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Compte-Rendu - CR CM 07072026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Melgven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07072026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MELWENN
SAMELGVEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
MELGVEN
(29140)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
5
JUIN 2026
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
MELGVEN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
ESVANT,
maire.
Présents:
Alexandra
ANDRE-BABUSIAUX,
Laurent
BAUR,
Sophie
CABON,
Morgane
CARIOU,
Bertrand
CLEQUIN,
Christelle
CORBEL,
Marie-Hélène
EPARVIER,
Catherine
ESVANT,
Frédéric
FLAO,
Sylvie
FURIC,
Ludivine
GOURLAOUEN,
Marc
HERLEDAN,
Gaëlle
KERIBIN,
Stéphanie
LE
NOC,
Christophe
MARREC,
Gildas
PRIGENT,
Yvon
TANNE,
Nicole
TREGUIER
Procurations
: Christelle
EVENOU
a
donné
procuration
à
Stéphanie
LE
NOC,
lwan
KERVADEC
a
donné
procuration
à
Christophe
MARREC,
Dylan
LE
CORRE
a
donné
procuration
à
Catherine
ESVANT,
Marc
POMMIER
a
donné
procuration
à
Bertrand
CLEQUIN.
Absents
: Julien
PENVEN
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
votants
: 22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
juin
2026
Marie-Hélène
EPARVIER
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
à
l'Unanimité.
ORDRE DU JOUR
1)
Approbation
du
PV
du
7
avril
2026
2)
Lecture
de
la
Charte
de
l'Elu
mise
à jour
3)
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
désignation
des
élus
référents
4)
Désignation
du
référent
tempête
5)
Rénovation
thermique
de
l'école
Paul
Gauguin;
projet
toiture
école
maternelle
et
changement
des
huisseries
(budget
estimatif
et
demande
de
subvention)
6)
Projet
aménagement
de
l'esplanade
(budget
estimatif,
subvention
et
lancement
de
la
consultation)
7)
Bail
Orion
énergies
(mise
à
disposition
d'une
parcelle
à
Kerligoar
pour
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol)
8)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2026
des
réseaux
de
télécommunication
9)
GRDF
: redevance
d'occupation
du
domaine
public
10)
RH
internes
: Tableau
des emplois
+ organigramme
(mise
à jour)
T1)
RHinternes
: protocole
ARTT
12)
Indemnisation
droit
d'échelle
(projet
des
halles)
«
Sénatoriales
du
27
septembre
2026
»
13)
Désignation
des
7 délégués
titulaires
et
4
suppléants
votant
pour
les
sénatoriales
- 000
-—
N°2026/27 OBJET
: APPROBATION DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE
DU
7
AVRIL 2026
RAPPORTEUR
:
Catherine
ESVANT
Entendu
la
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2026,
Aucune
réserve n'étant
formulée
par
les
membres
de
l'assemblée,
Le Conseil Municipal,Après
en
avoir délibéré,
A
l'Unanimité,
APPROUVE!
le
procès-verbal
sus
référencé
en
date
du
7
avril
2026.
- 000 -
N°2026/28 OBJET
:
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
{article
9)
a
créé
une
nouvelle
section
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT)
qui
réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et
définit
le
mandat
local.
«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille,
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
CGCT.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
»
En
vertu
de
l'article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT},
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue,
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025
précitée,
aux
articles
L111-13
et
L.IN-14
du
CCCT.
Cette
charte
de
l'élu
local
traduit
les
droits
et
devoirs
des
élus
locaux.
Le
maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
{articles
L.
2123-1
à
1.
2123-35),
||
est
également
conseillé
de
donner
copie
des
articles
réglementaires
(R.
2123-
1
à
D. 2123-28).
Aux
termes
de
l'article
article
L.
5211-6
du
CGCT,
la
même
obligation
pèse
sur
le
président
de
la
communauté
de
communes,
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
où
la
métropole
dès
son
élection,
lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant.
Il
doit
également
remettre
aux
conseillers
communautaires
ou
métropolitains
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
les
dispositions
législatives
(et
réglementaires
si
possible)
du
CGCT
qui
définissent
les
conditions
d'exercice
de
leur
mandat.
Celles-ci
varient
suivant
la
catégorie
de
communauté
et
pour
les
métropoles.
