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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 AVRIL 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 juin 2026
Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal 2 du 27 avril 2
Procès Verbal - Proces verbal anonymise du conseil municipal du 27 avril 2026 compressed
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal anonymise du conseil municipal du 27 avril 2026 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
VILLE D'HAUTMONT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2026ET,
è HAUTMONT
Département du Nord
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
République Française
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
- Séance du conseil municipal
du LUNDI 27 AVRIL 2026 -
Convocation avec les éléments budgétaires ont été adressés le 14 avril 2026
Convocation avec le reste de l’ordre du jour ont été adressés le 21 avril 2026
Effectif légal : 33 - Nombre de membres en exercice : 33
Le président ouvre la séance à 18 heures 00 et fait effectuer l’appel nominal.
SONT PRÉSENTS :
M. Stéphane WILMOTTE, MAIRE,
Mmes & MM., Aude VAN CAUWENBERGE, David VAN DEN BROECK, Caroline GIGAREL, Didier
WASTERLAIN, Geneviève LARVOR, Philippe DIREZ, Malika BOUDINA, Said LALAMI, Marie-
Catherine FLINOIS, ADJOINTS AU MAIRE,
Mmes & MM., Danièle LAURENT, Bernard BONDUE, Michel TRIGAUT, Nicole DUFOUR, Patrick
BARRÉ, Anne DUBUS, Olivier MARTIN, Malika LOTTEGIER, Jacques BUYLE, Laetitia ROLAND-
POLIN, Stéphane DUFOUR, Gilles BECQUET, Audrey MONIER, Adeline DUBREUCO, Lahcen
LHOU, Béatrice DECONINCK, Olivier SILVA, Nathalie DAENEN, Mohamed DAHMANE, Ludivine
CAILLE, CONSEILLERS MUNICIPAUX,
ABSENTS ayant donné POUVOIR : Mme Annie FROMENT à Mme Aude VAN CAUWENBERGE,
M. Antony LARROQUE à M. David VAN DEN BROECK, M. Pascal FORGEZ à Mme Nathalie
DAENEN,
Le Président ayant ouvert la séance et fait effectuer l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Lahcen LHOU est désigné pour remplir cette fonction.Ordre du jour
> Nomination du secrétaire de séance
> Informations communiquées par le Maire
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
FINANCES
Se
No
M
BE
NE
Bhh D
BP
©
Actualisation du règlement budgétaire et financier
Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget principal
Affectation du résultat 2026 — Budget principal
Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Port à Sec
Affectation du résultat 2026 — Budget annexe Port à Sec
Instruction budgétaire et comptable M57 — fixation des durées d'amortissement
Vote du budget primitif 2026 — Budget principal
Actualisation des autorisations de programme — Budget principal
Création d’autorisations de programme -— Budget principal
. Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Port à Sec
. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
. Autorisation d'engager les dépenses prévues au compte « 6232 — fêtes et
cérémonies »
13. Délibération permanente de poursuites au bénéfice du comptable public
14. Adoption de la participation communale 2026 à la Caisse des écoles
15. Adoption de la participation communale 2026 au CCAS
AFFAIRES GÉNÉRALES
16. Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs
DROIT DES ÉLUS
17. Droit à la formation des élus
VIE ASSOCIATIVE
18. Attribution de subventions annuelles aux associations et signature des conventions
2026
19. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations 2026 — 1°" tranche
20. Attribution de subvention et signature de la convention avec l'association Avenir
Ensemble au Bois du Quesnoy - Maison de quartier Madani Hannachi
21. Attribution de subvention et signature de la convention avec l’association Une Avance
pour Tous - Maison de quartier Guy de Maupassant
22. Attribution de subvention et signature de la convention avec l’association Une Avance
pour Tous — Maison de quartier du Port
23. Attribution de subvention et signature de la convention avec l'association Fort
Animation - Maison de quartier Les Hortensias
24. Autorisation de signature d'une convention avec l'association Génésis Sport
25. Actualisation du règlement du concours des maisons fleuries
3MARCHÉS PUBLICS
26. Lancement de la procédure d’appel d'offres relative au marché «création,
organisation et coordination d’une manifestation festive — noël 2026 »
CONTRATS — CONVENTIONS — AVENANTS
27.
28.
Convention de partenariat entre le manège Maubeuge scène nationale et la ville
Conventions tripartites entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (CAMVS), la commune et le bailleur pour l'implantation et l'entretien des
colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes
URBANISME
29.
30.
Cession d’une parcelle située au 9 rue Pierre Curie
Modification de la délibération n°2025-78 relative à la cession d’une habitation
située au 142 bis rue de Boussières
RESSOURCES HUMAINES
31.
32.
33.
34.
Création de postes et modification du tableau des effectifs
Création d’un comité social territorial (CST) commun entre la commune et le CCAS
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans l’enseignement artistique
Mise à disposition de véhicules de service avec possibilité de remisage à domicile
AH HE HD KO OK
> Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
> Questions diverses
Monsieur le Maire : Merci de votre présence. Je vous propose de commencer par l'appel
nomin
APPEL
al. Je propose à Lahcen (LHOU) de faire l’appel. Merci.
NOMINAL EFFECTUÉ PAR MONSIEUR LAHCEN LHOU
QUORUM ATTEINT
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Lahcen. Je vous propose de désigner Lahcen LHOU
comme secrétaire de séance pour ce conseil municipal.
Je vous propose, avant de commencer le conseil, de valider le PV du précédent conseil. Est-ce
qu'il y a des remarques ? Non. Je propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui
s'abstient ? Pas d'abstention, pas d’avis contraire, d'accord.
ADOPTION À L'UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026Avant de commencer le conseil, je vous propose de faire une minute de silence à la suite du
décès de Madani HANNACHI à 82 ans, vendredi matin. Madani était connu par chacune et
chacun d’entre vous comme étant un homme qui avait beaucoup de bienveillance et qui avait
fait preuve d'énormément de solidarité durant toute sa vie. C’est un homme qui nous a quittés
après avoir une vie riche et remplie au service des autres. Je vous propose de nous lever pour
faire une minute de silence. Merci.
(Minute de silence)
Je vous propose de commencer le conseil municipal et je passe la parole à
David VAN DEN BROECK.
FINANCES |
1/ ACTUALISATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-8,
VU la délibération n°2023-68 du Conseil Municipal du 5 septembre 2023 approuvant le
passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n°2023-81 du Conseil Municipal du 8 novembre 2023 portant adoption du
Règlement Budgétaire et Financier au 1°' janvier 2024,
VU les évolutions réglementaires applicables aux collectivités territoriales et aux règles de
gestion budgétaire et comptable,
CONSIDÉRANT la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux
budgets des communes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter le Règlement Budgétaire et Financier afin d'assurer sa
conformité aux textes en vigueur et de garantir la cohérence des pratiques budgétaires de la
commune,
CONSIDÉRANT que les ajustements proposés permettent de mettre à jour les procédures
internes, de préciser certaines modalités de gestion et d'assurer la prise en compte des
dernières obligations réglementaires,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER l’actualisation du Règlement Budgétaire et Financier de la
commune d'Hautmont tel qu’annexé à la présente délibération.Annexe :
- Règlement budgétaire et financier 2026
Monsieur David VAN DEN BROECK : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Le
règlement budgétaire et financier est devenu obligatoire avec le passage à la nouvelle
nomenclature comptable M57. Depuis le 1° janvier 2024, il doit être adopté lors du
renouvellement du mandat, avant toute délibération budgétaire et est valable sur la durée du
mandat. Il peut toutefois être modifié par de nouvelles délibérations en cours de mandat.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? On passe au vote. Qui est favorable ?
Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
Monsieur David VAN DEN BROECK : Nous allons passer sur le compte financier unique. On
aura les délibérations 2, 3, 4 et 5. La délibération n° 2 comporte le compte financier unique
du budget principal ; la délibération n° 3, l'affectation du résultat 2025 sur le budget principal ;
la n°4, le compte financier unique du budget annexe du Port ; et la n°5, l'affectation du
résultat du budget annexe du Port.
2/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique,
fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit
par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et
de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et
du compte de gestion.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-2,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville
d'Hautmont,
VU le Compte Financier Unique de la Ville d’'Hautmont,
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote de ce Compte financier
Unique 2025, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les résultats définitifs présentés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLÉ
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 6 605 983,39 | -7 548 049,92
Opérations de l'exercice | 377 324,60 | 21 460 523,71 | 18 491 410,33 | 16 456 160,27 N —
Résultats de l'exercice N 2 183 199,11 -2 035 250,06
Résultat de clôture 8 789 182,50 -9 583 299,98
Résultat net -794 117,48
Restes à réaliser
DÉPENSES 167 947,64
Restes à réaliser
RECETTES 6 639 907,29
Résultat net après prise
en compte des restes à 5 677 842,17
réaliser
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville
d’Hautmont.
> DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Annexes :
- Compte Financier Unique 2025 du budget principal
-__ Note de présentation synthétique du CFU 2025 du budget principal
- Rapport de présentation du CFU 2025 et du budget 2026 — budget principal
4Monsieur le Maire : Alors, avant de passer au vote, je propose de répondre à vos questions,
s'il y a des questions par rapport aux éléments qui ont été présentés par notre adjoint aux
finances. Est-ce qu'il y a des questions ? Ça reprend la précédente séance du conseil municipal
avec le débat d'orientation budgétaire qu'il y a eu. Je propose de passer au vote. En revanche,
moi, je dois sortir.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Oui. Pour les délibérations n° 2 et 4, Monsieur le Maire
va sortir.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : — On va passer au vote pour la délibération n° 2. Qui
s’abstient ? Six abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ?
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 26 Abstentions : 6 NPPV:1
{Ne prend pas part au vote)
3/ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le résultat de l'exercice précédent est
affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier
Unique, et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-2 et L2311-
C2
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville
d'Hautmont,
VU le Compte Financier Unique de la Ville d'Hautmont,
CONSIDÉRANT les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLÉ
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 6 605 983,39 | -7 548 049,92
Opérations de l'exercice | 40 77 334,60 | 21 460 523,71 | 18 491 410,33 | 16 456 160,27 N
Résultats de l'exercice N 2183 199,11 -2 035 250,06
Résultat de clôture 8 789 182,50 -9 583 299,98
Résultat net -794 117,48Restes à réaliser
DÉPENSES 167 947,64
Restes à réaliser
RECETTES 6 639 907,29
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement
comme suit :
Déficit d'investissement
reporté (compte 001) S3 SRE
Affectation du résultat à la
couverture du déficit - 3 111 340,33 €
(compte 1068)
Excédent de
fonctionnement reporté 5677 842,17 €
(compte 002)
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVER l'affectation du résultat 2025 de la Ville d'Hautmont tel que
présenté ci-dessus.
> DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : On va passer à la délibération n° 3 - l'affectation des résultats. Qui est
favorable ? Qui s’abstient ? Six abstentions.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 Abstentions : 6
4/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE PORT À SEC
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique,
fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit
par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et
de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et
du compte de gestion.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-2,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Port à Sec
d'Hautmont,
VU le Compte Financier Unique du Port à Sec d’Hautmont,
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote de ce Compte financier
Unique 2025, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les résultats définitifs présentés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLÉ
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 1 374,43 -436 734,61
Opérations de l'exercice | ét o1344 | 632907,02 | 46700479 | 439606,45 N
Résultats de l'exercice N 471 993,58 -27 398,34
Résultat de clôture 473 368,01 -464 132,95
Résultat net 9 235,06
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « port à sec »
de la Ville d'Hautmont.
10> DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe :
- Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « port à sec »
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Je vais passer au vote pour la délibération n° 4. Qui
s’abstient ? Six abstentions. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 26 Abstentions : 6 NPPV:1
(Ne prend pas part au vote)
Madame Aude VAN CAUWENBERGE: Monsieur le Maire, vous pouvez revenir dans
l'assemblée, s’il vous plaît. Merci.
5/ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE PORT À SEC
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le résultat de l'exercice précédent est
affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier
Unique, et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-2 et L2311-
5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Port à Sec,
VU le Compte Financier Unique du Port à Sec d’Hautmont,
CONSIDÉRANT les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLÉ
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 1374,43 -436 734,61
Opérations de l'exercice | 501344 | 632907,02 | 46700479 | 439 606,45 N
Résultats de l'exercice N 471 993,58 -27 398,34
Résultat de clôture 473 368,01 -464 132,95
Résultat net 9 235,06
11Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement
comme suit :
Déficit d'investissement - 464132,95€
reporté (compte 001)
Affectation du résultat à la
couverture du déficit 464 132,95 €
(compte 1068)
Excédent de
fonctionnement reporté 9 235,06 €
(compte 002)
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER l'affectation du résultat 2025 du port à Sec d'Hautmont tel que
présenté ci-dessus.
> DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur David VAN DEN BROECXK : En termes de budget consolidé, quand on reprend le
déficit d'investissement reporté on est à -10 047 432,93€. Avec les restes à réaliser en
dépenses et les restes à réaliser en recettes, on fait une affectation aussi de la couverture du
déficit qui est de 3575473,28€. Et avec tout cela, il nous reste un excédent de
fonctionnement reporté sur l’année 2026 de 5 687 077,23 €.
Comme vous le voyez sur le graphique, depuis 2022 on reporte un excédent de 3 millions vers
5,69 millions aujourd’hui.
Concernant la synthèse des comptes financiers uniques 2025 :
o Ona un résultat positif de 5 687 077,23 € qui sera reporté sur l'exercice 2026 ;
o Des ratios financiers 2025 que vous avez pu lire dans le rapport et qui mettent en
évidence une gestion rigoureuse et une trajectoire maîtrisée ;
o Un niveau d'investissement conséquent en 2025 avec 15,83 millions d'euros engagés ;
o Un désendettement soutenu de la commune depuis 2020 pour une amélioration
progressive ;
o Une capacité d‘épargne nette qu’on a vue dans le rapport d'orientation budgétaire à
0,9 million d'euros ;
o Et des charges de personnel qui représentent 411 € par habitant, inférieur aux villes
de même strate, dont la moyenne est de 709 €.
12Monsieur le Maire : Délibération n°5, qui est favorable ? Qui s’abstient ? Six abstentions.
Merci à vous.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 Abstentions : 6
Monsieur le Maire : David (VAN DEN BROECK), vous avez la parole.
6/_INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57 - FIXATION DES DURÉES
D'AMORTISSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.2321-2 27° du CGCT, les communes dont la
population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir.
L'amortissement constate l’amoindrissement irréversible de la valeur d’un élément d’actif
résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Ce
procédé comptable est une dépense obligatoire qui permet de constituer un autofinancement
nécessaire à l'entretien lourd ou au renouvellement de ce patrimoine.
L'obligation d'amortissement s'applique aux immobilisations acquises, reçues en affectation
ou au titre d’une mise à disposition à compter du 1° janvier 1996.
Les durées d'amortissement sont fixées par catégorie de biens, en fonction de leur rythme de
dépréciation technique et en référence aux barèmes préconisés par les instructions
budgétaires et comptables.
Le mode d'amortissement retenu est de type linéaire au prorata temporis. L'amortissement
est calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service du bien.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2321-2 relatif au
caractère obligatoire des dépenses d'amortissement,
VU le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable à la commune,
VU les précédentes délibérations des 12 novembre 1996, 13 avril 2018, 26 juin 2019, et 24
juillet 2020 relatives aux durées d'amortissement des biens communaux,
CONSIDÉRANT que le passage au référentiel M57 nécessite d’actualiser les durées
d'amortissement des immobilisations de la commune, afin de tenir compte :
o des obligations comptables en vigueur,
o de l’évolution des catégories de biens amortissables,
o des durées d'usage préconisées par l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDÉRANT que l'amortissement constate la perte de valeur irréversible d’un bien en
raison de son usage, du temps, de l’évolution technique ou de toute autre cause, et constitue
une dépense obligatoire permettant le renouvellement du patrimoine communal,
CONSIDÉRANT que l'amortissement s'applique à l’ensemble des immobilisations
amortissables acquises, produites ou mises à disposition conformément au référentiel M57,
13CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser cette délibération et de proposer les durées
d'amortissement suivantes :
LES DURÉES D'AMORTISSEMENT
TYPES D'IMMOBILISATIONS DURÉE MODALITÉS
Biens de faible valeur inférieure à 500 € 1an n+1
Frais d'étude et frais de publication et d'insertion
: “- 3 ans n+i (si non suivi de travaux)
Logiciels (licences Adobe, antivirus...) Tan n+1
Logiciels métiers et spécifiques 2ans Prorata temporis
Aides à l'investissement rattachées aux actifs u h 15 ans Prorata temporis
amortissables
Mobilier 10 ans Prorata temporis
Matériel de bureau électrique ou électronique 5ans Prorata temporis
Matériel informatique 3 ans Prorata temporis
Matériels et outillages techniques (petits : _ 3 Prorata te ris matériels < 1 000 €) ans mpor
Matériels et outill i s matériel à sr out LT (gro SEE 5ans Prorata temporis
Matériels d'incendie et de défense civile 10 ans Prorata temporis
Installations et appareils de chauffage 10 ans Prorata temporis
Autres équipements de garage et ateliers 5 ans Prorata temporis
Matériels de voirie : aspi ï irie : aspirateur, broyeur, __— Proratattemporis
balayeuse, autres...
Matériels espaces verts : plantations, tondeuses, & 7ans Prorata temporis
autres.
Matériel éclairage public 7ans Prorata temporis
Matériel cimetière 7 ans Prorata temporis
Véhicules et autres matériels de transport 5ans Prorata temporis
Camions 10 ans Prorata temporis
Equipements de cuisine 5 ans Prorata temporis
Equipements sportifs Sans Prorata temporis
Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans Prorata temporis
Construction sur sol d'autrui (sur la durée du bail L : à 10 ans Prorata temporis à construction)
Bâtiments légers, abris 10 ans Prorata temporis
A t: é âti t: : gencemen S e aménagements de bâtimen s 10 ans PO TEMPO
(installations électriques et téléphoniques)
14CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de fixer les durées d'amortissement des biens communaux énumérés
ci-dessus.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Le passage à la nouvelle nomenclature budgétaire M57
conduit à l’utilisation d’une nouvelle méthode d'amortissement des biens de la Collectivité.
