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Déliberation - n 119 decision modificative n 3 budget assainissement FR 1660?1715511594
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 119 decision modificative n 3 budget assainissement FR 1660?1715511594)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 Publié le montent ID : 007-210703195-20221212-DELIB1192022-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt Deux, le douze décembre dans la salle Caravane Monde, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en date du 6 décembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. SESSION 12/12/2022 Exercice : 29 Présents : 22 à 18 heures, Absents : 7 Présents : Pour : 28 Abstention : 1 Contre : Excusés : MM Bayle, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla. M. Bornes (pouvoir à Mme Valla), M. Boukal (pouvoir à M. Chabaud), M. Chezeau (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Faure-Pinault (pouvoir à M. Jouve), M. Laville (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Vallon (pouvoir à M. Noël). M. Jacques Chabaud Objet : Décision Modificative N°3 - Budget Assainissement Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires, d’où les modifications suivantes : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 6063 (011) : Fournitures d'entretien et de petit = 100.00 équipement : 6111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 100,00) | Total Dépenses | 00,00 Total Recettes Olivier PEVERELLI Certifié conforme Pour extrait conforme Le Secrétaire de séance, Jacques CHABAUD N° 119