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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 3. Annexe 2 Office 64 Boucau Biremont 2024 TEL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 3. Annexe 2 Office 64 Boucau Biremont 2024 TEL)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les
surfaces du projet
DEPENSES (€ HT/m
Superfi [Ne Unité MONTANT
{m°) retenue TIC
en
1955 652
75617
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
fouilles, hors
Travaux de Déconstruction
Travaux
355 158
et retrait
sols (et eaux
Autres frais de remise en état (sécurisation, enlèvement des déchets, remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens industriels, etc)
- sur travaux - remise en
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs 10 296 402
1910 483
660 400
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’ extérieur
Actualisation - révisions sur travaux -
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
358 167
735 312
et construction
d PUP,
Autres taxes et redevances à la construction (taxe d'archéologie
Assainissement Collectif,
Prestation de maitrise d'ouvrage (opération en régie) ou rémunération 249 612
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière
120 614
à la vente
Assurances Garantie Financière d’
168 106
242 941
154 384
Provisions Aléas
Autres : Assurance DO
MONTANT HTR*
1141919
jj/mm/yyvy jj/mm/yyvy
ANNEXE 2 – FICHES OPERATION POSTE OFFICE 64
OPERATION BOUCAU BIREMONT
1/4 RECETTES
RATIO
(€ HT/m°)
Superfil .. | Unité | MONTANT (m?) unité
retenue TIC
en
colonne D
A1-
- Libre et accession aidée L.302-5 du
A111 libre collectif
A112 libre individuel
libre lot à bâtir
- Logements sociaux
= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au 2 163 062 -5 du
A121 social collectif
A122 social individuel
A2- Tertiaire et activités
- Bureaux m°sSU
Activités artisanales m° SU
Activités industrielles m° SU
Activités m° SU
Commerces d'immeubles m°sSU
commerciale m° SU
- Autres. Préciser : préciser
de
de mise à à la construction
libres
sociaux 4 786 290
B2- de Tertiaire et activités annuel x 13,59
- Bureaux
- Activités artisanales su Activités industrielles SU 4- Activités ues SU Commerces d'immeubles SU commerciale m° SU 1 665 594
- Autres. Préciser :Redevance BRS préciser 260 520
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x préciser
- Cessions de foncier à la collectivité de
- remise d’
en nature etc.
Subvention d’ ou
de ou d’intéressement
-Subventions ANRU
- Subventions ANAH
Subventions ADEME hors fonds friches
Subventions des Territoires
Autres subventions Etat
Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou 846 970
7- Subventions
Subvention Territoires le 418 214
- Produits financiers
- Autres recettes : à
BILAN : TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
2/4 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 * 5 214 79 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 1 356 21 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 2 202 34 dont PLS (Prêt Locatif Social) 773 12 dont PSLA (Prêt social location accession) / / dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 883 12 Logement Locatif Intermédiaire * / / Logements libres (locatifs ou accession)* / / Dont résidences services privées
Activités commerciales : 703 5 Activités artisanales, industrielles ou logistiques / NC Activités de bureaux et de services / NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol) : xxx
/ NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) Lancement Appel d’offres (AO) 20/01/2023
(4 AO)
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
Lancement travaux (OS) 19/10/2023
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
Réception 15/01/2026
Livraison 19/03/2026
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
0€ /m² pour le LLS et maxi 600€/m² pour le
BRS
La vente au col est faite à hauteur de
1 330 139 € soit 19 852 € par logement.
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
Logements en accession sociale
Prix de vente prévisionnel des logements BRS :
2 159 € HT/m² SU
3.2 Ambition environnementale du projet1 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés*
0%
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique 0%
1 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-
nationaux-ecoquartier-2023-05-04/
3/4 existante (%)
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0% Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 0% Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) 100% (SNCF) Exposition aux risques naturels et technologiques (%) 0% Coefficient de biotope par surface* 0% Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%)* 0% Densité bâtie :
79 lgts au titre le l’Office64 et 67 lgts au titre du COL soit 146 lgts 178 lgt/ha
Taux de cyclabilité de la voirie (%) 30% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%)* 0%
4/4