La
charte
de
l'élu
local
précise
:
ARTICLE
LINI-13
du
COCT
:
+
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
+
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
+
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
+
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
+
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
Un
avantage
personnel
ou
professionnel.
+
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné.
+
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
+
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
où
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif,
ARTICLE
L.THI-14
du CGCT:Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues par la loi, Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
où
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect des principes mentionnés à
l'article L. 11-13.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
PREND
ACTE
:
1)
De
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
locat
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
2)
De
la
remise
d'un
exemplaire
de
cette
charte
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
;
3)
De
l'information
donnée
aux
élus
sur
leurs
droits,
obligations
déontologiques
et
conditions
d'exercice
du
mandat
dans
le
cadre
du
nouveau
statut
de
l'élu
local.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
-000-—
N°2026/29 OBJET
:
DESIGNATION
DES
ELUS
REFERENTS
POUR
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES DE
CCA
(CLECT)
RAPPORTEUR
:
Catherine
ESVANT
La
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609 nonies
C du
Code
général
des
impôts,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
instituée
entre
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
et
ses
communes
membres. Dans
ce
cadre,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
CLECT
de Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
La
CLECT
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
l'EPCI
lorsque
ce
dernier
a
une
fiscalité
professionnelle
unique,
ce
qui
est
le
cas
de
CCA.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du Code
général
des impôts
;
Vu les statuts de CCA; Considérant
la
dernande
formulée
par
CCA
relative
à
la
désignation
des
représentants
communaux
à
la
CLECT,
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir délibéré,
A
lUnanimité,
Catherine
ESVANT
et
Christophe
MARREC
comme
élus référents
pour
la
CLECT.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
- 000
-—
N°2026/30 OBJET
:
DÉSIGNATION
DE
L'ELU
RÉFERENT
TEMPETE
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
référent
tempête
au
sein
du
conseil
municipal.Lors
d'évènements
climatiques
majeurs,
une
coordination
étroite
entre
la
collectivité,
ENEDIS
et
les
services
départementaux
est
indispensable
afin
de
permettre
une
réalimentation
des
clients
en
électricité
ou
parer
aux
déblayage
des
routes
dans
les
meilleurs
délais
et
en
toute
sécurité.
Les
missions
du
correspondant
tempête
:
1)
Assurer
une
diffusion
efficace
des
informations
et
des
consignes
de
sécurité
auprès
des
habitants 2}
Accélérer
le
diagnostic
des
dégâts
et
la
localisation
des
incidents
3)
Facilité
la
priorisation
des
actions
de
déblayage
où de
réalimentation
électrique
Catherine
ESVANT
rappelle
l'importance
de
désigner
ce
référent
tempête
surtout
vu
la
dernière
tempête
CIARAN.
Elle
précise
que
la
commune
est
en
train
de
rédiger
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'Unanimité,
Bertrand
CLEQUIN
en
qualité
de
référent
tempête
pour
la
commune
de
MELGVEN.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
-
000
-
Présents:
Alexandra
ANDRE-BABUSIAUX,
Laurent
BAUR,
Sophie
CABON,
Morgane
CARIOU,
Bertrand
CLEQUIN,
Christelle
CORBEL,
Marie-Hélène
EPARVIER,
Catherine
ESVANT,
Frédéric
FLAO,
Sylvie
FURIC,
Ludivine
GOURLAOUEN,
Marc
HERLEDAN,
Gaëlle
KERIBIN,
lwan
KERVADEC
Stéphanie
LE
NOC,
Christophe
MARREC,
Julien
PENVEN,
Gildas
PRIGENT,
Yvon
TANNE,
Nicole
TREGUIER Procurations
:
Christelle
EVENOU
a
donné
procuration
à
Stéphanie
LE
NOC,
Dylan
LE
CORRE
a
donné
procuration
à
Catherine
ESVANT,
Marc
POMMIER
a
donné
procuration
à
Bertrand
CLEQUIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Nombre
de
conseillers
votants
: 23
N°2026/31 OBJET
:
RENOVATION
THERMIQUE
DE
L'ECOLE
PAUL
GAUGUIN
-
Projet
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
et
changement
des
huisseries
RAPPORTEUR
: Christophe
MARREC
La
commune
a
engagé
une
démarche
de
rénovation
énergétique
de
l'école
Paul
Gauguin.
Pour
cela
la
commune
a
effectué
un
audit
énergétique
avec
le
cabinet
AUAS
qui
fait
état
des
travaux
à
réaliser.
