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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 12 avril 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Famille, Logement, Fiscalité,
VILLE D'HAUTMONT
CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 -
Convocation adressée le 29 mars 2024
Effectif légal : 33 - Nombre de membres en exercice : 33
Les travaux de rénovation du centre culturel Maurice Schumann impactent la salle de bal où
se déroulent habituellement les séances du conseil municipal. En conséquence, la réunion a
été délocalisée pour se tenir en la maison de quartier Guy de Maupassant, sise en notre
commune, 52, rue Guillain.
PROCES-VERBAL
Le président ouvre la séance à 18 heures 00 et fait effectuer l’appel nominal.
SONT PRESENTS :
M. Stéphane WILMOTTE, MAIRE,
Mmes & MM. GIGAREL Caroline, VAN CAUWENBERGE Aude, LARROQUE Antony, LARVOR
Geneviève, WASTERLAIN Didier, BOUDINA Malika, DUFOUR Stéphane, FLINOIS Marie-
Catherine, VAN DEN BROECK David, ADJOINTS AU MAIRE,
Mmes & MM. DUBUISSON Alexis, LAURENT Danièle, FROMENT Annie, TRIGAUT Michel, DIREZ
Philippe, DUFOUR Nicole, LOTTEGIER Malika, MARTIN Olivier, CLOEZ Fabien, ABRAHAM
Maxime, BARRE Patrick, FORIEL Christophe, WILLAME Michel, MABILLE Quentin, QUESTEL
Marie-Louise, CONSEILLERS MUNICIPAUX,
ABSENTS ayant donné POUVOIR : Mme ROLAND Laetitia à Mme FLINOIS Marie-Catherine,
Mme DELVAS Audrey à Mme DUFOUR Nicole, Mme FAROUX Ophélie à M. LARROQUE Antony,
Mme BAILLON Kelly à M. VAN DEN BROECK David, Mme ROULY Brigitte à Mme QUESTEL
Marie-Louise, M. BECQUET Gilles à M. FORIEL Christophe, M. BOTTEAU Vincent à M. MABILLE
Quentin,
ARRIVEE EN COURS DE SEANCE : M. BONDUE Bernard à 18H15.
Le Président ayant ouvert la séance et fait effectuer l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Maxime ABRAHAM est désigné pour remplir cette fonction.Ordre du jour
> Nomination du Secrétaire de Séance
> Informations communiquées par le Maire
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024
FINANCES
Approbation des Comptes de Gestion 2023 :
1. Budget principal
2. Budget annexe Rénovation Urbaine
3. Budget annexe Port à Sec
Approbation des Comptes Administratifs 2023 et affectation des résultats sur 2024 :
4. Budget annexe Rénovation Urbaine
5. Budget principal
6. Budget annexe Port à Sec
7. Garantie financière accordée au bailleur social Promocil —- Réaménagement
de la dette
Budget principal :
8. Vote du Budget primitif 2024
9. Actualisation des autorisations de programme
10. Création d'autorisations de programme
11. Vote du Budget primitif - Budget annexe Port à sec 2024
12. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales
13. Présentation des actions entreprises à la suite du rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes consacré aux relations avec
les associations
14. Adoption de la participation communale 2024 au CCAS
15. Adoption de la participation communale 2024 à la Caisse des Ecoles
VIE ASSOCIATIVE
16. Attribution des subventions annuelles / Signature des conventions annuelles17. Attribution d’une subvention exceptionnelle au FSE du collège Ronsard
Associations des Maisons de Quartier - Attribution de subvention et signature des
conventions annuelles pour :
18. Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy — Maison de quartier du Bois du
Quesnoy
19. Une Avance pour Tous —- Maison de quartier Guy de Maupassant
20. Une Avance pour Tous — Maison de quartier du Port
21. Fort Animation - Maison de quartier Les Hortensias
MARCHES PUBLICS
22. Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux
23. Modification du marché d'entretien des espaces verts — Avenant n°1
24. Classes de neige 2025 - Constitution d’un groupement de commande
25. Attribution du Lot n°8 : sols souples — Peintures — Nettoyage — Marché de
construction du complexe sportif Jean DAMIEN
26. Lancement d'un Appel à Manifestation d'intérêt — Camions
ambulants/triporteurs de restauration/Foodtrucks
[ TRAVAUX |
27. Fonds de concours — Travaux de voirie - Programmation 2024/2026 —
Approbation de la liste des rues et du montant estimatif des travaux
URBANISME |
28. Acquisition de terrain sis à l'angle des rues Fernand Rousselle et Aimé Collet
29. Acquisition de l'immeuble sis 1 place Charles de Gaulle
INTERCOMMUNALITE — POLITIQUE DE LA VILLE
30. Politique de la ville - Contrats de Ville - Programmation 2024
JEUNESSE — ENFANCE — PETITE ENFANCE
31. Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2024
32. Fonctionnement budgétaire de la Cité Educative — Fixation de la répartition
en numéraire de la commune
TRANQUILLITÉ ET SECURITE PUBLIQUE
33. Création d’un conseil pour les droits et devoirs des famillesRESSOURCES HUMAINES |
34. Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
35. Création d'emplois permanents et modification du tableau des emplois
Compte-rendu des décisions prises par délégation
Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
Questions diverses
SSSSESSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSESSSSSSSSSSSSSSEESESSSESSSSSSSSSESSSSESS
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, bonjour, bonsoir plutôt.
Bienvenue au conseil municipal. Bienvenue par ce beau temps de vendredi soir. Monsieur
BOURGEOIS, ça fait longtemps qu’on vous a vu au conseil municipal, ça fait plaisir. Bienvenue
au public.
Ce que je propose de faire, comme le veut la tradition, c'est de commencer ce conseil municipal par la nomination du secrétaire de séance. Et je propose Maxime, il est où Maxime ? Il est là, Maxime. Je propose Maxime, il a changé de place, et je propose de faire l'appel des conseillers.
APPEL NOMINAL EFFECTUÉ PAR MONSIEUR MAXIME ABRAHAM
QUORUM ATTEINT
Monsieur le Maire: Merci, Maxime. Donc, le quorum est atteint. Je vous propose de commencer cette séance du conseil municipal qui, par tradition, commence par un certain nombre d'informations sur la vie de la commune.
Déjà, en introduction et en préambule, je souhaite, et au nom de l’ensemble des élus présents et des agents de la ville, que nous ayons une pensée pour Dominique BODZIACK qui a longtemps travaillé au sein de la commune et qui, malheureusement, nous a quittés. Et je souhaite vraiment qu’à travers ce conseil municipal, à travers nos pensées, nous soyons en soutien de sa famille et de ses enfants qui ont vécu un moment très difficile et nous pouvons les assurer de leur soutien.
Pensée également, il est toujours avec nous, pour Alain VINET. Il a pris sa retraite, il y a quelque temps. Lui aussi a été un point central de la commune. Je vois Claude derrière, mais je pense que Claude a connu Alain au service des sports, pendant très longtemps. Il la connu ensuite aux services techniques, il l’a connu dans plein de métiers et notre cher Alain est parti dans une retraite méritée. Et j'aimerais aussi, à travers vous, lui souhaiter une bonne retraite et le remercier pour l’ensemble des services qu’il a fournis pour l’ensemble des habitants de la ville. Dans l'actualité, une actualité qui est riche sur plusieurs sujets.
La première chose, et vous l'avez vu ces derniers temps, c’est l'ouverture et l'inauguration de Grand Frais, Quick est intervenu juste après. Donc, sur cette zone, l’arrivée de Grand Frais fait énormément de bien. C'est 40 emplois, ce sont des clients qui viennent, d’après le directeur
4et la directrice, qui viennent de 30 kilomètres pour venir faire leurs courses. Ça, c'est plutôt
une bonne chose, parce que ça permet d'attirer encore des personnes au sein de la commune
et sur la zone de Louvroil-Hautmont.
L'ouverture de Quick également a été une vraie réussite, avec près de 60 recrutements. Et là
aussi, on peut souligner que ça a beaucoup bénéficié aux jeunes — et aux moins jeunes,
d’ailleurs — de la commune, parce qu'environ 30 % des recrutements ont été faits sur
Hautmont.
Au niveau emploi, également saluer le job dating qui a eu lieu il y a quelques jours, avec près
de 140 candidats. Combien vous dites, Madame BOUDINA ? 170, pardon, mes chiffres étaient
mauvais, il y a les chiffres des syndicats et les chiffres de la police ! 170 candidats et onze
entreprises qui ont répondu à la demande de la commune et la volonté de la ville, c’est de
continuer ces jobs dating dans les maisons de quartier pour permettre aux habitants de
trouver un emploi, qui peut être un stage, un apprentissage, un CDD, un CDI, en tout cas, de
les mettre en lien avec l'emploi.
Au niveau de l'emploi et du développement économique, vous donner, un peu, l’actualité avec
le Village de Marques qui ne se fera pas et donc nous sommes en train de récupérer les
terrains. Nous avons un certain nombre de contacts qui avance toujours pour ces terrains et
nous sommes en train de signer, de préparer la signature de l’ensemble des éléments avec
JMP Expansion et on est en contact permanent avec bien évidemment Jean-Michel PACAUD
et ses équipes. L'idée, c’est de signer rapidement, avec une petite difficulté, je ne sais pas si
vous l'aviez vue, c’est l’entreposage d’un certain nombre de déchets de l’entreprise Jean
LEFEBVRE. Et donc, là-dessus, on est en train de regarder avec Jean LEFEBVRE pour qu'ils
retirent les déchets qui ont été mis afin de laisser un terrain globalement plat pour, justement,
permettre l’arrivée d’un certain nombre d'investisseurs.
Dans l'actualité également, logement. Donc, vous avez vu qu'au niveau des logements, on
avait le projet Marina qui là aussi avance avec un petit aller-retour avec notre architecte des
bâtiments de France par rapport à deux ou trois sujets architecturaux. Mais en tout cas, ça
avance.
Nous avons également, au niveau de l’abbaye, la confirmation que 14 logements ont été
réservés et le promoteur nous a confirmé que le projet débutera quand on sera à 50% du
programme, ce qui est tout à fait normal et j'espère que ce projet continuera à susciter
l'adhésion.
Enfin, au niveau de Promocil, vous avez vu qu'il y a eu un certain nombre d'annonces de
Promocil au niveau de la rue Gillet, avec six logements ; au niveau du Clair Repos, il y a
également le début des travaux qui est programmé pour cette année avec 35 logements, la
rue Gambetta, 37, et ensuite vous aurez par la suite, au niveau de la friche Paquet, on a eu
encore des allers retours avec l'investisseur cette semaine, et là-dessus, on est sur environ
60 logements en bord de Sambre et les terrains, contrairement à ce que j'ai pu voir, sont
complètement accessibles et utilisables par les promoteurs immobiliers.
Oui, etj'oubliais, rue de Boussières, 24 appartements qui sont en cours.
Au niveau des rues : Monsieur WASTERLAIN, je vais le dire, si je me trompe, vous me le dites.
Au niveau des rues : résidence Saint-Marcel, c'est bon, on est aux finitions ; cité Vieille
Montagne, c'est également bien parti pour les finitions et globalement, ça avance très bien ;
nous devrions commencer la rue Thiers ; j'ai également la rue des Lilas.
Monsieur WASTERLAIN ? Allez-y ! Monsieur WASTERLAIN, ça intéresse tout le monde, vous
pouvez y aller.Monsieur Didier WASTERLAIN : Oui, bonsoir. Pour la rue des Lilas, actuellement, il y a un
marché qui est en cours de notification pour le réseau d’eau potable. Normalement, les
travaux devraient, je pense, démarrer pour le réseau d’eau potable début mai, oui, début mai
et dès que c’est terminé, donc, on enchaîne sur la voirie et les trottoirs. La rue Dartevelle, ça
sera après la rue Thiers, après, j'espère, la rue des Lilas. Il y a encore d’autres rues. C'est
programmé, c’est dans la programmation de 2024.
Monsieur le Maire : Donc, c'est plutôt le deuxième semestre. Dans les voiries également, une
bonne nouvelle, le travail qui a été fait avec Caroline et Didier, donc, au niveau de
l’agglomération.
Monsieur Didier WASTERLAIN: C'est dans les délib.
Monsieur le Maire : C’est dans les délib, vous le verrez, mais si, éventuellement, les gens qui
nous regardent ne vont pas jusqu’au bout, de savoir qu’au niveau de l’avenue Leclerc, on va
refaire toutes les parties qui sont abîmées. Il y a des parties qui sont en bon état et
globalement, on les garde et on fait toutes les parties qui ont été abîmées et on fait la voirie
et le trottoir.
On a également la rue du Fort pour la partie qui concerne l’agglomération. La rue du Fort, vous
le savez, elle est en partie dans le domaine de l’agglomération, une autre partie au niveau du
département. Et donc, la partie agglomération, avec la commune, va être réalisée sur les 12
prochains mois. Et vous avez également l’avenue Hebburn, qui était quelque chose où les
travaux commencent à devenir très urgents. On confirme que l'avenue Hebburn va être
refaite. C'est quasiment 1 200 000 €, de mémoire, d’investissements. Et avec Victor Hugo, ça
fait 1 800 000 € mis avec l’agglomération.
Donc, ça, c’est au niveau des rues et on continue dans les informations, là-dessus, Madame
FLINOIS, un gros travail qui a été fait également avec les services de la ville et vous-même, les
écoles, classes de neige, un peu moins de 190 enfants, 187, si mes chiffres sont bons, qui ont
pu aller en classe de neige. Là aussi, on a eu énormément de retours positifs de la part des
familles et des grands remerciements.
Je répète que les classes de neige ne coûtent pas 1 € aux familles et que la volonté de la
commune, c’est vraiment de prendre en charge la totalité. On est environ à 450 € par enfant
et ça a été un succès, avec des enfants qui ont eu un flocon, une première étoile pour certains.
En tout cas, ça a été vraiment une réussite qu'on renouvellera bien évidemment l’année prochaine.
Au niveau des écoles, l’école Deniès, on confirme le début des travaux en 2024, les appels d'offres sont lancés. Et on a quasiment deux ans, deux ans et demi de travaux qui seront en site occupé. C'est-à-dire que les travaux auront plutôt lieu durant les vacances et les grandes vacances pour éviter que ça perturbe les écoles, enfin, le travail des enseignants et des élèves.
Au niveau également de l'actualité, au niveau de la sécurité, on a Monsieur DIREZ, à travers
vous, je remercie également l’ensemble de la police municipale, Monsieur FLINOIS et
Monsieur DEMOUSTIER, pour le travail qui est effectué sur les rodéos. Je ne vous cache pas
que pour les rodéos, on a identifié un certain nombre de personnes grâce à la vidéoprotection
et la ville a fait des dépôts de plaintes nominatifs, non pas contre X, mais contre les personnes
concernées pour, justement, faire cesser les rodéos. Donc, il y a deux personnes, notamment,qui seront convoquées par rapport à ce qu'ils ont fait. Et je remercie la vidéoprotection et les
polices nationale et municipale pour le travail qui a été réalisé.
Voilà un peu l'actualité de la commune.
Ce que je propose de faire, c'est de passer à l'approbation du procès-verbal de la séance du
14 mars 2024. Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Je propose de passer au vote ? Qui est
favorable ? Unanimité. Je vous remercie.
ADOPTION À L'UNANIMITÉ DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 MARS 2024
1°) Approbation du Compte de gestion budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31, qui
rappelle qu'il y a lieu d'approuver le Compte de Gestion de l'exercice écoulé ;
Vu l'article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique et que le comptable public doit relater, à travers le compte de gestion,
les écritures prises en charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé ;
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que par ailleurs, le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par
le comptable public ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 est soumis à
l'approbation du Conseil Municipal et ce, après avoir constaté les identités de valeur avec le
compte administratif ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant des titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a
également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023
y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur lexécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Ville, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve.
IL'est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal de la Ville.
VOTE À L'UNANIMITÉ
2°) Approbation du Compte de gestion du budget annexe Rénovation Urbaine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, qui
rappelle qu'il y a lieu d'approuver le Compte de Gestion de l'exercice écoulé ;
Vu l'article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et que le comptable public doit relater, à travers le compte de gestion, les écritures prises en charge par ses soins au cours de l'exercice écoulé ;
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que par ailleurs, le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal et ce, après avoir constaté les identités de valeur avec le compte administratif ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023
y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion du Budget Annexe ANRU de la Ville,
dressé par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve.
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe ANRU de la Ville.
VOTE À L'UNANIMITÉ
3°) Approbation du Compte de gestion du budget annexe PORT A SEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, qui
rappelle qu'il y a lieu d'approuver le Compte de Gestion de l'exercice écoulé ;
Vu l'article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique et que le comptable public doit relater, à travers le compte de gestion,
les écritures prises en charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé :
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur et que par ailleurs, le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par
le comptable public ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 est soumis à
l'approbation du Conseil Municipal et ce, après avoir constaté les identités de valeur avec le
compte administratif ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant des titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a
également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°janvier 2023 au 31 décembre 2023
y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion du Budget Annexe PORT A SEC de la Ville, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve.
IL'est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe PORT A SEC de la Ville.
Monsieur le Maire : Je passe la parole, pour... là aussi, c'est son conseil municipal, c'est le budget, et je passe la parole à David.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Donc, pour les premières délibérations, on va délibérer sur les numéros 1, 2 et 3, si on veut bien les regrouper. S’il n'y a pas d'objection à regrouper les délibérations 1, 2 et 3.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous êtes d'accord pour les regrouper ou pas ? Oui, c'est possible.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Donc, ça concerne l'approbation du compte de gestion du budget principal, du budget ANRU et du budget du port. Le comptable public a visé et certifié conforme les comptes de gestion du budget principal, ANRU et du port. Ils n'appellent pas ni observation ni réserve de sa part. Il est strictement identique au compte administratif. On peut passer au vote.
Monsieur le Maire : Le vote est favorable. Monsieur BONDUE, nous l’accueillons et Monsieur BONDUE pourra participer au vote. Vous êtes en place, Monsieur BONDUE. Ce n'est pas grave, ça arrive. Avant de passer au vote, est-ce qu’il y a des questions par rapport à ces trois points ? Non ? Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Merci, unanimité.
VOTE À L'UNANIMITÉ E
4°) Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe ANRU et affectation du résultat sur 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L2121- 14, L2121-31;
10Considérant que par délibération du 21 décembre 2023, la Commune d'HAUTMONT a adopté
une délibération de clôture du Budget Annexe « Rénovation Urbaine » au 31 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’ordonnateur de rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu'il a exécutées, et qu'à ce titre, il est tenu à la clôture de l’exercice budgétaire
d'établir le compte administratif de l’exercice ;
Considérant que Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote de ce Compte Administratif
2023, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'ont été présentés le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
Considérant qu'a été présenté le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié
par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Considérant la sincérité des restes à réaliser de l'exercice ;
Considérant les résultats définitifs de l'exercice présentés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-I 0,00 1 391 784,78
Opérations de l'exercice
N 202 325,23 |1 470 195,52 | 1 267 870,28 | 1 391 784,77
Résultats de l'exercice
N 1 267 870,29 123 914,49
(a) (@)
Résultat de clôture 1267 870,29 | 1 267 870,29
Résultat net 0,00
Restes à réaliser
DEPENSES 0,00
Restes à réaliser
RECETTES 0,00
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE VALIDER les chiffres de clôture 2023,
D'APPROUVER le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe ANRU de la Ville
d'HAUTMONT.
11Monsieur David VAN DEN BROECK : Merci. Nous allons aborder le compte administratif. Donc, pour le compte budget principal, le résultat net de l'exercice s'établit à 3 439 792,70. Il résulte un résultat positif en fonctionnement de 10 332 607,37 et d’un résultat négatif en investissement de 6 892 814,67. Donc, le déficit d'investissement est couvert par l'excédent de fonctionnement à hauteur, après les restes à réaliser, de 6 302 078,85.
Le déficit d'investissement est reporté au compte 01 au budget d’investissement 2024 en dépense qui s'élève à 6 892 814,67. Il en ressort un excédent de fonctionnement reporté en 2024 d'un montant de 4 030 528,52. C’est les résultats pour le budget principal.
Pour le budget ANRU, un fonctionnement à 1 267 879,29. Un investissement à 1267 870,29 qui résulte un résultat à O.
Comme vous savez, on en avait parlé dans les différents rapports, le budget ANRU est ventilé vers le budget principal.
