autre intervention ? Bon, très bien. Est ce que… non mais il n’est pas… c'était une information. Donc on prend acte que le débat a eu lieu.
M. GAETA - Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Quoi ? Il faut l'adopter. On me dit qu'il faut le voter, donc je… Alors contre ? Abstention ?
01.02 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE 2026 - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Budget Primitif pour l'exercice 2026 sera présenté en séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026. Conformément à l’article L.1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation du Budget Primitif est précédée, pour les Communes et Établissements Publics de plus de 3 500 habitants, d’un Débat d’Orientations Budgétaires.
Ce débat se situe dans un délai de dix semaines précédant l’examen du Budget Primitif pour les 22
collectivités appliquant le référentiel M57.
Il permet à l'assemblée délibérante d'être informée du contexte économique et juridique et de la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif.
A ce titre, ce dernier doit comporter :
- Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, mais aussi les concours financiers de la fiscalité et des relations financières entre communes et EPCI ;
- Les engagements pluriannuels avec les orientations en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes avec, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisations de programme ;
- La structure et la gestion de l’encours de dette jusqu’à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également des informations relatives :
- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- A la durée effective du temps de travail ;
- A l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport d’orientations budgétaires est la première étape du cycle budgétaire d’une collectivité et l’acte fondateur du budget. Il permet au Maire de proposer au Conseil municipal la déclinaison des priorités politiques du mandat.
Le budget primitif 2026 qui déclinera ces orientations budgétaires vous sera présenté lors de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2026.
Je vous propose, Mes Chers Collègues, après avoir débattu de ces orientations, de bien vouloir : - PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026 sur la base de ce rapport d’orientations budgétaires présenté en séance.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance 23
01.03 RAPPORTEUR : Madame Dominique AUGEY
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : COMPTABILITÉ COMMUNALE - RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Dominique AUGEY donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’adoption du Règlement budgétaire et financier est devenue obligatoire avec le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Depuis le 1er janvier 2023, la Ville d’Aix-en-Provence a effectué le passage à la M57, pré-requis nécessaire au compte financier unique.
A ce titre, elle s’est dotée d’un premier règlement budgétaire et financier, par délibération DL 2023-8 du 20 janvier 2023 et DL 2023-56 du 17 mars 2023, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le règlement budgétaire et financier a pour objectif de décrire les règles de gestion applicables à la Ville d’Aix-en-Provence en matière de préparation et d’exécution budgétaire annuelle et pluriannuelle, en application des dispositions de l’article L.1612-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette obligation réglementaire permet à la Ville d’Aix-en-Provence de faire une présentation plus élargie du cadre budgétaire et de son exécution, conformément au cadre de la M57, mais aussi de décrire l’organisation financière de la collectivité, tant réglementaire, qu’interne. Il permet ainsi de 24
clarifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence dans le déroulement des processus comptables, budgétaires et financier.
Le règlement budgétaire et financier, qui est présenté, reprend l’essentiel des dispositions du précédent règlement qui avait fait l’objet d’un travail de collaboration entre les services de la Ville et ceux de l’Etat.
Je vous propose en conséquence, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER le règlement financier et budgétaire joint au présent rapport.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE – Je vais donc enfin passer la parole à Dominique AUGEY pour le 01.03 comptabilité communale.
MME AUGEY – Oui, merci Madame la Maire. Donc dans l'ordre du jour, il y avait un 01.02 et un 01.03, mais il faut présenter le 01.03 avant. Donc il s'agit du règlement budgétaire et financier. C'est une obligation légale, c'est un document technique et ce document technique précise et explique les outils et les moyens qui doivent être employés et utilisés pour la gestion financière de la Ville. Ce document a été rédigé par les services de la Direction des finances. Et je dois avouer que sur un sujet aussi rugueux, aussi austère, eh bien, les 30 pages qui ont été rédigées sont tout à fait faciles à lire, et tout à fait instructives, même quand on n'est pas du tout un professionnel de la finance ou de la comptabilité publique. Donc ce rapport, il est présenté en 10 points. Je ne vais pas les reprendre, j'en reprends rapidement quelques-uns :
Le premier point, ce sont les principes budgétaires et financiers. Ce qui est très important à retenir, c'est qu’une ville est régie par une annuité budgétaire, donc on fait les comptes et toutes les opérations sur une année. Et ces comptes doivent être sincères. Nous faisons évidemment du prévisionnel lorsqu'on présente un budget en début d'année. Eh bien, ces prévisions, il faut qu'elles soient les plus proches possibles de la réalité, c'est ce qu'on appelle la sincérité. C'est très important.
Et point encore plus essentiel, et bien les comptes de la Ville doivent être équilibrés et la Ville doit équilibrer son budget de fonctionnement. Elle doit équilibrer son budget d'investissement. Elle ne peut pas emprunter pour équilibrer son budget de fonctionnement. Ça c'est très important parce que l'État, lui, peut emprunter pour faire, pour équilibrer son budget de fonctionnement, nous, nous sommes à l'équilibre, nous faisons avec, eh bien, ce que les Aixois paient comme impôts et ce que l'État nous reverse aussi. 25
Pour le budget d'investissement, évidemment, là, nous avons la possibilité, eh bien, d'emprunter, mais vous notez que c'est emprunter pour investir. Évidemment, la nature de l'investissement, la philosophie de l'investissement n'est pas du tout la même. Ça, c'est ce premier point qui est très important.
Dans les points suivants, vous avez le descriptif, et bien, des outils que la Ville déploie pour parler finances avec les élus et les Aixois. Pour parler finances, il faut construire un budget. Cela se fait en plusieurs étapes, et nous allons franchir ensemble tout à l'heure la première de ces étapes. Il faut aussi des outils comptables dont vous verrez le détail comme les autorisations de programme, les crédits de paiement, un paragraphe un peu technique mais qui explique bien comment les choses sont organisées.
Il faut ensuite faire une exécution budgétaire. Il faut savoir que la Ville ne dispose ni de compte bancaire, ni de carte bancaire, ni de rien de tout cela. Tout ce qui est exécution budgétaire, c'est-à-dire encaissements et décaissements, passe par les mains de Monsieur BLAZY. Et Monsieur BLAZY, vous êtes là aujourd'hui avec nous, donc par les mains du trésorier payeur. Merci Monsieur BLAZY d'être là. Peut-être pourriez-vous vous lever pour que les nouveaux élus... voilà, vous… saches qui vous êtes. Bravo d'être ici. [Applaudissements]. Et je dois souligner que, évidemment, ces exécutions budgétaires, ces mouvements financiers sont considérables, et que tout cela se passe de manière fluide et harmonieuse, très certainement parce que les services de la Ville travaillent bien, mais aussi parce que les services de Monsieur BLAZY travaillent aussi en grande harmonie avec les nôtres, et ça nous permettra de présenter au mois de juin un compte financier unique, donc construit ensemble et de manière très efficace. Ça, c'est vraiment un point tout à fait essentiel. Tout ce que la Ville fait est vérifié aussi en dehors de la Ville puisqu'elle est vérifiée aussi par le trésorier payeur.
Une clôture d'exercice, évidemment, ça c'est très important. On clôture les comptes, on les clôture et on les présente au mois de juin. C'est aussi un rendez-vous que nous aurons dans quelques temps.
Voilà, donc si ces sujets vous intéressent ou si vous avez besoin de trouver des informations sur tel ou tel point, eh bien, vous avez un outil ici qui est à la fois très pédagogique et très clair pour voir quelles sont, et bien, les différentes étapes et les différents moyens utilisés par la Ville.
Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions sur ce sujet-là ?
MME LE MAIRE – On passe au vote. Contre ? Abstention ?
MME AUGEY – 01.02, merci Madame le Maire. Avant de passer au rapport d'orientation budgétaire, je voudrais faire une petite parenthèse personnelle, si Madame le Maire me le permet.
Dans la mandature précédente, lorsque vous m'avez confié la délégation des finances, je vous avais déjà remerciée à l'époque, en soulignant qu'il n'était pas très courant que les femmes aient des responsabilités financières en politique. Alors je voudrais renouveler ce remerciement. J'ai regardé, bien qu'évidemment la délégation que j'ai, n'ait strictement rien à voir avec celle d'un Ministre des Finances, mais j'ai regardé quand même combien il y avait eu de femmes Ministres des Finances sous la Ve République ? Eh bien, elles ont été deux, et il y a fort longtemps, puisque l'une d'elles, qui s'appelait Christine LAGARDE, a été nommée en 2007, et l'autre, qui était Valérie PÉCRESSE, en 2011. Il n'y en a eu que deux. C'est vrai que c'est compliqué pour les femmes aujourd'hui. J'ai regardé à l'Assemblée Nationale, tout le monde le sait, il y a 36 % de femmes qui sont députées aujourd'hui, c'est moins qu'en 2020. Alors, il n’y a pas que le monde politique qui est difficile pour les femmes, il y a aussi le monde universitaire. Il y a 75 universités en France aujourd'hui, seulement 25 % d'entre elles sont présidées par une femme. Pour revenir, pour revenir sur les villes, il y a, et quel sujet de satisfaction, il y a 42 villes en France qui ont plus de 100 000 habitants. Aujourd'hui, il n'y a que 8 villes qui ont une femme Maire. Elles étaient 11 en 2020, elles sont 8 aujourd'hui et Sophie JOISSAINS est une des 8.
[Applaudissements] 26
Toujours sur ce commentaire sur la Ville, nous avons été 55 élus. Il y avait le jour de l'élection 27 femmes élues parmi ces 55, soit 49 %. Donc nous n'avions pas une stricte parité. Très peu de temps après l'élection, l'une d'entre nous a démissionné. Il y a donc dans cette Ville une liste 100 % masculine. Nous sommes 26 aujourd'hui, soit 47 % et je le regrette.
Alors heureusement que la Ville a elle-même de meilleurs résultats en interne, car si vous regardez le ROB à la page 17, vous verrez les statistiques sur l'égalité femmes-hommes à la Ville, 57 % de femmes à la Ville. 57 % de femmes et des femmes qui sont à tous les niveaux hiérarchiques. Ce pourcentage-là se retrouve à tous les niveaux hiérarchiques. Je pense que ça peut être un point très positif et une fierté. Et d'ailleurs, la Direction générale des collectivités locales, qui publie un index de l'égalité femmes- hommes, nous a donné la note de 92/100, ce qui me semble… Alors, rien n'est totalement ni parfait ni terminé, continuons sur ce chemin-là, mais il est, voilà, quand même un objet de satisfaction. Bon, je ferme cette parenthèse personnelle, à moins que Madame Le Maire veux dire…
MME LE MAIRE – Nous visons les 100 % Dominique, c'est bien ça ?
MME AUGEY – Toujours, nous visons le 100% en toute chose. Donc je reviens sur le contenu du document que vous avez devant vous, qui donne, qui indique donc les orientations budgétaires, principalement pour 2026, mais pas que, puisque c'est aussi un document pluriannuel. Donc vous y trouverez aussi des informations pour 2027 et 2028.
Ces orientations budgétaires, elles ont deux qualificatifs principaux.
Première caractéristique, nous les voulons solides. Pourquoi solides ? Et bien parce que nous avons un environnement économique, politique, géopolitique qui est difficile, qui est complexe. Et donc notre objectif, c'est de maintenir la trajectoire financière rigoureuse qui a été la nôtre, et on souhaite continuer sur ce chemin-là.
Pour vous en donner une preuve, nous présenterons la clôture des comptes 2025 au mois de juin. Mais comme nous sommes au mois d'avril, vous imaginez bien que la clôture des comptes est déjà travaillée par les services et assez fortement avancée. Ça me permet donc de donner deux informations qui sont d'ailleurs dans le document que vous avez devant vous : la première, c'est qu'en 2024, l'endettement par tête des Aixois était de 990 €. Nous venions de récupérer 6 équipements très importants pour la Ville, retrouver une souveraineté pour ces 6 équipements là. Un an après, l'endettement par tête a déjà diminué 978 € par tête. Et notre capacité de désendettement est passée de 8 ans à 7 ans, ce qui veut dire que nous avons aussi une capacité d'absorption d'événements majeurs, comme la récupération de 6 équipements, qui est, qui est forte et solide.
La deuxième caractéristique, c'est un, ce sont des objectifs budgétaires de continuité, continuité de la politique que la Ville a menée pendant le précédent mécénat, les directions qui avaient été indiquées par Sophie JOISSAINS, mais aussi une continuité sur les engagements de campagne, dire ce que l'on va faire et faire ce que l'on a dit.
Alors, ces orientations budgétaires elles sont au nombre de 3 : préserver les Aixois, améliorer le cadre de vie, construire la Ville de demain de manière harmonieuse et apaisée.
Préserver les Aixois : deux points majeurs, connus, importants : la stabilité fiscale depuis 1996, le taux sur la taxe foncière n'a pas évolué.
La sécurité, les policiers municipaux : 150 objectifs, 150 personnels comme objectif pratiquement atteints. Ils le seront à la fin de l'année.
Des achats de caméras : par an, 20 caméras, 50 caméras piétons. Nous avons déjà acheté, Madame le Maire le souhaitait, 2 postes mobiles opérationnels. Ce qui veut dire que la police peut aussi être dans toutes les rues et tous les quartiers de la Ville. C'était le premier point, préserver les Aixois. Je ne reprends que les points majeurs pour être le plus synthétique possible. 27
Deuxième élément : améliorer le cadre de vie.
La propreté : nous avons 12 balayeuses achetées ces 3 dernières années et en ambition d'en acheter 2 à 4 cette année. Je souligne quand même, c'est important, qu'une balayeuse ça vaut 250 000 €. La mobilité douce : je passe, nous venons d'en parler.
Le développement des espaces verts : je passe presque puisque nous en avons parlé. Mais je rajoute un point auquel Marc est très attaché, qui est que 80 % du patrimoine végétal de la Ville est dans des terrains privés, chez les Aixois, et qu'il faut donc aider les Aixois à intégrer le changement climatique qui arrive de manière très rapide, et donc les aider eux-mêmes à protéger leur propre patrimoine. Et d'ailleurs, Marc est en train de mettre au point une sorte de manuel, disons, d'aide à la préservation du patrimoine, du patrimoine végétal.
L'éclairage public : on en a parlé tout à l'heure. L'objectif 100 % LEDs fin 2028, nous en sommes à 75 %. C'est des budgets très importants chaque année. Les LEDs, c'est quelque chose qui coûte relativement cher, mais c'est vraiment une dépense prioritaire. Les LEDs ont aussi un un avantage, elles ont même deux avantages : le premier, c'est ensuite de faire des économies d'énergie, bien entendu, mais le second, c'est de pouvoir aussi réguler ce qu'on appelle probablement de manière inadéquate, la trame noire. Donc cela permet de régler les intensités d'éclairage aussi pendant la nuit. Donc la trame noire peut être simplement éclairée un petit peu moins fort.
Bien vivre à l'école : la rénovation thermique, on en a parlé, on va en reparler. Les cours végétalisés, peut-être qu'on aurait pu rappeler aussi tout à l'heure, et je me permets de le faire maintenant, que dans pas mal d'anciennes, d'écoles anciennes, il y avait de la végétalisation avec déjà des arbres. Et donc c'est un complément aussi. Ce qui est ajouté, bien sûr, les classes de refuges climatiques, la sécurisation des abords, le développement du savoir rouler.
Concernant la santé, on est toujours dans améliorer le cadre vie, eh bien, bien que ce ne soit pas une compétence directe de la Ville, la Ville a décidé d'aider évidemment l'hôpital pour la reconstruction de son service des urgences avec un budget d'un 1,5 million, mais pas que, la Ville soutient aussi de manière très active les 6 maisons de santé pluridisciplinaires, avec évidemment Laurent qui est à, qui est à mes côtés, et qui me disait hier que la maison de santé de Beisson, qui a été créée en 2019, a reçu en février 2026 le label Maison France Santé pour l'efficacité de son fonctionnement. Et que à Encagnane, où la maison de santé existe déjà aussi, eh bien, elle va se déplacer dans des locaux 400 m2 que la Ville met à sa disposition.
Évidemment, le soutien à la vie culturelle, sportive et associative. On parlera de subventions tout à l'heure. Évidemment, l'événement marquant de l'année dernière, c'était évidemment l'exposition Cézanne. L'événement marquant de cette année, ce sera la 3e biennale. Et du côté de la vie associative, je voudrais souligner ce qu'on souhaite faire, qui est de développer le trophée du bénévolat qu'on avait créé il y a 3 ans. Mais le succès est tel qu'on veut absolument lui donner, lui donner une belle visibilité, parce qu’on y met en avant des gens tout à fait extraordinaires qui font des choses remarquables, et comme quoi tout ne va pas forcément mal partout. Il y a aussi des gens remarquables. Bon pour le, pour le logement, ce qui est un point évidemment important au niveau de la Ville, ben la SEMEPA a créé une foncière AIX SOLIS, qui rachète des immeubles, les réhabilite, les loue et/ou les revend, et ainsi de suite. Il y a aussi un partenariat avec la Métropole. D'ailleurs, je voulais souligner qu'il y a une petite coquille d'ailleurs. Alors, je sais plus à quelle page c'est ? je crois que c'est simplement à la page 4, ce n’est pas le dispositif Hourie mais c'est le dispositif ORI. Voilà, il y a un H qui s'est baladé, je ne sais pas pourquoi. Et ORI, ça veut dire Opération de Restauration Immobilière. Voilà. Et il y a un petit… oui, la coquille continue parce que c'est pas le mot « vendu » qu'il fallait mettre dessous, mais le mot « identifier ». Je crois que c'est la seule coquille qui est dans le rapport, tant mieux.
Le troisième objectif budgétaire, c'est la Ville de demain. Donc, pour y intégrer évidemment l'évolution démographique, qui est forte chez nous, le changement climatique aussi, l'évolution des formes de travail, le télétravail change aussi, les déplacements pendulaires, il faut en tenir compte. Alors, comment la Ville est-elle présente sur ce sujet-là ? Eh bien, par les investissements qu'elle mène. Et le niveau des investissements est très dynamique à Aix, très haut. 60 millions d'euros prévus en 26, même chose en 28
27, même chose en 28. Alors, qu'est-ce qu'on fait avec tout cet argent ? Eh bien, on continue tout ce qui a été commencé : des opérations patrimoniales importantes, la Madeleine, les sites cézanniens, des rénovations et des aménagements, la Méjanes, les aires de jeux, le parc Rambot, de la réhabilitation urbaine, Encagnane, la place Romée de Villeneuve vient d'être inaugurée, Corsy, le Faubourg, de très nombreuses requalifications de voies, beaucoup de kilomètres sur Aix, en beaucoup de voiries sur Aix. Et donc… Alors tout cela, nous le faisons aussi avec des partenaires, la Région 20 millions d’euros, le Département 14 millions d'euros, la Métropole, un contrat qui s'achève et nous espérons un contrat généreux à venir.
Voilà donc ces caractéristiques de solidité et de continuité, eh bien, elles sont présentées de manière détaillée dans ce document. Ce document, il est en 3 parties. Je vais essayer d'être le plus rapide possible sur ces 3 parties. Ces 3 parties sont prévues dans les textes de loi. Voilà.
La première partie, c'est sur la conjoncture. Alors, très rapidement, un flash à l'international. Sur la conjoncture, on ne sait rien. Tout est très compliqué en ce moment. L'incertitude est maximum. L'incertitude, c'est toujours mauvais pour l'économie. Pourquoi ? Eh bien, parce que cela augmente les risques des investissements et donc cela ralentit forcément la croissance. Alors, dans ce débat d'orientation budgétaire, vous avez un joli tableau qui date de décembre 2025 où on nous pronostique une croissance de 1 %. Je doute que ce soit le cas. Et évidemment, le phénomène majeur aujourd'hui dans cette internationale, c'est la guerre en Iran. Évidemment, la guerre diminue l'offre pétrolière, évidemment, le prix du baril augmente. Je regardais ce matin combien valait le Brent. Donc le Brent, c'est le pétrole de la mer du Nord, c'est le pétrole qui a la meilleure qualité. Donc sur le marché du pétrole, c'est lui qui a le prix le plus le plus élevé, donc il est toujours cité comme référence. Donc ce matin, 109 $, soit 94 €. Avant hier, c'était 119 $, voilà, et avant la guerre, c'était entre 60 et 80 $ le baril. Donc évidemment, tout ça est extrêmement préoccupant. Si ça continue et si ça dure, il y aura des conséquences. Les conséquences évidemment, l'augmentation du taux d'inflation. On suppose, si les choses restent comme elles sont aujourd'hui, que le taux d'inflation pronostiqué qui était de 1 % sera entre 3,3 et 4 %. Voilà. Mais bon, les prévisions, faut toujours faire très attention. En tout cas 1 %, sûrement pas.
Si on a une inflation forte et un ralentissement de croissance, on a ce qu'on appelle une stagflation et ça, c'est très ennuyeux. Ça veut dire que probablement les banques centrales vont intervenir pour faire ce qu'on appelle du fine tuning, du réglage fin, et probablement elles vont augmenter les taux d'intérêt, ce qui a déjà démarré. Ça, c'est pas une bonne nouvelle non plus, surtout pour un État très fortement endetté comme le nôtre. Le prévisionnel de remboursement annuel des taux d'intérêt était aux alentours de 78- 80 millions d'euros. Si on est sur la trajectoire du moment, ça sera peut-être 100 millions, pardon millions, ça serait trop beau si c’était millions, milliards évidemment. Voilà. Donc je vais très vite sur ce, sur ce flash, et vous connaissez tout ça aussi bien que, aussi bien que moi, et vous le suivez évidemment.
Sur la politique de l'État, évidemment, l'information importante que tout le monde a, et que l'on regrette tous, c'est évidemment le montant de la dette, 3 460 milliards d'euros, par habitant, 52 200 € par habitant. Si on fait le rapport entre les foyers fiscaux qui paient l'impôt et la dette, ça change quand même beaucoup, 290 000 € euros par foyer fiscal imposé. Voilà.
Alors en quoi ça nous concerne ? Ça nous concerne parce que l'État nous dit, les collectivités territoriales, vous êtes responsables d'une partie de cette dette. C'est vrai, mais quand on regarde les chiffres, c'est même pas 9 %. Donc tout le reste, c'est évidemment l'État. Avec ces 9 %, et bien l'État justifie un prélèvement qu'il fait sur nos propres comptes. Ce prélèvement s'appelle le DILICO. Il pose, il a un joli nom administratif, dispositif de lissage conjoncturel. Vu comme ça, ça n'a pas l'air très inquiétant, et pourtant ça l'est fortement puisqu'en 2025 nous avons dû reverser à l'État 1,3 million d'euros. On fait beaucoup de choses avec 1,3 million d'euros. Cet argent-là aurait été bien dans notre poche. En 2026, pas DILICO, pas pour nous. Par contre, pour les régions et les départements, c'est pas 29
non plus une bonne nouvelle parce que ce sont nos co-financeurs, donc, si eux-mêmes sont prélevés, on peut craindre que ça ait des répercussions pour nous. Et comme la dette ne cesse d'augmenter, j'imagine bien qu'en 2027, eh bien, il se passera à nouveau quelque chose, et que probablement ce DILICO va nous revenir comme un boomerang dans nos comptes.
