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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 8. Annexe 2 Office 64 SJL Lilitegia 2024 TEL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 8. Annexe 2 Office 64 SJL Lilitegia 2024 TEL)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces
du projet
DEPENSES (€ HT/ m°)
Unité
retenue en
4 323 020
213 238
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
fouilles, hors
Travaux 788 761
Travaux de et retrait du plomb du
eaux
Autres frais de remise en état (sécurisation, enlèvement des déchets, remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens industriels, etc)
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs 7336 495
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’ extérieur
Actualisation - révisions sur travaux -
1054 781
et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre 507 145
145 974 d PUP,
Autres taxes et redevances à la construction
Assainissement
d'archéologie
Prestation de maitrise d'ouvrage (opération en régie) ou rémunération 125 042
103 546
112 142
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
« 133 382 Assurances Garantie Financière d’
205 081
Aléas Provisions
Autres :
MONTANT HTR*
ANNEXE 2 – FICHES OPERATION POSTE OFFICE 64
OPERATION ST JEAN DE LUZ LILITEGIA
1/4 RECETTES
RATIO
(€ HT/m°)
unité Unité MONTANT
retenue en
colonne D
Superfici QUANTITE e (m°)
A1- 1 990 001
- Libre et accession aidée L.302-5 du m° SHAB
A111 libre collectif m° SHAB 3 420 000
A112 libre individuel m° SHAB
libre lot à bâtir m° SHAB
12- Logements sociaux
= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au m° SHAB 1990 001 5 du
A121 social collectif m° SHAB
A122 social individuel m° SHAB
A2- Tertiaire et activités
- Bureaux m°sSU
- Activités artisanales m°sSU
Activités industrielles m°sSU
Activités m°sSU
Commerces d'immeubles m°sSU
commerciale m°sSU
- Autres. Préciser : préciser
de 186 485
de mise à à la construction m° SHAB
libres m° SHAB 186 485
sociaux m° SHAB
B2- de Tertiaire et activités annuel x 13,59 63 465
- Bureaux m°sSU
- Activités artisanales SU
Activités industrielles SU 4- Activités ues SU
Commerces d'immeubles SU
commerciale m°sSU
- Autres. Préciser : redevance dans le cadre d'un OFS préciser
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x préciser
- Cessions de foncier à la collectivité de
- remise d’
en nature etc.
Subvention d’ concédant ou
de ou d'intéressement
-Subventions ANRU
- Subventions ANAH
Subventions ADEME hors fonds friches
Subventions des Territoires
Autres subventions Etat
Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou 771 504
7- Subventions
Subvention Territoires le 199 744
- Produits financiers
- Autres recettes : à
BILAN : TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
2/4 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 * 2003 32 Don’t logements foyers et structures d’héberge-
ment collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 864 14 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 1140 18 dont PLS (Prêt Locatif Social)
dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) don’t 580 8 Logement Locatif Intermédiaire *
Logements libres (locatifs ou accession)* 3546 58 Dont résidences services privées
Activités commerciales :
Activités artisanales, industrielles ou logistiques
Activités de bureaux et de services
Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol) :
Autres (préciser): Jardins partagés 1
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) Lancement Appel d’offres (AO) 05/07/2023
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
Lancement travaux (OS) 07/03/2024
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
Réception 07/09/2025
Livraison 07/11/2025
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
0€ /m² pour le LLS et 600€/m² pour le BRS
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
Logements en accession sociale
Prix de vente en BRS dans une fourchette de
prix entre 2 780 € et 3 080 € HT par m²
3.2 Ambition environnementale du projet1 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés*
0%
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
0%
1 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-
nationaux-ecoquartier-2023-05-04/
3/4 Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0% Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) Non défini Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) 0% Exposition aux risques naturels et technologiques (%) 0% Coefficient de biotope par surface* 0% Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%)*
Densité bâtie* 124 lgt/ha
Taux de cyclabilité de la voirie (%) 0%
Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%)* 0%
4/4