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Arrêté - 790 route dArras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - 790 route dArras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
NORD
ke
à
DE
CAMBRAI
“ke
de
Raillencourt-Sainte-Olle volonté,
Votre
d\Ynantisnt
ln
HOFSIE
COMMIHHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
790,
route
d’Arras
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.3221-4,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.131-1,
et R.131-1
à R.131-11 ;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8° partie — signalisation
temporaire)
;
Vu
la demande
en date
du 25
avril 2025
par laquelle
Monsieur
PILEZ
Christophe,
domicilié
790
route
d’ Arras
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
sollicite
l’autorisation
d’installer
temporairement
deux
camions
toupies
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
de travaux
en
son
entreprise,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
tout
risque
d’accident
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
lundi
28
avril
2025,
de
7
h
00
à
12
h
00,
Monsieur
PILEZ
Christophe
est
autorisé
à procéder
à
l'installation
de
deux
camions
toupies
sur
le
domaine
public,
devant
son
entreprise
sise
790
route
d’Arras
ainsi
que
l'habitation
sise
796
route
d’Arras.
ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
la disposition
suivante
: interdiction
de
stationner
à tous
véhicules.
ARTICLE 3
: Un
passage
protégé
pour
la sécurité
des
piétons
doit
être
mis
en place.
ARTICLE
4
: Les
différentes
restrictions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
La
pose
et
la maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
exécutant
les
travaux,
sous
sa
responsabilité
elle en assurera
l’agrément
et le contrôle.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
textes
et
règlements
en
vigueur,
notamment
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
: Cette
signalisation
temporaire
devra
être mise
en place
et maintenue
pendant
toute
la durée
des
travaux
(de jour
comme
de
nuit
si nécessaire). ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Brigadier
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police,
- Monsieur
le
Brigadier
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le
Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Nord,
- Monsieur
Christophe
PILEZ.
Fait
à RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le 25
avril
2025.
Le
Maire,
Bernard
de
NARDA
MAIRIE
DE
RAÏLLENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
Route
D'Anras
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
:
03
27
81
20
50
mairie@raillencourt.fr
— urbanisme@mairieraillencourt.fr