Jusqu'ici, l'amortissement linéaire à compter de l’année suivante celle de l'acquisition des
travaux était retenu. Désormais, le mode d'amortissement retenu est linéaire au prorata
temporis, dès l’année d'acquisition ou des travaux. Il convient donc de délibérer pour acter
cette mise à jour, ainsi que de l’actualisation de certaines durées d'amortissement.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Deux
abstentions. Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 31 Abstentions : 2
Monsieur David VAN DEN BROECK : Nous allons passer aux délibérations 7, 8, 9 et 10. La 7
concerne le vote du budget primitif, le budget principal ; la 8, l’actualisation des autorisations
de programme du budget principal ; la 9, la création d’autorisations de programme du budget
principal ; et la 10 c’est le vote du budget primitif pour le budget annexe du Port.
7/ NOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants, L.2312-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1996 ayant décidé de retenir la
présentation du budget par nature,
VU la délibération n°2026-16 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 prenant acte du Débat
d'Orientation Budgétaire sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1° janvier au 31 décembre de
l’année civile,
CONSIDÉRANT que d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
o une section de fonctionnement votée au niveau du CHAPITRE,
o une section d'investissement votée au niveau du CHAPITRE.
Chacune de ces deux sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
obligatoirement les dépenses,
15CONSIDÉRANT que les résultats définitifs 2025 ont été approuvés par le Vote du Compte
Financier Unique, et que ces résultats sont intégrés au Budget Primitif 2026, contribuant à son
équilibre,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2026, dont la présentation est détaillée dans le rapport
budgétaire joint en annexe, est repris comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2026 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2026
011 | Charges générales 4990 606,00! o13 |Atténuation de 150 000,00 charges
012 Charges de personnel 6 288 763,00 70 Produits des services 300 000,00
gs |Charges déestion 2296 598,00| 73 |Impôtsettaxes 1 463 003,00 courante
66 Charges financières 705 000,00 731 Fiscalité locale 6 392 964,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 74 DORMOnEer 8 957 075,00 participations
68 | Dotations aux provisions 27000000! 75 | Produits de gestion 127 310,00 courante
023 | Virement de section 77809217! 77 [Produits 15 000,00 Exceptionnels
Opérations d'ordre entre Opérations d'ordre
042 sections - 800 000,00 042 entre sections - 864,00
Amortissements Amortissements
Excédent de
002 fonctionnement 5 677 842,17
reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 25084-05817 FONCTIONNEMENT 23.084 08817
La section de fonctionnement du Budget Primitif de la Ville est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 23 084 058,17 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2026 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2025
Virement de la section
16 Emprunts et dettes 6 691 028,00 021 de fonctionnement à 7 728 091,00
l'investissement
20 Immobilisations 100 000,00 024 Produits de cession des 2 029 752,00
incorporelles immobilisations
204 Subventions | 0,00 10 Dotations, fonds divers 2 620 000,00 d'équipement versées et réserves
Immobilisations ExeSdentUs 2$ 249 998,08| 1068 |fonctionnement 3 111 340,33 corporelles __— capitalisé
1633 Immobilisations en 0,00 15 Subventions 970 110,00
cours ne d'investissement
AP2022.01 Rénovation des 591 000,00 16 Autres emprunts et 0,00
chaussées communales dettes
Opérations d'ordre —
AP2022.05 | Acquisitions foncières 638 335,00 040 transfert entre sections 800 000,00
- Amortissements
AP2022.06 | Démolitions hors RHI 525874,00| o41 | OPérations d'ordre — à 0,00 l'intérieur de la section
ap2022,08 | RÉNONSEION all centre 10 188,55 RAR Recettes 6 639 907,29 culturel 2
ap2022.09 | Transformation de 100 000,00 l’abbaye
AP2022 10 Réalisation du complexe 500 000,00
sportif Jean Damien _ ee
Rénovation extension
AP2022.11 | Maison de Quartier du 513 700,00
Bois du Quesnoy
AP2022.12 Rénovation école Denies 457 034,00
les Roses
AP2023.01 Entretien des bâtiments 71 311,00
communaux
AP2023.02 | Rénovation de l'église 1 561 064,00
Rénovation de la mairie
AP2024.01 | (dont accessibilité et 149 354,03
isolation)
APGS.où | FACSEIEMENt RDIB0D 50 000,00 au Port à sec
AP2026.01 | Boulodrome 150 000,00
OP22.051 | Opérations RHI 455 740,00
Rénovation Ecole
OP22.071 Fontaine Phase 3 134 400,00
OP23.01 Requalification place de 903 344,67
la mairie
opz22ps | Rénovation logement 27 050,00 concierge Jean Damien
OP24.01 Rénovation extérieures 217 531,67
Ecuries
op26.01 |1"2vaux parking 45 000,00 cimetières
O1 PRET FANS d'ordre à 0,00
l'intérieur de la section
001 Déficit d'investissement | 9583 299,98
RAR dépenses 167 947,64
TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 23 89920062 D'INVESTISSEMENT 23 89920062
17La section d'investissement du Budget Primitif de la Ville est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 23 899 200,62 €.
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
IL'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER le Budget Primitif 2026 de la Ville d'HAUTMONT.
Annexes :
Budget primitif 2026 — budget principal
Note de présentation synthétique du budget primitif 2026 - du budget principal
Rapport de présentation du CFU 2025 et du budget 2026 — budget principal
Monsieur David VAN DEN BROEUX : Pour rappel, on va intégrer les résultats que l’on vient
juste de voter de l'exercice précédent. Les recettes et les dépenses sont inscrites pour la
période du 1° janvier au 31 décembre. Les recettes sont égales aux dépenses. Le budget est
sur deux parties : le fonctionnement et l'investissement. Il existe deux budgets primitifs : le
budget principal et le budget du Port à sec. Celui-ci doit être voté avant le 30 avril, parce que
nous sommes dans une année électorale.
Le budget est conforme au rapport d'orientation budgétaire :
o
o
Une diminution de 17 % pour le chapitre 011 par rapport au réalisé de 2025 avec une
prudence sur les éventuelles hausses des coûts d'énergie, carburants par rapport à la
conjoncture actuelle ; une analyse sur les différentes consommations de chaque
bâtiment, un affinement des cahiers des charges et une analyse de tous les postes de
dépenses.
Une augmentation de 2,8 % est prévue pour les dépenses de personnel.
Un budget stable pour le chapitre 65.
Des charges financières identiques à 2025, mais avec prudence selon l’évolution des
taux en cours d'année.
En recettes, on a une baisse de 0,5 sur les taux communaux des taxes foncières bâties
et non bâties.
Une progression de la DGF de 2,25 %.
En investissement, on rappelle
o Une enveloppe budgétaire pour les programmes d'investissement autour de
7,46 millions d’euros ;
Le remboursement de la dette de 6,691 millions d'euros avec le Port à sec pour
475 000 € et le budget principal pour 6,22 millions dont, comme on l'a déjà rappelé,
les 4,5 millions du prêt relais ;
Les subventions d'équipement pour 970 000 € ;
Les dotations constituées du FCTVA et des taxes d'aménagement pour 2,6 millions
d'euros ;
Les cessions pour 2,029 millions d'euros ;
Aucun recours à l'emprunt en 2026 ;
Les restes à réaliser pour 6,6 millions d'euros.
18En synthèse du budget primitif 2026 :
— En fonctionnement :
Pour les dépenses :
o Des dépenses au chapitre 011 réduites de 17 % par rapport à 2025;
© Une augmentation des charges de personnel pour tenir compte des évolutions ;
© Un chapitre 65, soit un budget stable à celui de l’année dernière.
“ Pour les recettes :
Un produit fiscal de l’État en baisse de 2,4% ;
o La commune poursuit toujours sa baisse de 0,5 sur les taux communaux des taxes
foncières bâties et non bâties.
o
— En investissement :
“Pour les dépenses :
© Une dette à hauteur de 6,6 millions d'euros ;
© Uninvestissement de 7,46 millions d'euros sur les différents projets en cours et à venir.
Pour les recettes :
La FCTVA et les taxes d'aménagement de 2,6 millions d'euros ;
Des subventions à hauteur de 970 000 € ;
Des cessions à plus de 2 millions d'euros ;
Des restes à réaliser à hauteur de 6,6 millions d'euros, principalement des subventions
non perçues.
©
©
©
©
En termes de trajectoire financière : 2026, on table sur un taux d'épargne brute qui atteindra
les 20,40 %, sachant que la moyenne nationale des villes de même strate est de 14,6 % pour
fin 2026. Notre seuil d’alerte passera à 4,4 années en 2026, avec un objectif à 3,1 en 2027. La
dette baisse depuis 2019 de 51,3 %.
Monsieur le Maire : David (VAN DEN BROECK), le seuil d’alerte, il n’est pas à quatre années.
Le seuil d’alerte, pour que vous compreniez bien.
Monsieur David VAN DEN BROECK : C'est 11 ans.
Monsieur le Maire : Oui, voilà. On est à 11 années de seuil d'alerte et la ville d'Hautmont..
Monsieur David VAN DEN BROECK: Elle sera, en fin 2026, à 4,4.
Monsieur le Maire : C’est juste pour préciser.
Monsieur David VAN DEN BROECK: ok. Une dette qui baisse depuis plusieurs années, à plus
de 35 millions en 2019, qui s’établira à 17,5 millions d'euros en 2026, ce qui nous fait une
réduction de la dette de 51 %, sans la vente du Port à sec et la vente... Tout à fait.
Monsieur le Maire : Ce que je précisais, pour que vous ayez une vision claire : les 17,5 millions
d'euros d'endettement ne comprennent pas aujourd’hui la vente du Port à sec, ainsi que la
vente des terrains pour le projet Frey, avec Cultura, Boulanger, etc.
19Globalement, on peut dire que l’endettement de la commune, après ces deux opérations
importantes, sera autour de 15 millions d'euros, parce qu'en fait il y a le remboursement de
l'emprunt. On est vraiment en train de baisser fortement l'endettement de la commune.
M. David VAN DEN BROECK : Concernant les charges du personnel, vous pouvez voir qu’on a
un ratio de dépenses de personnel à 40,4 % pour une moyenne d’une ville de même strate à
60 %.
On rappelle, les charges de personnel représentent 411 € par habitant, pour une moyenne de
strate à 709 €. Depuis 2020, il y a eu la création de la police municipale, une ouverture des
garderies périscolaires, une ouverture de places supplémentaires en cantine, la création de la
Cité éducative, un service politique de la ville, des aides en faveur des agents (prime de
pouvoir d'achat, la revalorisation des chèques déjeuner), augmentation du nombre de places
pour les centres aérés, des activités saisonnières (Isara et la Green Team), et un renforcement
des services de la commune.
Les principaux investissements en 2026 :
o L'église : 4,7 millions hors taxes subventionnés à 77 %;
L'école Deniès : 2,49 millions d'euros hors taxes, subventionnés à 48 % ;
Le parking du cimetière ;
Les voiries ;
Le boulodrome ;
La requalification de la place de la mairie ;
La rénovation des écuries, le bâtiment en face de la mairie. ©
©
©
©
©
©
Monsieur le Maire : Merci beaucoup David (VAN DEN BROECK). Les délibérations 7, 8, 9 et 10,
avant de les soumettre au vote, est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur SILVA.
Monsieur Olivier SILVA : Merci, Monsieur le Maire. J'ai plusieurs questions.
Le Port à sec, vous avez commencé à y répondre. La construction budgétaire est faite
comme s’il n’était pas vendu, mais j'imagine que s’il est vendu en cours d'année vous allez
faire une re-prévision, réintégrer la vente. Effectivement, l'endettement va baisser de
3,5 millions, si j'ai compris à peu près le prix de la vente du Port. Néanmoins, par rapport à
cette vente, la RD était prévue à partir du moment où c'était Hiolle qui rachetait. Là, ce n’est
pas Hiolle qui rachète, est-ce qu'il y a un intérêt à investir dans la RD ou pas ? C’est une
première question.
Deuxième question, je ne sais pas si je les fais toutes à la fois ou si vous répondez au fur et à
mesure.
Monsieur le Maire : Oui, allez-y en même temps.
Monsieur Olivier SILVA : Ensuite, je m'en félicite, vous baissez les charges d’un million, mais
est-ce que c’est une prédiction ou le résultat d’un plan d’action qui est construit et balisé dans
le temps ? Je n’ai pas la réponse.
Ensuite, les charges de personnel, si j'ai bien compris elles augmentent de 2,8 %, en masse je
ne sais pas combien ça fait. C'est vrai qu’il va y avoir des recrutements, mais en même temps
on a vu la dernière fois que vous aviez un équivalent de 25 ETP absents en continu toute
l’année. Est-ce que vous avez un plan de retour à l'emploi qui est prévu ou pas ? Auquel cas,
20on n’est peut-être pas obligé d'embaucher, on peut peut-être réutiliser le personnel à d’autres
fonctions. Ça, c'est important.
Ensuite, j'ai été surpris parce que moi je pensais que l’abbaye on l'avait vendue et là je vois
que vous reprovisionnez quand même des dépenses dans le cadre de l’abbaye, j'aimerais bien
savoir pourquoi. À quoi ça sert ?
Qu'est-ce que j'avais noté d'autre ? La ville se désendette, néanmoins on a une augmentation
de 4,5 millions de l'emprunt entre 2025 et 2026. Pourquoi ?
J'ai fait partie un peu de toutes mes questions. J'en aurais beaucoup d’autres, mais c’est déjà
assez compliqué sur tous les sujets, mais les points que je viens d'évoquer me semblent
importants.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Alors, je vais répondre sur le chapitre 11, les pistes. On
n’a pas tout énuméré, mais sur les pistes, on a travaillé depuis le mois de décembre, depuis
janvier avec les services. En fait, on a travaillé, ce n’est pas tout seul ou moi avec.
Monsieur Olivier SILVA : Je n'ai pas de doute, mais je veux savoir si c’est le résultat d’un plan
d'action.
Monsieur David VAN DEN BROECK: I! y a un plan d'action qui a été...
Monsieur Olivier SILVA : Ou c’est une prévision, une prédiction, j'aime bien ce mot-là. Est-
ce que vous avez fait une prière en disant : on espère qu’on va gagner un million ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : C'est de la prévision budgétaire.
Monsieur Olivier SILVA : C'est de la prévision.
Monsieur le Maire : Monsieur SILVA, pour répondre à votre question, c’est tout simple. On a
un plan, qui est le plan qui était écrit dans une situation normale. Ensuite, au regard de
l'actualité et des difficultés actuelles au niveau des subventions, au niveau de la DGF
— dotation globale de fonctionnement, attribuée par l’État —, des subventions qui risquent
de baisser, on est parti sur une hypothèse où il fallait baisser les frais de la commune, pour
éviter d’avoir une très mauvaise surprise en cas d'inflation et en cas d'augmentation d’un
certain nombre de coûts ou de baisses des subventions. Globalement, avec l’ensemble des
services, et je remercie M. GALLO et M. VAN DEN BROECK, ils ont fait un plan d’action par
service. En fait, le chapitre 11 est sous-divisé et, en fonction de chaque ligne budgétaire, il a
été demandé aux services de regarder pour faire des économies, qu’on estimait à 20 % en
objectif. L'idée, pour la commune, c’est de respecter cette diminution de 20 % parce que, en
fait, on suppose, et vous le voyez, nous le voyons tous, que les prix vont augmenter en cours
d'année.
Je vous rassure, il y a du pilotage budgétaire très précis, un peu comme du contrôle de gestion,
si vous me permettez le rapprochement avec le monde de l’entreprise. On est véritablement
sur du contrôle de gestion et une mise en responsabilité de tous les responsables de service.
On en a parlé avec eux d’ailleurs ce matin, lors de la réunion de services, pour que justement
ils puissent, en responsabilité de leur budget, envisager ce budget de moins 20 % et regarder
les possibilités d'économies.
21Je vous rassure, je ne vais pas vous lister toutes les propositions, les actions qui sont ici, mais
en tout cas l'objectif est présent.
(À M. VAN DEN BROECK) le vous laisserai parler après des ressources humaines.
Monsieur Olivier SILVA : Donc, si je peux me permettre, la réponse à ma question : c’est une
démarche volontariste et c’est très bien, avec un pourcentage de réduction par service, mais
ce n’est pas encore construit ? C'était ma question.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Si, si.
Monsieur Olivier SILVA : Un plan d'action c'est ligne à ligne, vous savez où vous allez gagner ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Oui, oui, tout à fait.
Monsieur Olivier SILVA : Et comment allez-vous le gagner ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Tout à fait.
Monsieur Olivier SILVA : Et c'est quelque chose qui est pérenne ? C’est structurel ? C'est
conjoncturel ?
Monsieur le Maire : Monsieur SILVA, je vais vous repréciser. Il y a un plan d’action, il est écrit,
il est pérenne.
Monsieur Olivier SILVA : Est-ce qu’on pourra l'avoir ?
Monsieur le Maire : Et je pense que l'actualité, vous la suivez comme moi.
Monsieur Olivier SILVA : Bien sûr.
Monsieur le Maire : Vous voyez entre ce qu'il se passait il y a deux mois et maintenant, il y a
quand même une grande différence. Si vous voulez, on s'adapte. À chaque fois, on s’est
adapté. En période de Covid, à l’époque, on s’est adapté à la crise sanitaire. On a pris
l'habitude, comme d’autres municipalités, de vivre avec parfois des contraintes et des
accidents qui impactent les budgets de la commune. Je vous rassure à ce sujet-là, on pilote et
M. GALLO et ses équipes derrière pilotent.
Pour reprendre vos questions : RD 800, on va tenter de faire le raccordement. Pourquoi ?
