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Arrêté - AR 002 2025 chemin Meilhouret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AR 002 2025 chemin Meilhouret)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
AR_002_2025
REPUBLIQ UE FRANC AISE
-------------
DEPARTEMENT DU TARN
-------------
C O MMUNE DE LARRO Q UE
81140
-------------
ARRETE DU MAIRE
-------------
Objet : Arrêté de police de la circulation sur le chemin de Meilhouret
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande du SMAEP du Gaillacois, représenté par Yannick SEMPE, société située 12 avenue de l’Hermitage 81800 RABASTENS, concernant le remplacement de conduite d’eau potable, nécessitant de règlementer la circulation sur le chemin de Meilhouret commune de LARROQUE.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 24 mars 2025 et pour une durée de 8 jours, la circulation, aux abords des travaux sur le chemin de Meilhouret commune de LARROQUE, sera interdite pour tous véhicules légers et poids lourds, pour permettre le déroulement des travaux de remplacement de conduite d’eau potable.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société
SMAEP du Gaillacois.
ARTICLE 3 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site internet de la mairie, et aux abords des travaux sur le chemin de Meilhouret par le demandeur.
Fait à Larroque, le vendredi 21 mars 2025
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le T ribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la date de publication du présent arrêté.