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Compte-Rendu - CR CM 220902
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220902)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT du
LOT
République Française
COMMUNE DE CENEVIERES
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 10
Votants: 10
Séance du vendredi 02 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le deux septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 25 août 2022, s'est réuni sous la présidence de Gérard
DEGLETAGNE.
Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal GROUWET
Adoption du dernier PV : unanimité
Objet: Modification des statuts et l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne au 1er juillet 2022. - DE_2022_40
Suite à la délibération DC/2022/072 du conseil communautaire du 16 juin 2022, il convient de mettre en conformité les dernières évolutions de compétences et les différentes évolutions de l’intérêt communautaire de la CCPLL. Il est proposé également de profiter de cet exercice pour rendre les statuts et l’intérêt communautaire en adéquation avec les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
Proposition d’évolution des statuts :
Compétences optionnelles
Point 1°) : Ajout de la compétence, création, aménagement, gestion et entretien des voies vertes, conformément à la délibération DC/2022/009 du 17/02/2022.
Point 6°) : Remplacement du terme Maison de services aux publics (MSAP) par Maison France Service.
Compétences facultatives :
Suppression de la compétence : construction et gestion d’une maison funéraire.
Proposition d’évolution de la définition de l’intérêt communautaire :
Compétences optionnelles
Point 1°) : L’intérêt communautaire est défini comme suit : Adhésion au syndicat mixte des voies vertes du Lot.
Point 3°) : Modification des voiries d’intérêt communautaire, conformément à la délibération DC/2022/012 du 17/02/2022. L’Intérêt communautaire est défini comme validé en conseil communautaire du 17/02/2022,
Point 4°- b) : L’intérêt communautaire est défini comme suit : Gestion de la médiathèque à Lalbenque et de la bibliothèque à Limogne en Quercy.
Point 5°) : Suppression de l’intérêt communautaire, « création et gestion d’un service de portage de repas à domicile »
Comme pour toute modification statutaire, chaque commune membre doit délibérer pour approuver le projet de modification des statuts dans un délai de 3 mois maximum à compter de sa notification par l’EPCI. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1°) d’approuver la modification statutaire portant la révision des statuts et de l’intérêt
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne au 1er juillet 2022,
2°) d’approuver les statuts et l’intérêt communautaire tels que présentés et annexés à la présente délibération,
3°) de mandater Monsieur le Maire pour effectuer l’ensemble des formalités nécessaires.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES DU CENTRE DE GESTION - DE_2022_41
Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Considérant :
les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,
les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,
les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,
les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,
la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),
les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,
les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),
que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme. Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :
répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,
maintenir une continuité des services,
communiquer efficacement sur internet.
Monsieur le Maire, rappelle :
Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité, dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Convention Cénevières/ Beauregard - DE_2022_42
Le Maire explique la nécessité d'établir une convention entre les communes de Beauregard et de Cénevières afin de régulariser le temps partiel de l'agent Manon Devannes, titulaire dans les deux communes.
Cette convention permet de clarifier la position de l'agent, actuellement en temps partiel de droit pour élever un enfant, à 80%, et de répartir les heures travaillées sur les deux communes tout en respectant les règles de la rémunération à temps partiel.
Le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette demande et autorise le Maire à signer la convention précitée.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: modification convention de location de la salle culturelle de Cénevières - DE_2022_43
Le Maire propose de modifier la convention d'utilisation de la salle culturelle, approuvée par délibération DE_2021_06.
Lecture de la nouvelle convention est faite au conseil municipal.
Les propositions de modification sont les suivantes : Tarifs de location :
Gratuité pour les associations de la commune (après signature d'une convention à titre gratuit)
Gratuité pour les organismes publics (PNR,syndicats, DDT... après signature d'une convention d'occupation occasionnel à titre gratuit)
Association ou intervenants de la communauté de commune du Pays de Lalbenque Limogne : Utilisation hebdomadaire : 100€ / an
Utilisation mensuelle : 70€ / an
Utilisation occasionnelle : 30€/ jour ou 50€ pour 2 jours (avec un maximum de 100€ si plusieurs locations dans l'année)
Association ou intervenants hors CCPLL
Utilisation hebdomadaire : 100€ / an
Utilisation mensuelle : 70€ / an
Utilisation occasionnelle : 50€/ jour ou 70€ pour 2 jours (avec un maximum de 100€ si plusieurs locations dans l'année)
Particuliers
Seuls les résidents de Cénevières pourront louer la salle pour des évènements privés Tarif soirée 150€ (de jour J 10h à J+1 max 16h)
Caution : 1000€
La salle est louée équipée (tables, chaises, bancs, videoprojecteur, scène, frigo, machine à café, bouilloire, lave-verres)
Les résidents de Cénevières pourront disposer occasionnellement et sur demande écrite de tables et bancs selon disponibilité, en dehors de la salle culturelle pour des évènements privés (chèque de caution de 200€)
Les commerces de Cénevières pourront emprunter une fois par an gratuitement les tables et bancs pour un évenement à l'extérieur de la salle culturelle.
Pour des particuliers ou associations hors commune de Cénevières la location de tables et bancs est possible sous réserve de disponibilité, sur demande écrite auprès de la mairie, et au tarif de 30€ une table avec deux bancs.