Le
projet
global
qui
a
démarré
en
2022
s'est
étendu
sur
plusieurs
phases
au
cours
des
dernières
années
avec
l'isolation
du
vide
sanitaire,
l'isolation
du
plafond
des
classes
élémentaires
et
maternelles
et
la
construction
de
la
chaufferie
l'année
dernière.
I
est
maintenant
nécessaire
de
réaliser
la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
maternelle
ainsi
que
de
procéder
au
changement
des
huisseries.
Le
budget
estimatif
de
ce
projet
phase
4
est
de
:
34
800€
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
AUAS
+
__
64
800€
de
changement
d'huisseries
+
335
000€
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
+
10
OO0€
sondages
et
aléas
Soit
un
total
projet
de
444
600€
Le planning
prévisionnel
serait
celui-ci
:
*__
Démarrage du
diagnostic
AUAS
pour
préparation
«
Avant
Projet
»
avant
l'été
2026.
+
__
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(phase
PRO)
pour
Octobre 2026
et
lancement de
la
consultation.
+
__
Notifications
des
entreprises
de
travaux
en
Décembre
/ janvier
2026.
+
_
Démarrage
travaux
mars
2027.+
Réception
travaux
septembre
2027.
Les
impacts
sur
le
fonctionnement
de
la
vie
scolaire
ont
été
abordés
avec
des
solutions
possibles,
L'organisation
sera
précisée
lors
de
la
présentation
« Avant
projet
».
Marc HERLEDAN s'interroge sur la surface de la toiture à réparer. Christophe
MARRE
répond
qu'il
y
a
environ
1000m?
de
toiture
à
reprendre
mais
cela
ne
concerna
pas
le
toit
du
hall
maternelle.
Il
précise
également
qu'il
ne
s'agit
pas
seulement
de
la
couverture
mais
également
de
l'isolation.
Catherine
ESVANT
rappelle
qu'une
délibération
sera
nécessaire
pour
lancer
le
marché
de
consultation
et
que
des
dossiers
de
subventions
seront
déposés
aux
organismes
concernés.
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
le
programme
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
et
le
changement
des
huisseries. APPROUVE
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
444
600€
TTC.
UTORISE]
la
Maire
à
lancer
une
consultation
et
solliciter
les
organismes
pour
l'octroi
de
subventions. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
000
-
N°2026/32 OBJET
: AMENAGEMENT
DE
L'ESPLANADE
LAROQUE
D'OLMES
RAPPORTEUR
:
Christophe
MARREC
La
construction
de
la
médiathèque
Va
bientôt
se
terminer,
il
est
nécessaire
de
revoir
l'aménagement
de
l'esplanade
pour
créer
un espace
agréable
et
pratique
avec
cheminements
piétons,
espace
détente
{mobilier
urbain
tables
de
pique-nique)
et
rénover
les
jeux
en
installant
une
nouvelle
structure
adaptée
aux
tous
petits,
un
toboggan
et
balançoire
pour
les
plus
grands
et
des
jeux
inclusifs,
le
tout
en
bois
afin
de
s'intégrer
pleinement
à
l'espace
naturel
de
l'esplanade
et
aux
matériaux
de
la
nouvelle
médiathèque.
Le
CAUE
(conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l'environnement}
a
été
consulté
afin
de
proposer
un
croquis
du
futur
aménagement.
En
vue
d'établir
un
budget
estimatif,
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées.
Ce
projet
pourra
faire
l'objet
d'un
lancement
d'une
consultation
ainsi
qu'un
versement
de
subventions, Le
choix
des
jeux
et
de
l'aménagement
définitif
fera
l'objet
d'une
concertation
avec
les
élus,
les
assistantes
maternelles,
les
agents
du
pôle
enfance jeunesse
et
les
Melgvinois.
Le
budget
estimatif
prévoit
:
- Le
terrassement, l'empierrement,
les
revêtements des
terrains
de
boules,
cheminements
piétons
ainsi
que
les
plantations
pour
88
000€.
La
fourniture
et
la
pose
de
jeux
{avec
terrassement,
clôture,
revêtements,
empierrements)
pour
131
000€ Soit
un budget
total
de
219
000€
TTC.
Catherine
ESVANT
précise
qu'il
s'agit
d'une
première
estimation
et
que
la
suite
sera étudiée
en
commission
affaires
scolaire,
enfance-jeunesse.