Parce que les entreprises qui ont acheté les cinq halls du Port à sec, aujourd’hui ont besoin de
ce raccordement. Le département va être sollicité. Les études vont continuer et à un moment
donné, on prendra en responsabilité au sein du conseil municipal le vote ou pas de ce
raccordement, avec une volonté : c’est d’aider les entreprises qui sont en train de créer de
l'emploi dans les cinq halls et de leur permettre d’aller directement sur la RD 800 et d'éviter
de passer par le centre-ville ; la rue de Boussières, ou la rue Gambetta, ou la rue Marcel Aimé,
pour éviter les camions. On tentera, malgré peut-être des questionnements juridiques, on
essaiera avec nos conseils d'éviter toute problématique. En tout cas, le RD 800, on regardera
avec le département pour pouvoir le faire, pour accueillir et permettre aux entreprises
concernées de se développer.
Sur la partie RH, David (VAN DEN BROECK) les 25 ETP ?
22Monsieur David VAN DEN BROECK : Alors, par rapport aux RH : il faut savoir que quand il y a
des personnes qui sont en arrêt maladie, il y a des atténuations de charges. Vous avez pu voir
dans les recettes qu’on avait provisionné 150 000.
Monsieur Olivier SILVA : Bien sûr.
Monsieur David VAN DEN BROECK : C’est comme de la prévoyance dans le monde du privé.
Après, en termes d'agents, sur les nombres de jours d'arrêt, il faut savoir qu’on a du personnel
qui est en long arrêt. On a moins de 10 personnes qui sont en long arrêt annuellement. Et en
termes d’arrêts pour les autres agents, ça représente moins de 25 jours d’arrêt moyen par
agent. En termes d’arrêts maladie, il n’y a pas l'impact de remplacement si les personnes qui
étaient en long arrêt maladie sont remplacées, mais les personnes qui sont en arrêt court ne
sont pas remplacées automatiquement.
Monsieur Olivier SILVA : Je ne sais pas si on s’est compris, mais dans votre tableau de bord,
la dernière fois, il y avait bien 25 équivalents temps plein, en continu sur l’année. Là, vous êtes
en train de me dire qu'il n’y en a que 15 ou 10, je ne sais plus. Puis le reste, c'est une petite
absence à 25 jours. Ce n’est pas du tout ce que vous aviez mis dans le tableau de bord la
dernière fois.
Monsieur David VAN DEN BROECK : C’est sept agents en accident de travail, neuf agents en
longue maladie, et après, le reste, ce sont des agents qui sont en arrêts courts. Mais après, ça
fait une moyenne.
Monsieur Olivier SILVA : Ok. On ne va pas être d'accord.
Monsieur le Maire : Monsieur SILVA, je vais préciser.
Monsieur Olivier SILVA : Je vais juste terminer ma question.
Monsieur le Maire : Attendez. Je vais préciser la remarque de David VAN DEN BROECK. Dans
le calcul que vous faites, des 25 ETP, vous devez intégrer le fait que nous sommes une
collectivité et pas une entreprise. Quand c’est dans une entreprise, les chefs d'entreprise
peuvent décider au bout d’un certain temps de se libérer de leur personnel. Ce n’est pas
valable dans les Collectivités. Les Collectivités conservent la responsabilité des agents en arrêt.
l'est difficile de comparer ce que nous pouvons voir — ce que je peux voir dans le privé —,
avec ce que nous regardons et nous voyons dans les Collectivités. Parce que, si c'était le cas,
je pense qu’on serait à bien moins que les chiffres donnés.
Dans les autres précisions, ce qu'il est important également d'intégrer, c'est quand vous
regardez dernièrement, sur l’année 2025, on a eu deux agents de police municipale qui ont
fait l’objet d’arrestations où ils ont été blessés. Aujourd’hui, ces deux agents, l’un est en
inaptitude définitive et l’autre est en arrêt longue maladie. Vous voyez, déjà, pour un effectif
de sept personnes, on a déjà deux personnes qui sont de côté.
Je ne peux pas comparer le monde du privé et le monde des Collectivités locales. Ce qui
pourrait être intéressant, et je vous laisse regarder, c’est de regarder les comparatifs entre les
différentes Collectivités, et vous verrez que la ville d’Hautmont n’est pas au-dessus des autres
communes.
Monsieur Olivier SILVA : Si je peux continuer quand même ?
23Monsieur le Maire : Allez-y.
Monsieur Olivier SILVA : Je ne jugeais pas, aussi bien sur la question d'avant, dans la
construction budgétaire que sur l’absentéisme. Je voulais juste savoir si, dans votre
construction budgétaire, vous aviez intégré — si je parle des 25 équivalents temps plein
absents — un retour à l'emploi qui faisait que, dans votre budget, vous aviez peut-être
10 personnes qui rentraient dans les effectifs de nouveau, auquel cas on n’était pas obligé
d’embaucher et vous réaffectiez les ressources à d’autres tâches.
Et la même chose pour ma construction budgétaire d’un million d'économies. C'était
comment c'était fait ? Je ne jugeais pas de ce que vous êtes en train de me dire. Moi, je vous
fais confiance, vous êtes aux manettes, vous avez ce qu’il faut, mais nous on est dans
l'opposition, on a très peu d'informations, on a besoin de savoir. Enfin, moi j'en ai besoin.
Comment vous construisez ?
Je le redis, est-ce que ce sont des prédictions ou c'est une construction ? Et pour moi c'est
important, voilà. Ma question est juste là. Si vous écoutez bien ce que je dis, je ne juge pas, je
ne critique pas.
Monsieur le Maire : On vous écoute attentivement, Monsieur SILVA.
Monsieur Olivier SILVA : Je veux comprendre comment vous construisez votre budget, que ce
soit sur la réduction des charges — je m'en félicite — ; sur le retour du personnel au travail,
parce que c’est important, parce que dans l’entreprise on ne fait pas que licencier. Je pense
que vous le savez quand même.
Monsieur le Maire : Oui, je sais.
Monsieur Olivier SILVA : On fait en sorte de remettre les gens au travail.
Monsieur le Maire : Tout à fait.
Monsieur Olivier SILVA : Parce que la fidélité c'est quelque chose qui est important. Voilà,
j'avais juste ces deux questions-là. Bon, vous ne m'avez pas répondu, vous me répondez à
côté, c'est peut-être parce que je m’exprime très mal, ça, c'est certain aussi.
Monsieur le Maire : Monsieur SILVA, si vous permettez, je vais essayer de re-répondre. Ce qui
est important de regarder quand on fait des comparaisons, c'est un peu comment ça se passe
dans les autres communes. Globalement, 25 ETP, le chiffre sera quand même à revérifier. Mais
en tout cas, on est dans la ligne de ce qu’il peut y avoir dans d’autres Collectivités.
Après, est-ce qu’il y a des plans d'action en cas de retour du personnel ? Évidemment, la seule chose c'est que, devant les longues maladies, on est sujet à des aspects médicaux et vous comprendrez que là-dessus on ne fait pas de projections par rapport aux personnes, ça, c'est du respect vis-à-vis des personnes et du contexte médical.
Là, je vous prends l'exemple des policiers municipaux: on essaie de prendre de leurs
nouvelles, de voir comment ça va, de savoir si on va devoir remplacer ou pas. Voilà, ça, c'est
un travail individuel qui est fait par les équipes RH au niveau de la commune, mais comme on
peut l'avoir dans une entreprise. L'idée n’est pas de remplacer, l’idée c’est de retrouver la
personne à l'emploi. Et éventuellement — on pourrait rentrer dans le détail, pour vous
24montrer que c’est fait avec sérieux —, si une aptitude venait à se confirmer, et là je ne
donnerai pas de précisions, on proposerait aux personnes d’avoir un nouveau poste dans la
Collectivité. La seule chose, c’est que ça suppose leur accord, l'avis du médecin, etc. En tous
cas, devant chaque personne qui est en arrêt, on essaie de mettre un suivi et un
accompagnement pour le retour à l'emploi.
J'espère que j'ai été un peu plus clair.
Monsieur Olivier SILVA : Oui, ce qui manque simplement dans les présentations, c’est cette
intégration et de nous montrer : on était à 25, en fin d’année on ne sera peut-être plus qu’à
12, parce que c’est construit. Je sais que ce sont toujours des prévisions, pas des prédictions
du coup, puisque vous avez intégré une volonté de le faire. Voilà, c'est juste ma question, mais
ça, on ne le voit pas. Comme avec l’économie, nous on ne le voit pas. Vous avez l'information,
mais nous on ne l’a pas.
Monsieur le Maire : D’autres questions ?
Monsieur Olivier SILVA : Oui, vous n’avez pas répondu sur l’abbaye, vous n’avez pas répondu
sur.
Monsieur le Maire : Alors l’abbaye, vous avez une partie de l’abbaye qui a été vendue et une
autre partie qui n’a pas été vendue, qui continue à être la propriété de la commune. C'est
cette partie-là dont.
Monsieur Olivier SILVA : D'accord, ok. Donc les 100 kilos, là, ça correspond...
Monsieur le Maire : C’est sur la partie qui continue à être la propriété de la mairie.
Monsieur Olivier SILVA : D'accord. Donc, l’avenue Marcel Aimé, j'imagine...
Monsieur le Maire : Elle est toujours sous notre responsabilité. On a des discussions avec
l'ABF. On a des études qui sont lancées. L’ABF, aujourd’hui, il y a des questions sur la projection
de l’abbaye au niveau de la rue Marcel Aimé : est-ce qu’on doit garder toute cette partie-là
ou, au contraire, est-ce que l’ABF nous demande de la détruire, pour être très clair avec vous.
On a des études, on a des allers-retours, on a des réunions. C’est cette partie-là qui est
concernée.
Monsieur Olivier SILVA : Et on pourra avoir un point d'avancement de la vente des logements
aussi, pour savoir si le projet avance ?
Monsieur le Maire : Oui. On a rendez-vous avec eux, demain matin.
Monsieur Olivier SILVA : Pardon ?
Monsieur le Maire : On a rendez-vous avec eux, demain matin.
Monsieur Olivier SILVA : Super.
Monsieur le Maire : Voilà, pour tout vous dire.
Monsieur Olivier SILVA : Très bien.
25Monsieur le Maire : Demain après-midi plutôt.
Monsieur Olivier SILVA : Taux d'endettement : 4,5 millions en plus, pourquoi ?
Monsieur le Maire : Je te laisse répondre.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Non, les 4,5 millions c’est pour le remboursement du prêt
relais. C'est 2,09 millions par an et 4,5 millions d'euros de prêt relais qui est remboursé.
Monsieur le Maire : Le prêt relais de 4,5 millions.
Monsieur Olivier SILVA : L'emprunt augmente à 6 millions ou j'ai mal compris, c’est possible.
Ilétait à 1,5 on passe à 6 millions.
Monsieur le Maire : Il y a deux millions de remboursements du budget classique.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Des emprunts depuis.
Monsieur le Maire : Et vous avez 4,5 millions d'euros, parce qu’on avait fait un prêt relais par
rapport aux travaux de l’église et que nous remboursons, conformément à ce qui était prévu.
En fait, on désendette la commune de plus de 6 millions d'euros.
Je refais la perspective : on arrive d’un endettement de 35,9 millions d'euros — 36 millions —
à un endettement de 17 millions d’euros sur six années, ce qui est plutôt positif par rapport
aux finances de la commune. On continuera à désendetter la ville avec la vente du Port à sec
qui n’est pas encore dans les budgets, que vous avez vus, et également la vente des terrains
commerciaux à Cultura, Boulanger, etc.
Monsieur Olivier SILVA : Il n’est pas encore acté.
Monsieur le Maire : Globalement, la situation financière de la commune devrait être, en fin
d'année, encore beaucoup plus positive que ce que vous voyez aujourd’hui, ce qui permettra
de continuer à investir pour le quotidien de la ville et des habitants.
Monsieur Olivier SILVA : C'est important de continuer à se désendetter parce que, malgré
tout, les indicateurs que vous nous avez envoyés, ramenés à l'habitant, on est quand même
très haut par rapport à la moyenne nationale.
Monsieur David VAN DEN BROECK: C’est pour ça, c'était notre objectif sur les six années.
Monsieur Olivier SILVA : On est quand même au double, même si on fait mieux que ce qu'il y
avait avant. Il faut continuer à désendetter.
Monsieur le Maire : En tout cas, Monsieur SILVA, ce qu'il est important de regarder c’est aussi
à ville comparable. Je vous invite à regarder par rapport à la strate, on est plutôt positif.
Quand vous regardez les communes de l'arrondissement, par exemple, vous voyez qu'on est
quand même dans des résultats positifs. En revanche, ça ne nous empêche pas de vouloir
continuer à être vigilants sur le chapitre 11 et de continuer à baisser le fonctionnement, de
continuer à investir au niveau de la commune. Et vous avez vu, on a quand même un certain
nombre d'investissements qui sont prévus.
26Après, le désendettement de la commune nous permettra, on ne sait jamais, de nous endetter
plus tard si, demain, on devait avoir des projets plus importants. Je pense notamment le pôle
gare. Le pôle gare peut être un sujet où la commune peut décider, dans ce conseil municipal,
de s’endetter par la suite. En tout cas, la projection financière d'ici décembre 2026 est positive
et permettra à la commune, en 2027, de s’endetter pour des projets importants.
Monsieur Olivier SILVA : Ok. C’est peut-être la différence avec l’entreprise, comme on évoque
régulièrement, mais nous on cherche à se comparer aux meilleurs, aux best practices. Tandis
que vous vous comparez à la moyenne, c’est peut-être la différence.
Monsieur le Maire : Je ne vais pas rentrer sur le sujet, Monsieur SILVA. Est-ce qu'il y a d’autres
questions ? Je propose de passer au vote. Pour la délibération n° 7, qui est favorable ? Qui
s'abstient ? Six abstentions. Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 Abstentions : 6
8/ ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR L’EXERCICE 2026 - BUDGET
PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 relatif au
contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,
VU l'article L.263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget, notamment concernant les
autorisations de programme,
VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité
budgétaire; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis
reporter d'une année sur l’autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire ;
que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier
mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles mises en œuvre
d’investissements ; qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme,
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ;
qu’elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement (CP) constituent la
27limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget
N ne tient compte que des CP de l’année ; que chaque autorisation de programme comporte
la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt) ;
que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de
programme; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le Maire ; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération
distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives,
CONSIDÉRANT que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer (exemple : signature d’un marché) ; que les crédits de paiement
non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil
Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d‘exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ; qu'en début
d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de
programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture
de l'autorisation de programme) ; que les montants des crédits de paiement sont indiqués en
TE,
CONSIDÉRANT que des AP/CP ont été ouvertes lors des séances du Conseil Municipal du 8
avril 2022, 11 avril 2023, 12 avril 2024 et du 1° avril 2025 et que toute modification,
actualisation ou clôture doit se faire dans le cadre d’une délibération,
CONSIDÉRANT l'annexe ci-jointe reprenant les AP/CP ouvertes,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER les actualisations, les clôtures et mises à jour des AP/CP reprises dans
l'annexe ci-jointe.
> DE PRÉCISER que les dépenses seront toujours financées par le FCTVA, des
subventions, l’autofinancement et autres ressources propres de la collectivité.
Annexe :
- Tableau des actualisations des AP/CP - Budget principal
Monsieur le Maire : Délibération n° 8, qui est favorable ? Qui s’abstient ? Six abstentions.
Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 Abstentions : 6
289/ CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 relatif au
contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
VU les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,
VU l'article L.263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget, notamment concernant les
autorisations de programme,
VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
CONSIDÉRANT que lun des principes des finances publiques repose sur l'annualité
budgétaire; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis
reporter d’une année sur l’autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire ;
que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier
mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles mises en œuvre
d’investissements ; qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme,
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ;
qu’elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement (CP) constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget
de N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque autorisation de programme
comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une
évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement,
emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation
de programme ; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le Maire ; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération
distincte lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives,
CONSIDÉRANT que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer (exemple : signature d’un marché) ; que les crédits de paiement
non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil
Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d'une
délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif); qu’en début
29d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de
programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture
de l'autorisation de programme) ; que les montants des crédits de paiement sont indiqués en
TTC ; qu'il est proposé dans ce cadre au Conseil Municipal d'ouvrir pour 2026 l'autorisation de
programme et les crédits de paiement (AP/CP) repris dans l'annexe,
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER l'ouverture de l'autorisation de programme présentée en annexe.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à procéder
à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de
paiement 2026 indiqués dans le tableau.
> DE PRÉCISER que les dépenses seront financées par le FCTVA, des subventions et
l’autofinancement.
Annexe :
- Tableau création des AP/CP — Budget principal
Monsieur le Maire : Délibération n°9, qui est favorable ? Qui s’abstient ? Six abstentions.
Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 Abstentions : 6
10/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PORT À SEC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants, L.2312-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1996 ayant décidé de retenir la
présentation du budget par nature,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015 ayant autorisé la création d’un budget
annexe Port à Sec,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur,
VU la délibération n°2026-16 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 prenant acte du Débat
d'Orientation Budgétaire sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1° janvier au 31 décembre de
l’année civile,
CONSIDÉRANT que d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
o une section de fonctionnement votée au niveau du CHAPITRE,
30o une section d'investissement votée au niveau du CHAPITRE.
Chacune de ces deux sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
obligatoirement les dépenses,
CONSIDÉRANT que les résultats définitifs 2025 ont été approuvés par le vote du Compte
Financier Unique, et que ces résultats sont intégrés au Budget Primitif 2026, contribuant à son
équilibre,
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2026, dont la présentation est détaillée dans le rapport
budgétaire joint en annexe, est repris comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2026 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2026
o11 Charges à caractère 35 000,00 002 Excédent de : 9 235,06
général EL fonctionnement reporté
66 Charges financières 128 006,20| 70 Produits d'activie des 238 136,56 services
023 Virement à la section 480 168,86 74 Dotations et 400 831,44
d'investissement participations
Opérations d'ordre -
042 : 5 028,00 . E amortissements
TOTAL DES DÉPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 648203,08 FONCTIONNEMENT 648 203,06
La section de fonctionnement du Budget Annexe Port à Sec est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 648 203,06 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2026 OBJET CHAPITRE BUDGET 2026
16 Emprunts et dettes 475 962,00 o21 |Virementälasection | 26 168 86 d'investissement
I bilisati Excédent de
21 MMONÉANQNS 9 234,86 1068 |fonctionnement 464 132,95 corporelles nn capitalisé
001 Déficit d investissement 464 132,95 040 Opérations d'ordre - 5 028,00
reporté Amortissements
TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES 29,81
D'INVESTISSEMENT 24932984 D'INVESTISSEMENT 95228
La section d'investissement du Budget Annexe Port à Sec est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 949 329,81 €.
31CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l’application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVERIe Budget Primitif Annexe Port à Sec 2026 de la Ville
d'HAUTMONT.
Annexe :
- Budget primitif annexe Port à Sec
Monsieur le Maire : Délibération n° 10, qui est favorable ? Abstentions ? Je vous remercie.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 Abstentions : 6
Monsieur David VAN DEN BROECK : Merci. Ne vous inquiétez pas, Mme ARBIA va passer
derrière vous pour faire la signature des budgets primitifs et budgets 2025. Elle va passer juste
derrière vous, pour tous les adjoints et les élus. Merci à vous.
11/ FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026
Les communes doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur
territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TENB).
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 À
qui régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et
les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des
différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote,
CONSIDÉRANT que depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent
plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression
progressive s'est achevée en 2023 pour l’ensemble des contribuables,
CONSIDÉRANT que le gel du taux de taxe d'habitation s’appliquait jusqu’en 2022, et qu’à
partir de 2023, les communes ont la possibilité de moduler à nouveau ce taux,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réforme de suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales, la règle de lien entre les variations de taux ne s’appliquait plus au taux
de taxe d'habitation,
CONSIDÉRANT que depuis 2023, les communes peuvent à nouveau faire varier le taux
d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; et que la règle de lien entre
variations de taux s'applique donc à nouveau sur la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires,
32CONSIDÉRANT que désormais :
o Le taux de taxe foncière bâtie peut augmenter librement dans le respect des taux
plafonds prévus au I de l’article 1636 B septies du Code Général des impôts,
Le taux de taxe foncière non bâtie ne peut augmenter plus fortement que le taux de
taxe foncière bâtie,
Le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peut augmenter plus
fortement que le taux de taxe foncière bâtie,
En cas de diminution du taux de taxe foncière bâtie, les taux de taxe foncière non bâtie
et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires doivent diminuer à la même
proportion que le taux de taxe foncière bâtie,
En cas de diminution des taux des deux taxes foncières non bâties et d'habitation sur
les résidences secondaires, le taux de taxe foncière bâtie peut ne pas être diminué.
CONSIDÉRANT que la part départementale de cotisations de taxes foncières sur les propriétés
bâties est transférée aux communes et le taux départemental est intégré dans le taux
communal,
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite poursuivre la baisse des taux d'imposition
communaux des taxes directes locales foncières, à hauteur de 0,5 %, elle doit également pour
respecter la règle des liens entre les taux, diminuer le taux de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, ce qui conduit pour l’année 2026 à voter les taux repris ci-dessous :
RAPPEL DES TAUX | RAPPEL DES TAUX
TAXES COMMUNAUX COMMUNAUX TAUX PROPOSÉS
2025 (hors taux 2025 (dont taux EN 2026
départemental) départemental)
TRÉFASAUNE 24,74% 43,82% 43,60% Propriétés Bâties
Fe Foncière sue le 76,86% Ÿ 76,47% Propriétés Non Bâties
Taxe d'Habitation sur les 24,06% / 23,9%
résidences secondaires
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de poursuivre la baisse des taux d'imposition communaux, à hauteur
de 0,5 % sur la taxe foncière bâtie et sur les taxes foncières non bâties et
d'habitation sur les résidences secondaires par respect de la règle de lien entre les
variations de taux conformément aux articles 1636 B sexies et decies du Code
Général des impôts.
> DE FIXER les taux communaux de fiscalité directe locale comme détaillés ci-dessus.
33Monsieur David VAN DEN BROECK : Par rapport au taux d'imposition, je vous ai mis (sur le
graphique) les différents taux de 2015 à 2026, concernant la taxe foncière sur les propriétés
bâties, les propriétés non bâties et les taxes d’habitation sur les résidences secondaires. Sur
le côté, vous avez le taux moyen communal au niveau départemental et le taux moyen au
niveau national. Depuis 2020, on réduit de 0,50 tous les ans. On prévoit encore cette année
une baisse de 0,50 % du taux de la taxe foncière sur le bâti, non bâti, et les résidences
secondaires.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ?
Qui s’abstient ? Deux abstentions. Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 31 Abstentions : 2
12/ AUTORISATION D'ENGAGER LES DÉPENSES PRÉVUES AU COMPTE « 6232 — FÊTES ET
Le Service de Gestion Comptable d’Avesnes-sur-Helpe a sollicité la commune pour l'obtention
d’une délibération précisant la nature des dépenses à imputer au compte « 6232 — Fêtes et
cérémonies ».
VU le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses
des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 portant adoption du budget
2026,
VU l'instruction comptable et budgétaire M57,
VU la demande formulée par le Service de Gestion Comptable d’Avesnes-sur-Helpe,
CONSIDÉRANT que l'instruction comptable M57 stipule que le compte 6232 « Fêtes et
Cérémonies » regroupe les dépenses directement liées à l’organisation d'événements festifs,
cérémoniels ou institutionnels organisés par la collectivité,
CONSIDÉRANT que la grande diversité de dépenses que génère cette activité revêt un
caractère imprécis,
CONSIDÉRANT que la collectivité doit adopter une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DIRE que les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte
6232 « Fêtes et Cérémonies » sont les suivantes :
34o D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations,
illuminations, jouets, friandises pour les enfants, les diverses prestations de
sécurité et gardiennage, les cocktails servis lors des cérémonies officielles,
commémorations et inaugurations, cérémonies des vœux, concerts, spectacles ;
o Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, et tous présents offerts à l’occasion de
divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs
en retraite, cérémonies au personnel communal, récompenses sportives,
culturelles, militaires, économiques ou lors de réceptions officielles ;
o Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel
(podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
o Les frais de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
o Les frais de restauration relatifs à des repas de travail avec des personnalités
extérieures.
> DE DIRE que le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits prévus à cet
effet, aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Monsieur David VAN DEN BROECK : |! s’agit d’une délibération récurrente à prendre chaque
année. Elle permet de regrouper et d’énumérer les dépenses relatives aux festivités, aux
manifestations que la commune peut engager. Cette délibération permet à la trésorerie de
contrôler que les dépenses liées aux festivités et aux manifestations sont bien respectées.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Il y a
une ou deux abstentions, Madame CAILLE ? Une seule abstention ? Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 32 abstention : 1
13/ AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES DONNÉE AU COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de donner au comptable public
une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers
détenteur et de saisie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24,
VU le décret n°2009-125 du 3 février 2009,
CONSIDÉRANT que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que
chaque poursuite d’un débiteur d'une collectivité locale n'ayant pas acquitté sa dette envers
celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,
CONSIDÉRANT que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur
de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de
poursuites,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant
au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,
35CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
IL est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de donner au comptable public une autorisation permanente et
générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et
saisies pour l’ensemble des budgets de la commune.
> DE FIXER cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel Conseil municipal.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Cette délibération permet d'autoriser le comptable
public à mener des poursuites pour recouvrir les titres de recettes de la commune. Sans cette
délibération, la commune serait obligée de se prononcer sur toute démarche de
recouvrement forcé. Elle permet aussi l’envoi de lettres de relance, de mise en demeure, voire
de prélèvements d'office sur le compte et d'envoi de l'huissier.
Monsieur le Maire : Des questions ? Non. Qui est favorable ? Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
14/ ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2026 À LA CAISSE DES ÉCOLES - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération n°2025-94 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2025 autorisant
une avance sur subvention à la Caisse des écoles pour un montant de 200 000€,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 portant adoption du budget
2026,
CONSIDÉRANT que le budget 2026 prévoit un montant global de subvention au bénéfice de
la Caisse des écoles,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d'assurer le bon
fonctionnement de la Caisse des écoles de notre commune pour 2026,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle pour 2026 d’un montant
maximum de 476 000 € (QUATRE CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE EUROS) à la Caisse
des Écoles de la commune, étant précisé qu’une avance d’un montant de 200 000
€ a été allouée lors du conseil municipal du 10 décembre 2025.
36> DE DÉCIDER d’un versement en plusieurs fois.
> DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2026.
Monsieur le Maire : On passe aux questions ? Non. Qui est favorable ? Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
15/ ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2026 AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS) - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération n°2025-94 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2025 autorisant
une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 150
000€,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 portant adoption du budget
2026,
CONSIDÉRANT que le budget 2026 prévoit un montant global de subvention au bénéfice du
Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d'assurer le bon
fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale de notre commune pour 2026,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle pour 2026 d’un montant
maximum de 350000 € (TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS) au Centre
Communal d'Action Sociale de la commune, étant précisé qu’une avance d’un
montant de 150 000 £ a été allouée lors du conseil municipal du 10 décembre 2025.
> DE DÉCIDER d’un versement en plusieurs fois.
> DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2026.
Monsieur le Maire : Des questions ? Qui est favorable ? Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
37AFFAIRES GÉNÉRALES |
16/ DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS À
LA SUITE DU RENOUVELLEMENT INTÉGRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'à la suite des élections municipales qui se sont
déroulées le 15 mars 2026, il est nécessaire de proposer des commissaires titulaires et
suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), dans les deux
mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le conseil municipal propose, en nombre double, une liste de contribuables sur laquelle le
directeur régional/départemental des finances publiques désigne les commissaires et leurs
suppléants,
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1650 relatif à l'institution dans chaque
commune d’une commission communale des impôts directs composée du Maire ou de
l’adjoint délégué ainsi que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, de huit
commissaires titulaires et huit commissaires suppléants,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-32 qui précise
que le conseil municipal dresse une liste de contribuables, susceptibles d'être désignés comme
membres de la commission communale des impôts directs,
VU la lettre de M. le Directeur Régional des Finances Publiques en date du 30 mars 2026,
CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle
du mandat du conseil municipal,
CONSIDÉRANT l'obligation pour le Conseil municipal de proposer 16 membres titulaires et 16
membres suppléants parmi lesquels le directeur régional/départemental des finances
publiques choisira les 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DRESSER la liste de présentation suivante des contribuables de la commune
d'HAUTMONT proposés en qualité de commissaires au sein de la Commission
communale des impôts directs :
38MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
David VAN DEN BROECK Malika BOUDINA
Didier WASTERLAIN Bernard BONDUE
Michel TRIGAUT Djamel BELAZIZ
Lahcen LHOU Olivier MARTIN
Franck CORNUT Malika LOTTEGIER
Anne DUBUS Marie-Joëlle DUCHATEAU
Alexis DUBUISSON Philippe DIREZ
Nelly VAN CAUWENBERGE Eric CORDELOIS
Gilles BECQUET Genevieve LARVOR
Jean-Marie MUNY Marie-Catherine FLINOIS
Stéphane DUFOUR Patrick BARRÉ
Audrey DELVAS Danièle LAURENT
Annie FROMENT Nicole DUFOUR
Réjane GUERBIGNOT Chantal DOUAY
Caroline GIGAREL Laetitia ROLAND
Antony LARROQUE Aude VAN CAUWENBERGE
Monsieur David VAN DEN BROECK : La Commission communale des impôts directs est
obligatoire. Elle est réunie annuellement à la demande de la Direction générale des finances
publiques. Les membres sont désignés également par la Direction générale des finances
publiques. Cette liste est une liste des membres transmise par la commune. Il y aura
huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants qui seront retenus par la DGFIP.
Le rôle de cette instance est en matière fiscale. Elle va travailler notamment sur une liste de
locaux de référence, permettant de déterminer la valeur locative ; sur la détermination des
tarifs d'évaluation en fonction de l’usage des biens et sur la formulation d'avis liés à la
réclamation des taxes locales. Cette commission a un rôle consultatif.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ?
Qui s’abstient ? Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 Abstentions : 6
DROITS DES ÉLUS |
3917/ DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur
l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits
ouverts à ce titre.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123 12, L. 2123-
14, L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14,
VU la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
VU le Décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus
locaux,
VU l'arrêté du 16 février 2021 fixant le coût horaire des frais pédagogiques exposés au titre
du droit individuel à la formation des élus locaux,
VU le renouvellement général des conseils municipaux,
CONSIDÉRANT que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment par les articles L2123-12 et suivants, qui précise que
celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux,
CONSIDÉRANT d'une part que les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année
d'un Droit Individuel à la Formation (D.1.F.) d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la
durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à
1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du Conseil dans les
conditions prévues à l'article L.1621-3,
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut
concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent
notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion
professionnelle à l'issue du mandat,
CONSIDÉRANT, par ailleurs, que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu
au bénéfice des membres du Conseil municipal qui ont droit à un congé de formation de 24
jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus,
CONSIDÉRANT que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et
d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de
la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère de l'Intérieur,
CONSIDÉRANT que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la
formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée
du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par
heure,
CONSIDÉRANT que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus
ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être
allouées aux membres du Conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de
formation ne puisse excéder 20 % du même montant,
40CONSIDÉRANT que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget s'y rapportant,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l’application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de fixer le montant des crédits alloués annuellement à la formation des
élus à 20% maximum du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être
allouées aux membres du Conseil municipal.
> DE DÉCIDER la prise en charge de la formation des élus selon les principes
suivants :
© Agrément des organismes de formation,
o Demande préalable aux stages de formation précisant l’objet de la formation
et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la ville,
© Production des justificatifs des dépenses.
A4 D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
tout document, toute pièce administrative s’y rapportant, et plus généralement à
faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget s’y rapportant.
Monsieur le Maire : Questions ?
Monsieur Olivier SILVA : L'opposition est concernée par les formations ou ce sont juste les
élus... ?
Monsieur le Maire : Tout le monde, tous les élus.
Monsieur Olivier SILVA : C'est pour être sûr.
Monsieur le Maire : Non, c'est normal. On passe au vote. Qui est favorable ? Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
VIE ASSOCIATIVE |
18/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS ET SIGNATURE DES
CONVENTIONS — ANNÉE 2026
41Pour soutenir le dynamisme du tissu associatif local et encourager la mobilisation des
bénévoles sur le terrain, la municipalité apporte son concours aux associations
Hautmontoises.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et
L2131-11,
VU l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rendant obligatoire la passation de
convention avec les associations pour lesquelles le montant annuel de subvention dépasse la
somme de 23 000 euros,
VU la délibération n°2025-94 du conseil municipal en date du 10 décembre 2025 accordant
les avances sur subventions suivantes : 100 000€ à l'association Hissez Haut, 35 000€ à
l'Association Sportive Hautmontoise (ASH), 40 000€ à l'association Genesis Sport, 7 500€ à
l'Association Sportive Automobile (ASA59), 10 000€ à l’École de Danse Attitude Hautmont
(AEDH) et 25 000€ au Comité des Œuvres Sociales d'Hautmont (COS),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant adoption du Budget
Primitif de l’exercice 2026,
VU les demandes de subvention annuelle présentées par les associations reprises dans le
tableau en annexe,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'apporter un soutien financier aux associations
locales qui participent au dynamisme de la ville,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L2131-11 du CGCT, certains conseillers municipaux
ne doivent pas prendre part au vote, à savoir :
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
CONCERNÉS ASSOCIATIONS
SHAD'HAUTMONT
Stéphane WILMOTTE ASSOCIATION SPORTIVE HAUTMONTOISE
LES GILLES DE MADELGAIRE
Aude VAN CAUWENBERGE LES GILLES DE MADELGAIRE
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG
LA CROIX ROUGE
UNE AVANCE POUR TOUS
MAISON DE QUARTIER GUY DE MAUPASSANT
Said LALAMI MAISON DE QUARTIER DU PORT
HISSEZ HAUT
ASSOCIATION SPORTIVE HAUTMONTOISE ASH
SHAD’ HAUTMONT
LES AMIS DE L'ABBAYE
Bernard BONDUE UNION PHILHARMONIQUE HAUTMONTOISE
COMITÉ DE JUMELAGE HAUTMONT KALISZ
SHAD'HAUTMONT
Antony LARROQUE
Danièle LAURENT
Michel TRIGAUT
Philippe DIREZ SPORT SANTÉ LOISIRS HAUTMONT
Nicole DUFOUR COMITÉ DE JUMELAGE HAUTMONT KALISZ
Adeline DUBREUCQ JUDO ARTS MARTIAUX HAUTMONT
42Anne DUBUS COMITÉ DE JUMELAGE HAUTMONT KALISZ
Patrick BARRÉ COMITÉ DE JUMELAGE HAUTMONT KALISZ
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
IL'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER d'attribuer, au titre de l'exercice 2026, les subventions annuelles reprises
dans le tableau ci-annexé.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer avec
les associations pour lesquelles le montant annuel de subvention dépasse la somme
de 23 000 euros, les conventions rendues obligatoires par le troisième alinéa de
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, ses éventuels avenants ainsi que tout
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Annexes :
- Le tableau des subventions 2026
- Les conventions de partenariat
Madame Aude VAN CAUWENBERGE: Je vais prendre la parole, Monsieur le Maire, si vous me
l’autorisez. Simplement, pour vous faire un petit récapitulatif, on avait voté — lors du dernier
conseil municipal du 10 décembre 2025 — des avances ont été votées pour plusieurs
associations (6). La délibération 18 permet d’acter les subventions — que vous avez eues sur
le tableau en pièce jointe — qui concernent 70 associations. Le montant de ces subventions
est de 823 295 €. Il est quasiment iso à celui de l’année dernière.
Monsieur le Maire: Est-ce qu'il y a des questions? Monsieur DAHMANE, et
Mme DECONINCK.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, non, honneur aux femmes.
