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Compte-Rendu - CR CM 200928
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200928)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Famille,
Compte rendu de la séance du lundi 28 septembre 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Pascal GROUWET
Ordre du jour:
Adoption du dernier compte-rendu
Décision modificative
Procurations pour La Poste
Location du logement de l'ancienne Poste
Vente de ruelle à Cornus
Subvention pour l'église du Bourg
Compte-rendu des réunions d'organismes extérieurs
Demande de subvention par la Fondation du Patrimoine
Point salle culturelle
Questions diverses
Le dernier compte rendu de séance est approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - cenevieres ( DE_2020_34)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - 146 Autres bâtiments publics 10000.00
2111 - 199 Terrains nus -10000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CENEVIERES, les jours, mois et an que dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10 Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Procuration postale ( DE_2020_35)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une procuration postale aux agents administratifs.
Cette procuration postale comprend :
- le retrait et la réception des envois de la poste
- la perception des mandats
- les achats pour le compte du mandant (affranchissement, prêt à poster, prêt à expédier)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
demande subvention église du bourg ( DE_2020_36)
Le conseil municipal autorise le Maire à demander une subvention auprès du département du Lot pour aider à la réfection de l'église du bourg, subvention pouvant être accordée aux monuments non protégés au travers d'un fond de sauvegarde destiné au "Patrimoine remarquable". Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Vente de ruelle à Cornus ( DE_2020_37)
Par délibération en date du 6 juillet 1979, le Conseil Municipal décidait de céder au lieu dit Cornus, des ruelles, dont la privatisation ne causerait l'enclavement d'aucune parcelle aux propriétaires riverains. L'enquête publique s'est déroulée entre le 13 septembre et le 30 septembre 1980. Aucune observation particulière n'a été formulée pendant les délais.
Constatant que la procédure a été strictement respectée, le maire, propose au conseil municipal:
- de désaffecter la ruelle entre, d'un côté, la parcelle AD 53 et, de l'autre coté, les parcelles AD54, AD55 et AD56 au lieu dit de Cornus en vue de sa cession;
- de céder à Monsieur DUVAL Denis cette parcelle ;
- de fixer le prix de vente de ce terrain à 50 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- accepte la désaffection de ces ruelles ;
- accepte la vente du terrain à Monsieur DUVAL Denis aux conditions ci-dessus énoncées, - autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.
Les frais de notaire et de géomètre liés à cette vente seront à la charge des acquéreurs. Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
choix du locataire poste haut ( DE_2020_38)
Vu le préavis de départ déposé le 11/09/2020 par Mr Nicolas Abella, titulaire du bail de l'appartement de l'ancienne poste, 1er étage;
Le Conseil Municipal décide
- de choisir Claire Grupallo comme locataire
- le loyer sera 256.29 €
- la durée du bail sera de 3 ans
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce bail.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Participation diocèse ( DE_2020_39)
Le conseil municipal approuve la convention encadrant la souscription lancée par le diocèse pour la rénovation de l'église du bourg, et autorise le maire à la signer.
Le Conseil Municipal approuve le montant collecté soit 3 410€.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Conseil Municipal remercie tous les donateurs.
Aide regionale spectacle Atchoum ( DE_2020_40)
Le conseil municipal sollicite une aide de la région intitulée Aide à la diffusion de proximité pour le spectacle Atchoum "Le voyageur immobile", programmé le 13 décembre 2020 et réalisé par l'association Les Cubiténistes.
Le conseil municipal autorise le Maire et les adjoints à signer les documents afférents à cette demande de subvention ainsi qu'à l'organisation du spectacle.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10 Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Subvention exceptionnelle ( DE_2020_41)
Une subvention exceptionnelle pour la restauration du moulin de Pech Garrigou à Esclauzels a été sollicitée par Mr Bourgeois, via la fondation du patrimoine.
Cette souscription d'un montant libre est recueillie par la fondation du patrimoine pour le projet de restauration de ce moulin privé.
Résultat du vote : Refusée
Votants : 10
Pour : 0
Contre : 10
Abstention : 0
Refus : 0
Subvention Exceptionnelle ECCF (DE_2020_42)
Compte tenu que les charges eaux et électricité du stade-camping étaient à l'origine prises en charge par la mairie, depuis que la nouvelle gérance du camping paie la totalité de ces frais, il convient de régulariser la situation.
Le Maire propose, suite aux discussions entre toutes les parties, de verser une subvention supplémentaire de 240€ à l'ECCF, qui s'engage à reverser à la gérance du camping le montant total, correspondant à la division des frais.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Délibération relative à la désignation des délégués au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’ingénierie du Lot » (DE_2020_43)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Syndicat mixte des voies vertes du Lot, nécessite la participation de délégués du conseil municipal.
Il se propose en tant que titulaire et Mr Grouwet Pascal se propose en tant que suppléant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de désigner :
- Titulaire : Degletagne Gérard
- Suppléante : Grouwet Pascal
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10 Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Annule et remplace DE_2020_43 / Délibération relative à la désignation des délégués au "Syndicat Mixte des voies vertes du lot"(DE_2020_44)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Syndicat mixte des voies vertes du Lot, nécessite la participation de délégués du conseil municipal.