Ce
projet
fera
également
l'objet
d'une
discussion
avec
les
assistantes maternelles,
l'association
le
petit
chêne
et
le
pôle
enfance
jeunesse.
Elle
rappelle
que
les
jeux
datent
de
2004
et
qu'il
est
temps
de
les
changer
car
ils
ne
sont
plus
adaptés.
Il
faut
également
un espace
clôturé
pour
les
tous
petits.
Elle
indique
que
la
commune
souhaite
installer
des jeux
en
bois, inclusifs
et
qui
vont se fondre
avec
l'esthétique
de
l'esplanade
et
les
matériaux
de
la
nouvelle
médiathèque.
Le Conseil Municipal, Après en
avoir délibéré,
Al'Unanimité, APPROUVE|
le
programme
d'aménagement
de
l'esplanade.
APPROUVE
l'enveloppe
financière prévisionnelle
de
219
000€
TTC.
[AUTORISE]
la
Maire
à
lancer
une
consultation
et
solliciter
les
organismes
pour
l'octroi
de
subventions.Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
-
000
-
N°2026/33 OBJET
:
BAIL
ORION
ENERGIES
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
La
commune
va
mettre
à
disposition
d'Orion
énergies
une
parcelle
à
Kerligoar
{ancien
délaissé
départemental)
afin
d'y
implanter
des
panneaux
photovoltaïques.
Cette
mise
à
disposition
doit
être
encadrée
par
un
bail
(annexé
à
la
délibération).
Christophe
MARREC
rappelle
qu'une
réunion
publique
a
été
organisée
en
septembre
2024
sur
ce
projet. Laurent
BAUR
s'interroge
sur
la
fin
du
bail
et
demande
si
l'entreprise
doit
démonter
les
panneaux.
Catherine
ESVANT
répond
par
la
positive
et
indique
que
les
travaux
débuteront
en
2027,
la
commune
percevra
un
loyer
pour
la
mise
à
disposition
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lUnanimité,
la
Maire
à
signer
le
bail
de
mise
à
disposition
de
parcelle
avec
Orion
Énergies
pour
limplantation
de
panneaux
photovoltaïques.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
- 000 -
N°2026/34 OBJET:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2026
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
leur
domaine
public,
les
Collectivités
doivent
percevoir
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
la
part
des
gestionnaires
de
réseaux.
Cette
redevance,
versée
annuellement,
concerne
les
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité, les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
les
réseaux
de
communications
électroniques. Les
redevances concernant
les
réseaux
d'électricité
et
de
gaz
sont
versées
automatiquement
par
les
gestionnaires
(Enedis,
RTE,
GRDF
et
GRTgaz),
tandis
que
la
redevance
concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques
doit
être
sollicitée
chaque
année
par
la
Collectivité
auprès
de
chaque
Opérateur
présent
sur
son
territoire,
pour
les
réseaux
Cuivre
(ORANGE)
mais
également
pour
les
réseaux
Fibre
(ORANGE,
MEGALIS
où
XPFIBRE)].
Afin
de
percevoir
la
redevance
pour
les
réseaux
de
cornmunications
électroniques,
les
collectivités
doivent
adopter
une
délibération
pour
l'instaurer,
et
fixer
son
montant
dans
la
limite
d'un
plafond
dont
les
modalités
de
calcul
sont
prévues
par décret
et
évolue
chaque
année,
Ce
plafond,
qui
varie
en
fonction
du
réseau
concerné,
tient
compte
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
ainsi
que
des
avantages
retirés
par
le
permissionnaire.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2721-29,
Vu
le
code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques,
notamment
son
article
L
47,
Vu
le
décret
n°2005-167
du
27
décembre
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
d'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des avantages
qu'en
tire
le
pensionnaire,
La
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Le
Conseil
Municipal,
Après en
avoir
délibéré,
A
lUnanimité,
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir
pour
e
montant
de
la
redevance
pour occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages des
réseaux
de
télécommunications
au taux
maximum
prévu
par
les
textes
en
vigueur,
à
savoir
pour 2026
:
+
__
49TE
par
km
et
par
artère
en
souterrain:
+
65.49€
par kilomètre
et
par
artère
en
aérien 6+
32.74€ par m? au sol pour les installations autres que les stations radio.
