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Arrêté - a202520 reglementant parking mairie
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a202520 reglementant parking mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LiteriseEuañterFrafemilé
REPUSLIQUE FRAMCAISE
ARRÊTÉ n°2025/20
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE LA MAIRIE
VENDREDI 20 JUIN 2025
Mme le Maire,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1e' du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant l'organisation de la fête de la musique vendredi 20 juin 2025 sur le parking de la mairie, il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :
ARRETE
Article 1
A l'exception des véhicules de sécurité, de secours et des organisateurs, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur une partie du parking de la mairie du jeudi 19 juin à 22h00, jusqu'au lundi 23 juin à 11h00.
Aticle 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Villevieille.
Article 3
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières,
Fait à VILLEVIEILLE le 20/05/2025 V4
Mme Patricia HUGHES
Adjoint au m fe
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr