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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h57 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
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Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 44%
DÉPARTEMENT DU CALVADOS *x%
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_O1-DE
— DOUVRES LA DELIVRANDE
TAILLEVILLE
N° O1
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 2È
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions oO
OBJET :
MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DE LA
COMMISSION VIE
ASSOCIATIVE ET
ÉVÉNEMENTIEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M.
MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M.
DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M.
LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY
Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M.
PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL
Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Madame l’adjointe au Maire en charge de vie associative, Sophie
Lemeteyer, propose de revoir la composition de la commission Vie
associative et événementiel en y ajoutant un membre, le président du
comité des fêtes, Nicolas Delaunay afin de favoriser le lien entre le
comité des fêtes, les associations et la mairie.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
DECIDE
D'ajouter Nicolas Delaunay aux membres de la commission Vie
associative et événementiel
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_O1-DE
CONFIRME
Que les membres sont les suivants :
Vice-Président : Mme LEMETEYER Sophie
Membres : M. ADAM Alain, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, M. MARGERIE Luc, Mme MEYRAT Catherine, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme VASSE Christine.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thông
?
2/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 014-211402284-20260623-2026 06_23_02-DE *44
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
PE
S DOUVRES
COMMUNE DE LA DELIVRANDE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE TAILLEVILLE
N° 02
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
PROPOSITION
D’AJOUT D'UNE
COMMISSION
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur l’adjoint au Maire en charge de la commission vie scolaire
périscolaire démocratie participative propose de scinder en deux la commission au vu des nombreuses thématiques à aborder.
Pour rappel voici là composition de la commission vie scolaire
périscolaire démocratie participative votée le 26 mars dernier en
Conseil Municipal :
Vice-Président : M. DUCROQUET Yoann
Membres : Mme BLANCHARD Véronique, Mme KEITA Aline, M.
LECLUSE Philippe, Mme LEMETEYER Sophie, Mme TRIBOULET Lucie.
M. BUFFETRILLE Alain (démocratie participative), Mme VASSE Christine (démocratie participative).
172 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_02-DE
Ilest ainsi proposé de scinder en deux la commission et de faire appel aux membres de l'assemblée pour candidater aux deux commissions.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
DECIDE
La scission commission vie scolaire périscolaire démocratie participative en deux :
- Une commission vie scolaire - périscolaire composée des membres suivants :
Mme BLANCHARD Véronique, Mme KEITA Aline, M. LECLUSE Philippe, Mme LEMETEYER
Sophie, Mme TRIBOULET Lucie et Mme SAUTREUIL Anne Charlotte.
- Une commission démocratie participative :
Mme VASSE Christine, M. BUFFETRILLE Alain, M. LECLUSE Philippe, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. DIQUELOU Sylvain, Mme BLANCHARD Véronique, Mme FRAS Mathilde.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#4%
DÉPARTEMENT DU CALVADOS +x%x
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_03-DE
9 DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° O3
Date de convocation
17/06/2026
Date d’affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre (e)
Abstentions O
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE L’ADHESION DE LA
VILLE A
L'ASSOCIATION
NATIONALE DES ELUS
EN CHARGE DU
SPORT (ANDES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Madame l'Adjointe au Maire en charge de la vie associative expose aux
membres de l'assemblée l'intérêt pour la commune d'adhérer à
l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES).
Cette association nationale regroupe les élus locaux ayant en charge les politiques sportives. Elle a pour vocation de favoriser les échanges
d'expériences, la mutualisation des bonnes pratiques et
l'accompagnement des collectivités territoriales dans leurs projets sportifs, tant en matière d'investissement que de fonctionnement.
L'adhésion à l'ANDES permet à la commune de bénéficier d’un réseau
d'expertise, d'informations et d'outils contribuant au développement et
à la promotion des activités physiques et sportives sur son territoire.
Les principaux objectifs de l’'ANDES sont les suivants :
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_03-DE
e Renforcer les liens et les échanges entre les collectivités territoriales, par
l'intermédiaire de leurs élus en charge du sport, afin de favoriser le partage
d'expériences et de bonnes pratiques en matière de développement des activités
sportives ;
e Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, tant à titre collectif qu'individuel, dans tous les domaines relatifs aux activités et équipements sportifs, y compris par voie d'action où d'intervention en justice ;
e _Représenter collectivement ses membres auprès de l'État, du mouvement sportif et
des organismes compétents en matière de réglementation, de normalisation des équipements sportifs, d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives ;
e Constituer un lieu de réflexion, de concertation et de proposition sur les questions
relatives à l’organisation, à la gestion et au développement des activités physiques et
sportives.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé selon le nombre d'habitants de la collectivité, conformément au barème en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 :
+ Moins de 1 000 habitants: 61€;
e De 1000 à 4 999 habitants : 121€;
e De 5 000 à 19 999 habitants : 256€;
e De 20 000 à 49 999 habitants : 512€;
e De 50 000 à 99 999 habitants :1023€;
e 100 000 habitants et plus :1965€.
Considérant la population en vigueur au 1 janvier 2026 de 5 143 habitants, le montant de la cotisation annuelle s'élève à 256 €.
Par ailleurs, il convient de désigner un représentant de la commune auprès de l'ANDES.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le renouvellement de l’adhésion de la commune de Douvres-la-Délivrande à l'Association
Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à procéder au règlement
des cotisations correspondantes pendant toute la durée de son mandat ;
DESIGNE
Madame Sophie Lemeteyer en qualité de représentante de la commune auprès de l'ANDES ;
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thêng
LE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_O4-DE xx
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
#4x
S DOUVRES
COMMUNE DE LA DELIVRANDE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE TAILLEVILLE
N° O4
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DE
LOCAUX AU PROFIT
DE L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
« LE 14 - CALVADOS
PREVENTION
JEUNESSE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du
Calvados à créé, par délibération du 17 octobre 2022, l'établissement
public départemental de prévention spécialisée « Le 14 - Calvados Prévention Jeunesse », chargé d'exercer les missions définies aux articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l’action sociale et des familles. Cet
établissement intervient auprès des jeunes âgés de 11 à 25 ans dans le
cadre de missions de prévention spécialisée et a vocation à exercer son
activité sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre.
Considérant que ces missions répondent à un intérêt public local et
participent à la prévention, à l'accompagnement et à l'insertion des jeunes du territoire ;
Considérant la volonté de la commune de Douvres-la-Délivrande et de la Communauté de communes Cœur de Nacre de soutenir cette action
172 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_O4-DE
en facilitant l'implantation d'une permanence administrative sur le
territoire ;
Considérant que la commune est propriétaire d’un local situé 8 rue de l'Église à Douvres-la- Délivrande et qu'il est proposé de le mettre à disposition de l'établissement public « Le 14 - Calvados Prévention Jeunesse » ;
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et que son coût est pris en charge par la Communauté de communes Cœur de Nacre dans le cadre de la convention de mutualisation des moyens et services conclue avec la commune ;
Considérant les termes de la convention tripartite à conclure entre la commune de Douvres- la-Délivrande, la Communauté de communes Cœur de Nacre et l'établissement public « Le 14 - Calvados Prévention Jeunesse » ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE . Les termes de la convention de mise à disposition du local communal situé 8 rue de l’Église à Douvres-la-Délivrande au profit de l'établissement public départemental « Le 14 - Calvados Prévention Jeunesse »;
PRÉCISE
Que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour les besoins exclusifs des missions exercées par l'établissement dans le cadre de la prévention spécialisée ;
PREND ACTE
Que les charges liées à cette mise à disposition sont financées par la Communauté de communes Cœur de Nacre conformément à la convention de mutualisation des moyens et
services en vigueur ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution ;
DIT
Que la convention prendra effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties et s'’achèvera le 31 décembre 2026, avec possibilité de renouvellement selon les conditions
prévues à la convention.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :014-211402284-20260623-2026 06_23_05-DE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS 3
7 | DOUVRES KI COMMUNE DE | Re
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
N° 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17/06/2026
L'an deux mille vingt six
Date d'affichage Le 23 juin à 18 heures 30
17/06/2026 Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Nombre de conseillers
en exercice : 29 Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. Présents 55 MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. Suffrages 28 LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY exprimes Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. Votes pour 28 PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Votes contre o Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Abstentions Ô Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
OBJET : Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
PROJET
D'EFFACEMENT DES
RESEAUX « RUES DE | Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le LA POTERIE ET Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) D'ANGUERNY » relatif à l'effacement des réseaux de distribution l'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est de 178 332.76 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 40 %, sur
le réseau d'éclairage de 40 % (avec dépense prise en compte plafonnée
à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s'élève donc à 96 251.88 € selon la fiche
financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le
SDEC ENERGIE).
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_05-DE
Après avoir entendu cet exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange,
PREND ACTE que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
DONNE permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :
DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation en section d'investissement, par fonds de concours. Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés. || ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en
fonctionnement.
S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la
commune,
PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération
de TVA,
S'ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 4 458.32€,
AUTORISE son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thông
me,
2/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4x
DÉPARTEMENT DU CALVADOS #x*
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_06-DE
S DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 06
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AUTORISATION DE
TRAVAUX RELATIVE
AU PROJET
D'EXTENSION ET DE
RENOVATION
ENERGETIQUE DE LA
CRECHE MUNICIPALE
« LE JARDIN DE
PREVERT » -
SOLLICITATION
SUBVENTION AUPRES
DE LA CAF ET DE LA
PREFECTURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Douvres-la-Délivrande, identifiée comme pôle principal par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen Métropole, conduit depuis plusieurs années une politique ambitieuse de renforcement des services à la population.
Cette stratégie s’est traduite notamment par la réalisation de nouveaux
programmes de logements, en particulier dans le cadre de la ZAC des
Hauts Près, destinés à accueillir de nouvelles familles tout en favorisant la mixité sociale et générationnelle.
Les données démographiques observées sur le territoire montrent une
progression du nombre de jeunes enfants ainsi qu'une augmentation
des ménages avec deux parents actifs. Dans le même temps, l'offre d'accueil individuel connaît une diminution sensible en raison de la baisse du nombre d'assistants maternels exerçant sur le territoire.
1/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026 F
Publié le 30/06/2026
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_06-DE
La commune constate ainsi une augmentation régulière des besoins en matière d'accueil de
la petite enfance, lesquels devraient encore s'accentuer dans les prochaines années au regard
des perspectives de mutualisation avec d'autres collectivités de la communauté de communes et même potentiellement avec d'autres collectivités.
La crèche municipale constitue aujourd'hui un équipement structurant répondant aux besoins des familles de Douvres-la-Délivrande et, plus largement, du territoire de Cœur de Nacre. Toutefois, sa capacité actuelle de 25 berceaux ne permet plus d'anticiper sereinement les
besoins futurs.
Afin d'adapter l'offre de service public à l'évolution de la population et de soutenir
l'attractivité du territoire, la commune souhaite engager un projet d'extension de la crèche
municipale portant sa capacité d'accueil de 25 à 34 berceaux, soit une augmentation de 9
places.
Cette opération permettra :
+ De répondre à la hausse des besoins d'accueil des jeunes enfants ;
° De favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
e D'accompagner l'installation de nouvelles familles sur le territoire ;
+ De soutenir l'insertion et le maintien dans l'emploi des parents ;
+ De renforcer l'offre de services publics de proximité participant à l'attractivité de la
commune.
Dans ce cadre, il convient de solliciter les partenaires financiers susceptibles d'accompagner ce projet, notamment la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados et l'État au titre du fonds
vert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les orientations du SCOT de Caen Métropole reconnaissant à Douvres-la-Délivrande un
rôle de pêle principal structurant ;
Vu le projet de développement communal et intercommunal et les besoins identifiés en
matière d'accueil de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE
Le principe et le programme de l'opération d'extension de la crèche municipale portant sa
capacité d'accueil de 25 à 34 berceaux.
APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel de l'opération tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales du Calvados et de l'État au titre du fonds vert.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document, convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre
de cette opération et à l'obtention des financements correspondants.
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_06-DE
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. DAO Thêng Mme VASSE Christine
3/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+++
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
4x x
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_07-DE
AS DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 07
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages 28
exprimés
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
PRISE EN CHARGE
DE LA REALISATION
DE PHOTO DE
L'EQUIPE
MUNICIPALE PAR
L'ASSOCIATION ADN
PHOTO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M.
MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que, à la suite des élections municipales, le service communication de la commune a sollicité l'association ADN Photo afin de réaliser une prestation
photographique comprenant :
e Une photographie de groupe du Maire et de ses sept adjoints ;
e Deux portraits pour chacun des 29 élus du Conseil municipal :
> Un portrait en couleur ;
> Un portrait en noir et blanc.
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_07-DE
Cette prestation sera effectuée en contrepartie du versement par la Ville de Douvres-la-
Délivrande d'une subvention municipale complémentaire d'un montant de 600 € au bénéfice
de l'association.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE
La subvention exceptionnelle versée à l'association ADN Photo d’un montant de 600 euros
DIT
Que les crédits sont prévus au budget 2026.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
++x
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
#4x
Ru
DURE COMMUNE DE TAILLEVILLE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE N° 08
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 24
Suffrages
exprimés 27
Votes pour 27
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M.
MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M.
DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M.
LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés: M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Ne prend pas part au vote : M. DAO Thông
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Vu le compte rendu de la Commission Finances en date du O8 juin 2025,
Après avoir désigné sa Présidente de séance, Madame Kouedy Marie, Adjointe au Maire en charge des finances,
Après avoir entendu lecture du Compte Financier Unique 2025 et s'être
fait présenter tous les documents utiles,
Monsieur le Maire ne participant ni aux débats ni au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1/2 APPROUVE
Le Compte Financier Unique 2025, tel que présenté et faisant apparaître :
En Section de Fonctionnement, un excédent de 704 977.15 € auquel il faut ajouter un
excédent antérieur reporté de 1 334 € soit un total d'excédent cumulé de 706 311.15 €.
En section d'investissement, un excédent de l'exercice de 1337 453.24 € auquel il faut ajouter l'excédent antérieur reporté de 478 765.92 € soit un total d'excédent cumulé de 1816 219.16 €.
SOLDES GLOBAUX
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Recettes réalisées 3 656 27891€ 6 053 571,29 € 9 709 850,20 €
Dépenses réalisées 2 318 825,67 € 5 348 594,14 € 7 667 419,81€
de l'année précédente
Le Maire,
M. DAO Thông
272
Résultat de l'exercice 1337 453,24€e 704 977,15 € 2 042 430,39 e
Restes à réaliser - Dépenses 1724 860,24 €
d'investissement
Restes à réaliser - Recettes 723 181,42 €
d'investissement
Résultat antérieur reporté 478 765,92 € 1334,00 €
Résultat cumulé avec celui 1816 21916 € 706 311,15 €
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_09-DE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS 5
44%
4x
Publié le 30/06/2026 ET
DOUVRES COMMUNE DE LA DELIVRANDE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE TAILLEYILLE
N° 09
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Vu le Compte Financier Unique 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
DECIDE
D'affecter les résultats issus du Compte Financier Unique 2025 comme
suit :
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_09-DE
En Section de Fonctionnement,
e Excédent de 706 311.15 euros au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé ».
En section d'investissement,
e Excédent reporté de 1 816 219.16 euros au compte 001 « Résultat d'investissement
reporté (excédent) »
Le Maire,
M. DAO Thông
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
2/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE #4 %
DÉPARTEMENT DU CALVADOS #xx
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_10-BF
S DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N°10
Date de convocation
17/06/2026
Date d’affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Vu le compte rendu de la Commission « Administration Générales et Finances », en date du O8 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
1/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026 TT
Pub le ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_10-BF
VOTE
Chapitre par chapitre, le Budget Supplémentaire 2026 qui s'élève à:
e Pour la section de Fonctionnement à 195 447,00 € tant en dépenses qu'en recettes.
Ce qui porte le total (BP+BS) de la section de fonctionnement à 6 339 081,00 euros.
RECETTES
Chap., Libellés BS 2026
73 Fiscalité locale - 22 428,00 €
74 Dotations et participations 217 875,00 €
TOTAL RECETTES 195 447,00 €
ROO02 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(Excédent) - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE 195 447,00 €
PRECEDENT
DEPENSES
Chap., Libellés BS 2026
011 Charges à caractère général 153 387,00 €
012 Charges de personnel 15 200,00 €
65 Autres charges de gestion courante 16 860,00 €
014 Atténuation de produits 10 000,00 €
TOTAL DEPENSES 195 447,00 €
D002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE €
(Déficit)
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 195 447,00 €
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié 1e
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_10-BF
e Pour la section d'investissement à 3 220 711.73 euros en dépenses qu'en recettes. Ce qui porte le total (BP + BS) de la section d'investissement à 6 802 991.73 euros
RECETTES
Chen Libellés RAR 2025 Fxaponitions BS 2026 nouvelles
Excédents de
10 {fonctionnement - € € 706 311,15 €
capitalisés (c/ 1068)
1e: | ÉbventEN € € 698 181,42 € d'investissement
TOTAL RECETTES € € 1 404 492,57 €
+
RO01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE| 1 816 219,16 €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT| 3 220 711.73 €
DEPENSES
Chap. Libellés RAR 2025 Fropomtions BS 2026 nouvelles
20 Immobilisations 241 468,80 € 138 004,00 € 379 472,80 €
incorporelles
204 Subventions 85 891,55 € 90 000,00 € 175 891,55 €
d'équipement
o1 Immobilisations 82 294,03 € 1128 972,67 € 1211 266,70 €
corporelles
23 |Immobilisations en cours 1315 205,86 € 138 874,82 € 1454 080,68 €
TOTAL DEPENSES| 1/24 860,24 € 1495 85149€ | 3 220 711,73 €
+
DO01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT| 3 220 711,73 €
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. DAO Thông Mme VASSE Christine Envoyé en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +xx
DÉPARTEMENT DU CALVADOS #xx
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_11-DE
S DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N°7
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
SUBVENTION 2026
AU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M.
MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Madame l'adjointe au Maire en charge de l'action sociale et Vice-
Présidente du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Douvres-la-Délivrande rappelle aux membres de l'assemblée que le CCAS est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par Monsieur le Maire.
Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de
développement social dans la commune en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la
solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations
de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en
situation de handicap.
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_11-DE
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une
subvention générale de fonctionnement d'un montant 25 578€, au titre de l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
ATTRIBUE
Une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 25 578 € au CCAS.
PRECISE
Que la dépense correspondante est prévue au compte 657363 du budget 2026 (BP + BS).
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thông
Q/"
2/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
xx
DÉPARTEMENT DU CALVADOS #x x
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_12-DE
S DOUVRES
COMMUNE DE LA DELIVRANDE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE TAILLEVILLE
N°12
Date de convocation
17/06/2026
Date d'affichage
17/06/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 25
Suffrages
exprimés 28
Votes pour 28
Votes contre O0
Abstentions O
OBJET :
OUVERTURE D'UN
POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
POUR LES
FONCTIONS
D'AGENT
D'ENTRETIEN ET
DE RESTAURATION
A L'ECOLE DIAN
FOSSEY GRANDS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme
KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles
L.313-1 et L.332-8 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des locaux de l'école Dian Fossey, des autres salles municipales ainsi que les missions de plonge et d'entretien du restaurant scolaire ;
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_12-DE
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
CREÉE
A compter du 04/08/2026 un emploi permanent d'adjoint technique territorial relevant de la
catégorie C de la filière technique, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service
de 35 heures.
PRECISE
Que l'agent recruté sera chargé notamment de l'entretien des locaux de l'école Dian Fossey, de l'entretien des bâtiments et salles municipales, de la plonge et de l'entretien du restaurant scolaire ainsi que de toutes missions relevant de son cadre d'emplois.
SOULIGNE
Que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux.
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
CHARGE
Monsieur le Maire est de l'exécution de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_13-DE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS $
” DOUVRES KE COMMUNE DE LADELIVRANDE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
N°13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17/06/2026
L'an deux mille vingt six
Date d’affichage Le 23 juin à 18 heures 30
17/06/2026 Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29 Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. Présents 55 MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. Suffrages 28 LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY EXPrImes Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne-Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. Votes pour 28 PAILLETTE Jean-Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Votes contre o Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Abstentions 0 Absents excusés et représentés: M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe
et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme
FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée: Mme TRIBOULET Lucie
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UN vita . POSTE D'AUXILIAIRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
PUERICULTURE EN Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance. CONTRAT A DUREE
DETERMINEE POUR LES
BESOINS LIES A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITÉ
- article | 332-23-2° au
service de la crèche Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; municipale Lo, . . Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son
article L 332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité, à savoir :
Un poste d’auxiliaire de puériculture à compter du ler septembre
2026 et pour une durée de 6 mois, à temps complet au service de la
crèche municipale.
1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 30/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260623-2026_06_23_13-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité :
Un poste d’auxiliaire de puériculture au service de la crèche municipale pour une période
de six mois, à compter du ler septembre 2026, à temps complet,
DIT
Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement, ler échelon,
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif au recrutement précité.
La secrétaire de séance,
Mme VASSE Christine
Le Maire,
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26/06/2026 sur le site Internet TAILLEVILLE
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PROCÈS - VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M. GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, M. DUCROQUET Yoann, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. DIQUELOU Sylvain M. MARGERIE Luc, Mme FRAS Mathilde, M. LALOUELLE Laurent, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne - Charlotte, Mme RENAULT Hélène, M. PAILLETTE Jean - Pierre, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. GASSON David, M. LECLUSE Philippe et Mme HARTMANN Dominique ont donné respectivement pouvoir à Mme FRAS Mathilde, M. ADAM Alain et Mme BLANCHARD Véronique.
Absente excusée : Mme TRIBOULET Lucie
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VASSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Le Procès -verbal de la réunion du 05/06/2026 a été adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 - Modification de la composition de la commission Vie associative et événementiel 2 - Proposition d’ajout d’une commission Démocratie Participative – Scission de la commission scolaire – périscolaire
3 - Renouvellement de l’adhésion de la ville à l’association Nationale des élus en charge du sport (ANDES)
4 - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’établissement public départemental « Le 14 – Calvados Prévention Jeunesse »
5 - Projet d'effacement des réseaux « rue de la Poterie et d’Anguerny » 6 - Autorisation de travaux relative au projet d’extension et de rénovation énergétique – sollicitation de subvention de la Caf et de l’Etat via le fonds vert
FINANCES
7- Subvention exceptionnelle 2026 ADN Photo
8 - Compte Financier Unique 2025
9 - Affectation des résultats 2025
10- Budget Supplémentaire 2026
11 - Subvention 2026 au Centre Communal d’Action Sociale
Affaire suivie par : Emilie Delanoy Hamon
Directrice Générale des Services
Tél. : 02.31.36.24.24
Mail : dgs@mairie - douvres 14.com
Liste des délibérations publiée le AINES
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RESSOURCES HUMAINES
12- Ouverture de poste d’adjoint technique territorial pour des fonctions d’agent d’entretien et de restauration à l’école Dian Fossey Grands
13- Renouvellement d’un poste en contrat à durée déterminée pour les besoins lies à un accroissement saisonnier d’activité – article l 332 - 23 -2° au service de la crèche municipale
QUESTIONS DIVERSES
En présence de Madame Pimor, conseillère aux décideurs locaux, il est convenu d'examiner en premier lieu les points relatifs aux finances. (Points 8 à 11) Une fois ces points traités, la réunion reprendra le cours normal de l'ordre du jour prévu. (Points 1 à 7 puis 12 et 13)
8 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le compte rendu de la Commission Finances en date du 08 juin 2025,
Après avoir désigné sa Présidente de séance, Madame Kouedy Marie, Adjointe au Maire en charge des finances,
Après avoir entendu lecture du Compte Financier Unique 2025 et s’être fait présenter tous les documents utiles,
Monsieur le Maire ne participant ni aux débats ni au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
Le Compte Financier Unique 2025, tel que présenté et faisant apparaître :
En Section de Fonctionnement , un excédent de 704 977.15 € auquel il faut ajouter un
excédent antérieur reporté de 1 334 € soit un total d ’exc édent cumul é de 706 311.15 €.
En section d’Investissement, un excédent de l’exercice de 1 337 453.24 € auquel il faut
ajouter l ’exc édent ant érieur report é de 478 765.92 € soit un total d ’exc édent cumulé de
1 816 219.16 €.
SOLDES GLOBAUX
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Recettes réalisées 3 656 278,91 € 6 053 571,29 € 9 709 850,20 €
Dépenses réalisées 2 318 825,67 € 5 348 594,14 € 7 667 419,81 €
Résultat de l'exercice 1 337 453,24 € 704 977,15 € 2 042 430,39 € ‘ATS 2025
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d'investissement 723 181,42 €
Résultat antérieur reporté 478 765,92 € 1 334,00 €
Résultat cumulé avec celui
de l'année précédente 1 816 219,16 € 706 311,15 €
9 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Vu le Compte Financier Unique 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
D’affecter les résultats issus du Compte Financier Unique 2025 comme suit :
En Section de Fonctionnement,
• Excédent de 706 311.15 euros au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé ».
En section d’Investissement,
• Excédent reporté de 1 816 219.16 euros au compte 001 « Résultat d’investissement reporté (excédent) »
10 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Vu le compte rendu de la Commission « Administration Générales et Finances », en date du 08 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VOTE
Chapitre par chapitre, le Budget Supplémentaire 2026 qui s’élève à : ju’en
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• Pour la section de Fonctionnement à 195 447,00 € tant en dépenses qu’en
recettes. Ce qui porte le total (BP+BS) de la section de fonctionnement à
6 339 081,00 euros.
RECETTES
Chap., Libellés BS 2026
73 Fiscalité locale - 22 428,00 €
74 Dotations et participations 217 875,00 €
TOTAL RECETTES 195 447,00 €
R002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(Excédent) - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE
PRECEDENT 195 447,00 €
DEPENSES
Chap., Libellés BS 2026
011 Charges à caractère général 153 387,00 €
012 Charges de personnel 15 200,00 €
65 Autres charges de gestion courante 16 860,00 €
014 Atténuation de produits 10 000,00 €
TOTAL DEPENSES 195 447,00 €
D002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(Déficit) - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE
PRECEDENT 195 447,00 €
• Pour la section d’Investissement à 3 220 711.73 euros en dépenses qu’en recettes. Ce qui porte le total (BP + BS) de la section d’investissement à 6 802 991.73 euros
RECETTES
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Propositions
nouvelles BS 2026
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Excédents de
fonctionnement
capitalisés (c/1068)
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13 Subvention d'investissement € € 698 181,42 €
TOTAL RECETTES € € 1 404 492,57 €
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SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 3 220 711.73 €
DEPENSES
Chap
. Libellés RAR 2025
Propositions
nouvelles BS 2026
20 Immobilisations incorporelles 241 468,80 € 138 004,00 € 379 472,80 €
204 Subventions d’équipement 85 891,55 € 90 000,00 € 175 891,55 €
21 Immobilisations corporelles 82 294,03 € 1 128 972,67 € 1 211 266,70 €
23 Immobilisations en cours 1 315 205,86 € 138 874,82 € 1 454 080,68 €
TOTAL DEPENSES 1 724 860,24 € 1 495 851,49 € 3 220 711,73 €
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE - €
SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 3 220 711,73 €
Débats :
M. Adam demande pourquoi a -t-on conservé au budget la somme de 2000 euros en subvention au CPIE alors même que nous avons retiré la délibération concernant un projet de convention avec eux.
M. Buffetrille répond que cette somme est prévisionnelle et qu’elle servira certainement aux préconisations qui avaient été données dans le cadre de l’atlas de la biodiversité et qui n’avaient pas été mise s en œuvre.
M. Paillette relève que ce travail de l’atlas avait été effectué par l’intercommunalité et qu’il faudrait peut - être qu’il soit également sollicité pour ce projet.
M. Buffetrille répond que cette partie concerne uniquement des préconisations sur la commune de Douvres et que c’est donc à la commune de s’en emparer. Toutefois, nous pourrons informer l’intercommunalité de la démarche et voir avec eux dans quelles mesure s ils peuvent intervenir.