Pour le budget du port, il en résulte un résultat net de 16821€; en fonctionnement,
473 635,23 € ; en investissement 456 814,23. Un excédent de fonctionnement reporté à O. Une affectation du résultat 473 635,23 et un déficit d'investissement reporté à 456 814,23. Le résultat net correspond au reste à réaliser des dépenses.
En synthèse sur le budget consolidé. Pour rappel, le budget principal est à hauteur d'un résultat net de 3 439 792,70. Le budget ANRU qui va être intégré dans le budget principal à 0 et le budget du port à 16 821.
Donc, ce qui nous fait un excédent de fonctionnement reporté de 4 030 528,52 €. Comme vous pouvez regarder par rapport aux graphiques qui rentrent juste en dessous, le résultat net est stable depuis 2019, autour d’un peu plus de 3 millions, et cette année, un peu plus de 3 046 000. Pareil pour l’excédent reporté. Donc, l’année dernière, on a notre réalisé par rapport à JMP Expansion, on est à 3020 000 et cette année, on a un excédent reporté de 4030 000.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire : En fait, merci, David et à travers toi, je remercie l’ensemble des services qui ont travaillé sur les budgets, dans les équipes de monsieur GALLO. Voilà, on passe aux questions. Est-ce que vous avez des questions ? Non, pas de questions ?
VOTE À L'UNANIMITÉ
5°) Approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal et affectation du résultat sur 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L2121- 14, 12121-31;
Considérant que par délibération du 21 décembre 2023, la Commune d'HAUTMONT a adopté une délibération de clôture du Budget Annexe « Rénovation Urbaine » au 31 décembre 2023,
12Considérant qu'il appartient à l’ordonnateur de rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu'il a exécutées, et qu’à ce titre, il est tenu à la clôture de l’exercice budgétaire
d'établir le compte administratif de l’exercice ;
Considérant que Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote de ce Compte Administratif
2023, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'ont été présentés le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
Considérant qu'a été présenté le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié
par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Considérant la sincérité des restes à réaliser de l'exercice ;
Considérant les résultats définitifs de l’exercice présentés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Receites Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 7020 611,32 5 924 457,70
Opérations de l'exercice N | 14 020 666,65 | 17 332 662,70 | 5 407 971,61 6 376 328,58
Résultats de l'exercice N 3 311 996,05 968 356,97
Intégration budget ANRU
dissous au 31/12/2023 1267 870,29 1 267 870,29
(a) (b)
Résultat de clôture 11 600 477,66 | 8 160 684,96
Résultat net 3439 792,70
Restes à réaliser DEPENSES 320 509,18
Restes à réaliser RECETTES 911 245,00
Il vous est proposé l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2023 sur 2024
comme suit :
13Déficit d'investissement
reporté (compte 001)
@) 8 160 684.96
Restes à réaliser DEPENSES
(c) 320 509,18
Restes à réaliser RECETTES
d) 911 245,00
Affectation du résultat à la
couverture du déficit (compte
1068) (e)= (a)-(b)-(c)+(d) 7 569 949,14
Excédent defonctionnement
reporté (compte 002)
(P=(a)-(e) 4 030 528,52
ILest demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER :
e l'affectation des déficits et excédents du Budget Annexe ANRU sur le budget
Principal de la Ville d'HAUTMONT,
e le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Ville d'HAUTMONT,
e l'affectation proposée ci-dessus des résultats de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024.
VOTE À L'UNANIMITÉ
6°) Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe PORTA SEC et affectation du résultat sur 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L2121-
14, L2121-31 ;
Considérant qu’il appartient à l’ordonnateur de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées, et qu’à ce titre, il est tenu à la clôture de l'exercice budgétaire d'établir le compte administratif de l'exercice ;
Considérant que Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote de ce Compte Administratif 2023, conformément aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'ont été présentés le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Considérant qu'a été présenté le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
14Considérant la sincérité des restes à réaliser de l’exercice ;
Considérant les résultats définitifs de l'exercice présentés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés N-1 343 275,79 17 511,96
Opérations de l'exercice N | 186 490,62 316 850,06 476 522,35 37 220,08
Résultats de l'exercice N 130 359.44 439 302,27
(a) @)
Résultat de clôture 473 635,23 456 814,23
Résultat net 16 821,00
Restes à réaliser DEPENSES 16 821,00
Restes à réaliser RECETTES 0,00
Il vous est proposé l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2023 sur 2024
comme suit :
Déficit d'investissement
reporté (compte 001)
(b) 456 814,23
Restes à réaliser DÉPENSES
@ 16 821,00
Restes à réaliser RECETTES
@) 0,00
Affectation du résultat à la
couverture du déficit (compte
1068) (e)= (a)-(b)-(c)+(d) 473 635,23
Excédent de fonctionnement
reporté (compte 002)
(P=(a)-(e) 2,00
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER :
ele Compte Administratif 2023 du Budget Annexe PORT A SEC de la Ville d'HAUTMONT,
e _ l’affectation proposée ci-dessus des résultats de l’exercice 2023 sur l'exercice 2024.
15Monsieur le Maire : Je propose de passer au vote, mais je vais sortir et comme ça, je laisse Caroline procéder au vote.
Madame Caroline GIGAREL : Ÿ a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? À l'unanimité, merci beaucoup. C'était pour les délibérations 4, 5 et 6.
Monsieur le Maire : Merci à vous.
VOTE À L'UNANIMITÉ
7°) Garantie financière accordée au bailleur social Promocil - Réaménagement de la dette
Par courrier en date du 11 mars 2024, la SA d’HLM PROMOCIL sollicite notre collectivité à l'effet d'obtenir la réitération à la garantie accordée aux contrats de prêt sur les opérations d'habitat social.
En effet, le bailleur social a obtenu l'accord de la Banque des Territoires pour le réaménagement de sa dette selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts, initialement garantis par la commune.
Ce rééchelonnement, par voie d’avenant, concerne deux contrats regroupés en un avenant
(n°156237)
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu la demande de la SA d'HLM PROMOCIL en date du 11 mars 2024 dont le siège social est fixé 6, rue de la Croix à MAUBEUGE, tendant à obtenir le renouvellement de chaque ligne de prêt,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE REITERER sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Banque des Territoires, selon des caractéristiques référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagé »,
D'ACCORDER sa garantie pour chaque ligne de prêt réaménagée, à hauteur de la
quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorité des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés,
16DE DIRE que :
e les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont reprises
dans le document intitulé « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt
Réaménagées » et fait partie intégrante de la présente décision,
Concernant la(les) ligne(s) des prêts réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le
taux du Livret À effectivement appliqué à ladite (auxdites) ligne(s) des prêts
réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement,
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt
réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant
le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 1®' janvier 2024 est de 3.00%.
e la garantie de la commune est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt
réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues
par la S.A. d'HLM PROMOCIL dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,
°__ sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la commune
s'engage à se substituer à la SA d'HLM PROMOCIL pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
DE S’ENGAGER jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement
dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Monsieur le Maire : Alors, on a fait les délibérations 4, 5 et 6, on arrive à la délibération
numéro 7.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Donc, nous allons passer à la délibération numéro 7. Elle
concerne la garantie financière accordée au bailleur social Promocil. Donc, le bailleur social
Promocil a obtenu l'accord de la Banque des Territoires afin de réaménager sa dette selon les
nouvelles données financières des prêts. Il est demandé à l’assemblée de réitérer et
d'accorder la garantie auprès du bailleur social Promocil.
Monsieur le Maire : J'en profite pour remercier Promocil du travail qu’on fait ensemble. On
avait encore une réunion avec Stéphane DUFOUR cette semaine, avec les équipes de Promocil
qui ont confirmé leur plan de développement et je pense qu’on va bientôt voir les grues arriver
dans l’année 2024 sur Hautmont avec, je l'ai dit tout à l'heure, la rue Gillet, un ensemble de
projets, le Clair Repos qui arrive.
Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ça ? Pas de question ? Je propose de passer au vote.
Qui est favorable ? Merci beaucoup.
VOTE À L'UNANIMITÉ
1712°) Vote des taux de fiscalité directe locale 2024
Considérant que depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus
le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, dont la suppression
progressive s’est achevée en 2023 pour l’ensemble des contribuables,
Considérant que le gel du taux de taxe d'habitation s’appliquait jusqu’en 2022, et qu'à partir
de 2023, les communes ont la possibilité de moduler à nouveau ce taux,
Considérant que dans le cadre de la réforme de suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la règle de lien entre les variations de taux ne s’appliquait plus au taux de taxe d'habitation,
Considérant que depuis 2023, les communes peuvent à nouveau faire varier le taux
d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; et que la règle de lien entre
variations de taux s'applique donc à nouveau sur la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires,
Considérant que désormais :
- Le taux de taxe foncière bâtie peut augmenter librement dans le respect des taux
plafonds prévu au | de l’article 1636 B septies du CGI,
- Le taux de taxe foncière non bâtie ne peut augmenter plus fortement que le taux de taxe foncière bâtie,
- Le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne peut augmenter plus
fortement que le taux de taxe foncière bâtie,
- En cas de diminution du taux de taxe foncière bâtie, les taux de taxe foncière non bâtie
et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires doivent diminuer à la même
proportion que le taux de taxe foncière bâtie,
- En cas de diminution des taux des deux taxes foncières non bâties et d'habitation sur
les résidences secondaires, le taux de taxe foncière bâtie peut ne pas être diminué.
Considérant que le taux communal de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
comprend désormais le taux communal et le taux départemental actuellement de 19,29 %,
Considérant que la municipalité souhaite poursuivre la baisse des taux d'imposition
communaux des taxes directes locales foncières, à hauteur de 0,5 %, elle doit également pour
respecter la règle des liens entre les taux, diminuer le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui conduit pour l’année 2024 à voter les taux repris ci-dessous :
18RAPPEL DES TAUX RAPPEL DES TAUX
TAXES COMMUNAUX 2023 COMMUNAUX 2023 TAUX PROPOSES
{hors taux (dont taux EN 2024
départemental) départemental)
Taxe Foncière sur 24,87 % 44,16 % 44,04 % les Propriétés Bâties
Taxe Foncière sur
les Propriétés Non 77,46 % 77,25 %
Bâties
Taxe d’Habitation
sur les résidences 24,25 % 24,18 %
secondaires
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER de poursuivre la baisse des taux d'imposition communaux sur les taxes
foncières bâties et non bâties, et d'habitation sur les résidences secondaires par respect de la
règle de lien entre les variations de taux conformément aux articles 1636 B septies et decies
du Code Général des Impôts,
DE FIXER les taux communaux de fiscalité directe locale comme détaillés ci-dessus.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Avant de passer au budget primitif, on va passer à la
délibération numéro 12, s’il n’y a pas d’objection. Ça concerne le vote du taux de fiscalité
directe locale de 2024. La commune souhaite poursuivre la baisse des taux communaux des
taxes foncières bâties et non-bâties. Pour cela, il est proposé à l'assemblée de décider de fixer
une baisse de 0,5 % sur les différents taux.
Monsieur le Maire : Là-dessus aussi, David vous propose cette délibération. enfin, nous vous
proposons cette délibération qui est en lien avec des engagements que nous avions pris de
continuer la baisse des impôts. C’est quelque chose qui existe depuis beaucoup d’années sur
Hautmont. L'idée, c’est de continuer avec, en parallèle, une volonté, toujours au regard de
l'inflation, au regard d’un certain nombre de prix qui augmentent, de maintenir des prix bas
au niveau des prestations de la commune et de ne pas augmenter les prestations, parce que
les habitants sont parfois dans de grandes difficultés et nous ne souhaitons pas les augmenter.
Nous souhaitons garder le même taux pour maintenir le pouvoir d'achat et ne pas avoir la
conséquence de l'inflation sur nos tarifs.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ? On passe au vote. Qui est favorable ?
Unanimité. Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ
8°) Adoption du Budget primitif 2024 — Budget principal
19Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants, L.2312-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1996 ayant décidé de retenir la présentation du budget par nature ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2024 prenant acte du Débat d'Orientation
Budgétaire sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire ;
Considérant que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1°' janvier au 31 décembre de l’année civile.
Considérant que d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
- Une section de fonctionnement votée au niveau du CHAPITRE,
- Une section d'investissement votée au niveau du CHAPITRE,
Chacune de ces deux sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant obligatoirement les dépenses.
Considérant que les résultats définitifs 2023 ont été approuvés par le Vote du Compte Administratif, et que ces résultats sont intégrés au Budget Primitif 2024, contribuant à son équilibre.
Considérant que le Budget Primitif 2024, dont la présentation est détaillée dans le rapport
budgétaire joint en annexe, est repris comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2024 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2024
011 Charges générales 4 700 000,00 013 Atténuation de charges 55 000,00
012 Charges de personnel 5 800 000,00 70 Produits des services 256 000,00
65 Charges:degestion 2 446 140,00 73 Impôts et taxes 7 799 141,00 courante
66 Charges financières 820 000,00 74 Dotations et participations 8 682 920,00
67 | Charges exceptionnelles 1000000! 75 ProAQIts digestion 170 000,00 courante
68 Dotations aux provisions 700,00 77 Produits Exceptionnels 5 000,00
023 Virement de section 6 361 749,53 78 Reprises sur provisions 70 000,00
SRérsHons d'ordre NUE Opérations d'ordre entre 042 sections - 1 031 000,00 042 p£ re 101 000,00 " sections — travaux en régie Amortissements
20Excédent de
002 ï
fonctionnement reporté
4 030 528,53
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
21 169 589,53 | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 169 589,53
La section de fonctionnement du Budget Primitif de la Ville est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 21 169 589,53 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2024 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2024
Virement de la section de
16 Emprunts et dettes 2 050 000,00 021 fonctionnement à 6 361 749,53
l'investissement
20 Immobilisations 30 000,00 024 Produits de cession des 76 251,00
incorporelles immobilisations PV
204 : Subventions l 0,00 10 Dotations, fonds divers et 1 051 000,00
d'équipement versées réserves
21 Immobilisations 2059265.04| 1068 éédentde | 7569 949,14 corporelles fonctionnement capitalisé
ER Subventions 23 Immobilisations en cours 0,00 13 7 à 7 369 875,81
d'investissement
Ré m
AP2022.01 ÉnOVAtION des 1 200 000,00 16 Autres emprunts et dettes 0,00 chaussées communales
pébibiéement Opérations d'ordre —
AP2022.03 » “P x 0,00 040 transfert entre sections - 1031 000,00 vidéoprotection : Amortissements
AP2022.05 | Acquisitions foncières 73140100) O41 CRC MONS à 4 550,00 l’intérieur de la section
AP2022.06 Démolitions hors RHI 100 000,00 RAR Recettes 911 245.00
Développement
AP2022.07 numérique services 63 210,30
mairie
ap2022,08 | Rénovation ducentre |; 650 000,00 culturel
AP2022.09 Transtorma nor de 100 000,00
l’abbaye
AP2022.10 Réalisation du complexe 5 000 000,00
sportif Jean Damien
21Rénovation extension
AP2022.11 Maison de Quartier du 500 000,00
Bois du Quesnoy
AP2022.12 Rénovation école Denies 500 000,00
les Roses
AP2023.01 Entretien des bâtiments 220 000,00
communaux
AP2023.02 Rénovation de l’église 200 000,00
Rénovation de la mairie
AP2024.01 (dont accessibilité et 300 000,00
isolation)
OP22.01 AD'AP 2022 75 000,00
OP22.02 HÉNONAEEN SEA 100 000,00 Dembiermont
0P1802 Réhabilitation Chapelle 0,00
St Eloi
OP22.12 ARÉFAUQNS HE} 330 000,00
0P22.13 Réfection toiture Victor 0,00
Hugo
Rénovation Ecole
982002 Fontaine Phase 3 9,08
OP23.01 Requalification place de 350 000,00
la mairie
OP23.02 Création d’aires de jeux 0,00
dans les quartiers
0P22.09 Rénovation Salle Pirart 0,00
oP22.11 Etudes Pôle Gare 0,00
Rénovation extérieures OP24.01 ; 280 000,00
Ecuries
040 Opérations d ordre 101 000,00
entre sections
oa1 opérant ordre à à 550,00
l'intérieur de la section
001 Déficit d'investissement 8 160 684,96
RAR dépenses 320 509.18
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 375 620,48 | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT| 24 375 620,48
La section d'investissement du Budget Primitif de la Ville est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 24 375 620,48 €.
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 de la Ville d'HAUTMONT.
22Monsieur le Maire : On revient en arrière, David ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Oui, donc, on va passer aux délibérations sur le budget
primitif.
Monsieur le Maire : David, je précise que Laetitia donne pouvoir à Marie-Catherine. C'était
une petite règle. Délibération numéro 8.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Pour le budget primitif, on rappelle l'intégration des
résultats par rapport à l’exercice précédent. Les recettes et dépenses sont inscrites pour la
période du 1° janvier au 31 décembre. Les recettes sont égales aux dépenses. Le budget
comprend deux sections : une section fonctionnement et une section investissement.
Ici, nous allons vous présenter le budget primitif sur le budget principal et le budget du port,
et le budget doit être voté avant le 15 avril.
Concernant le budget primitif du budget principal, donc en section fonctionnement :
Au chapitre 11: 4700000€; au chapitre 12, charges de personnel: 5800000€; au
chapitre 65, charges de gestion courante : 2 446 140 €; charges financières : 820 000 €;
charges exceptionnelles : 10 000 €, les provisions : 699,99 € ; les amortissements : 1 031 000
€ et un virement de 6361 749,53 €. Ce qui nous fait un budget total de dépenses en
fonctionnement de 21 169 589,52€.
En ce qui concerne les recettes, l'excédent reporté, comme on a vu le résultat tout à l'heure,
de 4030 528,52 €, atténuation de charge : 55 000 € ; les produits de service : 256 000 € ; les
impôts et taxes : 7 799 141 €; la dotation et participation : 8 682 920 €; produits de gestion
courante : 170 000 € ; produits exceptionnels : 5 000 €, les opérations d'ordre : 101 000 €. Ce
qui fait bien un équilibre entre les dépenses et les recettes autour de 21 169 589,52 €.
Donc, le budget primitif est conforme au rapport d'orientation budgétaire. On a vu une
augmentation des charges financières et amortissement. C’est suite, comme on vous l'avait
évoqué juste avant, par rapport à l'intégration du budget ANRU dans le budget principal. Une
augmentation des charges de personnel de 7,66 %, comme la délibération qu’on vient de
voter, une baisse de 0,5 % sur les taux communaux des charges foncières, bâti et non bâti.
Donc un maintien fort au budget des associations à 800 000€ et un budget CCAS en
augmentation à 559 000 €. Dans la prochaine délibération, vous verrez, Mme LARVOR vous
fera une petite présentation.
Par rapport à la section investissement, donc dans le budget principal, section investissement,
côté dépenses, emprunts et dettes : 2 050 000 € ; des immobilisations incorporelles : 30 000 €
; des immobilisations corporelles : 2 059 265,04 €.
Après, on part sur les autorisations de programmes. La rénovation des chaussées
communales : 1 200 000 € ; les acquisitions foncières : 731 401 €; les démolitions hors RHI,
100 000 €. Après, vous avez la rénovation du centre culturel : 1 600 000 £ ; la réalisation du
complexe sportif Jean Damien : 5 000 000 £ ; rénovation extension de la maison du bois du
Quesnoy, maison de quartier : 500 000 € ; l’école Deniès : 500 000 € ; entretien des bâtiments
communaux: 200000 €; rénovation de l’église : 200 000 €; rénovation de la mairie:
300 000€.
On continue avec une partie encore pour la rénovation du stade Dembiermont à 100 000 € ;
et après on arrive sur l'opération RHI, 330000 € ; et après la requalification de la
place : 350 000 € ; et la rénovation extérieure des écuries : 280 000 €.
23Et un déficit d'investissement, comme on l’a vu tout à l'heure, à 8 160 684,96 €, qui nous fait un total des dépenses d'investissement à 24 375 620,48 €.
Pour compenser cela, nous avons dans la section investissement, les recettes. Au chapitre 21,
en virement : 6 361 749,53 € : une dotation de 1051 000 € ; un excédent de fonctionnement capitalisé autour de 7 569 949,14 € ; les subventions qui s'élèvent à 7 369 875,81 €; les cessions à hauteur de 76 251 € ; une opération d'ordres autour de 1031 000 £ et des restes à réaliser autour de 911 245 €. Il nous fait un équilibre au niveau des recettes et dépenses autour de 24 375 620,48 €.