ILest précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre} en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
qu'une
revalorisation
de
ces
montants
sera
faite
chaque
année
en
fonction
de
la
moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics. DIT
que la recette sera inscrite annuellement au compte 70323.
CHARGE]
La
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
chaque
année
un
état
déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
La
Maire à
demander
une
rétroactivité de 5 ans conformément à
l'article
L2321-4 du
Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques et donc, de demander la
redevance pour
2026, 2025, 2024, 2023 et 2022. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
- 000 -
N°2026/35 OBJET
: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026 - GRDF
RAPPORTEUR : Catherine ESVANT La
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
conformément aux articles R.2333-14 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle rappelle que le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2333-14 à R.2333-17 Vu le décret n° 2007-6068 du 25 avril 2007; Considérant que la commune peut percevoir une redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'Unanimité,
le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages
des réseaux publics de distribution de gaz au taux maximum prévu par les textes en vigueur soit 356€ pour l'année 2026. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
- 000 -
N°2026/36 OBJET
: RH INTERNES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DE L'ORGANIGRAMME
RAPPORTEUR : Catherine ESVANT Conformément à
l'article
L313-1
du code général de la fonction
publique les emplois de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement. Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de
réorganisation des services,
la
décision
est soumise à
l'avis préalable du
Cornité Social Territorial. Compte tenu de la demande formulée par un agent, d'un départ en disponibilité et d'un départ en retraite
et
d'un
recalibrage
du
temps
de
travail
au
service
administratif,
il
est
nécessaire
de
recalibrer les temps de travail de 2 postes et de mettre à jour l'organigramme. H est proposé au conseil municipal :
- de supprimer l'emploi d'agent chargé de l'entretien des locaux, poste du cadre d'emplois des adjoints techniques, à 32h et de créer le même emploi à 31h au 1° juillet 2026, - de supprimer l'emploi
d'agent de restauration et d'entretien des locaux,
poste du cadre
d'emplois des adjoints techniques, à 35h et de créer le même emploi à 32h au 1° juillet 2026, - de supprimer l'emploi d'agent chargé de l'accueil, du secrétariat et de l'état civil, poste du cadre d'emplois des adjoints administratifs à 15h et de créer le même emploi à 28h
au 1°
septembre 2026,
Christelle CORBEL s'interroge sur le poste à 28h et demande s'il s'agit d'un emploi permanent ou d'un CDD. Emilie LABOUS-TALANDIER répond qu'il s'agit d'un
emploi non permanent en
CDD jusqu'au 31
décembre pour l'instant mais qu'il pourra
y avoir une évolution au T°
janvier 2026 vers un emploi
pérenne. Le Conseil Municipal,Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1, Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial,
Après en avoir délibéré, A
l'Unanimité,
d'adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois
:
Service
Emploi
Grade mini
Grade maxi
Possibilité de
Poste
Poste
Durée
pourvoir
pourvu
vacant
temps
Pemploi par un
de
contractuel
travait
Service
Agent
chargé
Adjoint
Adjoint
1
q
TNC
28
administratif
|
de
l'accueil,
du
|
administratif
|
administratif
oul
secrétariat
et
de
principal
de
l'état civil
1e classe
Pôle
Enfance
|
Agent
chargé
Adjoint
Adjoint
1
(eo)
TNC
31h
Jeunesse
de
l'entretien
technique
technique
QUI
des
locaux
principal
de
1e
classe
Agent de
Adjoint
Adjoint
1
(e)
TNC 32h
restauration
et
technique
technique
QUI
d'entretien
des
principal
de
locaux
16 classe
de
modifier
l'organigramme
(annexé
à
la
délibération).
Fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
-000-
N°2026/37 OBJET
: RH INTERNES - MODIFICATION
DU
PROTOCOLE ARTT
RAPPORTEUR : Catherine ESVANT Catherine
ESVANT précise qu'actuellement le poste de responsable du service administratif est à
36h
avec
6
jours
de
RTT
dont
1 jour
pour
la
journée
de
solidarité.
