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Compte-Rendu - CR CM 200626
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200626)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT du
LOT
République Française
COMMUNE DE CENEVIERES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 11
Séance du vendredi 26 juin 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Jean Pierre MOLES, Françoise LE GALLIC, Marie Hélène FLAUJAC, Henri FAURE, Zoé FAU, Pascal
GROUWET, Harrison JOLLY, Caroline RIVIERE
Représentés: Jean-Pierre MABRU, Dorothée POIRIER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal GROUWET
Ordre du jour:
- Adoption du dernier compte-rendu
- Affectation des résultats 2019
- Budget Primitif 2020
- Choix de l'entreprise pour le parking de la salle culturelle
- Questions diverses
Affectation des résultats 2019
Délibération concernant l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2019 (DE_2020_21)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 COMMUNE DE CENEVIERES
DELIBERATION DU
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Le AE/06/Leto
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019
. réuni sous la présidence de M. DE GLETA GIVE
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT AFFECTATION RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
DE CLÔTURE DE RESULTAT L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2018 2019 2019 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dép 65 550,41 €
INVEST 89,66 € - 44151,93€ - 50 400,09 € |- 94 462,36 € Rec 15 150,32 € |
FONCT 196 706,72 € 610,34 € 41 417,85 € 237 514,23 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 237 514,23 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 94 462,36 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 143 051,87 €
Total affecté au c/ 1068 : 94 462,36 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Faità CENEVIERES
Le Zjot{[Tors
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le dlotriTots
Délibéré parle Conseil manidpal
Le 26/06 [Loto
Nombre de membres en exercice: {|
Présents : 9
Suffrages exprimés : |{
Abs: Q Pour:il Contre: ©
Date de la convocation : 22106] Lots Budget primitif 2020
Vote du budget primitif - Cénevieres (DE_2020_20)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Cenevieres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Cenevieres pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant à la somme de :
585 967,40 euros.
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 56 800.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 58 100.00
014 Atténuations de produits 21 370.00
65 Autres charges de gestion courante 51 400.00
66 Charges financières 1 050.00
67 Charges exceptionnelles 1 600.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 11 032.00
022 Dépenses imprévues 10 000.00
023 Virement à la section d'investissement 112 999.87
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 324 351.87 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 10 500.00
70 Produits des services, du domaine, vente 800
73 Impôts et taxes 95 000.00
74 Dotations et participations 63 500.00
75 Autres produits de gestion courante 11 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 143 051.87
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 324 351.87
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
18 Compte de liaision 152 253.26
204 Subventions d'équipement versées 6 000.00
21 Immobilisations corporelles 42 750.00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 550.00
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 44 062.27
020 Dépenses imprévues 10 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 261 615.53
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 37 982.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 421.30
16 Emprunts et dettes assimilés 750.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 94 462.36
021 Virement de la section de fonctionnement 112 999.87
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 261 615.53
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Choix de l'entreprise pour le parking de la salle culturelle
Parking de la salle culturelle DE_2020_23 Le Maire propose de retenir le devis de BTP FIGUIE concernant l'aménagement du parking de la salle culturelle.
Le montant du devis est de 7 100€ HT soit 8 520€ TTC.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
CCID
Commission communale des impôts directs ( DE_2020_22)
Le Maire informe les membres du conseil municipal que, conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission est composée :
- du maire, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;
Il revient au conseil municipale de donner les noms de 24 contribuables à la Directrice Départementale des Finances Publiques, qui désignera 6 membres titulaires et 6 suppléants.
Le conseil municipal propose de nommer :
-MALAVELLE Régis
-FLAUJAC Marie-Hélène
-LESCURE Valérie
-VIVEN Maurice
-MOLES Jean-Pierre
-FAURE Henri
-POUJOLS Jean-Marie
-MOLES Didier
-LE GALLIC Jean Marie
-RAKOTOMALALA Dorothée
-BIJON Isabelle
-BOUSCARY Jean-Pierre
-PRUVOST Marie-Jeanne
-CAGNAC Marie-Eliane
-GRAS Isabelle
-GROUWET Pascal
-LAURENT Josette
-WAQUIE Jacques
-MABRU Jean-Pierre
-FAU Zoé
-POIRIER Dorothée
-JOLLY Harrison
-RIVIERE Caroline
-LE GALLIC Françoise
Questions diverses
Eglise du Bourg : du personnel des bâtiments de France et du conseil départemental est venu et a vérifié les travaux de rénovation qui sont actuellement réalisés dans l'église. Il a choisi les couleurs pour les motifs muraux et les colonnes. Il a également informé le maire qu'il existe des subventions au niveau du département du Lot et, peut-être, des batiments de France, qui doivent être demandées avant que les trvavaux ne commencent. Le maire propose donc de finir la rénovation de l'entrée et de la nef, et de faire une demande de suvention avant de commencer celle du choeur de l'église. Auvent de l'épicerie : les retours concernant l'installation du auvent de l'épicerie ont été positifs. Néanmoins, les gérants de l'épicerie ont demandé s'il serait possible de le fermer pour pouvoir augmenter leur surface de stockage. Des devis pour le bardage vont être demandés à plusieurs entreprises locales. Ces travaux seront prévus sur le budget 2020 du multiservices.
Conseil d'école de Tour de Faure : pendant le conseil d'école de Tour de Faure, il a été souligné qu'il existe un manque de logements locatifs à l'année et d'assistantes maternelles. Il y a également eu un débat sur les produits d'hygiène utilisés. Une réunion aura lieu avant la fin de l'été entre les élus pour étudier la possibilité d'avoir un accueil le mercredi après-midi.
Entretien des fleurs du Bourg : Mme LAURENT Josette s'est proposée pour s'occuper de l'entretien des fleurs du Bourg. Si elle a besoin d'aide, il sera possible d'organiser une journée citoyenne.
Antenne relais : l'antenne relais installée près du château a commencé à fonctionner. Il n'y a pas de 5G et il n'est pas prévu qu'il y en ait.
Cimetière de Cornus : un frêne, difficile d'accès, a poussé entre un caveau et le mur du cimetière. Des élus vont aller voir sur place s'ils peuvent l'arracher.
Ruelle à Cornus : un habitant de Cornus a demandé à la commune s'il pouvait acheter la ruelle derrière sa grange.
Entretien des chemins de la commune : l'employé communal essaye de dégager tous les chemins de la commune mais il y a beaucoup à faire. Des journées citoyennes pourraient être organisées en cas de besoin.