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Déliberation - 080 DM2 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 080 DM2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le DEUX
DECEMBRE
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Novembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absent
excusé
: MANO
Alain
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par
GIBERT
Renée
PICON
Elodie par FROMENT
Agnès
Secrétaire de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/12/02-080
VERGNE
Carine
par BERTORELLO
Lionel
Objet
: Budget
COMMUNE
2022
- Décision
modificative
n°2
Monsieur
Le Maire expose
aux membres
de l'Assemblée
que
par délibération
n°22/03/31
en date du 31
Mars
2022,
le Conseil
Municipal
a délibéré sur le budget
primitif 2022,
Il rappelle que
le Conseil
Municipal
a voté,
par délibération
n°22/07/21-056
en date du 21
Juillet 2022,
la décision
modificative
N°1. Il
informe
que
certaines
ouvertures
de
crédits
nécessitent
des
ajustements,
il est
nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative
comme
suit :
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chap. |
Article
Libellé
Diminution |
Augmentation |
Diminution |
Augmentation
de crédits |
decrédits
|
de crédits
de crédits
605
[Achats de matériel,
équipements
et travaux
10 000 €
60611
|Eau et assainissement
2 000 €
60612
|Energie - Electricité
20 000 €
60621
|Combustibles
5 000 €
60622
|Carburants
5 000 €
7"
60624
|Produits de traitement
3172.10 €
611
|Contrats de prestations
de service
5 000 €
6161
|Multirisques
5 000 €
6256
|Missions
5 000 €
63512
|Taxes foncières
5 000 €
64111
|Charges
de personnel
- rémunération
principale
5000 €
7
64131
|Charges
de
personnel
- rémunération
5 000 €
651
|Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences
2 000 €
h
65548
|Contributions
aux organismes
de regroupement
10 000 €
042 |
722
|Opérations
d'ordre
de transfert entre section
20 000 €
7411
|Dotation forfaitaire
617€
74
|
74121
|Dotation
de solidarité rurale de péréquation
2 398€
74127
|Dotation
nationale de
péréquation
3101€
77
|
7788
|Produits exceptionnels
divers
67 258.10 €
l
87 172,10
€
3101€
90
273.10
€
TOTAUX
87 172.10
€
87
172.10
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CD
Dépenses
Recettes
Chap.|
Article |
Opération*
Libellé
Diminution
de|
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
10 |
10222
FC.T.V.A.
27 421 €
CRET
2020-2022
- Performance
énergétique
119
installation
de brise-soleils extérieurs
aux écoles
et de
14181€
menuiseries
et porte automatique
à la Poste
1322
179
DSIL
2022
- Aménagement
du
futur
CTM
26 925.12€
9000000015|FRAT
2022
- Rénovation
énergétique
de l'Hôtel de ville
58 413 €
CRET
2020
— Réhabilitation
de la cave
coopérative
48778€
13
Conseil
Départemental
2021
- Réhabilitation
de la cave
1323
9000000053
coopérative
(1
tranche)
76 653 €
1341
DSIL
2020 - Réhabilitation
de la cave
coopérative
30 767 €
Protocole
d'accord
transactionnel
SNCF
/ remise
en
CE
A
état de la voirie (indemnité
de
remboursement)
1200
1341
|9000000015
Lou
2022
- Performances
énergétiques
de
l'Hôtel de
35 048.29 €
1342
[9000000021 Produits
des
amendes
de
police 2021
— Sécurisation
70 000 €
arrêt de bus
« Le Jardin
»
20 |
2031
113
Immobilisations
incorporelles
- Frais de géomètres
10 000 €
_
21311
|9000000015|Immobilisations
corporelles - Hôtel
de ville
7790.41€
2151
[9000000021
[Immobilisations
corporelles
- Réseaux
de voirie
80 000 €
040 |
21311
Î
Opérations
d'ordre de transfert entre section
20 000 €
0.00 €|
117
790.41
€
156
198 €]
273
988.41
€
TOTAUX
117
790.41
€
117
790.41
€
* opérations pour information
Entendu
les explications
de Monsieur
Le Maire,
après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité et ce pour chacun
des
chapitres
dénommés
ci-dessus
de
chaque
section,
DECIDE
Fait et délibéré
à Carnoules.
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20221202-221202
080-DE
D'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
sur
le budget
Commune
2022-
Décision
modificative
N°2
- comme
indiquées
ci-
dessus.