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Arrêté - mairie villevieille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - mairie villevieille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ar
Liber -Ega@ierFrafemile
REPUBLIQUE FRANCAESE
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
ARRETE MUNICIPAL
PROLONGATION DE L’ARRETE
2022/3*%
Le Maire de VILLEVIEILLE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment le titre premier relatif
à la police municipale (art. L 2213-1 à 6),
Vu le Code de la Route, art R417-1
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1°" à gème
partie), approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977,
Considérant Les travaux du centre ancien
ARRETE
Art. 1 — Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur la place des Lauriers
Roses du 27 juin au 31 juillet 2022 inclus.
Art. 2 — Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur
la place des Lauriers Roses
Art. 3 — Le stationnement des véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la route.
Art. 4 - L’ampliation du présent arrêté sera diffusé :
Aux Riverains.
A Villevieille, le 5/07/2022
AIRES,SM
F
Tél : 04 66 80 03 24 -mairicavillevieill30.fr