Madame Béatrice DECONINCK : Merci. J'ai une question concernant l'association Les Chats
d'ici et là : 100 € pour une association quand même qui a un but bien précis, c'est peu. Est-ce
que c'est normal ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Alors je ne sais pas si vous aviez été au courant : on a
signé — déjà depuis plusieurs années — une convention avec 30 Millions d’Amis qui concerne
la stérilisation des chats. C’est une convention qui est réglementée et qui a beaucoup de
cadres. Cette convention a aussi une participation pour la stérilisation des chats. Simplement,
je tiens aussi à féliciter le Dr DEULIN qui travaille avec la Fondation, avec les services de la ville,
notamment la police municipale. Il y a vraiment un gros travail qui est fait pour la stérilisation
des chats et c'est uniquement par rapport à ceci.
43Madame Béatrice DECONINCK : D'accord. Après, j'ai noté que la Gamba avait 1 000 € de
subvention par rapport à la GEA qui a quand même 62 inscrits et qui n’a que 850 €. Je pense
que la Gamba est moins active que la GEA qui participe à beaucoup d'événements de la ville.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Là, je vais laisser Mme FLINOIS — qui a la charge de
cette association — répondre.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : Les 850 € sont exactement ce qu'ils nous ont demandé
cette année.
Madame Béatrice DECONINCK : (Inaudible) On augmente pas ?
Madame Marie-Catherine FLINOIS : On n’augmente pas, non. On fait en fonction.
Monsieur le Maire : Et puis vous pouvez avoir des reliquats sur les comptes parfois, aussi.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : Ils avaient de l’avance sur trésorerie. En plus, ils ont été
aidés quand même par rapport à leur brocante. On voit dans l’année, mais là c'était vraiment
leur demande. On n’a pas bougé.
Monsieur le Maire : Il n’y a pas eu de changement. Monsieur DAHMANE.
Monsieur Mohamed DAHMANE:J'ai pas mal de petites questions. Déjà la première : je suis
étonné de ne pas voir M.LALAMI Saïd apparaître sur l'association de l'AS Hautmont.
J'aimerais savoir s'il est toujours actif ou pas, au niveau de l'Association Sportive
Hautmontoise, étant donné que son nom n'est pas répertorié.
Monsieur le Maire : Monsieur DAHMANE, posez toutes les questions.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Oui, mais c’est important au moins de répondre déjà à
celle-ci.
Monsieur le Maire : Non, non. Mais je vous laisse poser toutes les questions.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Comme ça, au moins, je peux embrayer.
Monsieur le Maire : Voilà, allez-y.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Je suis quand même assez étonné en fait de la subvention
que l’on attribue à l'AS Hautmont, sachant déjà que dans les années précédentes on leur
donnait déjà 66 000 €. En plus, ils avaient une aide, il me semble, du département de 22 000 €,
qu'ils n’ont peut-être plus aujourd’hui. Mais ça, c'est une question que je vous pose.
Aujourd'hui, vous parlez depuis tout à l’heure de baisse des frais, d'économies, etc., et de
regarder un petit peu les villes comparables. C’est important pour moi de le souligner, parce
que c'est quand même l'association sportive qui reçoit le plus de subventions. J'aimerais
savoir pourquoi il y a une augmentation aussi marquante, d'environ 9 000 €. Ça, c'est la
deuxième question. La première, c'était surtout concernant M. LALAMI.
Monsieur le Maire : J'ai noté.
Monsieur Mohamed DAHMANE : La deuxième, c’est l'augmentation, alors qu’on dit qu'on
doit faire des économies. On n’est pas forcément d'accord sur tout, mais moi, quand je veux
44aller faire des économies, j'essaie de faire des économies sur tout. En matière d'associations
sportives, c'est important aussi de préciser que lorsqu'on attribue une subvention aussi
conséquente, quand même on se réfère aussi au championnat dans lequel évolue le club de
football, pour voir un petit peu les villes qui nous sont voisines, pouvoir comparer un petit peu
ce qu’elles donnent aussi.
Ce qui m'étonne aussi, c'est qu’il y a une augmentation alors qu’il y a eu un départ conséquent
des jeunes de l'AS Hautmont vers l’ASGL Louvroil.
Ce que je remarque aussi au niveau des subventions, c’est que les deux plus grosses
associations qui bénéficient — justement, je le considère comme ça — de subventions
conséquentes, c'est l'AS Hautmont (75 000) et Hissez-Haut, présidées par Saïd LALAMI,
encore une fois.
Je ne dis pas que je me pose énormément de questions, mais je vous demande comment on
peut, à un moment donné, dans cette situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui, c’est-
à-dire critique, venir attribuer plus de subventions, tout en sachant — comme je le dis — que,
dans les villes voisines qui évoluent au même niveau, on donne beaucoup moins. Est-ce qu'il
y a une étude qui a été faite ? Est-ce que vous êtes au courant qu’il y a un départ massif de
jeunes vers l’ASGL Louvroil ? Je pense que oui, Monsieur le Maire, parce que vous avez eu les
personnes responsables au téléphone et vous avez échangé avec eux. C'est important de
pouvoir quand même communiquer là-dessus et de savoir un petit peu quels sont les objectifs,
parce que je vois simplement que c’est marqué convention d'objectifs. Mais quels sont les
objectifs qui figurent dans cette convention ?
Monsieur le Maire : D'autres questions ?
Monsieur Mohamed DAHMANE: Pardon, je reprendrai peut-être la parole derrière, mais je
vous laisse déjà répondre à ça.
Monsieur le Maire : Sur la situation de M. LALAMI, pour être très clair avec vous, M. LALAMI,
il y a une omission dans le document, j'allais vous le préciser au moment des votes, parce que
je n'ai pas listé les gens qui étaient concernés par des votes d'associations et M. LALAMI, on
considérera qu'il se retire du vote de la délibération sur l’ASH et Hissez-Haut, sachant que le
fait d’être élu adjoint à la mairie l’oblige à se retirer de toute responsabilité associative.
Sur l'ASH, il y a eu un départ — que vous avez souligné — il y a quelques mois. Je vois que la
vie des clubs est ainsi faite qu'il y a parfois des arrivées et des départs et qu’on ne va pas
modifier les subventions en fonction des arrivées et des départs. Ce qui est important, pour
nous, c’est d’avoir quasiment 450 personnes qui sont à l’ASH.
Au niveau des subventions, la subvention du département, il n’y en a plus! C’est une
information que vous devez avoir. Et la volonté de la commune va être de continuer à aider
l'ASH, notamment avec une académie de foot qui sera créée au niveau de l’ASH, dans les
prochains mois. Là-dessus on aura des rendez-vous avec le club, pour regarder dans quel cadre
et avec quel objectif, mais l’idée c’est d’avoir un club de foot qui est historique à Hautmont,
qui puisse continuer à travailler avec un encadrement de qualité, avec davantage de licenciés
et de les associer également, aux Maisons de quartier, pour qu’il y ait davantage de liens entre
l'ASH et les Maisons de quartier.
45Hissez-Haut, merci de poser les questions. Hissez-Haut est en lien avec les Maisons de
quartier, toutes les actions qui sont menées pour les enfants. Là-dessus, on a repris un
fonctionnement qui date depuis très longtemps au niveau de la commune, c'est tout à fait
normal que Hissez-Haut ait autant de subventions, quand on voit le nombre d'enfants
d’Hautmont concernés par les Maisons de quartier. Allez-y, Monsieur DAHMANE.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Je ne conteste pas du tout les aides qui sont faites aux
maisons de quartier, au contraire et je vous en remercie.
En revanche, au niveau de l'AS Hautmont, je reviens un petit peu sur ce que vous dites. Vous
parlez de 450 licenciés et vous en avez parlé durant votre campagne. C’est complètement
faux, on n’est plus à ces chiffres-là, il y a énormément de départs. En plus, vous êtes quand
même le président d'honneur du club, c'est un bienfait, je pense, pour le club sportif d’être
appuyé par le Maire. On connaît quand même l’histoire du club, on sait qu’à l’époque, c'était
pratiquement le deuxième club du secteur après l'US Maubeuge. || y a eu énormément de
difficultés, il y a un club comme Feignies qui s’est développé. Aujourd’hui, dans le cadre du
sport, en tout cas dans le cadre du football, il y a quand même une analyse profonde à faire
— en tant que président d'honneur je parle — dans le sens où, quand vous êtes en relation
directe, justement, avec le Président, on a la chance qu'il soit là et s’il veut intervenir là-dessus
pour venir contredire ce que je veux dire...
Monsieur le Maire : Monsieur LALAMI n’est pas le président.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Il n’est plus président, en tout cas, il est secrétaire général,
c’est lui qui signe les chèques.
Monsieur le Maire : En tout cas, il n’est pas le président, Monsieur DAHMANE.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Oui, quand je dis président, dans le sens où il prend quand
même les décisions et il signe les chèques. C’est déjà quand même un poste à responsabilités.
Après, on essaie de maquiller comme on veut, mais bon, ça c’est autre chose.
Monsieur le Maire : Monsieur DAHMANE ? Non, mais c'est super important ce que vous dites.
Il faut, il ne faut pas tomber dans l’attaque personnelle.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, non, il n’y a pas d'attaques personnelles. Je dis qu’on
peut aménager, je viens de ce secteur-là.
Monsieur le Maire : Quand vous parlez de maquillage...
Monsieur Mohamed DAHMANE : Mais parce que c’est facile...
Monsieur le Maire : Quand vous parlez maquillage des comptes...
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, je ne parle pas de maquillage de comptes, attention,
je n’ai pas dit ça, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Vous employez le terme « maquiller »..
Monsieur Mohamed DAHMANE : Je n'ai pas dit ça. J'ai juste dit qu’il y a quand même des
zones un petit peu occultes au niveau d’un club historique, qui doit être défendu, et vous le
46défendez en attribuant énormément de subventions. C’est pour ça que je parle, aujourd’hui,
de conventions d'objectifs. Quels sont en réalité, aujourd’hui, les objectifs à atteindre pour
l'AS Hautmont par rapport à la subvention ?
Tout à l'heure, vous avez dit: « Non, il n’y a pas d'augmentation ». Mais si! Il y a une
augmentation : on est passé de 66 à 77 000. Ce qui est important, j'aimerais bien revenir
dessus — parce qu’en tant que président d'honneur je pense que vous êtes quand même au
courant —, vous avez parlé, justement, des 22 000 € qu'il recevait du département, je crois
que c'était de 2020 à cette année, je pense, 2025 et qu'il n’y a plus aujourd’hui.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Non.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Du département.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Ah non !
Monsieur Mohamed DAHMANE : Les 22 000 € ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE: Non, non, non !
Monsieur Mohamed DAHMANE : C'était de quelle année à quelle année ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Je ne sais pas, moi, je n’ai jamais donné 22 000 € à
l’'ASH.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, mais l’ASH percevait 66 000 € de la ville.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Oui, de la ville.
Monsieur Mohamed DAHMANE : ... plus une aide de 22 000 €.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Non, pas du département, en tout cas.
Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas du département, Monsieur DAHMANE.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, ce n’est peut-être pas du département, en tout cas il
recevait 22 000 €. Aujourd’hui, pour moi, tout à l'heure vous étiez en train d’en parler, vous
dites qu’il ne reçoit plus, justement, cette aide de 22 000 €. Vous avez augmenté, vous êtes
passé à 75 000 €.
La question que je pose aujourd’hui, parce que c’est important aussi, ce sont des questions
qui sortent des personnes qui sont issues du club, qui viennent me voir et qui m'interpellent.
Je voudrais savoir, à ce moment-là, quand il a bénéficié des 22 000 £ d'aide, est-ce que vous
avez fait une recherche approfondie pour savoir qui était le responsable diplômé des activités
au niveau des écoles ? Parce qu’à ce moment-là, au sein de l’AS Hautmont, et vous êtes
président d'honneur et je pense Said LALAMI est présent, il peut nous répondre, moi,
j'aimerais savoir par qui a été signée cette charte ou cette convention pour pouvoir bénéficier
des 22 000 € ? Parce qu’il n’y avait qu’une personne qui était diplômée au sein du club, qui
s'appelle Monsieur Hazedine LAHOUASSA, et il m'a interpellé : il n’a jamais été signataire de
ce document.
47Ce que je vous demande aujourd’hui, ce n’est pas simplement de m'apporter des précisions
sur l'augmentation que vous attribuez au niveau de l'AS Hautmont. Ce qui est important pour
moi, c’est de savoir : est-ce que, en tant que président d'honneur, en tant que Maire de la
ville, vous allez, enfin, mener une enquête approfondie sur, justement, cette association
sportive, qui depuis maintenant, je pense, plus de 20 ans est gérée par le même homme et
qui pose énormément de problèmes aujourd’hui ? C’est important de le souligner, parce
qu'on ne joue pas avec l'argent des Hautmontois. Moi, je sais une chose...
Monsieur le Maire : Faites attention à ce que vous dites, Monsieur.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, non, mais je fais attention, tous mes mots sont pesés.
Monsieur le Maire : Non, mais faites attention à ce que vous dites.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, Monsieur le Maire, je vous parle sincèrement. Après,
moi, je parle à cœur ouvert.
Monsieur le Maire : Mais moi, je vous parle aussi sérieusement, je vous dis : ne faites pas de
mise en cause personnelle.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, ne vous inquiétez pas.
Monsieur le Maire : Je trouve que là vous êtes en train de broder, si vous voulez qu’on brode,
on va broder.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Non, mais non, pas du tout, je vais droit au but, je ne suis
pas en train de broder.
Monsieur le Maire : Droit au but, ouais, allez-y, on est en conseil là.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Exactement, après, il faut savoir écouter quand on est
président d'honneur, aussi, c’est important, vous engagez une certaine responsabili
Monsieur le Maire : Mais arrêtez de parler de président d'honneur !
Monsieur Mohamed DAHMANE : Mais si, parce que c'est important, Monsieur le Maire. Je
vous dis juste une chose, je ne suis pas là pour vous chercher des problèmes. Je suis
simplement en train de vous mettre sur la table, en réalité, des problèmes qui n'ont jamais
été discutés.
Là, on parle quand même de quelque chose qui me tient à cœur, forcément, en tant qu’ancien
footballeur professionnel. J'ai fait mes classes à l’AS Hautmont, c'est important pour moi que
je me rende compte qu'il y a quand même une amélioration au niveau de ce club — comme
je le dis, historique — qui vient bercer cette jeunesse, aujourd’hui, des quartiers et autres et
toute la ville. C'est important qu’on vienne, lorsqu'on attribue une subvention
« conséquente », je le dis bien, et qu’on l’augmente, de venir apporter, justement, cette
garantie.
Nous, on le fera de notre côté en tant qu'élus d'oppositions, on le fera, ça, c'est certain. Mais
c'est important de le souligner. C'est pour ça que je pose la question. le vous pose cette
question qui est importante pour moi : qui était, à ce moment-là, quand le club a bénéficié
48des 22 000 €, le responsable diplômé des activités au niveau des écoles ? Moi, j'aimerais
savoir, parce que cette personne m'a demandé de vous poser la question pour voir par qui a
été signé ce document.
Monsieur le Maire : D’autres questions, Monsieur DAHMANE ? On va avancer dans le conseil
municipal. Je vais répondre à cette question après.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Oui, c'est tellement facile ! C’est triste.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez d’autres questions ?
Monsieur Mohamed DAHMANE : Quand vous êtes dos au mur, vous faites ça et c’est triste,
Monsieur le Maire !
Monsieur le Maire : Non, mais je vais vous répondre.
Monsieur Mohamed DAHMANE : On est là quand même ! Non, mais répondez-moi !
Monsieur le Maire : Vous allez me laisser vous répondre ou pas ?
Monsieur Mohamed DAHMANE: Bien sûr ! Ne dites pas : « On va avancer dans le conseil
municipal », répondez, justement, à cette question.
Monsieur le Maire : Mais on va avancer dans le conseil municipal.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Et Monsieur LALAMI, j'aimerais bien l'entendre aussi.
J'aimerais bien.
Monsieur le Maire : Monsieur DAHMANE...
Monsieur Mohamed DAHMANE :J'aimerais bien.
Monsieur le Maire: Monsieur DAHMANE, vous n'êtes pas là pour mettre en cause
personnellement les élus qui sont autour de la table. Je vous le dis et je vous le redis:
Monsieur LALAMI a toute notre confiance, il est élu, comme vous, et il mérite le respect. Vous
avez employé des termes le concernant qui, je trouve, sont indélicats et malveillants.
Maintenant, pour répondre à votre question : l’ASH, qu'est-ce qu’on leur demande ? On leur
demande d’encadrer des jeunes, des jeunes garçons, des jeunes filles pour faire des
entraînements de foot, pour faire du sport. Aujourd’hui, on a 450 licenciés. Nous sommes
contents du travail qui est fait par l’ASH, par les dirigeants, par l’équipe d’entraîneurs, par les
animateurs, etc.
Je constate qu'il y a parfois des gens qui partent et il y a des gens qui arrivent. Je constate,
aussi, dans un club dont vous parlez — Louvroil — qui a une subvention assez importante
aussi, je crois que c’est 60 000 €, vous vous renseignerez. Ils ne sont pas forcément dans les
résultats attendus au niveau des personnes qui subventionnent. Je vous invite à considérer
que la convention d'objectifs qui nous lie avec le club de l’ASH est une convention d'objectifs
qui est très liée à la mise en pratique du football et à l'accompagnement des jeunes.
Voilà ma réponse. Je sais qu’elle ne vous conviendra pas. Ce n’est pas grave.
49Et maintenant, je propose de passer au vote : qui est favorable ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Attends.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE: Je vais quand même juste lister tous les membres du
conseil qui ne prennent pas part au vote, s’il vous plaît.
Monsieur le Maire : Vas-y !
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Avant de procéder au vote, je vais quand même lister
les membres du conseil municipal qui ne prennent pas part au vote de certaines subventions,
à savoir, Monsieur le Maire pour plusieurs associations : Les Shad, l'ASH, Les Gilles de
Madelgaire ; moi-même pour Les Gilles de Madelgaire ; M. LARROQUE pour l'association des
Donneurs de Sang, ainsi que la Croix-Rouge ; M. LALAMI pour Une Avance pour Tous, Maison
de Quartier Guy de Maupassant, Maison de Quartier du Fort, l’ASH, Hissez-Haut; Mme
Danièle LAURENT pour Les Shads d'Hautmont et Les Amis de l’Abbaye ; M. BONDUE pour
l’Union Philharmonique Hautmontoise; M.TRIGAUT pour le Comité de Jumelage
Hautmont/Kalisz, ainsi que Les Shad’Hautmont ; M. DIREZ pour Sport Santé Loisirs Hautmont ;
Mme Nicole DUFOUR pour le Comité de Jumelage Hautmont/Kalisz ;
Mme Adeline DUBREUCQ pour le Judo Arts Martiaux Hautmontois ; Mme Anne DUBUS pour
le Comité de Jumelage Hautmont/Kalisz; M. Patrick BARRE pour le Comité de Jumelage
Hautmont/Kalisz,
Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Une abstention.
Qui est contre ? Un contre. Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 18 Contre :1 abstention : 1 NPPV:13
(Ne prend pas part au vote)
19/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2026 - 1?" TRANCHE
Pour soutenir le dynamisme du tissu associatif local et encourager la mobilisation des
bénévoles sur le terrain, la municipalité apporte son concours aux associations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et
l’article L2131-11,
VU l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rendant obligatoire la passation de
convention avec les associations pour lesquelles le montant annuel de subvention dépasse la
somme de 23 000 euros,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant adoption du Budget
Primitif de l'exercice 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 attribuant des subventions
annuelles aux associations Hautmontoises,
50VU les demandes présentées par diverses associations pour l'obtention d’une subvention
exceptionnelle,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'apporter un soutien financier aux associations
locales qui participent au dynamisme de la ville et interviennent au niveau sportif, culturel,
social et caritatif en faveur des Hautmontois,
CONSIDÉRANT que le montant alloué est un montant maximum,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L2131-11 du CGCT, un conseiller municipal ne doit
pas prendre part au vote, à savoir : Mme Danièle LAURENT.
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’assemblée :
> DE DÉCIDER le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations
reprises dans le tableau ci-dessous :
CATÉGORIE
D'ASSOcIATION* | ASSOCIATION MONTANT MOTIF
Déplacement à Soignies dans le
cadre de l'anniversaire de la mort
de Madelgaire — 1350"
anniversaire.
1 LES AMIS DE L'ABBAYE 1250 €
ÉCOLE DE DANSE ÿ GE SE Formation spécialisée de la 2 ATTITUDE HAUTMONT 700 € Ne .
(AEDH) professeure à l’opéra de Paris.
FÉDÉRATION Déplacement au mondial de jeu de
2 FRANÇAISE DE JEU DE 1000 € | paume à Mendoza en Argentine du
PAUME 7 au 12 avril 2026
a UNION NATIONAL DES 1130€ Voyage commémoratif à Bazeilles
COMBATTANTS en avril 2026.
*colonne catégorie préconisée par la Chambre régionale des Comptes
Catégorie 1 culture
Catégorie 2 sport
Catégorie 3 fêtes animations
Catégorie 4 devoir de mémoire
Catégorie 5 associations caritatives / sociales
Catégorie 6 santé
Catégorie 7 autres
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
51Madame Aude VAN CAUWENBERGE : La délibération 19, ce sont les quatre subventions
exceptionnelles, notamment une subvention de 1 000 € pour la Fédération française du Jeu
de Paume, pour son déplacement au mondial du Jeu de Paume en Argentine. Le conseil
municipal, encore une fois, les félicite pour l'excellent classement qu'ils ont pu avoir, à savoir
la quatrième place. Ça reste quand même un déplacement mondial.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 30 Contre : 1 abstention : 1 NPPV:1
(Ne prend pas part au vote)
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Je continue dans l’ordre du jour et je vous propose, si
vous en êtes d'accord, de lier les prochaines subventions, à savoir la 20, la 21, la 22 et la 23.
Je vous propose de les lier, parce qu'il s’agit des subventions attribuées aux Maisons de
quartier.
20/ ASSOCIATION AVENIR ENSEMBLE AU BOIS DU QUESNOY - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA
MAISON DE QUARTIER MADANI HANNACHI
L'association « Avenir ensemble au bois du Quesnoy », au travers de ses actions dans le
quartier auprès des habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de
proximité.
La Maison de quartier du Bois du Quesnoy est un lieu public de rencontre permettant des
instants de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association « Avenir ensemble au bois du Quesnoy » anime cette maison de quartier et en
assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026, portant adoption du budget
2026,
VU la délibération n°2025-94 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2025 autorisant
une avance sur subvention à l'association « Avenir ensemble au bois du Quesnoy » pour un
montant de 15 000€,
CONSIDÉRANT que le budget 2026 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2026,
52CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu'il convient de la renouveler pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (wwwr.telerecours.fr),
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2026, d’un montant de
27 500 € (VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS) à l'association « Avenir ensemble
au bois du Quesnoy » pour la maison de quartier Madani HANNACHI, étant rappelé
qu’une avance d’un montant de 15 000 € a été allouée par délibération du Conseil
municipal du 10 décembre 2025.
> D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l’association « Avenir ensemble au bois du Quesnoy ».
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
A4 DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Annexe :
- La convention de partenariat
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Comme vous l'avez dit, Monsieur DAHMANE, je
permets de faire un petit coup de lumière, quand même, sur ces associations et ces maisons
de quartier, qui ont un travail formidable de lien social, d'occupation des enfants et pas que
des enfants, des ados aussi. D'ailleurs, leur nombre est croissant d'année en année, ce qui
explique aussi les subventions.
Elles ont également des conventions d'objectifs, qui est justement l'accompagnement des
enfants, qui est également l’aide aux devoirs scolaires, on n’en parle pas assez, mais c’est
également essentiel.
Je peux aussi vous parler, de travail qui est mené avec l’AEP. Alors, je ne sais pas si vous
connaissez l’AEP, qui est aussi une formidable association et qui fait le lien entre les collèges
Ronsard, Saint-Ex et les maisons de quartier.
Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur DAHMANE.
Monsieur Mohamed DAHMANE : Merci beaucoup pour ces précisions, déjà, premièrement.
Deuxièmement, je n'ai rien du tout contre la plupart des associations, au contraire et,
franchement, vous faites du très bon travail à ce niveau-là. Mais je soulignais simplement la
problématique au niveau de l’AS Hautmont, tout simplement. Et le chiffre, là, n’est pas
croissant, mais je vous apporterai les preuves, vous verrez, pas de souci.
53Monsieur le Maire : Merci, Monsieur DAHMANE. On passe au vote ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Alors, concernant...
Monsieur le Maire : Ah ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Je me permets juste de répondre : concernant le
magnifique travail qui est réalisé, c'est plus grâce à eux que grâce à nous. Nous on est un lien
pour permettre ce formidable travail.
Monsieur Mohamed DAHMANE: Bien sûr, mais c’est un collectif.
Monsieur le Maire : Vous avez tout à fait raison. On peut passer au vote ? Qui est favorable ?
Qui s’abstient ? Une abstention. Qui est contre ? Un contre.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 31 Contre : 1 abstention : 1
21/ ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE
QUARTIER GUY DE MAUPASSANT
L'association « Une avance pour tous », au travers de ses actions dans le quartier auprès des
habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier Guy de Maupassant est un lieu public de rencontre permettant des
instants de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association « Une avance pour tous » anime cette maison de quartier et en assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026, portant adoption du budget
2026,
VU la délibération n°2025-94 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2025 autorisant
une avance sur subvention à l’association « Une avance pour tous » pour un montant de
8 000€,
CONSIDÉRANT que le budget 2026 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d’assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2026,
54CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L2131-11 du CGCT, un membre du conseil municipal
ne doit pas prendre part au vote, à savoir : M. Said LALAMI.
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2026, d’un montant de
29 000 € (VINGT NEUF MILLE EUROS) à l'association « Une avance pour tous » pour
la maison de quartier Guy de Maupassant, étant rappelé qu’une avance d’un
montant de 8 000 € a été allouée par délibération du Conseil municipal du 10
décembre 2025.
> D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association « Une avance pour tous ».
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Annexe :
- La convention de partenariat
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 30 Contre : 1 abstention : 1 NPPV:1
(Ne prend pas part au vote)
22/ ASSOCIATION UNE AVANCE POUR TOUS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE
QUARTIER DU PORT
L'association « Une avance pour tous », au travers de ses actions dans le quartier auprès des
habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier du Port est un lieu public de rencontre permettant des instants de
convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association « Une avance pour tous » anime cette maison de quartier et en assure la gestion.
55En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026, portant adoption du budget
2026,
VU la délibération n°2025-94 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2025 autorisant
une avance sur subvention à l'association « Une avance pour tous » pour un montant de
7 000€,
CONSIDÉRANT que le budget 2026 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2026,
CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu'il convient de la renouveler pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L2131-11 du CGCT, un membre du conseil municipal
ne doit pas prendre part au vote, à savoir : M. Said LALAMI.
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2026, d’un montant de
22 000 € (VINGT DEUX MILLE EUROS) à l'association « Une avance pour tous » pour
la maison de quartier du Port, étant rappelé qu’une avance d’un montant de 7 000€
a été allouée par délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2025.
> D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association « Une avance pour tous ».
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Annexe :
- La convention de partenariat
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
56Votants : 33 Pour : 30 Contre : 1 abstention : 1 NPPV:1
{Ne prend pas part au vote)
23/ ASSOCIATION FORT ANIMATION - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE
LA CONVENTION ANNUELLE POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE QUARTIER LES
HORTENSIAS
L'association « Fort animation », au travers de ses actions dans le quartier auprès des
habitants, est un acteur essentiel qui permet detisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier Les Hortensias est un lieu public de rencontre permettant des instants
de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association « Fort animation » anime cette maison de quartier et en assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier qui
contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 portant adoption du budget
2026,
VU la délibération n°2025-94 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2025 autorisant
une avance sur subvention à l'association « Fort animation » pour un montant de 8 000€,
CONSIDÉRANT que le budget 2026 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l’association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2026,
CONSIDÉRANT que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution où via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2026, d’un montant de
29 000 € (VINGT NEUF MILLE EUROS) à l’association « Fort animation » pour la
maison de quartier Les Hortensias, étant rappelé qu'une avance d’un montant de
8 000€ a été allouée par délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2025.
> D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l’association « Fort animation ».
51> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Annexe :
- La convention de partenariat
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 31 Contre : 1 abstention : 1
Madame Aude VAN CAUWENBERGE :Je continue avec la prochaine délibération qui concerne
l'autorisation de signature d’une convention avec l'association Genesis Sport.
24/ AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION D'ÉPREUVES SPORTIVES AUTOMOBILES AVEC L'ASSOCIATION GENESIS SPORT
Depuis l’année 2015, la commune a décidé d'accueillir et de permettre l’organisation du Rallye
Charlemagne, rallye national inscrit au calendrier des épreuves de la Fédération Française du
Sport Automobile (FFSA).
La commune a décidé de poursuivre l’organisation et le soutien à cet évènement de
renommée internationale qui contribue au rayonnement de la ville et à la promotion du
territoire.
La course automobile du Rallye Charlemagne est portée par l'association GÉNÉSIS SPORT. Ses
épreuves nécessitent l’utilisation d’un vaste espace où sont concentrées les installations
techniques et de contrôle (parc d'assistance, parc fermé...
L'accueil de ces épreuves nécessite que la commune y apporte son concours sous forme de
moyens administratifs, techniques et financiers. Il convient ainsi de conventionner afin de fixer
les responsabilités et les modalités de participation de chacun.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
CONSIDÉRANT le rayonnement de cet évènement en tant qu'outil de marketing territorial non
seulement pour la commune mais également pour le territoire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’encadrer les modalités de cette coopération par le biais d’une
convention qui en fixera les termes administratifs et financiers d'organisation de cette
manifestation,
CONSIDÉRANT que cette convention sera signée pour la durée du mandat,
58CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l’application Télérecours (www.telerecours.fr),
IL est demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l’association « Génésis Sport » pour la durée du mandat.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la
présente convention et ses éventuels avenants pouvant y être rattachés ainsi que
tout document nécessaire dans ce dossier.
> DE DIRE que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget s'y rapportant.
Annexe :
- La convention de partenariat
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : On fait ce qu’on avait déjà fait dans le mandat
précédent : on refait une convention qui sera temporaire sur le mandat, qui concerne
notamment l’organisation du Rallye Charlemagne que — je pense — tout le monde connaît,
qui est un événement de renommée internationale, qui se déroule sur la commune depuis de
nombreuses années. Cette association apporte notamment son soutien technique pour
l’organisation de la manifestation. La ville d'Hautmont apporte aussi, grâce à tous les services,
un apport technique pour pouvoir réaliser cet événement.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est favorable ? Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
Madame Aude VAN CAUWENBERGE :Je termine ce pôle avec l’actualisation du règlement du
concours des maisons fleuries.
25/ ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES POUR LA
DURÉE DU MANDAT
Chaque année, la commune organise un concours des maisons fleuries.
Ce concours, qui participe à l’embellissement de la ville, est ouvert à chaque Hautmontoise et
Hautmontois, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Plusieurs catégories sont proposées :
o Maison avec jardin ou cour visible de la rue,
o Balcon et/ou terrasse,
o Fenêtres et/ou murs fleuris,
59o Et, pour les enfants : petit créateur en herbe :jardin enfant ; réalisation faite par
l'enfant d’une création florale, décor de jardin...
En fonction du fleurissement apporté à leurs espaces, les participants recevront une note
attribuée par le jury selon les critères suivants :
© Une vue ensemble et son harmonisation: accord des couleurs, organisation de
l’ensemble, créativité, mise en valeur (15 points),
Support de culture : environnement, biodiversité, développement durable (10 points),
Densité (15 points), originalité (10 points) et diversité du fleurissement (10 points),
Entretien général et propreté (10 points),
Création enfant (cadeau et diplôme pour tous). ©
©
©
©
Le jury remettra les récompenses mentionnées dans le présent règlement à l'automne de
l’année en cours.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les critères d'évaluation du label « Villes et villages fleuris »,
VU la délibération n°2021-48 du Conseil municipal en date du 28 avril 2021 adoptant le
règlement du concours des maisons fleuries,
CONSIDÉRANT l'ambition d’embellissement et de fleurissement de la commune,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'associer les habitants à ces actions
d'amélioration de leur cadre de vie,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l’approbation du règlement du concours des
maisons fleuries pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'AMENDER la délibération n°2021-48 du conseil municipal en date du 28 avril
2021.
> D'ACTER l’organisation annuelle du concours des maisons fleuries.
> D'APPROUVER les termes du règlement dudit concours annexé à la présente
délibération pour la durée du mandat.
> D'AUTORISER l'attribution de récompenses dont les montants sont prévus dans le
présent règlement.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ledit règlement, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
60> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Annexe :
- Règlement du concours des maisons fleuries
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : C'est comme le mandat précédent, on va acter
aujourd’hui ce règlement pour toute la durée du mandat. Pour les nouveaux élus, je ne sais
pas si vous êtes au courant, nous organisons depuis déjà... Ça avait été fait précédemment,
nous l’avons continué, le concours des maisons fleuries, avec d’année en année — je tiens
aussi à le signaler, avec M. VAN DEN BROECK — de plus en plus de participants et de plus en
plus de personnes qui ont à cœur de faire fleurir leur maison, pour le plaisir de tous et toutes,
puisque dans le règlement — je ne sais pas si vous l’avez lu — il faut obligatoirement que cette
floraison soit visible de l'extérieur, c’est très important.
Pour la petite information, le jury passe entre le 14 juillet et le 15 août sur des critères qui sont
établis, justement, dans cette convention. Ils attribuent des points et ils attribuent des lots
sous forme de bons d’achat et depuis de nombreuses années également, ces bons d’achat ont
été faits auprès des nombreux commerçants hautmontois.
Monsieur le Maire : Madame DECONINCK ?
Madame Béatrice DECONINCK : J'ai une petite question, même pas une question, une
remarque simplement. Il n’y a pas assez de transparence sur les résultats. Avant, il y avait une
petite réception où on remettait et maintenant il n’y a plus rien. Il y a juste des noms et c’est
moins convivial, ça attire moins.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Je vais rebondir sur ce que vous vous dites,
effectivement, Madame DECONINCK. Précédemment, il y avait une cérémonie qui était
organisée. Entre-deux, nous avons vécu le Covid, ce qui a stoppé cette cérémonie, et nous
avons pris pour principe et pour plaisir, vraiment — je tiens à le dire pour tous les membres
de cette commission —, d'aller rendre visite à toutes ces personnes, parce que, sincèrement,
tout le monde a un lot. S'il y a 150 participants. Pour vous expliquer, on va leur offrir ce lot,
en leur expliquant, en leur donnant du sens également sur le résultat. On trouvait aussi ce
temps d'échange important, parce que les personnes se livrent aussi peut-être plus facilement
quand elles sont seules et qu’elles peuvent discuter avec nous, que quand elles sont dans une
cérémonie où, parfois, il peut être plus compliqué pour nous, élus, de pouvoir discuter avec
tous les participants.
Maintenant, ce que je peux vous proposer, effectivement, c'est peut-être, avec l’aide du
service Communication, d’ailleurs qui le fait très bien — il met en valeur les lauréats des plus
gros lots —, peut-être de faire une petite page là-dessus, si ça vous convient ?
Madame Béatrice DECONINCK : (Inaudible) (Plus de transparence, c'est mieux !)
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Très bien, je vous remercie.
Monsieur le Maire : Et si vous souhaitez faire partie du jury, vous êtes la bienvenue. C'est
toujours difficile de départager. Après, l’idée de la cérémonie, je trouve que c’est aussi bien
de l’avoir en tête, une cérémonie.
61On a voté ou on n'a pas voté ? On n’a pas voté. On va passer au vote. Qui est favorable ?
Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
MARCHÉS PUBLICS
26/ AUTORISATION POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES RELATIVE
AU MARCHÉ « CRÉATION, ORGANISATION ET COORDINATION D’UNE MANIFESTATION
FESTIVE - NOËL 2026 »
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
© L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé
d'exécuter,
© L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au Maire
pour toute la durée de son mandat,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles :
o L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d’appel d'offres,
© R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d'appel d'offres ouvert,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville d'Hautmont organise des festivités durant la
période des fêtes de Noël,
CONSIDÉRANT que le montant estimé de ce service pour la Ville d'Hautmont est de
265 000,00 € HT,
CONSIDÉRANT que ce marché vise à assurer les prestations suivantes :
o Un concert de type « Gospel » au Centre Culturel de la ville le jeudi 10 Décembre à
partir de 18h00/18h30 (2 séances de 1 heure ou 3 séances de 3/4h),
o Un spectacle phare innovant et en rapport avec Noël le vendredi 11 décembre au
centre culturel,
o Une balade lumineuse dans la ville accompagnée d’au moins 6 chars et de
nombreuses animations lumineuses le samedi 12 décembre dès 18h00,
o Un spectacle organisé par une ou plusieurs associations de la ville au centre culturel
le dimanche 13 décembre après-midi,
o Un grand jeu interactif journalier dans la ville ou autre proposition innovante
permettant de faire participer les habitants,
62o Un village d'enfants animé dans un lieu proche du marché de Noël (animations +
jeux + manèges),
© Une patinoire ou autre sur la place du Général de Gaulle durant la période,
© Plusieurs animations déambulatoires dans le village de Noël les jeudi 10, vendredi
11, samedi 12 et dimanche 13 décembre dans l'après-midi (de 15h00 à 21h00)
incluant une animation avec le Père Noël dans l’espace dédié à cet effet,
© Des feux d'artifice ou spectacles lumineux les vendredi 11, samedi 12 et dimanche
13 décembre (avec une attention particulière pour le spectacle ou feux du samedi
12 Décembre à la suite de la balade lumineuse).
CONSIDÉRANT qu'il sera lancé une procédure d'appel d'offres ouvert par voie dématérialisée
courant mai 2026,
CONSIDÉRANT que les plis qui seront reçus dans le cadre de cette procédure feront l'objet
d’une ouverture, puis d’une analyse des offres par le service Achats/Marchés publics et les
services techniques de la ville conformément au règlement de la consultation,
CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres se réunira à la suite de cette analyse pour
décider d’attribuer ou non le marché,
CONSIDÉRANT que la date de début des prestations est fixée dès la notification du marché,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVER le lancement de la procédure d’appel d'offres du marché
« Création, organisation et coordination d’une manifestation festive - Noël
2026 ».
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
le présent marché, ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire
à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet
effet, aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Le marché annuel des festivités d'hiver est un appel
d'offres au regard de l’estimation, 265 000 € hors taxes, d’où cette délibération.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. On passe au vote ? Qui est
favorable ? Monsieur DAHMANE, vous êtes pour ou contre ?
Monsieur Mohamed DAHMANE : Favorable.
Monsieur le Maire : Favorable ? Merci, merci beaucoup.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
63CONTRATS — CONVENTIONS —
AVENANTS
27/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MANÈGE MAUBEUGE SCÈNE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE LA COMMUNE
La Commune et Le Manège Maubeuge, Scène nationale, expriment une volonté commune
d'engager un partenariat visant à développer une collaboration artistique et culturelle durable
au service des habitants et du territoire.
La Commune d’Hautmont souhaite s'associer au Manège Maubeuge, Scène nationale pour
assurer une partie de la programmation artistique principalement accueillie au centre culturel
Maurice Schumann, en complément de la saison programmée par la municipalité. Cette
programmation peut se dérouler au sein d'autres établissements situés dans le périmètre
communal, en accord avec la municipalité.
Dans ce cadre, les deux parties souhaitent définir, à travers une convention, les principes,
objectifs et modalités de leur coopération à compter de la saison 2026/2027.
VU le code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, qui
permet au conseil municipal de régler les affaires de la commune par ses délibérations,
VU la proposition de convention de l'association « Le Manège Maubeuge, scène nationale »
en date du 11 février 2026,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer une programmation artistique dense
aux administrés de la commune,
CONSIDÉRANT qu’une convention doit être conclue pour définir les droits et obligations de
chacune des parties,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER :
o Le partenariat avec le Manège Maubeuge, scène nationale, pour la saison 2026-
2027,
o la participation financière de la commune pour un montant de 43 000 €,
o les termes de la convention,
64> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention de partenariat avec le Manège Maubeuge scène nationale, ses
éventuels avenants, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
Annexe :
- Convention de partenariat avec le Manège Maubeuge, scène nationale
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : C’est un travail qui est mené, déjà, depuis plusieurs
mois, avec le théâtre du Manège, afin d'enrichir notre programmation culturelle et de
proposer d’autres spectacles. || y a une proposition de programmation qui a été faite sur la
saison 2026 et 2027, puisqu'on ne fonctionne pas en année civile, mais en année culturelle.
Par exemple, la prochaine, ce sera le 27 mai. Ce n’est pas un spectacle, c'est innovant : c'est
une compagnie qui va vous faire réfléchir autour d’un moment convivial, pas d’un repas, sur
des thèmes d'actualité.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ?
Madame Béatrice DECONINCK : Je parle beaucoup aujourd'hui.
Monsieur le Maire : N'hésitez pas.
Madame Béatrice DECONINCK : La convention est quand même de 43 000 €.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Oui.
Madame Béatrice DECONINCK: C’est beaucoup.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Oui, mais c'est beaucoup de spectacles aussi qui vont
arriver. On ne vous les a pas tous cités. Comme je vous le dis, c’est sur une période de 2026,
mais également de 2027.
Madame Béatrice DECONINCK : Et le personnel est mis aussi à disposition ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Non.
Monsieur le Maire : Pour l'instant, ce n’est pas prévu.
Madame Béatrice DECONINCK : Ce n’est pas prévu ?
Monsieur le Maire : Si, en revanche, il y a des problématiques, on regardera. Mais j'ai envie
de vous dire : à chaque fois qu’il y a une manifestation, s’il y a des problèmes et que les agents
sont volontaires, on regarde avec eux.
Madame Béatrice DECONINCK: D'accord, merci.
Monsieur le Maire : Voilà, mais en tout cas, ce que vous devez comprendre par ce partenariat
avec le Manège de Maubeuge, c’est qu’on va avoir des spectacles en plus qui vont arriver, qui
vont permettre de faire vivre la salle qui est au-dessus et qui a été refaite ; ensuite, on a une
65volonté de remettre une école de théâtre à Hautmont, qui peut permettre de retrouver ce
qu'on avait connu il y a 30 ans, 40 ans, avec le Théâtre du Hainaut qui était venu faire des
formations.
Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Deux abstentions.
Merci.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 31 abstentions : 2
28/ SIGNATURE DE CONVENTIONS TRIPARTITES CONCLUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, LA COMMUNE ET LE BAILLEUR POUR L'IMPLANTATION ET L'ENTRETIEN DE COLONNES ENTERRÉES, SEMI- ENTERRÉES OÙ AÉRIENNES DANS LES LOTISSEMENTS EN CAS DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS OÙ DE RÉHABILITATION
La Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) exerce la compétence
obligatoire « gestion des déchets ». Elle a pour objectif de développer l'implantation de
colonnes enterrées, semi-enterrées et/ou aériennes dans les nouveaux lotissements, et/ou
les existants en cas de rénovation afin d'y optimiser la collecte des ordures ménagères et
d'améliorer les performances de la collecte sélective.
En l’espèce d’un commun accord, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
(CAMVS), la Commune et le bailleur ont décidé de conclure une première convention cadre
précisant les modalités financières de réalisation des colonnes enterrées, semi-enterrées
et/ou aériennes dans les nouveaux lotissements, et/ou les existants en cas de rénovation.
De plus, les trois partenaires conviennent de conclure une seconde convention ayant pour
objet de définir les rôles et les responsabilités de chaque partie sur l'entretien et la gestion
des colonnes enterrées.
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
o L2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le
pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune,
© L2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le Maire est chargé d'exécuter,
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) notamment les
dispositions relatives à la compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5216-5 VI modifié
qui permet de verser des fonds de concours entre la communauté d'agglomération et les
communes membres après accords concordants des organes délibérants, afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
66VU le projet de convention cadre financière tripartite relative à l'implantation de colonnes
enterrées dans les lotissements en cas de nouvelles constructions ou de réhabilitations,
VU la convention tripartite conclue entre la CAMVS, la commune et le bailleur pour l'entretien
des abords des colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes en découlant,
CONSIDÉRANT que la CAMVS exerce la compétence obligatoire « collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés » et a, au titre de cette compétence, notamment
pour objectif de développer l'implantation de colonnes enterrées, semi-enterrées et/ou
aériennes dans les nouveaux lotissements et/ou ceux existants, en cas de rénovation,
CONSIDÉRANT que la mise en place de colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes
présente de nombreux avantages environnementaux, sociaux et économiques. Elle permet
ainsi l'amélioration de la gestion des déchets, de la propreté, de la sécurité, une meilleure
maitrise des coûts et de la satisfaction des habitants,
CONSIDÉRANT que ces implantations sont encadrées par des conventions cadre financière et
d'entretien,
CONSIDÉRANT qu’il en ressort les principes de financements suivants,
- Les modalités financières :
o En investissement, la répartition financière, comprenant le génie civil, la pose
et la fourniture des installations est la suivante :
# 50% à la charge de la CAMVS
"25% à la charge du bailleur
“25% à la charge de la commune
Il a été convenu que chaque conseil municipal délibère de façon concordante, ce qui
permettra le démarrage des travaux.
© En fonctionnement, soit les frais d'entretien de ces équipements et leur
réparation, la répartition financière est la suivante :
“50% à la charge de la CAMVS
"50% à la charge du bailleur
- Les versements des fonds de concours seront à appliquer de la manière suivante :
o Acompte : un acompte de 50% du montant estimatif de la participation sera
demandé à la commune et au bailleur sur présentation d’un titre de recettes
et d’un document attestant du démarrage des opérations communiqué par la
CAMVS,
o Solde : une fois le chiffrage définitif de l’opération connu et la réception des
travaux réalisée, la CAMVS demandera le solde du versement du fonds de
concours à la commune et au bailleur par l’envoi des titres de recettes
accompagnés des pièces justificatives énumérées dans la convention,
CONSIDÉRANT que le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception du titre de
recettes.
CONSIDÉRANT qu’enfin, il ressort de la convention tripartite conclue entre la CAVMS, la
commune et le bailleur pour l’entretien des abords des colonnes enterrées, semi-enterrées
67ou aériennes ayant pour objet de définir les rôles et les responsabilités de chaque partie sur
l'entretien et la gestion des colonnes ainsi que leurs abords les principes suivants :
- La
- La
- Le
CAMVS aura en charge :
D'effectuer la collecte
© D'optimiser la collecte en fonction des taux de remplissage
© D'effectuer la maintenance des colonnes enterrées
© De nettoyer les cuves
O
commune aura en charge :
© D'entretenir et d’élaguer les espaces verts sur le domaine public pour assurer
le bon fonctionnement de la collecte
o De verbaliser les usagers dont les véhicules stationnés empêchent le bon
déroulement de la collecte
bailleur aura en charge :
© D’entretenir les abords des colonnes quotidiennement
© De nettoyer les périscopes autant que nécessaire
o De gérer les dépôts sauvages
o D’entretenir les espaces verts relevant de son domaine de compétence
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
>
Y
Annexes :
D'ACCEPTER la prise en charge de la commune à hauteur de 25% de la partie
investissement comprenant le génie civil, la pose et la fourniture des installations.
D'APPROUVER les termes de la convention intitulée « convention cadre financière
tripartite relative à l'implantation de colonnes enterrées dans les lotissements en
cas de nouvelles constructions ou de réhabilitations ».
D'APPROUVER les termes de la convention intitulée « convention tripartite conclue
entre la CAMVS, la commune et le bailleur pour l'entretien des abords des colonnes
enterrées, semi-enterrées ou aériennes ».
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les
deux conventions annexées, ses éventuels avenants, les conventions
opérationnelles au démarrage de chaque opération ainsi que tout document
nécessaire à ce dossier.
DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s'y rapporte.
- Convention cadre financière tripartite
68- Convention tripartite pour l'entretien des abords des colonnes enterrées, semi-
enterrées ou aériennes
Madame Malika BOUDINA : |! nous est demandé de conclure deux conventions-cadres, une
plutôt pour les modalités financières de réalisation et la seconde pour ce qui concerne le rôle
et les responsabilités des parties sur l'entretien et la gestion des colonnes.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Non. Pour l'instant, je précise que
cela concerne les résidences.
Madame Malika BOUDINA : Oui.
Monsieur le Maire : Pas du tout de volonté de l'installer dans toutes les rues de la commune,
pour éviter toutes incompréhensions. On est vraiment dans un travail au niveau des
résidences...
Madame Malika BOUDINA : Et avec les bailleurs sociaux principalement.
Monsieur le Maire : ... avec les bailleurs sociaux. Et ça fait partie, maintenant, des obligations :
quand vous avez des programmes de logements, vous êtes obligés d’avoir cette convention,
sinon le programme de logements ne peut plus se faire.
Madame Malika BOUDINA : Les ABF le demandent.
Monsieur le Maire : Et les ABF le demandent. ABF (Architecte des bâtiments de France) qui,
dans le périmètre de l'Abbaye et dans le périmètre de la chapelle Saint-Éloi, sont hyper
exigeants.
Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
URBANISME
29/ CESSION D’UNE PARCELLE SITUÉE 9 RUE PIERRE CURIE
La Commune a été sollicitée par Madame Graziella DUBROMEL à l'effet de se porter
acquéreuse d’une parcelle communale située 9 rue Pierre Curie.
Cette parcelle cadastrée AZ 81 présente une contenance de 470 m°.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a, par un avis
en date du 22 janvier 2026, estimé la valeur vénale du terrain à 13 000 €.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
69VU l'estimation rendue par le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des
Finances Publiques en date du 22 janvier 2026 fixant la valeur vénale de ce bien à 13 000 €,
VU l'accord donné par Madame Graziella DUBROMEL par lettre en date du 24 février 2026 sur
les conditions de l'opération,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D’APPROUVER la cession de la parcelle située 9 rue Pierre Curie cadastrée AZ 81 pour
une contenance de 470 m? au profit de Madame Graziella DUBROMEL domiciliée au
> DE DÉCIDER de réaliser cette opération moyennant le prix de 13 000 € (treize mille
euros).
> DE PRÉCISER que la cession devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la
notification de la présente délibération à l'acquéreur. Passé ce délai, la cession sera
considérée comme caduque.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’acte
à intervenir en l’étude de Me Emmanuel Deltour, notaire à Avesnes-sur-Helpe ainsi
que tout document afférent à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la recette sera inscrit aux Chapitre, Nature et Fonction du
Budget qui s’y rapporte.
Annexes :
- Le relevé cadastral
- Le plan cadastral
- _Lalettre d'intention
-__ L'avis des domaines
Madame Malika BOUDINA : La commune n’a pas de projet à court ou moyen terme sur cette
parcelle. Une estimation des domaines a été demandée. La valeur vénale est de 13 000 €. Il
est donc proposé de céder ce terrain à Mme DUBROMEL à ce prix de 13 000 €.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est favorable ? Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
30/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2025-78 RELATIVE À LA CESSION D'UNE HABITATION SITUÉE 142 BIS RUE DE BOUSSIERES
Lors du conseil municipal en date du 17 octobre 2025, l'assemblée a voté la cession d’un
bâtiment à usage d’habitation cadastré CC 471, CC 472 et CC 473 situé au 142 bis rue de
70Boussières d’une contenance totale de 777 m? au profit de Monsieur MOISSON pour un
montant de 37 000 €.
Cependant, le 16 novembre 2025, l'immeuble a subi un incendie qui a dégradé le bâti alors
que la vente n'avait pas encore été finalisée par acte notarié.
Au regard de ces constats, la commune a informé l’acquéreur pressenti, Monsieur MOISSON,
de la nature des désordres affectant le bâtiment et lui a proposé de le céder en l’état. Celui-ci
a confirmé son intention d'acquérir le bien dans ces conditions.
À la suite du sinistre, le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances
Publiques a, par un avis rectificatif en date du 18 février 2026, estimé la valeur vénale du bien
à 10 000 €.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU l'estimation rendue par le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des
Finances Publiques en date du 24 avril 2025 fixant la valeur vénale de ce bien à 37 000 €,
VU la délibération n°2025-78 du conseil Municipal en date du 17 octobre 2025 autorisant la
cession du bien cadastré CC 471, CC 472 et CC 473 situé au 142 bis rue de Boussières d’une
contenance totale de 777 m? au profit de Monsieur MOISSON pour un montant de 37 000 €,
VU la seconde estimation rendue par le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale
des Finances Publiques en date du 18 février 2026 fixant la valeur vénale de ce bien à
10 000 €,
VU l'accord donné par Monsieur MOISSON par lettre en date du 13 mars 2026 sur les
conditions de l'opération,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le prix de la cession du bâtiment cadastré CC 471,
CC 472 et CC 473 situé au 142 bis rue de Boussières d’une contenance totale de 777 m? au
profit de Monsieur MOISSON, à la suite des dégradations qu'il a supportées,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'AMENDER la délibération n° 2025-78 du conseil municipal en date du 17 octobre
2025.
> D'APPROUVER la cession en l’état de l’immeuble sis 142 bis rue de Boussières
cadastré CC 471, CC 472 et CC 473 pour une contenance de 777 m? au profit de
Monsieur MOISSON domicilié GRR
> DE DÉCIDER de réaliser cette opération moyennant le prix de 10 000 € (dix mille
euros).
71> DE PRÉCISER que la cession devra intervenir dans un délai de six mois à compter de
la notification de la présente délibération à l’acquéreur. Passé ce délai, la cession
sera considérée comme caduque.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
l'acte à intervenir en l'étude de Me Emmanuel Deltour, notaire à Avesnes-sur-
Helpe ainsi que tout document afférent à ce dossier.
> DE DIRE que le montant de la recette sera inscrit aux Chapitre, Nature et Fonction
du Budget qui s'y rapporte.