Un petit rappel, une enveloppe pour l'investissement, une enveloppe budgétaire d'investissement de 13 700 000 € ; des subventions d'équipement à hauteur de 7 400 000 € ; des dotations constituées par le FCTVA et taxes d'aménagement à hauteur de 1050 000 € ; un remboursement de la dette au capital de 2 500 000 € ; comme on l’a dit tout à l'heure qui englobe le budget ANRU de 1 250 000 € et 800 000 € pour le budget principal. Aucun recours à l'emprunt. Reste à réaliser, comme je l'ai dit tout à l'heure, 320 000 € en dépenses et 900 000 € en recettes.
Concernant le budget du port, comme vous pouvez voir, au niveau de la section de fonctionnement, vous avez en total des dépenses 711 100 € qui comprennent dans le chapitre 11 :51 100 € ; les charges financières : 150 000 £ ; et le virement à la section d'investissement en 507400€. Concernant la section investissement, on a un budget de dépenses d'investissements qui s'élève à 983 635,23 €, aussi bien dans les dépenses que dans les recettes. Au niveau des dépenses pour les emprunts, 460000€ d'emprunts; des immobilisations corporelles à hauteur de 50 000 € ; un déficit d'investissement qui est reporté à hauteur de 456 814,23 € : un excédent de fonctionnement pour équilibrer les comptes à hauteur de 473 635,23 € qui permet d’équilibrer le budget des dépenses et des recettes d'investissement à hauteur de 983 635,23 €.
Concernant une synthèse du budget primitif, en fonctionnement des dépenses au
chapitre 011 reconduites à l'identique de 2023, une augmentation des charges de personnel,
comme on avait dit, suite aux mesures internes et externes.
Au chapitre 65, hausse du CCAS, maintien aux associations, suppression de la participation
vers l’ANRU, comme il a été intégré dans le budget principal. Au niveau des... aussi une hausse des charges financières. C'est suite aussi à l'intégration du budget ANRU.
Au niveau des recettes, un produit fiscal de l’Etat en hausse de plus de 2,5 %. Donc, la commune poursuit aussi sa baisse, comme on a voté tout à l'heure, par rapport à ces taux communaux des taxes foncières bâties et non-bâties à hauteur de moins 0,5%; 1% d'augmentation prévisionnelle pour la Dotation Globale de Fonctionnement; une compensation des exonérations fiscales à hauteur de 580 000 € et un ajustement des autres enveloppes recettes en fonction des encaissements réels de 2023.
Concernant l'investissement, en synthèse, une dette à hauteur de 2050000€; un
investissement à hauteur de 13 700 000 € sur les différents projets en cours et à venir ; des amortissements à hauteur de 1 030 000 € ; des restes à réaliser de 320 000 €.
Les recettes : La FCTVA autour de 851 000 € ; une taxe d'aménagement de 200 000 €; des subventions à hauteur de 7 370 000 € : des cessions prévues pour 76 000 € et des recettes à réaliser de 911 000 €.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, David. Petit complément par rapport à ce qui a été présenté lors de la présentation de ce budget, vous rappeler plusieurs choses.
24La première, on l’a voté juste avant, on continue à baisser les impôts. La deuxième chose, c’est
de vous dire que la ville d'Hautmont est quand même fortement soutenue par un ensemble
de collectivités et surtout l'Etat. Au niveau de l'Etat, on a encore eu cette semaine un certain
nombre de confirmations de subventions au regard des différents projets qui étaient portés
par la commune. Je vous confirme également que le fait d’avoir des QPV, qui ont été revus et
qui ont été élargis, va encore augmenter davantage les possibilités de subvention. L'Etat nous
accompagne fortement et on peut espérer d’ailleurs que l’arrivée prochaine d’un Pacte 3, s’il
est confirmé, puisse encore bénéficier davantage à la commune d'Hautmont. Au niveau de la
région, le président Xavier BERTRAND a confirmé un certain nombre de subventions,
notamment pour les principaux projets de la commune. Le Département — merci à Aude — a
également confirmé notamment une aide importante sur la voirie qui va donner accès au port
à sec. Au début, ils avaient prévu 50 %. On est à 70 % de prise en charge dans l'accès entre la
RD 800 et le port à sec. Et enfin, au niveau de l’agglomération, le fonds de concours pour la
commune d'Hautmont a été confirmé à 5 000 000 €. Il a été également présenté au vote de
l'assemblée de l’agglomération et globalement, on a un certain nombre de projets qui vont
être extrêmement bien financés au niveau de la commune.
Ensuite, David l’a dit, on a les projets, les grands projets, mais on a aussi le quotidien. Le
quotidien, c’est quoi ? C’est la possibilité d’aller refaire des routes. Et c’est là-dessus où le fait
d’avoir peut-être baissé la voilure au niveau des budgets des fêtes a permis de continuer à
investir sur les routes et les voiries. Et on est à quasiment une trentaine de rues refaites et je
pense qu'à la fin du mandat, on en aura, Monsieur WASTERLAIN, entre 40 et 45. Ça, c’est
quand même une bonne chose pour les habitants ; et tous les jours, je peux vous le dire, les
habitants confirment que le fait d’avoir refait les voiries, c'est quelque chose de très positif.
On a également l’agglomération qui va investir sur un certain nombre de voiries, en mettant,
au global, ça sera quasiment environ 1,8 ME sur les rues d’Hautmont. On a également, dans
les sujets, toutes les aides qui vont vers nos habitants, à travers le CCAS et là-dessus, on
continue à être une ville solidaire, notamment pour les personnes qui sont en grande
difficulté. Et ça concerne, vous devez le savoir, quand même beaucoup de monde qui, au
niveau des équipes du CCAS, vient tous les jours. On doit, en tant que commune, continuer à
les aider. Et ensuite, on a toutes les actions — et tout à l'heure, on en parlait —, les classes de
neige, l’école Deniès. On doit continuer, les cantines, Madame FLINOIS, les cantines doivent
continuer à proposer à nos écoles, à nos enfants, d’avoir des bonnes conditions
d'enseignement et donc, c’est pour toutes ces raisons que les investissements dans les écoles,
les actions qui sont menées, certes, présentent certainement un coût, mais globalement, j'ai
envie de vous dire, quand on met 100 000 € dans les classes de neige, je pense que c’est
investir pour l'avenir de nos enfants et leur permettre de voir autre chose.
C'est un petit exemple, mais ça montre bien le sens et l'engagement de l’équipe municipale
majoritaire pour justement plus de service public, tout en faisant attention aux finances de la
commune.
Et Monsieur VAN DEN BROEUK l’a répété, on a 30 % d'endettement en moins ; on a un certain
nombre d'indicateurs qui sont très positifs. On assume d'augmenter les frais de personnel
pour avoir justement plus de services publics à la population. Je vais prendre un exemple : si
on n’augmente pas les frais de personnel, on n’a pas 800 places de cantine dans la ville.
Globalement, les indicateurs économiques et financiers de la commune — et d’ailleurs, ça a
été rappelé à plusieurs reprises par des organismes extérieurs — sont positifs. Ça, je pense
25que c’est un travail de bon père de famille ou de bonne mère de famille, si vous me permettez
l'expression et on va continuer.
En tout cas, merci, David et merci aux services de la commune. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur MABILLE. Est-ce qu’il y a d’autres questions après ? Est-ce que vous avez d’autres questions après ? Non ? Monsieur MABILLE.
Monsieur Quentin MABILLE : Mesdames, messieurs, bonsoir, chers collègues, bonsoir.
Monsieur VAN DEN BROECK, merci pour la présentation de ce budget prévisionnel, ce budget primitif, pour lequel, bien entendu, nous nous opposerons, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, puisqu'il s'agit en effet, vous l’avez indiqué, des mêmes éléments présentés. Il n’y aura donc pas de question autour de cette présentation et du budget. Simplement, je voudrais souligner que tel qu’il est présenté, ce prévisionnel, on note que les charges à caractère général sont... iln’y a aucune hausse d’envisagée pour 2024, ce qui me laisse dubitatif, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie et des matières qui ont lieu un peu partout en France actuellement.
Et nous restons bien entendu inquiets, d'abord sur l’état de la trésorerie à court terme de la commune et puis sur la réalisation, en tout cas, sur la capacité du budget à réaliser l’ensemble de ces projets, puisque, comme indiqué ici, 4 millions pour 14 millions € d'investissement de programmés en 2024, avec des subventions pour lesquelles on n'a pas de certitude concernant leur notification.
Toutes ces raisons nous amènent à voter contre ce budget.
Monsieur le Maire : D’autres interventions ? Non ? Je vais être très rapide dans la réponse.
On a déjà eu un débat d'orientation budgétaire, vous avez émis les mêmes remarques. le ne
vais pas répéter ce que j'ai dit juste avant. Ce que je peux vous dire, c'est que d’autres
communes travaillent de la même façon que nous. C'est-à-dire que vous avez des engagements qui sont pris au niveau des subventions. Dès que vous avez un engagement qui est pris, vous faites confiance à vos différents partenaires et vous n’attendez pas d’avoir l'argent sur les comptes pour, justement, commencer les travaux, sinon on aurait un peu de difficulté à commencer les travaux rapidement.
Et ensuite, je pense qu'il est important de souligner qu'un certain nombre — et ça, ce n'est
pas moi, ce n’est pas David VAN DEN BROECK qui a demandé cette étude —, mais j'ai été surpris de voir un centre d’études financières ces derniers jours, et je pense notamment à un organisme qui est assez incisif avec les collectivités locales, qui s'appelle « Les contribuables associés» et qui a donné des notes de 15,6/20 à la commune d’Hautmont en matière de santé financière ; 15,7 au niveau des dépenses ; au niveau des villes les plus économes du Nord, on est arrivé dans les trois premières avec une note de 15,7.
Globalement, je pense que... je ne dis pas que c’est un juge de paix, mais vous me permettrez
de dire que cet organisme, je pense que si nous avions eu des mauvaises notes, vous auriez
été les premiers à le mettre sur vos réseaux sociaux pour dire que nous étions des piètres
gestionnaires. Et je pense qu'aujourd'hui c'est une preuve, encore une fois, que nous sommes
dans la bonne ligne. Un désendettement, des engagements sur le quotidien des habitants et
je le répète, des projets qui sont subventionnés à 70/ 80 % avec plus de sports à Hautmont, le
stade ; plus de logements avec les chantiers qui vont commencer ; plus de voiries entretenues
avec les routes qui sont refaites ; plus de moyens pour nos écoles ; plus de moyens pour nos
associations ; plus de moyens pour les gens qui sont en difficulté ; plus de relations avec
26l’agglomération et là aussi, je vous le dis parce que, il était tellement facile d’être absent aux
réunions que, maintenant que nous y sommes présents, nous arrivons à obtenir des aides. Et
ça, je pense que c’est bien pour l’ensemble des habitants de la commune.
On ne va pas refaire un débat, on a des visions complètement différentes et en tout cas,
j'assume — et nous assumons — l’ensemble de ce budget qui montre le sérieux et qui a été
confirmé par un certain nombre d'organismes extérieurs.
Je vous propose de passer au vote. Tu voulais dire quelque chose, David ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Non, juste par rapport au chapitre 011, on a eu la même
réflexion l’année dernière, en fin 2023, on est à l'objectif et 2024, on sera à l'objectif aussi.
Monsieur le Maire : Merci, je propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui est contre ?
Je vous remercie.
VOTE À LA MAJORITE
Votants:33 Pour:26 Contre :7
9°) Exécution du Budget principal - Actualisation des autorisations de programme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 relatif au
contrôle financier exercé par le Conseil Municipal ;
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu l’article L.263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget, notamment concernant les
autorisations de programme ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Considérant que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire ;
que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices,
la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une
année sur l’autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme et des crédits
de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire ; que cette
procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles mises en œuvre d’investissements :
qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité
financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;
27Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation ; qu’elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget de N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme ; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire ; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte lors de l’adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives ;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération
l'exécution peut commencer (exemple : signature d’un marché) ; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d'une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif); qu’en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) ; que les montants des crédits de paiement sont indiqués en TTÉ
Considérant que des AP/CP ont été ouvertes lors des séances du Conseil Municipal du 8 avril 2022 et du 11 avril 2023 et que toute modification, actualisation ou clôture doit se faire dans le cadre d’une délibération ;
Considérant l’annexe ci-jointe reprenant les AP/CP ouvertes ;
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
D’APPROUVER les actualisations, les clôtures et mises à jour des AP/CP reprises dans
l'annexe ci-jointe,
DE PRECISER que les dépenses seront toujours financées par le FCTVA, des subventions
et l’autofinancement.
Monsieur David VAN DEN BROECK : On passe pour l’actualisation des... pour la délibération numéro 9. C'est l’actualisation des autorisations de programme, comme on a vu précédemment dans la présentation. Et ça sera pareil pour la numéro 10 et la numéro 11. On va faire un vote par délibération.
28Monsieur le Maire : OK, par rapport à la délibération numéro 9, est-ce qu'il y a des questions ?
Non, pas de questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui est contre ?
Merci.
VOTE À LA MAJORITE
Votants:33 Pour:26 Contre :7
10°) Création d’autorisations de programme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-31 relatif au
contrôle financier exercé par le Conseil Municipal ;
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu l’article L.263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget, notamment concernant les
autorisations de programme ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Considérant que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire ;
que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices,
la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une
année sur l’autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme et des crédits
de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire ; que cette
procédure vise à planifier la mise ne œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles mises en œuvre d’investissements ;
qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité
financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation ;
qu'elles peuvent être révisées chaque année ; que les crédits de paiement (CP) constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget
de N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque autorisation de programme
comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une
évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement,
29emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation
de programme ; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont
présentées par le Maire; qu’elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération
distincte lors de l’adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives ;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ; que dès cette délibération
l’exécution peut commencer (exemple : signature d’un marché) ; que les crédits de paiement
non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil
Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ; qu'en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) ; que les montants des crédits de paiement sont indiqués en TTC ; qu'il est proposé dans ce cadre au Conseil Municipal d'ouvrir pour 2024 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) repris dans l'annexe ;
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER les ouvertures d’autorisations de programme présentées en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des
dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau,
DE PRECISER que les dépenses seront financées par le FCTVA, des subventions et
l’autofinancement.
Monsieur le Maire : Numéro 10.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Création des autorisations de programme, donc pareil.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est favorable ? Qui est contre ?
VOTE À LA MAIJORITE
Votants:33 Pour:26 Contre:7
11°) Adoption du Budget primitif 2024 — Budget annexe Port à sec
30Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants, L.2312-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1996 ayant décidé de retenir la
présentation du budget par nature ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015 ayant autorisé la création d’un budget
annexe Port à Sec ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2024 prenant acte du Débat d'Orientation
Budgétaire sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire ;
Considérant que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1° janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Considérant que d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
- Une section de fonctionnement votée au niveau du CHAPITRE,
- Une section d'investissement votée au niveau du CHAPITRE,
Chacune de ces deux sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
obligatoirement les dépenses.
Considérant que les résultats définitifs 2023 ont été approuvés par le Vote du Compte
Administratif, et que ces résultats sont intégrés au Budget Primitif 2024, contribuant à son
équilibre.
Considérant que le Budget Primitif 2024, dont la présentation est détaillée dans le rapport
budgétaire joint en annexe, est repris comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2024 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2024
o11 CHSTÉRS à ÉAAGETE 51 100,00 70 Produits d'activité 236 770,00 général
66 Charges financières 150 000,00 74 Dotations et participations 474 330,00
023 Vitementà la section 507 400,00
d'investissement
Opérations d'ordre entre
042 sections - 2 600,00
Amortissements
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 711 100,00 | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 711 100,00
31La section de fonctionnement du Budget Annexe Port à Sec est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 711 100,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE OBJET BUDGET 2024 | CHAPITRE OBJET BUDGET 2024
Virement à la section
16 Emprunts et dettes 460 000,00 021 507 400,00 d'investissement
Immobilisations Opérations d'ordre entre 21 50 000,00 040
corporelles sections - Amortissements
RAR dépenses 16821,00| 1068 , PEN 473 635,23 fonctionnement capitalisé
001 Déficit d investissement 456 814,23
reporté
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 983 635,23| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 983 635,23
La section d'investissement du Budget Annexe Port à Sec est équilibrée en dépenses et en
recettes à hauteur de 983 635,23 €.
IL'est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER le Budget Primitif Annexe Port à Sec 2024 de la Ville d'HAUTMONT.
Monsieur le Maire : Délibération numéro 11, merci.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Délibération numéro 11, c’est l’adoption du budget primitif pour le budget annexe du port.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est favorable ? Qui est contre ? Merci.
VOTE À LA MAJORITE
Votants:33 Pour:26 Contre :7
13°) Présentation des actions entreprises à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes consacré aux relations avec les associations
La Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France a ouvert, le 15 avril 2022, le contrôle des
comptes et de la gestion de la commune pour les années 2017 et suivantes.
32Comme indiqué dans le rapport, ce contrôle a porté sur les relations de la commune avec les
associations et fait suite à celui mené auprès de l'association « Comité d’Organisation
Foire/Corso » qui a fait l’objet d’un rapport distinct.
Conformément aux dispositions de l’article L243-6 du Code des Juridictions Financières, ce
rapport a été communiqué par l'exécutif à l'Assemblée délibérante le 10 mars 2023. Il
comprenait trois recommandations de régularité et deux recommandations de performance.
Parallèlement à la transmission du rapport susvisé, le Président de la chambre régionale des
comptes demande que soit présenté au conseil municipal, conformément à l’article L.243-9
du code des juridictions financières, dans un délai d’un an à compter de la présentation du
rapport devant le Conseil Municipal, un rapport faisant apparaître les suites données par la
collectivité aux observations formulées dans le rapport d'observations définitives, afin de
permettre à la chambre d'en mesurer le degré de mise en œuvre.
Ce rapport est ensuite communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse
annuelle des rapports qui lui sont transmis. Cette synthèse est ensuite présentée par le
président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action
publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des
comptes.
Vu le rapport d'observations définitives, délibérées le 14 décembre 2022 par la Chambre
Régionale des Comptes Hauts de France, sur la gestion de la commune, consacré aux relations
avec les associations, au cours des exercices 2017 à 2020,
Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 10 mars 2023 portant communication du
rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes,
Vu le Code des juridictions Financières, et notamment les articles L243-9 et suivants,
Considérant que dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations
définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente,
dans un rapport, devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des
observations de la chambre régionale des comptes,
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport récapitulant les actions entreprises
par la collectivité suite aux observations définitives formulées par la chambre régionale des
comptes (CRC), portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la ville consacré aux
relations avec les associations, tel qu‘annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire : On continue, c’est le point numéro 13 et nous laissons la parole à Aude.
33Madame Aude VAN CAUWENBERGE : La délibération numéro 13, c'est une présentation des actions entreprises à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes, consacré aux relations avec les associations.
Là, on vous a repris quelques dates. Il faut juste se remémorer qu’on avait commencé — enfin, pas nous —, le contrôle avait commencé en avril 2022 ; que l’année dernière, nous vous avons fait une présentation, nous avons eu des actions à entreprendre et puis, un an après, on rend compte de ces actions.
Nous avons eu trois recommandations de régularité et deux recommandations de
performance. Sur le premier rappel au droit, nous avons dû rendre accessibles sur internet les données essentielles des conventions conclues avec les associations percevant une subvention annuelle de plus de 23 000 €. Ça, on en parlera juste après. Tout ça pour vous expliquer que ce rappel, cette action a été totalement mise en œuvre.
Rappel au droit numéro 2 : Ce rappel consistait à intégrer aux documents budgétaires les informations relatives aux subventions. Ça, ça a été fait, notamment totalement mis en œuvre pour les associations, obtenant une subvention inférieure à 23 000 €. Vous l'avez vu dans une des annexes, vous avez des objectifs qui ont été intégrés dans le tableau qui est annexé à la délibération, bien sûr. Ensuite, vous avez également, lors du versement des subventions supérieures à 23000€, des conventions d'objectifs qui sont désormais rédigées. C'est également totalement mis en œuvre, nous en parlerons dans les prochaines délibérations avec trois associations. Nous avons également des aides en nature octroyées aux associations qui doivent être désormais prises en compte par la collectivité et mentionnées dans l'annexe budgétaire correspondante. Là, c'est en cours de mise en œuvre. Je tiens notamment à remercier les services, et surtout le service PAF, parce que ce n’est pas simple pour nos associations hautmontoises de mettre en place ce process. Le service PAF sait toujours les accompagner et être disponible pour les aider dans la réalisation de cet objectif qui sera totalement mis en œuvre à la fin de l’année.