Il se propose en tant que titulaire et Mr Grouwet Pascal se propose en tant que suppléant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de désigner :
- Titulaire : Degletagne Gérard
- Suppléant : Grouwet Pascal
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
**********************************************************************************
Spectacle de noël
Le spectacle Atchoum aura lieu le 13/12 pour les enfants de St Martin et de Cénevières. Lors de la
distribution des flyers dans les foyers des familles concernées demander l'inscription des personnes
(enfant, parent, grand-parent).
Appartement ancienne poste
A l'occasion du changement de locataire, le sujet de la rénovation de celui-ci est abordé.
Des devis avaient déjà été fait pour changer la cuisine, voir également si possibilité d’isoler le
plafond.
Le dernier locataire s’est plaint de la consommation d’électricité, un diagnostique thermique doit être
fait et sera l'occasion de voir si d'autres travaux sont à entreprendre.
Compte-Rendus réunions organismes extérieurs :
Passage en revue des diverses réunions suivies par les membres du conseil.
Dorothée passe en revue les réunions qu’elle a eu avec le Parc. Elle a proposé la candidature de
Cénevières pour l’installation de panneaux didactiques
Point salle culturelle
Les membres du groupe culture se plaignent d’avoir trop de mails.
Marie-Hélène Flaujac propose de tout envoyer à une adresse mail qui serait créée pour l’association
qui gèrera le planning de la salle.
Françoise fait remarquer la problématique du chauffage
Il y a également une nouvelle fuite au préau.
Un mail sera fait concernant ces deux points à Mr Chassary et à Mr Catus. Passage en revue du CR de la réunion culture :la commune possède un type de convention de Mireille
Requiston qui pourra servir de modèle pour la convention d'utilisation de la salle.
CinéLot est venu à Cénevières (25/9) pas de problème. OK à 100 %
Pour les projections CineLot 150 €/séance + 6€/personne
Pour les groupes qui ne sont pas association chacun donne son assurance responsabilité civile
Marie-Hélène Flaujac propose qu'on se renseigne auprès des autres communes possédant une salle.
La salle ne doit pas être rentable, elle doit servir aux associations et aux activités culturelles.
Questions diverses
Fibre
Suite à une réunion sur ce sujet, il est dit que la fibre sera installée horizon 2022 pour la
partie venant du relais de Tour de Faure et desservant le bourg, Cornus, et le causse jusqu'à
Labat. Au delà, Roquecave, Rastouillet Bassoul dépendent du relais de Limogne. Les dates
de travaux sont sensiblement les mêmes.
Vu le projet d'enfouissement pour Cornus, les travaux seront peut-être repoussés pour cette
partie afin de ne pas faire deux fois les réseaux.
Eclairage à l’ancienne poste
Le maire propose d'installer un éclairage solaire dans les marches de l'ancienne poste avec
détecteur de présence.
Mur du Paradou
Ludo Maçonnerie avait réalisé un devis, on doit le contacter pour voir quand il sera possible
de faire les travaux en accord avec la gérance du Paradou.
Adressage
2 réunions ont eu lieu, celles-ci se sont bien déroulées et les noms de rue ont été arrêtés pour
ces 2 secteurs (Le Bourg et Cornus).
La troisième et dernière réunion va avoir lieu.
Auvent épicerie
Problématique de l’écoulement des eaux. Le rejet des eaux pluviales se fait provisoirement
sur la route du causse, par une petite gouttière. La pose d'une citerne avait été envisagée par
les locataires du multiservices.
Prévoir la fermeture du auvent par du bardageet une porte avant la fin de l'année.
Redevance incitative
Présentation sommaire de la redevance incitative sachant que le projet est remis en question
par des nouveaux élus de la CCPLL.
Cimetière
Proposition de nouvelle numérotation Proposition de condamner la petite allée
voté à l’unanimité
Une délibération sera prise au prochain conseil pour mettre à jour l'organisation du
cimetière.
Panneaux chemin PR
La mairie prendra en charge la facture des panneaux qui seront installés sur la chemin de
randonnée (valeur 220€)
voté à l’unanimité
Tour de table
de Harrison Jolly
Il faut aller vérifier s’il y a encore des fuites au toit de l’église.
de Françoise Le Gallic
Demande de Mme AMS de St Cirq pour donner des cours de Qi Gong 1X/semaine :
accord du conseil
nous fait savoir que les Restos du cœur nous remercient de notre don
de Gérard Degletagne - RAS
de Henri Faure
A vu Isabelle GRAS. Les gens ne voient pas le chemin et passent chez elle.
Propose de mettre de l’ursus pour délimiter le chemin.
Le chemin qui descend à Pech Méja est en mauvais état
Régis Malavelle a contacté Henri concernant des arbres morts le long de la route
de Zoé Fau - RAS
de Jean-Pierre Moles
Il y a un problème sur la route de Cornus, un éboulement suite aux fortes pluies
après l'ancienne carrière de castine. Le signaler à la DDT.
de Marie-Hélène Flaujac
Problème avec le wi-fi du Paradou.
De Pascal Grouwet -RAS
de Dorothée Poirier- RAS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.