M. Paillette remarque que 40 000 euros sont affectés à la plantation d’arbres. Il souhaite savoir où les plantations sont prévues.
M. Buffetrille répond qu’il s’agit d’une enveloppe financière concernant la réfection des entrées de ville et qu’à cette occasion un certain nombre d’arbres sont susceptibles d’être plantés. Par exemple l’entrée de ville en venant de Caen mérite d’être rep ensée en améliorant le rond - point et certainement avec des plantations.
M. Dao précise qu’il s’agit de la seule ligne de dépenses sur le budget supplémentaire qui ne fait pas partie de la continuité des projets déjà engagés et que c’était un axe fort et prioritaire de la liste.
M. Adam demande où en est la réflexion de l’audit financier. suffisamment
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M. Dao répond que Mme Pimor, conseillère aux décideurs locaux, a donné suffisamment d’éléments financiers en matière de rétrospective pour comprendre la situation financière actuelle et tirer un bilan positif des comptes de la commune. Sur cet aspect, il n ’y a donc pas d’intérêt à mandater un cabinet. Toutefois, nous aurons peut - être besoin de leur service pour effectuer une prospective financière pour l’ensemble des projets du mandat.
M. Adam tient à souligner la cohérence du BS 2026 dans la ligne du CFU 2025 et a annoncé que la minorité votera le BS.
11 - SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Madame l’adjointe au Maire en charge de l’action sociale et Vice - Présidente du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Douvres - la -Délivrande rappelle aux membres de l’assemblée que le CCAS est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par Monsieur le Maire.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant 25 578 €, au titre de l ’exercice
2026.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
ATTRIBUE
Une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 25 578 € au CCAS.
PRECISE
Que la dépense correspondante est prévue au compte 657363 du budget 2026 (BP + BS).
Débats :
M. Buffetrille demande quelles associations participent finalement au CCAS.
Mme Keita répond que les associations qui ont répondu positivement à notre demande sont :
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1 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATI VE ET ÉVÉ NEMENTIEL
Madame l’adjointe au Maire en charge de vie associative, Sophie Lemeteyer, propose de revoir la composition de la commission Vie associative et événementiel en y ajoutant un membre, le président du comité des fêtes, Nicolas Delaunay afin de favoriser le lien entre le comité des fêtes, les associations et la mairie.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
D’ajouter Nicolas Delaunay aux membres de la commission Vie a ssociati ve et év énementiel
CONFIRME
Que les membres sont les suivants :
Vice - Président : Mme LEMETEYER Sophie
Membres : M. ADAM Alain, Mme BLANCHARD Véronique, M. DELAUNAY Nicolas, M. MARGERIE Luc, Mme MEYRAT Catherine, Mme SAUTREUIL Anne -Charlotte, Mme VASSE Christine.
2 - PROPOSITION D’AJOUT D’UNE COMMISSION DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Monsieur l’adjoint au Maire en charge de la commission vie scolaire périscolaire démocratie participative propose de scinder en deux la commission au vu des nombreuses thématiques à aborder.
Pour rappel voici la composition de la commission vie scolaire périscolaire démocratie participative votée le 26 mars dernier en Conseil Municipal :
Vice - Président : M. DUCROQUET Yoann
Membres : Mme BLANCHARD Véronique, Mme KEITA Aline, M. LECLUSE Philippe, Mme LEMETEYER Sophie, Mme TRIBOULET Lucie.
M. BUFFETRILLE Alain (démocratie participative), Mme VASSE Christine (démocratie participative). béré,
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Il est ainsi proposé de scinder en deux la commission et de faire appel aux membres de l’assemblée pour candidater aux deux commissions.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
La scission commission vie scolaire périscolaire démocratie participative en deux :
- Une commission vie scolaire – périscolaire composée des membres suivants :
Mme BLANCHARD Véronique, Mme KEITA Aline, M. LECLUSE Philippe, Mme LEMETEYER Sophie, Mme TRIBOULET Lucie et Mme SAUTREUIL Anne Charlotte.
- Une commission démocratie participative
Mme VASSE Christine, M. BUFFETRILLE Alain, M. LECLUSE Philippe, M. PAILLETTE Jean - Pierre, M. DIQUELOU Sylvain, Mme BLANCHARD Véronique, Mme FRAS Mathilde.
3 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION
NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)
Madame l’Adjointe au Maire en charge de la vie associative expose aux membres de l’assemblée l’intérêt pour la commune d’adhérer à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES).
Cette association nationale regroupe les élus locaux ayant en charge les politiques sportives. Elle a pour vocation de favoriser les échanges d’expériences, la mutualisation des bonnes pratiques et l’accompagnement des collectivités territoriales dans leur s projets sportifs, tant en matière d’investissement que de fonctionnement.
L’adhésion à l’ANDES permet à la commune de bénéficier d’un réseau d’expertise, d’informations et d’outils contribuant au développement et à la promotion des activités physiques et sportives sur son territoire.
Les principaux objectifs de l’ANDES sont les suivants :
• Renforcer les liens et les échanges entre les collectivités territoriales, par
l’intermédiaire de leurs élus en charge du sport, afin de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière de développement des activités sportives ;
• Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, tant à titre
collectif qu’individuel, dans tous les domaines relatifs aux activités et
équipements sportifs, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice ; • Représenter collectivement ses membres auprès de l’État, du mouvement sportif et des organismes compétents en matière de réglementation, de normalisation des équipements sportifs, d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations spo rtives ;
• Constituer un lieu de réflexion, de concertation et de proposition sur les
questions relatives à l’organisation, à la gestion et au développement des
activités physiques et sportives. béré,
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Le montant de la cotisation annuelle est fixé selon le nombre d’habitants de la collectivité, conformément au barème en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 :
• Moins de 1 000 habitants : 61 € ;
• De 1 000 à 4 999 habitants : 121 € ;
• De 5 000 à 19 999 habitants : 256 € ;
• De 20 000 à 49 999 habitants : 512 € ;
• De 50 000 à 99 999 habitants : 1 023 € ;
• 100 000 habitants et plus : 1 965 €.