La deuxième chose qu'a fait l'État aussi, et qui est importante pour nous, c'est que l'État s'est rendu compte, c'est toujours surprenant ça, que la Caisse de retraite des collectivités territoriales était fortement déficitaire et qu'il fallait donc combler ce déficit. Et donc l'État, sans nous demander notre avis, sans se concerter d'ailleurs avec les collectivités territoriales, a dit, « c'est très simple, vous n'avez qu'à payer un peu plus, vous, les communes et les collectivités territoriales », 2 points, euh 3 points d'augmentation chaque année pendant 4 ans. Cela veut dire que pour employer le même nombre de personnes, et bien l'année dernière, nous avons dépensé 2 millions de plus, cette année 4 millions de plus, l'année prochaine 6 millions de plus. Et l'année encore suivante, 8 millions de plus. Ce sont aussi des prélèvements absolument considérables. On comprend bien qu'il faut faire quelque chose pour que la Caisse de retraite soit évidemment, puisse fonctionner, mais peut-être y avait-il d'autres moyens que de nous ponctionner aussi gravement.
Encore, encore une information, l'État avait réformé les impôts de production pour alléger les impôts sur les entreprises. En 2021, ils avaient donc réformé la taxe foncière sur les locaux industriels et commerciaux, et comme elle a rapporté moins, eh bien, l'État nous reversait la différence de ce qu'elle aurait dû être. La première année, ça marche toujours très bien ce genre de choses. La deuxième moins bien. Et aujourd'hui, eh bien, nous aurons encore moins que l'année dernière et probablement ce reversement va s'éteindre, très probablement. Voilà.
Dernier point, la dotation globale de fonctionnement qui nous est versée par l'État. Je le dis à chaque fois parce que c'est quand même quelque chose d'incroyable. En 2010, on avait 25 millions d'euros, en 2025, on a 10 millions d'euros, 25, 10 millions. Voilà. Ça dit quelque chose. On perd encore 300 000 € en 2026. Voilà.
Alors, je ne veux pas être trop trop longue, mais vous voyez que les relations financières avec l'État ont comme conséquence, que nos perceptions de revenus ont tendance à diminuer de ce côté-là.
Alors, le deuxième point de ces orientations budgétaires, c'est la présentation des comptes, d'une partie des comptes 25. Les comptes 25, ils seront totalement terminés et présentés au mois de juin. Alors, pourquoi est-ce que c'est dans les orientations budgétaires 26 ? Bien sûr, parce que les orientations budgétaires 26, elles ne sont pas ex nihilo, elles se… elles reposent sur quelque chose, et évidemment, elles reposent sur les étapes financières antérieures de la Ville.
Alors, pour aller très vite, les comptes 27 : les recettes 261 millions d'euros ; les dépenses en fonctionnement, 240 millions d'euros. Il y a un différentiel de 21 millions, un autofinancement qui bascule sur l'investissement. L'investissement, 60 millions d'euros. Si j'additionne le tout, le budget de la Ville, c'est 320 millions d'euros. Alors, comment finançons… Comment est-ce qu'on finance tout ça ? Vous en avez le détail dans ce rapport. On pourra peut-être en discuter, en discuter tout à l'heure.
Les recettes, évidemment, c'est principalement de la fiscalité, et aussi des recettes en propre de la Ville. On a des redevances d'espaces publics, par exemple, on a des recettes de stationnement en 2025, les importantes recettes de Cézanne, de Cézanne 2025, on a aussi des immeubles qu'on possède, qu'on loue, sur lesquels on a des loyers. Voilà. Donc tout ça, additionner à la fiscalité, nos recettes propres 261 millions millions d'euros.
Dans nos dépenses, notre dépense la plus importante, c'est la dépense RH : 130 millions d'euros. On en avait 121 en 2024. Ça fait un différentiel quand même conséquent de 9 millions d'euros. Mais ça s'explique parce que nous avons récupéré 46 ETP qui étaient sur les 6 équipements qu'on a récupérés. 30
Leur rémunération, c'est à peu près 3 millions d'euros. Ces 3 millions d'euros, évidemment, nous les décaissons, mais nous les encaissons aussi. Puisque la Métropole, en nous transférant les équipements, nous transfère aussi le budget de fonctionnement qu'elle nous avait pris initialement. Donc elle nous le rend et donc elle nous rend les 3 millions d'euros. Donc c'est une opération entrée/sortie. La cotisation dont j'ai parlé tout à l'heure, à peu près de 2 millions d'euros.
Et puis des phénomènes qui sont des phénomènes aussi, qui se vérifient chaque année, donc les primes, le glissement vieillesse, technicité, donc à peu près pour 2,5 millions d'euros aussi. Il y a une évolution des effectifs aussi qui a été choisie et voulue par Madame le Maire, donc l'augmentation du nombre de policiers municipaux chaque année et l'augmentation des ATSEM dans les écoles.
Les dépenses courantes des services pour que la Ville fonctionne, c'est à peu près 40 millions d'euros. Les subventions, 27 millions d'euros aux associations pour 12,6 millions à peu près. Et puis des subventions à divers grands organismes comme le Grand Théâtre de Provence. Les fluides, 12 millions d'euros. Avant la guerre en Ukraine, on était à 7. Voilà. Ça va sans doute augmenter. On est en train de faire des simulations pour voir, pour voir ce que ça va donner. Bon, les dépenses, les dépenses d'investissement, on en a parlé tout à l'heure, 60 millions d'euros. On a donc basculé notre autofinancement.
Et puis, on a aussi tous nos partenaires qui, quand même, nous ont subventionnés pour un peu plus de 13,5 millions d'euros.
On a emprunté, on a emprunté moins que ce qu'on a remboursé, c'est pour ça que la, par tête d'habitant, ça a légèrement diminué. Donc, on a emprunté 9 millions.
Et puis, on avait fait des cessions aussi pour 17 millions d'euros.
Alors, la troisième et dernière partie, et je vais vite, eh bien, ce sont les projets pour 2026. Je les ai déjà pratiquement tous égrainés dans mon introduction. On imagine qu'on va avoir des recettes à hauteur de 166 millions d'euros, et on sanctuarise un certain nombre de choses, comme par exemple les subventions aux associations. On subventionne 390 associations, on en héberge 110 au Ligourès, on met à disposition du matériel aussi. On prête des locaux ou on les loue à 355 associations pour 56 000 m2.
Voilà les investissements. Vous avez un PPI, donc un Plan Pluriannuel d'Investissement. J'ai bientôt terminé.
Donc sur la sécurité, 700 000 € par an, c'est pour acheter de la vidéosurveillance. Les écoles, les écoles, sur les 3 années, 18 millions d'euros pour 2026, 6,6 millions. Avec ça, on fait quoi ? On fait des classes refuges, one shot, on va toutes les faire cette année. On rénove l'école Paul Arène, on rénove les écoles, les autres écoles, on végétalise, on sécurise les parvis, on occulte les baies vitrées, etc. Ça, c'est pour à peu près 4 millions d'euros par an. Voilà.
La santé, on en a parlé tout à l'heure, 1,5 millions sur les 3 ans.
Les espaces verts, on en a parlé tout à l'heure, 110,6 millions d'euros, dont 3,3 millions pour 2026. Le patrimoine, 9,8 millions parce qu'on finit la Méjanes, on finit les sites cézanniens, enfin on finit, on continue la Méjanes, on continue les sites cézanniens, on continue La Madeleine. Pour la Ville de demain, quartier du Faubourg, là aussi, 11 millions d'euros sur les 3 années. La voirie, c'est un gros budget, pratiquement 9 millions d'euros.
L'éclairage public, on en a parlé, les LEDs, budget 2 millions d'euros par an pour faire, pour atteindre ce 100 % LEDs.
Tout ça, donc on le finance, je l'ai déjà dit, par des contrats. J'ai cité la Région, le Département, la Métropole tout à l'heure, mais il faut que je cite aussi tous nos autres partenaires qui sont la DRAC, le Fonds vert, l'Agence de l'eau, le FEDER Europe, le Fonds d'équipement sportif et de proximité, et le Fonds de mobilité active.
Donc, en synthèse, et bien, des objectifs qui mettent en musique le programme politique organisé autour de trois axes qui sont simples, précis, clairs et financés.
Donc le mot de la fin, ça consiste à s'engager sur des objectifs précis, tenir ses engagements. La politique 31
aujourd'hui, elle est souvent décriée, eh bien, peut-être que pour réenchanter la politique, fixer des objectifs de proximité issus d'un dialogue et de concertation réguliers avec les Aixois, des objectifs que tous les Aixois peuvent identifier et dont ils pourront suivre les évolutions, c'est sans doute un chemin qui nous sera bénéfique à tous.
Et pour presque terminer, je voudrais d'abord remercier les services parce que ce n'est pas simple de faire tout ça, en plus dans une période électorale, enfin très rapidement après des élections. Donc c'est, vraiment, merci de ce travail que vous avez fait et de la patience que vous avez avec moi aussi parce que je pose beaucoup de questions, trop sans doute. En tout cas, merci d'être aussi professionnel, et d'être aussi faciles à vivre les uns et les autres. Merci pour votre aide. Voilà. [Applaudissements]
Et pour finir, non, non, non, non, pour finir, pour finir, pour finir, j'avais une petite habitude que j'aimerais bien recommencer si Madame le Maire m'y autorise, et pour faire plaisir à Agnès DAURES, voilà. À chaque fin de, voilà, de grand, de grand, de grande annonce financière, je dirais, comme on est immergé dans quelque chose d'austère, des chiffres et ainsi de suite. J'avais l'habitude de citer une ou deux phrases extraites d'un livre que j'aime bien. Alors cette fois-ci, et pour faire écho à ma remarque liminaire, j'ai amené un livre qui a été écrit par Jean Yves NAUDET et qui est un professeur émérite à la faculté de droit. Et il a écrit une histoire de l'université. J'espère que Marc PENA appréciera, ça sera très rapide. Voilà, « les nouvelles facultés ont été inaugurées en grande pompe ». Il parle de la faculté de droit, qui était la faculté de lettres aussi à l'époque. « Les nouvelles facultés ont été inaugurées en grande pompe en 1952 avec de grands discours, mais aussi un repas officiel dans le grand hall avec 150 couverts où il n'y avait que des hommes puisque les femmes ont été accueillies pour déjeuner dans une autre salle ». Et Jean-Yves NAUDET dit « autres temps et autres mœurs ». Donc voilà le lien avec ma petite remarque du début.
Et je finis par une jolie phrase qui est prononcée par le Garde des Sceaux qui s'appelait à l'époque Monsieur MARTINAUD-DEPLAT, et qui termine son discours d'inauguration par ces mots : « Aix, Ville à l'histoire prestigieuse, toujours vivante, sereine dans sa certitude d'être, et de rester la capitale intellectuelle de la Provence, atteste par son exemple que l'esprit demeure et qu'il vaincra ». Merci de votre attention.
[Applaudissements]
Bravo !
MME LE MAIRE : Un grand bravo, Dominique ! Tu as défendu ce débat d'orientation budgétaire avec… ce rapport d'orientation budgétaire avec beaucoup de talent, d'humour et de brio. Bravo ! Y a-t- il évidemment des questions ? Monsieur Marc PENA.
M. PENA – Alors oui, merci Madame le Maire, Chers collègues, vous l'avez un peu initié ou anticipé, Madame le Maire. Juste avant de dire ce que j'ai à dire sur ce débat d'orientation budgétaire, un mot sur, on va dire, la clôture de ces élections municipales qui nous ont occupé pendant quelques semaines. D'abord, ce que je veux dire…
MME LE MAIRE – Ce n’est pas tout à fait le lieu Marc.
M. PENA – Oui mais il faut que je le fasse.
MME LE MAIRE – Très bref, très bref !
M. PENA – Oui bref. Je vais commencer par vous féliciter, Madame le Maire, donc vous allez apprécier. 32
Réactions hors micro
MME LE MAIRE – Ça, ça j’apprécie évidemment si on me prend par les sentiments !
M. PENA - Donc j'allais, j'allais commencer par ça. D'abord, je tiens effectivement à vous féliciter. J'ajouterai que, comme on dit dans le jargon politique, vous avez gagné sur votre nom cette fois-ci, et que, incontestablement, ça vous donne une légitimité supplémentaire par rapport à la fois dernière. Ceci posé, cette campagne électorale a aussi montré d'abord que notre Ville, comme beaucoup de villes de France, comme notre pays, mais de manière très forte à Aix-en-Provence, a montré qu'il y avait effectivement un taux de participation peu élevé, bas, très bas, qui distord en fait largement les scores de chacun. Donc il faut se rendre compte que beaucoup plus que 1 Aixois sur 2 n'a pas voté, ce qui est un signe extrêmement préoccupant, surtout d'ailleurs dans les quartiers populaires où on pouvait avoir un taux d'abstention, enfin un taux de participation à moins de 30 % pendant qu'a Puyricard, et je les félicite évidemment, on avait mobilisation à 65 %. Que les quartiers populaires ne votent pas posent vraiment, un vrai sujet, et pas simplement aux listes de gauche, posent un vrai sujet à l'ensemble, à l'ensemble de la Municipalité. Et donc je veux vous dire sur ça que moi, ce que j'ai entendu pendant la campagne électorale, c'est beaucoup d'interrogations, beaucoup d'éléments d'incertitude, aussi parfois du découragement, parfois de la colère, vous le savez, et que donc, quelle que soit notre place en tant qu'élu, il va falloir que nous tenions compte de cela. Car vous le savez, là-dessus, nous avons un différend, il ne suffit pas d'avoir des mots pour… on vient d'avoir encore un exemple là pour dire que notre Ville est formidable pour qu'elle le soit, ça ne suffit pas. On ne peut pas faire une incantation en disant notre Ville est formidable. Non, il y a le contenu ensuite. Il y a ce qu'est cette Ville, et je vous avoue, ça va être la transition avec le document budgétaire que…- j’ai fait tomber mon… c'est pas grave, mon cavalier - que donc j'avoue que donc, avant d'arriver au débat d'orientation judiciaire, je suis très frustré de la manière dont la campagne électorale s'est passée, s’est passée. Elle a été très courte. Elle n'a pas permis, selon moi, assez de débats de fond. Vous avez sans doute contribué à ce que ces débats de fond n'aient pas lieu par une manière de concevoir…
MME LE MAIRE – Marc, franchement, c'est pas le lieu.
M. PENA – Attendez, attendez !
MME LE MAIRE – Alors après quand on dit la Ville n'est pas formidable, si, moi je porte haut les couleurs de ma Ville, je la trouve extraordinaire. Dans le même temps, dans le même temps, il est bien évident qu'il y a aussi des problèmes. C’est évident, mais c'est normal, je ne connais pas une ville au monde où il n'y a pas de problème !
M. PENA – Bon, je termine, je termine sur ce propos liminaire et ça sera terminé. Donc je tiens, donc, à dire qu’effectivement, les problèmes sont devant nous, et dans le monde que décrivait Dominique, qui est très incertain, ces problèmes risquent d'être lourds dans les années à venir. Et donc je veux terminer en disant que je remercie tout de même pratiquement les 14 000 Aixois et Aixoises qui ont voté pour la liste « Aix Avenir ». Je constate que la gauche…
MME LE MAIRE – Ce n’est pas le lieu Marc !
M. PENA – Je constate que la gauche a progressé en voix, en pourcentage, en nombre d'élus…
MME LE MAIRE – Ce n’est pas le lieu du tout !
M. PENA – En nombre d'élus. Et je vous….
MME LE MAIRE – Maintenant il faut passer au débat d’orientation budgétaire. 33
M. PENA – Voilà. Et je vous annonce une opposition républicaine bien sûr, mais une opposition…
MME LE MAIRE – J’espère !
M. PENA – Oh vous n’avez pas de doute avec nous ! Mais une opposition sans concession et déterminée.
MME LE MAIRE – Alors moi je vais vous annoncer autre chose. Moi, je comptais le faire tout à l'heure, mais je vais vous annoncer que sur l'ensemble des organismes, toutes les listes qui effectivement ont eu des représentants au Conseil Municipal, qu'elles aient de groupe ou pas, du reste, je leur permettrai d'avoir des observateurs. Voilà, c'est ce qui vous montre bien ma volonté démocratique, chacun aura un représentant.
Maintenant Marc, on passe directement au débat d'orientation budgétaire.
M. PENA – Oui, oui. Voilà, voilà, mais je ne doute pas de la démocratie dans ce Conseil Municipal, c'est pas partout en France, qu’on pourra s'exprimer pleinement.
Alors sur le débat d'orientation budgétaire, il y a eu des élections, mais en fait, on va dire toujours la même chose d'année en année depuis un moment. Pour ma part, je vais commencer par dire que ce budget est un budget décevant parce qu'il est très peu offensif au regard des attentes, y compris dans votre électorat, des attentes et des besoins des Aixois qui se sont exprimés à l'occasion de ces élections, eh bien, on a un budget à venir qui s'esquisse ici, qui, selon moi, n'est pas à la hauteur des enjeux. Il n'est pas à la hauteur en matière de logements et notamment de logement social, évidemment. Il n'est pas à la hauteur en termes de transports. Il n'est pas à la hauteur en termes de ce qu'on peut appeler le social de manière générale, et donc je le constate. Alors, je vous accorde que le contexte est très difficile. Je vous accorde que le désengagement de l'État, dont je peux témoigner en étant parlementaire, ce désengagement de l'État met en difficulté les collectivités territoriales. La dotation globale de fonctionnement, elle, n'est pas revalorisée en 2026. Et donc il y a là un vrai sujet. D'ailleurs, les différents groupes politiques qui sont représentés ici pourront s'interroger sur leur vote au moment du vote du budget, et sur la manière dont ils ont pu contribuer finalement à mettre en difficulté nos collectivités territoriales. J'espère que chacun se reconnaîtra. Je n'en dis pas plus.
J'ajouterai une chose, il y a également une non prise en cause de l'inflation avec le gel de la DGF, et qui va coûter beaucoup aux communes et à notre Commune de manière générale. Ce contexte-là, il est effectivement préoccupant parce que je vous rejoins sur un point, la démocratie, mais plus encore le lien social, tout simplement. Ce qui fait qu'on fait société ensemble. Ça commence au niveau communal, en tout cas dans notre pays, dans la plus grande proximité possible entre une équipe municipale et des citoyens. Et donc de ce côté-là, j'espère que la démocratie locale va régénérer la démocratie nationale. Pour l'instant, on nous met surtout beaucoup de bâtons dans les roues à divers niveaux, et donc je suis malheureusement un parlementaire qui ne peut que le constater.
Ce que je veux dire à partir de là, c'est que vous êtes le chantre de la maitrise des dépenses, on va le dire ainsi, de la non augmentation des impôts. Pour ma part, vous le savez, j'ai en la matière une autre politique, non pas de laisser partir les dépenses, bien entendu, en ce qui concerne l'impôt, je ne fais pas de l'impôt un tabou, ou plutôt une idole de votre côté, qui consiste surtout à ne jamais, apparemment en fait, augmenter l'impôt. Je dis apparemment parce qu'en fait, quand la Métropole elle-même augmente ses impôts, en fait, elle augmente ses impôts par rapport à ce qu'elle peut donner aux communes notamment. Et que donc en fait, c'est simplement un transfert d'argent qui revient au point de départ. Et donc on dit la Métropole a augmenté, mais la Métropole a augmenté…
MME LE MAIRE – On n'est pas dans la grande machination avec la Métropole. 34
M. PENA – Oui, oui, mais…
MME LE MAIRE – Nous, on n'augmente pas les impôts parce que nous voulons préserver le pouvoir d'achat, et que c'est effectivement une ligne politique très forte.
M. PENA - Oui, mais Madame le Maire, laissez-moi terminer, je vais être, je vais être court. Donc j'estime là-dessus que, le slogan de ne pas augmenter les impôts, il devrait être précisé pour que les Aixois comprennent pourquoi eux, ils ont encore des augmentations d'impôts, d'où que cela puisse venir.
MME LE MAIRE – Il y a toujours une explication dans le Mag.
M. PENA – Voilà, voilà, oui, oui, mais le Mag c'est pas la Pravda, comme je vous l'ai déjà dit, c'est pas la vérité absolue. Voilà. Nous, nous avons une autre politique, donc on le dit ici, il n'y a pas d’augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ça ne touche pas les Aixois, ce sont des résidences secondaires, c'est pas les Aixois qui ont des résidences secondaires. Et je pense qu'il devrait y avoir, quand on regarde la moyenne nationale, il suffit de regarder la moyenne nationale, y compris dans nombre de villes de droite, prenez même Monsieur LISNARD, le chantre du libéralisme aujourd'hui, avec sa tête qui ne sourit jamais… [Réactions]. Et bien même Monsieur LISNARD a une taxe sur les résidences secondaires qui sont importantes à Cannes, qui est plus importante que ce qui existe à Aix, donc il y a véritablement un effort à faire.
Deuxièmement, je vous l'ai déjà dit aussi pendant la campagne, je le redis, une taxe sur les logements vacants, non pas pour punir, mais pour arriver à ce que ces logements vacants deviennent demain, avec des accompagnements, deviennent demain des logements à fournir aux Aixois, notamment en centre- ville qui en a tant besoin.
Voilà ce que je voulais dire sur les points, je dirais, les plus évidents.
Si vous avez une baisse des recettes de l'État et que vous-même vous n’actionnez aucun outil fiscal, vous allez avoir un problème. Vous allez faire quoi alors ? Vous allez faire ce que vous faites tout le temps, c'est-à-dire que vous vendez le patrimoine des Aixois et des Aixoises. Vous l'avez vendu à plusieurs endroits, vous allez continuer jusqu'à un jour où il n'y en aura plus de bijoux de famille, vous allez continuer à vendre ce patrimoine, et donc vous compensez par-là des recettes manquantes qui pourraient être trouvées tout autrement.
