Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 82 decision modificative n 2 budget commune FR 1
Déliberation - n 2 decision modificative n 1 budget assainissemen
Déliberation - n 1 decision modificative n 3 budget commune FR 96
Déliberation - n 62 decision modificative n 1 budget commune FR 1
Déliberation - n 69 decision modificative n 1 budget commune FR 1
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 70 decision mo
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 70 decision mo
Déliberation - n 78 decision modificative n 2 budget commune FR 1
Déliberation - n 100 decision modificative n 1 budget assainissem
Déliberation - n 119 decision modificative n 3 budget assainissem
Déliberation - n 95 decision modificative n 2 budget commune FR 1222?1715511606
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 95 decision modificative n 2 budget commune FR 1222?1715511606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le se
ID : 007-210703195-20211004-DELIB952021-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
SESSION
04/10/2021
Obiet :
Décision Modificative N°2
Budget Commune
Exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Pour : 25
Abstentions: 4
Contre :
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt et Un, le quatre octobre dans la salle Caravane
Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-
Pinault, Gaillard, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx,
Jouve, Lorenzo, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo.
Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à M. Michel), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), M. Galiana (pouvoir à M. Noël), Mme Keskin (pouvoir à
M. Jouve), M. Laville (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Mazellier
(pouvoir à M. Griffe), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli),
Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault), M. Vallon (pouvoir à
Mme Bayle).
Secrétaire : M. Mazeyrat
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DÉCIDE de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires, d’où les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant | Article (Chap.) - Fonction - Opération | Montant
10226 (10) - 020 : Taxe d'aménagement 22 500,00
1336 (13) - 020 : Participations pour voirie et réseaux -22 500,00
2188 (21) - 020 : Autres immobilisations corporelles -3 000,00
266 (26) - 020 : Autres formes de participation 3 000,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Pour extrait conforme Olivier
N°95