Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete route dArras 841
Arrêté - 790 route dArras
Arrêté - PERMISSION DE VOIRIE RACCORDEMENT ENEDIS ROUTE DAR
Arrêté - 3050 route dArras
Arrêté - ARRETE INTERDICTION DE STATIONNER 3050 ROUTE D ARR
Arrêté - 021 2026 53 route dArras EMR
Arrêté - 243 2025 245 au 251 route dArras MTP
Arrêté - 055 2026 287 route dArras DS TRAVAUX
Arrêté - 083 2026 251 route dArras ENSIO SAS
Arrêté - 2024 1333 ARRETE ENSIO ROUTE DARRAS DU 21.05 AU 21
Arrêté - Arrete 86 3050 route dArras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 86 3050 route dArras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
86/2026
|
vie de
PORTANT
AUTORISATION
DE VOIRIE
Fsenegur-Sainte-Ols
MODIFICATION
DE
BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
3050
bis
ROUTE
D’ARRAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
le
Code
de
la
route
relatifs
à
l'exécution
de
travaux
sur
le
domaine
public
routier
et
à
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
présentée
par
ENEDIS,
représenté
par
M.
Corentin
FINART,
en
date
du
29/04/2026,
enregistrée
sous
le
n°
d'affaire
21668153 :
Vu
que
cette
demande
concerne
un
raccordement
de
branchement
électricité
sur
domaine
public
au
droit
du
3050
Route
d’Arras
Bis,
59554
Raillencourt-Sainte-Olle,
au
bénéfice
de
Monsieur
KUHN
Yohann :
Considérant
que
les
travaux
sont
situés
sur
une
voie
départementale
et
qu'ils
nécessitent
une
intervention
sur
le
domaine
public
communal
et,
le
cas
échéant,
sur
le
sous-trottoir
ou
l’accotement
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
cette
occupation
de
voirie
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
riverains
et
du
personnel
de
chantier
;
Arrête
Article
1
:ENEDIS,
représenté
par
M.
Corentin
FINART,
est
autorisé
à intervenir
sur
la
voirie
au
droit
du
3050
Route
d'Arras
Bis,
59554
Raillencourt-Sainte-Olle,
dans
le
cadre
de
la
modification
d’un
branchement
électrique
sur
domaine
public,
au
bénéfice
de
Monsieur
KUHN
Yohann.
Article
2
:Les
travaux
sont
réalisés
sous
trottoir
pour
une
longueur
d'ouvrage
de
12
mètres
environ,
selon
les
indications
figurant
dans
la
demande.
L'emprise
devra
être
strictement
limitée
aux
besoins
de
l'intervention,
sans
gêner
excessivement
la
circulation
des
usagers. Article
3
:Si
les
travaux
entraînent
une
gêne
temporaire
pour
la
circulation
ou
le
stationnement,
ENEDIS
ou
son
entreprise
intervenante
mettra
en
place
une
signalisation
temporaire
adaptée.
L'accès
des
riverains,
des
piétons
et
des
services
de
secours
devra
être
maintenu
autant
que
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:ENEDIS,
ou
l’entreprise
qu’elle
aura
mandatée,
devra
mettre
en
place,
entretenir
et
retirer
la
signalisation
de
chantier
réglementaire
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
et
adaptée
à la
configuration
des
lieux.
Article
5:
À
l'issue
des
travaux,
ENEDIS
fera
procéder,
à
ses
frais,
à
la
remise
en
état
du
domaine
public
éventuellement
dégradé,
dans
des
conditions
au
moins
équivalentes
à l’état
initial.
En
cas
de
désordre
ou
de
dégradation
non
réparée,
la
commune
pourra
faire
exécuter
les
travaux
nécessaires
aux
frais
du
titulaire
de
l’autorisation.
Article
6
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
sans
qu’il
puisse
en
résulter
un
droit
acquis
ni
indemnité
pour
ENEDIS
en
cas
de
retrait
pour
motif
d'intérêt
général
ou
de
sécurité
publique. Article
7
: ENEDIS
demeure
responsable
de
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
l’exécution
des
travaux,
de
l'occupation
du
domaine
public
et
de
la signalisation
mise
en
place.
Article
8
: Tout
manquement
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
ou
aux
règles
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
pourra
entraîner
le
retrait
de
l’autorisation,
sans
préjudice
des
poursuites
et
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Article
9 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
sur
les
lieux
du
chantier
et sera
transmis
à:
e
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Cambrai,
e
Monsieur
le chef
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
e
Monsieur
le Responsable
de
l’Arrondissement
Routier
de
Cambrai
e
ENEDIS,
représenté
par
M.
Corentin
FINART
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Bruno
CHARLET MAIRIE
DE
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
ROUTE
D'ARRAS
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
&
: 03
27
81
20
50
mairie@raillencourt.fr- www.raillencourt.fr