Sur l'emprunt, moi je crois beaucoup en l'emprunt. Notre Ville par habitant est peu endettée si on la compare à d'autres villes. Et je pense que l'emprunt peut être, pour un certain nombre de grands investissements, un outil très performant et intéressant. Bon, simplement, si en ce moment on se met à emprunter, c'est pas le meilleur des moments. Les taux sont très élevés, c'est vraiment pas le moment. Il fallait sans doute anticiper, il faudra peut-être attendre que la crise passe, espérons-le, pour pouvoir. Mais cet outil me semble indispensable pour développer Aix-en-Provence dans les années à venir. On ne pourra pas répéter inlassablement la même politique, celle qui est la vôtre. Ça ne suffira pas, si je puis dire, en étant gentil, en ne disant que cela, ça ne suffira pas à mettre sur des rails notre Ville au moment où son environnement va changer radicalement entre le niveau de l'État, le niveau des collectivités territoriales, vous l'avez dit, et la Métropole qu'on espère un peu mieux gouverner que ce qu'elle a pu être jusqu'à aujourd'hui. Là aussi, je n'en dirai pas plus.
Moi, ce que je voulais dire, moi, ça me déçoit, mais je ne suis pas étonné, ça m'inquiète pour les Aixoises et les Aixois qui parfois ne maîtrisent pas tous ces éléments….
MME LE MAIRE – Marc, il faut faire plus court.
M. PENA – Qui ne maîtrisent pas tous ces éléments, mais qui en fait après le vivent dans leur vie 35
quotidienne. Donc je pense que le budget à venir sera lui-même aussi décevant. Et donc je pose par là pour mon groupe politique les propositions à venir que nous aurons à faire dans les différents domaines où se déploiera ce budget. Et ça bien entendu, encore une fois dans un débat démocratique où nous pourrons chacun nous exprimer. Merci.
MME LE MAIRE – Nous allons prendre l'ensemble des autres questions. Monsieur BLINT.
M. BLINT – Oui merci Madame le Maire, merci. Alors, tout d'abord, je souhaitais répondre à Dominique AUGEY par rapport à son propos liminaire. Je partage comme vous ce besoin de parité, et je pense que par rapport à notre génération, aujourd'hui, la question de l'égalité hommes femmes ne se pose plus. Et ce que je regrette en revanche, ce que je regrette, c'est que lorsqu'une femme… [Réactions]. Alors, si je peux m'exprimer, s'il vous plaît. Donc ce que je regrette, c'est que lorsqu'une femme prend une décision qui lui est personnelle, elle soit critiquée par une autre femme. Et je pense que si on fonctionne comme ça, les choses effectivement n'avanceront pas beaucoup.
Pour passer au ROB, j'ai lu avec attention l'ensemble du ROB et ce qui ressort à la lecture de ce ROB, pour moi, c'est le mot incertitude. Alors cette incertitude, elle n’est pas forcément liée au contexte international, qui est beaucoup décrit dans la première partie et qui, de mon point de vue, sert un peu à noyer le lecteur, voir à noyer le poisson puisqu'on est au mois d'avril. Pour moi, ce sont les chiffres de la Ville qui sont plutôt inquiétants quand on regarde les arrêtés 2025 prévisionnels.
Tout d'abord, la masse salariale qui continue à augmenter. Alors certes, en 2025, il y a eu l'année Cézanne qui était une année exceptionnelle, mais on s'aperçoit que sur l'orientation 2026, elle continue à croître de 6 millions d'euros. Donc cette masse salariale est une charge de fonctionnement qui va freiner la capacité de la Ville à investir.
On s'aperçoit également que l'épargne brute qui est la possibilité pour la Ville de financer de manière autonome ces investissements. Donc on a un taux qui est passé de 10,9 % en 2022 à 8 % en 2025. Dans le ROB, il est indiqué qu'elle doit se situer entre 7 et 15 %. Donc on est vraiment dans la tranche très basse à 8 %. Elle ne doit surtout pas descendre en dessous de 7 pour des raisons de solvabilité.
L'endettement, même si effectivement il n'est pas le plus important sur les villes de même taille, a quand même fortement augmenté en 2024 puisque vous avez fait le choix de reprendre les équipements de la Métropole, notamment les piscines et l'aréna, ces équipements qui sont assez coûteux. Et même si ça a diminué cette année, ça reste quand même beaucoup plus élevé que les années précédentes.
En parallèle, Marc PENA le relevait, vous avez fait le choix de ne pas augmenter les impôts. Alors ça, je ne critiquerai pas puisque c'est un choix que j'aurais fait si j'étais à votre place. Donc là-dessus, je n'y reviendrai pas. Mais par contre, se pose la question effectivement de comment l'on va financer l'ensemble des investissements qui sont décrits dans le ROB sur la partie 2026, 2027 et 2028, et qui sont effectivement nécessaires puisqu'on l'a vu, et Marc PENA le rappelait dans la campagne, de nombreux Aixois attendent des investissements dans les différents villages et quartiers. Et des investissements autres que la continuité de ce que vous avez déjà mis en place et qui est rappelé dans le ROB, il y a des choses à faire nouvelles qui sont attendues depuis très longtemps dans certains endroits.
Une partie de la réponse est affichée dans la partie sur les collectivités qui viennent en soutien de la Ville aujourd'hui, notamment la Région à hauteur de 20 millions d'euros, le Département à hauteur de 13 millions d'euros. Et j'étais très heureux de voter au département cette aide à la Commune. Mais on sait aussi que les collectivités sont dans de grandes difficultés aujourd'hui, les dotations de l'État baissent, elles auront de plus en plus de difficultés à soutenir les villes. Et donc ce n'est pas quelque chose de pérenne dans le temps. 36
Quand je parlais d'incertitude au début de mon propos, j'ai l'impression que le rédacteur de ce rapport a lui aussi des incertitudes puisqu'il dit qu’il ne sait pas encore comment seront financer les choses. Peut- être par des cessions, peut-être qu'il faudra renoncer à certains investissements puisqu'il parle d'arbitrage qui sont encore en cours, ou éventuellement il faudra passer par de l'endettement.
Donc ma question est la suivante, il y en a deux, comment comptez-vous réaliser des économies sur le budget de fonctionnement et notamment la masse salariale pour que la Ville soit autonome financièrement dans ses investissements ? Et enfin, comptez-vous endetter les Aixois dans les années à venir s'il n'y a pas d'effort de fait sur les frais de fonctionnement ? Merci.
MME LE MAIRE – Autres questions ? Monsieur Jean-Louis GEIGER.
M. GEIGER - Oui, merci Madame le Maire, Mes chers collègues. Alors, je voudrais commencer par féliciter Dominique AUGEY, d'abord pour le magnifique cours de féminisme qu'elle nous a fait, puis pour le non moins magnifique cours d'économie, mais surtout pour ce ROB qui est un exercice difficile et qu'elle a mené manifestement avec talent.
Alors, c'est un débat qui est important, puisque c'est le plus important de l'exercice, puisque ce débat annuel doit bien évidemment voir plus loin que l'exercice et essayer de fixer des objectifs et une trajectoire au moins à moyen terme. Alors moi, je regrette que vous n'ayez pas fait ce débat et le vote du budget en fin d'exercice l'année dernière, voire en début de cette année, ce qui aurait évité de neutraliser 3 mois, c'est peut-être un peu dommage, et c'était l'occasion de voir la Municipalité afficher ses grands objectifs et ses ambitions pour le mandat.
Alors bon, tout le monde l'a dit, ce débat commence par un rapport pour décrire le contexte, présenter et expliciter la situation de notre Commune, et surtout son évolution. Et c'est pas beaucoup fait dans le rapport par rapport aux autres communes de la strate, puis présentez un peu vos hypothèses pour l'avenir. Comme le relevait la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport de juin 2025, ce document, elle le jugeait assez incomplet sur beaucoup de points, et redondant. Informations complètes, incomplètes pour les élus comme pour les citoyens, alors que c'est exigé en cet exercice, et cela, dit la Chambre Régionale des Comptes, ne semble pas assuré. Alors c'est un risque de fragiliser le futur budget et qui sera présenté donc dans 15 jours. Alors on n'a pas, on n'a pas d'analyse sérieuse puisqu'on n'a pas le compte administratif, et on verra à ce moment-là comment on peut apprécier tout ça.
Alors, ce rapport, c'est un constat, pour moi, un constat de faiblesse, et en fait un aveu vis-à-vis des Aixois. Ils ont besoin de lisibilité dans leur quotidien, tant dans leur quotidien que pour l'avenir. Alors, dans le domaine budgétaire, même si la Ville a été bien, très bien gérée à l'époque de Gérard BRAMOULLÉ, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes n'est pas aussi laudatif que vous le dites. Un dérapage conséquent a été constaté en 2023 et 2024, voire pour 2025. Nous n'avons pas encore donc le compte administratif, on le constatera à ce moment-là. Il est vrai que le contexte a changé, mais cela vaut pour l'ensemble des communes. Ici à Aix, les évolutions sont un peu inquiétantes et la comparaison avec la moyenne des autres communes nous est défavorable : augmentation de la dette, ça a été dit, même si elle n'est pas par habitant encore inquiétante, mais elle augmente de façon non négligeable ; dérapage des dépenses de fonctionnement, on l'a aussi vu dans la présentation du ROB, et non maîtrise du poste de personnel, c'est une évidence ; diminution de l'épargne, donc de la capacité d'autofinancement, et Monsieur BLINT l'a bien évoqué.
Cette situation préoccupante devrait nous amener, vous amener à proposer des solutions et des réponses qui, pour notre part, pourraient être les suivantes : des incontournables économies sur le fonctionnement courant et sur l'affectation des moyens. Cela passe par une suppression des dépenses inutiles. Et j'ai coutume de dire qu'en matière publique, il faudrait considérer qu'un euro dépensé doit être un euro utile. Ça devrait être un slogan que tout le monde pourrait s'approprier. Une réorganisation des services afin de construire une structure plus plus efficiente, plus agile, plus novatrice et mieux pilotée. 37
La poursuite du gel des impôts locaux, vous l'avez dit, et nous ne pouvons qu'adhérer à cette conviction, comme inscrit donc dans votre volonté, voire diminuer les prélèvements d'usages qui pèsent sur les habitants, notamment sur les familles Aixoises, donc sur leur pouvoir d'achat.
Et dans le cadre contraint qui est le nôtre, ce n'est qu'avec un effort sur les dépenses de fonctionnement, notamment de la structure, que nous pourrons demain soutenir par un recours à l'emprunt, calibrer la politique d'investissement qui aujourd'hui s'impose. Mais pour cela, CQFD, il faut de l'autofinancement, donc il faut un excédent du budget de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement.
Nous regardons maintenant vos actions, nous n'arrivons pas à bien y lire vos priorités. Pour ce qui est de la nôtre, la lutte contre l'insécurité, la protection des Aixois. Bon, il y a relativement peu de choses, toujours des promesses d'embauche. Bon, il y en a 10 qui semblent en cours, tant mieux, très bien, mais ces promesses sont faites depuis des années et rarement vraiment tenues. 20 caméras supplémentaires, ça c'est un peu dans l'épaisseur du trait quoi. Avant d'investir dans 20 caméras supplémentaires, peut- être faudrait-il faire en sorte que le parc de caméras existant fonctionne correctement !
[Réactions]
MME LE MAIRE - Il fonctionne très bien à 96 % avec 4 % en maintenance. Et je crois que nous avons déjà échangé ces informations en débat.
M. GEIGER – Oui, c'est pas mon point de vue, mais bon. Et si une action que je salue, c'est l'investissement dans des caméras mobiles pour les policiers.
Ensuite, sur la propreté, bon, vous achetez 4 balayeuses, c'est parfait, mais tout le monde sait qu'il y a un problème d'organisation de la propreté dans notre Ville et c'est un problème que tous les Aixois ont noté.
MME LE MAIRE – Non mais, c'est pas pour rien quand même que notre liste a été élue. Je le rappelle quand même à tous les intervenants !
[Applaudissements]
M. GEIGER – Très bien, très bien, vous avez été élue.
MME LE MAIRE – C’est un programme qui convenait aux Aixois, et que l'expérience des années vécues les ont convaincus aussi.
M. GEIGER – Mais, nous ne pouvons que le constater, bien évidemment. Alors pour l'augmentation des LEDs, bon, c'est bien, la volonté est affichée, mais peut-être pouvons-nous noter que la plupart des grandes villes sont déjà équipées de LEDs, et en totalité, et depuis des années.
Alors, sur la rénovation thermique de nos écoles, c'est très bien d'en faire 2, 4 écoles dans l'année 2026, mais on a quand même accusé un certain retard dans ce domaine.
Concernant le secteur majeur du patrimoine et particulièrement de notre patrimoine propre, je vous rappelle encore le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui affirme que malgré des mises en garde, l'inventaire total, les diagnostics des bâtiments et la définition des investissements nécessaires ne sont toujours pas connus. Nous voulons bien sûr que la Ville se penche sur ce problème, car comment espérer que les Aixois se préoccupent du patrimoine et rénovent leur patrimoine propre si la Ville ne donne pas l'exemple et ne montre pas le bon chemin ? 38
Un domaine où vous semblez afficher une très forte priorité, celui des logements sociaux. Alors si j'ai bien lu, vous annoncez la construction de 900 logements sociaux par an. Comment cela est-il possible alors que la totalité des logements mis en construction l'année dernière, tous types de logements confondus, était de 600 ? Alors, il s'agit peut-être d'une erreur de plume, vous nous le direz, car autrement, je pense que les Aixois seront un peu étonnés comme nous.
MME LE MAIRE – Je pense que ce serait important de se limiter effectivement au débat d'orientation budgétaire.
M. GEIGER – Et bah, c’est pas ça ?
MME LE MAIRE – Pas vraiment non.
M. GEIGER - C'est des chiffres qui sont dans votre…
MME LE MAIRE – Depuis tout à l'heure, c'est plutôt sur le rapport de la CRC… J'ai rien contre le débat, mais là nous sommes… déjà 11 h 05
M. GEIGER – D’accord, mais c'est des chiffres qui sont dans votre rapport. Voilà. Alors d'abord, avant de faire ça, il faudrait peut-être s'occuper de la réhabilitation du parc social, qui est ancien et fortement dégradé, et compléter…
MME LE MAIRE – Des bailleurs sociaux.
M. GEIGER – Le parc social, ouais. Compléter l'offre par quelques programmes de logements, certes pour actifs, et surtout pour des étudiants avec des résidences étudiantes publiques.
Je termine, j'espère que vous pourrez nous apporter des réponses et des éclaircissements sur nos inquiétudes. Nous pourrons lors de la Commission des finances, entrer plus à fond sur ces sujets qui nous préoccupent, car il s'agit de l'avenir de notre Ville. Un vrai travail sur les finances et de vraies réponses aux problèmes, qui sont la responsabilité pleine et entière de la Ville, sont aujourd'hui nécessaires, mais je ne doute pas que vous nous apportiez les réponses.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup. Dominique.
MME AUGEY – Bien, merci à vous 3 de vos remarques, vos questions et vos suggestions. Si vous me permettez, je remarque que ce sont encore 3 hommes qui sont intervenus [Réactions] sur ces questions, sur ces questions financières. Voilà. [Applaudissements]
MME LE MAIRE - Agnès veut bien atténuer. Karima aussi a bien envie de prendre la parole. On va la laisser à Dominique, là je crois pour réponse.
MME AUGEY – Bon voilà, merci pour l'ensemble de ces remarques et questions. Bon, que nos propositions soient, ne vous conviennent pas, c'est absolument, absolument logique.
Sur les points, sur les points que je retrouve dans vos 3, dans vos 3 interventions. Vous vous préoccupez, et nous le faisons aussi, de ce que sera l'avenir financier et l'ensemble des projets que pourront mener les villes dans l'avenir, puisque les contraintes budgétaires sont de plus en plus importantes. Ces contraintes budgétaires, elles sont là. Je ne pense pas qu'elles s'améliorent. Je pense que l'État a une complexité financière qui ne va pas se résoudre demain matin. Notre environnement national et international va continuer à rester préoccupant, les taux d'intérêt élevés probablement, l'inflation aussi, et ainsi de suite. Alors, comment fait-on dans ce genre de situation quand les difficultés arrivent ? Il y a en effet une première solution qui consiste à dire, eh bien, augmentons, augmentons la fiscalité. Il 39
nous faut plus d'argent pour continuer à faire ce que nous faisons. C'est quelque chose qui est un marqueur politique de certains d'entre vous ici, et qui ne me pose pas de problème, c’est évidemment des postures politiques qui sont toutes tout à fait respectables. Je dirais que notre posture n'est pas celle- là. Notre posture est justement de se dire comment va-t-on pouvoir faire aussi bien, voire mieux, avec les contraintes financières qui sont les nôtres ? Alors, il y a en effet des pistes d'amélioration internes. Ces pistes d'amélioration internes, évidemment, elles passent par se doter d'un certain nombre d'outils. C'est ce que nous avons déjà commencé à faire et que nous continuons à faire pour avoir une meilleure lecture de l'efficacité de nos politiques publiques et en effet arriver à être plus agile. Il faut être innovant et efficace. Les services en sont parfaitement conscients. Vous avez des DGA et un DGS, là, qui sont derrière nous, qui y réfléchissent depuis de nombreux mois à comment rendre notre mode de fonctionnement interne, avec, vous l'avez vu, nous avons 2 400 équivalents temps plein personnels à la Ville, comment fait-on pour être plus efficace ? Donc des idées, des projets de restructuration, il y en a, des arbitrages en matière évidemment de politique publique, il y en a aussi. Donc je pense que c'est plutôt cette voie qu'il faut creuser et améliorer. Pour être très précis, par exemple, la seule recommandation écrite que nous a fait la Cour Régionale des Comptes est en effet sur la gestion de notre patrimoine. Et en effet, cette gestion de patrimoine, nous nous emparons. C'est très particulier à Aix-en-Provence. La Ville possède 600 bâtiments. La Ville possède 550 000 m2. Une bonne partie de ces bâtiments sont des bâtiments historiques avec des frais d'entretien, des coûts d'entretien justifiés. Il faut soigner les bâtiments historiques, bien entendu, qui sont extrêmement élevés. Donc il y a une lecture en ce moment au travers d'un SIP, donc un système informatique de patrimoine, avec un outil qui s'appelle le BIM, qui permet de connaître très précisément notre patrimoine, et surtout de qualifier l'usage précis de chacun de ces mètres carrés. Avons-nous intérêt à garder la totalité de ces mètres carrés pour que la Ville fonctionne correctement ou pas ? Première question. Deuxième question, chacun de ces mètres carrés là, combien nous coûte-t-il à entretenir ? Le résultat de tout ça, évidemment, est qu'il va y avoir une relecture, elle est déjà en cours, elle s'est déjà produite, une relecture de ce patrimoine, donc une optimisation de ce patrimoine. Et bien entendu que cela va nous amener à modifier la structure de notre patrimoine, certainement en vendant un certain nombre d'éléments, peut-être en acquérant d'autres qui auraient des contenus et des formats plus adaptés à notre, à notre mode de fonctionnement.
Donc, on me parlait de supprimer des dépenses inutiles, je crois que politiquement, nous n'avons peut- être pas la même liste des dépenses utiles et inutiles, mais probablement qu'on aura l'occasion d'en reparler.
Le recours à l'emprunt, le recours à l'emprunt, compliqué hein ! Comment évoluent les taux d'intérêt ? Quel va être le taux d'inflation ? Et ainsi de suite. Donc on essaie d'être plutôt parcimonieux ici. Et le fait d'avoir un taux d'endettement par tête qui soit tout à fait raisonnable, nous semble quand même une bonne, une bonne trajectoire. Alors, c'est vrai que les impôts ont augmenté en 2024, mais nous l'avons voulu. Cette dette par tête, elle correspond au retour des 6 équipements. Les 6 équipements, c'est 123 millions d'euros de patrimoine, que nous n'avions pas avant, qui maintenant est dans notre patrimoine. Et surtout, nous avons la main sur le fonctionnement de ces équipements-là. Chaque fois que ça a été possible dans l'histoire de cette Ville, chaque fois qu'il a été possible de garder la souveraineté sur un équipement, cela a été fait par le passé, le musée Granet, par le passé, le Grand Théâtre de Provence, et la liste serait longue. Et je crois que les avoir à notre main, c'est une, c'est une bonne chose.
Le taux d'épargne, le taux d'épargne, je regardais le taux d'épargne chez celui pour lequel j'ai une amitié et un respect infinis, et qui est Gérard BRAMOULLÉ 2014-2015, début du mandat, taux d'épargne brute 7,1%, taux d'épargne brut 7,7 %. Donc vous voyez, je suis dans cette même, dans cette même lignée, donc rien à nous reprocher de ce, de ce côté-là.
Concernant les logements vacants, la loi est modifiée à partir du 1er janvier 2027. La taxe sur les logements vacants va être gérée d'une autre manière, et donc nous aurons l'occasion d'en reparler puisque nous avons reçu cette réglementation et ce changement de réglementation il y a quelques jours. Et donc, on va l'analyser et réfléchir à la manière de ce que l'on doit faire avec cette évolution de, 40
évolution de taxe de logement en vacant. On va voir les opportunités ou pas que cela pourrait nous procurer.
Je crois que j'ai à peu près synthétisé l'ensemble, l'ensemble des points. Oui, vous disiez aussi que l'ensemble des collectivités territoriales sont mises en difficulté aujourd'hui par ces événements extérieurs, et la posture que prend l'État, en effet, mais c'est peut-être aussi une occasion pour nous d'accélérer un certain nombre de choses. Un petit peu comme si c'est paradoxal de dire les choses comme ça, un petit peu comme si l'augmentation actuelle du prix du baril va évidemment accélérer la conversion thermique de beaucoup d'éléments. Voilà, je pense qu'il faut prendre ces événements conjoncturels comme étant des accélérateurs de changement et de réflexion. Les réflexions sont en cours ici depuis longtemps, elles vont donc être accélérées, et on se retrouvera évidemment dans ce Conseil Municipal de nombreuses fois pour jalonner ces changements et ces évolutions. Merci.
MME LE MAIRE – Non, ça suffit, ça y est, Dominique a répondu à l'ensemble des questions, il y a plus de questions, et nous passons au rapport 01.04. Éric CHEVALIER. Nous avons pris acte, pardon, qu'il y avait eu un débat et je dirais même un débat nourri avec des questions, des réponses. Voilà. Maintenant on accélère.
01.04 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX – ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint. 41
Mes Chers Collègues,
L’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, d’une part, que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et adjoints au Maire des Communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
D’autre part, l’article L2123-24-1 du CGCT autorise les conseils municipaux à voter une indemnité de fonctions aux conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions dans la limite suivante : le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être versées, allouées au Maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé.
