Arrêté - ARR 2023 0051

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Arrêté - ARR 2023 0051 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0051)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REPRISE DU REVETEMENT DES TROTTOIRS - AVENUE ROGER - DU LUNDI 23 JANVIER 2023 AU VENDREDI 03 FEVRIER 2023.

Le Maire de la ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande à la société EUROVIA, relative à la reprise du revêtement des trottoirs, avenue Roger, du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 02 février 2023,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement, avenue Roger, pour permettre la reprise du revêtement des trottoirs,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 02 février 2023, le pétitionnaire est autorisé à reprendre le revêtement des trottoirs, avenue Roger.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 02 février 2023, le stationnement des véhicules est interdit sur l’intégralité de la voie, selon l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 02 février 2023 de 08h00 à 17h00, la circulation des véhicules est interdite, avenue Roger, selon l’avancement des travaux.

En conséquence, des déviations sont mises en place :

• pour les véhicules venant du nord : par l’avenue du Maréchal Foch, l’avenue de la Faisanderie et l’avenue de Brimont.

• Pour les véhicules venant du sud : par l’avenue de Brimont, l’avenue du Parc et l’avenue du Maréchal Foch.

ARR_2023_0051Du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 02 février 2023 de 08h00 à 17h00, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier.

Article 4 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société EUROVIA

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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