La dernière chose, c'est la valorisation des aides en nature qui sera indiquée au compte
administratif 2024. C'est également en cours de mise en œuvre.
Le rappel au droit numéro 3 : c'était de respecter les principes d'égalité de traitement des candidats, de liberté d'accès et de transparence des procédures. C'est une action qui est
totalement mise en œuvre, notamment le marché - ça concerne le marché des festivités - on procède désormais à un appel. La nouvelle municipalité se veut parfaitement transparente en appliquant le Code de la Commande Publique. En effet, depuis 2022, une nomenclature achat, un guide de procédure interne et la création d’une commission MAPA ont été mis en place. Nous communiquons tous les appels d'offres via une plateforme qui est largement diffusée en France.
Ensuite, on passe sur les recommandations dites de performance. Là aussi, nous avons
souhaité les mettre en œuvre. II s’agit de mettre en place un dispositif de demande de subvention conforme à la réglementation, permettant de contrôler l'usage des deniers publics par les associations et l'atteinte des objectifs qui leur sont fixés. J'en parlais, il y a quelques secondes. Il y a eu la création du service PAF (protocole association festivités) avec une adresse mail unique qui permet aux associations de pouvoir communiquer très facilement avec le service. On a également un nouveau dossier de demande de subvention qui avait été mis en place pour les subventions que nous allons passer juste après. Nous avons organisé des réunions avec les associations pour faciliter les échanges, répondre aux sollicitations de toutes
34les associations et vraiment, j'insiste, les accompagner. Parce que toutes nos associations —
elles sont nombreuses — sont des acteurs essentiels de la vie locale.
On a également un contrôle de l’usage des deniers publics qui est effectué par la mise en place
de tableaux de bord, d'analyses. Donc, ça, c’est le premier, tout ça a été totalement mis en
œuvre aujourd'hui.
Et on a une deuxième recommandation de performance qui mettra un peu plus de temps pour
être mise en œuvre, parce que ce n’est pas simple quantitativement de la mettre en œuvre.
C'est procéder à une évaluation de la fréquentation. Ça, on l’a fait sur toutes nos
manifestations. On a eu un comptage qui a été fait pour pouvoir, justement, quantifier le
nombre de personnes présentes à toutes les manifestations, et elles sont nombreuses, croyez-
moi, sur la ville. Pour rappel, un peu moins de 60 000 personnes avaient été comptabilisées
pour le marché de Noël, le village de Noël. Et nous allons mettre en place un système qui nous
permettra d’avoir des retombées socioéconomiques sur nos festivités. C’est ce qui mettra un
peu plus de temps à être mis en œuvre, voilà.
Et ça, c'était une obligation légale de vous présenter toutes les actions mises en œuvre.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Aude. On vous remercie. Un point important, c’est un
engagement qui avait été pris vis-à-vis de la Chambre Régionale des Comptes, qui avait fait un
contrôle sur plusieurs années et sur le mandat de la précédente équipe et le mandat actuel. Il
y avait eu un certain nombre de remarques qui étaient en lien avec les festivités et on se devait
de refaire un point dessus. Et merci, parce que c’est important de donner une information
complètement transparente aux habitants sur ce sujet qui est la vie des associations.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Je peux me permettre une dernière remarque ?
Monsieur le Maire : Oui, vas-y.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : J'ai oublié de le faire et je tiens vraiment à remercier
les services, notamment notre DGS, Mme DECAGNY et M. GALLO, et tous les services qui ont
permis de mettre en place très rapidement, parce que ça est allé très vite, toutes ces actions
pour le bien-être des habitants et des associations.
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ
14°) Adoption de la participation communale 2024 au CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
35Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2024, portant adoption du budget
2024,
Vu la convention cadre, signée le 14 mai 2021, entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune, pour une durée de 6 ans,
Considérant que le budget 2024 prévoit un montant global de subvention au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant qu'il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d'assurer le bon
fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale de notre commune pour 2024,
IL est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention annuelle 2024 d’un montant de 559 000 € au CCAS de la commune, les crédits étant inscrits au budget 2024.
Monsieur le Maire : Point numéro 14, Madame LARVOR.
Madame Geneviève LARVOR : Oui, bonsoir à tous. La délibération 14 va porter sur l'adoption
de la participation communale 2024 pour le CCAS. Lorsque monsieur VAN DEN BROECK vous
a présenté le budget primitif, on a parlé effectivement d’une opération d'augmentation assez
importante sur le budget du CCAS. Donc, il y a deux raisons principales à cette augmentation.
Il y a, en premier lieu, la reprise de régies, donc on a principalement les régies Stibus qui vont
être reprises par le personnel du CCAS ; et on a également, pour la plus forte augmentation,
qui est d'environ 88 000 €, la reprise, avec Mme GIGAREL et le conseil des ainés, de toutes les
actions séniors. Donc, on parle du colis des ainés, on parle de toutes les manifestations festives
qui vont avoir lieu en cours d'année et également de trois manifestations au sein de l’EHPAD destinées au personnel résidentiel de l’'EHPAD et aux personnes qui sont gérées par la liste des personnes isolées du CCAS.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer aujourd'hui sur
l'attribution d’une subvention annuelle 2024 d’un montant de 559000 € au CCAS de la commune, les crédits étant déjà inscrits au budget 2024.
Monsieur le Maire : Merci, Geneviève, je précise qu’à travers vous, Geneviève, je remercie
l’ensemble des équipes de Mme DEVINS pour le travail qui est fait tous les jours pour les habitants et je sais que, dès que nous avons un problème, vous êtes présente, avec l’équipe. J'en profite, quand il y a eu un drame rue de la Gare, j'ai entendu des personnes dire pas forcément des gentilles choses sur les équipes du CCAS ou les élus, et je pense que ces personnes, qui n'étaient même pas là, se sont permises de dire des choses négatives et je tiens à vous assurer de tout mon soutien.
Madame Geneviève LARVOR : Merci, merci.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Qui est favorable ? Je
vous remercie.
36VOTE À L'UNANIMITÉ
15°) Adoption de la participation communale 2024 à la Caisse des écoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2024, portant adoption du budget
2024,
Considérant que le budget 2024 prévoit un montant global de subvention au bénéfice de la
Caisse des écoles,
Considérant qu'il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d'assurer le bon
fonctionnement de la Caisse des écoles de notre commune pour 2024,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l'attribution d'une subvention annuelle pour 2024 d’un montant de
265 000€ (DEUX CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS) à la Caisse des écoles de la commune,
étant précisé qu’une avance sur ce montant a été allouée lors du conseil municipal du 21
décembre 2023.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2024.
Monsieur le Maire : La parole à Marie-Catherine.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : Bonsoir à tous. La délibération 15 concerne l'adoption de
la participation communale 2024 à la caisse des écoles. Cette délibération fixe l'adoption de
la participation communale 2024 à la Caisse des écoles. Cette subvention communale
attribuée est de 265 000 €. Cette subvention couvre les dépenses relatives aux écoles
élémentaires publiques de la commune, comme les petits-déjeuners, les fournitures scolaires,
les fournitures administratives, les spectacles de Noël, les livres de Noël, cadeaux de fin
d'année, projets d'école, transports quotidiens, ainsi que la subvention annuelle versée à
l’école privée du Sacré-Cœur.
Je vous remercie, chers collègues, d'approuver cette délibération.
Monsieur le Maire: Merci, Madame FLINOIS. Là aussi, un point important à préciser que
même si le montant est un peu en baisse par rapport aux années précédentes, c’est parce qu'il
y a encore du fonds de roulement dans les budgets de la Caisse des écoles. Et, bien
évidemment, on est à iso, voire un peu plus, si on cumule le tout au niveau des budgets. Et
j'en profite pour remercier l’ensemble des directrices et directeurs présents à la Caisse des
écoles, l’ensemble des équipes de la municipalité et Mme PFROGNER, qui fait un travail
extraordinaire avec nous pour, justement, mobiliser autour des projets. Merci, merci
37beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je propose de passer au vote. Qui est
favorable ?
VOTE À L'UNANIMITÉ
IE ASSOCIATIVE |
16°) Attribution des subventions annuelles
Pour soutenir le dynamisme du tissu associatif local et encourager la mobilisation des bénévoles sur le terrain, la municipalité apporte son concours aux associations hautmontoises.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et
l’article L2131-11,
Vu l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rendant obligatoire la passation de convention avec les associations pour lesquelles le montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 euros,
Vu la délibération n°18 du 12 avril 2024 adoptant le Budget Primitif de l'exercice 2024,
Considérant la volonté de la commune d'apporter un soutien aux associations locales qui
participent au dynamisme de la ville,
Considérant les demandes de subvention annuelle présentées par les associations reprises
dans le tableau en annexe,
Considérant qu’aux termes de l’article L2131-11 du CGCT, certains conseillers municipaux ne
doivent pas prendre part au vote, à savoir :
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ASSOCIATIONS
CONCERNES
WILMOTTE Stéphane SHAD'HAUTMONT
LA CROIX ROUGE
GIGAREL Caroline LA CROIX ROUGE
LARROQUE Antony DONNEURS DE SANG
COMITE DE JUMELAGE HAUTMONT HALVER
LA CROIX ROUGE
APE DU LYCEE PLACIDE COURTOY
ANACR
DUBUISSON Alexis UNC-AFN
LAURENT Danièle AQUAFORME HAUTMONTOISE
LES AMIS DE L'ABBAYE
38BONDUE Bernard UPH
FAROUX Ophélie LA CROIX ROUGE
TAROT CLUB HAUTMONTOIS
ABRAHAM Maxime A.E.D.H.
ROULY Brigitte DONNEURS DE SANG
SAINT VINCENT DE PAUL
MABILLE Quentin Association de pêche LA BALEINE
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE SE PRONONCER sur l'attribution des subventions annuelles pour 2024 telles que
proposées dans l'annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec les associations pour lesquelles le
montant annuel de subvention dépasse la somme de 23 000 euros, les conventions rendues
obligatoires par le troisième alinéa de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 susvisée, et leurs
éventuels avenants.
Monsieur le Maire : Délibération numéro 16, le duo gagnant.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Elle consiste en l'attribution des subventions annuelles
ainsi que la signature des conventions annuelles, notamment avec l’ASH, le COS et HISSEZ
HAUT. Comme vous le savez, c'est une action qu’on mène déjà depuis quelques années. On
continue de soutenir le dynamisme du tissu associatif local et on encourage fortement la
mobilisation des bénévoles sur le terrain. C'est important, ça noustient à cœur. Je tiens encore
à les remercier, toutes ces associations. C'est du bénévolat et ils font ça avec le cœur.
Vraiment, je vous invite encore une fois à aller à leur rencontre, parce que ce sont des
personnes formidables qui œuvrent pour la ville et qui œuvrent pour proposer, justement, à
nos habitants des activités diverses et variées. On compte, à peu près, plus de 90 associations
sur la ville, ce qui est énorme quand même par rapport à d’autres villes.
Monsieur le Maire : Propos inaudibles
Madame Aude VAN CAUWENBERGE: Oui, une grande partie, oui. Pas toutes, parce
qu'autrement, ça va être difficile. Je tiens également à signaler qu’on a des nouvelles
associations qui ont rejoint Hautmont, Monsieur LARROQUE.
Monsieur Antony LARROQUE : Effectivement, un club de tir à l’arc qui s'appelle « La Flèche
Hautmontoise », un nouveau groupe de majorettes qui s'appelle « The Fire Show » — ça va ?
Je n’ai pas un accent ? — et puis une nouvelle association de danse qui s'appelle « Let's
dance ».
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Et puis, on a aussi deux nouvelles associations : « Fa Si
La Hautmont », de chant et « On chante » également, qui sera présent lors de la fête de la
musique du 21 juin. Et puis on note aussi un petit changement de nom d'association,
« Hautmont Mélodie », qui est devenue « Music’all Academy ».
39Ça, c’est juste pour les subventions annuelles. Maintenant, on a les subventions qui sont
soumises à convention, notamment avec le COS, comité d'œuvres sociales du personnel municipal de la commune d’'Hautmont, qui est une association. Je remercie le bureau et son président, Alexis Bertrand, pour les actions qu'ils mènent, qu'elles soient culturelles, sportives, en faveur du personnel communal, qu'il soit actif ou retraité. Donc ça, il y a une convention qui était en annexe.
Et nous avons également la convention HISSEZ HAUT, qui est aussi un partenaire essentiel à la vie de la commune. J'en profite aussi pour remercier Saïd LALAMI et ses équipes, pour tout le travail réalisé par le biais de l'association HISSEZ HAUT. Croyez-moi, ce sont des bénévoles, encore une fois, qui font un travail formidable sur le terrain, vraiment. Et Antony, l'ASH !
Monsieur Antony LARROQUE : On peut reparler des conventions qui ont été mises en place avec l'ASH, et il y a aussi Genesis, voilà. D'ailleurs, saluer le travail de Genesis sur la commune, et puis aussi pour tous les événements qu'ils peuvent organiser. Les conventions sont annexées. On se rencontre, on discute, on met en place. Le but, c'est d'accompagner, mais il faut aussi, par le biais de ces conventions, fixer des critères où on s'engage, nous, à verser une subvention, à prêter les salles, à les aider dans le cadre de l’organisation de certaines choses. Et eux s'engagent en retour aussi à organiser des choses, à respecter le cadre que nous nous fixons ensemble.
Monsieur le Maire: Merci. Donc on peut passer aux questions. Pas de questions ? On passe au vote. Qui est favorable ? Merci. Sachant, je précise, que certains élus ne doivent pas participer au vote ; donc : le maire pour Shad’Hautmont et la Croix Rouge ; Mme GIGAREL pour la Croix-Rouge ; M. LARROQUE aux Donneurs de sang, au comité de jumelage Hautmont- Halver, Croix Rouge, l’APE du lycée Courtoy et l'ANACR ; M. Alexis DUBUISSON pour l'UNC- AFN ; Mme Danièle LAURENT pour l’Aquaforme et les Amis de l’Abbaye ; M. Bernard BONDUE pour l’UPH ; Mme Ophélie FAROUX pour la Croix Rouge et le Tarot ; nous avons Maxime pour l'AEDH ; Mme Brigitte ROULY pour les Donneurs de sang et Saint-Vincent-De-Paul et M.
Quentin MABILLE pour l'association de pêche la Baleine.
Je n’ai oublié personne ? Non ? Merci à tous.
VOTE À L'UNANIMITÉ
17°) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Foyer Socio-éducatif du collège Ronsard
La ville d'Hautmont fêtera en 2025 le 50° anniversaire de son jumelage avec la ville allemande d’Halver. Afin de pérenniser ce jumelage et d’intensifier les échanges, le collège Ronsard procède, chaque année, à une semaine d'échange entre collégiens allemands et français. À ce titre, une participation financière de la ville est sollicitée à hauteur de 1000€. Elle répond au double objectif d’amoindrir le coût financier pour les familles de collégiens et de renforcer le jumelage et l’amitié entre les deux villes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et l’article L2131-11,
40Vu la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2024 adoptant le Budget Primitif de
l'exercice 2024,
Considérant la volonté de la commune d'apporter un soutien financier aux associations
locales qui interviennent au niveau social et caritatif en faveur des Hautmontois,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 1 000€ au profit du
Foyer Socio-Educatif du collège Ronsard,
DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus, à cet effet,
aux Chapitre, Nature et Fonction correspondants du Budget Primitif 2024.
Monsieur le Maire : Délibération suivante.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : C'est également l'attribution d’une subvention
exceptionnelle au foyer socio-éducatif du collège Ronsard. Écoutez, elle permettra, cette
délibération, de verser 1 000 € au foyer afin que les élèves puissent poursuivre leurs échanges
avec les collégiens allemands. C’est déjà un échange qui avait eu lieu l’année dernière. Je
remercie également Patrick BARRÉ pour le travail accompli dans la relation. C'est une année
importante que nous vivons avec les relations de jumelage Hautmont-Halver cette année.
Encore une fois, nous sommes présents, en tout cas, pour favoriser ces échanges et permettre
à nos enfants une culture internationale.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ? Je propose de
passer au vote. Qui est favorable ? Parfait.
VOTE À L'UNANIMITÉ
18°) Association « Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy » pour l’animation de la Maison de
Quartier du Bois du Quesnoy - Attribution d’une subvention et signature de la convention
annuelle
L'association Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy, au travers de ses actions dans le
quartier auprès des habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de
proximité.
La Maison de quartier est un lieu public de rencontre permettant des instants de
convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C'est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
aiL'association Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy anime cette maison de quartier et
en assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier
qui contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2024, portant adoption du budget 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 accordant les avances
sur subventions,
Considérant que le budget 2024 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des associations,
Considérant qu’il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2024,
Considérant que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu'il convient de la renouveler pour l’année 2024,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l'attribution d’une subvention annuelle, pour 2024, d'un montant de 27
500 € (VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS) à l'association « Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy » pour la maison de quartier du Bois du Quesnoy, étant rappelé qu’une avance d’un montant de 8 000€ a été allouée par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023,
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2024,
D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association Avenir Ensemble au Bois du Quesnoy,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et ses éventuels avenants
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
19°) Association « Une Avance pour Tous » pour l'animation de la Maison de Quartier Guy
de Maupassant - Attribution d’une subvention et signature de la convention annuelle
L'association Une Avance pour Tous, au travers de ses actions dans le quartier auprès
des habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
42La Maison de quartier Guy de Maupassant est un lieu public de rencontre permettant
des instants de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C'est aussi un lieu
d'animations intergénérationnelles et interculturelles.
L'association Une Avance pour Tous anime cette maison de quartier et en assure la
gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier
qui contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2024, portant adoption du budget
2024,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 accordant les avances
sur subventions,
Considérant que le budget 2024 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
Considérant qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d’assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2024,
Considérant que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2024,
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l'attribution d’une subvention annuelle 2024 d’un montant de 29 000 €
(VINGT NEUF MILLE EUROS) à l'association « Une Avance Pour Tous » pour la maison de
quartier Guy de Maupassant, étant précisé qu’une avance sur subvention d’un montant de 7
000€ a été allouée par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2024,
D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l'association Une Avance pour Tous,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et ses éventuels avenants
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
20°) Association « Une Avance pour Tous » pour l’animation de la Maison de Quartier du
Port - Attribution d'une subvention et signature de la convention annuelle
43L'association Une Avance pour Tous, au travers de ses actions dans le quartier auprès
des habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier du Port est un lieu public de rencontre permettant des instants
de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C'est aussi un lieu d'animations intergénérationnelles et interculturelles.
L'association Une Avance pour Tous anime cette maison de quartier et en assure la
gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier
qui contribuent à l'amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2024, portant adoption du budget 2024,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 accordant les avances
sur subventions,
Considérant que le budget 2024 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
Considérant qu'il convient d’allouer une subvention annuelle afin d’assurer le bon
fonctionnement de l’association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2024,
Considérant que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu'il convient de la renouveler pour l’année 2024,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l'attribution d’une subvention annuelle pour 2024 d’un montant de 22
000 € (VINGT DEUX MILLE EUROS) à l'association « Une Avance Pour Tous » pour la maison de
quartier du port, étant précisé qu’une avance d’un montant de 7 000€ a été allouée par
délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2024.
D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l’association Une Avance pour Tous,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et ses éventuels avenants
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4421°) Association « Fort Animation» pour l’animation de la Maison de Quartier Les
Hortensias - Attribution d’une subvention et signature de la convention annuelles
L'association Fort Animation, au travers de ses actions dans le quartier auprès des
habitants, est un acteur essentiel qui permet de tisser le lien social de proximité.
La Maison de quartier Les Hortensias est un lieu public de rencontre permettant des
instants de convivialité, d'échange, d'entraide et de partage. C’est aussi un lieu d'animations
intergénérationnelles et interculturelles.
L'association Fort Animation anime cette maison de quartier et en assure la gestion.