A titre de rappel, pour la Ville d’Aix-en-Provence, la strate de référence (supérieure à 80 K habitants), les effectifs pris en compte dans le calcul correspondent à l’emploi de Maire (1 poste), au nombre d’adjoints maximum (30% du CM, soit 16 postes), auquel s’ajoute, au titre des adjoints de quartier, un seuil maximum de 10% du CM, soit 5 postes.
Enfin, les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT déterminent les taux maximums pour les indemnités susceptibles d’être attribuées par le conseil municipal aux Maire et adjoints.
Compte tenu de ces éléments, les montants théoriques mensuels bruts à retenir sont les suivants :
Maire : 145 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; Adjoint : 66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; Adjoint de quartier : 66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; Conseiller municipal : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Ces indemnités peuvent bénéficier de majorations selon l’article L2123-22 du CGCT et feront l’objet d’un vote séparé.
Vu la valeur du point l’indice terminal brut fixé à 1 027 au 1er mars 2026, l’enveloppe indemnitaire globale, hors majoration, du Maire et des adjoints s’élève à ce jour à 62 932.12 €.
Cette enveloppe, liée à la valeur du point d’indice appliqué à la fonction publique, et, à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de ces valeurs tout au long du mandat.
A partir de cette enveloppe indemnitaire, des montants individuels, par type de fonctions et de délégations, peuvent être attribués, dans la limite des plafonds légaux.
Par ailleurs, des compléments indemnitaires peuvent être prélevés sur l’enveloppe constituée du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire, aux adjoints et aux adjoints de quartier, afin de les attribuer aux conseillers municipaux délégués aux quartiers ainsi qu’aux conseillers municipaux investis d’une délégation donnée par le Maire.
Du fait des différentes fonctions électives exercées par les élus territoriaux et de l’importance des activités liées aux fonctions déléguées en particulier dans l’exécution des actes, des modulations des indemnités des adjoints et conseillers municipaux peuvent avoir lieu dans un souci d’équilibre.
Enfin, dans les conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction alloué aux membres du conseil municipal pourra être modulé en fonction de leur participation effective 42
aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. L’article L2123-24-2 prévoit que la réduction éventuelle ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l’indemnité pouvant lui être allouée.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande. Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - FIXER, le montant de l’enveloppe globale mensuelle à 62 932.12 € sur la base des valeurs à ce jour du point d’indice appliqué à la fonction publique et à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- DIRE que les enveloppes et indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et ce, tout au long du mandat, et versées mensuellement.
- DIRE que le montant total de la dépense est inscrit au budget de la Ville – chapitre 930 Fonction 031 Nature 65311 - qui présente les disponibilités suffisantes.
- DIRE que les montants individuels d’indemnités avant majoration tels qu’ils apparaissent sur le tableau fourni en annexe de la présente délibération seront versés, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et du caractère exécutoire des arrêtés de délégation.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
01.05 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS MUNICIPAUX - APPLICATION DES MAJORATIONS - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam 43
HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’il est possible de voter des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par la délibération portant sur l’enveloppe des indemnités d’élus qui a fait l’objet d’un précédent vote.
L’article R2123-23 du CGCT définit les modalités de ces majorations, notamment leurs plafonds maximums pour les élus concernés, en fonction de critères comme la population ou le statut de la commune (chef-lieu d’arrondissement, par exemple).
Ces indemnités peuvent être majorées pour la Ville d’Aix-en-Provence dans les proportions suivantes : - de 20 % dans le cadre des communes chefs-lieux d’arrondissement comme le prévoit le premier alinéa de l’article L2123-22 du CGCT ;
- de 25% au titre des communes classées station de tourisme en application du 3ème alinéa du même article et du décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune d’Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme (valable jusqu’au 29 novembre 2029).
Pour information, compte tenu des limites indemnitaires fixées par les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT le montant maximal de l’enveloppe des indemnités du Maire et des adjoints s’élève au 1er mars 2026 à 62 932,12 €.
Le montant mensuel des majorations décrites ci-dessus s’élève à 28 319,45€. À ce titre, sur la base des données 2026, l’enveloppe globale indemnitaire mensuelle avec majoration s’élève à 91 251,57€.
Cette enveloppe liée à la valeur du point d’indice appliqué à la fonction publique et à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est donc susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de ces valeurs.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - APPROUVER l’application des majorations prévues à l’article L2123-22 du CGCT sur l’enveloppe indemnitaire globale votée précédemment.
- FIXER, à compter des dates d’installation du conseil municipal et d’élection par celui-ci, le montant de ces majorations mensuelles à 28 319, 45€ sur la base des valeurs à ce jour du point d’indice appliqué à la fonction publique et à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui ont permis de calculer l’enveloppe indemnitaire globale. - DIRE que les enveloppes et indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en 44
fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice, tout au long du mandat, et versées mensuellement.
- DIRE que le montant total de la dépense est inscrit au budget de la Ville – chapitre 930 Fonction 031 Nature 65311 – qui présente les disponibilités suffisantes.
- DECIDER que les montants individuels des indemnités avec majorations tels qu’ils apparaissent sur le tableau fourni en annexe de la présente délibération seront versés à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et du caractère exécutoire des arrêtés de délégation.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
01.06 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 45
Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Afin de faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’ils puissent bénéficier, en parallèle d’indemnités de fonction, de la prise en charge par leur collectivité des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions. L’article L.2123-19 du CGCT dispose que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Lors du précédent mandat, il avait été décidé d’attribuer au Maire une indemnité pour frais de représentation d’un montant annuel de 15 K€ nets (délibération n° DL.2021-764). En pratique, les services de la Commune contrôlent que les indemnités couvrent les dépenses engagées uniquement par le Maire au titre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Ceci correspond aux dépenses que le Maire supporte personnellement dans les réceptions et manifestations que le Maire organise ou auxquelles il participe.
Sur la base de ces justificatifs et après contrôle, les services de la Ville émettent un titre de recette à l'encontre du Maire chaque année aux fins que le Maire rembourse à la Commune le reliquat de l’indemnité qui n’a pas été utilisé. Le trésorier payeur prend en charge sans délai, au nom de l'Etat, le remboursement des sommes.
Afin de permettre au Maire d’assumer tous les frais inhérents à sa fonction dans le cadre de la représentation de la Ville, il est proposé de lui attribuer une indemnité pour frais de représentation d’un montant annuel de 10 K€ nets.
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER d’attribuer au Maire, à compter de la date de son élection et pour la durée du mandat, une indemnité pour frais de représentation d’un montant annuel de 10 K€ nets (dix mille euros), étant précisé que cette indemnité sera versée mensuellement ; - PRÉCISER que les justificatifs de dépenses doivent être conservés par le Maire, qu’ils sont contrôlés dans leur nature et leur montant par les services et que le Maire rembourse à la Commune le reliquat de l’indemnité qui n’a pas été utilisé ;
- DIRE que le montant de cette indemnité est inscrit au budget de la Ville, chapitre 930 fonction 031, nature 65316 qui présente les disponibilités suffisantes.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 46
Contre : 9 46
Ont voté contre : Cyril DI MEO – Marc PENA – Magali BAILLEUL – Clément FREL- CAZENAVE – Agnès DAURES – David TESSIER – Eva TALHA – Cécile CRISTOFARI – Hervé GUERRERA
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
01.07 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ÉLUS CONSTITUÉS - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’article L.2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « I. – Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes d’élus peut faire l’objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.
II. – Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d’élus se constituent par la remise au Maire d’une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant. Dans les conditions qu’il définit, le Conseil Municipal peut affecter aux groupes d’élus, pour leur usage 47
propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications ».
Le Maire peut, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes. Le Conseil Municipal ouvre au budget de la Commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent excéder 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal, charges sociales incluses.
Le Maire est l’ordonnateur des dépenses susmentionnées.
L’élu responsable de chaque groupe d’élus décide des conditions et des modalités d’exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l’organe délibérant. »
Dans ces conditions et par l’application de l’article sus visé, je vous propose les dispositions suivantes : 1°) – Les locaux :
Il est proposé d’attribuer à chaque groupe d’élus constitué conformément à l’article L.2121-28 II du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 29 de notre règlement intérieur, un local meublé d’une capacité d’au moins deux personnes avec deux lignes téléphoniques. Ces locaux doivent être situés dans le périmètre du centre ancien (PSMV).
Par ailleurs, les groupes d’élus auront la possibilité d’utiliser, selon la procédure de réservation habituelle auprès du Service du Protocole, les salles de réunions de l’Hôtel de Ville et de ses annexes. 2°) – Les moyens matériels de fonctionnement :
- Matériels de bureau (fournitures) et frais de documentation : comme pour l’ensemble des services municipaux, une dotation budgétaire annuelle pour commandes de fournitures au service de l’économat est attribuée. Je vous propose de la fixer à 500€ par agent affecté à un groupe d’élus. - Frais de correspondance et de télécommunications : ils sont pris en charge par le budget de la collectivité dès lors qu’ils sont exposés au seul titre de l’activité des groupes d’élus. 3°) – Les frais de personnel :
Selon l’article L 2121-28 du CGCT précité, l’autorité territoriale peut, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal et sur propositions des présidents de chaque groupe, affecter aux groupes politiques une ou plusieurs personnes.
Conformément au même article, « le Maire peut, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le Conseil Municipal ouvre au budget de la Commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil Municipal, charges sociales incluses. »La répartition de cette enveloppe se fera au nombre de conseillers municipaux déclarés comme appartenant à un groupe d’élus tel que défini par le règlement du Conseil Municipal. La base des moyens humains sera, en 2026, de 6 424.92 € annuels par élu appartenant à un groupe (353 370.84 €).
Dans le respect des conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale, la qualification et le nombre de collaborateurs de chaque groupe politique sont laissés à l’appréciation des présidents de groupe et dans la limite des crédits définis ci-dessus. Le recrutement prendra en compte l’expérience professionnelle, les diplômes détenus, les fonctions et le niveau de responsabilités exercées du poste.
La rémunération sera fixée dans le respect de l’enveloppe budgétaire réservée à chaque groupe politique comprise entre l’indice majoré 366 et l’indice majoré 699, avec la possibilité de versement de l’indemnité de fonctions de sujétion et d’expertise, au prorata du temps de travail. 48
Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER ce dispositif de mise à disposition de moyens à destination des groupes d’élus constitués ;
- FIXER à 30% du montant total des indemnités versées aux membres du Conseil Municipal (maximum légal autorisé) l’enveloppe relative à ces moyens, charges sociales incluses ; - AUTORISER les emplois de collaborateurs de groupes politiques, les crédits nécessaires aux règlements des dépenses de fonctionnement des groupes réglementairement constitués seront inscrits chaque année au budget de la collectivité sur les natures et fonctions prévues à cet effet.
- Les dépenses de fonctionnement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget de la ville au chapitre 944, fonction 031.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
01.08 RAPPORTEUR : Monsieur Eric CHEVALIER
Politique Publique : 01-GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS
OBJET : CRÉATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc 49
PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Monsieur Eric CHEVALIER donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L333-1 à L333-11 et R333-1 à R333-15 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; notamment l’article 7 ;
Considérant le besoin de disposer de collaborateurs de cabinet pour assister l’autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité ;
Considérant qu’au 01 janvier 2026, la population totale de la commune est de 152 864 habitants, il est proposé la création de 5 emplois de collaborateurs de cabinet (effectif maximum) ; La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet sera fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, ainsi que, le cas échéant, des indemnités.
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 modifié par décret n°2005-618 du 30 mai 2005 (art.1), pour la fonction la plus élevée (Directeur de Cabinet) le montant plafond des crédits sera déterminé de façon à ce que :
• Le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par le fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l’établissement.
• Le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou de grade de référence mentionnés au deuxième alinéa. En cas de vacance dans l’emploi ou le grade retenu en référence aux 90 %, et en application des dispositions du présent article, le collaborateur de cabinet conserve à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- CRÉER au tableau des effectifs de la Ville pour la durée du mandat les emplois de collaborateur de cabinet, effectif maximum fixé à 5 personnes, quelle que soit la durée hebdomadaire de service, conformément à l’article R333-6 du Code Général de la Fonction Publique ;
- AUTORISER l’autorité territoriale à signer les contrats de recrutement découlant de ce qui précède ;
- DÉCIDER d’inscrire au budget de la Ville, chapitre 930, fonction 020, les disponibilités nécessaires, pour permettre à l’autorité territoriale le recrutement de collaborateurs de cabinet pour la durée du mandat. 50
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
M. CHEVALIER – Oui, Madame le Maire, Mes chers collègues, l'installation d'un Maire et d'une équipe Municipale entraîne les 5 délibérations qui vont suivre, conforme au Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi.
Première délibération, l'objectif est de fixer les indemnités de fonction des élus municipaux. Donc vous avez toutes les explications à l'intérieur, c'est les modalités de calcul par rapport au pourcentage à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Donc il vous est demandé, si vous en êtes d'accord, de fixer le montant de l'enveloppe à 62 932,12 €, de dire que les enveloppes et indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice, de dire que le montant total de la dépense est inscrit au budget de la Ville, de dire que les montants individuels d'indemnités avant majoration tels qu'ils apparaissent sur le tableau fourni en annexe seront versés à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et du caractère exécutoire des arrêtés de délégation.
Dans la même délibération, il était indiqué donc il y avait la possibilité d'adopter une majoration. C'est la délibération suivante, la 01.05 : indemnités de fonction d'élus municipaux, application des majorations. Telle que la loi nous y autorise, vous pouvez avoir une majoration des indemnités de la Ville à hauteur de 20 % dans le cadre des communes de chefs-lieux d'arrondissement, et de 25 % au titre des communes classées stations de tourisme. Donc sur cette délibération, même principe, approuver l'application des majorations de l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer à compter des dates d'installation du Conseil Municipal de l'élection par celui-ci, le montant de cette, de ces majorations mensuelles à 28 319,45 €, de dire que les enveloppes et indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point, de dire que le montant total de la dépense est inscrit au budget de la Ville, et de décider que le montant individuel des indemnités avec majoration, tels qu'ils apparaissent sur le tableau fourni en annexe de la présente délibération, seront versés à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, et des arrêtés qui seront pris.
La 01.06, il s'agit dans le même cadre légal des frais de représentation du Maire tel que l’autorise la loi. Donc jusqu'à présent, le Maire d'Aix-en-Provence bénéficiait d'une enveloppe de 15 000 € par an. Il a été décidé par Madame le Maire de porter cette enveloppe à 10 000 € par an. C'est une baisse donc de 50 %, euh, de 5 000 € de l'enveloppe, sachant que comme il est précisé, comme il est précisé dans la délibération, qu’il est fait remboursement des dépenses qui ne sont pas effectuées sur justificatif. 51
Décider donc la délibération d'attribuer au Maire à compter de la date de son élection et pour la durée du mandat, une indemnité pour frais de présentation d'un montant annuel de 10 000 €, de préciser que les justificatifs de dépenses doivent être conservés par le Maire, et qu'ils sont contrôlés dans leur nature et leur montant par les services et que le Maire rembourse à la Commune le reliquat de l'indemnité qui n'a pas été utilisé, dire que le montant de cette indemnité est inscrit au budget de la Ville.
La 01.07, c'est les moyens mis à disposition des groupes d'élus constitués, que Madame le Maire a indiqué en début de séance. Donc il est précisé donc à la fois les moyens en matière de locaux, en matière de matériel, de frais de personnel. Donc, il vous est demandé d'approuver ce dispositif et de fixer à 30 % du montant total des indemnités versées aux membres du Conseil Municipal l'enveloppe relative à ces moyens, charges sociales incluses, au regard des collaborateurs. Donc, le montant global est estimé à 353 370 € de mémoire.
Et la dernière délibération, qui est aussi dans le même contexte de l'installation du Maire et de son équipe, de la création des emplois de collaborateurs de cabinet. Donc il vous est proposé, la Ville, la population totale de la Commune étant de 152 864 habitants au 1er janvier 2026, il est proposé la création de 5 emplois de cabinet. Donc de créer, il vous est demandé de créer au tableau des effectifs de la Ville pour la durée du mandat des emplois de collaborateurs de cabinet à 5 personnes, quelle que soit la durée hebdomadaire de service, autoriser l'autorité territoriale de signer les contrats de recrutement découlant de ce qui précède, décider d'inscrire au budget de la Ville les disponibilités nécessaires.
Voilà, Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Merci beaucoup Éric. Je dois dire que sur le rapport 01.04 et le rapport 01.07, nous aurons sûrement une version nouvelle au prochain Conseil Municipal parce qu'on est en train d'essayer de réorganiser, par mesure d'équité le 01.04. Et en même temps, on s'est rendu compte que les moyens qui étaient mis à disposition des groupes étaient quand même très très faibles, et qu'il s'agissait de les réactualiser. Voilà.
Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur KLEIN et Monsieur DI MEO ensuite.
M. KLEIN – Madame le Maire, j'ai une observation sur la 01.06 qui sont les frais de représentation du Maire. Je suis favorable à l'existence de frais de représentation du Maire, donc ce n'est pas là le sujet. Il est prévu dans la résolution, dans le deuxième point, d'approuver le fait que ces frais sont remboursés, contrôlés plus exactement, par les services. Et il me semble que cette seule phrase est suffisamment imprécise pour mériter peut-être d'être un tout petit peu plus précisée, parce qu’il n’y a aucune, aucun élément qui permet de justifier l'appréciation. On sait que le texte ne prévoit pas, quoi que ce soit à cet égard, et donc il n'y a pas dans la source légale d'élément qui permet l'appréciation. Je pense que les services, qui sont les services de votre Ville dans le cadre du contrôle, mériteraient qu'il puisse y avoir des éléments, des critères, on va dire, un petit peu objectifs, qui permettent cela, pour eux, pas, pas, pas dans ce que vous allez choisir de dépenser en tant que frais de représentation une fois de plus, mais c'est pour les aider dans ce jugement-là. Il y a eu une polémique sur l'existence de ces frais dont la Ville d'Aix-en-Provence a été l'objet, et pour l'éviter, je voulais vous proposer, mais c'est une proposition, que ces frais puissent être appréciés comme vous l'avez proposé… - je laisse peut-être non, non, je vous laisse terminer pour que vous puissiez entendre, parce qu’entendre les deux, c'est peut-être difficile – Donc de proposer…
MME LE MAIRE – J’y arrive très bien.
M. KLEIN - Parfait, que vous puissiez peut-être proposer que les services puissent prendre cette décision, après avis du référent déontologue, dont nous allons débattre un tout petit peu plus tard, ce qui permettrait d'avoir et d'effacer tout questionnement qui pourrait se poser. Et je pense que ça faciliterait vraiment beaucoup les choses, sans aucunement remettre en cause l'existence des frais de représentation, 52
une fois de plus, puisque je vous ai dit que c'était pas la difficulté, mais que je pensais que cette appréciation méritait peut-être que l'on ait ce filtre, entre guillemets, qui permettrait…
MME LE MAIRE – Alors Anne-Louise CHASSAING me disait à l’instant, c'est lorsque la loi ne distingue pas, il est complexe et à double tranchant de distinguer nous-même. Là, il se trouve que les frais ont été contrôlés donc par la CRC. Je les ai d'ailleurs fait passer par principe aussi à la Commission de déontologie, donc pffff, tout était conforme à ce que disait la Chambre. Et là, il s'agit d'adopter la procédure qui était conseillée par la Chambre parce qu'effectivement je ne dépensais pas le montant total, que je donnais évidemment la différence, je l’a renvoyée au trésorier payeur général, bien évidemment, mais effectivement, je n'avais pas forcément l'utilité d'avoir une enveloppe de ce montant, et je l'ai donc réduit conformément aux observations de la Chambre, qui n'était pas parce qu'elle trouvait que le montant était trop important, mais parce que moi-même, je ne le dépensais pas suffisamment, et que j'en remboursais quasiment la moitié chaque année. Monsieur GEIGER.
M. GEIGER – Oui Madame le Maire, nous avions l'intention de nous abstenir sur le 01.06, mais l'effort que vous faites en baissant cette dotation nous incite à voter pour.
MME LE MAIRE – Merci. Monsieur DI MEO.
M. DI MEO – Alors c'est un homme qui prendra la parole.
MME LE MAIRE – Encore !
M. DI MEO – Mais après, Madame AUGEY, si vous prenez les meilleurs de l'opposition dans vos équipes, c'est normal qu'il n'y ait plus de femmes dans certains groupes de l'opposition. [Réactions]. Vous auriez pu…
MME LE MAIRE – Aujourd’hui, ça patine un peu Cyril !
M. DI MEO – Mais non, parce qu’en fait, j'attendais, j'attendais l'intervention d'Élisabeth HUARD sur l'augmentation de la masse salariale.
MME HUARD – Oui, oui, bah d’ailleurs je vais vous répondre.
MME LE MAIRE – Elisabeth, un instant, c’est moi qui distribue la parole.
M. DI MEO – Je suis taquin, je suis taquin, mais j'attendais une parole féminine sur l'augmentation de la masse salariale de cette Ville pour la critiquer. Et je n’ai pas entendu Madame HUARD. C'est dommage, elle nous manque sur les bancs de l'opposition de droite.
MME LE MAIRE – Elle est très bien chez nous.
M. DI MEO – Donc sur le dossier, je ne vais pas m'éterniser. Sur les droits des femmes quand même. Madame AUGEY, vous devriez rappeler le rapport d'égalité salariale qui montre que les femmes sont quand même moins bien payées, parce que le régime indemnitaire que vous avez fait, fait qu'elles sont plus dans les carrières administratives que les carrières techniques. Et malgré notre demande d'aligner le prime indemnitaire des techniques sur les administratifs, vous ne l'avez pas fait, et les femmes cadres, même si elles sont plus nombreuses, sont moins bien payées dans cette Ville. Donc je pense qu'il faut que vous utilisiez l'argument du féminisme avec une modération au vu du bilan social de la Ville en termes d'égalité hommes-femmes.
MME LE MAIRE – Rien ne l'est jamais, mais je trouve quand même que nous sommes très bien positionnés sur ce sujet et je vais totalement dans le sens de Dominique. 53
M. DI MEO – Oui, il y a des limites à l'usage de l'artifice. Sur la 01.0…
MME LE MAIRE – Ce serait bien dans le groupe, effectivement, il y a des femmes aussi qui prennent la parole un peu plus, même si Agnès l'a demandé tout à l'heure, et j'ai dû clore le débat parce que c'était trop long. Mais néanmoins, en premier, ce serait pas mal. Cyril.
M. DI MEO – Et j'allais finir là-dessus, c'est qu'effectivement notre intervention était en deux temps, et c'était Agnès qui devait évoquer une série de préconisations sur le budget. Donc c'est simplement qu’il y avait une parole paritaire qui était évoquée.
