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Arrêté - Arrete n94 2025 Voirie Installation guinguette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n94 2025 Voirie Installation guinguette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 04/03/2026
N°94 - 2026
RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR L’'INSTALLATION DE LA GUINGUETTE DU PARC BEL-AIR
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L511-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974):
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
VU la demande présentée par Messieurs Guillaume HANY et Grégory LEFRANC, gérants de la SARL Le Plan B, sise
39 la Baluère 35220 Châteaubourg, afin de pouvoir déposer les containers nécessaires à l'installation de la
guinguette estivale dans le par Bel-Air de Châteaubourg, le mercredi 08 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement le temps
de la dépose des containers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit le mercredi 08 avril 2026 de 07h00 à 18h00 sur les 2 rangées
d’emplacements devant l'entrée principale du parc Bel-Air (partie située à l’est du parking Bel-Air) afin de permettre
la dépose des containers pour la guinguette avec un camion-grue. Cette interdiction de stationner sera matérialisée
par des panneaux mise en place par la police municipale.
ARTICLE 2 : Tout stationnementillicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les commandants des gendarmeries de
Châteaubourg et Châteaugiron, la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 0299 00 31 47 ! HORAIRES D'OUVERTURE Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 9/03/2026