Après débat le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier la convention d'utilisation de la salle culturelle et d'appliquer les tarifs mentionnés.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Prix de la cantine de Tour de Faure - DE_2022_44
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur le Maire de Tour de Faure concernant l'augmentation des tarifs de la cantine facturés par le Grand Cahors, le repas passera à 4.30 euros à partir du 1er octobre 2022, soit + 30 cts par repas. Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la prise en charge de cette augmentation ou pas.
La commune de Cenevières participe aujourd'hui à hauteur de la moitié du prix du repas.
Aprés délibérations le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour continuer de prendre en charge la moitié des repas soit 2.15€, le reste étant à la charge des familles.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
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1. QUESTIONS DIVERSES
Projet restauration école de TDF
Projet de la société API pour une restauration faite sur place par un cuisinier embauché par la société Api. Cette option est en place à l'école de Pech du Vers depuis plusieurs années et les résultats sont très positifs. Prix repas maternelle : 6,09 €
Prix repas primaire : 6,42 €
Investissements nécessaires pour l’établissement scolaire (mise à niveau cuisine): 44.414 €
Ce projet est à l'étude et nécessite une réflexion de la part des communes membres du RPI, des parents d'élèves et des personnels de l'école.
Projets en cours
Extension cimetière et allée piétonne
Projet accompagné par le Parc dans le cadre « mini plan paysage »notamment grâce à sa proximité avec la future voie verte
Il est nécessaire d'associer les acteurs locaux : habitants, commerçants et associationsdu village Un groupe de travail sera mis en place pour les réunions dans le cadre de mini plan de paysage: élus (Marie-hélène Flaujac, Dorothée Poirier et Gérard Degletagne), les gérants du château, association les pierres vivent, les gérants des commerces (épicerie, camping, paradou), Occitanie pierres, employé communal (Joël Lescure), habitants, …
Bâtiment de stockage
taille : 8m X 12 m
3 boxes de 4m X 8m
Une tranchée partira du poteau (électricité) et le bâtiment ne sera pas branché au réseau d'eau potable, une réserve sera tout de même prévue.
Devis de l'entreprise ROINE : 42.713€ (ne sont pas compris les travaux annexes : terrassement, dalle et électricité)
Berge sous le pont SNCF
La berge s’effondre et ne permet plus le passage de véhicules motorisés pour accéder aux champs.
Après une entrevue entre Le Maire et M. Nicolas REGNY, secrétaire du préfet, il est préconisé un remblaiement avec la terre provenant de l’enfouissement des réseaux à Cornus Mise aux normes de l’électricité du camping
Afin de pouvoir signer le bail commercial avec les gérants du camping il est nécessaire de mettre en conformité l'installation électrique du camping.
La société APAVE a rédigé un rapport avec 17 points à revoir
Un devis a été réalisé : Entreprise MERCADIER (4440 €)
Vente des ruelles à Cornus
L'enquête publique est terminée depuis le 7/7/2022
Des courriers ont été envoyés aux propriétaires limitrophes avec pour échéance le 29/8 pour signaler leur intérêt pour l’achat de la ruelle.
Une personne s’est déclarée intéressée.
Evacuation des fumées du Paradou
Il n'a été constaté aucune évolution depuis le dernier conseil municipal Une mise aux normes est indispensable pour la prochaine saison touristique Une discussion aura lieu à nouveau entre le gérant et la mairie à ce sujet.
Toilettes sèches
La commune ne dispose pas de toilettes publiques et le conseil municipal souhaite pallier à ce manque. La solution des toilettes sèches nouvelle génération semble la plus appropriée (sur le même modèle qu'au musée de Cuzals) Un devis pour information a été transmis par Marie-Hélène Flaujac afin d'avoir une idée du coût.
Un groupe de travail est créé pour gérer le dossier (situation géographique, demande de plusieurs devis ...): Jean-Pierre Moles, Marie-Hélène Flaujac, Harrison Jolly et Pascal Grouwet
Dossier AE101
La procédure suit son cour, un contact est prévu avec Mme Glaise semaine prochaine ,pour suivi du dossier.
Parking Paradou/base nautique
Des problèmes de stationnement se posent durant la période estivale quand il y a des concours de pétanque le mercredi au Paradou, des événements au Paradou et la base nautique.
Il faudrait trouver un endroit qui conviendrait aux différents besoins afin d'éviter l'encombrement sur le bord de la route. Il serait dans un premier temps possible d'aménager le long de la RD 24 des places supplémentaires entre les platanes. Peut être le terrain de Mr de Braquilanges entre les ponts pourrait églement convenir.
Passage du géomètre sur Cénevières
Une mise à jour du cadastre est programmée sur la commune. Un géomètre du cadastre va passer se septembre à novembre pour effectuer des vérifications.
Croisière sur le Lot
Une première vague a eu lieu le 15/8 et une nouvelle date est à prévoir pour la seconde vague.
Intervention SIFA - chats errants
Le SIFA est intervenu sur Cornus pour les chats errants entre le 8 et le 26 aout 18 chats ont été capturés, stérilisés et remis à Cornus
2. TOUR DE TABLE a. Gérard Degletagne :Passage de motos ce week end à Cénevières
b. Françoise Le gallic : On attend toujours des nouvelles pour la formation 1ier secours
c. Jean-Pierre Moles: Néant
d. Harrison Jolly: Néant
e. Caroline Rivière: Néant
f. Zoé Fau: Néant
g. Henri Faure: Néant
h. Marie-Hélène Flaujac: Néant
i. Pascal Grouwet: Néant
j. Dorothée Poirier: Elle se rend fin septembre au congrès national de Natura 2000