Je ne serai pas très long sur le régime, sur les frais de représentation parce que Monsieur KLEIN a évoqué notre souci. C'est qu'effectivement il y a eu une grosse polémique au vu de la difficulté du fonctionnement précédent, et donc on avait prévu de voter contre cette délibération. Merci.
MME LE MAIRE – Alors, s'il y a eu polémique, c'est parce que j'ai été la première à avoir voulue être transparente en France, ce qui est quand même un comble ! Mais c'est comme ça !
[Applaudissements]
Alors, je vais vous proposer de voter.
Donc la 01.04 : Contre ? Abstention ?
01.05 : Contre ? Abstention ?
01.06 : Contre ? Abstention ?
Alors 01.07 : il y a une modification de la délibération sur les demandes de réservation de salle. Les demandes de réservation de salle de l'hôtel de Ville et de ses annexes se feront non plus auprès de la Direction des moyens généraux, mais du Protocole. Voilà.
Contre ? Abstention ? pour la 01.07.
M. GUERRERA – Madame le Maire, vous avez bien noté qu’on était contre la 01.06
MME LE MAIRE – Oui, oui, bien sûr. Toujours, Monsieur GAETA est parfait, il note tout.
La 01.08 : Contre ? Abstention ? 54
02.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Au niveau local, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a notamment créé l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui disposait que « Les élus locaux (...) exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local ».
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 abrogeant l’article L.1111-1-1 prévoit aux termes des dispositions de l’article L1111-12 du CGCT alinéa 2
« Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».
Cette charte est remise à l'ensemble des élus lors de la session d'installation du Conseil Municipal.
De nombreuses lois se sont succédé et une jurisprudence importante montre combien les élus peuvent facilement se trouver dans une situation d'insécurité juridique. C'est la raison pour laquelle, il était important de permettre aux élus de bénéficier de conseils émanant d’un organe indépendant et 55
de fait, de doter la Commune d'une Commission de déontologie.
Créée par délibération DL.2022-13 du 10 février 2022, la Commission de déontologie n’est ni un organe de juridiction ni un organe de contrôle de la politique municipale mais un organe consultatif indépendant, composé de professionnels du droit destiné à protéger, guider et éclairer les élus sur l’exercice de leurs droits et obligations découlant de la charte de l’élu local. Par délibération DL.2023-22 du 20 janvier 2023 il a été décidé que la fonction de référent déontologue mentionnée aujourd’hui à l’article L.1111-14 du CGCT serait assurée par la Commission de déontologie.
Les statuts de la commission, tels que modifiés par DL.2025-29 du 07 février 2025, prévoient que la commission est composée :
• D’un Président désigné par l’organe délibérant et choisi parmi les membres de la magistrature et n’exerçant au sein de la collectivité, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci,
• De trois membres, professionnels du Droit qui ne sont plus en exercice, et désignés par l’organe délibérant et n’exerçant au sein de la collectivité, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.
Le Président et les membres ayant été désignés pour la durée de la Mandature il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; - PROCÉDER à la désignation du Président et des 3 membres composant la Commission de déontologie :
Président :
- Christian LAMBERT, Président honoraire du tribunal administratif et de Cour administrative d’appel,
Membres :
- Dominique DUMON, Magistrate honoraire,
- Lionel RABAIN-RAVIER, Administrateur général honoraire des finances publiques, - Jean-Louis D’HERVÉ, Président honoraire du tribunal administratif et de Cour administrative.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance 56
MME LE MAIRE – Alors, je vous propose maintenant le rapport 02.01 sur la désignation des membres de la Commission de déontologie. Commission qui, dans très peu de temps, Madame NICOLAS nous donnera les dates, va organiser une session de formation, et j'engage chacun à s'y rendre parce qu'il y a, il y a parfois des prises de risques que l'on ignore quand on devient élu. Et il est très important d'être bien prévenu, bien averti. Voilà. Donc vous serez tous évidemment conviés à cette prochaine session de formation.
Pour l'heure, il s'agit de renouveler donc la Commission de déontologie que j'avais proposé de créer le 10 février 2022. Ce n'est pas un organe de juridiction ni un organe de contrôle de la politique municipale, mais un organe consultatif indépendant, composée de professionnels du droit destinés à protéger, guider et éclairer les élus sur l'exercice de leurs droits et obligations, lesquels découlent de la charte de l'élu local.
Je vous propose de procéder à la désignation du président et des 3 membres qui composent cette Commission :
- Le président : Christian LAMBERT, qui est Président honoraire du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d'Appel.
- Pour les membres : Dominique DUMON, magistrate honoraire, Lionel RABAIN-RAVIER, Administrateur Général honoraire des finances publiques, Jean-Louis D’HERVÉ, Président honoraire du Tribunal Administrative et de la Cour Administrative.
Je repose de voter à main levée. Contre ? Abstention ? Je ne sais pas pourquoi on m'a mis main levée d'ailleurs, puisqu’il n’y a pas de d'isoloir prévu. Ah si oui, mais c'est pour après, c'est pour après. Contre ? Abstention ? Très bien.
02.02 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT PAYS D'AIX TERRITOIRES (SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES) - Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael 57
ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Olivier NASLES à Monsieur Eric CHEVALIER.
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La SPLA Pays d’Aix Territoires a été constituée, en fin d’année 2009, à l’initiative de la Ville d’Aix- en-Provence et de la Communauté du Pays d’Aix.
La SPLA Pays d’Aix Territoires dispose d’un capital de 500 000 € détenu à ce jour par la Ville d’Aix- en-Provence pour 57.69% et par la Métropole Aix-Marseille Provence à hauteur de 40%. Le solde de 2.31% étant détenu par vingt-cinq communes qui ont souscrit au capital afin de permettre l’intervention de la société sur leur territoire.
Cette société peut intervenir dans différents domaines pour les opérations définies par les articles L.300-1 et L.327-1 du Code de l’Urbanisme qui peuvent se décliner ainsi :
- La mise en œuvre d’un projet urbain et politique locale de l’habitat (organisation du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques, développement des loisirs et du tourisme, réalisation d’équipements collectifs ou de locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutte contre l’insalubrité, renouvellement urbain, sauvegarde et le mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti et les espaces naturels),
- La réalisation d’études préalables (acquisition et cession d’immeubles, opération de construction ou de réhabilitation immobilière, exercice du droit de préemption par délégation…), - La conduite de projet d’aménagement sur le territoire aixois comme notamment sur le secteur de la Constance.
- Selon les dispositions des statuts de la SPLA Pays d’Aix Territoires, le conseil Municipal doit désigner :
- 10 représentants au sein du Conseil d’Administration
- 1 représentant au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire, auquel il conviendrait d’adjoindre un suppléant.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, la Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il est donné lecture par le Maire.
Pour des raisons d’ordre pratique, il est souhaitable que les représentants titulaire et suppléant, de la Ville à l’Assemblée Générale, soient également représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la société.
Les listes de candidats devront être déposées à la Direction assemblées et vie institutionnelle au plus tard 48 heures avant la date du conseil. 58
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation des dix représentants auprès du Conseil d’Administration ainsi que du représentant titulaire et de son suppléant auprès de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SPLA Pays d’Aix Territoires dans les conditions précitées.
Présents et représentés : 55
Présents : 54
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés
Pour l’Assemblée Générale :
Titulaire : Monsieur Éric CHEVALIER
Suppléant : Madame Dominique AUGEY
10 représentants au sein du Conseil d’Administration :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Dominique AUGEY
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Eric CHEVALIER
Monsieur Laurent DILLINGER
Monsieur Saleh-Eddine KHOUIEL
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Ont été désignés « observateurs » sur proposition du Maire :
Liste 2 « Aix Avenir » : Monsieur Marc PENA
Liste 3 « Agir pout Aix» : Monsieur Jean-Pierre RAYNE
Liste 4 « Aix Pour Vous » Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance 59
MME LE MAIRE – Alors, désignation des représentants du Conseil Municipal, rapport numéro 02.02, auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoire. Alors, comme je l'ai dit tout à l'heure, en dehors du Conservatoire, parce qu'il y a très peu de titulaires, et peut être un autre rapport, mais je l'ai plus à l'esprit, je suis d'accord pour une pluralité et faire en sorte que même les représentants d'une liste qui a effectivement permis à des élus de siéger au Conseil Municipal, puissent être présents dans l'ensemble de ces instances en tant qu'observateur. Donc cela fait 3 observateurs par Commission ou Conseil d'administration. Ce n'est pas une obligation légale, c'est une tradition et un choix de la Ville.
Alors, je vous demande chacun, que ce soit Monsieur PENA, que ce soit Monsieur KLEIN, que ce soit Monsieur GEIGER, de désigner, ou Monsieur BLINT d'ailleurs, je ne sais pas, de désigner un membre, voilà, de la liste qui a été, qui a donné des Conseillers dans ce Conseil Municipal.
MME BAILLEUL – Excusez-moi
MME LE MAIRE – Oui, oui, bien sûr, Madame BAILLEUL.
MME BAILLEUL – Voilà, comme ça, il y aura une prise de parole féminine
MME LE MAIRE – C’est bien.
MME BAILLEUL – Qui ne va pas apporter grand-chose parce que je vais juste vous poser…
MME LE MAIRE – (…) Inaudible
MME BAILLEUL – Qui ne va pas apporter grand-chose puisque c'est pour avoir une précision. Donc là, vous parlez de 3 observateurs dans chaque commission.
MME LE MAIRE – Oui, un de chaque, un issu de chacune des listes, (…) Inaudible au Conseil Municipal
MME BAILLEUL – D’accord, mais il nous semblait qu’au précédent mandat, il y avait aussi des titulaires dans les commissions de l'opposition.
MME LE MAIRE – Non, ce n’est pas une obligation
MME BAILLEUL – Non.
MME LE MAIRE – Non, non.
MME BAILLEUL – Non, mais c’est une vraie question.
MME LE MAIRE – Il faut quand même garder une proportion des nombres, sachant que les observateurs n'ont pas le droit de vote. Là, par exemple, on parle d'un Conseil d'administration qui est bien délimité sur le plan de son statut légal.
MME BAILLEUL – D'accord. Bon, par ailleurs, nous avions travaillé sur une liste et des propositions de candidature.
MME LE MAIRE – Pour le CA de la SPLA ?
MME BAILLEUL – Pour toutes les commissions, on avait, on a envoyé une liste de candidatures. 60
MME LE MAIRE – Dans ce cas, vous me donnez ou Monsieur PENA me donne le nom au fur et à mesure.
MME BAILLEUL – On vous énoncera au fur et à mesure. Alors, on va faire que je vais donner le nom comme ça…
MME LE MAIRE – Vous me laissez quand même récupérer, voilà, la liste de la majorité.
MME BAILLEUL – Bien sûr, bien sûr, maintenant que je suis au clair.
MME LE MAIRE – C’est démocrate en fait quand même.
MME BAILLEUL – Non, non, maintenant que nous sommes au clair, bien sûr… Je vous ai demandé une précision, j’ai ma réponse, c’est pour la suite. Merci.
MME LE MAIRE – Merci Madame BAILLEUL. Oui, bah c'est… je ne parle pas de représentation proportionnelle là.
Donc, pour la SPLA, la liste « Passionnément Aixois » a présenté les candidats suivants : Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Dominique AUGEY
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Éric CHEVALIER
Monsieur Laurent DILLINGER
Monsieur Saleh-Eddine KHOUIEL
Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Quelles sont vos propositions ? Marc ? Madame BAILLEUL.
MME BAILLEUL - Bon pour la SPLA, donc c'est Marc PENA, ce sera Marc PENA.
MME LE MAIRE – Très bien.
M. PENA – Autre voix féminine.
MME LE MAIRE – Nathalie CHEVILLARD.
MME CHEVILLARD – Oui Madame le Maire, pour notre groupe ça sera Monsieur RAYNE.
MME LE MAIRE – Ne parlez pas pas à côté. Oui, je n’ai pas compris.
MME CHEVILLARD – Ça sera Monsieur Jean-Pierre RAYNE pour notre groupe.
MME LE MAIRE – Monsieur Jean-Pierre RAYNE donc. Et Philipe KLEIN ou Cyrille BLINT.
M. KLEIN – Oui, Philippe KLEIN, mais d'abord, je voulais vous remercier pour cette attitude démocratique parce que je pense qu'elle est à souligner, ainsi que la majorité, votre majorité au Conseil Municipal.
Et la deuxième chose, c'est que pour faciliter les choses, j'ai adressé une lettre à Monsieur GAETA en faisant des propositions. Donc, il est en possession des noms, mais je vous les évoquerai à chaque fois, 61
sachant que pour certaines commissions il n'y avait que 1 ou 2 représentants, et donc je n'avais pas formulé de proposition. Est-ce que votre proposition est valable, y compris pour des commissions ou des organismes qui n'avaient que 1 ou 2 représentants ?
MME LE MAIRE – Ça dépend aussi du nombre du titulaire. Voilà.
M. KLEIN – Effectivement.
MME LE MAIRE - Par exemple au Conservatoire, non, mais je ne sais pas s'il y a 1 ou 2 autres exemples, mais ils sont assez rares. Après, il y a aussi les listes qui sont élues à la représentation proportionnelle, ça c'est autre chose.
M. KLEIN – OK. Donc Philippe KLEIN pour la première, merci.
MME LE MAIRE – Très bien.
Et donc je vous propose aussi les candidats pour le Conseil d'administration de la SPLA : Monsieur Éric CHEVALIER
Et Dominique AUGEY
Euh, pour l'Assemblée Générale pardon ordinaire.
Contre ? Abstention ?
MME LE MAIRE – Non, c'est bon. Il n'y a pas de représentation proportionnelle. Mais non, puisque tout le monde est d'accord.
M. GAETA - Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Nous étions d’accord.
02.03 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'ÉQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, 62
Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La SEMEPA (Société d’Économie Mixte d’Équipement du Pays d’Aix) créée en 1961, est une société d’économie mixte au capital social de 5 025 000 €.
Ce capital est détenu à 53,51 % par la Ville d’Aix-en-Provence.
Les domaines d’intervention de la société, dont l’objet social a été modifié en 2024, s’articulent sur différentes activités dont :
- D’effectuer toutes les études et tous actes concourant à la réalisation d’opérations d’aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d’actions sur les quartiers dégradés,
- De construire tous immeubles à usage de bureaux, de locaux industriels, de commerces, et réaliser toutes études s’y rapportant,
- De procéder à l’acquisition, la vente, la location par tout moyen, de tous immeubles, - D’effectuer toutes études, ou toutes opérations d’aménagement ou de construction sur tous terrains d’immeubles collectifs ou individuels à usage principal d’habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et principalement d’immeubles bénéficiant de financements aidés par l’État, ainsi que de construction et d’aménagement d’équipements d’accompagnement ou complémentaires desdits immeubles,
- D’effectuer toutes études, ou toutes opérations d’aménagement de tout terrain ou de construction d’équipements complémentaires aux domaines ci-dessus,
- D’exploiter, de gérer, d’animer, par tout moyen, tout service public, effectuer toute prestation de service, et exercer toute mission d’intérêt général, pour le compte de personnes publiques, se rapportant aux domaines du stationnement payant, de la fourrière automobile, ainsi qu’à tout domaine complémentaire de ceux-ci,
- De construire ou d’exploiter tous équipements, de réaliser toutes les études et toutes prestations de services, dans les domaines du stationnement payant ou tout domaine complémentaire à celui- ci, pour son propre compte ou pour le compte de personnes privées.
- La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ses activités dans le cadre de toute convention passée avec des collectivités territoriales.
- D’une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. »
Selon les dispositions des statuts de la SEMEPA, le Conseil Municipal doit désigner : - 8 représentants au sein du Conseil d’Administration,
- 1 représentant au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire, auquel il conviendrait d’adjoindre un suppléant. 63
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé. Toutefois, la Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il est donné lecture par le Maire.
Les listes de candidats, devront être déposées à la Direction assemblées et vie institutionnelle au plus tard 48 heures avant la date du conseil.
Pour des raisons d’ordre pratique, il est souhaitable que les représentants, titulaire et suppléant, de la Ville à l’Assemblée Générale, soient également représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la société.
Conformément aux dispositions des statuts de la société et notamment des articles : - 14 « Conseil d’Administration – composition du Conseil d’Administration » (alinéa 10) - 19 « Rôle du Président du Conseil d’Administration » (alinéa 4)
Il convient que le Conseil Municipal autorise les représentants à occuper les fonctions d’administrateurs et de Président du Conseil d’Administration.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation des huit représentants au sein de Conseil d’Administration ainsi que du représentant titulaire et de son suppléant au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SEMEPA dans les conditions définies ci-dessus ;
- AUTORISER les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence à occuper les fonctions d’administrateurs et de Président du Conseil d’Administration.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Pour l’Assemblée Générale :
Titulaire : Monsieur Éric CHEVALIER 64
Suppléant : Madame Dominique AUGEY
8 représentants au sein du Conseil d’Administration :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Dominique AUGEY
Monsieur Éric CHEVALIER
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Monsieur Olivier NASLES
Madame Karima ZERKANI RAYNAL
Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Ont été désignés « observateurs » sur proposition du Maire :
Liste 2 « Aix Avenir » : Monsieur Cyril DI MEO
Liste 3 « Agir pour Aix » : Monsieur Jean-Pierre RAYNE
Liste 4 « Aix Pour Vous » : Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE : 02.03, désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte d'Équipement du Pays d'Aix, c'est à dire la SEMEPA. Donc vous allez nous donner vos représentants respectifs.
Pour notre part :
Madame Dominique AUGEY
Madame Solène TRIVIDIC
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Rémi CAPEAU
Monsieur Éric CHEVALIER
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
MME BAILLEUL - Donc pour Aix Avenir, Cyril DI MEO.
MME LE MAIRE - Très bien.
M. GEIGER – Pour agir pour Aix, Jean-Pierre RAYNE.
M. KLEIN – Philippe KLEIN.
Contre ? Abstention ? Unanimité pour la liste de majorité.
Donc, désignation d'un titulaire et d'un suppléant à l'Assemblée Générale ordinaire de la SEMEPA, je propose :
Monsieur Éric CHEVALIER
Et Madame Dominique AUGEY.
Contre ? Abstention ? 65
02.04 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AIX-MANOSQUE VAL DE DURANCE TERRITOIRES (SPL)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La SPL Aix-Manosque Val de Durance a été constituée le 11 juin 2021 (délibération n°DL.2021-644 du 11 juin 2021).
La SPL Aix-Manosque Val de Durance dispose d’un capital de 300 000 € détenu à ce jour par la Ville d’Aix-en-Provence pour 50% et par la ville de Manosque à 50%.
La gouvernance de la société sera assurée par un Président dont le mandat sera d’une durée de deux (2) ans. Cette Présidence sera assurée à tour de rôle par chacune des parties ; la première Présidence sera assurée par un représentant de la Commune d’Aix-en-Provence.
Le Conseil d’Administration est composé de :
- trois (3) membres représentant la Ville d’Aix-en-Provence,
- trois (3) membres représentant la Ville de Manosque.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Président lors de sa 1ère séance. Les modalités de la présidence sont précisées dans un pacte d’actionnaires établi entre les parties. 66
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son Président.
Ce Conseil d’Administration, dans la limite de l’objet social :
- détermine les orientations de l’activité de la société conformément aux orientations stratégiques et aux décisions de principe délibérées par les collectivités et groupements actionnaires, et veille à leur mise en œuvre, dont il doit rendre compte ;
- se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dès la première réunion du Conseil d’Administration, un règlement intérieur devra être adopté à l’effet de mettre en place un système de contrôle et de reporting permettant aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires d’exercer sur la société un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services
Selon les dispositions des statuts de la SPL Aix-Manosque Val de Durance (article 14), le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La Ville de Manosque a déjà désigné deux (2) hommes et une (1) femme. En conséquence, le Conseil Municipal doit désigner deux (2) femmes et un (1) homme pour représenter la Ville d’Aix-en- Provence.
Selon les dispositions des statuts de la SPL Aix-Manosque Val de Durance le conseil Municipal doit désigner :
- 1 représentant au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire, auquel il conviendrait d’adjoindre un suppléant.
Les listes devront être déposées à La Direction Assemblées et Vie Institutionnelle 48 heures au plus tard avant la séance.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il est donné lecture par le Maire.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation des trois représentants (2 femmes et 1 homme) au sein du Conseil d’Administration de la SPL Aix-Manosque Val de Durance dans les conditions précitées ainsi qu’à la désignation du représentant titulaire et de son suppléant auprès de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SPL Aix-Manosque Val de Durance dans les conditions précitées.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0 67
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Stéphanie BRAISE
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Pour l’Assemblée générale
Titulaire : Monsieur Patrick ARDIZZONI
Suppléant : Madame Solène TRIVIDIC
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE – 02.04, désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de la Société Publique Locale Aix Manosque Val de Durance.
La liste « Passionnément Aixois » a présenté les candidats suivants :
Madame Stéphanie BRAISE
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Et pour l’Assemblée Générale ordinaire :
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Solène TRIVIDIC
Là, c'est compliqué d'avoir d'autres représentants parce qu'effectivement, ils ne sont que 3.
Contre ? Abstention ? 68
02.05 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE (SACOGIVA)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La SACOGIVA créée en 1958, est une société d’économie mixte, dont le capital s’élève à 4 000 000 €.
Ce capital est détenu à 55 % par la Ville d’Aix-en-Provence (2 200 000 €) seule collectivité locale actionnaire.
Cette société assure la construction et la gestion de programmes immobiliers principalement à vocation sociale et son parc avoisine les 2 850 logements.
Elle intervient sur le territoire d’Aix-en-Provence, mais aussi, ponctuellement, pour des communes membres de la Métropole Aix-Marseille Provence (Trets, Peynier, Pertuis,…). Cette société met aussi en œuvre des programmes immobiliers destinés à la vente notamment à prix maitrisés, destinés à favoriser l’accession à la propriété de locataires du parc social qui ont atteint les plafonds d’attribution.
Selon les dispositions des statuts de la SACOGIVA, le Conseil Municipal doit désigner : - 6 représentants au sein du Conseil d’Administration 69
- 1 représentant au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire, auquel il conviendrait d’adjoindre un suppléant.
Enfin, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, la Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il est donné lecture par le Maire.
Pour des raisons d’ordre pratique, il est souhaitable que les représentants, titulaire et suppléant, de la Ville à l’Assemblée Générale, soient également représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la société.