Annexes :
- Les relevés cadastraux
- Le plan cadastral
- La lettre d'intention
-_ L'avis des domaines
Madame Malika BOUDINA : Le conseil municipal avait délibéré le 17 octobre 2025 pour
vendre à M. MOISSON un bâtiment à usage d'habitation au 142 rue de Boussières, pour un
montant de 37 000€. Il faut savoir que cette habitation a pris feu, en partie, le
16 novembre 2025, avant même que la cession ait pu être finalisée. Nous avons sollicité
M. MOISSON pour connaître ses intentions. Il a souhaité poursuivre l'acquisition, mais pour
un prix inférieur. Nous avons aussi fait passer Les Domaines. L’estimation est passée à
10 000 € et nous proposons, puisque nous n’en avons pas l’utilité, d'accepter cette vente à
10 000 €.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. On passe au vote. Qui est favorable ?
Merci. Unanimité.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
Monsieur le Maire : 31, David (VAN DEN BROECK) ?
RESSOURCES HUMAINES
31/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR AVANCEMENTS DE GRADES ET
CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE
DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU
ÊTRE RECRUTÉ DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI (en application de l’article L.332-
8-2 du code de la fonction publique)
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
#2CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,
CONSIDÉRANT que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
© la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
© pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (...
/35èmes),
CONSIDÉRANT la proposition d'avancement au grade de Brigadier-Chef principal de police
municipale, catégorie C, à temps complet, qui répond à la volonté de Monsieur le Maire de
valoriser et promouvoir en interne les agents de la collectivité, il est proposé l'ouverture d’un
poste pour permettre l’avancement de grade d’un agent de la filière police municipale. Le
poste d’origine est maintenu ouvert dans l'attente de la suppression au prochain CST,
CONSIDÉRANT les propositions d'avancement de grade d’adjoint administratif principal de
18 classe, d’adjoint administratif principal de 2è"° classe, d’adjoint technique principal de 1°
classe et d’adjoint technique principal de 2ème classe, grades de catégorie C, à temps complet,
qui répondent à la volonté de Monsieur le Maire de valoriser et promouvoir en interne les
agents de la collectivité, il est proposé l'ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal
de 1% classe, de 3 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe, d’un poste d’adjoint
technique principal de 1° classe et de 8 postes d’adjoint technique principal de 2è"® classe
afin de permettre les avancements de grades des agents des filières administrative et
technique. Les postes d’origine sont maintenus ouverts dans l'attente de la suppression au
prochain CST,
CONSIDÉRANT la proposition d'avancement au grade de Rédacteur, grade de catégorie B, à
temps complet, qui répond à la volonté de Monsieur le Maire de valoriser et promouvoir en
interne les agents de la collectivité, il est proposé l’ouverture de ce poste pour permettre
l'avancement de grade d’un agent de la filière administrative ayant obtenu le concours. Le
niveau de rémunération proposé sera basé sur la grille indiciaire du grade de Rédacteur et le
candidat recruté aura droit au régime indemnitaire (IFSE et CIA) correspondant à son groupe
de fonction. Le poste d’origine est maintenu ouvert dans l’attente de la suppression au
prochain CST,
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le service de la police municipale par le recrutement
de 2 policiers municipaux, à temps complet, grade de catégorie C,
CONSIDÉRANT que des postes de Gardien Brigadier seront vacants à notre tableau des
effectifs mais que ne connaissant pas le grade sur lequel les candidats seraient recrutés, il est
nécessaire de créer 2 postes sur le grade de Brigadier-chef principal. Le niveau de
rémunération proposé sera basé sur la grille indiciaire des grades de Gardien Brigadier et/ou
de Brigadier-Chef principal et les candidats recrutés auront droit au régime indemnitaire (ISFE
parts fixe et variable) correspondant à leur groupe de fonction,
CONSIDÉRANT que pour le recrutement des emplois de la police municipale, ceux-ci seront
occupés par des fonctionnaires. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats
73statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-
8-2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seraient
recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu de la technicité
attendue sur le poste, des difficultés que la commune rencontre pour recruter des candidats
statutaires aux qualifications souhaitées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 années, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
Les agents devront justifier des diplômes nécessaires en fonction des fiches de postes et
d'expériences significatives dans les différents domaines. Les rémunérations seront calculées
par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutements.
CONSIDÉRANT que les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l'issue d’une
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février
1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 octobre 2025,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que ces ouvertures de postes ont un impact sur le tableau des effectifs et qu'en
conséquence celui-ci est mis à jour,
CONSIDÉRANT que ces postes seront ouverts à temps complet et ce, à compter du 27 avril
2026,
CONSIDÉRANT qu'après avoir effectué les recrutements et avancements de grade précités,
les postes devenus libres seront fermés sur avis préalable du CST,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER de procéder à la modification du tableau des effectifs du personnel
territorial de la commune conformément au tableau ci-dessous :
VILLE
Emplois avant Emplois après
Date modification modification Grade Modification d'effet Temps de Temps de
nombre nombre . travail travail
74FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi : rédacteurs
27 avril
Rédacteur Ouverture : 1 2026 6 postes 100 % 7 postes 100 %
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint
administratif 27 avril Ouverture : 1 6 postes 100 % 7 postes 100 % principal de 2026
ere classe
Adjoint
administratif 27 avril 2 Ouverture : 3 5 postes 100 % 8 postes 100 % principal de 2026
2ème classe
Adjoint
technique 27 avril a Ouverture : 1 1 poste 100 % 2 postes 100 % principal de 2026
ere classe
Adjoint
technique 27 avril . Ouverture : 8 3 postes 100 % 11 postes 100 % principal de 2026
2ÿe classe
Cadre d'emploi : Agents de Police Municipale
Brigadier-chef
principal de 27 avril . Ouverture :3 4 postes 100 % 7 postes 100 % police 2026
municipale
> D’AUTORISER les ouvertures des postes énoncées ci-dessus pour les cadres
d'emplois des agents des filières administrative, technique et sécurité ; la fermeture
du poste administratif de catégorie C pour l’agent ayant obtenu son concours étant
programmée pour un prochain CST.
> D'AUTORISER le recrutement d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les
vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou
stagiaires conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 du Code général
de la Fonction Publique. Dans ce cas le ou les agents sera(ont) rémunéré(s) par
référence aux grilles indiciaires correspondant à leur grade respectif et auront droit
au régime indemnitaire correspondant à leur groupe de fonction.
75> D’INFORMER que le tableau des effectifs sera mis à jour après recrutement en
fonction des grades retenus.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Par rapport à notre politique de Ressources Humaines et
nos plans de formation, il y a des agents qui ont passé des concours et qui ont obtenu des
concours, et, pareil, en soulignant aussi les montées en compétence de certains agents. Ceci
nous fait ouvrir des postes et certains postes seront aussi fermés par rapport au CST (Comité
Social Territorial) qui permettra de refermer des postes derrière.
Il aura une ouverture de postes pour un rédacteur dans l’emploi administratif, dans la filière
administrative ; des adjoints administratifs territoriaux, ouverture de quatre postes ; dans la
filière technique, neuf ouvertures de postes adjoints techniques territoriaux ; et dans la filière
sécurité, ouverture de trois postes.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur SILVA ?
Monsieur Olivier SILVA : C'est peut-être de la sémantique pour moi qui découvre, mais entre
des ouvertures de postes et des créations de postes, est-ce que vous pouvez dire on arrive à
combien à la fin ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Aujourd’hui, pour la création de postes, on sera à deux
créations de postes concernant les policiers municipaux.
Monsieur le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
Monsieur le Maire : 32, David (VAN DEN BROECK).
Monsieur David VAN DEN BROECK : Oui, du coup je me suis mélangé.
Monsieur le Maire : Non, mais on a le temps.
32/ CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE
CCAS
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10,
VU la Loi n° 2021-571 du 10 mai 2021 relative aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
VU l'avis du comité social territorial du 27 avril 2026, séance de 14 heures,
CONSIDÉRANT qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants
d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette
collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de
la collectivité et de l'établissement rattaché à condition que l'effectif global concerné soit au
moins égal à cinquante agents,
76CONSIDÉRANT que dans un souci de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un
Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du
CCAS,
CONSIDÉRANT que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public,
contractuels de droit privé, au 1° janvier 2026, permettent la création d’un CST commun :
© Commune = 112
o CCAS=7
soit un total supérieur à 50 agents, permettant la création d’un Comité Social Territorial
commun, Ville et CCAS,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER la création d’un Comité Social Territorial local commun entre la
commune et le CCAS, qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdites
collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement général des
représentants du personnel en fin d'année 2026 et placé auprès de la commune.
> DE FIXER à quatre le nombre de représentants du personnel titulaires et en nombre
égal le nombre de suppléants.
> DE FIXER le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants
du personnel.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Les élections professionnelles auront lieu fin 2026, le
10 décembre, en découle un nouveau Comité Social et Territorial. Il est demandé par cette
délibération de regrouper le CST de la commune et du CCAS.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est favorable ? Merci beaucoup.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
33/ MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ÉLÈVES (ISOE) DANS
L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L 714-13,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
77VU le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des
élèves en faveur des personnes enseignants du second degré, modifié par le décret n°2023-
627 du 19 juillet 2023,
VU l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des
élèves et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part
fonctionnelle de ces deux indemnités,
VU la circulaire ministérielle du 25 janvier 1993 définissant les missions spécifiques applicables
à la fonction publique territoriale permettant aux professeurs et aux assistants
d'enseignement artistique de bénéficier d’une part modulable,
VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du lundi 27 avril 2026, séance de 14 heures,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE PROPOSER d'adopter les dispositions suivantes :
1/ LES BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) sont les agents
titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, et à temps complet, à temps non complet
où à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois des :
e Professeurs d'enseignement artistique
e Assistants d'enseignement artistique
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) comprend deux parts :
e une part fixe
e _etune part modulable
2/ INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L'INDEMNITÉ DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES
ÉLÈVES
La part fixe est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et en particulier le suivi
individuel et l'évaluation des élèves :
Montant annuel maximum | Montant annuel maximum
prévu par l'arrêté ministériel applicable au sein de la
du 19 juillet 2023 collectivité
Part fixe 2550€ 2550 €
Le montant de la part fixe est indexé sur la valeur du point d'indice.
La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est versée mensuellement, au
prorata du temps de travail.
78La part fixe sera maintenue intégralement, dans les mêmes proportions que le traitement,
durant :
e le congé annuel,
e les ARTT,
e les autorisations spéciales d’absences et de formations professionnelles,
e le congé de maternité,
e le congé de naissance,
e le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,
e le congé d'adoption,
e le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
e le temps partiel thérapeutique,
e la maladie ordinaire, l'accident du travail ou la maladie professionnelle,
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est suspendue en cas de congé de longue
maladie, de grave maladie ou de longue durée.
3/ INSTAURATION DE LA PART MODULABLE DE L'INDEMNITÉ DE SUIVI ET D'ORIENTATION
DES ÉLÈVES
La part modulable est liée aux tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de
l’organisation de l'établissement (types d'activités artistiques, types d'enseignements à
l'intérieur d’une discipline, coordination pédagogique, fonctions managériales...).
Les conditions d'attribution permettant le versement de la part modulable sont liées à
l'exercice effectif d'au moins une des missions suivantes :
e cours collectifs d’une ou plusieurs disciplines musicales menés par un seul agent,
e direction, élaboration ou mise en œuvre d’un ou plusieurs projets artistiques et
musicaux collectifs (concert d'élèves, dispositif « orchestre à l’école », ....),
e de professeur coordinateur,
Et peuvent également dépendre :
e du degré d’implication et de responsabilité au sein de la structure d'enseignement,
e de la qualification de l’enseignement artistique,
e des contraintes liées à l’organisation et au suivi des études des élèves,
La part modulable n’est attribuée qu’au professeur qui assure effectivement les tâches de
coordination au sein de la structure, mais peut être éventuellement divisée sur plusieurs
agents s’ils assurent conjointement ces fonctions.
Montant annuel maximum Montant annuel maximum
prévu par l’arrêté ministériel du applicable au sein de la
19 juillet 2023 collectivité
Part variable 1497,88 € 1497,88 €
Le montant de la part modulable est indexé sur la valeur du point d'indice.
79La part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est versée
mensuellement au prorata du temps de travail.
La part modulable est liée à l'exercice effectif des fonctions. En effet, la circulaire du 23 février
1993 du ministre de l'Éducation nationale indique les situations où la part modulable ne doit
pas être versée.
En application de ces dispositions, la part modulable ne doit pas être versée en cas de congé
de maternité, d'adoption, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée et de
formation professionnelle, ni lorsque l’attributaire, absent, a été remplacé dans ses fonctions.
4/ LES RÈGLES DE CUMUL/NON CUMUL DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET
D'ENGAGEMENT
L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves est exclusive de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des heures
supplémentaires d'enseignement.
5/ LA CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement
automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire.
6/ LA DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 27 avril 2026.
L'attribution de l'indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un
arrêté individuel pour la part modulable dans le respect des conditions fixées dans la présente
délibération.
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
> DE DÉCIDER d'instaurer une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)
versée selon les modalités définies ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe
et part modulable).
> DE DÉCIDER que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard
de la réglementation en vigueur.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par
chaque agent au titre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) dans
le respect des principes définis ci-dessus.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget s'y rapportant.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Cette délibération a vocation à remplacer une indemnité.
Au niveau légal, on est obligé d’intituler cette indemnité : « indemnité de suivi et d'orientation
80des élèves dans l’enseignement artistique ». Ça concerne les professeurs de chant ou le
culturel, c'est-à-dire arts et plastiques.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Qui est favorable ? Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 33
34/ MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DE SERVICE AVEC POSSIBILITÉ DE REMISAGE À
DOMICILE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2123-18-1-1,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code général des impôts, notamment son article 82,
VU la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires
pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et
dirigés contre une personne de droit public,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
CONSIDÉRANT que la Ville d'Hautmont dispose d’un parc de véhicules dont certains peuvent
être mis à la disposition de ses membres ou des agents lorsque leurs fonctions le justifient et
que l'attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision annuelle de l’organe délibérant
de la collectivité territoriale ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’un véhicule de service est un véhicule confié par l'établissement à ses
membres ou aux agents pour les besoins de leurs activités professionnelles. Que l'utilisation,
ponctuelle ou permanente, est exclusivement réservée pendant les heures et les jours de
travail. Que le véhicule de service est accordé pour les besoins du service et doit être restitué
en dehors des périodes de service de l'agent,
CONSIDÉRANT qu'à titre exceptionnel, une collectivité peut autoriser un agent à remiser le
véhicule à son domicile en raison de sujétions liées à son service. L'utilisation, dans ces
circonstances, d’un véhicule est un prolongement de l’activité professionnelle durant les
trajets domicile-travail et n’est à cet égard pas considérée comme un avantage en nature,
CONSIDÉRANT qu'il est demandé à l'assemblée délibérante de préciser par délibération les
catégories d'emplois susceptibles de bénéficier d’autorisations de remisage à domicile de
81façon permanente, pour une durée d’un an renouvelable. Cette autorisation fera l’objet d’un
arrêté individuel signé par l'autorité territoriale désignant nominativement les agents
concernés sous forme d'autorisation précaire et révocable.
Les autorisations d'utiliser un véhicule de service, avec autorisation de remisage à domicile,
concernent les emplois suivants :
o Directrice Générale des services
Directeur Général Adjoint
Collaborateur de cabinet
Directeur de la sécurité et de la tranquillité
Responsable des services techniques ©
©
©
©
CONSIDÉRANT que le remisage à domicile est envisageable pour les agents d’astreinte dont
les missions le nécessitent, durant leurs semaines d’astreinte,
CONSIDÉRANT que l'autorité territoriale souhaite définir l’usage professionnel du véhicule
comme suit :
o périmètre de circulation : Région des Hauts de France sauf avis contraire dans
l’ordre de mission,
© horaires et jours d'utilisation : horaires de service et horaires des trajets aller-
retour domicile/travail,
o prise en charge par la commune des frais de carburant, des frais d'entretien et
d'assurances pour l’usage professionnel, des frais de révision,
© l’usage privé du véhicule de service est exclu sauf cas exceptionnel mentionné et
sur demande motivée écrite de l'agent.
CONSIDÉRANT que les agents bénéficiaires d’un véhicule de service ne sont pas autorisés à
utiliser leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles qui donnent droit à des
remboursements d’indemnités kilométriques sauf cas exceptionnels (indisponibilité du
véhicule de service par exemple) et sur autorisation de l’autorité territoriale (ordre de mission
préalablement à établir),
CONSIDÉRANT que l’utilisation d’un carnet de bord est obligatoire, ce qui permet de détenir
une traçabilité de l’utilisation des véhicules de l'administration,
CONSIDÉRANT le projet de Charte relatif à l’utilisation des véhicules de service ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution où via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr),
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
> D'APPROUVER les termes de la charte d'utilisation de véhicules de service ci-
annexée.
> D'AUTORISER le remisage à domicile de véhicules de service attribués pour les
emplois suivants :
© Directrice Générale des services
© Directeur Général Adjoint
82© Collaborateur de cabinet
o Directeur de la sécurité et de la tranquillité
© Responsable des services techniques
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
> DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction du Budget s’y rapportant.
Annexe :
- La charte d'utilisation des véhicules de service
Monsieur David VAN DEN BROECK : C'est un règlement qui concerne la Collectivité pour
mettre à disposition de certains agents des véhicules de service, avec lesquels ils peuvent
remiser à domicile. Cet avantage doit être délibéré et validé par une charte qui est ci-jointe
au conseil municipal.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? On passe au vote. Qui est favorable ? Qui
s'abstient ? Six abstentions.
VOTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES
Votants : 33 Pour : 27 abstentions : 6
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, nous arrivons à la fin du conseil municipal. Je
n’ai pas eu d’autres délibérations à l’ordre du jour. Je vous souhaite une très bonne soirée et
je vous dis à bientôt. Merci à vous.
ARR DH HA I A I RH D AH HE DH
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 28
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Lahcen LHOU Stéphane WILMOTTE
83