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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 9. Annexe 2 Office 64 SPNivelle Ibarron TEL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 9. Annexe 2 Office 64 SPNivelle Ibarron TEL)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces
du projet
DEPENSES (€ HT/ n°) Unité
retenue en
#VALEUR ! 507 357 €
28854€
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes 10 874€
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
fouilles, hors
Travaux de Déconstruction
Travaux de Désamiantage et retrait du plomb du bâti
eaux
Autres frais de remise en état (sécurisation, enlèvement des déchets, remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens industriels, etc)
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs 4337153€
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’
653 585€
extérieur
335 494 €
905 955 €
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
d PUP
Autres taxes et redevances à la construction (taxe d'archéologie
Assainissement Collectif, 143 132€
Prestation de maitrise d'ouvrage
85 000 €
85048 €
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
Assurances Garantie Financière d”’
269 757€
Provisions Aléas
Autres :
MONTANT HTR* jj/mm/yyyy jj/mm/yyvy
ANNEXE 2 – FICHES OPERATION POSTE OFFICE 64
OPERATION ST PEE SUR NIVELLE IBARRON
1/4 RECETTES
Superfici QUANTITE e (m°)
A1-
- Libre et accession aidée
A111 libre collectif
A112 libre individuel
libre lot à bâtir
L.302-5 du
- Logements sociaux
= logements sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis L.302-5 du
A121
A122 social individuel
A2- Tertiaire et activités
- Bureaux
social collectif
- Activités artisanales
Activités industrielles
Activités
Commerces d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
de
de mise à à la construction
libres
sociaux
B2- de Tertiaire et activités
- Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
Activités
Commerces d'immeubles
commerciale
annuel x 13,59
- Autres. Préciser : redevance dans le cadre d'un OFS
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x
- Cessions de foncier à la collectivité
- remise d’
en nature etc.
Subvention d’
de
concédant ou
ou d’intéressement
-Subventions ANRU
- Subventions ANAH
Subventions ADEME hors fonds friches
Subventions
Autres subventions
des Territoires
Etat
Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou
7- Subventions
Subvention Territoires le
- Produits financiers
Autres recettes : à
BILAN :
RATIO
(€ HT/m°)
Unité
retenue en
colonne D
unité
m° SHAB
m° SHAB
m° SHAB
m° SHAB
m° SHAB
m° SHAB
m° SHAB
m° SU
m°sSU
m° SU
m° SU
m°sSU
m° SU
préciser
m° SHAB
m° SHAB
m° SHAB
m° SU
SU
SU
SU
SU
m°sSU
préciser
préciser
de
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
3977 772€
3977772€
1006570€
1006570€
311 809€
311 809€
494 100 €
93630€
2/4 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 * 2 465 36 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 389 6 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 608 9 dont PLS (Prêt Locatif Social)
dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 1 466 21 Logement Locatif Intermédiaire *
Logements libres (locatifs ou accession)*
Dont résidences services privées
Activités commerciales : NC
Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC
Activités de bureaux et de services NC
Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol) : voirie structurantes de 1062 m²
1 062m²+2 660 m²
d’espaces verts (pleine
terre)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) Lancement Appel d’offres (AO)15/06/2025
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
Lancement travaux (OS) 15/09/2025
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
Réception 15/07/2027
Livraison 15/08/2027
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
La cession de la charge foncière au social est de
0€ et malgré cela un déséquilibre de 406 815 €
apparait.
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
Logements en accession sociale
Logements BRS : 2400 - 2500 €HT/m² SU
Redevance : maximum 1 €/m² Su
3.2 Ambition environnementale du projet1 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés*
0%
1 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-
nationaux-ecoquartier-2023-05-04/
3/4 Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
non défini
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0% Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) non défini Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) 0% Exposition aux risques naturels et technologiques (%) 0% Coefficient de biotope par surface* non défni Qualité d’usage des logements (%) 100 % Proximité des services de base (%)* 100% Densité bâtie* 27 logt/ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100 % Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%)* 100 %
4/4