En contrepartie du développement des actions portées par les associations de quartier
qui contribuent à l’amélioration de la vie dans les quartiers, la ville leur apporte un soutien
logistique et financier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2024, portant adoption du budget
2024,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 accordant les avances
sur subventions,
Considérant que le budget 2024 prévoit un montant global de subvention au bénéfice des
associations,
Considérant qu’il convient d’allouer une subvention annuelle afin d'assurer le bon
fonctionnement de l'association et remplir les objectifs fixés dans la convention pour 2024,
Considérant que la convention fixant les modalités d'engagements de chacune des parties
concernées arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler pour l’année 2024,
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l'attribution d'une subvention annuelle pour 2024 d’un montant de 29
000 € (VINGT NEUF MILLE EUROS) à l'association « Fort Animation » pour la maison de quartier
Les Hortensias, étant rappelé qu’une avance d’un montant de 7 000€ a été allouée par
délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023.
DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget 2024.
D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la commune et
l’association Fort Animation,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et ses éventuels avenants
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
45Monsieur le Maire : Délibérations suivantes. Je vous propose de les regrouper, si vous
souhaitez.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : On va les lier, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : L'opposition est d'accord ? Vous êtes d'accord, ok.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Donc on lie la 18, 19, 20 et 21. Elle concerne, cette délibération, l'attribution de subventions à nos quatre maisons de quartier et la signature des conventions s'y référant. Nous avons : « Avenir Ensemble Au Bois Du Quesnoy » pour la maison de quartier du Bois du Quesnoy, « Une Avance Pour Tous », maison de quartier de Guy
de Maupassant, « Une Avance Pour Tous », maison de quartier du Port et « Fort Animation », maison de quartier des Hortensias.
Comme vous le savez, ces associations œuvrent dans les quartiers de la ville au travers de nombreuses actions auprès des habitants. Comme je l'ai dit précédemment, ce sont des acteurs essentiels pour la vie locale, pour l'accompagnement des personnes de tout âge, que ce soient des enfants comme des parents. On a eu une réunion encore ce matin à ce sujet avec l'association du Bois du Quesnoy au collège Saint-Exupéry. Vraiment, il y a un travail de terrain qui est fait par ces quatre associations que je remercie publiquement. Encore une fois, j'aimerais que tous nos remerciements soient transmis aux maisons de quartier et à toutes les personnes qui œuvrent pour ces bonnes relations avec les habitants au sein des quartiers. Petit rappel : nous avons quand même le projet EVS, l'établissement de vie sociale, qui est porté aussi par une association : « Avenir Ensemble Au Bois Du Quesnoy » et c'est un travail qui est en plus, qui vient s'ajouter en plus de leurs activités, et c'est un gros travail qui est fait, c'est une nouvelle aventure, en tout cas en lien, encore une fois, avec le CCAS.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? On passe au vote, qui est favorable ?le vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ
22°) Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux — Lot N°1 : Nettoyage
des bâtiments administratifs - Lot N°2: Nettoyage des bâtiments scolaires - Lot N°3: Nettoyage des bâtiments sportifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
46e _ L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le maire est chargé d'exécuter,
e _L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au maire pour
toute la durée de son mandat,
e _L.2122-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal qui prévoit
que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
e L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d'appel d'offres,
e R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d’appel d'offres ouverts,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique,
Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n°254007 en date du 13 octobre 2014, Commune de Montélimar
relatif à l'approbation du marché par l'organe délibérant,
Vu le marché de nettoyage des bâtiments communaux notifié en date du 4 avril 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 03 avril 2024,
Considérant que la Ville a passé un marché de nettoyage des bâtiments communaux en 2022
pour deux ans et que ce marché arrive à terme,
Qu'il convient dès à présent de relancer une procédure d'appel d'offres ouvert étant donné
une estimation du marché supérieur aux seuils européens de la commande publique,
Considérant que ce marché vise à assurer les prestations suivantes pour une durée d’un an
renouvelable trois fois (soit quatre ans) :
Lot(s) Désignation
LOT 1 Nettoyage des Bâtiments Administratifs
LOT 2 | Nettoyage des Bâtiments Scolaires
LOT 3 Nettoyage des Bâtiments Sportifs
Considérant que suite à l’appel d'offres dont la clôture était le 22 mars 2024 à 12h00, nous
avons reçus, par voie dématérialisée :
-__ 6offres pour le Lot N°1;
- 8 offres pour le Lot N°2 ;
- 6 offres pour le Lot N°3.
47Que les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 22 mars 2024 à 14h00, puis d’une analyse des
offres par le service Achats/Marchés publics conformément au règlement de la consultation,
Considérant que la Commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 03/04/2024 à 14h00 a
décidé de retenir les offres suivantes :
e Lot N°1 — Nettoyage des bâtiments administratifs: la société AGENOR pour un
montant maximum de 110 000€ HT annuellement ;
e Lot N°2 — Nettoyage des bâtiments scolaires : la société AGENOR pour un montant
maximum de 130 000€ HT annuellement ;
e Lot N°3 — Nettoyage des bâtiments sportifs : la société AGENOR pour un montant
maximum de 80 000€ HT annuellement ;
Considérant que la date de début des prestations de nettoyage est fixée au 29 avril 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER :
e le lancement du marché de nettoyage des bâtiments communaux,
e l'offre de:
AGENOR pour un montant maximum de 110 000€ HT annuellement pour le Lot N°1,
AGENOR pour un montant maximum de 130 000€ HT annuellement pour le Lot N°2,
AGENOR pour un montant maximum de 80 000€ HT annuellement pour le Lot N°3,
D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du
marché,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le présent marché ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Numéro 22. Ça concerne l'attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux. La commune a passé un marché de nettoyage des bâtiments communaux en 2022, pour deux ans. Il arrive à terme. || convient de relancer une procédure en trois lots. Pour le lot 1, ce sont les bâtiments administratifs pour un montant maximum de 110 000€ ; pour le lot 2, les bâtiments scolaires, pour un montant maximum de 130 000 € ; et pour le lot 3, ce sont les bâtiments sportifs, pour un montant maximum de 80 000 €. Sachant que nous avons reçu six offres pour le lot 1, huit offres pour le lot 2 et six offres pour le lot 3. Donc, la société qui a été retenue pour le lot 1 est AGENOR, pour les bâtiments administratifs ; pour les bâtiments scolaires, le lot numéro 2, c'est AGENOR et pour le lot numéro 3, bâtiments sportifs, c'est AGENOR. Donc, il vous est demandé d'approuver le lancement et de retenir les offres.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non, qui est favorable ? Je vous remercie.
48VOTE À L'UNANIMITÉ
23°) Modification du marché d'entretien des espaces verts - Avenant n°1
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
e L.2194-1 relatif aux modifications autorisées ;
e R.2194-2 relatifs aux services devenus nécessaires ;
e _R.2194-3 relatif au montant de la modification ;
e _R.2194-10 relatif à l'avis de modification ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
e L.1414-4 relatif aux formalités des avenants supérieurs à 5%;
e _R.2131-6 relatif au contrôle de légalité ;
Vu la délibération N°2023.05 du mercredi 8 février 2023 relative à l'attribution du marché
d’entretien des espaces verts de la Ville d'Hautmont,
Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres du 20 mars 2024,
EXPOSE :
Considérant que par délibération du 8 février 2023, le Conseil municipal a approuvé les offres
ci-dessous :
e Lot N°1-— Entretien des espaces verts Rive gauche : la société ENVILAN pour un
montant de 91 989.81€ HT
e Lot N°2—Entretien des espaces verts Rive droite : la société ENVILAN pour un montant
de 65 892.57€ HT
e Lot N°3 — Entretien des terrains de football et sites sportifs : la société ID VERDE pour
un montant de 52 906.63€ HT
Considérant que la Ville attache une grande importance à l'entretien de la Ville pour le bien-
être des habitants et visiteurs,
Considérant que certaines zones de la Ville ont la nécessité d’être entretenues par nos
sociétés titulaires du marché et notamment des zones du Lot N°2 : Entretien des espaces verts
- Rive droite,
Considérant que les zones suivantes nécessitent un entretien de tonte :
o Tonte à la maison de l’écluse ;
o Tonte rue des Tulipes ;
49Tonte du fort ;
Tonte ancienne école Georges SAND ;
Tonte presbytère rue de la Cure ;
Tonte de la résidence de la Fontaine ;
Tonte de la cité Huftier. O0
©
©
©
©
Considérant que le montant de ces prestations sur une année s'élève à 4 800.00€ HT, soit un
nouveau montant de marché de 70 692.57€ HT,
Considérant que l'avenant augmente de 7.28% le montant du marché,
Considérant que conformément à l’article L.2194-1 et R.2194-8 du Code de la Commande
Publique, un avenant N°1 de faible montant avec des prestations devenues nécessaires peut
être réalisé dans le but d'inclure les zones précitées dans le cadre du Lot N°2 d'entretien des
espaces verts de la Ville d'Hautmont,
Considérant que les avenants introduisant un écart supérieur à 5% par rapport au montant
initial du marché doivent faire l’objet d’un avis de la Commission d'Appel d'Offres et d’une
délibération en Conseil Municipal,
IL'est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER :
e le montant de l'avenant N°1 pour le Lot N°2 pour un montant de 4 800.00€ HT,
e le nouveau montant de marché du Lot N°2 à la société ENVILAN pour un
montant de 70 692.57€ HT.
DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du marché seront
inscrits au budget,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le présent avenant ainsi que tous les
documents s'y rapportant.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Délibération numéro 23, c'est une modification du
marché d'entretien des espaces verts. Certaines zones de la ville ont la nécessité d'être
entretenues par nos sociétés titulaires du marché. Pour le lot 2, c'est ENVILAN. Nous avons
considéré un avenant pour une augmentation de 7,28 % du marché. Il s'élève à 4 800 €. Il
prévoit un marché total à hauteur de 70 792,57 €, c’est une modification.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Qui est favorable ?
VOTE À L'UNANIMITÉ
5024°) Classes de neige 2025 — Constitution d’un groupement de commandes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1414-3 relatif aux
groupements de commandes ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
e _L.2113-6 relatif à la constitution d’un groupement de commandes ;
° _L.2113-7 relatif à la convention constitutive du groupement de commandes ;
Considérant que la Ville de Hautmont souhaite faire partir ses élèves de CM2 en classe de
neige ;
Considérant que la Ville de Limont-Fontaine souhaïite faire bénéficier à ses élèves de CM2 la
possibilité de partir à ce même séjour ;
Considérant qu'au regard des effectifs, l'estimation du coût est supérieure aux seuils de
marchés publics passés sans publicité, ni mise en concurrence ;
Qu'il convient dès lors de publier le marché en procédure adaptée en prenant en compte les
besoins de la Commune de Limont-Fontaine afin de leur faire bénéficier des tarifs du marché :
Considérant l'intérêt de créer un groupement de commandes dans un souci de simplification
administrative, de sécurisation juridique des procédures et d'économie ;
Considérant que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des
acheteurs afin de passer conjointement un marché ;
Considérant que la convention constitutive du groupement de commande prévoit qu'en tant
que coordinateur, la Commune d’Hautmont a la charge de procéder, dans le respect des règles
prévues aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique ainsi qu’à l’article
L.1414-3 du CGCT, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du titulaire du
marché public, objet de la présente convention ;
Considérant, en revanche, que l’exécution du marché et son contrôle (constatation du service
fait, mandatement, paiement) sera assurée séparément par chaque membre du groupement
pour la partie qui le concerne, chaque membre étant seul responsable de l'exécution des
obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont
il se charge en son nom propre et pour son propre compte ;
Considérant donc que le montant des prestations commandées par l’un des membres est réglé
au titulaire par celui-ci ;
Considérant que la convention constitutive entrera en vigueur à la date de notification par le
coordonnateur à chacun des membres après transmission au contrôle de légalité ;
Il est demandé au Conseil municipal :
DE DECIDER de créer le groupement de commande avec la Ville de Limont-Fontaine
relatif au séjour en classe de neige 2025
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commande et tout autre document relatif au groupement de commande.
51Monsieur le Maire : Marie-Catherine.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : La 24, pour les classes de neige 2025. Cette délibération vise à accepter la constitution d’un groupement de commandes pour les classes de neige 2025. En 2024, 160 enfants de CM1 à CM2 d'Hautmont et 12 enfants de Limont- Fontaine ont bénéficié des classes de neige. En 2024, le coût des classes de neige est de 95 000 € pour Hautmont et nous n'avons pas pris en charge financièrement les commandes de la ville de Limont-Fontaine. Je vous demande, chers collègues, d'approuver cette délibération de groupement de commandes.
Monsieur le Maire : Sachant que l’on continuera à avoir une classe de neige gratuite pour les enfants d'Hautmont et là-dessus, c'est un engagement important. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Qui est favorable ?
VOTE À L'UNANIMITÉ
25°) Attribution du Lot n°8 : Sols souples — Peintures — Nettoyage — Marché de construction du complexe sportif Jean DAMIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
e _L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le maire est chargé d'exécuter,
e _L.2122-22 relatif aux pouvoirs que le conseil municipal peut déléguer au maire pour
toute la durée de son mandat,
e L.2122-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal qui prévoit
que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
e _L.2124-2 et R.2124-2 relatifs à la procédure d'appel d'offres,
e R.2161-1 à R.2161-5 relatifs aux règles applicables aux procédures formalisées et
notamment en cas d’appel d'offre ouverts,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n°254007 en date du 13 octobre 2014, Commune de Montélimar relatif à l'approbation du marché par l'organe délibérant,
52Vu le marché de Maitrise d'œuvre pour la construction du complexe sportif Jean Damien à
Hautmont,
Vu l'avis favorable de la Commission d’appel d'offres en date du 6 octobre 2023,
EXPOSE :
Considérant que la Ville d'Hautmont souhaite reconstruire le complexe sportif Jean Damien
qui a été dévasté par le passage de la tornade de 2008,
Que les ambitions pour le renouveau de complexe sportif sont fortes et l’objectif est de faire
rayonner le « Nouveau Jean Damien » à l'échelle régionale avec du sport de haut niveau,
plusieurs homologations et des pratiques sportives exclusives,
Considérant que quatre pôles du futur complexe seront créés avec les pratiques sportives
suivantes :
- Un pôle dédié aux Sports de combat, qui intégrera une académie de boxe et un grand
dojo,
- Un pôle dédié aux Sports de raquettes, avec terrain de Padel, de Squash et de Fronton
en intérieur et terrain de tennis en extérieur,
- Un pôle dédié aux Sports collectifs, au format Handball homologué en classe III, avec
en complément les tracés de Basketball et Volleyball,
- Un pôle dédié aux Sports en plein air, avec une piste d’Athlétisme à homologation
régionale partiellement couverte.
Considérant que pour mener à bien ce projet, une procédure d’appel d'offres ouvert a été
publiée étant donné une estimation du marché supérieure aux seuils européens de la
commande publique,
Considérant que ce marché vise à assurer les travaux de construction du complexe sportif
allotit comme suit :
Lot(s) Désignation
01 (Clos couvert Ras
02 (Charpente métallique - Toile tendue 1
03 Serrurerie
04 Plâtrerie - Faux plafond
05 Menuiserie intérieure - Mobilier - Signalétique
106 {Equipements sportifs
07 Carrelage faïence
08 Sols souples - peintures - nettoyage
09 Sols sportifs
10 scenseurs
11 CVC - plomberie - chauffage - cuisine
12 Electricité
13 VRD
534 Espaces verts
Considérant que suite à un premier appel d'offres, le lot N°8 : Sols souples — peinture —
nettoyage s’est révélé infructueux par manque d'offre.
Qu'il convient de relancer la procédure avec la publication d’un avis public à concurrence.
Considérant la publication de l’appel d'offres dont la clôture était le 29 janvier 2024 à 12h00,
pour lequel nous avons reçus quatre offres,
Que les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 31 janvier 2024 à 9h00, puis d’une analyse des
offres par le cabinet d'architecture attributaire de la maitrise d'œuvre AVANTPROPOS
conformément au règlement de la consultation,
Considérant que le cabinet a présenté à la Commission d'appel d'offres son rapport d'analyse
des offres ;
Que la Commission d’appel d'offres qui s’est réunie le Mercredi 20 mars 2024 à 15h00 et a
décidé de retenir l'offre suivante :
e Sambre Avesnois Entretien pour un montant de 242 422.64€ HT.
ILest proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER :
e le lancement du Lot N°8 du marché de travaux de construction du nouveau
complexe sportif Jean Damien à Hautmont,
“l'offre de Sambre Avesnois Entretien pour un montant de 242 422.64€ HT,
D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble du
marché,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le présent marché ainsi que tous les
documents s'y rapportant.
Monsieur le Maire : Délibération suivante.
Monsieur David VAN DEN BROECK : Délibération numéro 25, c'est l'attribution du lot numéro 8, sols souples, peinture, nettoyage pour le marché de construction du complexe sportif Jean Damien. Vous vous rappelez, à la suite d’un premier appel d'offres qui s’est révélé infructueux pour le lot numéro 8, une seconde publication d'appel d'offres clôturé ici, en fin janvier, pour lequel nous avons reçu quatre offres. Après analyse de la maîtrise d'œuvre et la réunion de la CAO, il vous est demandé d'approuver le lancement du marché de l'offre pour Sambre Avesnois Entretien pour un montant de 242 422,64 €.
54Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Sur le stade Jean Damien, je n’en ai
pas parlé tout à l'heure, mais j'ai la confirmation qu'il y a un certain nombre de personnes en
insertion qui sont identifiées, Madame BOUDINA, et ça va permettre à des personnes
d’Hautmont d'aller se faire une première expérience dans le gros œuvre ou dans les corps
d’état, voire même dans les espaces verts et ça, c’est une bonne chose.
Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Abstention.
VOTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votants:33 Pour:26 Abstentions : 7
26°) Lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt - Occupation du domaine public par
des camions ambulants/triporteurs de restauration/Foodtrucks
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 alinéa 1°°
relatif à la clause générale de compétence ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles :
e _L.2122-1 relatif à l'obligation de disposer d’un titre pour occuper le domaine public ;
e L.2122-1-1 relatif à la liberté de la procédure de sélection préalable destinée à
l'attribution d’un titre d'occupation du domaine public en vue d’une exploitation
économique ;
Vu l’article 34 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin Il », relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Considérant que dans un objectif d'attractivité de la commune, la Ville souhaite lancer un
appel à candidatures afin d'autoriser des exploitants à occuper son domaine public ;
Considérant que conformément à l’article L.2122-1-1 du CG3P, la Ville souhaite mettre en
œuvre une procédure respectant les principes de transparence et d'égalité de traitement ;
Que pour respecter ces principes, la Ville lance un appel à manifestation d'intérêt afin d'attirer
tous les exploitants susceptibles d'être intéressés par l'exploitation de camion ambulant, Food
trucks ou triporteur durant la période estivale et les festivités (compris jours fériés) ;
Considérant qu'au cours de cette publication, les exploitants intéressés sont invités à remplir
un dossier qui permettra de réaliser une analyse des différentes candidatures. Le dossier doit
permettre à la commune d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ;
Que pour sélectionner les exploitants retenus, les critères ci-dessous seront pris en compte :
e La qualité des produits proposés,
e La diversité des offres proposées,
55e Leprix,
e Le critère environnemental,
e Le critère esthétique,
e La capacité de service,
e L'expérience professionnelle.
Considérant que la date limite de remise du dossier est fixée au 3 Mai 2024 à 12h00 au plus
tard, soit 21 jours de publication ;
Considérant que suite à la réception des candidatures, il est proposé de constituer un jury ad hoc qui permettra d'étudier les dossiers des candidats afin de réaliser une analyse pertinente au regard des critères préétablis ;
Que ce jury sera composé d'élus soutenus dans leur travail par un secrétariat composé
d'agents de la Ville ;
Considérant que ce jury se réunira le vendredi 24 Mai 2024 à 17h00 dans la Salle Sambre aux
Ecuries de l'Abbaye, Square du 8 mai 1945 à Hautmont 59330, il est proposé de désigner les membres de jury selon la liste ci-dessous ;
Qu'’au cours de cette réunion, Madame Malika BOUDINA présidera la séance et qu'en cas de partage égale des votes, elle aura voix prépondérante ;
Considérant qu’en cas d’indisponibilité d'un des membres, il est possible pour chacun d’entre
eux de prévoir un suppléant ;
Le jury est désigné de la façon suivante :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Aude VAN CAUWERBERGE M. Stéphane DUFOUR
M. David VAN DEN BROECK Mme Caroline GIGAREL
M Antony LARROQUE M Didier WASTERLAIN
M. Olivier MARTIN M Michel TRIGAUT
M. Christophe FORIEL Mme Marie-Louise QUESTEL
Considérant qu'au terme de cette consultation et de la décision du jury, il sera établi avec les exploitants retenus une convention d'occupation temporaire du domaine public pour trois lots :
Lot & DESIGNATION | DENOMINATIO DATES JOURS HORAIRES site DU SITE N DU SITE D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION
Lotn°1 | Emplacement Paillote (Port 1% juin Vendredi
Site 1 réservé aux d'Hautmont) au Samedi 18H-23H59
56food-trucks 30 septembre Dimanche
où triporteurs
Lotn°2 | Emplacement 1$ juin Festivités de la Journée
Site 1 réservé aux . au ville & jours et Paillote (Port rs 14
food-trucks à 30 septembre fériés* soirée ; d’Hautmont) ou triporteurs
Lot & JOURS HORAIRES £ DESIGNATION | DENOMINATION ” & site DU SITE DU SITE DATES D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION
Lot n°3 Emplacement .. :
Site2 [réseréaux | Squaredugmei | 2-Æ#juilét Same 18H-23H59 2024 Dimanche food-trucks
ou triporteurs
*Le calendrier des festivités (fériés compris) seront communiqués aux entités répondants au lot n°2.
Que conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette mise à
disposition du domaine public est réalisée moyennant une redevance journalière de :
> 30,00 € / jour si < 5 mètres
> 80,00€ / jour si >5 mètres
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel à manifestation d'intérêt
pour l’exploitation de cette activité,
D'APPROUVER la composition du jury qui se réunira sous la présidence de Mme Malika
BOUDINA comme suit :
TITULAIRE
Mme Aude VAN CAUWERBERGE
SUPPLEANT
M. Stéphane DUFOUR
M. David VAN DEN BROECK Mme Caroline GIGAREL
M Antony LARROQUE M Didier WASTERLAIN
M. Olivier MARTIN M Michel TRIGAUT
M. Christophe FORIEL Mme Marie-Louise QUESTEL
D'APPROUVER le montant des redevances journalières pour l’occupation du domaine
public telles que reprises ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire aux fins de la
présente délibération et notamment les conventions d'occupation temporaire du domaine
public faisant suite à cette procédure.
57Monsieur le Maire : Madame BOUDINA.
Madame Malika BOUDINA : Oui, bonsoir, bonsoir à tous. Donc, il s’agit de la délibération numéro 26. Nous l’avons tous constaté encore l’année dernière, les festivités et la paillote attirent de plus en plus de monde au port. Cette année, nous avons souhaité cadrer un peu les choses pour l'implantation des Foodtrucks et, surtout, permettre une diversité d'offres de Foodtrucks à nos concitoyens et aux autres personnes qui arriveraient sur la ville. Nous avons lancé un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public par des camions ambulants ou Foodtrucks. Depuis 2021, les foodtrucks souhaitent s'installer au port, comme je vous le disais, sur la période estivale. Ils ont besoin, pour organiser leur activité, de connaître tôt les dates potentielles d'installation et les festivités organisées par la ville. La ville souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt pour attirer tous les exploitants susceptibles d'être intéressés et d'organiser leur installation. Nous organisons cette année autour de trois lots : un lot pour le 13 et 14 juillet au niveau du square du Huit mai ; un lot, le lot numéro 1 pour le port, les vendredis et samedis du 1er juin au 30 septembre ; et un dernier lot, toujours au port, pour les festivités et jours fériés. Aude, si tu veux en dire un mot sur les festivités, quelques dates de festivités, ça peut être sympa.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Écoutez, on commence le 4 et le 5 mai avec les Printanières Saint-Vincent, et encore une fois, j'adresse un petit coucou à l'association « les Amis de l'Abbaye d'Hautmont » puisque c'est aussi un partenariat. Nous aurons un petit marché, on aura un concert dans l’église avec Hemiolia. On commence. C'est parti.
Madame Malika BOUDINA : Il est demandé au Conseil d'approuver la constitution du jury, le montant des redevances et d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel à manifestation d'intérêt.
Monsieur le Maire : Vous avez des questions ? Non ? Qui est favorable ? Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ
TRAVAUX ]
27°) Fonds de concours — Travaux de voirie — Programmation 2024/2026 - Approbation de
la liste des rues et du montant estimatif des travaux
Par délibération en date du 16 décembre 2021, la CAMVS a arrêté le principe et les
modalités de versement des fonds de concours pour les communes, s'agissant des travaux de voirie liés aux programmes d'investissement voirie 2022/2023 — 2024/2026.
58Une convention fixe les modalités administratives et financières liées au dispositif de
participation des communes à la CAMVS par voie de fonds de concours. Elle prend effet à
compter du 1° janvier 2022 et sera valable jusqu’à la fin de réalisation des travaux retenus
dans le cadre du dispositif présenté dans la convention.
Dans le cadre de la future programmation voirie, la CAMVS a sollicité la commune afin
de connaître les souhaits de la commune.
Vu l’article L.5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au versement de
fonds de concours entre une communauté d'agglomération et ses communes membres,
Vu la délibération n°3157 du conseil communautaire de la CAMVS en date du 16 décembre
2021 relative à la sollicitation des fonds de concours pour les travaux de voirie liés aux
programmations 2022/2023 et 2024/2026,
Vu la convention relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre des
programmations voirie 2022/2023 et 2024/2026,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAMVS en date du 20 mars 2024,
Il est demandé aux membres de l’Assemblée :
D’APPROUVER, au titre de la programmation 2024/2026, la liste des rues et le montant
estimatif selon le détail ci-dessous :
RUES ESTIMATIF TTC
Rue du Fort 369 828.00€
Avenue du Général Leclerc (de la rue Jean à 245 226.00€
la rue Jules Campagne)
Avenue du Général Leclerc (du n°17 à la rue 149 976.00€
Pierre)
Avenue du Général Leclerc (de la rue Joliot 102 360.00€
Curie à la rue des Acacias)
Avenue Hebburn (de la rue Marc à la rue 371 280.00€
Joliot Curie)
59D'ACTER le versement à la CAMVS du fonds de concours à hauteur de 50% de la part nette qu’elle supporte,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire dans ce dossier,
DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet, aux
Chapitre, Nature et Fonction du Budget qui s’y rapporte.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Le numéro 27 concerne les travaux de voirie sur fond de concours. Il vous est demandé d’approuver la programmation de l’agglo, de 2024 à 2026, des rues suivantes :
- avenue Leclerc, les trois tronçons qu'il reste à faire avec une attention particulière sur le tronçon qui va de la rue Joliot-Curie jusqu'à la rue des Acacias. Pour les gens qui se promènent en caddy ou en poussette, au moins, il va être temps que l’on refasse le trottoir, puisqu'ils
sont plus souvent sur la voirie que sur le trottoir ;
- également la rue du Fort, la partie communale puisque l’autre partie est départementale ; - rue Hebburn, de la rue Marc à la rue Joliot-Curie. Pour information, sachant que la participation financière de la commune s'élève à 50 %.
Des questions ?
Monsieur le Maire : Là-dessus, avec l’agglomération, on a eu déjà des premières voiries qui
ont été faites depuis le début du mandat. Et là-dessus, je remercie les équipes de
l’agglomération pour le travail réalisé avec les services de la ville et AGECI qui fait un gros travail avec nous.
Remercier, pour les voiries de la commune d’Hautmont, l’entreprise LORBAN qui, également,
de par son sérieux, permet d'avancer vite.
On a également d’autres entreprises qui interviennent avec l’agglomération, je pense à MONTARON ou COLAS ou d’autres. Excusez-moi si j'en ai oublié.
En tout état de cause, il faut savoir que faire des rues à Hautmont, c’est aussi un peu d'emplois et les personnes peuvent aussi apprendre un nouveau métier à travers cela.
Cela fait plaisir aux gens qui ont la rue de refaite.
Bien évidemment, comme dit M. WASTERLAIN, cela ne va pas toujours aussi vite que nous le souhaitons, mais en tout état de cause, nous sommes au rendez-vous des voiries. Il y a quasiment 10 km qui ont été faits à fin 2023. On sera certainement à 15 km à la fin du mandat, j'espère, Monsieur WASTERLAIN.
Monsieur Didier WASTERLAIN : 31 voiries et 10,320 kilomètres.
Monsieur le Maire : Voilà. Merci à vous. Et on ne parle pas des trottoirs.
Ensuite, on aura cinq kilomètres restants, puisqu'on avait identifié, souvenez-vous, en début de mandat, 21 km de voiries à Hautmont qui étaient en mauvais état ou en très mauvais état.
Et je pense que sur le deuxième mandat ce sera plus facile de les faire avec l’agglomération. Préciser également qu'au niveau de la place du Général de Gaulle, vous avez vu un certain nombre de travaux en cours, notamment au niveau du pavage. Pour l'instant, on attend d’avoir les maîtres bâtisseurs où les compagnons du pavage qui interviennent et ils interviennent la semaine prochaine, à partir de lundi. Donc on a mis un peu de béton, histoire de renforcer la structure.
60Il n'était pas question de remplacer les pavés par du béton, comme j'ai pu le voir
malencontreusement dirons-nous. En tout état de cause, il était important de solidifier pour
que les pavés ne bougent pas et donc les pavés vont être remplacés.
On a également un travail au niveau de la pierre bleue. Il faut trouver les maîtres compagnons
spécialistes de la pierre bleue. Monsieur WASTERLAIN, je sais que vous cherchez. Vous êtes
en train de vous former d’ailleurs, à la pierre bleue, paraît-il, avec Alexis BERTRAND.
Dans les voiries, on a également des sujets, et je n’en ai pas parlé tout à l’heure, autour de la
Mairie. Le centre culturel est en train d’être terminé pour la fin de l’année et on aura
également le parc de la mairie qui sera complètement aménagé, aussi bien au niveau de la
partie voirie que de la partie espaces verts, pour avoir un espace vert de qualité au niveau du
centre-ville.
C'est en route. Merci à l’agglomération pour le travail qui est fait, mais on a encore du travail.
Juste dire aux habitants de la commune qu’il faut parfois être un peu patient ; mais si le travail
de Monsieur WASTERLAIN n'avait pas commencé en juillet 2020, je pense que nous n’en
serions pas là.
Et je vais terminer sur une anecdote de quelqu'un qui m’a interpellé dans la rue pour me dire
que sa maison avait pris 15 % de valeur, grâce à la rue qui avait été refaite et qui remerciait
M. WASTERLAIN et qui disait qu’il pouvait venir prendre un petit café chez lui quand il voulait.
Merci encore à vous et je passe la parole pour les questions.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ? Je propose de passer au vote. Qui est
favorable ? Merci.
VOTE À L'UNANIMITÉ
URBANISM ]
28°) Acquisition d’un terrain sis à l’angle des rues Fernand Rousselle et Aimé Collet cadastré
section AZ n°46p
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;
Vu les articles L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet
aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier et
immobilier ;
Considérant que la Commune a débuté les travaux de construction d’un nouveau complexe
sportif Jean DAMIEN dont le rayonnement permettra de dynamiser le territoire communal et
le quartier sur lequel il est implanté ;
61Considérant qu'à proximité directe de ce futur équipement se trouve un terrain dont les
constructions sont inachevées, que cette emprise foncière constitue une friche habitat non
qualitative, et surtout que certaines constructions se trouvent dans un état de délabrement
et de vétusté importants ;
Considérant que les propriétaires, les Cts TONDEUR et KORZENIOWSKI, ont été contactés et
qu'ils ont indiqué être dans l'impossibilité d'achever le programme de 14 logements prévus
initialement en 2010, 8 logements restants à terminer ;
Considérant qu'il existe une opportunité pour la Commune de se rendre maître de cette
réserve foncière, qui dispose d’un potentiel de constructibilité et d'aménagement, comme des
parkings supplémentaires pour le complexe Jean Damien ;
Considérant que la parcelle considérée, cadastrée section AZ n°46p de 3 548 m°, possède des
constructions inachevées qui devront être démolies, et qu’en conséquence le prix de cette
parcelle pourra être diminué pour tenir compte des coûts de démolition à charge de
l'acquéreur ; tout comme les frais de géomètre liés à l'opération ;
Considérant l'avis des domaines du 11 août 2023, fixant la valeur vénale à 157 500 € assortie
d’une marge d'appréciation de 15 % ;
Considérant que les Cts TONDEUR / KORZENIOWSKI ont donné leur accord par courrier en
date du 20 mars 2024, pour une vente de cette parcelle à hauteur de 68 500 £, ce prix ayant
pu être négocié au regard de la volonté des vendeurs de se séparer de ce bien qu'ils ne
pourront achever, et surtout des coûts de démolition qui seront à prévoir ;
Considérant l’ensemble des documents, attestations, relevés joints à cette délibération ;
Ilest proposé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l'acquisition de la parcelle située à l’angle des rues Fernand Rousselle et
Aimé Collet, cadastrée section AZ n°46p, pour une contenance de 3 548 m?, propriété des Cts
TONDEUR / KORZENIOWSKI,
DE REALISER l'opération moyennant le prix de 68 500 € (SOIXANTE HUIT MILLE CINQ
CENT EUROS),
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout
document nécessaire dans ce dossier, et notamment l’acte de transfert de propriété, sous
réserve que les logements aient été libérés,
DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet,
aux chapitre, nature et fonction du budget s’y rapportant.
Monsieur Didier WASTERLAIN : La délibération suivante concerne l'acquisition d’un terrain
cadastré AZ 46p.
62Ce terrain se trouve en proximité directe du futur complexe sportif Jean Damien, sur lequel se
trouvent plusieurs constructions inachevées et dans un état de délabrement et de vétusté
avancés, appartenant aux consorts TONDEUR et KORZENIOWSKI — j'espère que je n’ai pas fait
de faute de prononciation — ; la Commune a l'opportunité d'acquérir cette réserve foncière
au potentiel de constructibilité et d'aménagement qui représente une surface de 3 548 m2.
Les domaines fixant la valeur vénale à 157 500 €, avec une marge d'appréciation de 15 %, un
accord des propriétaires a été donné pour une vente à 68 500 €.
Des questions ?
Monsieur le Maire : Là-dessus, on est sur le terrain qui est situé à côté du stade Jean Damien,
donc la partie où vous avez quatre maisons en cours. Il y a huit logements et l'idée c’est de
récupérer l'emprise foncière ainsi que les maisons et de regarder la possibilité, avec un
bailleur, soit de faire du logement et un commerce pour le quartier des Exotiques,
Madame BOUDINA, qui était une attente particulière de votre part, je le sais. On va regarder
pour pouvoir faire ça, justement en lien avec la vie du quartier et l’arrivée du stade.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ? Je vous propose de passer au vote. Qui est
favorable ? Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ
29°) Acquisition de l'immeuble sis 1, place Charles de Gaulle cadastré section BH n°20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;
Vu les articles L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet
aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et
immobilier ;
Considérant que dans le cadre du projet de réhabilitation de l’abbaye et de la requalification
de la rue Marcel Aimé, la Commune a précédemment acquis le 13 juin 2019 le rez de chaussée
de l’immeuble situé 1 place du Général de Gaulle, représentant le lot 6 d’un ensemble de 13
lots ;
Considérant que les lots 1 à 5 et 7 à 13 de l'immeuble appartiennent aux Cts TONDEUR /
KORZENIOWSKI ;
Considérant que la Commune a l'opportunité d'acquérir cet ensemble immobilier situé 1
place du Général de Gaulle, cadastré section BH20 pour une contenance de 292 m?, et que
l’acquisition de ces lots permettrait de poursuivre la maîtrise foncière de l'ensemble des
bâtiments de l’ancienne abbaye et de mettre fin au régime de la copropriété existant encore
à ce jour ;
63Considérant l’avis des domaines du 07 juin 2023, fixant la valeur vénale à 390 000 € assortie d’une marge d'appréciation de 15 % ;
Considérant que les Cts TONDEUR / KORZENIOWSKI ont donné leur accord pour une vente de cet immeuble à hauteur de 331 500 €, par courrier en date du 20 mars 2024 ;
Considérant l’ensemble des documents, attestations, relevés joints à cette délibération ;
IL est proposé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l'acquisition des lots 1 à 5 et 7 à 13 de l’ensemble immobilier situé 1 place du Général de Gaulle, cadastré section BH20, pour une contenance de 292 m?, propriété des Cts TONDEUR / KORZENIOWSKI,
DE REALISER l'opération moyennant le prix de 331 500 € (TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS),
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire dans ce dossier, et notamment l'acte de transfert de propriété, sous réserve que les logements aient été libérés,
DIT que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet, aux
chapitre, nature et fonction du budget s'y rapportant.
Monsieur le Maire : Point suivant, toujours avec M. TONDEUR et Mme KORZENIOWSKI.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Cette fois-ci, c’est l'acquisition de l'immeuble sis au 1, place Charles de Gaulle, cadastré BH20.
Cette délibération s'inscrit dans le cadre du projet de réhabilitation de l’abbaye et de la
requalification de la rue Marcel Aimé.
La commune a précédemment acquis, le 13 juin 2019, le rez-de-chaussée de cet immeuble. Aujourd’hui, l'opportunité est d'acquérir cet immeuble d'une surface de 292 m?, l'avis des domaines fixant la valeur vénale à 390 000 €, avec toujours une marge d'appréciation de 15 % ; les propriétaires donnent leur accord pour une vente à 331 500 € des lots 1 à 5 et de 7 à 13.
Des questions ?
Monsieur le Maire: Pour compléter, Didier, ce qui est vraiment important dans cette délibération, c'est que l’on récupère vraiment la propriété complète des bâtiments que nous souhaitions avoir au niveau de l’abbaye. Et ça, c’est important, parce que cela va permettre d'avancer sur l’ensemble du projet. On a la partie qui a été vendue à Histoire & Patrimoine et vous avez la partie rue Marcel Aimé et la partie qui est sur la place du Général de Gaulle qui, avec cette délibération, va nous appartenir en totalité.
Et derrière cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu’en lien avec l'architecte des bâtiments de France, nous engagerons une réflexion — je vous avoue, qui à déjà commencée — sur le devenir de la rue Marcel Aimé, également sur les commerces qui peuvent être intéressants sur la place du Général de Gaulle.
64Souvenez-vous, Gilles est passé de l’autre côté, au niveau du café BAILLON pour le café de la
Paix numéro 2, si vous me permettez l'expression. Il ne m'en voudra pas, Gilles.
Et vous avez l’ancien café de la Paix qui avait été victime d’un incendie qui, aujourd’hui, est
disponible à la vente. Et là on cherche quelqu'un pour le reprendre, un brasseur où un
restaurant, pour justement reprendre le bâtiment, avec une possibilité de terrasse extérieure
derrière le bâtiment, sur l’abbaye. Cela peut être aussi un endroit assez sympa pour un
investisseur.
Et ensuite, dans la partie au niveau du Phare et donc la partie qui est au coin, on regardera
avec l’ABF ce qu'il convient de faire et on s’en tiendra à ce que souhaite l'architecte des
bâtiments de France. Est-ce qu'il voudra garder ce bâtiment, est-ce qu’il ne voudra pas le
garder ? En tout état de cause, il est important pour nous de l’associer et de travailler avec lui.
Et après, les petites polémiques de début d'année n'ont pas été très agréables pour
Histoire & Patrimoine, parce qu’en fait le projet était quand même de continuer le projet de
l'abbaye vers la rue Marcel Aimé. J'espère que, le calme étant revenu, le sujet pourra être
remis à l’ordre du jour.
Mais Histoire & Patrimoine avait montré un intérêt pour l’ensemble des bâtiments de
l’abbaye qui sont rue Marcel Aimé. Et cela permettrait vraiment d’avoir une nouvelle vie à la
rue Marcel Aimé. Et là-dessus, avec l'acquisition du bâtiment de Gérald et de
Mme KORZENIOWSKI, Monsieur WASTERLAIN, nous pouvons envisager des choses positives.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Qui est favorable ? Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ
INTERCOMMUNALITE
POLITIQUE DE LAVILLE
30°) Politique de la ville — Contrats de ville - Programmation 2024
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024/2030,
venant fixer les modalités calendaires et méthodologiques de la nouvelle génération des
contrats dans les départements métropolitains,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n°4086 du Conseil communautaire de la CAMVS en date du 20 mars 2024
relative à l'adoption du contrat de ville 2024/2030 sur le territoire,
65Considérant le Contrat de Ville local 2024/2030 de la CAMVS dont les principales enjeux
seront les suivants :
- La santé,
- L'emploi et le développement économique,
- L'amélioration du cadre de vie,
- L'éducation,
- La transition écologique,
Considérant que chaque commune inscrite dans le dispositif Politique de la Ville et signataire
du Contrat de Ville doit déposer une programmation communale annuelle, en lien avec les
enjeux définis de façon partenariale à l’échelle du territoire de l’Agglomération,
Considérant que la commune a proposé pour « la programmation Politique de la Ville 2024 »
les actions suivantes :
THÉMATIQUE INTITULÉ
Santé/Sport « Les JO à Hautmont »
GUSP/Citoyenneté « Hautmont plus belle »
Culture « Cultivons nos quartiers »
Santé « Bien manger pour ma santé »
Emploi/développement économique « Nos quartiers vers l'emploi »
Considérant que cette programmation annuelle « Politique de la ville » a été validée par l'État, le 27 février 2024, lors du comité de pilotage annuel,
Considérant que le financement de la Ville est inscrit au budget et rappelé lors du vote du
budget primitif,
Il est proposé aux membres de l’Assemblée :
D'ACCEPTER le dépôt de la programmation et du financement d'actions Politique de la
Ville 2024, tel que repris dans le tableau annexé à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention, et ses éventuels avenants,
ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette programmation.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Alors c’est la délibération qui concerne le contrat de
ville et la programmation 2024.
Comme vous l'avez expliqué tout à l'heure, Monsieur le Maire, nous avons des quartiers
prioritaires de la Ville et nous passons une programmation, comme tous les ans depuis deux
ans maintenant. On est inscrit dans ce dispositif et on passe cette programmation en lien avec
les enjeux définis de façon partenariale à l'échelle du territoire avec, encore une fois,
66l’agglomération qui est aussi un acteur sur le sujet.
On a plusieurs actions en lien avec ce cadre.
On a la première qui est « Nos quartiers vers l'emploi », avec la mise en place de temps forts
avec Mme BOUDINA pour lesjobs dating. On a une action aussi sur « Cultivons nos quartiers »
avec la mise en place d'actions culturelles sur le temps périscolaire.
On a un gros travail, Antony, qui est en train de se construire sur le devoir de mémoire avec
les enfants des quartiers et avec l'association Hautmont Academy Musical, Tous en scène et
l’AEDH. Tout ça, ce sera pour la libération du mois de septembre.
On a aussi une action « Hautmont plus belle », avec la mise en place de journées citoyennes
en lien avec M. FLINOIS que je remercie aussi pour toutes les interventions qu’il peut avoir au
sein des maisons de quartier. Et nous aurons aussi une participation à la journée World Clean
Up Day.
Monsieur le Maire : Là, on est dans l'anglais.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Oui.
Monsieur le Maire : On va faire un conseil municipal en anglais.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Of course. On a aussi une action avec les JO à
Hautmont, avec la mise en place d’une journée olympiade, bien évidemment sur le thème des
JO, et des ateliers et des séjours sportifs qui sont essentiels aussi pour nos enfants.
Et la dernière action, c’est « Bien manger pour ma santé », avec la mise en place d'ateliers
nutritionnels et la création de nouveaux livrets nutrition, encore une fois en partenariat avec
une association qui est très active, qui est l’association « Nutrition santé pour tous »,
puisqu'elle avait déjà réalisé un très beau feuillet, un très beau livret sur la nutrition.
Vous avez toutes ces propositions dans la délibération.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Petite précision de M. LARROQUE.
Monsieur le Maire : Ah ! Pardon. Allez-y, Monsieur LARROQUE.
Monsieur Antony LARROQUE :Juste une précision sur les activités des maisons de quartier,
notamment sur le thème du sport. C’est qu’au-delà de toutes les actions QPV, toutes les
maisons de quartier de la ville peuvent bénéficier des salles de sport quand elles le souhaïitent,
dans la mesure du possible et de leurs disponibilités, ainsi que les écoles de la ville. Voilà, on
n’a pas attendu. C'est bien les actions QPV, c’est super, mais tous les enfants d’Hautmont,
QPV ou pas, peuvent bénéficier des salles de sport, dans le cadre des maisons de quartier,
dans le cadre des écoles, dans le cadre des centres aérés. On a aussi ouvert des créneaux aux
foyers, c’est l’APEI, au SAT], à qui on a ouvert des créneaux pour les personnes en situation de
handicap.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Après, je préciserai aussi que les maisons de quartier
accueillent des enfants de tous les quartiers. D'ailleurs, il y a des parents qui habitent au Fort
et qui préfèrent aller à la maison de quartier du Bois du Quesnoy, donc il y a vraiment une
67dynamique autour de ces maisons.
Monsieur le Maire : Très bien, merci. Petite précision quand même par rapport aux salles, et
là-dessus je pense que Didier aurait pu prendre la parole, ce qui est important quand on donne
des salles de sport, c’est de les respecter.
Je vous donne deux exemples : La salle Saint-Ex a de nouveau été dégradée, avec plusieurs
milliers d'euros de dégâts et je voulais vous dire : à travers la Ville, les dégâts qui sont réparés,
c'est en fait les habitants qui paient, tout simplement.
Il y a déjà eu quasiment 40 000 ou 50 000 € de frais sur la salle il y a 18 mois. Là-dessus, vous
comprenez bien que l’on ne peut pas continuer dans ce schéma-là et on demande vraiment
une grande attention aux responsables d'associations et aux parents de veiller à ce que les
bâtiments publics soient préservés.
Et le dernier exemple : vous voyez que le beau temps est en train d’arriver., Petit problème,
Didier, si Alexis était là, il pourrait en parler aussi, mieux que moi, au niveau du parc Gehu, on
a eu un certain nombre de dégâts au niveau, vous savez, des petites parties en mousse qui
permettent d'éviter à des enfants de se blesser. Tout a été saccagé et retiré. On en a pour
plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation. On est en train de le faire, les travaux
doivent commencer lundi. Non c'est fini, pardon.
Et donc cela a été fait cette semaine et l’idée c’est vraiment, là aussi, d'associer les personnes
qui fréquentent ces parcs pour sensibiliser les uns et les autres au respect des équipements
publics, parce que derrière, ce sont des frais pour toute la ville. Je crois qu’une année on était
quasiment à 300 000 € de travaux liés à des incivilités et 300 000 €, cela représente quasiment
600 enfants en classe de neige, donc ce n’est pas neutre.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question ? Je propose de passer au vote. Qui est
favorable ? Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ
UNESSE - ENFANCE - PETITE ENFANCE |]
31°) Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2024
Comme chaque année, la Ville met en place des accueils de loisirs sans hébergement
pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, au cours de la période estivale. Cette année, ces accueils
de loisirs se dérouleront du 08 au 26 juillet 2024.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que l’ensemble des textes relatifs à
l'accueil des mineurs et à la formation des personnels d'encadrement,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-2,
68VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris en application de l’article 136 de la Loi du
26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale et aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à l’organisation des activités visées seront
inscrits au budget primitif de l'exercice 2024,
Ilest proposé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER l’organisation des sessions d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement dans les
conditions suivantes :
1 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — JUILLET 2024
1) Pour les 6/17 ans du lundi 8 au vendredi 26 juillet inclus pour les enfants
du samedi 6 au vendredi 26 juillet inclus pour les animateurs et
directeurs.
Fonctionnement :
Les accueils de loisirs ont lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures avec une prise
du repas le midi, soit 14 jours d'activités.
Lieux :
Les lieux d'accueil sont les suivants :
“ ALSH Fontaine maternel et primaire : au groupe scolaire Fontaine, à l’espace
Honegger, à la salle Fontaine
* _ ALSH Perier maternel et primaire : à l’école primaire Perier, à l’école maternelle
Perier
ALSH Victor Hugo maternel et primaire : au groupe scolaire Victor Hugo, à la
Maison de quartier Guy de Maupassant,
2) Repas fournis
La Ville met en place un service de restauration durant les accueils de loisirs.
Son coût est inclus dans le tarif mensuel de l’accueil de loisirs.
Les prises de repas se font :
4 # Dans la salle de sport Fontaine pour l’ALSH Fontaine primaire et maternel
A l’école maternelle et primaire Perier pour l’ALSH Perier primaire et maternel
A la Maison de quartier Guy de Maupassant pour l’ALSH Victor Hugo maternel
Au Mess Cockerill pour l’ALSH Victor Hugo primaire
# ES
a s
Le
de Le
69DE PRENDRE ACTE du montant de la participation des familles, fixé par les termes de la
convention « LEA » signée avec la CAF jusqu'au 31/12/2024, ainsi qu'il suit :
QUOTIENT FAMILIAL Coût horaire Tarif centre aéré 4/17 ans
inférieur à 369 : 0.25€/heure 30.00 € le mois entre 370 et 499 : 0.45€/heure 54.00 € le mois entre 500 et 700: 0.60€/heure 72.00 € le mois
DE FIXER la participation financière des familles dont les tarifs ne sont pas fixés par la
convention « LEA » ainsi qu'il suit :
QUOTIENT FAMILIAL Coût horaire Jarif centre aéré 4/17 ans
Supérieur à 700 : 0.68€/heure 81.60 € le mois Non allocataire : 1.29€/heure 154.80 € le mois
DE FIXER une participation financière supplémentaire de :
e 15€ pour le mois (soit 5€/semaine), pour la tranche d'âge 14/17 ans en raison
du nombre et du coût des activités proposées qui sont supérieures au nombre
et au coût de celles proposées à la tranche d'âge 4/13 ans.
11 — ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
DE DECIDER qu'un accueil périscolaire soit proposé aux enfants sur l'ensemble des
ALSH de 8h00 à 9h00 le matin et de 17h00 à 18h00 le soir. Une priorité est donnée aux parents
qui travaillent pour l'attribution des places.
D’APPROUVER le règlement intérieur des accueils périscolaires applicable aux usagers
des ALSH.
DE FIXER les tarifs de participation à la garderie périscolaire ainsi qu'il suit :
QUOTIENT FAMILIAL Matin Soir
inférieur à 369 : 1.00 € 1.00 €
entre 370 et 499: 1.05 € 105€
entre 500 et 700 : 110€ 1.10 €
supérieur à 700 : 115€ 115€
non allocataire : 1.20€ 1.20€
70Iil- ENCADREMENT ET RÉMUNERATIONS
D'ARRETER ainsi qu'il suit la composition maximum du personnel d'encadrement
nécessaire au fonctionnement des différentes activités :
JUILLET - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
> 6 Directeurs,
> 3 Directeurs Adjoints
> 57 Animateurs.
DE FIXER les rémunérations de l'encadrement par référence à la filière animation des
personnels territoriaux, en fonction des indices du 1%"échelon des classifications ci-après :
1- Cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux de catégorie « B »
e Directeur
Grade : Animateur Principal de 1** classe - Indice Brut 461 - Indice Majoré 409
e Directeur Adjoint
Grade : Animateur Principal de 2è"® classe - Indice Brut 429 - Indice Majoré 384
° Animateur Diplômé
Grade : Animateur - Indice Brut 389 - Indice Majoré 373
2 — Cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation de catégorie « C »
e Animateur Stagiaire
Grade : Adjoint d'Animation territorial Principal de 2è"® classe - Indice Brut 371 -
Indice Majoré 369
3 — Cadre d'emplois des Agents Territoriaux d'Animation catégorie « C »
e Animateur non diplômé
Grade : Adjoint d'Animation - Indice Brut 368 - Indice Majoré 367
DE FIXER un montant forfaitaire, dans le cadre des nuitées en gîte pour les animateurs
et directeurs des accueils de loisirs primaire, qui s'élève à 70€ brut par nuitée et par agent.
DE DÉCIDER le remboursement, sur ordre de mission validé et signé par qui de droit, et
sur présentation des documents administratifs requis (permis de conduire, carte grise et
assurance du véhicule), des frais de déplacement pour les missions des agents encadrants des
ALSH qui peuvent être amenés à utiliser leurs véhicules personnels dans le cadre de l'exercice
de leurs fonctions.
Monsieur le Maire : Madame FLINOIS.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : La délibération 31, pour les accueils de loisirs sans
hébergement en 2024.
Cette délibération vise à accepter l’organisation des accueils de loisirs 2024 sur la commune
qui auront lieu cette année du 8 juillet au 26 juillet.
La ville renouvelle sa volonté de proposer aux enfants de la commune des activités
pédagogiques, éducatives, culturelles, sportives à travers la mise en place de six accueils de
71loisirs : trois maternelles et trois primaires, pour un total de 594 enfants.
Comme le souhaite Monsieur le Maire, les tarifs des accueils de loisirs n’augmenteront pas
cette année, afin de permettre à tous d'y avoir accès.
Je vous remercie et je vous demande d'approuver cette délibération.
Monsieur le Maire : Alors c’est Monsieur le Maire et tous les élus, Madame FLINOIS, je n’ai
pas la paternité de cette décision.
En tout cas, la volonté, c’est de ne pas les augmenter. Et je précise, parce qu’on a également
eu l'échange, qu’on a également décidé de ne pas augmenter pour les personnes extérieures
à la ville.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : Oui, aussi.
Monsieur le Maire : Et ce n’est pas le cas de toutes les communes.
Idem au niveau des classes de neige, ce n’est pas parce que vous n’habitez pas Hautmont que
vous ne pouvez pas aller en classe de neige parce que votre enfant est à l’école à Hautmont
et là-dessus on n’a pas fait de différence entre les uns et les autres.
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ? Qui est favorable ?
VOTE À L'UNANIMITÉ
32°) Fonctionnement budgétaire de la Cité Educative — Fixation de la répartition en
numéraire pour la commune
Les ressources du fond de la Cité Educative sont principalement constituées de subventions
de l'Etat ou des collectivités territoriales affectées à la Cité Educative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire interministérielle du 13 février 2019 qui prévoit la création d’un fonds de la Cité Éducative destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la Cité Éducative directement au sein du collège dit « chef de file »,
Vu l'instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l'extension territoriale du
programme interministériel et partenarial des « Cités Éducatives »,
Vu la convention cadre triennale de labellisation 2021/2023 du 13 septembre 2021 fixant les orientations stratégiques et le plan d'action de la Cité Éducative ainsi que ses modalités d'organisation, notamment la composition de son comité de pilotage,
Considérant la demande de renouvellement de labellisation 2024/2026 en cours de validation
auprès des services de l'État,
Considérant que la gestion administrative est portée par la ville de Hautmont,
72Considérant que l'instance décisionnaire de la Cité Éducative a désigné la Caisse des Écoles
d’Hautmont comme gestionnaire de l'exécution financière de la Cité Éducative,
Considérant que cette instance décisionnaire, réunie le 17 janvier 2024, a renouvelé le souhait
de désigner la Caisse des Écoles d’Hautmont comme gestionnaire de l’exécution financière de
la Cité Éducative,
Considérant qu'il a été demandé aux 3 communes concernées de prévoir un budget
correspondant selon la répartition suivante :
— Au moins 50% du reste à charge du projet pour la ville d'Hautmont,
— Au moins 45% du reste à charge du projet pour la ville de Louvroil,
— Au moins 5% du reste à charge du projet pour la ville de Neuf Mesnil.
Considérant qu'il a été proposé à la commune de prévoir ces 50 % en calculant la valorisation
de ses contributions (les contributions en ressources humaines, en nature et celles provenant
de l'intégration de dispositifs existants) puis en y ajoutant la différence en numéraire.
Ainsi, pour 2024/2026, ce montant en numéraire s’élèvera à 15 335€ TTC maximum pour la
commune d’Hautmont.
Il'est demandé aux membres de l’Assemblée :
D’APPROUVER le montant de la répartition en numéraire de la commune fixé à
15 335€ TTC maximum pour l’année 2024/2026.
Monsieur le Maire : Ensuite, Marie-Catherine ; on ne change pas une équipe qui gagne.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : C'est encore moi.
Alors la délibération 32 : fonctionnement budgétaire de la Cité Éducative, avec la fixation de
la répartition en numéraire pour la commune.
Cette délibération fixe la participation financière en numéraire de la commune à la Cité
Éducative pour les trois prochaines années, donc de 2024 à 2026, qui s'élève à 15 335 € par
an. En effet, la Cité Éducative Hautmont-Louvroil-Neuf Mesnil est renouvelée pour trois ans
supplémentaires, de juillet 2024 à décembre 2026.
Nous vous demandons d'approuver cette délibération.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Qui est favorable ?
VOTE À L'UNANIMITÉ33°) Création d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles
Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, créant les
conseils pour les droits et devoirs des familles (CDDF),
Vu l’article 141 du Code de l'Action Sociale et des Familles, définissant les objectifs du CDDF,
Vu l’article D141-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, identifiant les représentants de
l'Etat au sein du CDDF,
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique abolissant le seuil de 50 000 habitants instauré par la LOPPSI,
rendant facultatif le CDDF pour toutes communes,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui définit les pouvoirs de
police municipale,
Vu l'article L 132-7 du Code de Sécurité Intérieure, précisant les modalités du rappel à l’ordre
par le Maire,
Vu la délibération n° 2011-251 du 21 septembre 2011 de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorisant l'archivage de données à caractère personnel
collectées par le CDDF, ce jusqu'à la majorité des mineurs concernés,
Considérant que dans le cadre de sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance, la ville d'Hautmont souhaite mettre en œuvre un Conseil des Droits et Devoirs
des Familles pour se consacrer plus précisément à la prévention de la délinquance des jeunes.
Cette décision est motivée par différents éléments de contexte, dont :
- Le constat de situations de difficultés parentales, en lien avec des situations de
délinquance ;
- Le constat d’une forte présence de mineurs à l’occasion de troubles à la tranquillité ou
à la sécurité publiques ;
- Les besoins d’une instance partenariale de traitement des situations individuelles de
mineurs.
Le CDDF n’est pas un tribunal municipal. Il s’agit d’une instance d'échanges et de concertation
entre la collectivité et les familles. Il ne revêt pas de caractère obligatoire pour les familles et
nécessite leur adhésion et leur engagement dans les mesures préconisées.
Rôle du CDDF
Il a pour fonction de recommander, conseiller, aider et accompagner les familles. C'est une
instance de dialogue à qui il revient de mettre en œuvre des mesures d'aide à la parentalité
adaptées aux besoins des familles afin de :
- Soutenir les parents dans l'exercice de l'autorité parentale ;
- Prévenir et lutter contre l’absentéisme scolaire, le décrochage scolaire ou social ;
- _ Intervenir le plus en amont possible pour empêcher les situations préoccupantes de
s'aggraver et ainsi protéger les mineurs susceptibles de se retrouver en danger.
74La démarche du CDDF est progressive :
-__ Entendre la famille et l’informer de ses droits et devoirs ;
- Examiner les mesures susceptibles de lui être proposées ;
- Proposer, dans certains cas, des dispositifs de contrôle.
Les situations prises en compte doivent faire l’objet d'informations entre partenaires dans les
domaines social, économique, éducatif... afin d'établir un premier diagnostic.
L'écoute des familles est essentielle et permet de vérifier la prise de conscience des parents de
leur situation. Elle permet également de mieux comprendre la problématique familiale.
La mise en œuvre du CDDF permet de proposer des accompagnements aux parents dont
certaines mesures sont définies dans l’article L 141-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
qui prévoit que le CDDF peut se réunir afin :
-__ D'entendre une famille, de l’informer de ses droits et devoirs envers l'enfant et de lui
adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles
de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui ;
-_ D'examiner avec la famille les mesures d'aide à l'exercice de la fonction parentale
susceptibles de lui être proposées et l'opportunité d'informer les professionnels de
l’action sociale et les tiers intéressés des recommandations qui lui sont faites et, le cas
échéant, des engagements qu'elle a pris dans le cadre d’un contrat de responsabilité
parentale prévu à l’article L 222-4-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Le CDDF est consulté par le Maire lorsque celui-ci envisage de proposer un accompagnement
parental prévu par l'article L 141-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Il peut, sans
préjudice des dispositions prévues à l’article 375-9-1 du Code Civil, lorsque le suivi social ou
les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d’une famille ou
d’un foyer est de nature à compromettre l'éducation des enfants, la stabilité familiale et qu’elle
a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques :
- proposer au maire de saisir le Président du Département en vue de la mise en œuvre
d’une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale ;
- proposer de saisir le Juge des enfants pour lui signaler les difficultés de cette famille en
vue de la mise en œuvre d’une mesure d’aide à la gestion du budget familial. Ce dernier
peut désigner le coordonnateur désigné par le Maire en application de l’article L 121-
6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles pour exercer la fonction de délégué aux
prestations familiales.
