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Déliberation - 2022 037 Budget principal DM2
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 037 Budget principal DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Membres en exercice :
13
Présents : 9
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE NOUZILLY
Séance du 27 juillet 2022
Date de ia convocation: 25/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joël BESNARD
Présents : Philippe BERNARDET, Joël BESNARD, Joëlle DANEL, Jean-Philippe DUBOIS, Patrick LANGLOIS, Elisabeth MARCHAND, Frédéric MERCERAND, Annick REITER, Richard VITAUX
Représentés: Grégory PODDA par Joëlle DANEL
Excusés: Julie GUERINEAU-KESLAIR, Sophie LECAILLE, Timothée
NAVELET-NOUALHIER
Absents:
Secrétaire de séance: Patrick LANGLOIS
Objet: DE_2022_037 - Budget principal : Décision modificative n°2
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de faire une décision modificative afin d'effectuer le paiement du tracteur.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
— De modifier, les crédits budgétaires en dépenses d'investissement ainsi :
Budget section d'investissement
Articles Chapitre Opération Dépenses Recettes
21571 178 + 69 120,00 €
21571 Chapitre 041 - 69 120,00 € 16878 Chapitre 041 -69 120,00 €
16878 Chapitre 16 +68 120,00 €
Votants | 10 | Contre 0
Pour 10 | Abstention | O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le98 1C7H 2027
et publié ou notifié
le 23 112022
RF
Préfecture de TOURS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2022
037-213701758-20220727-DE 2022 037-DE