Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°20240328 001 Retrait de la delibera
Déliberation - Deliberation n°20231207 003 MPO CDG69
Déliberation - Deliberation 20250130 001 ASA
Déliberation - Deliberation n°20231207 002 Prime exceptionnelle
Déliberation - Deliberation n°20231207 010 Prix de la municipalit
Déliberation - Deliberation 20240118 001 Creation demploi non per
Déliberation - Deliberation n°20231207 004 Phase 2 Videoprotectio
Déliberation - Deliberation n°20231207 007 Signaletique musee mer
Déliberation - Deliberation n°20231207 005 Vente Lot A PROMEGA
Déliberation - Deliberation n°20231207 006 Bail commercial Cafe d
Déliberation - Deliberation n°20231207 001 Actualisation Teletravail
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20231207 001 Actualisation Teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
EE REPUBLIQUE FRANCAISE N Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a FC \ ID : 069-216901272-20231207-20231207_1-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile
Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 1° décembre 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 23
L'an deux-mille vingt-trois et le sept décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
16 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET
11 Membres absents excusés :
DORVEAUX COUVRAT EYNARD SEGUIN
GIRIN HODZIG MICHAUX MANTOUX
MOULARD BEGUE SEDDAS (arrivée délib 5)
07 Pouvoirs :
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIG Donne pouvoir à GARABED
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à SOUGH
BEGUE Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20231207-1/4.1.2
ACTUALISATION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
Dans le cadre des missions réalisées par la collectivité, une présence forte des agents sur le terrain (service
à la personne, sécurité, éducation, service technique...) est requise. Toutefois, il existe des métiers qui
comportent des tâches qui peuvent être télétravaillées.
L'expérience de la crise sanitaire a démontré la nécessité pour la collectivité de développer de nouvelles modalités d'organisation du travail en instaurant par délibération en date 2 décembre 2021, la mise en
place du télétravail. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE Ma rC \ ID : 069-216901272-20231207-20231207_ 1-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile
Il'est rappelé que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle, les fonctions qui
auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en
utilisant les technologies de l'information et de la communication.
La mise en place du télétravail au sein de la collectivité a contribué àla réalisation des engagements pris en matière de qualité de vie au travail, à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle
mais également aux engagements pris à l'égard de la préservation de l'environnement.
Son champ d'application reste néanmoins restreint eu égard à la part importante des métiers techniques ou en contact avec les administrés, n’ouvrant pas de possibilité d'exercer les missions en télétravail.
Depuis le 1*° février 2022, les agents dont les métiers le permettent sont autorisés à exercer leurs missions
en télétravail à raison de deux jours maximums par semaine.
Il apparait, aujourd'hui, nécessaire de conforter la mise en place de cette organisation de travail mais
également d'actualiser les modalités de cette dernière.
Ainsi, pour des raisons d'équité, il apparait nécessaire de revoir le nombre de jours accordés à la pratique
du télétravail et ainsi de ne prévoir le télétravail que sur une seule journée par semaine.
Par ailleurs, l’ensemble des modalités de mise en œuvre, de droits et devoirs, de sécurité du télétravailleur,
sont reprises dans la charte annexée à la présente délibération.
Chaque agent bénéficiant d’un télétravail se verra remettre une autorisation individuelle reprenant
l'ensemble de la charte.
Enfin, il est à noter qu'il pourra être mis fin à cette autorisation à tout moment si les conditions requises ne
sont plus remplies.
> Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 430-1 ;
> Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
> Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
> Vu la délibération n°20211202-2 relative à l'instauration du télétravail et conditions de sa mise en
œuvre au sein de la commune de Marcy l'Etoile ;
Vu l'accord cadre encadrant le télétravail dans les trois versants de la fonction publique signé le 13
juillet 2021 ;
> Vu l'avis favorable du Comité Social territorial compétent en date du 7 décembre 2023 ;
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres
- ADOPTE la charte de télétravail telle qu’annexée à la présente délibération
- DIT que la charte de télétravail sera applicable à compter du 1° janvier 2024
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE MN Publié 18 DEPARTEMENT DU RHONE a FC \ ID : 069-216901272-20231207-20231207_1-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le V7 UE
étoile Z\
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
CHÉSEMAIRE
seat Bare ae
Délibération n° 20231207-1 du 7 décembre 2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 14 décembre 2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 14 décembre 2023