Les listes de candidats devront être déposées à La Direction Assemblées et Vie Institutionnelle 48 heures au plus tard avant la séance.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation des six représentants au sein de Conseil d’Administration ainsi que du représentant titulaire et de son suppléant au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SACOGIVA dans les conditions définies ci-dessus ;
- AUTORISER les représentants de la Ville d’Aix-en-Provence à occuper les fonctions d’administrateurs et de Président du Conseil d’Administration.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Pour l’Assemblée Générale :
Titulaire : Madame Brigitte BILLOT
Suppléant : Monsieur Olivier NASLES 70
6 représentants au sein du Conseil d’Administration :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Solène TRIVIDIC
Madame Brigitte BILLOT
Monsieur Éric CHEVALIER
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Sellam HADAOUI
Madame Elisabeth HUARD
Ont été désignés « observateurs » pour l’assemblée générale :
Liste 2 « Aix Avenir » : Madame Agnès DAURES
Liste 3 « Agir pour Aix » : Madame Nathalie CHEVILLARD
Liste 4 « Aix Pour Vous » : Monsieur Cyrille BLINT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.06 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX-DURANCE (AUPA)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint. 71
Mes Chers Collègues,
L'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix Durance (AUPA) est une association régie par la loi 1901 qui regroupe différents partenaires : Etat, Collectivités Locales, Chambres Consulaires et toutes personnes morales publiques ou privées concernées par l'objet de l'Agence.
Ses interventions s'inscrivent dans les objectifs définis à l'article L 132-6 du Code de l'Urbanisme : - suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale ;
- participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
- préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
- contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Selon les dispositions des statuts de l'AUPA, le Conseil Municipal doit désigner : - 7 (sept) représentants au sein du Conseil d'Administration,
- 1 (un) représentant au sein de l'Assemblée Générale Ordinaire, auquel il conviendrait d'adjoindre un suppléant.
Selon les dispositions de l’article L2121-21 du C.G.C.T, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les listes de candidats devront être déposées à La Direction Assemblées et Vie Institutionnelle 48 heures au plus tard avant la séance.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste après appel de candidature et il en est donné lecture par le maire.
Compte tenu de ces indications, Mes Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir : - DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation des sept représentants au sein du Conseil d'Administration ainsi que du représentant titulaire et de son suppléant au sein de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'AUPA dans les conditions exposées ci-dessus.
-
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 72
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés
Pour l’Assemblée Générale :
Titulaire : Madame Sophie JOISSAINS
Suppléant : Monsieur Olivier NASLES
7 représentants au sein du Conseil d’Administration :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Sophie JOISSAINS
Monsieur Olivier NASLES
Madame Perrine MEGGIATO
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Monsieur Michaël ZAZOUN
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
Ont été désignés « observateurs » sur proposition du Maire:
Liste 2 « Aix Avenir » : Madame Magali BAILLEUL
Liste 3 « Agir pour Aix » : Monsieur Jean-Louis GEIGER
Liste 4 « Aix Pour Vous » : Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.11 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, 73
Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (modifiée) en son chapitre 1er intitulé : " Participation des habitants de la vie locale " aux termes de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, entre autres, que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) doit répondre aux objectifs suivants :
- placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux
- contribuer à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique
- moderniser la qualité des services publics locaux
- élaborer une réflexion pluraliste sur les sujets concernés (crèches, culture, jeux d’argent (casino))
Ces dispositions font l'objet de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
COMPOSITION :
En vertu de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) cette commission est présidée par le Maire ou son représentant, elle comprend : • des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le principe du respect de la représentation proportionnelle.
• des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux » nommés par l'assemblée délibérante.
Selon les dispositions de l'article L2121-21 du C.G.C.T, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste après appel de candidature et il en donné lecture par le maire.
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de fixer à 8 (huit) le nombre de représentants de l'assemblée délibérante, désignés par vote respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale soit : 74
- 5 représentants issus de la liste « PASSIONNEMENT AIXOIS »
- 1 représentant issu de la liste « AIX AVENIR »
- 1 représentant issu de la liste « AGIR POURAIX »
- 1 représentant issu de la liste « AIX POUR VOUS »
Les listes de candidats, pouvant comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir, devront être déposées à la Direction assemblées et vie institutionnelle au plus tard 48 heures avant la date du conseil.
Je vous propose également de fixer à 8 (huit) le nombre des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux et de nommer les représentants suivants : - Fédération des Comités d’Intérêts des Quartiers d’Aix-en-Provence
- Association Contribuables Associés
- Aix Université Club (AUC)
- Centre Permanent Initiatives pour Environnement d’Aix-en-Provence
- Association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-les-Milles
- Association lesAmis du Musée Granet
- Automobile Club Aixois
- Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône.
En fonction de 1'ordre du jour la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
ATTRIBUTIONS :
Le CGCT précise que la commission examine chaque année, sur le rapport de son président : 1°) Le rapport mentionné à 1'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public (rapport annuel retraçant notamment la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public dont une analyse de la qualité des services) ;
2°) Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L.2224-5 ;
3°) Un bilan d'activité des services exploités en régie dotés de l'autonomie financière. 4°) Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14, établi par le contractant d'un contrat de partenariat.
La commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
1 °) Tout projet de délégation de service public avant que le Conseil Municipal se prononce dans les conditions prévues par 1'article L.1411-4 ;
2°) Tout projet de création d'une régie dotée de 1'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.
3°) Tout projet de partenariat avant que le Conseil Municipal ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L.1414-2.
4°) Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le président de la CCSPL présente au Conseil Municipal, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par la Commission au cours de l’année précédente.
De plus, la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007- art.13 relative à la simplification du droit a modifié l’article L1413-1 du CGCT en y ajoutant un dernier alinéa :
« Dans les conditions qu’ils fixent, l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant peuvent charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités » 75
Afin de réduire les délais de nos procédures de délégations de service public, il est proposé d’intégrer la possibilité issue de la loi citée ci-dessus, de donner délégation au maire, durant l’exercice de son mandat, afin de saisir la CCSPL pour avis des projets mentionnés à l’article L1413-1 al. 5 du CGCT.
Compte tenu des informations qui précèdent, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - FIXER à huit (8) le nombre des membres issus de notre assemblée délibérante dans les conditions fixées ci-dessus ;
- FIXER à huit (8) les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux
- NOMMER les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux suivants : Fédération des Comités d’Intérêts des Quartiers d’Aix-en-Provence, Association Contribuables Associés, Aix Université Club (AUC),Centre Permanent Initiatives pour Environnement d’Aix-en-Provence, Association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-les- Milles, Association les Amis du Musée Granet, Automobile Club Aixois, Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône.
- DÉCIDER à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; - DESIGNER les huit (8) membres du Conseil Municipal, par vote à la représentation proportionnelle afin de respecter l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante ;
- DONNER délégation au Maire afin de saisir la Commission Consultative des Services publics locaux de tout projet mentionné à l’article L1413-1 al.5 du CGCT et notamment tout nouveau projet de délégation de service public ;
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
8 représentants à la Commission :
Liste 1 « Passionnément Aixois » :
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Madame Solène TRIVIDIC
Madame Carole BRIERE ROCCHIA
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Monsieur Marc CECCALDI
Liste 2 « Aix Avenir »
Madame Magali BAILLEUL 76
Liste 3 « Agir pour Aix »
Monsieur Jean-Pierre RAYNE
Liste 4 « Aix Pour Vous »
Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.12 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence est très investie dans le maintien et le développement du tourisme d'excellence, pour lequel elle a régulièrement fait évoluer son Office de Tourisme, depuis sa création par délibération et arrêté préfectoral en date du 8 décembre 1968.
Cette ambition au service du développement du territoire a permis à la Commune d'Aix-en-Provence de revendiquer le statut de Station de tourisme, obtenu par décret en date du 29 novembre 2017, et conserver ainsi, sa compétence en matière de « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme ». 77
L’Office Municipal de Tourisme bénéficie du classement en catégorie 1 par arrêté préfectoral du 12 mars 2020 pour une durée de 5 ans, et a obtenu en 2023 le renouvellement de la marque d’État Qualité Tourisme, conditionnée à la catégorie.
Les dispositions du Code du Tourisme (articles L 133-4 à L 133-10 partie législative, R133-1 à R133- 18 partie réglementaire) et du Code Général des Collectivités Territoriales (articles afférents aux régies municipales) réglementent l'Office Municipal de Tourisme (OMT).
Je vous rappelle les principaux points de l'article 1 de ses statuts votés par délibération du Conseil Municipal n° DL.2021-489 en date du 12 février 2021.
« L'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence a pour missions l’accueil, l’information des touristes ainsi que la promotion touristique et l'animation du Territoire.
Il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il est un acteur essentiel de la promotion et de l'animation culturelle de la Ville d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix.
L’Office Municipal de Tourisme peut être amené à coordonner les différents partenaires du développement touristique, culturel ou d’animation facilitant la promotion de la destination : festival de bande dessinée, organisation de grandes expositions à caractère national ou international, promotion du territoire agricole et vitivinicole…
L’Office Municipal de Tourisme est obligatoirement consulté pour les projets d’élaboration et de mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ».
De plus et pour mémoire, une convention triennale d’objectifs est signée actant la collaboration entre la Commune, chargée de la définition de la politique, et l'Office Municipal de Tourisme, opérateur chargé de sa mise en œuvre, la dernière ayant été adoptée par délibération DL.2024-84 du 14 février 2024.
Établissement public à caractère industriel et commercial, l'Office est administré par un Comité de direction et dirigé par un directeur.
Les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du Comité de direction.
La composition du Comité de direction et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération n° DL. 2020-96, le Conseil Municipal a :
- fixé le nombre total d’administrateurs du Comité de direction de l’Office municipal de tourisme de la Ville d’Aix-en-Provence à 19,
- procédé à la désignation dans les conditions précitées, de 10 conseillers municipaux titulaires et 10 conseillers municipaux suppléants,
- désigné les 9 fédérations représentatives, professions ou associations intéressées au tourisme devant nommer leurs représentants au Comité de direction,
- décider d’associer, à titre consultatif, 4 différentes structures,
Les conseillers municipaux membres sont élus pour la durée de leur mandat. Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du Conseil Municipal.
Il vous est proposé de renouveler le comité de direction en prenant en considération la difficulté pour certains élus membres, de se rendre disponibles pour assister aux différentes séances de ce Comité, en raison de leurs délégations et/ou activités professionnelles et, afin de permettre l'atteinte systématique du quorum, de procéder à une modification du nombre total d’administrateurs du Comité de direction de l’Office Municipal de Tourisme de la Ville d’Aix-en-Provence.
Les statuts de l’Office Municipal de Tourisme devront être modifiés au regard de ces nouvelles dispositions. 78
Dans le cadre de cette désignation, selon les dispositions de l’article L2121-21 du C.G.C.T, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. »
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48 heures avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- FIXER le nombre total d'administrateurs du Comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme à 19,
- DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des conseillers municipaux ;
- PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées, de 10 conseillers municipaux titulaires et de 10 conseillers municipaux suppléants devant siéger au Comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme.
- DÉSIGNER les 9 fédérations représentatives, professions ou associations intéressées au tourisme qui seront consultées par courrier du Maire afin de nommer leurs représentants au Comité de Direction:
Union des métiers et industries hôtelières, 1 titulaire, 1 suppléant
Chambre des métiers et de l’artisanat, 1 titulaire, 1 suppléant
Taxis radio aixois, 1 titulaire, 1 suppléant
Pôle Activités Pays d’Aix, 1 titulaire, 1 suppléant
AJRI, 1 titulaire, 1 suppléant
GEPA, 1 titulaire, 1 suppléant
CCIAMP, 1 titulaire, 1 suppléant
Chambre d'agriculture, 1 titulaire, 1 suppléant
Association Aix en commerce, 1 titulaire, 1 suppléant
Il est à préciser que lorsqu'un membre du comité, convoqué à une séance, fait connaître qu'il ne pourra pas y siéger, le suppléant y est convoqué (cf article R133-8 du Code du tourisme). - DÉCIDER D'ASSOCIER, à titre consultatif, les associations, professions et structures suivantes :
Association des commerçants des Allées
AUPA
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0 79
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Titulaires
Madame Karima ZERKANI RAYNAL
Monsieur Éric CHEVALIER
Monsieur Hervé LIBERMAN
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Monsieur Marc CECCALDI
Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
Monsieur Jonathan AMIACH
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Antonia SARASAL
Suppléants
Madame Carole BRIERE ROCCHIA
Madame Kayané BIANCO ROATTA
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Laure SCANDOLERA
Madame Stéphanie LENOIR
Monsieur Laurent DILLINGER
Monsieur Fathi BENJILALI
Madame Brigitte DEVESA
Madame Perrine MEGGIATO
+ 3 observateurs élus de l’opposition :
Liste 2 « Aix Avenir »
Titulaire : Monsieur Hervé GUERRERA
Suppléant : Madame Agnès DAURES
Liste 3 « Agir pour Aix »
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre RAYNE
Suppléant : Madame Nathalie CHEVILLARD
Liste 4 « Aix pour Vous »
Titulaire : Monsieur Cyril BLINT
Suppléant : Monsieur Philippe KLEIN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.13 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD- Décision du Conseil 80
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le Règlement Intérieur du Conservatoire Darius Milhaud prévoit que le Conseil Municipal doit désigner deux représentants titulaires et leurs suppléants pour siéger au sein de son Conseil d’Établissement outre le Maire, Président de droit et l'Adjoint délégué au Conservatoire.
En application des dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il s'agit notamment de procéder à une nomination ou présentation, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48 heures avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées, de deux représentants titulaires et 81
de leurs suppléants devant siéger au sein du Conseil d’Établissement du Conservatoire Darius Milhaud.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Titulaires
Madame Sophie JOISSAINS
Monsieur Marc CECCALDI
Suppléants
Madame Laure SCANDOLERA
Monsieur Sébastien NOURIAN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.14 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART FÉLIX CICCOLINI (ESAAIX) – Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean-Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur 82
Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
L’école Supérieure d'Art est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres : - 1 représentant de l’État
- 3 représentants élus de la Métropole Aix Marseille Provence, désignés par la Métropole - le Maire d'Aix-en-Provence
- 10 représentants élus de la Ville, désignés par le Conseil Municipal,
- 1 personne qualifiée, désignée par l’État
- 1 représentant élu du personnel administratif et technique,
- 3 représentants des enseignants,
- 1 représentant élu des étudiants.
Le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation de ses dix représentants conformément à l'article 8 des statuts de l'école.
Selon les dispositions de l'article L2121-21 du C.G.C.T., une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
En conséquence, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret pour cette désignation ; - PROCÉDER à la désignation dans les conditions précitées, des 10 représentants de la Ville d'Aix-en-Provence devant siéger au sein du conseil d'administration de l’École Supérieure d'Art Félix CICCOLINI d'Aix-en-Provence.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55 83
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
10 représentants à la Commission :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Madame Dominique AUGEY
Madame Kayané BIANCO ROATTA
Monsieur Marc CECCALDI
Madame Brigitte DEVESA
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Frédérique DUMICHEL
Monsieur Marc FERAUD
Madame Sophie JOISSAINS
Monsieur Loris MARTIN
Madame Laure SCANDOLERA
Ont été désignés « observateurs » sur proposition du Maire :
Liste 2 « Aix Avenir » : Monsieur David TESSIER
Liste 3 « Agir pour Aix » : Madame Nathalie CHEVILLARD
Liste 4 « Aix Pour Vous » : Monsieur Cyrille BLINT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.15 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL (UN TITULAIRE ET UN SUPPLÉANT) POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DU CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE L'ARBOIS- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame 84
Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint
Mes Chers Collègues,
La Ville a été sollicitée par la Préfecture afin d’actualiser la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) exploitée par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le plateau de l’Arbois à Aix-en-Provence.
La Commission de Suivi de Site a été créée par arrêté préfectoral n°120-2014 du 24 décembre 2014 avec pour mission de créer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par l’exploitant en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L511-1 du code de l’environnement, de suivre l’activité de l’installation ainsi que d’informer le public.
La Commission présidée par le Préfet ou son représentant est constituée de 5 collèges dont celui des « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
Les membres désignés seront nommés par le Préfet pour une durée de cinq ans. Il convient de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant, pour la Commune.
Selon les dispositions de l'article L2121-21 du C.G.C.T., une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour un poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
C’est pourquoi, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir, au vu des éléments précités :
- DÉCIDER à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; - DÉSIGNER un représentant titulaire au sein de la Commission de Suivi de Site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Arbois ;
- DÉSIGNER un représentant suppléant au sein de la Commission de Suivi de Site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Arbois. 85
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Titulaire
Monsieur Rémi CAPEAU
Suppléant
Monsieur Sellam HADAOUI
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.16 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code 86
Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Conformément aux articles L.123-6 et R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il nous appartient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aix-en-Provence.
Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire, membre de droit, il comprend à parité : - des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal - des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Vu les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Il convient maintenant de fixer le nombre des membres nommés et des membres élus puis de procéder à l’élection des représentants de notre conseil au conseil d’administration du CCAS, laquelle doit, conformément à l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, se dérouler suivant le mode de scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel – le scrutin étant secret.
Le même article précise également que :
- chaque conseiller municipal, ou groupe de conseillers municipaux, peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;
- les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation sur chaque liste ; - si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir ceux-ci reviennent à la liste ou les listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou 87
dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Madame le Maire précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Madame le Maire relève les candidatures de listes pour la désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Une unique liste de candidats est proposée respectant le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste :
Madame Brigitte BILLOT
Monsieur Laurent DILLINGER
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Elisabeth HUARD
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Monsieur Clément FREL-CAZENAVE
Madame Nathalie CHEVILLARD
et 3 suivants de liste
Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, dans le cadre qui vient de vous être exposé, de bien vouloir :
- FIXER à 15 le nombre de membres qui composent le conseil d’administration du CCAS, répartis comme suit :
-Le Maire, président de droit au conseil d’administration du CCAS,
-7 (sept) membres nommés par le Maire dans les conditions définies par l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
-7 (sept) membres titulaires désignés par le conseil municipal
- CONSTATER l’unique liste des membres issus du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS qui respecte le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste et qui comprend 3 suivants de liste,
- DECIDER à l’unanimité de procéder au scrutin par un vote à main levée - DONNER lecture, conformément à l’article L2121-2 du CGCT, de l’unique liste des membres issus du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS.
Sont élus :
Madame Brigitte BILLOT
Monsieur Laurent DILLINGER
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Elisabeth HUARD
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Monsieur Clément FREL-CAZENAVE
Madame Nathalie CHEVILLARD 88
et 3 suivants de liste
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
7 représentants titulaires :
LISTE DES TITULAIRES (à la représentation proportionnelle)
« Passionnément Aixois »
Madame Brigitte BILLOT
Monsieur Laurent DILLINGER
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Elisabeth HUARD
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
« Aix Avenir »
Monsieur Clément FREL-CAZENAVE
« Agir pour Aix »
Madame Nathalie CHEVILLARD
+ 3 suivants de listes :
« Passionnément Aixois »
Madame Frédéric DUMICHEL
Madame Brigitte DEVESA
Monsieur Eric CHEVALIER
« Aix Avenir »
Monsieur Hervé GUERRERA
« Agir pour Aix »
Monsieur Jean-Pierre RAYNE
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
02.17 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES- Décision du Conseil 89
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Selon les statuts de la Caisse des Écoles de la Ville d’Aix-en-Provence tels que modifiés par délibération DL.2024-140 du 05 avril 2024 et conformément au décret n°60.977 du 12 décembre 1960 modifié par les décrets n° 77.276 du 24 mars 1977 et n°83.838 du 22 septembre 1983, le Conseil Municipal doit désigner 8 représentants pour siéger au sein du Comité de la Caisse des Écoles, le Maire étant Président de droit.
Selon les dispositions de l'article L 2121 -21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, à ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation ; 90
- PROCÉDER, à la désignation dans les conditions ci-dessus précitées, de 8 représentants devant siéger au sein du Comité de la Caisse des Écoles de la ville d’Aix-en-Provence.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
8 représentants titulaires :
Liste 1 « Passionnément Aixois »
Titulaires
Madame Laure SCANDOLERA
Monsieur Erice CHEVALIER
Madame Brigitte DEVESA
Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Carole BRIERE-ROCCHIA
Madame Frédéric DUMICHEL
Monsieur Gille DONATINI
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Ont été désignés « observateurs » sur proposition du Maire :
Liste 2 « Aix Avenir » : Madame Magali BAILLEUL
Liste 3 « Agir pour Aix » : Monsieur Jean-Pierre GEIGER
Liste 4 « Aix Pour Vous » : Monsieur Cyril BLINT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE – 02.05, désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence, la SACOGIVA.
Nous présentons :
Madame Solène TRIVIDIC
Madame Brigitte BILLOT
Monsieur Éric CHEVALIER
Monsieur Sellam HADAOUI
Monsieur Olivier NASLES
Madame Elisabeth HUARD
Vos représentants ? 91
M. KLEIN – Cyrille BLINT
MME LE MAIRE – Cyrille BLINT.
M. GEIGER – Nathalie CHEVILLARD.
MME LE MAIRE – Nathalie CHEVILLARD.
MME BAILLEUL – Agnès DAURES.
MME LE MAIRE – Agnès DAURES.
Et dans la même délibération, pareil, pour l’Assemblée Générale ordinaire, je propose : Monsieur Olivier NASLES.
Et Madame Brigitte BILLOT.
M. CHEVALIER – Intervention hors micro
M. GAETA – Intervention hors micro.
MME LE MAIRE – 02.06, désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l’Agence d’Urbanisme Pays d’Aix, d’Aix Durance pardon.
Donc 7 représentants au sein de l'AUPA :
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Perrine MEGGIATO
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Michaël ZAZOUN
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Les observateurs ?
MME BAILLEUL – Pour « Aix Avenir », Magali BAILLEUL.
MME LE MAIRE – Une personne.
M. GEIGER – Un titulaire et un suppléant.
MME LE MAIRE – Il n’y a pas de suppléant. Le seul suppléant qu’il y a, c’est sur l’Assemblée Générale ordinaire où il n’y en a que 2. Dans un de chaque, dans chacune des listes.
M. KLEIN – Philippe KLEIN
MME LE MAIRE – Philippe KLEIN.
M. GEIGER – Jean-Louis GEIGER.
MME BAILLEUL – Et moi-même.
MME LE MAIRE – Magali BAILLEUL. Très bien. 92
MME LE MAIRE – 02.09, la Commission d'appel d'offre est reportée au prochain Conseil Municipal, ainsi que la CDSP, et une troisième d'ailleurs, et la Commission des procédures adaptées. Elles seront présentées le 27.
Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées et de son suppléant. Là, nous proposons :
En titulaire : Domnique AUGEY
Suppléant : Eric CHEVALIER
Il y a 2 postes.
