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Arrêté - Arrete route dArras 841
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete route dArras 841)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
je ARRETE MUNICIPAL
Îl PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
FACE AU 841 ROUTE D'ARRAS (RD939)
Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE (Nord),
Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1 et R 131-1 à R 131-11,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et R
A1I-25àR
411-28,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande des Ets GLACET, rue du calvaire — 59267 Flesquières en date du 23 aout 2022
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte à hauteur du 841 route d'Arras du lundi 12 septembre 2022 au mercredi 21 septembre 2022 inclus.
ARTICLE a circulation sera basculée sur demie chaussée et alternée par feux tricolores de chantier.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur l'emprise de la zone des travaux, excepté pour les véhicules de chantier. La vitesse sera limitée à 30 Km/H.
ARTICLE 3 : Les restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les
panneaux adéquats. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l’entreprise qui exécute les travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE $ : Monsieur le Commissaire de Police de CAMBRAI, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation à : Ets GLACET - 11 rue du calvaire — 59267 Flesquières Mr le Commissaire de Police de Cambrai
Mr le Responsable de la voirie départementale, Park Service à Cambrai
Le Maire,
Bernard de Narda
M RancDuNT Sue Out 858, RouT amas 59654 RAILENCOURT SAINTEOLE CÉELÉCETELNE
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