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Arrêté - 107 2025 reglementant le stationnement devant le proxi de chateaubourg pour gerer le stationnement de la guinguette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2025 reglementant le stationnement devant le proxi de chateaubourg pour gerer le stationnement de la guinguette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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CHATEAUBOURG . L, SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 03/04/2025
N°107 - 2025
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE COMMERCE PROXI À CHATEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'instaurer 4 places supplémentaires de stationnement limitées à 20 minutes,
à hauteur du Centre Commercial Bel-Air de Châteaubourg afin de permettre une rotation du stationnement
pour les commerces de proximité le temps de l'ouverture de la guinguette estivale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les quatre places de stationnement situées en zone bleue face au magasin PROXI sont réservées
pour les clients du centre commercial Bel-Air. La durée de stationnement sera limitée à 20 minutes par
apposition d’un disque européen. Cette prescription sera effective du mercredi 17 avril 2025 au mercredi
17 septembre 2025, de 17h à 20h.
ARTICLE 2 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
TEA Fait à Châteaubourg, le 03/04/2025
i: À La Directrice Générale des Services,
:] Claire DEROUARD
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE -— 35220 CHATEAUBOURG ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr- mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 09/04/2025