Composition du CDDF
La composition du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles n’est pas réglementairement
établie. Le CDDF de la ville d'Hautmont pourrait être composé comme suit :
Pour la ville d'Hautmont : le maire, l'élu en charge de la sécurité - de l'éducation - de
l'action sociale, le directeur de la sécurité et tranquillité, le responsable du programme de
réussite éducative.
Pour le Département : le Président ou son représentant, ainsi que toute personne
œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative...
75Pour l'Etat : le Préfet ou son représentant, et sur désignation du Préfet, les directeurs
et chefs de service en lien avec l’action sociale, sanitaire et éducative...
En fonction des situations présentées, pourront être invitées toutes personnes pouvant
éclairer les membres du CDDF sur les situations ou apporter une expertise utile à la résolution des problèmes rencontrés par la famille, notamment :
- celles œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative, de
l'insertion et de la prévention de la délinquance ;
- des milieux associatifs de l'animation, de la jeunesse ;
- représentant le CCAS.
Il est proposé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER la création d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles,
D'APPROUVER la composition du CDDF telle que précisée dans la présente
délibération.
Monsieur le Maire : Délibération numéro 33, Philippe DIREZ. Ah ! Le micro arrive à vous, Monsieur DIREZ.
Monsieur Philippe DIREZ : Bonsoir.
Création d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles. Dans le cadre de sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la ville d'Hautmont souhaite mettre en œuvre un Conseil des Droits et Devoirs des Familles pour se consacrer à la prévention de la délinquance des jeunes.
Cette décision est motivée par différents éléments de contexte, dont :
- constat de situations de difficultés parentales, en lien avec des situations de délinquance ;
- constat d’une forte présence de mineurs à l’occasion de troubles à la tranquillité ou à la sécurité publique ;
- et besoin d’une instance partenariale de traitement des situations individuelles de mineurs.
Ce Conseil n’est pas un tribunal municipal. Il s'agit d’une instance d'échanges et de concertation entre la collectivité et les familles. Il ne revêt pas de caractère obligatoire pour les familles et nécessite leur adhésion et leur engagement.
IL a pour fonction de recommander, conseiller, aider et accompagner les familles. C'est une
instance de dialogue pour soutenir les parents dans l’exercice de l’autorité parentale, prévenir
et lutter contre l’absentéisme, le décrochage scolaire ou social ; intervenir en amont pour
empêcher les situations préoccupantes de s’aggraver et ainsi protéger les mineurs
susceptibles de se retrouver en danger.
Il vous est proposé de décider la création d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles et d'approuver sa composition telle que précisée dans la délibération.
Monsieur le Maire : Merci Philippe. Là, c’est une nouveauté. Comme l’a dit Philippe DIREZ,
l'idée c'est vraiment d’avoir, au niveau de la commune, un organe un peu de prévention avec
différents acteurs. D’autres communes disposent de ce dispositif et je peux vous dire que les retours sont très positifs. On est sur de la prévention. On est sur de l'échange. On est sur des actions qui peuvent être mises en place en lien avec les services de VÉtat, avec le
76Département, avec la commune. Donc, globalement, nous pensons qu'il est important pour la
commune d’Hautmont qui, malheureusement, de temps en temps, se trouve face à des
situations qui nécessitent peut-être ce type d'échanges, d’avoir ce dispositif. Et donc je vous
propose de le mettre à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ?
Je vous remercie.
VOTE À L'UNANIMITÉ
RCES HUMAI
34°] Instauration d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime exceptionnelle
de pouvoir d'achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 février 2024 relatif à la mise en
place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
Considérant que la prime de pouvoir d'achat est une prime exceptionnelle, d’un montant
forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération
annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l'inflation et à compenser
leur perte de pouvoir d'achat,
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
DE DECIDER d’instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions
suivantes :
1/ Les bénéficiaires
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est mise en place en faveur des agents publics
suivants et remplissant les conditions requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006
du 31 octobre 2023 et reprises ci-après :
e les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat,
e les fonctionnaires titulaires et stagiaires.
772/ Les conditions à remplir
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les agents publics devront
remplir les conditions cumulatives suivantes :
1° avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet
antérieure au ler janvier 2023,
2° être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023,
3° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de
la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le montant de la rémunération brute est
divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour
déterminer la rémunération brute mentionnée au 3°.
3/ Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et les modalités de versement
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévu pour chaque niveau de
rémunération est déterminé de la façon suivante pour chaque niveau de rémunération :
MONTANT DE LA
REMUNERATION BRUTE PERÇUE AU PRIME DÉ POUVOIR TITRE DE LA PERIODECOURANT EXCEPTIONNELLE
DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2023 VOTÉ
PAR L'ASSEMBLÉE
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale 350€
à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale
à 29 160 € F0
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale
à 30 840 € gpne
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale 200€
à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale 175€
à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale 150 €
à 39 000 €
Ces primes respectent les montants maximum pour chaque niveau de rémunération (cf.
article 5.—1. du décret n° 2023-1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi
sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sera versée par la collectivité qui emploie et
rémunère l'agent au 30 juin 2023 et sera versée en une seule fraction sur la paye du mois de
mai 2024.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité
perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom prévue par le décret n° 2023-702
78du 31 juillet 2023 et destinée aux agents des deux autres versants de la fonction publique
{fonction publique d'Etat et fonction publique hospitalière).
DE DIRE que l'attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel
de l'autorité territoriale.
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la Commune.
Monsieur David VAN DEN BROECK : La délibération numéro 34 concerne l'instauration d’une
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Comme évoqué lors du rapport d'orientation budgétaire, on veut instaurer une prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous certaines conditions requises et déterminées,
concernant les agents contractuels de droit public, quel que soit leur type de contrat, pour les
fonctionnaires titulaires et stagiaires, avec une date d’effet au 1er janvier 2023.
Donc le montant de cette prime exceptionnelle varie entre 150€ et 400€, selon les
rémunérations versées. Elle est toujours dans l’accompagnement des mesures internes pour
le pouvoir d'achat.
Monsieur le Maire : Merci David.
Là aussi un point important, avec Mme DECAGNY et M. GALLO, l'idée c’est vraiment
d'accompagner nos agents et de leur permettre d’exercer leurs missions tout en tenant
compte des soubresauts d'inflation qu’il y a eu, de tenir compte également d’un certain
nombre d’augmentations de coûts et la volonté de la Commune est de continuer
d'accompagner les agents. Et au-delà de cette prime, nous avions également parlé des tickets
restaurant, de la mise en place d’une mutuelle, de la mise en place d’un certain nombre de
choses qui permettent aux agents de la ville d’avoir des avantages, comme d’autres
communes, justement pour bien travailler au sein de la ville. Et ils le méritent.
Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Qui est favorable ? Je vous remercie de votre accord.
VOTE À L'UNANIMITÉ
35°) Création d'emplois permanents et modification du tableau des emplois
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent ;
79Considérant que la commune a identifié la nécessité de renforcer l’équipe de la police municipale par le recrutement de 2 agents de surveillance de la voie publique, au grade d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet, en raison d’un renfort pour le service et d'un changement d'affection de l’agent en poste vers un autre service. Le niveau de rémunération proposé sera basé sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, et les candidats recrutés auront droit au régime indemnitaire (IFSE & CIA) correspondant à son groupe de fonction ;
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 mars 2024 ;
Considérant que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu de la technicité attendue sur le poste, des difficultés que la commune rencontre pour recruter des candidats statutaires aux qualifications souhaitées ;
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 années, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Les agents devront justifier des qualifications requises en fonction de la fiche de poste. Les
rémunérations seront calculées par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutements.
Considérant que les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;
Considérant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget ;
Considérant que ces ouvertures de postes ont un impact sur le tableau des effectifs et qu'en conséquence celui-ci a été mis à jour comme suit ;
Considérant que ces postes seront ouverts à temps complet et ce, à compter du 15 avril 2024 ;
Il est proposé aux membres de l’Assemblée :
80DE DECIDER la création à compter du 15 avril 2024 de deux emplois d'Agent de
Surveillance de la Voie Publique (ASVP), au grade d’adjoint technique, de la filière technique
et relevant de la catégorie C pour exercer les missions citées précédemment et de procéder à
la modification du tableau des effectifs du personnel territorial de la commune conformément
au tableau ci-dessous :
VILLE
Grade Modification Date Emplois avant Emplois après
d'effet modification modification
Nombre Temps de | Nombre Temps de
travail travail
FILIÈRE TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Adjoint Ouverture : 2 15 avril | 28 postes | 100% 30 postes | 100%
technique 2024
D'AUTORISER le recrutement d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances
d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction
Publique. Dans ce cas, l’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au
grade de recrutement, l'échelon pouvant être négocié en fonction du profil du candidat
retenu.
Monsieur David VAN DEN BROECK: Délibération numéro 35, c’est la création d'emplois
permanents et modification du tableau complet des emplois.
Donc, il est proposé d'ouvrir deux postes pour la filière technique, dans le cadre d'emplois
d’ASVP. Il est demandé d'autoriser le recrutement d’agents contractuels si le poste n’était pas
pourvu par des fonctionnaires.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? On peut passer au vote. Qui est favorable ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Votants:33 Pour:26 Abstentions : 7
Monsieur le Maire : Donc nous arrivons, Mesdames et Messieurs, au terme de notre conseil
municipal.
Je vous propose, comme le veut la tradition, les décisions qui ont été prises par délégation du
conseil municipal : donc le numéro 8 : un avenant au bail de location avec Promocil, pour
l'occupation des locaux halte-garderie rue de la Sucrerie.
Ensuite, une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Maubeuge
81Val de Sambre, pour la reconstruction du complexe sportif Jean Damien. On est sur une
demande de 3,5 millions d'euros.
PTS, projets territoriaux structurants 2024 : une demande de subvention pour l'aménagement des abords du centre culturel Maurice-Schumann.
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
DATE NUMERO LIBELLES
Avenant n°2 au bail de location avec Promocil pour
13 4
/63/202 8 l’occupation de locaux {halte-garderie) rue de la Sucrerie
13/03/2024 9 Demande de subvention auprès de la CAMVS -—
Reconstruction du complexe sportif Jean DAMIEN
25-03/2024 10 Projets Territoriaux Structurants (PTS) 2024 - Demande de
subvention pour l'aménagement des abords du centre
culturel Maurice SCHUMANN
Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
Monsieur le Maire : Ce conseil se termine un peu plus tôt que prévu. Une fois n’est pas coutume, je m'adresse à mes adjoints : si vous aviez une info à communiquer aux habitants, la caméra est là. Je vous laisse donner une info et on arrête ensuite le conseil municipal. David ?
Monsieur David VAN DEN BROECK : Le budget participatif est arrivé à la fin des votes.
En première place sont arrivées les boîtes à livres qui seront dans différents quartiers de la ville.
Et le deuxième vote est pour la rénovation partielle du skate-park.
Monsieur le Maire : Monsieur LARROQUE ?
Monsieur Antony LARROQUE : Une seule info ?
Monsieur le Maire : Une seule, de votre choix.
Monsieur Antony LARROQUE: J'en avais plein, moi.
On peut apprécier le beau temps et du coup, on peut aussi apprécier la fréquentation des deux City stades qui ont été mis en place au quartier du Fort et à la piscine, notamment de l'aire de musculation connectée aussi, des tables de ping-pong et de toutes les aires de jeux en général sur la ville.
J'en donne deux, désolé, la première, ce n’était pas une info.
La deuxième, c’est la clôture des inscriptions pour la section sportive handball. Une section
sportive a été créée l’année dernière en accord avec le SAHB et le collège Saint-Exupéry.
Aujourd’hui, les candidatures sont terminées et la section continue.
82Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LARROQUE. Madame LARVOR ?
Madame Geneviève LARVOR : Une petite information, je reviens sur ce qui a été publié sur
le magazine communal récemment. Maintenant, on a l'application ACCEO qui est disponible
dans tous les accueils publics de la mairie et qui est destinée à aider au dialogue pour les
personnes sourdes ou malentendantes. N'hésitez pas à l’utiliser si vous en avez besoin.
Monsieur le Maire : Monsieur WASTERLAIN ?
Monsieur Didier WASTERLAIN : Concernant les travaux, je crois que tout a été dit. Qu'est-ce
que je pourrais rajouter ?
Monsieur le Maire : Victor Hugo ?
Monsieur Didier WASTERLAIN : Rue Victor Hugo, c'est fini.
Monsieur le Maire : Non, Victor Hugo l’école, je veux dire.
Monsieur Didier WASTERLAIN : L'école Victor Hugo ?
Monsieur le Maire : On a un sujet sur l’école Victor Hugo, sur la toiture.
Monsieur Didier WASTERLAIN : La nouvelle ou l’ancienne ?
Monsieur le Maire : L'ancienne. Parce qu’on a les deux. On a un gros sujet de toiture.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Sur les deux, oui. En fait, on a un problème sur la toiture de
la nouvelle et il y a un problème sur la toiture de l’ancienne.
Monsieur le Maire : Oui. On a aussi un sujet sur la toiture de Deniès, sur le boulodrome aussi.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Après les routes, les toitures.
Monsieur le Maire : Aussi. Bon, simplement, je vois M. BOURGEOIS qui est là, puisqu'il était
demandeur concernant les affichages publics. On s’est remis aux normes. Il ÿ en a cinq, ce qui
représente à peu près une surface d’un peu plus de 17 m? et pour une commune comme la
nôtre, l'obligation est à 15 m°? je crois, 15 ou 16 mètres. Merci, Monsieur WASTERLAIN.
Monsieur Didier WASTERLAIN : Merci.
Monsieur le Maire : Madame BOUDINA ?
Madame Malika BOUDINA : Je souhaite surtout souhaiter la bienvenue à M. BAGHNI, notre
manager de centre-ville, qui est arrivé.
Monsieur le Maire : Il est dans la salle.
83Madame Malika BOUDINA : Il est dans la salle. Donc bienvenue Monsieur BAGHNI. C'est pour vous dire qu'il a déjà bien avancé dans le travail et qu'il est en train de collaborer avec l'association « La boutique à l’essai » et on est en train de réfléchir à mettre quelque chose en place sur là Commune. Donc je pense que je vais reprendre contact avec David.
Monsieur le Maire : Monsieur DUFOUR, grosse actualité sur les logements cette semaine.
Monsieur Stéphane DUFOUR : Voilà. Donc moi je ne vais pas refaire tout ce qui a été dit au préalable tout à l'heure, par rapport aux rendez-vous que l’on a eu avec Promocil. Juste souligner qu’il y avait de gros investissements qui allaient être faits par Promocil. Ce qui est très bien pour la Commune. Ce sont des investissements qui prennent un peu de temps parce que, Promocil nous le dit régulièrement, c’est qu’un dossier qui mettait deux ans à se mettre en place met aujourd’hui trois, voire quatre ans, administrativement parlant, ce qui complique beaucoup les choses. Mais cela fait quand même un certain nombre de logements qui vont arriver dans les prochains mois, voire années et qui vont faire beaucoup de bien à la Commune. C'est vraiment très important.
Monsieur le Maire : Merci Stéphane. Marie-Catherine FLINOIS.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : Moi, on lance le conseil municipal des jeunes qui est
formé.
Monsieur le Maire : Ah ! C’est vrai. On avait oublié de le dire.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : On fait notre première réunion de travail mercredi matin.
Monsieur le Maire : Mercredi matin, conseil municipal des jeunes, après le conseil des aînés.
Madame Marie-Catherine FLINOIS : Voilà, tout à fait.
Monsieur le Maire : Madame VAN CAUWENBERGE, petite info, une seule.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : J'ai une double casquette, je ne peux pas en donner deux ?
Monsieur le Maire : Non, une seule.
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Mince ! Mince. Écoutez...
Monsieur le Maire : Département ?
Madame Aude VAN CAUWENBERGE : Oh ! Vous parliez tout à l'heure de la rue du Fort. On a quand même eu récemment la venue de Valentin BELLEVAL, vice-président à la voirie du Département. Et vous avez parlé tout à l'heure, avec Didier, de la réfection d'une partie de la rue du Fort. On a quand même eu aussi l’accord que le Département suivrait pour la partie départementale.
84Comme le maire n’écoute pas, deuxième info : l’Isara reprendra, comme les beaux jours
reviennent, le 8 mai.
Monsieur le Maire : Merci. Madame GIGAREL, petite info. Tenez le micro.
Madame Caroline GIGAREL : Comme je n’ai pas beaucoup parlé pendant ce conseil, je vais
donner trois infos.
La première, c'est qu’il reste quelques places pour les seniors pour la visite au MusVerre du
19 avril après-midi. C'est totalement gratuit. On vous emmène, il y a visite guidée. || y a
rencontre avec un artiste pour le soufflage de verre et il est suivi d’un petit goûter, avant de
revenir au CCAS. N'hésitez pas à prendre contact dès lundi à l'accueil du CCAS.
La deuxième info, c'est qu’on lance un apéro concert pour les seniors, le 16 mai à la chapelle
Saint-Éloi et ce sera en partenariat avec l’école de musique d’Hautmont. Donc venez passer
avec nous un bon moment, pour écouter les jeunes et les moins jeunes. Il y a une chorale,
donc ce sera assez sympathique.
Monsieur le Maire : Et la troisième ?
Madame Caroline GIGAREL : La troisième info, j'y viens. J'y viens.
J'ai lu dans la presse, cette après-midi, qu'apparemment nous pourrions accueillir le hand au
futur stade Jean Damien. Eh bien, je suis au regret de vous dire que non, puisqu'il n’y a pas de
traçage de hand au stade Jean Damien, donc nous n’accueillerons pas l’équipe de hand.
Cela étant, je souhaite bonne chance à l’équipe de hand féminine et à l’équipe de basket
féminine du territoire pour passer en D1.
Monsieur le Maire : Merci. Philippe ?
Monsieur Philippe DIREZ : Moi, je ne vais pas donner d’information.
Monsieur le Maire : Le nombre de PV ?
Monsieur Philippe DIREZ : Non, pas du tout. Je vais simplement remercier les forces d’État, la
police nationale qui est toujours à nos côtés, que ce soit pour n’importe quelle opération, y
compris maintenant les opérations rodéos.
Je voudrais quand même les mettre aussi à l'honneur avec mes agents, forcément, pour le
travail qu’ils accomplissent tous les jours.
Monsieur le Maire : Merci Philippe. Olivier, une petite info ?
Monsieur Olivier MARTIN : Oui. Bonjour à tous. Une petite info : un nouveau commerce va
ouvrir avenue Leclerc, un ancien de la boulangerie. C’est incessamment, sous peu. Il va
continuer à faire le pain, les pizzas et la vente à emporter de pizzas.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Olivier. Je vous donne deux infos.
La première, c’est que le Corso fleuri, je ne peux peut-être pas le dire, Madame VAN
CAUWENBERGE, mais on est quand même sur - Il faut que l’on ait le temps avec nous - mais
globalement, on est sur une quinzaine de chars et énormément de groupes qui vont être
85présents. Je pense que l’on va renouer avec l’histoire du Corso, avec un aspect de modernité, avec également des manèges pour les enfants et également un géant qui est en train d'être préparé par Didier. Il ne va pas s'appeler Didier. Il fait six mètres, il s'appelle Vincent et on est en train de regarder pour lui mettre des freins, car il faut descendre et monter les côtes d'Hautmont.
Et la dernière info, c’est pour vous dire que dans les échanges que l’on a eus avec le président d'agglomération, il est prévu que l’agglomération nous aide également sur la réfection de l'église. Cela a été acté cette semaine et c’est une bonne nouvelle, parce que vous savez que l'église avait beaucoup souffert de la tempête Cynthia. On est sur un budget de plus de quatre millions d'euros et, là-dessus, il était important d'aller chercher des aides un peu partout et au niveau de l’agglomération il y a eu une réponse positive.
Merci à vous, je vous souhaite une bonne soirée.
LA SEANCE EST LEVEE À 19 H 42
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane WILMOTTE
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