MME LE MAIRE – 02.10, reportée donc.
02.11, la Commission Consultative des Services Publics Locaux avec la désignation des représentants du Conseil Municipal.
Nous présentons donc 5 candidats :
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Madame Carole BRIERE-ROCCHIA
Madame Solène TRIVIDIC
Madame Julie DAVICO-PAHIN
Monsieur Marc CECCALDI
Et ensuite, nous avons besoin de 3 autres candidats parmi vos rangs ?
M. KLEIN – Philippe KLEIN
M. GEIGER – Jean-Pierre RAYNE
MME BAILLEUL – Moi-même, Magali BAILLEUL.
MME LE MAIRE – Très bien. Monsieur GAETA, vous suivez bien ?
MME LE MAIRE – Comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme, désignation des représentants du Conseil Municipal pour le rapport 02.12.
Donc, il convient de désigner 10 représentants titulaires et 10 suppléants :
Les 10 titulaires
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Madame Sophie JOISSAINS
Madame Dominique AUGEY
Madame Fathi BENJILALI
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Monsieur Eric CHEVALIER
Monsieur Jonathan AMIACH
Madame Sylvaine DI CARO
Monsieur Laurent DILLINGER
Monsieur Gilles DONATINI
Les suppléants :
Monsieur Patrick ARDOZZONI
Madame Stéphanie BRAISE 93
Monsieur Sellam HADAOUI
Monsieur Marc CECCALDI
Monsieur Sébastien NORIAN
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
Madame Solène TRIVIDIC
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Michael ZAZOUN.
Excusez-moi, il y a un petit incident technique.
M. GAETA – Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Ah bon ! Effectivement, il y avait un document qui n’était pas à jour par rapport à un autre.
Donc je reprends, les élus titulaires de notre liste, de la majorité :
Madame Karima ZERKANI-RAYNAL
Monsieur Éric CHEVALIER
Monsieur Hervé LIBERMAN
Monsieur Olivier NASLES
Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Monsieur Marc CECCALDI
Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
Monsieur Jonathan AMIACH
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Antonia SARASAL
Élus suppléants :
Madame Carole BRIERE-ROCCHIA
Madame Kayané BIANCO-ROATTA
Monsieur Pierre-Emmanuel CASANOVA
Monsieur Patrick ARDIZZONI
Madame Laure SCANDOLERA
Madame Stéphanie LENOIR
Monsieur Laurent DILLINGER
Monsieur Fathi BENJILALI
Madame Brigitte DEVESA
Madame Perrine MEGGIATO
C'est bien ça ? Très bien.
Donc j'attends de vous 3 titulaires, 3 suppléants.
M. KLEIN – donc en ce qui concerne, donc c’est Cyrille BLINT et Philippe KLEIN. Cyrille BLINT, titulaire, Philippe KLEIN, suppléant.
MME LE MAIRE – Très bien.
M. GEIGER– Moi-même titulaire, Nathalie CHEVILLARD suppléante.
MME LE MAIRE – Parfait. Oui, oui, bien sûr, ce sont des observateurs, c'est pas des représentations proportionnelles, c'est en qualité d'observateur. Madame BAILLEUL 94
MME BAILLEUL – Donc pour nous, ce sera Hervé GUERRERA en titulaire, et Agnès DAURE en suppléante.
MME LE MAIRE – Très bien.
On continue. On votera ensuite les rapports en rafale.
MME LE MAIRE – 02.13, désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Établissement du Conservatoire Darius Milhaud. 2 représentants titulaires et 2 suppléants. Là, effectivement, je vous proposerai qu'il n'y ait pas d'observateurs.
En titulaires :
Madame Sophie JOISSAINS
Monsieur Marc CECCALDI
En suppléants :
Madame Laure SCANDOLERA
Monsieur Sébastien NOURIAN
MADAME LE MAIRE – 02.14, désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'école supérieure d'art Félix Ciccolini.
Donc pour la liste n° 1 c’est-à-dire :
Madame Dominique AUGEY
Madame Kayané BIANCO-ROATTA
Monsieur Marc CECCALDI
Madame Brigitte DEVESA
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Frédérique DUMICHEL
Monsieur Marc FERAUD
Madame Sophie JOISSAINS
Monsieur Loris MARTIN
Madame Laure SCANDOLERA
MME CHEVILLARD – Oui Madame le Maire, donc pour notre groupe, ça sera moi-même.
MME LE MAIRE - Très bien. Donc Nathalie CHEVILLARD.
M. KLEIN – Cyrille BLINT.
MME LE MAIRE – Cyrille BLINT.
MME BAILLEUL – Excusez-moi, David TESSIER.
MME LE MAIRE – Très bien.
MME LE MAIRE – 02.15, désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de suivi de site du Centre de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois.
Alors là, en fait, il y a que 2 personnes, donc moi je propose Rémi CAPEAU et Sellam HADAOUI, sachant de surcroit que c'est une proposition que nous faisons au Préfet, puisque c'est lui qui prend la 95
décision de nomination.
MME LE MAIRE – 02.16, désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, le CCAS.
Alors là c'est une représentation ou pas ? Frédéric ?
M. GAETA – Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Alors voilà, là, il s'agit d'une représentation proportionnelle, ce qui fait qu'il faut voter chacun pour une liste. Donc il faut utiliser l'isoloir là Frédéric ? Non
M. GAETA – Intervention hors micro.
MME LE MAIRE – D'accord.
Donc la liste n° 1 « Passionnément Aixois » :
Madame Brigitte BILLOT
Monsieur Laurent DILLINGER
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Madame Elisabeth HUARD
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Madame Brigitte DEVESA
Monsieur Eric CHEVALIER
Liste n° 2 « Aix avenir », qui vous avez présenté ?
MME BAILLEUL – Clément FREL-CAZENAVE. Je ne sais pas s’il faut un suppléant ?
M. GAETA – Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Ah ! Y a pas d’observateur là ? Ah ! Je ne sais pas parce qu’on me donne… Attendez, si on me donne 10 documents en même temps, c’est un peu compliqué. Donc en fait, il manque… C’est un scrutin de liste mais il manque les 3 suppléants. Donc je propose effectivement à l’opposition de donner 3 suppléants. C’est la délibération 02.16 avec :
Madame Brigitte BILLOT
Monsieur Laurent DILLINGER
Madame Elisabeth HUARD
Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Madame Brigitte DEVESA
Monsieur Eric CHEVALIER
Et il manque 3 suppléants.
M. KLEIN – Cyrille BLINT.
MME LE MAIRE – Cyrille BLINT.
MME CHEVILLARD – Oui, moi-même, Madame le Maire.
MME LE MAIRE – Nathalie CHEVILLARD. 96
MME BAILLEUL – Donc en suppléants, Hervé GUERRERA. Voilà.
MME LE MAIRE – Hervé GUERRARA.
MME BAILLEUL – Et donc Clément FREL-CAZENAVE en titulaire.
MME LE MAIRE – Non, non, non
MME BAILLEUL – Non.
MME LE MAIRE – C’est un scrutin de liste, donc en fait…
MME BAILLEUL – Attendez, excusez-nous.
MME LE MAIRE – On peut voter aussi, mais bon… c’était dans un esprit participatif.
M. TESSIER – À moins que nous ayons mal compris, ça n’est pas un scrutin à la proportionnelle.
MME LE MAIRE – Bah non ! Je le pensais mais on me dit que non. C’est ce que Frédéric GAETA vient de me dire, que ce n’était pas… Attendez.
M. TESSIER – Il nous semble, sauf avoir mal lu le texte, il nous semble qu’il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle, mais si on s’est trompés, on demande…
MME LE MAIRE – Frédéric ?
M. GAETA – Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Proportionnelle, c’est bien ça Frédéric ?
Discussion hors micro
MME LE MAIRE – Excusez ce petit incident de séance.
M. TESSIER - Peut-être, peut-être, Madame le Maire, peut-être, le fait de donner simplement lecture au Conseil de l'extrait du texte règle-t-il le problème ?
MME LE MAIRE – Non mais ce n’est pas ça !
M. TESSIER – Si, c’est ça.
M. GEIGER – Proportionnelle, c’est écrit noir sur blanc.
Discussion hors micro.
MME LE MAIRE - Donc en fait, on va partir sur 4 listes. C'est effectivement une représentation à la proportionnelle.
M. TESSIER – C’est marqué !
MME LE MAIRE - donc sur les 4 listes, ben il y aura les votes correspondants.
Discussion hors micro 97
MME LE MAIRE : Donc on a… les services ont reçu :
Pour la liste « Aix Avenir », la candidature de Monsieur FREL-CAZENAVE. Pour la liste « Agir pour Aix », celle de Madame CHEVILLARD.
Et la liste « Air pour vous », Monsieur BLINT.
C'est ça ?
Donc il y a un calcul qui est en train d'être fait.
Discussion hors micro
MME LE MAIRE : On va continuer sur la désignation des représentants au sein du Comité de la Caisse des écoles. S'il vous plaît. Donc il convient de désigner 8 représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles. Nous présentons :
Madame Laure SCANDOLERA
Monsieur Eric CHEVALIER
Madame Brigitte DEVESA
Monsieur Rémi CAPEAU
Madame Carole BRIERE
Madame Frédéric DUMICHEL
Monsieur Gilles DONATINI
Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Donc on vous demande chacun un représentant.
M. KLEIN – Cyrille BLINT.
MME LE MAIRE – Cyrille BLINT. Monsieur GEIGER.
M. GEIGER – Moi-même.
MME LE MAIRE – Très bien. Madame BAILLEUL.
MME BAILLEUL – Moi-même aussi.
MME LE MAIRE – Et ben très bien.
On donnera ensuite les résultats à la proportionnelle du CCAS.
02.18 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ ET DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, 98
Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
En application des articles R 421-14 et R 421-16 du code de l’éducation relatifs aux établissements publics locaux d’enseignement, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées d’enseignements général ou technologique et des lycées professionnels.
Etablissements de 600 élèves
- Collège CAMPRA 1 représentant - Collège G,HALIMI 1 représentant - Collège M.HURTIS 1 représentant - Collège Saint Eutrope 1 représentant - Lycée d’Enseignement Professionnel GAMBETTA 1 représentant - Lycée d’Enseignement Professionnel ZOLA 1 représentant - Lycée d’Enseignement Professionnel VAUVENARGUES 1 représentant
Etablissements de + de 600 élèves
- Collège ARC DE MEYRAN 1 représentant - Collège MIGNET 1 représentant - Collège SOPHIE GERMAIN 1 représentant - Collège ROCHER DU DRAGON 1 représentant - Lycée PAUL CEZANNE 1 représentant - Lycée GEORGES DUBY 1 représentant - Lycée EMILE ZOLA 1 représentant - Lycée VAUVENARGUES 1 représentant 99
Par ailleurs, concernant les écoles privées sous contrat d’association, conformément aux dispositions de l’article L.442-8 du code de l’éducation, il convient de désigner un représentant de la commune par établissement qui participera aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Ecoles privées sous contrat d’association
- Ecole Jeanne d’Arc - Boulevard Carnot 1 représentant - Ecole La Nativité – La Beauvalle 1 représentant - Ecole Sacré Cœur – Avenue des Ecoles Militaires 1 représentant - Ecole Sainte Bernadette – Les Miles 1 représentant - Ecole Sainte Catherine – Rue Mignet 1 représentant - Ecole Saint François d’Assise – Luynes 1 représentant - Ecole Sainte Geneviève – Quartier St Mitre 1 représentant - Ecole Saint Joseph – Cours Saint Louis 1 représentant - Ecole Juive d’Aix – Rue de Jérusalem 1 représentant
Selon les dispositions de l’article L2121-21 du C.G.C.T, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. »
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DÉCIDER à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées :
des représentants de la collectivité devant siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement professionnel désignés dans le présent rapport.
des représentants de la collectivité devant siéger au sein des conseils des écoles privées sous contrat d’association désignées dans le présent rapport.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT 100
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
- Collège CAMPRA 1 représentant : A. SARASAL
- Collège G,HALIMI 1 représentant : S. BRAISE
- Collège M.HURTIS 1 représentant : SE KHOUIEL
- Collège NINA SIMONE (Saint Eutrope) 1 représentant : E. HUARD
- Lycée d’Enseignement Professionnel GAMBETTA et Lycée d’Enseignement Professionnel ZOLA 1 représentant : E. CHEVALIER
- Lycée d’Enseignement Professionnel VAUVENARGUES 1 représentant : E. CHEVALIER - Collège ARC DE MEYRAN 1 représentant : E. CHEVALIER
- Collège MIGNET 1 représentant : B. DEVESA
- Collège SOPHIE GERMAIN 1 représentant : S. LENOIR/L.DILLINGER
- Collège ROCHER DU DRAGON 1 représentant : P. MEGGIATO
- Lycée PAUL CEZANNE 1 représentant : E. HUARD
- Lycée GEORGES DUBY 1 représentant : L. DILLINGER
- Lycée EMILE ZOLA 1 représentant : E. CHEVALIER
- Lycée VAUVENARGUES 1 représentant : E. CHEVALIER
- Ecole Jeanne d’Arc - Boulevard Carnot 1 représentant : E. CHEVALIER
- Ecole La Nativité – La Beauvalle 1 représentant : E. CHEVALIER
- Ecole Sacré Coeur – Avenue des Ecoles Militaires 1 représentant : S. BRAISE - Ecole Sainte Bernadette – Les Miles 1 représentant : G. DONATINI
- Ecole Sainte Catherine – Rue Mignet 1 représentant : MP SICARD DESNUELLE - Ecole Saint François d’Assise – Luynes 1 représentant : S. LENOIR/L.DILLINGER - Ecole Sainte Geneviève – Quartier St Mitre 1 représentant : L. SCANDOLERA - Ecole Saint Joseph – Cours Saint Louis 1 représentant : R. CAPEAU
- Ecole Juive d’Aix – Rue de Jérusalem 1 représentant : M. ZAZOUN
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE – Enfin, 02.18, désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du second degré, et des écoles privées au premier degré sous contrat. Donc :
Collège Campra : représentant Madame Antonia SARASAL
Collège Gisèle Halimi : Madame Stéphanie BRAISE
Collège Muriel Hurtis : Monsieur Sallah-Eddine KHOUIEL
Collège Nina Simone : Madame Elisabeth HUARD
Lycée d’Enseignement Professionnel Gambetta : Monsieur Eric CHEVALIER Lycée d’Enseignement Professionnel Zola : Monsieur Eric CHEVALIER
Lycée d’Enseignement Professionnel Vauvenargues : Monsieur Eric CHEVALIER Très assidu Monsieur Eric CHEVALIER.
Collège Arc de Meyran : Monsieur Eric CHEVALIER
Collège Mignet : Madame Brigitte DEVESA
Collège Sophie Germain : Madame Stéphanie LENOIR ou Laurent DILLINGER Collège Rocher du Dragon : Madame Perinne MEGGIATO
Lycée Paul Cézanne : Madame Elisabeth HUARD
Lycée Georges Duby : Monsieur Laurent DILLINGER
Lycée Emile Zola : Monsieur Eric CHEVALIER 101
Lycée Vauvenargues : Monsieur Eric CHEVALIER
École Jeanne d’Arc : Monsieur Eric CHEVALIER
M. CHEVALIER – Alors juste pour votre information, lycées professionnels et lycées généraux ont été fusionnés il y a 2 ans, c’est ça, grosso modo, donc en fait je suis deux fois lycées professionnels et lycées généraux, mais en fait il n’y a qu’un seul lycée pour ceux qui travaillent à l’Éducation Nationale et qui savent mieux que moi. Donc en fait, c’est pour ça que je suis représenté deux fois.
M. TESSIER – Ça dépend des lycées professionnels. C’est le cas du Lycée Zola qui n’existe plus en tant que lycée professionnel, et donc vous ne siégez qu’à un seul Conseil puisqu’il n’y en a qu’un.
M. CHEVALIER – Exactement, et c’est pareil à Vauvenargues je crois.
MME LE MAIRE – Bon école Jeanne d’Arc : Monsieur Eric CHEVALIER École La Nativité : Monsieur Eric CHEVALIER
École du Sacré Cœur : Madame Stéphanie BRAISE
École Sainte Bernadette : Monsieur Gilles DONATINI
École Sainte Catherine : Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE
École Saint François d’Assise : Madame Stéphanie LENOIR ou Laurent DILLINGER École Sainte Geneviève : Madame Laure SCANDOLERA
École Saint Joseph : Monsieur Remi CAPEAU
École Juive d’Aix : Monsieur Michael ZAZOUN.
Donc je vous propose de voter à main levée pour ces candidats.
Contre ? Abstention ?
MME BAILLEUL - J'ai pas dû être assez attentive, mais je n’ai pas entendu, notamment l'école Campra
MME LE MAIRE – C'est ensuite.
MME BAILLEUL – Ah c’est ensuite ! C’est pour ça d’accord.
MME LE MAIRE – C’est ensuite.
Donc la 02.18 a été votée.
Discussion hors micro.
MME LE MAIRE – C’est Madame Antonia SARASAL pour le collège.
02.19 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame 102
Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
Le conseil d’école, créé en 1976, est l’instance locale de la concertation et du partenariat éducatif. Il est le lieu officiel des relations entre l’école et la Ville.
L’article D.411-1 du code de l’éducation prévoit, pour chaque école, un conseil d’école avec deux élus :
- Le Maire ou son représentant
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
Les personnes qui siègent au conseil d’école sont :
- Les représentants élus des parents d’élèves
- Le conseil des Maîtres
- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées
- Le délégué départemental de l’éducation nationale
- Le Maire ou son représentant
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il est présidé par le directeur de l’école.
L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de plein droit aux réunions.
Selon les dispositions de l’article L2121-21 du C.G.C.T, une nomination ou une présentation est votée à bulletin secret ; après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé. 103
Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire. »
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir - DÉCIDER à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées, des représentants devant siéger au sein des conseils des écoles de la Ville (liste en annexe)
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés :
QUARTIER ENCAGNANE / CORSY – Frédérique DUMICHEL
ELEM ARENE PAUL ELEM GIONO JEAN MAT ARENE PAUL MAT GIONO JEAN ELEM MARESCHALE
MAT PREVERT JACQUES MAT MARESCHALE ELEM PREVERT JACQUES MAT CORSY ANDRE
QUARTIER LES MILLES – Gilles DONATINI
ELEM BOYER AUGUSTE MAT BOYER AUGUSTE ELEM MAURON
ELEM ROUMANILLE JOSEPH MAT COLLINE DU SERRE
QUARTIER LA DURANNE – Rémi CAPEAU
ELEM DE GENNES PIERRE GILLES
ELEM VEIL SIMONE
MAT DE GENNES PIERRE GILLES
MAT VEIL SIMONE
MAT TIKNO NIGLO
QUARTIER DE LUYNES – Laurent DILLINGER
ELEM PEISSON EDOUARD 104
MAT PEISSON EDOUARD
QUARTIER PUYRICARD / CELONY – Perrine MEGGIATO
ELEM BREMOND EUGENE
ELEM CELONY
ELEM COUTHERON
ELEM MAUREL JEAN
MAT BREMOND EUGENE
MAT CELONY
MAT COUTHERON
MAT MAUREL JEAN
QUARTIER JAS DE BOUFFAN – Salah KHOUIEL
ELEM D ARBAUD JOSEPH
MAT D ARBAUD JOSEPH
ELEM DEUX ORMEAUX
MAT DEUX ORMEAUX
ELEM PAYOT JULES
MAT PAYOT JULES
ELEM WALLON HENRI
MAT WALLON HENRI
QUARTIER GRANETTES SAINT-MITRE – Stéphanie BRAISE
ELEM CHATEAU DOUBLE
MAT CHATEAU DOUBLE
MAT GRANETTES
ELEM GRANETTES
CENTRE VILLE
ELEM JAURES JEAN – Laure SCANDOLERA
ELEM LAURENT ALBERIC – Laure SCANDOLERA
ELEM SALLIER FRANCOIS – Anne MEYER-HEINE
MAT SEXTIUS – Carole BRIERE
ELEM SEXTIUS – Carole BRIERE
MAT CAMPRA ANDRE – Laure SCANDOLERA
MAT GRASSI BERNARD – Laure SCANDOLERA
MAT ROI RENE - Anne MEYER-HEINE
MAT FERRY JULES – Antonia SARASAL
ELEM FERRY JULES – Antonia SARASAL
QUARTIER PONT DE BERAUD / HAUT D’AIX – Elisabeth HUARD
ELEM DAUDET ALPHONSE
ELEM ISAAC JULES
ELEM LAUVES
MAT DAUDET ALPHONSE
MAT ISAAC JULES
MAT LAUVES PRIM PLATANES
MAT PLATANES
QUARTIER PONT DE L’ARC / VAL SAINT-ANDRE – Eric CHEVALIER ELEM CUQUES MAT CUQUES
ELEM FENOUILLERES
ELEM FLORALIES 105
MAT FLORALIES
ELEM FENOUILLERES
ELEM PAGNOL MARCEL
MAT PAGNOL MARCEL
ELEM PONT DE L'ARC
MAT PONT DE L'ARC
MAT BEAUVALLE
MAT TROIS SAUTETS
ELEM TORSE
ELEM VAL ST ANDRE
MAT TORSE
MAT VAL ST ANDRE
QUARTIER SEXTIUS-MIRABEAU – Sylvaine DI CARO
ELEM MISTRAL
MAT ROCHER DU DRAGON
Le Conseil Municipal a Adopté à l'unanimité le rapport qui précède.
Ont signé Sophie JOISSAINS, Conseiller Municipal Président de séance
MME LE MAIRE – Donc le 02.18 a été voté. Il nous faudra voter tous les précédents ensuite.
02.19, pour siéger au sein des conseils d'école.
Sur le quartier Encagnane / Corsy : Madame Frédérique DUMICHEL
Sur le quartier des Milles : Monsieur Gilles DONATINI.
Sur le quartier La Duranne : Monsieur Rémi CAPEAU.
Sur le quartier de Luynes : Monsieur Laurent DILLINGER.
Sur le quartier Puyricart / Celony : Madame Perinne MEGGIATO.
Sur le quartier du Jas de Bouffan : Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
Sur le quartier des Granettes Saint Mitre : Madame Stéphanie BRAISE
Sur le centre-ville :
Élémentaire Jean- Jaurès : Laure SCANDOLERA
Élémentaire Laurent Albéric : Laure SCANDOLERA
Élémentaire Sallier : Anne MEYER-HEINE
En maternelle Sextius : Carole BRIERE
En élémentaire Sextius : Carole BRIERE
En maternelle Campra : Laure SCANDOLERA
En maternelle Grassi : Laure SCANDOLERA
En maternelle du Roi René : Anne MEYER-REINE
En maternelle Jules Ferry : Antonia SARASAL
En élémentaire Jules Ferry : Antonia SARASAL
Sur le quartier Pont de Beraud et le quartier des Hauts d’Aix : Madame Elisabeth HUARD. Sur le quartier Pont de l’Arc / Val Saint André : Éric CHEVALIER.