Considérant la population en vigueur au 1 er janvier 2026 de 5 143 habitants, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 256 €.
Par ailleurs, il convient de désigner un représentant de la commune auprès de l’ANDES.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
Le renouvellement de l’adhésion de la commune de Douvres - la -Délivrande à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et à procéder au règlement des cotisations correspondantes pendant toute la durée de son mandat ;
DESIGNE
Madame Sophie Lemeteyer en qualité de représentante de la commune auprès de l’ANDES ;
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026.
4 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
DEPARTEMENTAL « LE 14 – CALVADOS PREVENTION JEUNESSE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département du Calvados a créé, par délibération du 17 octobre 2022, l’établissement public départemental de prévention spécialisée « Le 14 – Calvados Prévention Jeunesse », chargé d’exercer les missio ns définies aux articles L.221 -1 et L.221 - 2 du Code de l’action sociale et des familles. Cet établissement intervient auprès des jeunes âgés de 11 à 25 ans dans le cadre de missions de prévention spécialisée et a vocation à exercer son activité sur l’ensem ble du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre.
Considérant que ces missions répondent à un intérêt public local et participent à la prévention, à l’accompagnement et à l’insertion des jeunes du territoire ; béré,
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Considérant la volonté de la commune de Douvres - la - Délivrande et de la Communauté de communes Cœur de Nacre de soutenir cette action en facilitant l’implantation d’une permanence administrative sur le territoire ;
Considérant que la commune est propriétaire d’un local situé 8 rue de l’Église à Douvres - la - Délivrande et qu’il est proposé de le mettre à disposition de l’établissement public « Le 14 – Calvados Prévention Jeunesse » ;
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et que son coût est pris en charge par la Communauté de communes Cœur de Nacre dans le cadre de la convention de mutualisation des moyens et services conclue avec la commune ;
Considérant les termes de la convention tripartite à conclure entre la commune de Douvres - la - Délivrande, la Communauté de communes Cœur de Nacre et l’établissement public « Le 14 – Calvados Prévention Jeunesse » ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
Les termes de la convention de mise à disposition du local communal situé 8 rue de l’Église à Douvres - la - Délivrande au profit de l’établissement public départemental « Le 14 – Calvados Prévention Jeunesse » ;
PRÉCISE
Que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour les besoins exclusifs des missions exercées par l’établissement dans le cadre de la prévention spécialisée ;
PREND ACTE
Que les charges liées à cette mise à disposition sont financées par la Communauté de communes Cœur de Nacre conformément à la convention de mutualisation des moyens et services en vigueur ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution ;
DIT
Que la convention prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties et s’achèvera le 31 décembre 2026, avec possibilité de renouvellement selon les conditions prévues à la convention.
5 - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RUES DE LA POTERIE ET D’ANGUERNY »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution l'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est de 178 332.76 € TTC. xposé,
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et 40 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s'élève donc à 96 251.88 € selon la fiche financière jointe
(déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Après avoir entendu cet exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange,
PREND ACTE que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
DONNE permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :
DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation en section d'investissement, par fonds de concours. Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés. Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat se ra à inscrire en fonctionnement.
S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
S'ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non -engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 4 458.32 €,
AUTORISE son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
6 - AUTORISATION DE TRAVAUX RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION ET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CRECHE MUNICIPALE « LE JARDIN DE PREVERT » - SOLLICITATION SUBVENTION AUPRES DE LA CAF ET DE LA PREFECTURE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Douvres - la - Délivrande, identifiée comme pôle principal par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Caen Métropole, conduit depuis plusieurs années une politique ambitieuse de renforcement des services à la population.
Cette stratégie s’est traduite notamment par la réalisation de nouveaux programmes de logements, en particulier dans le cadre de la ZAC des Hauts Près, destinés à accueillir de nouvelles familles tout en favorisant la mixité sociale et générationnelle.
Les données démographiques observées sur le territoire montrent une progression du nombre de jeunes enfants ainsi qu'une augmentation des ménages avec deux parents ttra :
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La commune constate ainsi une augmentation régulière des besoins en matière d'accueil de la petite enfance, lesquels devraient encore s'accentuer dans les prochaines années au regard des perspectives de mutualisation avec d’autres collectivités de la commu nauté de communes et même potentiellement avec d’autres collectivités.
La crèche municipale constitue aujourd'hui un équipement structurant répondant aux besoins des familles de Douvres - la -Délivrande et, plus largement, du territoire de Cœur de Nacre. Toutefois, sa capacité actuelle de 25 berceaux ne permet plus d'anticiper s ereinement les besoins futurs.
Afin d'adapter l'offre de service public à l'évolution de la population et de soutenir l'attractivité du territoire, la commune souhaite engager un projet d'extension de la crèche municipale portant sa capacité d'accueil de 25 à 34 berceaux, soit une augme ntation de 9 places.
Cette opération permettra :
• De répondre à la hausse des besoins d'accueil des jeunes enfants ;
• De favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
• D’accompagner l'installation de nouvelles familles sur le territoire ;
• De soutenir l'insertion et le maintien dans l'emploi des parents ;
• De renforcer l'offre de services publics de proximité participant à l'attractivité de
la commune.
Dans ce cadre, il convient de solliciter les partenaires financiers susceptibles d'accompagner ce projet, notamment la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados et l'État au titre du fonds vert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les orientations du SCOT de Caen Métropole reconnaissant à Douvres - la - Délivrande un rôle de pôle principal structurant ;
Vu le projet de développement communal et intercommunal et les besoins identifiés en matière d'accueil de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
Le principe et le programme de l'opération d'extension de la crèche municipale portant sa capacité d'accueil de 25 à 34 berceaux.
APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel de l'opération tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados et de l'État au titre du fonds vert.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document, convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de cette opération et à l'obtention des financements correspondants. communal.
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Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
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M. Paillette demande si les travaux prévus ont bien anticipé la rénovation thermique tant sur le volet isolation du froid que l’isolation de la chaleur.
M. Lalouelle ne peut pas répondre dans le détail mais que les travaux globalement vont permettre d’isoler tant sur l’énergie entrante que sortante. D’ailleurs, un travail va être réalisé sur l’ensemble des dépenses d’énergie en reprenant toutes les facture s de l’année 2025. Cela permettra de revoir toutes les consommations et de réaliser tous les ajustements nécessaires sur les audits restants à réaliser.
7 - PRISE EN CHARGE DE LA REALISATION DE PHOTO DE L’EQUIPE MUNICIPALE PAR L’ASSOCIATION ADN PHOTO
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, à la suite des élections municipales, le service communication de la commune a sollicité l’association ADN Photo afin de réaliser une prestation photographique comprenant :
• Une photographie de groupe du Maire et de ses sept adjoints ;
• Deux portraits pour chacun des 29 élus du Conseil municipal :
o Un portrait en couleur ;
o Un portrait en noir et blanc.
Cette prestation sera effectuée en contrepartie du versement par la Ville de Douvres - la - Délivrande d’une subvention municipale complémentaire d’un montant de 600 € au
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Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
La subvention exceptionnelle versée à l’association ADN Photo d’un montant de 600 euros
DIT
Que les crédits sont prévus au budget 2026.
12- OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR LES FONCTIONS D’AGENT D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION A L’ECOLE DIAN FOSSEY GRANDS
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Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313 -1 et L.332 - 8 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien des locaux de l'école Dian Fossey, des autres salles municipales ainsi que les missions de plonge et d'entretien du restaurant scolaire ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
CREE
A compter du 04/08/2026 un emploi permanent d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C de la filière technique, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
PRECISE
Que l'agent recruté sera chargé notamment de l'entretien des locaux de l'école Dian Fossey, de l'entretien des bâtiments et salles municipales, de la plonge et de l'entretien du restaurant scolaire ainsi que de toutes missions relevant de son cadre d'emplo is.
SOULIGNE
Que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
DIT
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
CHARGE
Monsieur le Maire est de l'exécution de la présente délibération.
13- RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE EN
CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LES BESOINS LIES A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – article l 332 - 23 - 2° au service de la crèche municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332 - 23 - 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir : Un poste d’auxiliaire de puériculture à compter du 1er septembre 2026 et pour une durée de 6 mois, à temps complet au service de la crèche municipale. CIPAL,
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité :
Un poste d’auxiliaire de puériculture au service de la crèche municipale pour une période de six mois, à compter du 1er septembre 2026, à temps complet,
DIT
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement, 1er échelon,
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif au recrutement précité.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme Hamel s’inquiète de l’activité du marché du mercredi après -midi place Lelièvre car se trouve de moins en moins de commerçants et ceux qui sont présents se plaignent de la diminution de l’activité.
Mme Hamel propose d’animer cette place avec des groupes de musique, par exemple des groupes amateurs.
M. Dao propose que M. Delaunay via le comité des fêtes puisse s’occuper de centraliser les demandes pour des groupes de musique.
M. Dao indique également qu’une réflexion est en cours sur l’animation de la Place Lesage qui fait office actuellement de parking et pas de véritable Place.
M. Adam souhaite revenir sur l’incendie de la salle des Baladins. Il demande si un soutien financier peut être apporté par la commune pour soutenir le rachat de tissus ou costumes (notamment de la fête de la Baronnie) disparus pendant l’incendie.
Mme Lemeteyer informe avoir interrogé Mme Réijasse à ce sujet, toutefois cette dernière l’a informé avoir suffisamment de tissus de part de nombreux dons d’associations, de particuliers etc …
M. Dao souhaite aborder la question de la canicule. Le Préfet a laissé aux Maires l’initiative d’organiser l’accueil des personnes les plus vulnérables, les enfants et les personnes âgées.
Pour l’école des grands et la crèche, nous avons incité les parents a gardé chez eux les enfants car aucun lieu de fraicheur n’est disponible sur la commune. L’école des petits vé
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Pour les personnes âgées principalement mais également pour toute personne qui en éprouverait le besoin, le petit Logis sera ouvert mercredi jeudi de 10h à 18h et vendredi matin de 10h à 12h pour proposer un lieu plus frais et une écoute si besoin. Les élu s et la réserve communale sont mobilisés.
Le Préfet a pris un arrêté d’interdiction des manifestations sportives de plein air et en intérieur si le lieu n’est pas climatisé. Le fête du sport est donc annulée cette semaine.
Le Préfet a pris en complément un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique.
Mme Keita rappelle que 88 personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables ont été contactées et toutes ont été très contentes et rassurées de cet appel. Elles seront rappelées en fin de semaine.
M. Maisonnier demande si le changement de salle pour le Conseil Municipal est acté et quand il va pouvoir se faire.
M. Adam rappelle qu’il ne serait pas raisonnable de revenir à la mairie. La salle est trop petite ainsi en période de canicule, l’air est irrespirable ou en période d’épidémie le risque de contagion est important.
M. Dao précise que la réflexion est en cours et que peut - être il faut privilégier un réaménagement de la salle Léo Ferré.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. DAO Thông Mme VASSE Christine