I
est
proposé
de
modifier
cette
durée
hebdomadaire
et
de
passer
à
37h50
avec
15
jours
de
RTT
dont
une
journée
déduite
pour
la
journée
de
solidarité,
Aussi la nouvelle organisation du temps de travail de la collectivité est la suivante : *
Emploi
de
responsable
du
service
administratif
: 37h50
avec
15
jours
de
RTT
sur
4,5
jours
*
Services
techniques
: 39
heures
avec
23
jours
de
RTT
*
Service
administratif
: 36
heures
avec
6
RTT
sur
4.5
jours
*
Service Vie
locale
: 37h50
avec
15
jours
de
RTT
*
Pôle
enfance
jeunesse
: 35h
annualisées
*
Emplois
de
DGS
: 39 heures
avec
23 jours
de
RTT
-
Modalités
d'exercice
de
la
journée
de
solidarité
: déduction
d'1
jour
de
RTT
pour
tous
les
agents
concernés, sauf pour l'emploi de DGS et le pôle enfance
jeunesse
{agents annualisés),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°2000-815 du
25 août 2000
relatif à
l'aménagement et à
la
réduction
du
temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
et
sous
réserve
de
son
avis,
Le
Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, A
l'Unanimité,
ADOPTE!
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
ainsi
proposées,
PRECISE] qu'elles prendront effet au 1°
juin 2026.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
- 000
-
N°2026/38 OBJET
:
PROJET DES HALLES
-
Indemnisation
du
droit
d'échelle
-
RAPPORTEUR
: Catherine
ESVANT
Compte
tenu
des
nuisances
occasionnées
par
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
salle
paroissiale
en
halles
couvertes
et
le
délai
de
retard
du
chantier,
Catherine
ESVANT
propose
8d'indemniser
les
voisins
monsieur
et
madame
LE
GUENNEC
Guy
et
Annie
par
le
biais
de
bons
d'achats qui
seront
à
utiliser chez
les commerçants de
Melgven
avant
le 31
décembre 2026.
Elle
suggère la somme de 200€. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'Unanimité,
d'indemniser monsieur et madame LE GUENNEC Guy et:Annie à
hauteur de 200€ par le
biais de bons d'achats à utiliser dans les commerces melgvinois avant le 31 décembre 2026. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
- 000 -
N°2026/39 OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MELGVEN
POUR
LES
SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026 RAPPORTEUR : Catherine ESVANT Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu
l'arrêté
du
13
mai
2026
fixant
le
nombre
et
les
modalités
de
désignation
des
délégués
des
Conseils Municipaux et leurs suppléants au collège électoral devant procéder à l'élection de quatre sénateurs lors du scrutin du 27 septembre 2026; Vu
le
tableau
relatif
à
la
désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
et
leurs
suppléants
dans les communes; Vu les articles L.280 à
L.293 et R130-1 à
R.148 du code électoral;
En
application
du
décret
n°2021-301
du
21
avril
2026 portant convocation
des collèges électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026,
la
Commune
est
appelée
à
désigner
7
délégués titulaires et 4 suppléants. Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers municipaux sur liste paritaire suivant le système de la
représentation
proportionnelle à
la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les deux membres
plus âgé et plus jeune sont désignés assesseurs.
La
présidence appartient au
Maire. La
liste de candidat doit être déposée
auprès du
Maire
lors
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.
Les listes déposées doivent indiquer le titre de la liste présentée et les noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats. Les candidats sont proclamés élus dans
l'ordre de
présentation
de
la
liste,
les
premiers élus étant
déléqués et les suivants suppléants. Îlest procédé au vote. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'Unanimité,
la désignation des délégués du Conseil Municipal pour l'élection sénatoriale du 27
septembre 2026;
+
Catherine ESVANT (Titulaire) Christophe MARREC (Titulaire) Gaëlle KERIBIN (Titulaire) Frédéric FLAO (Titulaire) Christelle CORBEL (Titulaire) Bertrand CLEQUIN
(Titulaire)
Alexandra ANDRE-BABUSIAUX (Titulaire) Gildas PRIGENT (Suppléant)} Marie-Hélène EPARVIER (Suppléante) Julien PENVEN (Suppléant) Ludivine GOURLAOUEN {Su
léante)
Présents
20
Exprimés
23
Pouvoirs
3
Voix pour
23
TOTAL
23
Voix contre Abstentions 9DONNE!
pouvoir à Madame La
Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la
décision ; Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
- 000 -
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. Vu pour être affiché le
1 6 JUIN Æfronformément aux prescriptions de l'article L2121.25 du Code des
Collectivités territoriales (partie législative). Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
La Maire, Cathering
ESVANT