Arrêté - ARR 2025 0051

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Arrêté - ARR 2025 0051 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0051)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT SOUTERRAIN - 3 RUE JULES FERRY - MERCREDI 29 JANVIER 2025 AU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société AZTP, agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant la suppression d’un branchement souterrain au droit du 3 rue Jules Ferry, du mercredi 29 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025,

Considérant que la suppression d’un branchement souterrain au droit du 3 rue Jules Ferry ne permet pas de laisser la circulation des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,

Considérant qu’ il est nécessaire de neutraliser du stationnement au droit du chantier,

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 29 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025, la société AZTP est autorisée à supprimer un branchement souterrain au droit du 3 rue Jules Ferry.

Article 2 : Stationnement

Du mercredi 29 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public et réservé aux engins de chantier de la société AZTP sur 3 places de stationnement en vis à vis du 6 rue Jules Ferry.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

ARR_2025_0051Article 3 : Circulation

Du mercredi 29 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025, la société organise la circulation des piétons notamment grâce à une traversée vers le trottoir opposé de la zone de chantier.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.

Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société AZTP

- Société ENEDIS

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le