Sur le quartier Sextius Mirabeau : Madame Sylvaine DI CARO.
Contre ? Abstention ? Très bien. Le 02.19 est donc adopté.
MME BAILLEUL – Madame le Maire. 106
MME LE MAIRE – Oui Madame BAILLEUL.
MME BAILLEUL - Donc, sur les représentations dans les établissements scolaires, je, enfin nous nous demandions s’il ne serait pas bon qu'il y ait des suppléants sur ces représentations, parce qu’on a entendu la charge de travail que peuvent avoir les élus qui sont, enfin sont nommés là, tous les élus que vous venez de, enfin, d'énoncer. Et il y a des élus qui arrivent à être assidus dans ces conseils et d'autres, et sans leur faire grief, mais on sait que dans certaines écoles, dans certains établissements, la représentation de la Commune dans ses conseils n’est pas suffisamment continue. Voilà. Il y a quand même… Et il nous semble que c'est une préoccupation qu'on peut avoir de s'assurer que vraiment, qu’il y ait une représentation régulière de la Commune dans ses conseils d'enseignement. Voilà, c'était juste une remarque, une proposition, parce que quand même, les conseils, et en particulier les conseils d'école, c'est un moment très important du partenariat entre… Ce sont des moments très importants du partenariat entre l'Éducation Nationale et la Mairie et la Ville. Et donc voilà, c'était une remarque constructive. Voilà. Éventuellement vous envisagiez de pouvoir assurer cette représentation de façon plus assidue. Et je répète, aucune critique de ma part et soupçon, mais j'imagine le poids et la charge de travail des élus de la majorité.
MME LE MAIRE – Nous avons des passionnés, ça ne vous étonnera pas parmi nous. Éric CHEVALIER est notamment d'une assiduité formidable. Évidemment, s'il y avait, s'il y avait un problème pour un élu, on reconsidérera, mais peut être à l'intérieur de notre majorité tout de même.
MME BAILLEUL – Ah, aucune, aucune ambition pour nous de proposer notre candidature. C'est pas ça. Non, non, là, c'est vraiment que la majorité, que les élus de la majorité puissent assumer cette charge parce que pour nous, c'est vraiment…
MME LE MAIRE – C’est très important.
MME BAILLEUL – Voilà, et je pense que vous partagez notre avis.
MME LE MAIRE – Je vous suis pleinement.
MME BAILLEUL – Merci beaucoup.
MME LE MAIRE – Donc contre ? Abstention sur l'ensemble de ces désignations sur les conseils d'école ?
02.20 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 02-VIE INSTITUTIONNELLE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE CENTRES SOCIAUX ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, 107
Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Aix-en-Provence développe depuis de nombreuses années un partenariat étroit avec les acteurs socioculturels de proximité participant à la mise en œuvre d'actions d'utilité sociale, éducative et culturelle sur l'ensemble du territoire communal.
Il s'agit notamment des centres sociaux (agréés par la Caisse d'Allocations Familiales) et des structures de proximité, répartis sur les différents quartiers de la Ville qui sont au cœur des préoccupations sociales en œuvrant au quotidien en direction d'un public intergénérationnel de plus en plus nombreux.
Les associations concernées sont en particulier les centres sociaux La Provence, Jas de Bouffan Nord, château de l’horloge (Lou Castéu), Marie-Louise DAVIN, Aix-Nord, Jean-Paul COSTE et la Grande Bastide ainsi que le centre Albert Camus, la Maison de Quartier la Mareschale, l’AITE et l’association du Planétarium Peiresc.
Associations Élus municipaux désignés
Titulaires Suppléants
Centre Social Jas de Bouffan Nord 2 élus
Conseil d'Administration des Centres Sociaux et
Équipements de Proximité 2 élus
Centre Social Marie-Louise DAVIN 2 élus 108
Centre Social la Grande Bastide 1 élu
Centre social Château de l’horloge 1 élu 1 élu
Centre Social La Provence 1 élu 1 élu
Centre Social Jean Paul. COSTE 1 élu 1 élu
Maison de Quartier LA MARESCHALE 2 élus
Association de gestion CENTRE ALBERT
CAMUS
1 élu 1 élu
Les Amis du PLANETARIUM PEIRESC 1 élu 1 élu
Association AITE 2 élus
Enfin, en application des dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nomination ou une présentation est votée au scrutin secret et après deux tours, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire.
Les candidatures devront être déposées, au plus tard 48H avant la date de la séance, à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle, Hôtel de Ville – 2ème étage ou par courriel à l’adresse suivante : gaetaf@mairie-aixenprovence.fr
Compte tenu de ces indications, je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir : - DÉCIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations ; - PROCÉDER à la désignation, dans les conditions précitées les représentants devant siéger au sein des Conseils d'Administration tels que précités.
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont été désignés : 109
Centre Social Jas de Bouffan Nord E. HUARD/ SE KHOUIEL Centre Social La rose des vents E. HUARD/ S HADAOUI Centre Social Marie-Louise DAVIN E. HUARD/ P. MEGGIATO Centre Social la Grande Bastide E. CHEVALIER Centre social Château de l’horloge E. HUARD/ SE KHOUIEL Centre Social La Provence E. HUARD/ F. DUMICHEL Centre Social Jean Paul. COSTE E. HUARD/ E. CHEVALIER Maison de Quartier LA MARESCHALE E. HUARD/ F. DUMICHEL Association de gestion CENTRE ALBERT CAMUS E. HUARD/ F. DUMICHEL Les Amis du PLANETARIUM PEIRESC E. HUARD/ S. BRAISE AITE E. HUARD/ F. DUMICHEL
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE – 02.20, il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des centres sociaux et des équipements de proximité.
Centre social Jas de Bouffan Nord : Élisabeth HUARD, Salah KHOUIEL
Centre social La Rose des Vents : Élisabeth HUARD, Sellam HADAOUI
Centre social Marie Louise Davin : Élisabeth HUARD, Perrine MEGGIATO Centre social La Grande Bastide : un seul titulaire, Éric CHEVALIER
Centre social Chateau de l'Horloge : Élisabeth HUARD, Salah KHOUIEL
Centre social La Provence : Élisabeth HUARD, Frédérique DUMICHEL
Centre social Jean-Paul Costes : Élisabeth HUARD, Éric CHEVALIER
Maison de quartier La Maréchale : Élisabeth HUARD, Frédéric DUMICHEL. Association de gestion Centre Albert Camus : Élisabeth HUARD, Frédérique DUMICHEL Les Amis du Planétarium Peiresc : Stéphanie BRAISE, et une suppléance, Élisabeth HUARD Association AITE : 2 titulaires, Élisabeth HUARD, Frédérique DUMICHEL
M. DI MEO - Ça nous fait un peu peur pour l'avenir du personnel du CCAS, hein !
MME LE MAIRE – Comment ?
M. DI MEO - Ça nous fait un peu peur pour l'avenir du personnel du CCAS, hein !
MME LE MAIRE - Pourquoi vous dites ça ?
M. DI MEO – S'il faut réduire la masse salariale, comme l'a dit Madame HUARD, tout le mandat précédent, on est inquiet.
MME LE MAIRE – Bon alors là, je vais laisser Elisabeth répondre, parce que c'est un peu bas depuis tout à l'heure Cyril, c'est pas joli tout ça !
MME HUARD – Alors, je voudrais quand même répondre parce que, déjà je ne vois pas le rapport entre le CCAS et les centres sociaux, et ensuite, je vous remercie de reconnaître ma compétence qui n'a pas toujours été le cas. Donc je vous remercie aujourd'hui finalement de la reconnaître. Et ne vous inquiétez pas pour moi, je sais parfaitement gérer les problèmes de personnel et il n'y aura aucun problème à ce sujet. Je vous remercie. 110
[Applaudissements]
MME LE MAIRE – Bon, bon, bon, je vous propose de voter la délibération : Contre ? Abstention ?
Ensuite, je viens d'avoir les résultats pour le vote pour la représentation proportionnelle pour le CCAS : 5 sont issus de la majorité : Madame BILLOT, Monsieur Laurent DILLINGER, Madame HUARD, Madame DI CARO, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
2 pour l'opposition : Monsieur FREL-CAZENAVE, Madame Nathalie CHEVILLARD Avec 3 suppléants : Madame Frédérique DUMICHEL, Madame DEVESA, et Monsieur Eric CHEVALIER.
Donc il faut voter. Contre ? Abstention ? C'est une liste élue à la représentation proportionnelle. Très bien.
Donc on va reprendre les rapports qui n'ont pas encore été votés. Donc Frédéric, nous en sommes à… ?
M. GAETA – Intervention hors micro.
08.01 RAPPORTEUR : Madame Sophie JOISSAINS
Politique Publique : 08-VALORISATION DU PATRIMOINE
OBJET : FOUILLE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE 17-19-21 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE (PARCELLES AP 97-98) - AUTORISATION DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION PAR LA DIRECTION ARCHÉOLOGIE- Décision du Conseil
Etaient Présents :
Monsieur Grégory ALLIONE, Monsieur Jonathan AMIACH, Monsieur Patrick ARDIZZONI, Madame Dominique AUGEY, Madame Magali BAILLEUL, Monsieur Fathi BENJILALI, Madame Kayané BIANCO ROATTA, Madame Brigitte BILLOT, Monsieur Cyrille BLINT, Madame Stéphanie BRAISE, Madame Carole BRIERE ROCCHIA, Monsieur Rémi CAPEAU, Monsieur Pierre- Emmanuel CASANOVA, Monsieur Marc CECCALDI, Monsieur Eric CHEVALIER, Madame Nathalie CHEVILLARD, Madame Cécile CRISTOFARI, Madame Agnès DAURES, Madame Julie DAVICO-PAHIN, Madame Brigitte DEVESA, Madame Sylvaine DI CARO ANTONUCCI, Monsieur Cyril DI MEO, Monsieur Laurent DILLINGER, Monsieur Gilles DONATINI, Madame Frédérique DUMICHEL, Monsieur Marc FERAUD, Monsieur Clément FREL-CAZENAVE, Monsieur Jean- Louis GEIGER, Monsieur Jean-Christophe GROSSI, Monsieur Hervé GUERRERA, Monsieur Sellam HADAOUI, Madame Elisabeth HUARD, Madame Sophie JOISSAINS, Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL, Monsieur Philippe KLEIN, Madame Mireille LAZARE, Madame Stéphanie LENOIR, Monsieur Hervé LIBERMAN, Monsieur Loris MARTIN, Madame Perrine MEGGIATO, Madame Anne MEYER-HEINE, Madame Valérie MICHON, Monsieur Olivier NASLES, Monsieur Sébastien NOURIAN, Monsieur Marc PENA, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, Madame Antonia SARASAL, Madame Laure SCANDOLERA, Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE, Madame Eva TALHA, Monsieur Francis TAULAN, Monsieur David TESSIER, Madame Solène TRIVIDIC, Monsieur Michael ZAZOUN, Madame Karima ZERKANI-RAYNAL.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Excusés sans pouvoir :
NEANT 111
Secrétaire : Monsieur Loris MARTIN
Madame Sophie JOISSAINS donne lecture du rapport ci-joint.
Mes Chers collègues,
Le terrain sis au 17-19-21 bd de la République (parcelles AP 97-98) se situe intra-muros de la ville antique Aquae Sextiae, dans une zone qui a été assez peu explorée par le passé. Les données les plus proches proviennent d’un terrain sondé dans l’impasse Thibaud en 1996 et de l’opération menée au 16, boulevard de la République en 1986. Plus au nord ou à l’ouest, comptent également les deux fouilles préventives et le diagnostic réalisés aux 3-5, rue des Chartreux (1987-1988 et 2023) et aux 38-42, boulevard de la République, où plusieurs grandes maisons romaines ont été découvertes.
Le diagnostic réalisé sur ces parcelles par la direction Archéologie en 2024 (direction Caroline Zielinski) a précisé les problématiques du site sur lequel la SARL PROMETHÉE envisage de réaliser un immeuble ; ses résultats concernent exclusivement l’Antiquité.
Les deux sondages ouverts ont permis d’effleurer des terrasses qui participent de la topographie complexe de ce secteur, sans pour autant réussir à les caractériser. Leur orientation, qui semble calquée sur celle des vestiges antiques découverts sur la parcelle mitoyenne diagnostiquée au nord (traverse Thibaud), confirme l’extension de la trame déterminée par les rues antiques (decumanus maximus et cardo) jusqu’à la frange nord du boulevard de la République. Sur ces terrasses ont été relevés des vestiges d’extraction d’argile (fosses) qui font écho aux grandes fosses mises au jour tant au 16 qu’aux 38-42, boulevard de la République ou encore, au sud-ouest, à l’emplacement de la voie Georges-Pompidou. Ces vestiges pourraient être en lien avec une activité potière aujourd’hui seulement connue par les rebuts de cuisson recueillis sur ces mêmes sites, mais dont l’emplacement reste à découvrir.
Au regard de ces résultats, le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a émis un arrêté prescrivant une fouille archéologique préventive, car le projet immobilier envisagé par la SARL PROMETHÉE menace directement la préservation des vestiges (PC 13001 22J0303 – arrêté de fouille préventive Patriarche 15738 2024-500).
Pour la réalisation de cette opération, la SARL PROMETHÉE a sollicité la Direction Archéologie, dont l’habilitation couvre la période chronologique concernée.
Cette opération a déjà fait l'objet d'une délibération au Conseil Municipal le 6 décembre 2024 (DL.2024-586) mais elle n'avait pas été déclenchée par la SARL PROMETHEE. Suite à des modifications techniques, l'offre de fouille a dû être révisée.
Conformément au cahier des charges élaboré par le Service Régional de l’Archéologie – DRAC- PACA, l’intervention prévoit :
- une tranche ferme correspondant à la fouille et à l’étude des vestiges qui seront mis au jour dans la moitié nord du site et à l’ouverture de tranchées dans sa moitié sud en vue de vérifier l’absence/présence d’autres vestiges ;
- deux tranches conditionnelles correspondant chacune à la fouille des vestiges qui seraient mis au jour dans les tranchées ouvertes dans la moitié sud du site.
Conditionnées aux découvertes à venir, les tranches conditionnelles seront mises en œuvre sur décision du Service Régional de l’Archéologie de PACA.
Le coût prévisionnel de l’opération se décline comme suit :
- la tranche ferme (fouille et post-fouille) est estimée à 52 398,51 € HT, soit 62 878,21 € TTC (hors moyens mécaniques que l’aménageur prendra en charge)
- les deux tranches conditionnelles (fouille et post-fouille) sont estimées, chacune, à 112
22 858,59 € HT, soit 27 430,30 € TTC.
Le coût total de l’opération, estimé à 98 115,68 € HT, soit 117 738,81 € TTC, sera intégralement pris en charge par la SARL PROMETHÉE.
L’intervention est programmée pour une première phase mi-avril 2026 et pour une seconde phase en août 2026. L'ensemble devrait durer 22 jours ouvrés sur le terrain, hors tranches conditionnelles, ainsi que 25 jours ouvrés en post-fouille. Le responsable scientifique pressenti (sous réserve d’obtention de l’autorisation de fouille) est Aurélie Bouquet, agent au sein de la Direction Archéologie.
En conséquence, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER le principe de la réalisation par la Direction Archéologie de la Ville de la fouille préventive prescrite aux 17-19-21, boulevard de la République ;
- DIRE QUE les dépenses relatives à la réalisation de la fouille seront imputées au budget général de la Ville sur la ligne 16732 / 933 318 60632 5750, pour un montant prévisionnel de 98 115,68 € HT, soit 117 738,81 € TTC ;
- DIRE QUE ces dépenses feront l’objet de titres de recettes auprès de la SARL PROMETHÉE, conformément aux modalités de paiement inscrites au contrat ligne de recette 16734 / 933 318 706888 5750 ;
- AUTORISER Monsieur le Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable d'Aix- en-Provence à faire recette des sommes correspondantes
Présents et représentés : 55
Présents : 55
Abstentions : 0
Non participation : 0
Suffrages Exprimés : 55
Pour : 55
Contre : 0
Ont voté contre : NÉANT
Se sont abstenus : NÉANT
N’ont pas pris part au vote : NÉANT
Ont signé Sophie JOISSAINS, Maire, Présidente de séance
MME LE MAIRE – Donc le 08.01, c'est vraiment la reprise aujourd'hui, on a un sentiment de… voilà, on n’est pas tout à fait aussi bien organisé que d'habitude, même si les services travaillent beaucoup.
Donc 08.01, fouille d'archéologie préventive 17-19-21 boulevard de la République, autorisation de réalisation de l'opération par la Direction archéologie. Donc le terrain se situe intra-muros de la ville antique Aquae Sextiae, dans une zone qui a été assez peu explorée dans le passé. Les données les plus proches proviennent d'un terrain sondé dans l'impasse Thibaud en 96 et de l'opération menée au 16 boulevard de la République en 1986.
Aussi, je vous demande d'accepter le principe de la réalisation par la Direction archéologie de la Ville de la fouille préventive prescrite au 17-19-21 boulevard de la République.
Monsieur GUERRERA. 113
M. GUERRERA – Merci. Juste 2 mots. Le premier sera pour dire que sur la délibération précédente, je ne suis pas sûr de faire le même calcul que vous sur la proportionnelle pour les suppléants, d'une part, il me semble que nous aurions droit à un suppléant.
Et sur la délibération en ce qui concerne les fouilles archéologiques, effectivement, il y a des choses majeures qui ont été trouvées au niveau de la République, notamment un lieu de culte. Alors, c'est pas pour faire de la pub juste à côté du Bureau Vallée et des mosaïques magnifiques, hélas, sur la destruction des résidences des Chartreux, mais des mosaïques romaines. Donc ma question, je vais faire bref là- dessus, on aura l'occasion d'en reparler, vous aviez évoqué, Madame le Maire, Madame la Maire, lors de vos vœux précédents, la possibilité de créer un musée de l'Aix antique romain, celto ligure ou gaulois, comme vous voulez, et de pouvoir permettre aux Aixois de voir les vestiges remarquables qui sont à Barida, notamment les mosaïques, puisqu'il semble bien qu'Aquae Sextiae ait été un centre important de production à ce niveau. Donc ma question sera simple où on en est non seulement de cette démarche du musée d'Aix antique, mais aussi de la possibilité donnée à nos compatriotes de voir ce qu'il y a actuellement à Barida ? Merci.
MME LE MAIRE – Alors, sur le musée Aix antique, il est question aujourd'hui de le coupler avec le Muséum d'Histoire Naturelle. C'est pas certain, ça pourrait peut-être prendre place à la SED ou bien faire partie d'un ensemble plus vaste, avec aussi un parcours pédagogique sur l'évolution de l'énergie jusqu'au projet ITER. Ça sera un petit peu des œufs de dinosaures au projet ITER, mais c'est encore à voir en matière de terrain. Voilà. Comment ?
M. GUERRERA – Les pauvres dinosaures ils n’y sont pour rien sur ITER !
MME LE MAIRE – Mais ITER est un projet magnifique, Hervé, mais je sais qu'on n'est pas tout à fait d'accord, et c'est… Voilà. Mais c'est ce qui fait le sel, le sel de nos discussions et de nos débats.
Et par ailleurs, donc la deuxième question, c'était effectivement l'accès à Barida. L'accès à Barida peut se faire sur rendez-vous pour le moment. Mais moi, ce que je souhaiterais, c'est effectivement ouvrir de manière à ce que il y ait au moins peut-être une demi-journée par semaine ou 2 demi-journées par semaine, une autorisation de visite.
M. GUERRERA – C’était le sens de ma question, organiser des parcours, ouvrir de façon plus régulière, en faire un véritable service public. Vous le savez…
MME LE MAIRE – Aujourd’hui, c’est possible sur rendez-vous.
M. GUERRERA – Oui, oui, mais comme vous l'avez dit, Madame la Maire, c'est insuffisant. Aquae Sextiae a été capitale de la Gallia Narbonensis seconde deux fois, 2 fois, elle connaît son apogée au Ier et au IIIe siècle. On a des merveilles qui dorment et qui sont inconnues de nos compatriotes, c'est dommage !
MME LE MAIRE : Et nous avons les plus belles mosaïques de Provence, sans aucun chauvinisme.
Alors, le CCAS…
M. MAGNAN – Intervention hors micro
MME LE MAIRE – Oui mais il me dit que les calculs ne sont pas bons.
M. MAGNAN – Intervention hors micro
M. GUERRERA - Nous pensions revendiquer un suppléant, Monsieur MAGNAN. 114
M. MAGNAN – Alors désolé, une erreur d'appellation, en fait, c'est pas un suppléant, c'est plutôt un suivant, c’est-à-dire qu'en effet, si un membre de la majorité démissionne à ce moment-là, il y a un suivant qui monte. Donc en fait c'est l'application de la liste qui avait été déposée. Mais effectivement, en termes de suivant, et n'ont pas de suppléant. Donc en effet, le calcul n'est pas nécessaire par rapport à la notion différente de ce que vous avez calculé.
MME LE MAIRE - Ça veut dire qu'il y a les 2 personnes…
M. MAGNAN – Par contre, les 2 de l'opposition faisaient… eux, il y a pas de problème, c'est effectivement, c’est bien…
M. GUERRERA – Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris.
M. MAGNAN – Il y a 7 titulaires en fait. Il y a 7 membres.
MME LE MAIRE – Oui Madame BAILLEUL.
MME BAILLEUL – Mais dans le cas où un de nos… enfin notre représentant démissionne, ce qui peut arriver, nous, on n'a pas de suivant, comme vous appelez ça, Monsieur MAGNAN.
M. MAGNAN – On va prendre note effectivement des deux noms. Vous aviez donné deux noms ?
MME BAILLEUL – Oui.
M. MAGNAN – On prendra note effectivement des autres noms.
MME BAILLEUL – Donc le deuxième, c’est Hervé GUERRERA.
MME LE MAIRE – Monsieur FREL-CAZENAVE, Madame Nathalie CHEVILLARD, et ensuite, Monsieur Jean-Pierre RAYNE, c’est ça ? Pour le CCAS en termes de suivant. Très bien.
MME BAILLEUL – Merci bien.
MME LE MAIRE – Donc je vous propose de voter la 08. 01 : Contre ? Abstention ?
Je vous remercie de cette séance un peu enlevée et sympathique.
La séance est levée à 12h 01