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Arrêté - 1747819719 affichage
Procès Verbal - 1765805734 affichage site
Conseil Municipal - 1763559248 affichage site 07
Déliberation - 1772639719 affichage site liste
Déliberation - 1732787166 affichage
Déliberation - 1781188076 affichage merged
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Déliberation - 1781188076 affichage merged)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de séance Numéro N° Délibération + Objet Vote
05-juin-26 1 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs approuvée à l'unanimité
05-juin-26 2 Organisation des élections professionnelles 2026 – Comité Social Territorial Commune de Douvres-la- Délivrande approuvée à l'unanimité
Publié le 11 juin 2026 sur le site internet
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE #4
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
#44
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 11/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260605-2026_06_05_O1-DE
— DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° O1
Date de convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 22
Suffrages
exprimés 27
Votes pour 27.
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
DESIGNATION DES
DELEGUES ET
SUPPLEANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN VUE DE
L'ELECTION DES
SENATEURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le OS juin à 16 heures OO
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, Mme KOUEDY Marie, Mme MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, Mme HARTMANN Dominique, M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. LALOUELLE Laurent, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne- Charlotte, Mme RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. MARGERIE Luc, M. PAILLETTE Jean-
Pierre, M. DIQUELOU Sylvain, Mme FRAS Mathilde et Mme BANCHARD
Véronique ont donné respectivement pouvoir à M. RAPHALEN Eric, M.
ADAM Alain, M. VASSE Thierry, Mme VASSE Chistine et Mme KEITA Aline
Absents excusés : M. DUCROQUET Yoann et M. GASSON David
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant le mode de désignation des délégués et suppléants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs ;
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le bureau électoral a été constitué conformément aux dispositions du Code électoral.
Après appel à candidatures, Monsieur le Maire informe l'assemblée
qu'une seule liste de candidats a été déposée : « Liste de Douvres-la-
Délivrande ».
1/2 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260605-2026_06_05_O1-DE
Il est ensuite procédé à l'élection des délégués et suppléants au scrutin secret.
Résultats du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de votes blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Proclamation des résultats :
À l'issue du scrutin, sont proclamés élus au titre de la liste « Liste de Douvres »:
Titulaires Suppléants
Luc Margerie Véronique Blanchard
Dominique Hartmann Yoann Ducroquet
David Guénée Hélène Renault
Aline Keita Nicolas Delaunay
Alain Buffetrille Aurélie Hamel
Catherine Meyrat
Eric Raphalen
Lucie Triboulet
Laurent Lalouelle
Anne-Charlotte Sautreuil
Thông Dao
Marie Kouedy
Philippe Lecluse
Anaïs Vergnes
Patrick Foyer
Le Conseil municipal prend acte des résultats de l'élection des délégués et suppléants appelés à représenter la commune au sein du collège électoral sénatorial.
Le Maire,
M. DAO Thông
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
2/2 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE xx
DÉPARTEMENT DU CALVADOS 44%
COMMUNE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
Publié le 11/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260605-2026_06_05_02-DE
S DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 02
Date de convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 22
Suffrages
exprimés 2?
Votes pour 2+
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
ORGANISATION DES
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
2026 - COMITE SOCIAL
TERRITORIAL COMMUNE
DE DOUVRES-LA-
DELIVRANDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six
Le OS juin à 16 heures 00
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la salle Léo Ferré en séance publique
sous la présidence de Monsieur Dao Thông, Maire,
Etaient présents : M. DAO Thông, M. VASSE Thierry, Mme KEITA Aline, M.
