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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 4. Annexe 2 Office 64 Boucau SEMARD 2024 TEL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 4. Annexe 2 Office 64 Boucau SEMARD 2024 TEL)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
les dépenses directement imputables sur les surfaces
projet
DEPENSES (£ HT/m°) Unité
retenue en
MONTANT TTC
2214128
98 706
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
Travaux de Déconstruction
Travaux de Désamiantage et retrait du plomb du bâti
eaux
Autres frais de remise en état (sécurisation, enlèvement des déchets, remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens industriels, etc)
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs 8 403 300
1241 800
255 442
804 000
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’ extérieur
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre 1401751
d PUP,
d'archéologie Autres taxes et redevances à la construction
Assainissement 551274
ouvrage 969 692
512 903
142 926
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière à la vente
Assurances Garantie Financière d’
438 205
295 524
476 421
Aléas
Autres : honoraires de commercialisation
Provisions
MONTANT HTR* jj/mm/yyyy jj/mm/yyyy
ANNEXE 2 – FICHES OPERATION POSTE OFFICE 64
OPERATION BOUCAU SEMARD
1/4 RECETTES
RATIO
(€ HT/m°)
unité Unité MONTANT TTC
retenue en
colonne D
Superfici QUANTITE e (m°)
A1- 6 750 803 - Libre et accession aidée L.302-5 du m° SHAB A111 libre collectif m° SHAB libre individuel m° SHAB libre lot à bâtir m° SHAB
- Logements sociaux
= logements sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis m* SHAB 6 750 803 L.302-5 du
A121 social collectif m° SHAB
social individuel m° SHAB
A2- Tertiaire et activités
- Bureaux m° SU
- Activités artisanales m° SU
Activités industrielles m° SU
Activités m° SU
Commerces d'immeubles m° SU
commerciale m° SU
- Autres. Préciser : préciser
de 1177 845
de mise à à la construction m° SHAB
libres m° SHAB
sociaux m° SHAB 1177 845
B2- de Tertiaire et activités annuel x 13,59 791 186
- Bureaux m° SU
- Activités artisanales SU
Activités industrielles SU
Activités ues SU
Commerces d'immeubles SU
commerciale m° SU
- Autres. Préciser : redevance dans le cadre d'un OFS préciser 791 186
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédlit-bail préciser
- Cessions de foncier de
- remise d’
en nature etc.
4- Subvention d”’ concédant ou
de ou d'intéressement
-Subventions ANRU
- Subventions ANAH
Subventions ADEME hors fonds friches
Subventions des Territoires
Autres subventions Etat
Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou 1233 198
7- Subventions
Subvention Territoires e 124 840
- Produits financiers
Autres recettes : à
BILAN : TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
2/4 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 * 5453 60 Dont logements foyers et struc-
tures d’hébergement collectives 0 0 dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 252 6 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 765 14 dont PLS (Prêt Locatif Social) 0 0 dont PSLA (Prêt social location accession) 0 0 dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 2 609 40 Logement Locatif Intermédiaire * 1 387 22 Logements libres (locatifs ou accession)* 0 0 Dont résidences services privées
Activités commerciales : 440 NC Activités artisanales, industrielles ou logis-
tiques / NC
Activités de bureaux et de services / NC
Equipements et espaces publics (renseigner
la surface au sol) : / NC
Autres (préciser) LLI 20
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) Lancement Appel d’offres (AO)15/10/2025
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
Lancement travaux (OS) 15/01/2026
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
Réception 15/11/2027
Livraison 15/12/2027
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
3 147 400 € HT au total dont
☐ 200€HT/m² SP LLS
☐ 400 €HT/m² SP BRS
☐ 640 €HT/m² SP INTERMEDIAIRE OU
LIBRE
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
4 500 €TTC/m²SHAB en intermédiaire ou libre
Logements en accession sociale
2 600 €TTC/m²SHAB (2200 €TTC/m² SU) +
redevance 1.5 €/m² SU
3/4 3.2 Ambition environnementale du projet1 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois
créés*
0
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation
thermique existante (%) 100% Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0 Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) NC- critère du dialogue Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) NC Exposition aux risques naturels et technologiques (%) NC Coefficient de biotope par surface* NC- critère du dialogue Qualité d’usage des logements (%) 100%
1 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-
nationaux-ecoquartier-2023-05-04/
4/4