GUENEE David, Mme LEMETEYER Sophie, Mme KOUEDY Marie, Mme
MEYRAT Catherine, M. BUFFETRILLE Alain, Mme HARTMANN Dominique,
M. MAISONNIER Philippe, M. RAPHALEN Eric, Mme VASSE Christine, M. LALOUELLE Laurent, M. DELAUNAY Nicolas, Mme SAUTREUIL Anne- Charlotte, Mme RENAULT Hélène, Mme TRIBOULET Lucie, M. ADAM Alain, M. FOYER Patrick, M. LECLUSE Philippe, Mme HAMEL Aurélie, Mme VERGNES Anaïs
Absents excusés et représentés : M. MARGERIE Luc, M. PAILLETTE Jean-
Pierre, M. DIQUELOU Sylvain, Mme FRAS Mathilde et Mme BANCHARD
Véronique ont donné respectivement pouvoir à M. RAPHALEN Eric, M.
ADAM Alain, M. VASSE Thierry, Mme VASSE Chistine et Mme KEITA Aline
Absents excusés : M. DUCROQUET Yoann et M. GASSON David
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme HARTMANN Dominique a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions
relatives aux instances de dialogue social,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°23 en date du 17 mai 2022 déterminant le nombre de
représentants titulaires du personnel au CST de Douvres-la-Délivrande,
Considérant l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la régularité, la transparence et la
sécurité juridique des opérations électorales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
1/2 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 ET
ID : 014-211402284-20260605-2026_06_05_02-DE
RAPPELLE
Que le Comité Social Territorial de la commune est composé de :
e 4 représentants titulaires du personnel
e 4 représentants suppléants du personnel
tels que fixés par la délibération du 17 mai 2022.
PRECISE
Que les élections professionnelles sont organisées conformément aux dispositions du Code
Général de la Fonction Publique et du décret n°2021-571 du 10 mai 2021.
PREND ACTE
Que l'autorité territoriale de l'organisation matérielle et administrative des élections
professionnelles du 10 décembre 2026, incluant notamment :
+ L'élaboration et la mise en œuvre du protocole électoral,
e La consultation et l'information des organisations syndicales,
e La préparation et la conduite des opérations électorales.
DECLARE
Que les éléments relatifs aux effectifs de la collectivité, arrêtés au 1° janvier 2026, ainsi que les
modalités d'organisation du scrutin, seront communiqués aux organisations syndicales dans le
cadre du dialogue social préalable.
AUTORISE
L'autorité territoriale à défendre les intérêts de la commune dans le cadre de tout contentieux
relatif aux opérations électorales et à ester en justice, le cas échéant avec l'assistance d’un conseil
juridique au titre de la délégation de compétence général du Conseil Municipal selon l’article
L:2192-23 CGCT.
La secrétaire de séance,
Mme HARTMANN Dominique
Le Maire,
M. DAO Thông
2/2 COMMUNE
: DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
Annexe
au
procès-verbal
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°1/1:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l’élu(e)
Liste
sur
laquelle
il/elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)?
MARGERIE
LUC
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
HARTMANN
DOMINIQUE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Déléguée
GUENEE
DAVID
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
KEITA
ALINE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Déléguée
BUFFETRILLE
ALAIN
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
MEYRAT
CATHERINE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Déléguée
RAPHALEN
ERIC
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
TRIBOULET
LUCIE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Déléguée
LALOUELLE
LAURENT
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
SAUTREUIL
ANNE-CHARLOTTE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Déléguée
DAO
THONG
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
KOUEDY
MARIE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Déléguée
LECLUSE
PHILIPPE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
VERGNES
ANAÏS
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Déléguée
FOYER
PATRICK
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Délégué
BLANCHARD
VERONIQUE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Suppléante
DUCROQUET
YOANN
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Suppléant
RENAULT
HELENE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Suppléante
DELAUNAY
NICOLAS
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Suppléant
HAMEL
AURELIE
LISTE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Suppléante
Fait
à
Douvres-la-Délivrande,
le
5 juin
2026.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
membres
du
bureau,
Le secrétaire,
! Les
listes
sont
énumérées
dans
l’ordre
décroissant
du
nombre
de
suffrages
obtenus.
Les
élus
sont
énumérés
dans
l’ordre
où
ils figurent
sur
chaque
liste.
En
cas
de
besoin,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
proclamation.
2 Indiquer
s’il s’agit
d’un
délégué,
d’un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant.